Résultats de la recherche

(997 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
28
29
30
31
32
...
50
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
465

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Brigitte Liso

Irrecevable 40 25 novembre 2024
724

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
113

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable Irrecevable 24 novembre 2024
400

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Aurore Bergé

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
401

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
988

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
989

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
990

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2024
991

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2024
24

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Brigitte Liso

Irrecevable 40 22 novembre 2024
542

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
704

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
543

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
349

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
350

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
464

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable 25 novembre 2024
351

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Stéphane Vojetta

A discuter 25 novembre 2024
21

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Brigitte Liso

Irrecevable Irrecevable 22 novembre 2024
820

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

A discuter 25 novembre 2024
922

Après l'Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

A discuter 25 novembre 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
28
29
30
31
32
...
50
Fabrication de la liasse