Deuxième séance du jeudi 27 novembre 2025
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Nationalisation d’ArcelorMittal France
- Présentation
- Mme Aurélie Trouvé, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Aurélien Le Coq
- M. Julien Gokel
- M. Nicolas Ray
- M. François Ruffin
- M. Emmanuel Mandon
- M. Pierre Henriet
- M. Michel Castellani
- M. Stéphane Peu
- M. Gérault Verny
- M. Frédéric Weber
- Mme Marie Lebec
- Rappel au règlement
- Discussion générale (suite)
- Discussion générale (suite)
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Charles Sitzenstuhl
- Amendements nos 1, 67 et 213
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 229
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Amendements nos 30
- Sous-amendement nos 337, 338, 339, 340
- Amendement no 32, 31
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
vice-présidente
Mme la présidente
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
1. Nationalisation d’ArcelorMittal France
Discussion d’une proposition de loi
Mme la présidente
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et les membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (nos 1950, 2123).
Présentation
Mme la présidente
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Voulons-nous encore produire de l’acier, en France, dans dix ans ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous devrons, dans les heures qui viennent, répondre à cette question.
Je me souviens de Gaëtan Lecoq, technicien à ArcelorMittal, lorsqu’il m’a interpellée à Dunkerque l’an dernier : « Madame la députée, regardez autour de vous, il y a de l’acier partout. »
Chers collègues, regardez, vous aussi, autour de vous. Vos sièges, les murs, la voiture, l’avion, le train qui vous a amené jusqu’à l’Assemblée, la cuillère avec laquelle vous avez mangé ce matin : tout est acier. Imaginez que demain, pour tout cet acier, nous dépendions de l’Asie, du Brésil ou des États-Unis. Rien ne les empêcherait d’organiser le marché à leur avantage, de faire monter les prix ou encore de rompre les approvisionnements.
Il n’y a pas plus stratégique que l’acier ; sans acier, pas de défense nationale, pas de construction navale, pas d’énergie, pas de souveraineté industrielle, pas de sécurité. Voilà pourquoi la première Europe politique a été fondée sur l’acier. Voilà pourquoi, ces dernières années, le Royaume-Uni ou l’Italie ont nationalisé leur industrie sidérurgique. Voilà pourquoi il faut nationaliser ArcelorMittal en France, maintenant ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR. – M. Pierre Pribetich applaudit également.) C’est une cause nationale.
ArcelorMittal produit les deux tiers de l’acier français. Depuis 2006 et l’OPA – l’offre publique d’achat – de Mittal sur Arcelor, la production française d’acier est donc entre les mains de la famille Mittal ; et ArcelorMittal a décidé d’en finir avec la production d’acier en France et en Europe. Depuis vingt ans, l’État français laisse faire. Depuis vingt, ans les gouvernements successifs laissent faire. En vingt ans, ArcelorMittal a supprimé la moitié de ses emplois en France, dont un millier cette dernière année. En vingt ans, ArcelorMittal a fait de la France, auparavant exportatrice nette d’acier, une importatrice nette.
M. Matthias Tavel
Lamentable !
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
En vingt ans, ArcelorMittal a investi massivement en Amérique et en Asie mais a dégradé, à force de sous-investissement, toutes ses usines françaises. À Fos-sur-Mer, seul un des deux hauts-fourneaux est encore en marche. Dans des usines vétustes, les salariés sont exposés à l’amiante, aux fuites de gaz ou à des incendies sur des convoyeurs. La commercialisation, l’informatique ou encore la gestion des ressources humaines sont en cours de délocalisation en Pologne, en Inde. Combien de savoir-faire français sont-ils ainsi dévastés ?
Il n’est cependant pas trop tard ; tout se joue maintenant. Si les investissements destinés à la décarbonation des hauts-fourneaux ne sont pas débloqués, la production d’acier est condamnée. Il faut quatre ans pour construire et mettre en route des fours électriques en lieu et place des hauts-fourneaux à charbon – quatre ans pour remplacer l’acier brun par de l’acier vert. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Or l’acier brun ne sera plus rentable dans quatre ans – ce n’est pas moi qui le dis, mais le PDG d’ArcelorMittal France, auditionné par la commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciement. Dans quatre ans, en effet, les règles européennes sanctionneront lourdement l’acier brun. Il faut donc investir maintenant – après, ce sera cuit.
ArcelorMittal, pourtant, s’y refuse. La France a beau avoir proposé 850 000 millions d’euros d’aides publiques et l’Union européenne avoir annoncé le doublement de ses droits de douane, à 50 %, ce n’est jamais assez pour ArcelorMittal, qui en demande toujours plus – ne serait-ce que pour investir dans un petit four électrique qui couvrirait à peine 30 % de la production du seul site de Dunkerque.
Vous le voyez, collègues : ArcelorMittal balade tout le monde en prétextant de la concurrence chinoise ou de la chute des débouchés. N’oublions pourtant pas que la multinationale fait d’importants bénéfices qui ruissellent non pas vers les investissements productifs mais vers les actionnaires – particulièrement vers la famille Mittal, qui s’est ainsi enrichie de 10 milliards d’euros en quatre ans. N’oublions pas non plus qu’ArcelorMittal évite tout impôt sur les sociétés depuis des années.
Le constat est pragmatique : il n’y a pas d’autre voie que la nationalisation pour sauver les 15 000 emplois directs d’ArcelorMittal et les 80 000 emplois qui en dépendent au total. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La proposition de loi de La France insoumise vise à nationaliser ArcelorMittal France : les sites de Dunkerque, Fos-sur-Mer, Mardyck, Montataire, Desvre, Florange, Mouzon, Basse-Indre, Saint-Chély-d’Apcher et Maizières. Par la même occasion, nous sauverons tout le reste. (Mêmes mouvements.)
Ce texte nous permettra de reprendre en main les installations et de faire de notre pays un leader mondial de l’acier vert, plutôt qu’un pays en déshérence industrielle. L’État injecte depuis des années des centaines de millions d’aides publiques dans ArcelorMittal, sans rien piloter ni obtenir aucune garantie. N’est-il pas temps d’en finir avec une telle servilité ?
La nationalisation coûtera 3 milliards d’euros – et que sont 3 milliards d’euros à côté du coût social de la perte de 80 000 emplois ? À côté du sacrifice définitif des savoir-faire et de la souveraineté industrielle, à côté de la perte de notre indépendance nationale ?
Cette nationalisation, bien sûr, ne suffira pas. Il faudra protéger davantage l’acier français et européen, il faudra développer les marchés locaux par une action forte de l’État. La nationalisation n’est pas suffisante, mais elle est nécessaire. (Mêmes mouvements.)
Permettez-moi de rendre hommage, pour terminer, à toutes les femmes et à tous les hommes qui travaillent à ArcelorMittal France et aux organisations syndicales qui se battent pour maintenir leurs usines et nationaliser l’entreprise. En ce moment même, venus de toutes les usines de France, 500 travailleurs se sont réunis devant l’Assemblée nationale. (Les députés du groupe LFI-NFP ainsi que plusieurs députés du groupe SOC se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.) Ils vous regardent, chers collègues, eux qui sont prêts à décarboner leurs usines, eux qui ont l’expertise et la volonté. Ces travailleurs peuvent faire du métal sans Mittal.
Aux collègues qui voudraient, pour de sombres motifs politiciens, empêcher le vote sur la nationalisation d’ArcelorMittal, je recommande de bien réfléchir. Aujourd’hui, vous aurez à choisir entre la famille Mittal et l’acier français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.) Aujourd’hui, vous aurez à choisir entre les actionnaires et les travailleurs – ces travailleurs qui veulent servir notre pays.
Je ne terminerai pas en citant Marx ou Jaurès – cela m’aurait fait plaisir (« Nous aussi ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) – mais de Gaulle :…
M. Arnaud Le Gall
C’est pareil ! (Sourires.)
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
…« Étant le peuple français, il nous faut ou bien accéder au rang d’un grand État industriel ou bien nous résigner au déclin. » Ce choix, chers collègues, est maintenant le vôtre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, dont les députés se lèvent, SOC, EcoS et GDR.)
Un député du groupe RN
Il faut le dire à Macron !
Mme la présidente
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
Permettez-moi, au risque de vous surprendre, de commencer par vous remercier, madame la rapporteure Aurélie Trouvé (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), pour les échanges que nous avons eus, sur un ton plus apaisé que d’ordinaire, avant l’examen de ce texte.
Votre démarche est guidée par la légitime préoccupation de la protection de nos salariés, de nos sites, de nos territoires et, plus largement, de notre industrie. Je comprends l’inquiétude qui vous anime. Je la comprends d’autant mieux que je viens d’un territoire qui, par le passé, a dû affronter des difficultés industrielles. Je sais ce que peuvent ressentir les ouvriers et les salariés qui craignent pour leur avenir. Nous devons entendre ces inquiétudes légitimes.
La sidérurgie n’est pas une industrie comme les autres. Partout, il y a de l’acier français : dans nos ponts, dans nos rails, dans nos usines, dans nos armées. Pour des femmes et des hommes de nos territoires, cette filière n’est pas une abstraction mais une réalité quotidienne.
Je partage pleinement votre constat : la sidérurgie européenne et, plus gravement, la filière historique des hauts-fourneaux traversent des difficultés profondes. Vous le savez néanmoins fort bien : je n’approuve pas le moyen par lequel ce texte prétend y remédier.
Mme Sophia Chikirou
Mais vous n’en proposez aucun !
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Comme j’ai eu l’occasion de le dire il y a quelques semaines au Sénat, le gouvernement s’oppose à la nationalisation d’ArcelorMittal France. Nous ne nous y opposons pas par réflexe ou par dogmatisme (« Mais si ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), mais par pragmatisme.
M. Hadrien Clouet
Mais non !
M. Sébastien Martin, ministre délégué
La nationalisation n’est pas un tabou. Elle n’a jamais été non plus l’apanage d’un seul parti politique : nous y avons eu recours pour EDF, pour les supercalculateurs d’Atos ou pour les câbles sous-marins d’Alcatel. À chaque fois, nous avons voulu protéger ainsi des infrastructures critiques.
Si l’acier français est lui aussi un actif stratégique, dans le cas d’ArcelorMittal toutefois, la nationalisation n’est pas une réponse appropriée. Nous ne ferions que déplacer le problème sans y apporter de solution durable. Nous avons face à nous un groupe mondial ; un groupe solide, dont les sites européens sont confrontés à des difficultés bien connues et sur lesquelles je reviendrai dans un instant.
Votre proposition de loi, de plus, semble négliger le fait que les sites français d’ArcelorMittal ne sont pas des sites indépendants. Ils fonctionnent dans un réseau mondial intégré, avec ses flux, ses clients internes – beaucoup des clients d’ArcelorMittal France appartiennent au groupe – et ses fournisseurs en amont.
M. Arnaud Le Gall
Donc on ne fait rien !
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Nationaliser la seule partie française reviendrait à la séparer de ce réseau et nous ferait courir le risque de nationaliser des pertes. Cet ensemble intégré rompu, ArcelorMittal France devrait reconstituer ses fonctions support, ses capacités d’investissement, sa recherche et sa force commerciale. Dans un marché mondial où la Chine, l’Inde, la Turquie et les États-Unis investissent massivement, une entreprise sidérurgique uniquement française, isolée, vendrait son acier plus cher, serait moins rentable, perdrait des parts de marché et se verrait contrainte de réduire ses capacités. La nationalisation, en d’autres termes, fragiliserait l’emploi au lieu de le protéger.
ArcelorMittal veut rester en France et y poursuivre ses investissements. Le four électrique de Dunkerque représente 1,2 milliard d’euros, la nouvelle unité de production de tôle pour véhicules électriques sur le site de Mardyck, 300 millions.
Pour que ces investissements se concrétisent, nous devons nous attaquer, avec lucidité, au cœur du problème. Les difficultés de l’entreprise ne viennent ni d’un manque d’action publique – on entend parfois même dire que l’État en ferait trop – ni de sa structure actionnariale. Elles ont trois causes que chacun connaît ici : une demande européenne insuffisante, une concurrence mondiale déloyale et un coût de production plus élevé en Europe que chez nos concurrents. Aucun changement d’actionnariat ne fera disparaître ces défis comme par magie. Les pertes – plusieurs centaines de millions d’euros par an – deviendront en revanche celles de l’État et, avec lui, celles du contribuable.
Une étude de l’Institut La Boétie, qu’on ne peut soupçonner de proximité avec ce gouvernement, a évalué cette acquisition entre 1,4 milliard – estimation très basse – et 6 milliards d’euros.
Mme Mathilde Panot
Vous avez mal lu ! L’estimation a depuis été ramenée à 3 milliards.
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Ces chiffres sont plausibles au vu du poids d’ArcelorMittal France dans le groupe. Cette somme – 5 milliards, pour arrondir – est l’équivalent du budget de l’administration pénitentiaire,…
M. Matthias Tavel
Justement : avec quoi comptez-vous forger les barreaux des prisons ?
M. Sébastien Martin, ministre délégué
…de la moitié de celui de la gendarmerie nationale ou d’un tiers du budget du handicap. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
En outre, l’État devrait rapidement financer les lourds investissements du groupe en matière de décarbonation, soit 5 à 6 milliards d’euros, loin des 3 milliards évoqués par Mme la rapporteure. Les lois de la métallurgie, des marchés mondiaux et de la physique industrielle ne se nationalisent pas. Il ne s’agit pas de savoir à qui appartient l’outil, mais qui peut investir assez, vite, loin et longtemps.
M. Arnaud Le Gall
Vive l’impuissance ! Ne faites rien ! Mais ne venez pas ensuite nous faire la leçon sur l’indépendance !
M. Sébastien Martin, ministre délégué
L’argent public dont nous parlons ne serait pas investi pour transformer, mais pour acquérir.
M. Hadrien Clouet
Acquérir, c’est transformer !
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Il servirait à payer la coque, alors même que ce sont les moteurs qu’il faut changer.
On ne fait rien de grand sans accepter les réalités. Or la réalité, c’est que cette proposition détournerait l’argent public au moment même où notre pays doit investir dans l’avenir. Dans notre situation budgétaire, ce ne serait ni soutenable, ni efficace. Les exemples étrangers doivent nous éclairer. Au Royaume-Uni, British Steel coûte plus de 700 000 livres par jour au contribuable.
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
Parce que le gouvernement en a pris trop tard le contrôle !
M. Sébastien Martin, ministre délégué
En Italie, llva absorbe depuis des années des milliards d’euros d’argent public, sans connaître une trajectoire de redressement crédible.
M. Matthias Tavel
Combien coûterait la fermeture des usines d’ArcelorMittal ?
M. Sébastien Martin, ministre délégué
L’État essaie de se désengager mais ne trouve pas de repreneur. Il faut tirer des leçons de ces expériences, sans naïveté.
Rappelons aussi un point juridique : si le Conseil constitutionnel était saisi, il constaterait très probablement que l’article 40 de la Constitution interdit qu’une proposition de loi crée une charge supplémentaire pour l’État.
Mme Sophia Chikirou
Ce serait un actif de l’État !
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Autrement dit, votre texte ne pourrait pas produire les effets qu’il annonce.
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Attendez de voir ce que dirait le Conseil constitutionnel !
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Si nous voulons réellement protéger les salariés d’ArcelorMittal, nous devons répondre aux problèmes structurels par des solutions structurelles. Pour que notre sidérurgie ait un avenir durable, il faut d’abord que l’Europe protège son marché. C’est la première clé.
Mme Sophia Chikirou
Alors refusez l’accord avec le Mercosur !
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Il circule actuellement sur le marché mondial près de cinq fois plus d’acier que ce que l’Union européenne consomme. Cela signifie qu’à tout moment, de l’acier asiatique peut inonder notre marché à prix cassés et étouffer notre production.
M. Matthias Tavel
À qui la faute ?
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Sans protection commerciale solide et sans instruments qui favorisent clairement la production européenne, aucune aciérie ne peut résister à un tel tsunami. La France a bataillé pour que l’Union européenne adopte un plan d’urgence sur l’acier, qui a d’ailleurs été présenté à Dunkerque par le commissaire Séjourné. Il repose sur une clause de sauvegarde, c’est-à-dire des quotas d’importations : au-delà d’un seuil de 13 %, des droits de douane de 50 % seront imposés sur les importations d’acier étranger. Nous avons gagné sur le principe ; cette première victoire est essentielle.
La bataille continue : la France se bat pour que ces mesures soient pleinement opérationnelles dès 2026. Le débat a lieu actuellement au Parlement européen. Je me suis donc rendu à Bruxelles la semaine dernière et je m’y rendrai de nouveau dans quelques jours : c’est là que se joue la bataille industrielle et que nous défendons la taxe carbone aux frontières, une protection commerciale ferme et une véritable préférence européenne.
Dans cette guerre économique mondiale, la protection de l’acier français se joue à Bruxelles et non dans un décret de nationalisation. Et la France se bat avec détermination pour défendre ses industriels et ses emplois.
M. Matthias Tavel
Comme sur le Mercosur !
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Nous ne sommes pas seuls dans ce travail. Au Parlement européen, plusieurs groupes se prononcent désormais clairement en faveur de véritables mesures de préférence européenne.
M. Arnaud Le Gall
Vous délocalisez en Pologne !
M. Sébastien Martin, ministre délégué
C’est un signal important. Cela montre que notre position progresse, qu’elle est désormais partagée, et que nous pouvons espérer des avancées concrètes dans les prochains mois.
M. Arnaud Le Gall
Mais ça prendra cinquante ans ! C’est criminel ! Depuis quand y a-t-il une solidarité européenne en matière industrielle ?
M. Sébastien Martin, ministre délégué
L’autre clé est la compétitivité de notre acier. Chaque euro qui reste dans l’appareil productif plutôt que de partir dans des impôts supplémentaires permet d’acheter une machine, de former un salarié ou d’accélérer l’innovation. Le gouvernement défend donc une trajectoire de modération fiscale vis-à-vis de nos forces productives. La réduction de la CVAE, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, et le prolongement du C3IV – crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte – vont dans le bon sens. Il s’agit de laisser aux entreprises industrielles les marges dont elles ont besoin pour investir.
Si nous voulons plus d’usines, d’emplois industriels et de production sur notre sol, nous ne devons pas alourdir la charge qui pèse sur nos sites. Je le dis avec le plus grand respect pour votre rôle, sachant que le débat budgétaire en cours est difficile : une partie de l’avenir de notre industrie se joue dans ce budget.
Chacun sait ici que la compétitivité industrielle ne se décrète pas : elle se construit, ligne après ligne, dans des décisions parfois techniques, mais toujours essentielles.
M. Arnaud Le Gall
Mais pas par des technocrates !
M. Sébastien Martin, ministre délégué
En conclusion, sauver une entreprise, ce n’est pas la mettre sous perfusion, mais lui permettre d’avoir un avenir. Nous le construirons par une stratégie européenne solide,…
M. Arnaud Le Gall
Il n’y a pas de stratégie européenne ! Von der Leyen a capitulé !
M. Sébastien Martin, ministre délégué
…par la compétitivité de nos sites, et par un État qui agit sans faire de promesses qu’il ne pourrait pas tenir.
