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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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50
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
241

Article 2

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

En traitement 25 novembre 2024
546

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Jean-Didier Berger

Retiré 25 novembre 2024
145

Article 2

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

En traitement 25 novembre 2024
5

Article 2

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

En traitement 21 novembre 2024
55

Article 2

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

En traitement 22 novembre 2024
202

Article 2

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

En traitement 25 novembre 2024
79

Article 2

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

En traitement 23 novembre 2024
617

Article PREMIER, alinéa 5

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
431

Article 2

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

En traitement 25 novembre 2024
622

Article PREMIER, alinéa 12

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
633

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
639

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
895

Article 2

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

En traitement 25 novembre 2024
630

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
629

Article PREMIER, alinéa 23

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
632

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
634

Article PREMIER, alinéa 31

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
637

Article PREMIER, alinéa 33

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
640

Article PREMIER, alinéa 41

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
654

Article PREMIER, alinéa 65

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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3
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50
Fabrication de la liasse