Résultats de la recherche

(997 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
26
27
28
29
30
...
50
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
979

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
231

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
178

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
165

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
45

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable 22 novembre 2024
300

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Eric Liégeon

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
322

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
940

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
124

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
521

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
522

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
831

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Irrecevable 40 25 novembre 2024
832

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Irrecevable 40 25 novembre 2024
824

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
723

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

A discuter 25 novembre 2024
208

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Stéphane Vojetta

Irrecevable 40 25 novembre 2024
288

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

A discuter 25 novembre 2024
20

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 22 novembre 2024
821

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

A discuter 25 novembre 2024
156

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 25 novembre 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
26
27
28
29
30
...
50
Fabrication de la liasse