Pour toutes ces raisons, je vous appelle à rejeter cette proposition de loi.
M. Matthias Tavel
Et donc à laisser Mittal fermer les usines !
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Nous partageons l’idée qu’une approche nouvelle des enjeux de l’acier et de notre industrie au niveau européen est nécessaire. Mais nous voulons, dans ce combat, donner à nos usines et à nos ouvriers les meilleurs moyens de se défendre. La nationalisation n’en est pas un.
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
Applaudissements nourris. (Sourires.)
M. Arnaud Le Gall
On ne gagne rien à capituler ! Dans deux ans, vous viendrez nous expliquer qu’il faut faire un plan social !
Mme la présidente
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Hadrien Clouet
Voilà un orateur vraiment populaire !
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Sans acier, il n’y a pas d’industrie. Sans acier français, nous n’aurons plus de souveraineté industrielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est aussi simple que cela. Pour l’éviter, cette proposition de loi propose une nationalisation. Il en existe deux sortes : l’une structurelle, l’autre conjoncturelle. La première correspond à un choix de société : une économie mixte où certains besoins fondamentaux sont pris en main par l’État au lieu d’être laissés aux mains du marché. Le Front populaire l’a fait pour le rail en 1938, la IVe République pour l’électricité et le gaz en 1946, la gauche pour le secteur bancaire en 1982. Je reste convaincu que de telles nationalisations sont souhaitables, mais ce n’est pas le débat aujourd’hui.
Concernant ArcelorMittal, il s’agit d’un second type de nationalisation : celle qui s’impose lorsque le marché fait indubitablement défaut et qu’un secteur stratégique est mis en danger par les acteurs privés. L’intervention publique devient alors un impératif national afin de sortir d’une crise.
Cette crise c’est celle du libre-échange et d’une concurrence internationale au nom de laquelle la plupart des sites français ont déjà disparu. La hausse des exportations d’acier chinois depuis 2020 rend la situation encore plus difficile. Nous faisons dès face à une alternative : protéger notre sidérurgie ou laisser faire et la voir disparaître. Ceux qui sur ces bancs prônent le laisser-faire concèdent, à terme, l’abandon de notre industrie.
Pour continuer à produire de l’acier, il nous faut savoir si nous pouvons avoir confiance en ArcelorMittal (« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP), alors que ses dirigeants sont d’abord mus par la logique de marché et la recherche de profit, et non par la volonté de préserver l’outil de production. Pouvons-nous faire confiance à ceux qui ont réduit de près d’un tiers les effectifs dans la Vallée des Anges ? Pouvons-nous faire confiance à ceux qui ont annoncé en avril dernier la suppression d’environ 600 postes sur sept sites, alors même que l’entreprise a reçu près de 800 millions d’argent public depuis 2020 et que sa maison-mère projette d’investir 18 milliards d’euros dans des usines en Inde ? (« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) On entendra ensuite ArcelorMittal France se plaindre d’être peu compétitive alors même que le groupe auquel appartient l’entreprise investit dans d’autres pays et organise lui-même la concurrence avec ses sites français, quitte à les laisser disparaître ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Pouvons-nous faire confiance à ceux qui renoncent à investir pour sauver le site de Dunkerque ? Un premier projet devait inclure, avec l’aide financière de l’État, une unité de production dite DRP – Direct Reduction Plant – et deux fours électriques. Arcelor subordonnait sa réalisation à l’instauration de protections douanières au niveau européen. Celles-ci se profilent désormais ; pourtant, ArcelorMittal, sans attendre et sans prendre le moindre engagement définitif, a abandonné ce projet au profit d’un autre, comprenant un seul four. Bien que d’une ambition considérablement réduite, ce second projet n’a pas, à ce stade, reçu un seul euro d’investissement, et il est donc tout à fait possible qu’il connaisse le sort du premier. Qui peut donc encore faire confiance à ArcelorMittal ? Monsieur le ministre, arrêtez d’être naïf ! Soyez pragmatique, préservez l’avenir.
L’urgence est là. Les hauts-fourneaux nos 3 et 4 devraient arriver en fin de vie entre 2028 et 2031. Or l’entreprise comme le ministère admettent qu’il faut quatre ans pour mettre en œuvre le projet d’investissement : il faudrait donc démarrer dès l’an prochain. Le 9 juillet, Arcelor répondait qu’on en saurait plus d’ici la fin de l’année. Que ferons-nous l’an prochain si cela n’est pas le cas ? Que propose le ministère de l’économie ? Il n’a aucune solution de rechange ! Il prétend vouloir trouver une solution avec ArcelorMittal, mais il va être difficile de négocier avec des dirigeants aux abonnés absents.
Certains demandent pourquoi ce qui est un échec aux mains du privé serait un succès sous la responsabilité de l’État. Déjà, le choix n’existera peut-être bientôt plus, faute de combattants privés. Ensuite, l’avantage d’une Arcelor nationalisée, c’est qu’il n’y aurait pas d’actionnaires à rémunérer. Les dividendes versés par Arcelor France étaient de 269 millions d’euros en 2022 et 463 millions en 2023.
M. Jean-François Coulomme
C’est obscène !
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
De plus, ArcelorMittal estime à 9 %, soit son bénéfice actuel, la rentabilité minimum de ses sites, alors que seuls 5 % sont strictement nécessaires au fonctionnement de l’outil productif. L’État peut mieux réussir parce qu’il n’a pas pour objectif de nourrir ses actionnaires, mais son intérêt industriel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Les rustines et les bouts de ficelle ne tiennent jamais et tiendront encore moins ici. Le groupe ArcelorMittal est le premier émetteur de CO2 en France. Si aucune solution pertinente n’est proposée par le système capitaliste lui-même, il appartient alors aux pouvoirs publics d’intervenir par la nationalisation d’ArcelorMittal en France. Il y va de notre acier, de notre industrie et de notre responsabilité climatique. (M. Matthias Tavel applaudit.)
On ne peut pas réprouver le grand déménagement du monde tout en laissant ArcelorMittal délocaliser une fois de plus. L’acier français ne peut disparaître avec Mittal. Collègues, soyons à la hauteur des ouvriers de l’entreprise qui la réclament depuis deux ans : faisons de la nationalisation une cause nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente
La parole est à M. Aurélien Le Coq.
M. Hadrien Clouet
Les meilleurs se succèdent !
M. Aurélien Le Coq
Chaque matin à 4 heures, ils sont des centaines à se lever pour prendre le chemin de l’usine. Depuis des décennies, Dunkerque est surplombée par les immenses tours des hauts-fourneaux. J’évoque Dunkerque, mais ce pourrait être Fos, Florange-Hayange, Gandrange en son temps. Autant de noms qui résonnent dans cette Assemblée comme autant de blessures, de meurtrissures, pour un peuple de travailleurs abandonnés par la classe politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ils sont des milliers à faire tourner la machine, parfois au péril de leur vie, comme ce jour, le 13 juillet 2015, où un intérimaire travaillant dans le haut-fourneau de Grande-Synthe chuta dans la fonte en ébullition. Ils sont quatre métallurgistes à avoir perdu la vie cette année-là. Combien d’autres ont fini mutilés et le corps usé par le travail de l’acier ?
« L’acier coule dans nos veines », dit Gaëtan Lecocq, ouvrier sidérurgiste, secrétaire général de la CGT Arcelor Dunkerque, troisième génération de métallos de sa famille. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) « L’acier coule dans nos veines » : celles de son grand-père, mort à l’usine d’Isbergues quand son fils avait 13 ans. C’est sous ses yeux, ceux de tous ses camarades et de tous les sidérurgistes de France que nous allons voter. C’est grâce à eux et à la lutte acharnée qu’ils mènent depuis un an et demi que nous sommes réunis aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est à eux qu’appartient l’usine, ce sont eux qui la font vivre, de jour comme de nuit, car le haut-fourneau ne s’éteint jamais !
ArcelorMittal n’appartient pas à ses actionnaires. Bien sûr, ces derniers en détiennent la propriété légale. Mais il ne s’agit pas seulement de bouts de papier, de titres de détention, de valorisation boursière. Il s’agit d’abord d’ouvriers métallurgistes qui, par milliers, sacrifient jusqu’à leur vie pour produire un des meilleurs aciers du monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ils sont 15 000 partout en France. Eux seuls savent faire tourner les machines et réaliser de fines plaques d’acier de quelques millimètres avec une précision d’orfèvre.
Ce sont d’abord eux que le patron voyou qu’est M. Mittal a décidé d’abandonner et qu’une Macronie aux ordres s’apprête à achever.
Dans cet hémicycle, l’histoire moderne de l’acier fut d’abord l’histoire des trahisons : celle de Nicolas Sarkozy à Gandrange, puis celle de M. Hollande à Florange…
M. Pierre Pribetich
Ne racontez pas de conneries !
M. Aurélien Le Coq
…et enfin celle d’Emmanuel Macron, fidèle progéniture libérale de ses deux prédécesseurs, qui s’apprête à donner le coup de grâce. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Des dizaines de milliers d’emplois sont menacés : 80 000, dit-on, et autant de familles, d’enfants, dont la vie serait détruite. Combien de divorces ? Combien de chômeurs de longue durée ? Combien de commerces fermés ? Des bassins de vie entiers seront ravagés par le chômage et la pauvreté.
Ce jeudi 27 novembre, l’heure est venue pour la sidérurgie française de relever la tête ; l’heure est venue pour les salariés, pour les métallos, de retrouver leur fierté ; l’heure est venue de nationaliser. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mais telle n’est visiblement pas la volonté des hypocrites du Rassemblement national. Vous vous revendiquiez défenseurs des ouvriers ;…
M. Emeric Salmon
Nous ne le revendiquons pas, nous le sommes !
M. Aurélien Le Coq
…aujourd’hui, vous leur plantez un poignard dans le dos ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Par l’obstruction organisée sur ce texte, par les centaines d’amendements déposés pour empêcher son vote, vous vous apprêtez à condamner des dizaines de milliers d’ouvriers à la mort sociale. Quand le vernis du système craque, il lui reste toujours sa seconde peau : celle des larbins que vous êtes, infâmes ennemis de la classe ouvrière, au cynisme sans limite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN. – M. Frédéric Weber s’exclame.)
M. Emeric Salmon
C’est vous qui avez voté Macron !
M. Aurélien Le Coq
Écoutez Laurent Jacobelli, député de la circonscription de Florange et de Gandrange, désormais fils spirituel de Sarkozy et Hollande.
Un député du groupe LFI-NFP
La honte !
M. Aurélien Le Coq
Écoutez Christine Engrand, députée de Desvres, désormais fossoyeuse des ouvriers du Pas-de-Calais (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), Alexandre Sabatou, député de Montataire semeur de misère, Emmanuel Fouquart, élu de Fos-sur-Mer, désormais député licencieur de 4 000 travailleurs, Sébastien Chenu, député de Denain, désormais ennemi assumé des métallos ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – « Vous êtes dangereux ! » sur les bancs du groupe RN.)
Faites tourner ces noms : qu’aucun d’entre eux soit épargné aux prochaines élections ni épargné par la honte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Stéphane Peu applaudit également. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Vous vous apprêtez à trahir les ouvriers d’Arcelor, mais surtout à trahir la France car, à la France et à sa souveraineté, vous avez préféré les actionnaires. Pourtant, la nationalisation est le seul moyen d’assurer la souveraineté de notre pays.
M. Ugo Bernalicis
Une seule solution : la nationalisation !
M. Aurélien Le Coq
Si Arcelor tombe, c’est toute l’industrie française qui achèvera de s’écrouler. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Emeric Salmon
Fallait pas voter Macron !
M. Aurélien Le Coq
Sans acier, oubliez le train, l’automobile, la construction de logements, la défense, tout ce qui ressemble de près ou de loin à une industrie. Sans acier, oubliez tout espoir de réaliser une véritable bifurcation écologique.
M. Emeric Salmon
C’est surtout vous qu’on va oublier !
M. Aurélien Le Coq
Mais, de la souveraineté française, l’alliance Le Pen-Macron n’a visiblement que faire. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous vous êtes mués en perroquets du Medef, répétant en chœur, à l’instar de M. le ministre tout à l’heure, les mensonges éhontés de M. Mittal.
Mittal voudrait continuer à investir ? Mensonge !
M. Frédéric Weber
Les menteurs, c’est vous !
M. Aurélien Le Coq
Un four sur deux est à l’arrêt à Fos-sur-Mer. La production française a baissé de 26 % depuis 2019. L’entreprise délocalise déjà toutes les fonctions support en Inde ou en Pologne.
M. Frédéric Weber
La faute à qui ?
M. Aurélien Le Coq
Le seul projet viable de décarbonation du site de Dunkerque, seule option pour éviter la fermeture à l’horizon 2030, a déjà été abandonné.
Nous n’avons pas le temps : il faut quatre ans pour construire ces fours électriques. Dans un mois, nous serons en 2026. Si les fours ne sont pas construits maintenant, en 2030, c’en sera fini d’Arcelor.
« Sans Mittal, ce sera pire, avez-vous dit. Arcelor va mal. » Mensonges : 26 milliards de bénéfices au niveau mondial ces quatre dernières années,…
M. Ugo Bernalicis
Quand même !
M. Aurélien Le Coq
…850 millions de bénéfices nets sur la dernière décennie pour Arcelor France, plus de 10 milliards d’euros versés à ses actionnaires en trois ans. ArcelorMittal va bien – très bien même.
« Mittal aurait besoin d’aides françaises et européennes. » Mensonges ! Le groupe est déjà gavé d’argent public : 300 millions d’euros rien qu’en 2023, et la France était prête à mettre sur la table 850 millions de plus pour la décarbonation de Dunkerque. Pire, Mittal a spéculé sur les quotas carbone attribués par l’Union européenne et a tiré 5 milliards d’euros de la revente de certains d’entre eux.
« Mittal aurait besoin d’Europe. » Mensonge ! Les choses bougent déjà en Europe – vous le savez. Un plan d’action pour une industrie sidérurgique et métallurgique compétitive et décarbonée est en discussion : le premier vote doit avoir lieu le 3 décembre, et le texte pourrait être définitivement adopté en février prochain. Ce plan devrait réduire par deux les quotas d’importation.
« Si on nationalise, il n’y aura plus de débouchés. » Mensonge ! La division par deux des importations entraînerait un besoin de production de 18 millions de tonnes par an sur le continent. De plus, la demande mondiale repart à la hausse.
Il n’y a qu’une vérité : le voyou Mittal organise sciemment son départ du sol français pour augmenter encore davantage ses bénéfices, abandonnant tout le reste ; il n’a prévu aucun véritable investissement. Sinon, pourquoi aurait-il supprimé les postes de Dunkerque visant à développer une ligne électrique à haute tension entre la centrale de Gravelines et l’usine ? M. Mittal compte-t-il faire fonctionner des fours électriques sans électricité ? Non, il compte construire ses usines ailleurs !
M. Ugo Bernalicis
Voilà !
M. Aurélien Le Coq
Face à un patron voyou, il n’y a qu’une seule solution : la nationalisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est impossible, avez-vous dit. Pourtant, l’ancêtre d’Arcelor fut nationalisé de 1982 à 1995 ; les Britanniques ont mis sous tutelle leur industrie sidérurgique ; les Italiens ont nationalisé de fait la filiale d’Arcelor dans leur pays.
Cela coûterait trop cher, avez-vous dit. Pour le même prix, vous pouvez choisir entre des dizaines de milliers de chômeurs ou faire de la France le leader mondial de l’acier vert. La nationalisation d’Arcelor coûterait 3 milliards, soit exactement le coût annuel pour notre système social des indemnisations chômage et des cotisations perdues si les salariés étaient licenciés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) La seule chose qui coûte cher dans notre pays, c’est la misère !
Personne ne nous fera croire que la France ne peut pas verser 3 milliards pour sauver un secteur stratégique alors que nous déversons 211 milliards d’euros par an aux grandes entreprises.
Ce jeudi 27 novembre doit être le jour où la France reprend en main son destin industriel, le jour où l’activité industrielle cesse d’être un élément de spéculation comme un autre, mais redevient la fierté d’une classe travailleuse.
Ce texte n’est pas seulement le nôtre : il est celui des métallos, rassemblés à cette heure devant ce qui devrait être leur représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Charles Fournier applaudit également.) Alors, de cette tribune, je le dis : gloire aux ouvriers qui défendent leur outil de travail ; gloire aux syndicalistes qui mènent la lutte au détriment de leur vie de famille ; gloire à celles et ceux qui, lorsque tout les accable, restent debout et se battent !
La France ne peut pas regarder son industrie mourir les bras croisés. On peut faire du métal sans Mittal ; on le fera ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, dont plusieurs députés se lèvent, et sur plusieurs bancs du groupe socialiste. – M. le président de la commission des finances et M. Charles Fournier applaudissent également.)
Mme la présidente
La parole est à M. Julien Gokel.
M. Julien Gokel
Tout d’abord, permettez-moi d’avoir une pensée pour celles et ceux qui subissent chaque jour les conséquences des choix industriels, et surtout financiers, d’ArcelorMittal. Ouvriers des hauts fourneaux, techniciens de l’aciérie, équipes de maintenance, sous-traitants, ce sont eux qui ont fait de l’acier une fierté française.
Pour toutes ces femmes et ces hommes du Dunkerquois, de Fos, de Moselle, de Saint Chély d’Apcher, de l’Oise ou de Basse-Indre, les plans sociaux ne sont pas des lignes sur un bilan. Ce sont des nuits blanches, des familles inquiètes, des carrières brisées, des visages marqués par l’incertitude.
Et pourtant – c’est là toute la contradiction –, ArcelorMittal n’est pas un groupe à l’agonie. C’est une entreprise financièrement solide, qui verse année après année des dividendes à ses actionnaires, qui bénéficie d’aides publiques françaises et européennes massives et qui, malgré tout, continue d’annoncer des délocalisations et des suppressions de postes partout en France, tout en différant les investissements nécessaires à la décarbonation et en faisant du chantage aux emplois et aux aides publiques.
M. Olivier Faure
Absolument !
M. Julien Gokel
Oui, le marché européen de l’acier traverse une période difficile : personne ne le conteste ici, monsieur le ministre. Oui, la concurrence étrangère est déloyale et les surcapacités mondiales pèsent sur l’ensemble de nos usines – c’est une évidence. Mais l’Union européenne n’est pas restée immobile ; elle a répondu aux principales exigences du secteur, et en particulier à celles du groupe ArcelorMittal. Elle a annoncé des mesures de sauvegarde, et le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières doit entrer en vigueur en 2026, précisément pour protéger nos sites industriels qui s’engagent dans la transition écologique.
De son côté, l’État a maintenu son soutien à la décarbonation à hauteur de 850 millions d’euros. Dès lors, il ne devrait plus y avoir d’excuses, et nous ne pouvons pas rester spectateurs de ce qui se passe sous nos yeux depuis trop longtemps ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Nous devons réarmer la puissance publique face à un groupe qui cherche à imposer ses conditions après avoir trop longtemps bénéficié de l’argent des contribuables sans rien assumer en contrepartie.
