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1
2
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
14

Article PREMIER, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf

Discuté Retiré 16 décembre 2024 13 décembre 2024
6

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 16 décembre 2024 11 décembre 2024
19

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 16 décembre 2024 13 décembre 2024
29

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 16 décembre 2024 13 décembre 2024
10

Après l'Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Irrecevable 40 11 décembre 2024
9

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Irrecevable Irrecevable 11 décembre 2024
32

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2024
35

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2024
30

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2024
18

Après l'Article PREMIER

UDR

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2024
15

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2024
17

Après l'Article PREMIER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2024
23

Après l'Article PREMIER

UDR

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 13 décembre 2024
27

Après l'Article PREMIER

UDR

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 13 décembre 2024
25

Après l'Article PREMIER

UDR

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 13 décembre 2024
31

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Irrecevable Irrecevable 13 décembre 2024
22

Après l'Article PREMIER

UDR

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 13 décembre 2024
26

Après l'Article PREMIER

UDR

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 13 décembre 2024
3

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 11 décembre 2024
21

Après l'Article PREMIER

UDR

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 13 décembre 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse