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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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50
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
313

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Eliane Kremer

A discuter 25 novembre 2024
558

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
823

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

A discuter 25 novembre 2024
2

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 21 novembre 2024
154

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 25 novembre 2024
929

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
985

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
312

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Eliane Kremer

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
301

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Eric Liégeon

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
236

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
183

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
169

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
50

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable 22 novembre 2024
13

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 21 novembre 2024
325

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
326

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
179

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
981

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
166

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
46

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable 22 novembre 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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27
28
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30
31
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50
Fabrication de la liasse