Madame la rapporteure, nous partageons le même constat, et nous avons les mêmes objectifs : sauver notre acier, notre souveraineté industrielle, nos usines, les emplois et les savoir-faire qui vont avec. Nous ne pouvons pas laisser Dunkerque et les autres sites stratégiques français devenir les victimes d’une nouvelle défaillance industrielle.
Mais là où nos chemins divergent, c’est sur la méthode.
Votre proposition vise une nationalisation ; la nôtre, une mise sous tutelle provisoire, mais immédiate, pour reprendre la main sans perdre de temps. Vous le savez, une nationalisation soulève d’immenses questions liées à son périmètre : concerne-t-elle ArcelorMittal France, ArcelorMittal Méditerranée ou Florange ? Elle implique de trancher l’intégration des filiales en amont, la recherche et le développement ou les centres de service.
Elle pose également la question des débouchés commerciaux puisque la majorité des dix plus gros clients d’ArcelorMittal France sont des filiales européennes ou mondiales du groupe – sans oublier le sujet des brevets, qui n’appartiennent pas à l’entité française mais au groupe international.
La mise sous tutelle que nous proposons est de nature à sécuriser immédiatement les contrats, les commandes, l’intégration industrielle, tout en plaçant la puissance publique au cœur des décisions stratégiques, sans exclure de nationaliser en dernier recours.
Nous n’avons plus le luxe d’attendre – je parle ici en tant que député du Dunkerquois. Pour transformer le site de Dunkerque, pour engager la décarbonation, pour tenir nos engagements climatiques européens, il faut agir maintenant. Chaque mois perdu est un risque supplémentaire pour l’avenir du site, pour nos emplois, pour les jeunes que nous voulons former aux métiers de l’industrie de demain.
Nous savons tous que cette transformation prendra au moins quatre ans. Alors, les décisions doivent être prises maintenant – pas dans un an, pas dans deux ans, maintenant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Ce texte a une vertu essentielle : il remet le sort des salariés au cœur du débat public, ainsi que la question de notre souveraineté industrielle. Rien que pour cela, il mérite d’être salué. Le groupe socialiste votera donc pour votre proposition de loi, et je veux vous remercier, madame la rapporteure, d’avoir permis ce débat.
Nous pensons malgré tout qu’une voie plus rapide, plus sûre et plus protectrice existe, une voie qui garantit les débouchés commerciaux, la maîtrise des outils industriels, les brevets, et surtout l’avenir des milliers de salariés qui n’attendent qu’une chose : pouvoir continuer à travailler dignement, fièrement, dans un secteur qui a fait et fera encore la force de notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
C’est pour eux, pour leurs familles et pour nos territoires industriels que nous devons agir avec lucidité, efficacité et responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente
La parole est à M. Nicolas Ray.
M. Nicolas Ray
La proposition de loi que nous examinons cet après-midi part d’un constat que nous partageons : la souveraineté industrielle française est en difficulté – notre industrie sidérurgique, en particulier, est menacée. Les salariés d’ArcelorMittal en sont les premières victimes. Nous tenons à leur adresser notre soutien et à dire que nous partageons leurs inquiétudes et leur colère.
Nous aurions pu nous retrouver sur un texte visant à remédier aux difficultés profondes que traverse notre industrie, notamment l’entreprise ArcelorMittal. Malheureusement, tel n’est pas l’objet de votre proposition de loi, qui ne traite pas des causes de la crise de la sidérurgie française. Quelles sont-elles ? Écoutons les cris d’alerte que les industriels nous adressent depuis des années.
Premièrement, ils s’inquiètent d’un prix de l’énergie deux fois plus élevé en Europe qu’aux États-Unis – un prix qui grève leur compétitivité. De ce point de vue, ceux d’entre vous qui se sont opposés au nucléaire dans le passé ou qui ont souhaité réduire sa part dans notre mix énergétique portent une grande responsabilité dans l’affaiblissement de notre industrie.
Le premier ministre a demandé au gouvernement de travailler à des scénarios de baisse du prix de l’électricité ; nous saluons cette initiative car il est urgent d’agir. Notre secteur sidérurgique ne pourra pas relever le défi de la décarbonation avec un prix d’électricité aussi élevé.
En second lieu, les industriels nous parlent du coût du travail, plus élevé en France qu’ailleurs : aujourd’hui, pour payer un salarié 3 000 euros brut, un employeur doit débourser près de 4 200 euros. Après impôts et cotisations, le salarié perçoit 2 200 euros ; près de la moitié de la rémunération est ponctionnée en prélèvements obligatoires.
Cette situation est intenable, tant pour nos entreprises, qui sont accablées de charges, que pour les actifs, qui ne récoltent pas la totalité du fruit de leur travail.
Mes chers collègues, que vous siégiez à gauche de cet hémicycle ou sur les bancs du Rassemblement national, je vous appelle à la cohérence : vous ne pouvez pas déplorer la situation de nos industries et de nos entreprises, la perte de leur compétitivité, leurs difficultés et, en même temps, proposer des dizaines de milliards de hausses d’impôt, comme vous l’avez fait lors du débat budgétaire.
En troisième lieu, il y a la question des normes. En dix ans, le code de la consommation a gonflé de 53 %, celui de l’environnement de 43 %, celui du travail de 31 %. Et, là encore, je vous appelle à la cohérence. Les entreprises pâtissent du recul de deux grandes industries, l’industrie automobile et la construction, deux secteurs qui font les frais de normes, européennes et françaises, que vous avez défendues – je pense en particulier à l’interdiction de vente de véhicules thermiques à partir de 2035, qui a déstabilisé notre belle filière automobile française, et au zéro artificialisation nette (ZAN).
À l’arrivée, nos industries subissent la concurrence déloyale de la Chine et de nombreux autres pays étrangers, qui écoulent leur production d’acier et de voitures électriques à prix cassés.
Ayons donc la lucidité et le courage de nous attaquer aux causes plutôt qu’aux effets. La nationalisation d’ArcelorMittal ne résoudrait à la source aucun des problèmes que je viens d’évoquer. Elle ne ferait baisser ni le poids des normes, ni le coût du travail, ni le prix de l’énergie. Si nous ne traitons pas les racines de ces problèmes, nous débattrons d’ici quelques mois d’une nouvelle nationalisation, puis d’une autre et encore d’une autre. Car, si nous suivons votre logique, il faudrait nationaliser toutes les grandes entreprises en difficulté, à tout le moins celles qui ont un plan social en cours – comme la fonderie Erasteel, chez moi, dans l’Allier, qui envisage malheureusement le licenciement de 190 salariés sur 240.
Voter ce texte serait, j’en suis convaincu, une fausse bonne idée pour les salariés. Cela représenterait pour les finances publiques un coût de 3 à 4 milliards d’euros – et encore est-ce sous-évalué, comme vient de le dire le ministre –,…
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
Le ministre n’a donné aucun chiffre !
M. Nicolas Ray
…à l’heure où notre pays accumule la dette et les déficits.
Pour toutes ces raisons, le groupe Droite républicaine votera contre cette proposition de loi, qui apporte une mauvaise réponse à un vrai problème.
Mme la présidente
La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin
Moins de 10 %, monsieur le ministre, moins de 10 % du PIB ! La part de l’industrie dans notre pays vient de passer sous la barre des 10 %. Nous voilà tombés au niveau de la Grèce ! C’est du jamais vu, du jamais connu dans notre histoire, et pourtant, en même temps, on nous parle de réindustrialisation.
Comment a-t-on pu chuter aussi bas ? Ce n’est pas la faute des ouvriers, des travailleurs, qui ne l’ont jamais voulu. Eux se battent, usine après usine, depuis quarante ans, ils protestent, manifestent, occupent leur site, plantent des croix, une par emploi, parce que c’est leur mort à eux, la mort de leur coin – « Et que vont devenir nos gamins ? »
En revanche – oui, j’accuse ! –, c’est la faute de nos dirigeants, de nos dirigeants politiques, de nos dirigeants économiques. Cette chute, ils l’ont voulue, ils l’ont programmée, ils l’ont organisée. Pour eux, l’industrie, c’était le passé, c’était dépassé, il fallait s’en débarrasser, et ils s’en sont débarrassés. Ce qu’ils prônaient, c’était « une société de services », la banque et les assurances pour les uns, et, pour les perdants, pour les millions de licenciés, des emplois de cariste et d’auxiliaire de vie.
Ces dirigeants, c’est Serge Tchuruk, le PDG d’Alcatel, qui promettait une entreprise fabless, sans usine, sans production ; on garderait ici seulement la conception, l’ingénierie, et le reste – tant pis, tant mieux –, le reste partirait en Asie. Il était alors applaudi, applaudi par les journalistes, par les ministres. « Voilà un visionnaire ! Voilà un prophète ! » C’était la voie, c’était l’avenir.
Alcatel, notre fleuron des télécommunications, sera finalement vendu au finlandais Nokia et entièrement démantelé. Tout comme Alstom, notre fleuron de l’énergie, vendu à l’américain General Electric. Tout comme Pechiney, notre fleuron de l’aluminium, vendu au canadien Alcan. Tout comme Thomson, notre fleuron de l’électronique, cédé pour 1 franc symbolique.
Ces fleurons, nos dirigeants les ont soldés, la nation en est dépouillée mais ça a rapporté gros ; ça a rapporté gros à leurs amis avocats ; ça a rapporté gros à leurs amis conseillers en fusion-acquisition ; ça a rapporté gros à leurs amis des banques d’affaires.
La chute de l’industrie, ils l’ont voulue, ils l’ont choisie. C’est l’Europe du grand marché avec Jacques Delors, les élargissements à l’Est et, chez moi, en Picardie, Honeywell, Magnetti-Marelli, Goodyear, Continental, Whirlpool qui sont parties, qui ont fui vers la Pologne, la Slovaquie, la Roumanie.
Ils l’ont choisie, et c’est Pascal Lamy à l’OMC, l’Organisation mondiale du commerce, qui fait entrer la Chine dans cette folle machine : ce sont alors, rien que dans le textile, 1 000 à 2 000 emplois sacrifiés chaque mois.
À ce choix, à cette chute, les Français ont répondu « non », un non très clair, très net, non à 55 %, non à 80 % chez les ouvriers. Mais ce non, nos dirigeants l’ont nié, dénié – comme si c’était un oui –, pour poursuivre leur folie.
Ces dirigeants – oui, j’accuse ! – ont trahi le pays. Ces dirigeants n’ont jamais protégé les salariés français. Ces dirigeants, depuis quarante ans, font passer l’intérêt des multinationales avant l’intérêt national.
C’est avec cette histoire qu’il nous faut rompre aujourd’hui, une histoire qu’Usinor raconte en raccourci : Usinor, c’était de l’acier français, qui appartenait à l’État français, jusqu’à ce que, comme des autres fleurons, il s’en débarrasse. Par étapes. D’abord, Usinor fut privatisée et entra en Bourse ; ensuite, l’entreprise fusionna avec des groupes espagnols et luxembourgeois ; enfin, elle fut bradée au financier indien Mittal.
« Je ne fermerai pas d’usine. » C’était la promesse du nouveau PDG en 2006, au moment du rachat. Depuis, Gandrange a fermé. Reims et Denain ont fermé l’an dernier. Florange a fermé ses hauts-fourneaux. Aujourd’hui, 608 postes sont supprimés mais le pire est sans doute à venir parce que, vous le savez, monsieur le ministre, Arcelor-Mittal refuse d’investir. Le PDG a gelé, enterré la décarbonation de ses hauts-fourneaux. Alors que, pour l’avenir, ces projets sont vitaux, c’est un sabotage en cours. Mittal encaisse les dividendes, encaisse les aides publiques, mais il n’investit pas. Le propriétaire-actionnaire ne fait pas son travail.
Voilà pourquoi, monsieur le ministre, nous vous demandons de faire le vôtre. Nationalisez Arcelor. Nationalisez Arcelor pour conserver de l’acier français. Nationalisez Arcelor parce que, de l’agroalimentaire à l’aéronautique, toutes nos entreprises tournent avec de l’acier. Nationalisez Arcelor parce qu’il n’y a pas d’industrie, et encore moins d’industrie de défense, sans acier. Nationalisez Arcelor parce qu’en France, on doit pouvoir souder, réparer un pont roulant, surveiller les convertisseurs, vérifier la quantité de minerai, fabriquer un acier résistant, découper des bobines de 2 mètres, maintenir ici nos savoir-faire.
Nationalisez Arcelor pour manifester votre volonté, pour marquer que l’État ne laissera plus faire, que les usines, on ne va plus s’en débarrasser, que vous lutterez pied et pied, pas seulement ici mais pour les forges de Commentry, pour les Teisseire dans l’Isère.
Nationalisez Arcelor pour arrêter la chute. Nationalisez Arcelor pour inverser le cours de l’histoire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
M. Laurent Baumel
Il a raison !
Mme la présidente
La parole est à M. Emmanuel Mandon.
M. Emmanuel Mandon
Le groupe Les Démocrates partage le sentiment d’inquiétude provoqué par les annonces de restructuration et de suppressions d’emploi dans les aciéries du groupe Arcelor-Mittal.
Personne ici n’ignore la gravité de la situation. Les suppressions de poste bouleversent des bassins industriels entiers et touchent une filière sidérurgique qui a profondément façonné l’histoire économique et sociale de notre pays. Chaque crise marque nos territoires et d’autres affaires de même nature pourraient d’ailleurs être évoquées – je pense ici au groupe Novasco, ex-Ascometal, ballotté de groupes industriels en fonds d’investissement jusqu’à la menace de l’anéantissement total.
Une telle situation appelle l’action, c’est certain. Nous voulons réindustrialiser la France, certes, mais cela exige une démarche innovante, cela exige aussi que l’on se donne les moyens de préserver et de développer la sidérurgie, qui est un des fondements de toute économie industrielle. Il y va des intérêts vitaux de la France, de son indépendance, de sa souveraineté – tout cela a été rappelé.
Pourtant, la nationalisation que vous proposez ne réglera aucun des défis structurels auxquels la filière est confrontée. Changer d’actionnaire principal ne transformera pas le marché. Cela ne réduira pas l’intensité de la concurrence internationale, face à des sidérurgistes chinois et indiens capables de produire à des prix imbattables des aciers de qualité courante. Cela ne supprimera pas non plus le handicap que constitue une demande européenne structurellement trop faible. Et, quoi qu’il arrive, les coûts augmenteront avec la transition vers des procédés bas-carbone.
Pire encore, une nationalisation fragiliserait les sites français au lieu de les protéger. Aujourd’hui, ils s’inscrivent dans des chaînes d’approvisionnement intégrées et bénéficient de mutualisations, de commandes groupées et de synergies à l’échelle européenne. En les extrayant du groupe, nous prendrions le risque d’isoler leur production, de rompre des flux logistiques essentiels et, au bout du compte, de rendre ces sites moins attractifs que leurs équivalents européens.
Dans le contexte de la mondialisation, et ainsi que le montrent les expériences mêmes que vous citez à l’appui de votre proposition comme celles tirées de notre propre histoire, la nationalisation ne peut apporter qu’un répit très provisoire, suivi par une précarité encore plus grande, coûteuse pour les hommes et désastreuse économiquement.
Face à ces limites, nous croyons à une stratégie différente : une stratégie industrielle ambitieuse, articulée entre le niveau national et le niveau européen. À l’échelle européenne, nous soutenons la décision prise début octobre par la Commission d’instaurer une protection commerciale plus robuste : réduction des quotas d’importation exemptés de droits, élévation des droits de douane hors quotas à 50 %. C’est une mesure qui constitue un outil sérieux pour rééquilibrer les conditions de concurrence face aux importations à bas coût.
À l’échelon national, les 6 milliards d’euros prévus pour accompagner la décarbonation doivent être pleinement mobilisés pour permettre à ArcelorMittal d’engager des transformations majeures, en particulier sur les sites qui émettent le plus.
L’indispensable recherche d’une solution durable passe par la valorisation des atouts dont dispose encore notre industrie, capable de produire des aciers très haut de gamme et adaptés aux besoins des entreprises françaises, dans des conditions qui réduisent l’empreinte carbone de ces productions. Les subventions de l’État doivent aller aux entreprises qui satisfont ces conditions – je pense notamment à une entreprise que je connais bien, l’entreprise Industeel, sur le site de Châteauneuf, dans ma circonscription de la Loire, et à ses aciers spéciaux. Elle relève de cette filière stratégique et essentielle à nos chaînes de valeur.
Plutôt que de s’en remettre au seul État stratège et à la perfusion publique, nous croyons, pour notre part, à la force d’implication de tous les acteurs, au rassemblement des bonnes volontés, à la création d’une filière intégrant les entreprises, la recherche, les centres de formation, ainsi que les représentants des travailleurs du secteur, qui doivent être associés à la mise en œuvre des choix stratégiques.
Tout cela est à portée de main. Et j’en termine en versant au débat une proposition : pourquoi pas l’organisation d’un Grenelle de la sidérurgie ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Mathilde Feld
Ah ? On n’y avait pas pensé !
M. Hadrien Clouet
C’est pas sérieux ! Et pourquoi pas un numéro vert ?
M. Christophe Bex
Et même, un minitel vert…
M. Emmanuel Mandon
Nous voterons contre cette proposition de loi.
Mme la présidente
La parole est à M. Pierre Henriet.
M. Nicolas Sansu
Enfin, un vrai libéral qui s’assume !
M. Pierre Henriet
Avec la nationalisation d’ArcelorMittal, ce texte apporte une réponse simple à un problème complexe. Mais les promesses simples, en économie comme dans l’industrie, sont presque toujours des impasses, à l’image de celle-ci.
ArcelorMittal, ce n’est pas n’importe quelle entreprise. Ce sont 15 400 salariés en France, les deux tiers de notre production d’acier, des sites stratégiques à Dunkerque, Fos-sur-Mer et en Moselle, et 800 ingénieurs de recherche et développement (R&D) sur notre territoire, soit la moitié de la recherche mondiale du groupe.
Personne, ici, ne sous-estime son importance, personne n’ignore les difficultés traversées, personne ne minimise l’inquiétude légitime des salariés. Mais entre reconnaître cette gravité et imaginer qu’une nationalisation suffirait à résoudre la crise, il y a un gouffre – que votre texte franchit allègrement. Ce que vous proposez, c’est ni plus ni moins qu’un plan industriel sans stratégie.
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
C’est vrai que vous, vous en avez une !
M. Pierre Henriet
C’est un geste idéologique, théorique, une réminiscence des années 1980, lorsque l’on croyait encore que l’État pouvait et devait se substituer à l’économie réelle. Cette vision n’a pas résisté à l’épreuve du temps, et elle ne résistera pas à l’économie ouverte et capitalistique de 2025.
Concrètement, si l’État s’emparait des sites français d’ArcelorMittal, que ferait un groupe mondial concurrent ? Il investirait chez l’un de nos voisins pour produire un acier qui viendrait concurrencer l’acier fabriqué par l’État français, avec une compétitivité et des investissements plus libres. C’est cela, le risque.
La vérité, chers collègues, c’est que les difficultés d’ArcelorMittal France ne sont pas le symptôme d’une dérive managériale. Elles viennent d’une crise profonde du secteur sidérurgique européen, qui se caractérise par une demande atone, une concurrence mondiale féroce, un coût de l’énergie devenu un handicap stratégique et des surcapacités colossales sur le marché mondial de l’acier.
