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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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50
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
9

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter 21 novembre 2024
694

Article PREMIER, alinéa 82

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

A discuter 25 novembre 2024
372

Article PREMIER, alinéa 32

Ensemble pour la République

Mme Véronique Riotton

A discuter 25 novembre 2024
121

Article PREMIER, alinéa 83

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

A discuter 25 novembre 2024
590

TITRE

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

A discuter 25 novembre 2024
730

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

A discuter 25 novembre 2024
618

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

A discuter 25 novembre 2024
264

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

A discuter 25 novembre 2024
439

Article 3, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Natalia Pouzyreff

A discuter 25 novembre 2024
85

Article PREMIER, alinéa 16

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

A discuter 23 novembre 2024
701

Article PREMIER, alinéa 82

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

A discuter 25 novembre 2024
266

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

A discuter 25 novembre 2024
775

Article 3

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

A discuter 25 novembre 2024
698

Article PREMIER, alinéa 82

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

A discuter 25 novembre 2024
93

Article PREMIER, alinéa 80

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

A discuter 23 novembre 2024
416

Article PREMIER, alinéa 12

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

A discuter 25 novembre 2024
299

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Eric Liégeon

A discuter 25 novembre 2024
696

Article PREMIER, alinéa 82

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

A discuter 25 novembre 2024
306

Article PREMIER, alinéa 50

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

A discuter 25 novembre 2024
907

Article PREMIER, alinéa 18

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

A discuter 25 novembre 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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3
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50
Fabrication de la liasse