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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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50
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
873

Avant l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 25 novembre 2024
872

Avant l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 25 novembre 2024
592

Avant l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 28 novembre 2024 25 novembre 2024
879

Avant l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 25 novembre 2024
881

Avant l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Jean Moulliere

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 25 novembre 2024
870

Avant l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 25 novembre 2024
605

Avant l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 28 novembre 2024 25 novembre 2024
603

Avant l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 25 novembre 2024
601

Avant l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Adopté 28 novembre 2024 25 novembre 2024
883

Avant l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 25 novembre 2024
596

Avant l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 28 novembre 2024 25 novembre 2024
875

Avant l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 25 novembre 2024
1001
Sous-amendement de l'amendement n°884

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable 28 novembre 2024
594

Avant l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 28 novembre 2024 25 novembre 2024
869

Avant l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 25 novembre 2024
502

Avant l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Brigitte Liso

Retiré 25 novembre 2024
600

Avant l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 28 novembre 2024 25 novembre 2024
604

Avant l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 28 novembre 2024 25 novembre 2024
539

Avant l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Tombé 28 novembre 2024 25 novembre 2024
3

Avant l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 21 novembre 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
...
50
Fabrication de la liasse