Les chiffres sont clairs : alors que la production a chuté de 35 % en dix ans, les effectifs n’ont reculé que de 15 %. Preuve que l’emploi n’a pas été la variable d’ajustement brutale que l’on caricature parfois. Aucun changement d’actionnaire, fût-il public, ne pourra inverser ces tendances.
La sidérurgie n’est plus un secteur cloisonné dans un marché national ; elle dépend d’investissements massifs, de l’innovation et d’une présence mondiale. Sortir les sites français du groupe pour les placer sous cloche publique, ce serait les affaiblir, ce serait les priver de débouchés, de technologie, de synergies. Ce serait transformer un géant mondial en opérateur franco-français, soumis aux aléas budgétaires d’un État déjà très endetté.
En effet, l’opération que vous proposez mobiliserait plusieurs milliards d’euros. Alors que nos finances publiques sont plus que jamais sous pression, votre proposition revient à transformer une difficulté industrielle en bombe budgétaire. Vous appelez cela souveraineté ; nous nous appelons cela irresponsabilité.
Tandis que que vous promettez des solutions instantanées, les gouvernements successifs ont agi réellement, sans pour autant diriger des hauts-fourneaux. L’État accompagne deux projets majeurs de décarbonation, avec des contreparties claires : 1,2 milliard d’euros d’investissements pour un four électrique à Dunkerque ; 750 millions d’investissements à Fos-sur-Mer, avec 225 millions d’aide publique en instruction.
Pendant ce temps, en Allemagne, 2 milliards d’euros de projets de décarbonation ont été arrêtés, alors que 1,3 milliard avaient déjà été engagés. Cela montre que la fragilité est européenne, pas française.
L’État accompagne la filière dans sa transition, soutient l’innovation, pousse la décarbonation, et agit au niveau européen pour obtenir des règles du jeu équitables. Le cœur du problème n’est pas l’actionnariat d’ArcelorMittal France, mais le rapport de force mondial.
Nous voulons une sidérurgie forte. Nous voulons préserver les emplois. Nous ne voulons pas d’un retour aux schémas idéologiques d’hier. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
M. Thierry Benoit
Excellent !
M. Christophe Bex
Le terme est un peu excessif, non ?
Mme la présidente
La parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani
Alors qu’elle constitue un secteur stratégique pour notre économie, la sidérurgie française traverse une crise profonde. La filière a été fragilisée ces dernières années par des coûts énergétiques élevés, des contraintes environnementales renforcées et une concurrence internationale, notamment asiatique, particulièrement agressive.
Face à ce constat, il est légitime de s’interroger sur le rôle que doit jouer la puissance publique pour enrayer ce déclin. La proposition de loi présentée par nos collègues de La France insoumise prévoit ainsi la nationalisation d’ArcelorMittal France, par un transfert intégral des actions à l’État.
Si nous partageons pleinement l’objectif de redresser la sidérurgie française et de préserver notre souveraineté économique, le groupe LIOT diverge quant à la méthode. Comme nous l’avons indiqué en commission des finances, la nationalisation intégrale constitue une solution que l’on peut discuter. Il convient en effet de distinguer souveraineté industrielle et étatisation. La vraie question n’est pas de savoir qui détient les usines, mais si elles produisent, embauchent et innovent sur notre territoire.
Se pose également la question budgétaire. La nationalisation d’ArcelorMittal France, en mobilisant plusieurs milliards d’euros, représenterait une charge immense pour les finances publiques. Alors que nous peinons déjà à réaliser quelques centaines de millions d’euros d’économies dans le cadre du PLF pour 2026, peut-on raisonnablement engager de telles sommes pour une opération dont l’efficacité serait, de surcroît, incertaine ?
Sur le plan politique, rien ne garantit que l’État actionnaire serait un meilleur gestionnaire, un meilleur investisseur ou un meilleur stratège industriel. Une entreprise ne devient pas plus performante, plus compétitive ou plus écologique parce qu’elle est administrée par décret.
Ce dont la sidérurgie française a besoin, c’est d’une vision industrielle claire, d’investissements pérennes, d’un cadre stable pour se projeter. Elle a également besoin que les règles européennes et internationales cessent de désavantager nos industries. Nous avons besoin d’une véritable stratégie européenne, d’une Europe industrielle capable de protéger ses filières stratégiques, de mutualiser les efforts de décarbonation et d’assurer une concurrence équitable face à la Chine et aux États-Unis.
D’ailleurs, le récent accord conclu par la présidente de la Commission européenne avec l’administration américaine, sans mandat clair, n’est pas acceptable. Ce type de démarche fragilise notre capacité à défendre nos intérêts industriels.
Pour le groupe LIOT, la souveraineté industrielle ne se décrète pas : elle se construit avec des outils que l’État possède déjà. Comme nous l’appelons de nos vœux depuis longtemps, il peut notamment subordonner les aides publiques à des engagements précis en matière d’emploi, d’investissement et de décarbonation. L’État doit aussi utiliser pleinement ses autres leviers : participations minoritaires ciblées, contrôles des investissements sensibles, encadrement des aides publiques.
Nous ne refusons pas le débat, nous ne contestons pas le diagnostic posé par nos collègues de La France insoumise, dont nous partageons certaines préoccupations. Cependant, nous nous interrogeons sur l’efficacité réelle d’une solution extrêmement coûteuse. Voilà les interrogations que nous voulions mettre sur la table à l’occasion de cette proposition de loi, pour laquelle nous remercions le groupe La France insoumise. (Mme Anne-Cécile Violland applaudit.)
Mme la présidente
La parole est à M. Stéphane Peu.
M. Stéphane Peu
Il faut commencer par le dire sans détour : cela fait bientôt vingt ans qu’ArcelorMittal organise méthodiquement la disparition de la sidérurgie française. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
M. Hadrien Clouet
Excellent !
M. Stéphane Peu
Depuis l’OPA agressive de 2006, les destructions d’emplois et les fermetures se succèdent : Gandrange en 2009, après quarante ans d’exploitation, les deux hauts-fourneaux de Florange en 2012, une unité à Dunkerque en 2020 et, depuis 2023, l’arrêt prétendument provisoire d’un haut-fourneau à Fos-sur-Mer. Au printemps dernier, la suppression de plus de 600 postes en France a été brutalement annoncée sur sept sites, dont la moitié à Dunkerque, alors même que le groupe, numéro 2 mondial de la sidérurgie, réalise des profits records.
En cet instant, je pense aux 600 salariés, souvent hautement qualifiés, dont l’emploi est menacé. Je pense aux conséquences sur leur pouvoir d’achat, sur leur vie de famille. Je pense aux effets sur les commerces, les services dans les villes concernées par ces fermetures de sites.
Et pendant que les sites ferment, les savoir-faire partent au Brésil, en Inde, aux États-Unis. Ce n’est pas une stratégie industrielle, c’est le scénario d’un démantèlement, un démantèlement scandaleusement financé avec de l’argent public. (Mêmes mouvements.)
Car ArcelorMittal reçoit chaque année des centaines de millions d’euros d’aides publiques. Pour la seule année 2023, le groupe a bénéficié de 298 millions d’euros d’aides publiques payées par nos impôts, sans aucune transparence ni contrepartie.
Quand l’État décide d’investir massivement dans la décarbonation – 850 millions d’euros pour le seul site de Dunkerque en 2024 –, le groupe suspend le projet quelques mois plus tard, puis le relance dans une version drastiquement amputée : un seul four électrique au lieu de deux et surtout l’abandon de l’unité de réduction directe du fer, cœur du dispositif de décarbonation.
Non content de réduire le périmètre du projet, ArcelorMittal a repoussé de deux ans la date de mise en service des équipements et n’a pas lancé les commandes nécessaires, pour arracher toujours plus de concessions aux pouvoirs publics. Mittal est un maître chanteur ; avec lui, le chantage est permanent : chantage à l’investissement, chantage à l’emploi, chantage à la décarbonation, chantage aux aides publiques, alors que les salariés voient et dénoncent le manque de maintenance des sites, les sous-effectifs permanents, le recours massif au travail intérimaire et un sous-investissement chronique aux effets délétères. Aucun partenariat industriel sérieux n’est possible dans ces conditions.
La question qui nous est posée est simple : voulons-nous encore produire de l’acier en France en 2030 ?
M. Hadrien Clouet
Oui !
M. Stéphane Peu
Voulons-nous que l’avenir de ce secteur industriel stratégique dépende encore des décisions d’un groupe multinational, qui, par définition, ignore l’intérêt national ? Le mot « patriotisme » n’appartient pas à la langue des multinationales. Alors que l’acier est un matériau stratégique, essentiel à des secteurs clés comme l’automobile, l’aéronautique, l’armement et la construction, voulons-nous continuer d’assister au déclin de sa production sur le territoire ?
Après avoir permis à ArcelorMittal de vivre sous perfusion d’argent public sans contreparties, il est temps que l’État reprenne la main. La nationalisation s’impose comme la seule réponse crédible pour garantir les investissements nécessaires, pour planifier la décarbonation, pour être au service de l’intérêt général et non de la rentabilité à court terme, et faire définitivement cesser le chantage d’un groupe qui ne respecte jamais ses engagements et se moque des pouvoirs publics.
Nous voterons, sans l’ombre d’une hésitation, la proposition de loi de nos collègues de La France insoumise, d’autant que nous avions déposé un texte analogue en juin dernier. (Mêmes mouvements.)
Je ne saurais conclure cette intervention sans dire un mot du Rassemblement national, un parti qui prétend défendre la souveraineté industrielle, mais refuse la nationalisation d’ArcelorMittal. La pitoyable stratégie d’obstruction du RN ne trompe personne.
M. Thierry Tesson
On a affaire à un expert !
M. Stéphane Peu
Toujours plus occupé à s’attirer le soutien des grandes fortunes et l’économie de la rente plutôt que de défendre les intérêts des classes populaires et des salariés, ce parti reste fidèle à lui-même. Ce n’est pas étonnant quand on sait qu’en France, comme partout ailleurs dans le monde, l’extrême droite devient le chouchou des multinationales. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Pierre Pribetich
Bravo !
M. Stéphane Peu
Pour notre part, nous continuerons de défendre une véritable souveraineté industrielle : la nationalisation des outils stratégiques, la maîtrise publique de l’énergie et l’association toujours plus étroite des salariés à la gestion de leurs entreprises. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Mme la présidente
La parole est à M. Gérault Verny.
M. Gérault Verny
Notre vie politique française est habitée d’une tentation dont on n’a jamais vraiment réussi à se défaire. Une tentation ancienne, presque romantique, qui puise ses racines chez Rousseau.
M. Emmanuel Maurel
Vive Jean-Jacques Rousseau, le meilleur philosophe français avec Descartes !
M. Gérault Verny
Elle s’appuie sur l’idée que l’État, expression abstraite de la volonté générale, serait toujours meilleur juge que les individus, plus sage que les entreprises, plus légitime que les propriétaires. C’est le rêve d’un corps politique pur qui s’élèverait au-dessus des passions et des intérêts, et qui, par sa seule nature, saurait mieux gérer les instruments économiques que ceux qui vivent de leur usage quotidien.
Une idée généreuse certes ; mais une idée dangereuse. Car derrière ces chimères rousseauistes, il y a une méfiance profonde envers la propriété privée, l’initiative individuelle et la liberté économique. Rousseau voyait dans la propriété l’origine de l’inégalité ; nous y voyons la première garantie de la liberté et de l’émancipation individuelle. Et lorsqu’on remplace la propriété privée par la propriété publique, ce n’est pas seulement un transfert juridique : c’est la substitution d’un principe à un autre, d’une philosophie à une autre.
La France paie encore le prix de ses illusions étatiques. La nationalisation d’ArcelorMittal s’inscrit exactement dans cette logique. C’est le retour de l’idée rousseauiste dans ce qu’elle a de plus naïf : l’État comme acteur total, qui pourrait devenir entrepreneur, industriel, investisseur et gestionnaire sans renoncer à être arbitre.
M. François Ruffin
Jamais lu ça chez Rousseau.
M. Gérault Verny
Or ce mélange des genres ne produit jamais rien de bon. Une économie qui place l’État partout finit par l’affaiblir partout. Croire qu’il suffit de remplacer un actionnaire privé par l’État pour sauver une filière mondiale, c’est confondre deux logiques radicalement différentes. Car là où le privé protège ses intérêts économiques, l’État doit protéger des intérêts politiques. Il n’est donc pas fait pour piloter une industrie qui dépend d’un marché mondial ultracompétitif.
M. Emmanuel Maurel
Ça se discute !
M. Gérault Verny
C’est à partir de cette lucidité qu’il faut examiner la proposition de nationaliser ArcelorMittal. Or l’outil qu’on nous propose est mauvais, car la crise de la sidérurgie française n’est pas une crise française : c’est une crise mondiale. Depuis 2007, la consommation européenne d’acier a chuté de près de 30 %. Les importations asiatiques représentent désormais plus de 25 % de la consommation européenne.
L’industrie, c’est la transformation de l’énergie. En acceptant le double pilonnage allemand…
M. Hadrien Clouet
Pour une fois qu’il est contre !
M. Gérault Verny
…via le lobby antinucléaire et la mise en place de tarifs calculés sur leurs prix d’achat, nous avons tué le seul avantage compétitif de l’industrie française. Voilà les raisons du recul de la sidérurgie en France.
Or changer le propriétaire ne change pas la demande mondiale. Changer le propriétaire ne fait pas baisser le prix de l’électricité. Changer le propriétaire ne bloque pas les importations chinoises. Changer le propriétaire n’annule pas vingt ans de désindustrialisation française.
A contrario, le RN, puis l’alliance de l’UDR et du RN, ont proposé deux solutions simples ces dernières années : relancer massivement la production nucléaire et sortir de la tyrannie bruxelloise sur la fixation du tarif de l’électricité. La conséquence aurait été la baisse massive du prix de l’électricité, donc un sursaut de la compétitivité française.
Collègues d’extrême gauche,…
M. Laurent Alexandre
Personne ici n’est d’extrême gauche !
M. Gérault Verny
…vous vous êtes opposés au bon sens, vous avez sacrifié des dizaines de milliers de travailleurs sur l’autel de votre idéologie de bobo antinucléaire. Encore une fois, vous venez chouiner avec vos larmes de crocodile – comme à chaque fois. Allez assumer devant les usines vos lubies bidon. Allez dire aux ouvriers et à leurs familles que l’extrême gauche de salon a préféré céder aux lobbys allemands plutôt que de défendre l’industrie française, ses travailleurs et leurs familles.
M. Louis Boyard
Allez leur dire vous-même ! Ils sont une centaine devant l’Assemblée nationale !
M. Gérault Verny
Surtout, revenez à la raison. Le général de Gaulle avait raison, acceptez-le !
M. Arnaud Le Gall
Il défendait la nationalisation !
M. Gérault Verny
Acceptez l’idée que seule la production massive d’électricité est capable de redresser l’industrie de notre pays.
Non ! La nationalisation ne règle rien ! La seule possibilité de sauvegarde de l’industrie, et plus généralement des intérêts des Français, c’est la victoire, la plus rapide possible, de l’alliance du RN et de l’union des droites. Pour toutes ces raisons, notre groupe votera pour l’industrie française et contre cette loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Mme la présidente
La parole est à M. Frédéric Weber.
M. Thierry Tesson
Place au spécialiste ! Enfin quelqu’un qui sait de quoi il parle !
M. Frédéric Weber
Il est des sujets qui transcendent les frontières partisanes, les clivages et les postures. La sidérurgie en fait partie, parce que sans acier, il n’y a pas d’industrie ; sans industrie, il n’y a pas de souveraineté ; sans souveraineté, il n’y a pas de puissance française.
M. Emeric Salmon
Bravo !
M. Frédéric Weber
L’acier est au socle de la puissance, comme le blé est celui du pain, disait déjà Clemenceau.
Pendant des décennies, la France – le pays de Longwy, de Hayange, de Dunkerque, de Fos-sur-Mer – fut une grande nation sidérurgique, une terre où l’on forgeait non seulement de l’acier, mais aussi des vies, des familles, des villes entières – puis le vent a tourné.
Je suis né et j’ai grandi en Lorraine, au milieu de ces usines et de ces familles marquées par la fierté du travail bien fait. J’ai été salarié d’ArcelorMittal à Florange. J’y ai travaillé pendant plus de vingt ans ; j’y ai milité ; j’y ai vu l’espoir ; j’y ai vu la trahison.
M. Bérenger Cernon
Retirez vos amendements, alors !
M. Frédéric Weber
Il faut d’abord rappeler les conditions du rachat d’Arcelor par le consortium indien Mittal en 2006. Il s’est agi d’un véritable pillage industriel et technologique, permis par toute la classe politique, en particulier par la droite – au pouvoir à l’époque –, alors que le RN était le seul parti à véritablement s’y opposer.
M. Jean-Paul Lecoq
Non, non, non ! Mensonge !
M. Frédéric Weber
L’UMP a vendu notre champion national de la sidérurgie aux Indiens, et voilà où nous en sommes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Ce ne sont pas les députés du RN qui ont fermé les hauts-fourneaux ! Ce n’est pas nous qui avons abandonné Florange ! Ce n’est pas nous qui sommes montés sur une camionnette pour promettre, la main sur le cœur, que rien ne serait fermé ! (Mêmes mouvements.)
M. Emmanuel Fouquart
Exactement !
M. Frédéric Weber
Tous ici se souviennent de cette scène : le président-candidat Hollande à Florange, le verbe haut, entouré de caméras – et quelques mois plus tard : rideau !
Mme Dieynaba Diop
Nous ne sommes pas au théâtre ! Nous sommes à l’Assemblée nationale !
M. Frédéric Weber
On a laissé les hauts-fourneaux s’éteindre.
Alors quand j’entends La France insoumise expliquer qu’elle veut sauver la sidérurgie française, permettez-moi d’avoir une pensée pour les centaines d’ouvriers de Florange, de Gandrange ou de Longwy que la gauche et l’extrême gauche ont laissés sur le carreau. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Dieynaba Diop
Descendez d’une octave !
M. Frédéric Weber
Car la gauche a largement participé à la débâcle de notre industrie sidérurgique,…
M. Pierre Pribetich
C’est faux !
M. Frédéric Weber
…en imposant des normes absurdes que nos concurrents ne respectent évidemment pas.
M. Pierre Pribetich
Mensonge !
M. Frédéric Weber
Il faut d’abord sauver notre industrie sidérurgique et s’assurer de sa pérennité avant de vouloir la décarboner.
Mme Dieynaba Diop
Parlez moins fort !
M. Frédéric Weber
Il s’agit du premier maillon indispensable pour sauver le reste de notre industrie.
M. Carlos Martens Bilongo
Retirez vos amendements, alors !
M. Frédéric Weber
Au-delà des grands discours, les chiffres parlent d’eux-mêmes ; ils disent l’ampleur du déclassement industriel français. La France produisait environ 40 millions de tonnes d’acier brut en 1974 ; elle produit désormais moins de 10 millions de tonnes. Pendant que nous reculons, l’Allemagne en produit 35 millions, l’Italie, 20 millions.
