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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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50
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
801

Article PREMIER, alinéa 85

Horizons & Indépendants

M. Pierre Marle

A discuter 25 novembre 2024
802

Article PREMIER, alinéa 85

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

A discuter 25 novembre 2024
803

Article PREMIER, alinéa 85

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

A discuter 25 novembre 2024
804

Article PREMIER, alinéa 85

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

A discuter 25 novembre 2024
342

Article PREMIER, alinéa 82

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
343

Article PREMIER, alinéa 82

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
344

Article PREMIER, alinéa 82

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
395

Article PREMIER, alinéa 82

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
396

Article PREMIER, alinéa 82

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
455

Article PREMIER, alinéa 82

Ensemble pour la République

M. Jean Terlier

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
456

Article PREMIER, alinéa 82

Ensemble pour la République

M. Bertrand Sorre

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
457

Article PREMIER, alinéa 82

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
458

Article PREMIER, alinéa 82

Ensemble pour la République

M. Jean Terlier

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
459

Article PREMIER, alinéa 82

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
517

Article PREMIER, alinéa 82

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
659

Article PREMIER, alinéa 82

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
702

Article PREMIER, alinéa 82

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
713

Article PREMIER, alinéa 85

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
718

Article PREMIER, alinéa 85

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
980

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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20
21
22
23
24
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50
Fabrication de la liasse