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50
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
680

Article PREMIER, alinéa 81

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

Retiré 25 novembre 2024
679

Article PREMIER, alinéa 81

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

Retiré 25 novembre 2024
678

Article PREMIER, alinéa 81

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

Retiré 25 novembre 2024
665

Article PREMIER, alinéa 81

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

A discuter 25 novembre 2024
664

Article PREMIER, alinéa 81

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

Retiré 25 novembre 2024
677

Article PREMIER, alinéa 81

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

Retiré 25 novembre 2024
676

Article PREMIER, alinéa 81

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

Retiré 25 novembre 2024
675

Article PREMIER, alinéa 81

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

Retiré 25 novembre 2024
674

Article PREMIER, alinéa 81

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

Retiré 25 novembre 2024
673

Article PREMIER, alinéa 81

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

Retiré 25 novembre 2024
672

Article PREMIER, alinéa 81

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

Retiré 25 novembre 2024
663

Article PREMIER, alinéa 81

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

A discuter 25 novembre 2024
671

Article PREMIER, alinéa 81

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

Retiré 25 novembre 2024
670

Article PREMIER, alinéa 81

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

Retiré 25 novembre 2024
669

Article PREMIER, alinéa 81

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

Retiré 25 novembre 2024
965

Article PREMIER, alinéa 80

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

Retiré 25 novembre 2024
959

Article PREMIER, alinéa 80

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

Retiré 25 novembre 2024
957

Article PREMIER, alinéa 80

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

Retiré 25 novembre 2024
658

Article PREMIER, alinéa 80

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
662

Article PREMIER, alinéa 81

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

A discuter 25 novembre 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
16
17
18
19
20
...
50
Fabrication de la liasse