Pendant que notre production s’effondre, nos importations, elles, s’envolent. Nous faisons venir en quantité de l’acier chinois, turc ou indien, souvent à très bas prix, fabriqué dans des conditions sociales très discutables et avec un mépris complet des normes environnementales – sans même parler de l’impact du transport de ces quantités d’acier sur des distances aussi longues.
M. Pierre Pribetich
Retirez vos amendements !
M. Frédéric Weber
Notre balance commerciale sidérurgique est devenue chroniquement déficitaire, avec plus de 5 milliards d’euros d’importations nettes en 2022. Autrement dit, l’acier que nous ne produisons plus, nous en dépendons.
M. Carlos Martens Bilongo
Retirez vos amendements !
M. Frédéric Weber
Cette dépendance est un risque majeur pour toute nation qui prétend encore maîtriser son destin.
M. Pierre Pribetich
Retirez vos amendements, alors !
M. Frédéric Weber
Pour résoudre ce problème immense, résultat de la politique socialiste puis macroniste menée depuis des décennies, le RN défend également l’intervention de l’État. La nationalisation peut être un outil légitime !
M. Pierre Pribetich
Retirez vos amendements !
M. Frédéric Weber
Mais permettez-moi de vous poser une question simple, chers collègues de LFI. Comment croire que le gouvernement Lecornu – bricolé dans la précipitation, dépourvu de cap, sans vision et affaibli par huit années d’errances politiques et budgétaires – pourrait mener correctement une nationalisation, alors qu’ils ne croient ni à la sidérurgie française ni à la sidérurgie européenne ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Ugo Bernalicis
Retirez vos amendements !
M. Frédéric Weber
Le RN dénonce le dumping fiscal, social et environnemental inacceptable orchestré par nos concurrents, en particulier chinois,…
M. Pierre Pribetich
Retirez vos amendements !
M. Kévin Mauvieux
Changez de disque !
M. Frédéric Weber
…et défend la prise d’une action spécifique – la golden share –, un outil moins coûteux pour les finances publiques et qui permettrait à l’État de retrouver un pouvoir réel, immédiat, concret, sur les actifs stratégiques. Voilà une solution ! Voilà un cap ! Voilà un instrument de puissance !
Cette solution protégerait nos sites, nos ouvriers, nos ingénieurs, elle sécuriserait les investissements publics nécessaires à la décarbonation de la filière, elle redonnerait à la France un pouvoir réel.
M. Jean-François Coulomme
Vous n’avez que faire de la décarbonation !
M. Frédéric Weber
Car oui, la sidérurgie doit redevenir un pilier de la puissance française. Mais on ne reconstruit pas une politique industrielle avec de grands mots ; on la reconstruit avec des moyens concrets, un cap, une vision, des outils adaptés.
Nous pensons que le temps de la nationalisation n’est pas encore inéluctable. La prise de la participation via une action préférentielle est la meilleure solution.
M. Ugo Bernalicis
La meilleure solution, c’est de retirer vos amendements !
M. Frédéric Weber
C’est une approche pragmatique, ancrée dans une vision claire : redonner à la France de l’espoir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Boris Vallaud
C’était mauvais.
Mme la présidente
La parole est à Mme Marie Lebec.
Mme Marie Lebec
Avant de débattre de ce que certains voudraient faire, je voudrais rappeler ce que nous faisons déjà pour la sidérurgie française,…
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP
Rien !
Mme Marie Lebec
…parce que dans cette proposition, on a beaucoup mentionné le mot nationalisation, et très peu la réalité de l’action menée par la France et par l’Europe pour protéger l’acier français – très peu de solutions, très peu de concret.
D’abord, nous agissons en France. Nous soutenons massivement les projets de décarbonation à Dunkerque et à Fos-sur-Mer. Nous sécurisons les coûts de production avec des contrats d’achat d’électricité. Nous mobilisons des outils financiers pour moderniser les sites et accompagner les filières dans les territoires. Bref, nous sécurisons l’avenir des sites au lieu de promettre des solutions déconnectées des réalités économiques.
Mme Andrée Taurinya
Pipeau !
M. Thierry Tesson
Vous parlez de votre réalité alternative !
Mme Marie Lebec
Mais surtout, et c’est totalement absent de cette proposition de loi, nous agissons au bon niveau : au niveau européen. Parce que la sidérurgie, c’est un marché mondial.
M. Emeric Salmon
Pourquoi n’agissez-vous pas au niveau mondial alors ?
Mme Marie Lebec
Parce que les distorsions de concurrence viennent de l’extérieur. Parce qu’on ne peut pas défendre l’acier français sans défendre l’acier européen. La France a été parmi les premières à demander une réponse européenne forte, structurée, rapide.
M. Pierre Pribetich
Vous n’avez rien fait !
Mme Marie Lebec
Notre commissaire européen chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle, Stéphane Séjourné, l’a rappelé :…
M. Carlos Martens Bilongo
Il n’a rien fait !
Mme Marie Lebec
…plus de la moitié de l’agenda de la Commission européenne concerne directement l’industrie. Début décembre, l’Accélérateur industriel européen sera présenté, un outil concret pour aider les sites à se moderniser et à produire plus proprement.
On ne parle pas de slogans, on parle d’instruments. Le fonds de compétitivité – le fameux fonds Draghi –, c’est 235 milliards d’euros pour soutenir pour la première fois la production industrielle elle-même.
Sur la concurrence déloyale, les choses sont claires, l’Europe a été trop naïve.
M. Philippe Ballard
C’est bien de s’en apercevoir maintenant !
Mme Marie Lebec
Eh bien, elle ne l’est plus ! En cent jours, nous avons obtenu un plan d’urgence pour la sidérurgie, une clause de sauvegarde renforcée, et surtout une nouvelle clause qui limite à 10 % la part du marché ouverte aux importations étrangères. Concrètement, les volumes importés sont divisés par deux.
Demain, nous continuerons d’avancer avec la réforme du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) et la création de marchés pionniers pour l’acier bas-carbone.
Voilà ce qui est fait. Voilà ce qu’aucune nationalisation ne pourra compenser.
Face à cela, que propose LFI ? Soyons honnêtes : rien.
M. Ugo Bernalicis
Faudrait savoir : c’est rien ou ça coûte trop cher ?
Mme Marie Lebec
Elle ne traite aucune des causes réelles de la crise, ni la concurrence déloyale, ni les surcapacités mondiales, ni la baisse de la demande, ni les investissements colossaux nécessaires pour décarboner la production.
Changer un propriétaire ne change pas un marché mondial ; nationaliser ne modifie ni les prix, ni les volumes, ni les règles de concurrence. C’est un geste politique, pas une stratégie industrielle.
M. Pierre-Yves Cadalen
Faites preuve d’un peu d’honnêteté !
Mme Marie Lebec
Dans le cas d’ArcelorMittal, le problème n’est pas le capital, mais la compétitivité. Et le ministre Roland Lescure l’a rappelé hier matin.
Nous savons où mènent les nationalisations improvisées ! Regardons British Steel ! Les Britanniques ont essayé, au nom de la souveraineté.
M. Charles Fournier
Ils ont empêché la fermeture !
Mme Marie Lebec
Résultat : 700 000 livres par jour aux frais du contribuable. Pourquoi ? Parce que les problèmes n’étaient pas nationaux, mais mondiaux.
En plus, extraire un acteur d’un groupe global, c’est perdre des synergies, la R&D, des marchés. Ce n’est pas sauver un site : c’est l’isoler dans un environnement hyperconcurrentiel, où la taille et la solidité mondiales sont indispensables.
Maintenant, parlons de cohérence. En commission des finances, le RN s’est abstenu, permettant l’adoption du texte. Aujourd’hui, le même RN dépose des centaines d’amendements pour bloquer une proposition qu’il a laissée passer il y a quelques jours. Où est la cohérence ? Où est la ligne politique ?
M. Nicolas Meizonnet
Vous défendez LFI !
Mme Marie Lebec
Sur un sujet aussi sérieux, on pourrait s’attendre à un minimum de clarté. Ce n’est manifestement pas le cas.
Mme Hanane Mansouri
C’est votre niche ?
Mme Marie Lebec
De notre côté, nous sommes cohérents depuis le début : nous sommes opposés à ce texte.
M. Emeric Salmon
Vous n’étiez pas là en commission !
Mme Marie Lebec
Et nous le montrons, non par des outrances, mais par du travail. Nos amendements rétablissent la vérité économique, la vérité juridique, la vérité industrielle. Nous ne disons pas que ce texte est dangereux ; nous le démontrons article par article.
Et à la fin, si le bon sens préside cette assemblée, ce texte devrait logiquement tomber. Parce qu’un texte fragile, approximatif et déconnecté de la réalité n’est tout simplement pas applicable. C’est cela, être responsables.
M. Nicolas Meizonnet
Vous êtes surtout absents ! Il n’y a personne dans vos rangs !
Mme Marie Lebec
C’est cela, faire notre travail de législateurs.
M. Emeric Salmon
Vous n’êtes que trois !
Mme Marie Lebec
La sidérurgie n’a pas besoin d’être davantage mise en difficulté, elle n’a pas besoin du cirque de LFI. Elle a besoin de protection commerciale, de compétitivité, d’investissements massifs. Elle a besoin de l’Europe, qui agit enfin avec force. Elle a besoin d’une stratégie, pas d’une posture.
Cette proposition de loi ne résout rien. Elle expose l’État, elle affaiblit la filière, elle ignore totalement l’échelle européenne. Nous continuerons donc à poser les bonnes conditions, à exiger les bonnes garanties et à nous opposer à un texte qui isolerait la sidérurgie française plutôt que de la renforcer.
C’est pourquoi le groupe Ensemble pour la République s’oppose à cette proposition et défendra la suppression de l’article 1er. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
M. Guillaume Kasbarian
Excellent !
M. Paul Midy
Avec Marie Lebec, tout est clair !
Mme la présidente
La discussion générale est close.
Rappel au règlement
Mme la présidente
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour un rappel au règlement.
M. Laurent Jacobelli
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3. Le député Le Coq s’est permis des propos très désobligeants à l’égard de quatre députés du RN : moi-même, M. Sabatou, M. Fouquart et M. Chenu.
M. Jean-Paul Lecoq
Non, non, non !
M. Laurent Jacobelli
Il a appelé, dans cet hémicycle,…
M. Jean-Paul Lecoq
Je ne suis pas monté à la tribune !
M. Laurent Jacobelli
…comme sur les réseaux sociaux, à une véritable fatwa, en bon connaisseur, contre les députés du RN.
Il nous reproche d’amender ce texte ; mais en tant que députés de la nation, quand il s’agit de défendre la sidérurgie, nous voulons amender un texte écrit avec les pieds ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Mme Dieynaba Diop
Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Laurent Jacobelli
Dix lignes pour une nationalisation !
Mme la présidente
Veuillez écourter votre propos, monsieur le député !
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Laurent Jacobelli
Dix lignes qui n’en définissent pas le contour, qui n’abordent pas le prix de l’électricité, la concurrence déloyale ou les normes abusives ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Discussion générale (suite)
Mme la présidente
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, rapporteure.
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
Une bonne fois pour toutes, je répondrai à certaines remarques.
Monsieur le ministre, merci d’avoir cité l’excellent Institut La Boétie… (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Guillaume Kasbarian
Excellent, excellent… Vous y allez un peu fort !
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
Celui-ci estime à 4,5 milliards d’euros environ le coût de la nationalisation des actifs détenus par ArcelorMittal en France. L’entité ArcelorMittal France en possédant les deux tiers, sa nationalisation coûterait 3 milliards d’euros. Ce montant, assez cohérent, a été confirmé par des experts de l’École normale supérieure (ENS) et d’ailleurs, et Bercy en donne une estimation comparable : le coût de la nationalisation fait consensus.
Certains ont soutenu que si on nationalisait ArcelorMittal, il faudrait nationaliser ensuite toutes les industries en difficulté. C’est oublier que la sidérurgie n’est pas n’importe quelle industrie, c’est l’industrie des industries ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) ArcelorMittal, c’est deux tiers de la production française d’acier ; sauver ArcelorMittal par une nationalisation, c’est sauver l’industrie française.
Enfin, on nous a opposé qu’une nationalisation ne servirait à rien avec le gouvernement actuel. On ne peut pas attendre un an et demi : c’est dans les mois à venir qu’il faut nationaliser pour décarboner, sinon il sera trop tard ! À ceux qui pensent que la nationalisation rendrait l’acier produit par ArcelorMittal moins compétitif, je réponds que, sans nationalisation, il n’y aura plus d’acier dans cinq ou dix ans.
M. Louis Boyard
C’est bien Trouvé !
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
Vous pouvez toujours parler de compétitivité, il n’y aura plus rien. Nationalisons tant qu’il en est encore temps !
Certains ont évoqué British Steel, mais il se trouve que les Anglais ont nationalisé cette entreprise bien trop tard et dans des conditions catastrophiques. Nationalisons tant qu’il est encore temps, avant que l’outil industriel ne soit devenu obsolète ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
M. Carlos Martens Bilongo
Très bien !
Rappels au règlement
Mme la présidente
La parole est à M. Emeric Salmon, pour un rappel au règlement.
M. Pierre Pribetich
Oh là là !
M. Emeric Salmon
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, du règlement. Pendant l’intervention de mon collègue Frédéric Weber, j’ai entendu une députée socialiste déclarer : « Ce type est fou ! » N’étant pas certain de son identité, je ne la nommerai pas. Je rappelle néanmoins que « ce type » est député, élu de la nation ; il a travaillé à Florange et a été salarié d’ArcelorMittal. (« Ouin ouin ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Carlos Martens Bilongo fait mine d’essuyer ses larmes.)
M. Laurent Alexandre
C’est bon, là, on en a entendu assez !
M. Emeric Salmon
Un tel propos est déplacé et j’aimerais que la députée qui a prononcé cette phrase s’en excuse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour un autre rappel au règlement.
M. Jean-Paul Lecoq
Il fait suite à l’accusation du député du Rassemblement national, qui considère que j’ai lancé une fatwa.
Plusieurs députés des groupes RN et UDR
Ce n’était pas de vous qu’il parlait ! C’était d’Aurélien Le Coq !
M. Jean-Paul Lecoq
Je connais vos pratiques sur les réseaux sociaux : sur ces plateformes, ce que vous avez dit peut être interprété comme me concernant. J’espère, madame la présidente, que vous prendrez des dispositions pour que je ne sois pas accusé à la suite de la déclaration de ce collègue. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Un député du groupe RN
Quel melon !
M. Laurent Jacobelli
On finit par les confondre, tous ces communistes !
Discussion générale (suite)
Mme la présidente
La parole est à M. le ministre délégué.
M. Sébastien Martin, ministre délégué
On a vu beaucoup de théâtre, mais il serait bon de se rappeler que cette assemblée traite d’un sujet très important, qui ne pourra pas être tranché à coups d’envolées à la tribune.
M. Arnaud Le Gall
Un peu de respect !
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Je veux bien me rappeler des grandes nationalisations de 1982, mais sans négliger qu’elles ont tout de suite été suivies du tournant de la rigueur en 1983. Je ne suis pas certain que les mesures prises pour des raisons politiques en 1982 aient été bien efficaces.
M. Arnaud Le Gall
Et vous, votre bilan, c’est quoi ?
M. Sébastien Martin, ministre délégué
La production d’acier a chuté de 35 % en France et en Europe : cette réalité économique s’impose à tous, qu’on le veuille ou non, et ce n’est pas par de grands discours qu’on y répondra.
Un député du groupe LFI-NFP
Fataliste !
M. Sébastien Martin, ministre délégué
J’ai noté que certains députés n’étaient pas d’accord avec cette proposition de loi, mais qu’ils la voteraient tout de même.
J’entends tout le temps revenir la question des aides publiques. Si l’accès aux tarifs réduits d’accise sur l’électricité consommée par certaines entreprises électro-intensives est considéré comme une aide indue, il faut remettre ce dispositif en cause, et pas seulement quand il s’applique à ArcelorMittal. Sur les 298 millions d’euros d’aides publiques reçues par ArcelorMittal en 2023 – le chiffre a été rappelé par M. Stéphane Peu –, 200 millions d’euros provenaient de ces tarifs réduits.
M. Arnaud Le Gall
Les 40 millions d’euros pour un haut-fourneau qui ne verra jamais le jour, ce n’est pas un cadeau, peut-être ?
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Depuis des années, je partage avec M. Ruffin son combat pour la réindustrialisation. Nous avons eu l’occasion d’en parler à plusieurs reprises.
M. Arnaud Le Gall
La différence, c’est que nous, on veut que les aides soient soumises à des conditions ; ce ne sont pas des cadeaux !
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Il faut avoir l’honnêteté de dire que pendant des années et des années, la croyance selon laquelle le pays pouvait se passer d’usines faisait office de dogme partagé. Il faut aussi rappeler qu’entre 2018 et 2024, sous l’action résolue du président de la République, de tous les gouvernements qui l’ont soutenu et d’une immense majorité de députés, quel que soit leur banc, l’emploi manufacturier a progressé de 6,8 %, avec la création de 180 000 emplois – c’est La Fabrique de l’industrie qui nous l’apprenait en septembre dernier. On n’avait pas connu une telle hausse depuis le choc pétrolier de 1973 ! Nous sommes nombreux à nous battre pour l’industrie ; seulement certains le font avec des grands discours et d’autres, avec des actes.
Rappel au règlement
Mme la présidente
La parole est à Mme Hanane Mansouri, pour un rappel au règlement.
Mme Hanane Mansouri
Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats.
Cher Jean-Paul Lecoq, il serait judicieux de suivre les prises de parole de vos collègues, notamment ceux avec lesquels vous formez une alliance ! Tout à l’heure, Laurent Jacobelli a rappelé qu’une véritable fatwa avait été lancée à la tribune, mais elle l’a été par Aurélien Le Coq et pas par vous.
Mme Ségolène Amiot et M. Manuel Bompard
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Mme Hanane Mansouri
Je cite ce qu’Aurélien Le Coq écrit lui-même sur les réseaux sociaux : « Retenez leurs noms : qu’aucun ne soit épargné […]. »
Nous demandons donc une nouvelle fois des excuses au bon M. Le Coq – Aurélien. (A pplaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Discussion générale (suite)
Mme la présidente
La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
Monsieur le ministre, je rappelle que la part de l’industrie dans l’emploi privé français a baissé depuis 2017.
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Le chômage a baissé !
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
Vous dites que le chômage a baissé, mais il atteindra 8 % l’an prochain et sa diminution n’est due qu’au nombre croissant d’autoentrepreneurs.
Vous estimez, comme Mme Lebec, que la nationalisation n’est pas la solution. Si ArcelorMittal décidait que le seul four prévu à Dunkerque n’y serait finalement pas installé, quelle autre proposition, quel plan B proposeriez-vous ? Vous ne proposez rien !
M. Guillaume Kasbarian
Quel est le rapport avec la proposition de nationalisation ?
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
Vous ne mettez même pas la pression sur ArcelorMittal, en rappelant par exemple à ses dirigeants que la nationalisation n’est pas exclue : à leur place, je ferais absolument ce que je veux, même fermer un site pourtant concurrentiel avec ceux que ce groupe ouvre en Asie ! (Mme Ségolène Amiot applaudit.)
Vous n’avez pas de plan B. Notre plan B a au moins le mérite d’exister !
Discussion des articles
Mme la présidente
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
Sur tous les amendements et tous les articles, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutins publics.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
M. Ugo Bernalicis
Obstruction !
Article 1er
Mme la présidente
La parole est à M. Laurent Alexandre.
M. Laurent Alexandre
Cet article vise à nationaliser ArcelorMittal France. C’est la seule voie qui permettra de sauver 15 000 emplois, garantir la production d’acier en France et préserver notre souveraineté industrielle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Produire de l’acier en France est fondamental pour l’automobile, la construction navale, les infrastructures de transport et bien d’autres filières. En tant qu’ouvrier de la métallurgie et député, qui a vu la délocalisation de la SAM – l’une des dernières fonderies du pays – avec la complicité de la Macronie (Mêmes mouvements), je pense à tous les travailleurs abandonnés. Ils nous regardent ! Je pense aux territoires saccagés par les délocalisations ; leurs habitants nous regardent ! Je m’adresse aux hypocrites du RN. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Théo Bernhardt
Oh là ! Doucement !
M. Frédéric Weber
Ça suffit !
M. Thierry Tesson
C’est vous qui avez voté Macron !
M. Laurent Alexandre
Vous avez déposé 360 amendements pour empêcher la nationalisation d’ArcelorMittal. (Mêmes mouvements.) Une nouvelle fois, l’extrême droite soutient les hyper-riches contre le peuple (Mêmes mouvements.) M. Chenu a déclaré ce matin vouloir « pourrir » cette niche parlementaire : c’est une honte pour un vice-président de l’Assemblée nationale ! M. Tanguy a déclaré vouloir « donner une bonne leçon » !
Ce qui est pourri, ce sont vos manœuvres sur le dos des salariés d’ArcelorMittal. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous faites de la tambouille parlementaire alors qu’ils sont venus se battre pour sauver leurs emplois. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Mme Nathalie Oziol
Honte à vous !
M. Laurent Alexandre
La vie des gens, la vie des ouvriers, ce n’est pas un jeu politique. Quand on est viré de son usine, ce sont des années de galère pour retrouver un emploi et un salaire correct ! (Mêmes mouvements.) Je vous invite, vous qui formez la cour des hypocrites avec sa reine, ses valets et ses courtisans, à sortir des salons de l’Assemblée (Mêmes mouvements), à aller dire aux salariés d’ArcelorMittal, venus nous demander de voter ce texte, que vous voulez pourrir notre niche. Allez leur expliquer qu’alors que 15 000 emplois sont en jeu, vous jouez votre tambouille complètement hors-sol. Allez-vous maintenir vos amendements ? Nous allons le voir ici et maintenant ! (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP, debout, applaudissent longuement ce dernier. – Les députés des groupes SOC, EcoS et GDR applaudissent également.)
Rappel au règlement
Mme la présidente
La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.
M. Sébastien Chenu
Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3. Je ne répondrai pas au collègue Alexandre, mais reviendrai sur la mise en cause personnelle du collègue Le Coq.
Vous savez, une petite chanson dit : « Le travail, c’est la santé. Rien faire, c’est la conserver. »
M. Manuel Bompard, Mme Sophia Chikirou et Mme Élise Leboucher
Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Sébastien Chenu
Le collègue Le Coq vivra assurément très longtemps ; se faire donner des leçons de travail et de défense des travailleurs par quelqu’un dont le seul fait d’armes est d’avoir participé au blocage de Sciences Po en 2018, ça ne manque pas de sel ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. Aurélien Le Coq envoie un baiser à l’orateur.)
Article 1er (suite)
Mme la présidente
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Jean-Philippe Tanguy
Nous aurons beaucoup d’occasions de montrer que nous sommes indispensables pour sauver ArcelorMittal, pour empêcher que la Macronie, que vous avez fait élire et réélire dès que vous en avez eu l’occasion, détruise votre texte. Qui empêchera l’adoption de l’amendement de suppression qu’elle soutient ? C’est nous !
Ce faisant, ce n’est pas vous que nous sauverons ; nous sauverons les ouvriers. Ce n’est qu’à eux que nous pensons ! Nous y pensons tellement que, pour les ouvriers d’ArcelorMittal et tous ceux de France, on oublie vos insultes, votre mesquinerie, votre violence, votre misérabilisme permanent et vos pleurnicheries ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Mme Ségolène Amiot
Ouin ouin !
M. Carlos Martens Bilongo
Retirez vos amendements !
M. Jean-Philippe Tanguy
Vous pourrissez tous les textes, vous pourrissez toutes les séances. Vous pourrissez toutes les prises de parole, y compris les vôtres !
Mme Dieynaba Diop
C’est l’hôpital qui se fout de la charité !
M. Jean-Philippe Tanguy
C’est d’ailleurs assez ironique : il semble qu’on peut pourrir ce qui est déjà pourri !
Nous, nous passons outre ! Nous ne pensons qu’au bien de la France et au mérite des ouvriers et des ouvrières.
M. Maxime Laisney
Prouvez-le !
M. Jean-Philippe Tanguy
Vous nous donnez l’occasion d’assister à votre comédie. Vous n’affrontez même pas vos meilleurs amis, ceux que vous avez fait réélire, les socialistes ! Ce sont les socialistes qui ont fermé Florange ; ce sont les socialistes qui ont trahi les ouvriers il y a dix ans – seulement dix ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Ugo Bernalicis
Retirez vos amendements !
M. Jean-Philippe Tanguy
Vous les avez fait réélire. Vous avez fait réélire le premier d’entre eux, un criminel économique tellement lâche qu’il ne revient même pas sur les lieux de son crime : je veux parler de François Hollande. Vous l’avez fait réélire alors qu’il a menti aux ouvriers en les regardant droit dans les yeux ! (Mêmes mouvements.)
M. Emeric Salmon
Où est-il ?
M. Stéphane Rambaud
Oui, où ?
M. Jean-Philippe Tanguy
Gardez vos leçons et allez expliquer aux ouvriers de Florange comment vous avez fait réélire celui qui a fait fermer des hauts-fourneaux en France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Thierry Tesson
Un discours historique !
Mme la présidente
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
M. Charles Sitzenstuhl
Comme l’a dit Marie Lebec, notre groupe est opposé à ce texte et à son article 1er. Nous avons d’ailleurs déposé des amendements tendant à le supprimer ou à en diminuer la portée.
M. Nicolas Sansu
Quelle surprise !
M. Charles Sitzenstuhl
À l’écoute du débat, je suis consterné de la très mauvaise pièce de théâtre qui se joue ici. Elle ne fait qu’aggraver le malheur des ouvriers de l’acier, qui travaillent pour une industrie dont la situation est loin d’être aussi florissante qu’il y a quelques décennies. Leur faire croire qu’une nationalisation d’ArcelorMittal France réglerait les problèmes de la filière de l’acier en Europe, c’est leur mentir. Nous entendons tenir cette ligne pendant tout notre débat. Vous pourrez avoir nationalisé ArcelorMittal France demain, vous n’aurez rien réglé des évolutions actuelles du marché de l’acier dans le monde, en Europe et en France !
M. Guillaume Kasbarian
Rien du tout !
M. Charles Sitzenstuhl
En outre, cette nationalisation aurait un coût non négligeable pour les finances de l’État. Vous ne parvenez d’ailleurs même pas à l’évaluer : 1, 2, 3, 4, 5, 6 milliards ?
M. Guillaume Kasbarian
Quatre à six milliards !
M. Charles Sitzenstuhl
Quand on connaît la situation budgétaire du pays ! Une fois que l’entreprise aura été nationalisée, ses pertes affecteront à 100 % les comptes publics, et vous aurez créé un cercle budgétaire vicieux, duquel nous n’arriverons plus à sortir. La seule réponse possible doit être apportée au niveau européen : le marché européen de l’acier doit se protéger davantage. Nous menons ce combat depuis huit ans avec le président de la République ; nous devons continuer à aller dans ce sens, à Bruxelles et à Strasbourg, afin de défendre les intérêts de l’acier français. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 1, 67, 213 et 229, tendant à la suppression de l’article 1er.
La parole reste à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 1.
M. Charles Sitzenstuhl
Le niveau européen est ô combien approprié pour traiter ce sujet – comme beaucoup d’autres. La défense de notre industrie ne peut passer que par la maille européenne. Au cours des dernières années, nous avons notamment mis en place le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ; il faudra le renforcer. Je relève d’ailleurs des contradictions dans la présentation qui en est faite sur les bancs de l’extrême droite, alors qu’il pourrait permettre de défendre certaines de nos industries. Par cet amendement de suppression, je voudrais signifier que la présente proposition de loi n’apporte aucune solution.
M. Pierre Cazeneuve
Enfin la voix de la raison !
Mme la présidente
La parole est à M. Guillaume Kasbarian, pour soutenir l’amendement no 67.
M. Guillaume Kasbarian
Nous voyons en réalité les socialistes de gauche faire concurrence aux socialistes du RN pour nationaliser ArcelorMittal (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR) et se livrer à une surenchère – les députés du Rassemblement national n’ayant pas caché le fait qu’ils sauveraient la présente proposition de loi LFIste. (« Où sont vos députés ? » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Thierry Tesson
Vous n’êtes pas nombreux, vous devriez venir un peu en séance !
M. Guillaume Kasbarian
En réalité, nous assistons au bal des faux culs. Vous mentez aux salariés d’ArcelorMittal en prétendant que la nationalisation de leur entreprise réglera tout comme par magie, comme si le fait que l’État en récupère la propriété après avoir expulsé ses propriétaires allait faire s’envoler tous ses problèmes économiques. C’est totalement faux.
Un député du groupe RN
Personne n’a dit ça !
Mme Danièle Obono
Vous prenez vraiment les gens pour des imbéciles !
M. Guillaume Kasbarian
La nationalisation d’ArcelorMittal France augmentera-t-elle la demande intérieure d’acier ? (« Non ! » sur quelques bancs du groupe EPR.) Non. Réglera-t-elle les problèmes de concurrence déloyale auxquels la filière fait face ? (Mêmes mouvements.) Non. Réglera-t-elle les problèmes environnementaux ? Non ! Boostera-t-elle l’investissement dans l’entreprise ? Non ! La nationalisation ne changera rien à son modèle économique.
M. René Pilato
Qu’avez-vous fait depuis huit ans ? Fatalistes ! Allez-vous en !
M. Guillaume Kasbarian
Vous surfez sur le malheur des salariés. C’est grave. Vous les avez fait venir à Paris, devant l’Assemblée nationale, mais vous les prenez pour des idiots ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Louis Boyard
Allez les voir !
M. Guillaume Kasbarian
Vous tentez de vous présenter auprès d’eux comme des sauveurs doués de magie, mais vous n’allez rien sauver du tout ! Vous leur promettez un miroir aux alouettes mais…
Mme Marie Mesmeur
Allez leur dire, on va voir !
M. Guillaume Kasbarian
…vous n’avez qu’un théâtre minable à leur proposer, composé de socialistes de gauche et de socialistes du RN prêts à promettre n’importe quoi, à n’importe quel prix. C’est pourquoi le groupe EPR propose la suppression pure et simple de l’article. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente
La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l’amendement no 213.
Mme Marie Lebec
J’abonderai dans le même sens. N’ignorons pas la réalité, chers collègues : l’État ne dispose pas d’une ardoise magique grâce à laquelle effacer le dessin qui ne convient pas, c’est exactement l’inverse ! Les difficultés rencontrées par ArcelorMittal ne sont pas causées par son propriétaire mais par la situation mondiale de l’acier et de la sidérurgie. Elles sont liées à la surproduction, aux barrières douanières sur certains marchés, aux importations d’acier à bas coût en Europe.
M. Thierry Tesson
Qu’avez-vous fait ?
Mme Marie Lebec
Mon collègue Kasbarian l’a dit, vous surfez sur la misère des salariés et leur tendez un miroir aux alouettes en leur promettant que leur situation s’améliorera grâce à l’État. C’est faux ! Regardez la réalité en face, la crise est mondiale et structurelle !
Rappel au règlement
Mme la présidente
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour un rappel au règlement.
M. Laurent Jacobelli
Au titre de l’article 70, alinéa 3.
Parce que le sujet est important – nous parlons d’emploi –, nous devrions éviter l’insulte. Or M. Kasbarian vient de nous insulter en nous traitant de socialistes. (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Je me sens personnellement offensé, car chez moi, à Florange et à Hayange, c’est un socialiste qui a tué la sidérurgie, prénommé François Hollande ! C’est la pire insulte, dans ma circonscription, quand vous voulez vexer quelqu’un. (« Ce n’est pas un rappel au règlement ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Je ne l’accepte pas, alors, s’il vous plaît… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe RN applaudissent ce dernier.)
Article 1er (suite)
Mme la présidente
La parole est à Mme Hanane Mansouri, pour soutenir l’amendement no 229.
Mme Hanane Mansouri
Je propose également de supprimer l’article 1er, non pas parce que je considère, comme mes collègues macronistes, que ce débat doit se jouer au niveau de l’Union européenne, mais au contraire parce qu’il doit se tenir en France : notre pays dispose des outils juridiques et économiques pour assurer la protection de ses intérêts stratégiques, sans qu’il soit besoin de recourir à la nationalisation directe. Cette dernière n’est pas tenable.
M. Guillaume Kasbarian
Vous n’êtes donc pas d’accord avec le RN !
M. Emeric Salmon
Eh oui, nous formons une alliance avec l’UDR, et dans une alliance, il y a parfois des différences. On assume !
Mme Hanane Mansouri
Je regrette que le texte ne contienne rien, en matière de protectionnisme, afin de lutter contre la concurrence déloyale, rien sur le prix de l’énergie, pour négocier des tarifs préférentiels ; bref, rien de concret pour faire avancer la cause. Il n’y a là qu’idéologie, raison pour laquelle je vous propose cette suppression.
Mme la présidente
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
Il va sans dire que je suis opposée à la suppression de l’article. Un collègue a affirmé que nous mentirions aux travailleurs.
M. Guillaume Kasbarian
Oui !
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
C’est vous qui les prenez pour des imbéciles : ce n’est pas nous qui défendons la nationalisation d’ArcelorMittal depuis plus de deux ans, ce sont eux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.) Nous ne serions pas réunis aujourd’hui si les salariés ne luttaient pas depuis deux ans pour l’obtenir !
M. René Pilato
M. Kasbarian n’a-t-il pas présidé la commission des affaires économiques !
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
Il est assez jouissif de voir les néolibéraux les plus dogmatiques de cette assemblée paniquer face à l’hypothèse de la nationalisation d’une grande industrie stratégique. La concurrence déloyale, la chute des investissements productifs, la destruction de l’acier : qui a causé tout cela, sinon ceux qui sont au pouvoir depuis huit ans ? Nous proposons précisément de sortir du désastre que votre politique libérale de destruction de la souveraineté industrielle a produit.
M. Guillaume Kasbarian
Vous croyez vraiment que ça va résoudre le problème ?
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
La nationalisation permettra pour commencer d’éviter le coût social de la destruction de 80 000 emplois qui se produira si l’entreprise ne procède pas dans les mois à venir à des investissements en matière de décarbonation. Elle nous évitera aussi de payer le prix de la perte de l’indépendance nationale et de notre souveraineté industrielle.
Rappelez-vous enfin qu’ArcelorMittal a reçu plusieurs centaines de millions d’aides publiques chaque année. Ces aides ne seront plus versées à fonds perdu, sans aucun plan ni aucune maîtrise.
M. Guillaume Kasbarian
Vous comptez cramer 6 milliards d’euros sans savoir ce que ça va donner !
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
Il est temps d’en finir avec votre politique !
Mme la présidente
Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Il est évidemment favorable aux amendements de suppression. Nous ne croyons pas que les solutions de 1982 régleront les problèmes de 2025. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. René Pilato
Ne la ramenez pas ! Voyez dans quel état vous avez mis la France !
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Je vous demande tout simplement d’ouvrir les yeux.
M. René Pilato
Ouvrez-les vous-mêmes !
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Nous ne croyons pas que le gouvernement, le président de la République ou je ne sais qui serait responsable des surcapacités chinoises. Vous pouvez toujours tenter d’expliquer le contraire !
Un député du groupe LFI-NFP
Qui est au pouvoir depuis 2017 ?
M. Sébastien Martin, ministre délégué
En réalité, la faute en incombe plutôt aux régimes autoritaires que vous soutenez, la Russie à l’extrême droite, la Russie et la Chine à l’extrême gauche… (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.)
M. Emeric Salmon
Vous parlez sans doute de Jean-Pierre Raffarin ?
M. Sébastien Martin, ministre délégué
La Chine propose aujourd’hui sur les marchés cinq fois les volumes d’acier nécessaires à l’Europe, bien au-delà de la capacité de cette dernière à les absorber, et ce à des prix trois fois inférieurs aux nôtres !
M. Emeric Salmon
Voyez ça avec Raffarin !
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Dans ces conditions, une nationalisation ne saurait résoudre le problème. Les difficultés mondiales se règlent au niveau européen…
M. Manuel Bompard
Du balai !
M. Sébastien Martin, ministre délégué
…pour que les droits de douane, que nous avons demandés, s’appliquent le plus rapidement possible, de même que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Vous ne pourrez agir qu’en travaillant avec nous sur l’aval de la filière, pas en coupant ArcelorMittal France du reste de son groupe. Comment comptez-vous produire de l’acier sans les mines qui vont avec ? Comment le vendrez-vous sans les clients qui vont avec ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Ian Boucard applaudit également.)
M. Emmanuel Maurel
Vous ne faites rien pour protéger l’industrie, cela fait des années qu’on vous attend !
Mme la présidente
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
M. Nicolas Sansu
On a le droit au quarteron des libéraux !
M. Pierre Cazeneuve
Les solutions peuvent venir de trois côtés. D’abord, de l’Union européenne, avec son marché et ses quotas carbone aux frontières ; vous, camarades de la France insoumise (« Nous ne sommes pas vos camarades ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI), vous êtes contre l’Union européenne. Ensuite, d’une électricité peu chère ; vous, collègues de La France insoumise, vous êtes contre l’énergie nucléaire et notre souveraineté en la matière. Enfin, la solution pourrait venir d’investissements massifs ; or vous êtes pour la décroissance et la sortie du marché, contre l’économie de marché, donc contre les investissements. Vous n’avez que le chaos à proposer aux salariés d’ArcelorMittal. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Danièle Obono
C’est vous qui êtes au pouvoir depuis huit ans !
M. René Pilato
Les millions de pauvres, c’est vous !
M. Pierre Cazeneuve
Vous prétendez les aider avec cette proposition de nationalisation, mais votre politique dans son ensemble les condamnerait à être rayés de la carte, sans parvenir à produire le moindre acier. Voilà les conséquences du programme économique de Jean-Luc Mélenchon et des textes de votre niche parlementaire ! (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Rappel au règlement
Mme la présidente
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Philippe Tanguy
Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, je m’étonne que le ministre, tout à son délire de persécution, soit à ce point sorti de son rôle en mettant en cause le Rassemblement national à propos d’ingérence étrangère dans le domaine de l’acier.
M. Manuel Bompard
Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Jean-Philippe Tanguy
Voulez-vous que l’on nomme toutes les personnalités de la Macronie corrompues par le régime chinois ? Je n’aurai pas assez de mon temps de parole pour le faire.
Mme Clémence Guetté
Présidente ! Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Jean-Philippe Tanguy
Le ministre lui-même est issu de la famille politique qui a offert Arcelor aux Indiens ! (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes RN et UDR applaudissent ce dernier.)
M. Stéphane Rambaud
Le ministre est corrompu !
Article 1er (suite)
Mme la présidente
La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin
Je voudrais plaider pour la nationalisation. Les arguments pour s’y opposer sont insuffisants, en particulier celui, avancé par les macronistes, consistant à dédouaner le propriétaire de l’entreprise.
Il y a deux problèmes. Le premier concerne le prix de l’acier importé. Vous savez combien je suis partisan, depuis maintenant des décennies, de protections telles que les taxes aux frontières, les barrières douanières, les quotas d’importation ; tout cela, nous le faisons. Il n’empêche – deuxième problème – que l’actionnaire propriétaire, Mittal, ne veut pas investir, et vous le savez ! Les ministres, le président des Hauts-de-France, tous ceux qui vont sur le site se heurtent au refus du propriétaire de faire son travail, à savoir investir dans les hauts-fourneaux. Ce problème ne peut pas être délégué à l’Union européenne et on ne peut pas le résoudre grâce à la taxe carbone aux frontières ! Il faut donc nationaliser, fût-ce de manière temporaire, mais il faut agir dès aujourd’hui pour mettre ArcelorMittal au pied du mur : si l’actionnaire ne fait pas son travail d’investissement, c’est en effet à vous, monsieur le ministre délégué, c’est au gouvernement, c’est à l’État de le faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.)
Enfin, je peux comprendre les réticences des libéraux concernant l’État. Je considère également que l’État doit plutôt se comporter comme un chef d’orchestre, comme un stratège, bref qu’il ne doit pas nécessairement être celui qui fait, mais celui qui fait faire. Or le présent texte demande à l’État de faire. Pourquoi le demande-t-il ? Parce que l’actionnaire, de son côté, ne fait pas, et aussi parce qu’il s’agit d’un secteur stratégique – on ne parle pas de brosses à dents, avec tout le respect que je dois à ces dernières ! Je ne réclame pas la nationalisation de toutes les industries que j’ai malheureusement vues quitter le pays, uniquement celle de l’acier, car c’est un secteur clé ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.)
Mme la présidente
La parole est à M. Sébastien Chenu.
M. Sébastien Chenu
Mon groupe s’opposera évidemment à ces amendements de suppression. La désindustrialisation est un sujet essentiel pour notre pays.
Je veux d’abord déplorer l’absence totale des députés du bloc central. Seuls trois pelés et deux tondus daignent venir faire un peu de figuration.
M. Emeric Salmon
Ça ne concerne pas M. Kasbarian !
M. Sébastien Chenu
On imagine que s’ils étaient favorables au texte, ils seraient présents en nombre pour le soutenir ; c’est donc qu’ils trouvent que ce texte ne va pas dans le bon sens. Ils essayent même de le supprimer. Il y a une certaine désinvolture à aborder les sujets de cette façon. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
Surtout, ils n’assument pas d’avoir détruit l’emploi industriel dans notre pays. Tous les chiffres le disent : vous avez détruit l’emploi industriel et vous avez appauvri les travailleurs – à cause de vous, le nombre de travailleurs au smic a augmenté. Vous avez toujours détesté l’industrie. Les dirigeants d’ArcelorMittal sont presque moins libéraux que vous, puisqu’ils déploraient dernièrement – même eux ! – l’absence de barrières commerciales efficaces et le retard de l’Europe à imposer des clauses miroirs. Vous ne voulez pas l’entendre.
Le ministre rejette la faute sur je ne sais qui ; non, monsieur le ministre ! D’ailleurs, nous aurions apprécié que vous vous présentiez à nous, car nous ne savons même pas qui vous êtes.
Mme Prisca Thevenot
Oh là là, le mépris !
M. Sébastien Chenu
Vous arrivez et vous insultez la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous donnez des leçons aux députés qui se battent depuis des années, tous bancs confondus à l’exception des macronistes, pour essayer de sauver l’industrie. La réalité, c’est que vous n’avez rien à dire. Vous n’avez rien à proposer aux ouvriers de ce pays. Vous détestez les ouvriers. Rassurez-vous, ils vous le rendent bien ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Rappel au règlement
Mme la présidente
La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour un rappel au règlement. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)
M. Pierre Cazeneuve
Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3.
D’abord, nous avons entendu des propos indignes de Jean-Philippe Tanguy sur le président Hollande, l’accusant d’être un criminel. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Quand on a un tant soit peu de respect pour nos institutions et pour la République, on n’insulte pas ainsi un ancien président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Vous êtes une honte ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Stéphane Rambaud
N’inversez pas les rôles !
M. Pierre Cazeneuve
Ensuite, M. Chenu, vice-président de l’Assemblée nationale, vient à l’instant et avec tout son mépris d’insulter un ministre au banc. Il va falloir modérer vos propos ! Vous n’êtes pas encore arrivés au pouvoir. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Brouhaha.)
Madame la présidente, on insulte un ministre, laissez-moi la parole ! C’est scandaleux !
Article 1er (suite)
Mme la présidente
La parole est à M. Matthieu Bloch.
M. Matthieu Bloch
Mon collègue Jean-Philippe Tanguy n’a pas traité le président Hollande de criminel mais de criminel économique, ce qui n’est pas tout à fait la même chose.
Je soutiens ces amendements de suppression. Monsieur le ministre, il y a une entreprise de l’autre côté du Rhin qui se porte mieux qu’ArcelorMittal : il s’agit de Rheinmetall. Si elle se porte ainsi, c’est parce qu’elle bénéficie d’une commande importante des industries de l’armement allemandes. Qu’en est-il en France ? Depuis plusieurs mois, on entend le président Macron et les chefs d’état-major dire que nos armées doivent gagner en volume, mais les commandes destinées aux industries dans nos circonscriptions se font attendre.
Pour fabriquer des armes, des tanks et des avions, nous avons besoin d’acier. ArcelorMittal détient une excellence industrielle et un savoir-faire ouvrier dont notre pays aura besoin à l’avenir. Quels engagements pouvez-vous prendre aujourd’hui pour faire en sorte que l’industrie de la défense fasse confiance à ArcelorMittal ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.)
Mme la présidente
La parole est à M. le ministre délégué.
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Je veux répondre à M. Chenu. Il est vrai que je suis moins connu que lui parce que je passe moins de temps sur les plateaux télé. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Mais dans mon territoire, on me connaît parce que j’ai battu, aux élections législatives, un député du Rassemblement national (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Ian Boucard applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN)…
M. Emeric Salmon
Grâce aux voix de LFI !
M. Jean-Philippe Tanguy
Remerciez-les !
M. Sébastien Martin, ministre délégué
…qui, pendant sept mois, n’était pas présent sur le terrain. Nous ne l’avons pas vu soutenir la réindustrialisation du site de Kodak en Saône-et-Loire où, aujourd’hui, grâce à mon action, neuf usines sortent de terre. L’action du Rassemblement national, elle, n’a permis de créer aucun emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe HOR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Emeric Salmon
Tu as été élu par LFI ! Tu as ta carte à LFI, non ?
Mme la présidente
La parole est à M. Boris Vallaud.
M. Boris Vallaud
Je voudrais répondre à la vacuité de ceux qui ont les mains propres mais qui n’ont pas de mains ; à ceux qui passent leur temps à donner des conseils, qui toujours raisonnent mais jamais ne décident ; à ceux dont la dernière période d’exercice des responsabilités s’est terminée particulièrement mal, et plutôt à Sigmaringen qu’ailleurs.
M. Pierre Cazeneuve
Très bien !
M. Boris Vallaud
Je le dis avec beaucoup de gravité : les excès de langage ne servent aucune cause (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) et ne défendent en rien l’industrie. Chacune et chacun dans cet hémicycle doit prendre ses responsabilités. Je conçois que l’idée de la nationalisation n’enchante pas tout le monde, mais qu’a-t-il été fait depuis huit ans pour que les marchés cessent de décider à la place des États, à la place de celles et ceux qui votent ? Rien.
M. Emeric Salmon
Il est où, Hollande ?
M. Boris Vallaud
Notre modèle n’est ni l’oligarchie ni Javier Milei.
M. Thierry Tesson
C’est Lénine !
M. Boris Vallaud
C’est la reprise en main de notre destin. Nous le ferons, comme nous l’avons fait depuis toujours.
Le péché originel réside dans le démantèlement de la Compagnie générale d’électricité dans les années 1980 ; l’effondrement qui a suivi vient de tous ceux qui ont fait confiance au marché avant de faire confiance aux ouvriers. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1, 67, 213 et 229.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 232
Nombre de suffrages exprimés 216
Majorité absolue 109
Pour l’adoption 30
Contre 186
(Les amendements identiques nos 1, 67, 213 et 229 ne sont pas adoptés.)
M. Antoine Léaument
Vous voyez, les RN, il n’y avait pas besoin de vous !
Mme la présidente
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement no 40.
M. Jean-Philippe Tanguy
La nationalisation étant la dernière cartouche d’une stratégie économique, le présent amendement propose de lui préférer un autre instrument : les actions préférentielles. Cela permettra à l’État français d’avoir son mot à dire sur la stratégie d’ArcelorMittal et de reprendre en main la compétence que nous avons perdue depuis cinquante ans dans le domaine sidérurgique. Malheureusement, aucun de nos grands ingénieurs d’État n’est plus associé à la métallurgie et à la sidérurgie française depuis bien longtemps.
Il ne s’agit pas de croire que la nationalisation résoudra tous les problèmes en un claquement de doigts, surtout si vous en confiez la réalisation à un gouvernement macroniste que vous avez fait réélire et qui n’en veut pas, comme l’a très bien expliqué le collègue Weber. Vous allez donc confier une mission à un gouvernement qui y est opposé ; cela n’a aucun sens. C’est d’ailleurs une question à laquelle vous ne répondez évidemment jamais, parce que c’est la seule qui vous dérange.
J’en profite pour dire que, sur ce sujet, on est dans l’idéologie la plus totale. Si la nationalisation est communiste, chers collègues macronistes, alors pourquoi avez-vous nationalisé les Chantiers de l’Atlantique en 2018 ?
M. Charles Sitzenstuhl
C’était temporaire !
M. Jean-Philippe Tanguy
J’aimerais bien avoir une réponse à cette question car cela me semble très bizarre. S’il n’y a pas 4 milliards d’euros pour nationaliser ArcelorMittal, pourquoi avez-vous dépensé 10 milliards d’euros pour acheter des actions d’EDF alors que l’État était déjà actionnaire majoritaire, si ce n’est pour faire vos petites magouilles et détruire ce fleuron industriel de l’intérieur ?
Mme Prisca Thevenot
Pardon ?
M. Jean-Philippe Tanguy
Cela devrait sonner comme une petite alerte ; la nationalisation avec les macronistes est une mauvaise idée quand on voit ce qu’ils font avec EDF.
Excusez-moi, collègue Vallaud, mais je n’ai pas compris ce que vous vouliez faire. J’ai simplement compris que vous ne vouliez pas vous excuser pour avoir fermé les hauts-fourneaux de Florange. (M. Boris Vallaud et Mme Dieynaba Diop font signe à l’orateur de se taire.) Vous pouvez faire vos petits gestes de mépris ; la réalité, c’est que la dernière fois vous avez eu le pouvoir, vous avez fermé les hauts-fourneaux de Florange. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Boris Vallaud s’exclame.) Ça, c’est réel, ce n’est pas un fantasme. D’ailleurs, ce n’est peut-être pas vous qui les avez fermés, mais celui qui détenait alors le vrai pouvoir à l’Élysée : ce n’était pas François Hollande, mais bien Emmanuel Macron. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente
La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir le sous-amendement no 349.
M. Pierre Meurin
Je présenterai quelques sous-amendements d’appel puisque j’ai des messages à faire passer. En réalité, chers amis d’extrême gauche,…
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP
Il n’y a pas d’extrême gauche ici !
M. Stéphane Rambaud
D’ultragauche, alors !
M. Pierre Meurin
…vous nous accusez d’obstruction mais nous répondons à l’illusion que vous entretenez. Vous ne proposez pas un texte législatif, vous êtes en train de faire un happening politique, comme d’habitude. Votre proposition n’est pas sérieuse.
Mme Danièle Obono
Parole de spécialiste !
M. Pierre Meurin
L’amendement de Jean-Philippe Tanguy concilie l’État stratège voulu par Marine Le Pen et le respect de l’économie de marché.
Chers collègues d’extrême gauche, vous nous accusez d’obstruction mais je vous fais remarquer que si vous votez l’amendement de Jean-Philippe Tanguy, vous faites tomber 270 amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Je vous invite donc à l’adopter ; ainsi, nous tomberons tous d’accord devant les salariés d’ArcelorMittal.
Cela me permet d’avoir une pensée pour les salariés de cette entreprise mais aussi pour tous les salariés industriels de ce pays, qui travaillent et qui observent avec une certaine amertume votre happening politique inutile. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Carlos Martens Bilongo
Hypocrite !
Mme Andrée Taurinya
Allez les voir, vous allez voir comment vous allez être reçus !
Mme la présidente
La parole est à M. Anthony Boulogne, pour soutenir le sous-amendement no 342.
M. Anthony Boulogne
Il s’inscrit dans la démarche pertinente engagée par Jean-Philippe Tanguy avec son amendement et en renforce la portée en apportant une précision essentielle. Oui, il faut instituer une prise de participation préférentielle de l’État dans ArcelorMittal – il s’agit d’un outil puissant pour défendre nos intérêts nationaux ; encore faut-il s’assurer que cette participation permette réellement au ministre de l’économie d’exercer un droit de veto dans le cas où les décisions menacent les intérêts essentiels de la nation. Le sous-amendement propose de verrouiller explicitement ce mécanisme salutaire. Soyons clairs : si l’État entre au capital, ce n’est pas pour observer poliment les décisions du conseil d’administration en hochant la tête, mais pour pouvoir s’opposer quand les actifs stratégiques d’ArcelorMittal sont menacés. Le sous-amendement tend à renforcer avec une précision bienvenue la logique souverainiste et protectrice de l’amendement de mon collègue. Il garantit que la prise de participation ne soit pas qu’un simple symbole mais un véritable instrument de défense de nos intérêts stratégiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente
La parole est à Mme Sophie-Laurence Roy, pour soutenir le sous-amendement no 328. Vous soutenez le sous-amendement suivant par la même occasion ?
Mme Sophie-Laurence Roy
Non. Il est vrai qu’ils ont tous les deux pour objectif de continuer à bénéficier d’un outil industriel, mais ils sont bien distincts.
M. Ugo Bernalicis
Obstruction, votre honneur !
Mme Sophie-Laurence Roy
Le présent sous-amendement vise surtout à préserver l’emploi. Il ne faut pas oublier que les salariés d’ArcelorMittal détiennent un savoir-faire unanimement et mondialement reconnu. Certains d’entre eux exercent même une activité qu’ils sont les seuls à maîtriser. Il est fondamental d’ajouter à l’article la référence au « maintien des emplois industriels sur le territoire national ». La préservation de l’emploi est importante pour conserver une industrie. Les sites et le matériel ne suffisent pas ; les hommes sont également importants. Je m’étonne que cela surprenne les gens de gauche ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme Danièle Obono
Vous leur crachez au visage avec votre obstruction !
Mme la présidente
La parole est à nouveau à Mme Sophie-Laurence Roy, pour soutenir le sous-amendement no 329.
Mme Sophie-Laurence Roy
Il prévoit presque la même chose. Simplement, il définit plus précisément la protection des actifs et des infrastructures. Là encore, il s’agit de garantir la pérennité des savoir-faire des filières industrielles. Dans un contexte de mondialisation et de rationalisation, les compétences industrielles sont un actif stratégique que nous devons absolument protéger. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente
La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir le sous-amendement no 348.
M. Pierre Meurin
Vous nous faites un grand numéro de chantage affectif en prenant en otage les salariés d’ArcelorMittal et de notre industrie.
Mme Dieynaba Diop
Ça ne peut pas être du chantage affectif, il n’y a pas d’affection !
M. Pierre Meurin
À titre personnel, j’estime que vous êtes peu légitimes pour défendre les emplois industriels ou notre souveraineté industrielle, comme vous prétendez le faire.
Mme Marie Mesmeur
Allez les voir, on verra si vous êtes légitimes !
M. Pierre Meurin
Vous êtes les fossoyeurs du nucléaire français. Or on a besoin de produire de l’électricité à bas coût, qui constitue le cœur de la stratégie bas-carbone et de la réindustrialisation françaises. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) La France représente 0,9 % des émissions de CO2 mondiales, dont la moitié provient des importations. La stratégie bas-carbone française doit être fondée sur notre énergie nucléaire et sur la réduction de nos importations, donc sur la réindustrialisation de notre pays, ce qui est habilement permis concernant ArcelorMittal par l’amendement de notre collègue Jean-Philippe Tanguy.
Vous êtes par ailleurs les promoteurs de l’écologie punitive, largement responsable de la désindustrialisation en France avec toutes ces normes environnementales qui bloquent les projets économiques.
M. Jean-Claude Raux
Plus c’est gros, plus ça passe !
M. Pierre Meurin
Par ailleurs, vous êtes les grands promoteurs de la voiture électrique, du pacte vert et de l’interdiction des moteurs thermiques à l’horizon 2035. Vous allez nous faire perdre 100 000 emplois industriels dans l’automobile en France, donc ne venez pas chouiner sur les emplois industriels français ! Vous n’êtes absolument pas légitimes. Ces ouvriers sont défendus par le Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente
La parole est à M. Anthony Boulogne, pour soutenir le sous-amendement no 341.
M. Anthony Boulogne
Il propose d’améliorer un petit peu l’amendement de mon collègue Jean-Philippe Tanguy en faisant passer la valeur de l’action préférentielle de 1 % à 1,05 %.
À rebours du souhait de La France insoumise de nationaliser ArcelorMittal France, le groupe Rassemblement national veut instituer une action spécifique détenue par l’État au sein du capital de la société. Une telle prise de participation préférentielle permettrait à la puissance publique de disposer d’un droit de veto sur des décisions du groupe qui iraient à l’encontre des intérêts industriels de la France et menaceraient l’emploi dans la sidérurgie. En disposant d’un tel levier juridique, le ministre de l’économie pourrait s’opposer à des délocalisations ou à des fermetures d’usines sur le sol français. Il s’agit donc d’une mesure protégeant réellement la souveraineté industrielle de notre pays. Avec un tel outil, l’État redeviendrait stratège, comme à l’époque gaullienne et pompidolienne, et retrouverait une capacité d’action efficace pour défendre la sidérurgie tricolore.
Mme la présidente
La parole est à Mme Sophie-Laurence Roy, pour soutenir les sous-amendements nos 330 et 344, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Sophie-Laurence Roy
Comme vient de le dire mon excellent collègue, il est fondamental de montrer à quel point la golden share permettrait à la France de contrôler les entreprises qui sont essentielles pour elle – l’actuel débat le montrera au pays entier. Qu’importe que le niveau de participation soit fixé à 0,999 %, à 1,01 % ou à 1,05 % ; ce qui compte, c’est de montrer que cet outil ne ruine pas notre budget tout en permettant de contrôler et de garder la main sur des outils industriels stratégiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
Je ne répondrai évidemment pas s’agissant des sous-amendements, qui sont de la pure obstruction (Protestations sur les bancs du groupe RN), mais je vais prendre au sérieux votre amendement, monsieur Tanguy. Il mérite une réponse parce qu’il concerne votre principale solution alternative, dont je veux montrer qu’elle ne tient absolument pas la route – vous le savez, nous avons eu ce débat en commission. Elle est inutile, inefficace et inopérante.
Premièrement, la golden share peut permettre uniquement de contrer certaines décisions – une délocalisation, par exemple –, mais pas d’obliger à réaliser les investissements dans la décarbonation ; or c’est cela qu’il faut faire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Deuxièmement, cette mesure est totalement inopérante. Vous le savez, ArcelorMittal France n’entre pas dans le champ des activités mentionnées dans les dispositions du code monétaire et financier sur les investissements étrangers, et ne relève pas du périmètre de l’Agence des participations de l’État (APE). Ainsi, ArcelorMittal France ne fait pas partie des entreprises pouvant être la cible d’une golden share.
Troisièmement, cela fragiliserait juridiquement le processus : la Cour de justice de l’Union européenne a contesté à plusieurs reprises ce type d’opérations et a gagné. En revanche, la nationalisation est tout à fait sécurisée juridiquement et a toutes les chances d’être acceptée par le Conseil constitutionnel – cela a été souligné lors des auditions par Bercy, la direction générale des entreprises (DGE) et l’APE.
Évidemment, avis défavorable – sur l’amendement et sur les sous-amendements.
Mme la présidente
Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Avis défavorable.
Mme la présidente
La parole est à M. Aurélien Le Coq.
M. Aurélien Le Coq
Nous voterons contre. Retirez vos amendements d’obstruction qui suivent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Jean-Philippe Tanguy
Madame la rapporteure, vous avez répondu sérieusement, donc je vais répondre sérieusement à vos objections, qui sont en grande partie justifiées – je ne prétends pas le contraire. C’est pour cela que nous disons que la golden share constitue l’avant-dernière cartouche. En effet, je ne me méprends pas sur les intentions de Mittal. Le groupe que je représente et la force politique que nous représentons ont toujours su ce que Mittal allait faire d’Arcelor, contrairement à la famille politique du ministre, qui l’a vendu aux Indiens – il y aura peut-être un jour une enquête sur les pactes de corruption qui ont eu lieu en 2006, lorsqu’une grande partie du capitalisme de connivence parisien a ouvert grand ses bras, comme ils l’ont fait après. Boris Vallaud a évoqué la Compagnie générale d’électricité ; je rappelle que c’est un gouvernement qu’il a soutenu qui a vendu Alstom, qui était le dernier avatar de cette compagnie.
En revanche, je ne suis pas d’accord avec votre remarque selon laquelle cela ne serait pas permis par le code monétaire et financier. Des entreprises semblables à Arcelor ont eu des golden shares et en ont encore aujourd’hui.
En tout cas, c’est une solution d’urgence. C’est là où je suis en désaccord avec vous, madame la rapporteure. J’ai entendu M. Mélenchon – j’ai lu son blog – expliquer que cette nationalisation permettrait de sauver immédiatement les ouvriers des licenciements. C’est faux. Si cette proposition de loi est votée, elle partira au Sénat, le Sénat la refusera, elle reviendra ici, elle repartira au Sénat, le Sénat la refusera. Il faudra donc au moins trois lectures.
Mme Danièle Obono
Il faut aller vite, alors !
M. Ugo Bernalicis
Il faut arrêter l’obstruction !
M. Jean-Philippe Tanguy
En fait, vous n’êtes pas honnête – cela ne vous ressemble pas d’ailleurs, sans ironie, madame la rapporteure –…
Mme Dieynaba Diop
Il est vrai que vous êtes particulièrement experts !
M. Jean-Philippe Tanguy
…en disant aux ouvriers d’Arcelor que vous allez sauver leurs emplois – je vous ai entendue tout à l’heure, j’étais à côté lorsque vous leur avez fait un petit discours aux Invalides. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Marie Mesmeur
Pourquoi vous n’êtes pas allé les voir ?
M. Jean-Philippe Tanguy
C’est faux et ce n’est pas bien, ce que vous faites. Dites la vérité aux ouvriers : même si cette loi est adoptée aujourd’hui, il n’y aura pas de nationalisation au terme de ce vote. Le Sénat ne votera jamais votre proposition de loi et il n’y aura pas de nationalisation avant l’élection présidentielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
M. Charles Sitzenstuhl
Une fois n’est pas coutume, je suis d’accord avec Aurélie Trouvé. Elle a donné tous les arguments qui montrent que l’idée du Rassemblement national ne fonctionne pas. En réalité, ce qu’il est en train de faire, c’est de faire croire aux ouvriers – lui aussi – que l’on peut nationaliser sans nationaliser. C’est un très mauvais tour de magie que vous êtes en train de faire. Si, demain, vous avez une action préférentielle, qu’est-ce que cela changera ? Est-ce que cela contraindra Mittal à faire les investissements qu’il doit faire ? Absolument pas. (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.)
J’aurais même envie de dire – je me fais l’avocat du diable – que la solution proposée par le texte des Insoumis, que je combats sur le fond car je pense que nationaliser est une très mauvaise idée, produirait peut-être un petit peu plus de résultats concrets que votre amendement no 40, qui ne changerait absolument rien. (M. Charles Fournier applaudit.) Nous avons bien compris pourquoi vous faites cela : parce qu’en réalité, vous n’avez absolument aucune ligne économique.
Mme Marie Lebec
Eh oui !
M. Charles Sitzenstuhl
Vous êtes tiraillés entre, d’un côté, votre président de parti qui essaie de séduire les patrons et qui a dû vous dire que c’était compliqué, que le RN ne pouvait quand même pas s’associer aux Insoumis pour nationaliser une grande entreprise, et, de l’autre côté, votre présidente de groupe, dont les idées se rapprochent probablement plus de celles de la gauche Insoumise.
M. Guillaume Kasbarian
C’est votre « en même temps » ! (Sourires.)
M. Charles Sitzenstuhl
Résultat, vous n’êtes nulle part, donc vous inventez ce genre de concepts qui ne tiennent pas la route et qui ne servent à rien. Je le répète, vous allez faire croire aux ouvriers que vous pouvez résoudre les problèmes, alors que votre proposition ne résoudrait absolument rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut repousser cet amendement et ces sous-amendements.
M. Matthias Renault
Zéro proposition de la Macronie !
Mme la présidente
Je mets aux voix le sous-amendement no 349.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 227
Nombre de suffrages exprimés 221
Majorité absolue 111
Pour l’adoption 59
Contre 162
(Le sous-amendement no 349 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
Je mets aux voix le sous-amendement no 342.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 223
Nombre de suffrages exprimés 218
Majorité absolue 110
Pour l’adoption 59
Contre 159
(Le sous-amendement no 342 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
Je mets aux voix le sous-amendement no 328.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 227
Nombre de suffrages exprimés 221
Majorité absolue 111
Pour l’adoption 58
Contre 163
(Le sous-amendement no 328 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
Je mets aux voix le sous-amendement no 329.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 226
Nombre de suffrages exprimés 220
Majorité absolue 111
Pour l’adoption 58
Contre 162
(Le sous-amendement no 329 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
Je mets aux voix le sous-amendement no 348.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 224
Nombre de suffrages exprimés 218
Majorité absolue 110
Pour l’adoption 56
Contre 162
(Le sous-amendement no 348 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
Je mets aux voix le sous-amendement no 341.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 225
Nombre de suffrages exprimés 220
Majorité absolue 111
Pour l’adoption 57
Contre 163
(Le sous-amendement no 341 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
Je mets aux voix le sous-amendement no 330.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 227
Nombre de suffrages exprimés 222
Majorité absolue 112
Pour l’adoption 57
Contre 165
(Le sous-amendement no 330 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
Je mets aux voix le sous-amendement no 344.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 230
Nombre de suffrages exprimés 225
Majorité absolue 113
Pour l’adoption 58
Contre 167
(Le sous-amendement no 344 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
Je mets aux voix l’amendement no 40.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 230
Nombre de suffrages exprimés 221
Majorité absolue 111
Pour l’adoption 58
Contre 163
(L’amendement no 40 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 2.
M. Charles Sitzenstuhl
Il vise à supprimer le premier alinéa de l’article 1er, qui prévoit que la société ArcelorMittal France est nationalisée. Je suis contre ce texte, donc je suis contre cet alinéa, qui est probablement le plus important de la proposition de loi.
Je profite de l’occasion pour continuer le débat. Madame la rapporteure, quel coût pour les finances publiques escomptez-vous de la nationalisation d’ArcelorMittal France – pas seulement aujourd’hui, mais aussi pour les prochaines années ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Sylvain Maillard
Eh oui !
M. Charles Sitzenstuhl
Si l’entreprise est nationalisée, elle aura absorbé certaines pertes – ma collègue Lebec a cité tout à l’heure l’exemple de British Steel. Cela représente une charge financière colossale, qui pèsera sur le budget de l’État pour de nombreuses années. Quelles sont vos évaluations ?
Cette nationalisation changera-t-elle quoi que ce soit au problème de compétitivité de l’acier français ? Je ne parle pas des ouvriers, qui font un excellent travail et qui sont très qualifiés, très engagés et de très haut niveau. Je fais référence à l’environnement fiscal : alors que nous sommes en pleine procédure budgétaire, je rappellerai une fois encore le niveau délirant des impôts de production dans notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Sylvain Maillard
Eh oui !
M. Charles Sitzenstuhl
Il est cinq fois supérieur à celui de l’Allemagne,…
M. Thierry Tesson
C’est votre œuvre !
M. Charles Sitzenstuhl
…le double de la moyenne de la zone euro. Voilà le problème de compétitivité qui pèse sur l’acier français en particulier et sur le tissu industriel en général. En quoi la nationalisation d’ArcelorMittal France changerait-t-elle quoi que ce soit à cette situation, madame la rapporteure ?
Mme la présidente
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
Monsieur Sitzenstuhl, si vous vous intéressez aux impôts, commencez par vous intéresser au fait qu’ArcelorMittal ne paie quasiment aucun impôt sur les sociétés depuis maintenant cinq ans. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Sylvain Maillard
Sur les sociétés !
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
S’agissant des évaluations, avez-vous estimé quel serait le coût social de la perte de 80 000 emplois dans la sidérurgie d’ici cinq ou dix ans ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Avez-vous estimé le coût géopolitique et stratégique de ne plus produire d’acier en France ? (Mêmes mouvements.) Vous avez zéro solution. Cela fait huit ans que vous êtes au pouvoir – huit ans que vous détruisez l’industrie. Elle n’a jamais été dans un état aussi pitoyable.
Je répondrai rapidement aux collègues du Rassemblement national, car je n’ai pas eu le temps de le faire tout à l’heure. D’abord, on ne peut pas attendre un an et demi et vous n’avez pas d’autre solution. Ensuite, il faut arrêter de penser que l’on ment ou que l’on instrumentalise les travailleurs d’ArcelorMittal ; ce sont eux qui nous ont demandé de défendre cette proposition de loi – ils savent parfaitement ce qu’est une niche parlementaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je rappelle que c’est grâce à une niche parlementaire de La France insoumise que nous avons voté la constitutionnalisation du droit à l’avortement, proposée par Mathilde Panot. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Sylvain Maillard
Ce n’est pas du tout la même chose !
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
Je ne vois pas pourquoi nous n’y arriverions pas.
Enfin, vous avez évoqué le Sénat. Ce que j’observe, c’est que la position de certains hauts responsables de droite du Nord, par exemple, vis-à-vis de la nationalisation d’ArcelorMittal, est en train d’évoluer. Je pense que plus cela ira, plus la nécessité de nationaliser ArcelorMittal sera perçue comme une évidence politique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Rappel au règlement
Mme la présidente
La parole est à M. Emeric Salmon, pour un rappel au règlement.
M. Emeric Salmon
Il se fonde sur l’article 98, alinéa 4. Je ne comprends pas comment l’amendement no 2 a pu être déclaré recevable. Cet article de notre règlement précise, cher collègue Sitzenstuhl, que les amendements doivent être motivés. Votre exposé sommaire se contente d’indiquer que cette proposition de loi n’est pas une bonne idée. Ce n’est vraiment pas une motivation !
M. Guillaume Kasbarian
Ben si !
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Emeric Salmon
Non, ce n’est pas une motivation ; c’est votre avis – vous ne donnez aucune raison. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Article 1er (suite)
Mme la présidente
Quel est l’avis du gouvernement sur l’amendement no 2 ?
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Bien évidemment, le gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement, puisqu’il est défavorable à la nationalisation.
Mme la présidente
La parole est à M. Sébastien Chenu.
M. Sébastien Chenu
L’amendement de notre collègue Sitzenstuhl nous renseigne sur les visions du monde qui s’affrontent. Nous, effectivement – avec Marine Le Pen, nous l’avons toujours dit –, nous voulons un État stratège, un État dans lequel on paie notre énergie au coût réel, et non pas à un coût qui nous est imposé par des décisions politiques que vous avez prises, qui font que les Français, entrepreneurs ou ménages, sont pris à la gorge.
Nous voulons un État vertueux dans la gestion des finances publiques. Le collègue Sitzenstuhl dit que la nationalisation va coûter très cher, mais – je suis d’accord avec la présidente de la commission des affaires économiques – il faut d’abord penser au coût social des licenciements et à tous ces gens qui vont se retrouver au chômage. Monsieur Kasbarian, cela vous fait peut-être rire, mais je n’ai pas envie de rire quand je rencontre des ouvriers qui n’auront d’autre recours que de faire appel à la solidarité nationale. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Marie Mesmeur
Pourquoi vous n’êtes pas allé les voir aujourd’hui ?
M. Sébastien Chenu
Nous préférons les emplois industriels à la société ubérisée que vous avez construite. Pourquoi ? Pour une raison très simple : ces emplois qualifiés rendent possible une réforme qui permettra aux gens de partir plus tôt à la retraite, car ils génèrent des cotisations sociales plus élevées. Pour cela, il faut un État stratège.
Quant à vous, collègues de LFI, quasiment tous nos députés sont des élus des bassins industriels. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Nous, on ne parle pas des ouvriers : nous vivons avec eux. Nous avons fait élire des employés, des syndicalistes et des agents de maîtrise ! Vous, vous les voyez à la télé ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Carlos Martens Bilongo
Retirez vos amendements !
Mme la présidente
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
M. Pierre Cazeneuve
Je commencerai par apporter une précision. Il n’y a pas de confusion parmi nous, notre ligne économique est très claire. M. Tanguy a parlé de STX, mais cela n’a rien à voir ! Un, parce que l’entreprise STX, devenue les Chantiers de l’Atlantique, était en faillite et il fallait absolument agir ; deux, parce que ça a coûté 80 millions d’euros et non 3 milliards ; trois, parce que c’était temporaire ; quatre, parce qu’il s’agissait de garder un actif de souveraineté indispensable puisque cette entreprise fabrique la coque de nos bateaux militaires. Les actifs d’Arcelor ne sont pas en danger. Je souhaitais clarifier les choses car M. Tanguy, une fois de plus, s’est montré très péremptoire. Il a voulu nous donner une leçon d’économie publique alors qu’il n’y connaît rien.
M. Chenu a voulu lui aussi nous donner une grande leçon d’économie en agitant sa marotte des 1 000 milliards de dette pour, la seconde d’après, nous dire que, quand le RN sera au pouvoir, il supprimera la réforme des retraites pour que les gens puissent partir plus tôt. Mais les retraites représentent 80 milliards par an dans le déficit public. Monsieur Chenu, si vous étiez au pouvoir, on se retrouverait, grâce à votre programme économique, non pas avec 1 000 milliards de dette, mais avec 2 000 milliards. Vos projets économiques sont complètement délirants !
Madame Trouvé, vous dites – c’est tellement symptomatique – qu’Arcelor n’a pas payé d’impôt sur les sociétés depuis cinq ans ; mais quand il n’y a pas de bénéfice, il n’y a pas d’impôt sur les sociétés. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est justement ça, le problème : il n’y a pas de débouchés !
M. Manuel Bompard
Arrêtez !
M. Pierre Cazeneuve
Ce n’est pas en cramant 3 milliards pour recapitaliser ArcelorMittal, et donc en les donnant à ses actionnaires, que vous allez le résoudre, sans compter les millions et les millions qu’il faudra dépenser chaque année pour préserver quelque chose qui ne peut l’être.
M. René Pilato
Vous claquez 170 milliards par an pour rien !
M. Pierre Cazeneuve
Les solutions sont ailleurs. Ne faites pas de fausses promesses aux salariés. Cet argent, il ne faut pas le donner aux capitaux, il faut le réinvestir en aidant… (Le temps de parole étant écoulé, la présidente coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe EPR applaudissent ce dernier.)
Mme la présidente
La parole est à M. Charles Fournier.
M. Charles Fournier
L’exposé des motifs de l’amendement est simple : la nationalisation n’est pas une bonne idée, donc il ne faut pas la faire ; mais vous ne proposez aucune solution alternative. Vous proposez d’agir à l’échelle européenne ou sur le prix de l’électricité, mais pourquoi ne l’avoir pas déjà fait ?
Madame Lebec, ce que vous avez dit à propos de British Steel est faux. Je vous invite à corriger vos propos selon lesquels la situation de cette entreprise est catastrophique depuis sa nationalisation. Les 700 000 livres perdues tous les jours, c’est ce qu’elle perdait avant sa mise sous gestion publique temporaire. Vous ne pouvez donc tirer aucune conclusion de la décision des Anglais. Cette voie, qui diffère de la nationalisation, mérite d’être explorée car elle permet de réagir très vite à une situation qui le demande pour éventuellement décider ensuite d’une reprise par les salariés ou d’une nationalisation. Cet outil permet d’insérer ce choix dans une stratégie.
Aujourd’hui, nous ne disposons pas d’un tel instrument dans notre droit. Nous avons des outils pour empêcher une capitalisation étrangère, comme le décret Montebourg, mais nous n’avons pas d’outils pour réagir, si bien qu’à chaque fois qu’une entreprise ferme, nous n’avons que les yeux pour pleurer ou un ministre qui dit qu’il va porter plainte. Ce n’est plus supportable, ni pour les ouvriers, ni pour notre pays, ni pour notre avenir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente
La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
J’ai une proposition pour payer les coûts de la nationalisation. Dans le projet de loi de finances de fin de gestion dont nous allons bientôt discuter, il est prévu d’annuler, purement et simplement, 1,5 milliard de réserves du plan France 2030. Affectons-les à la nationalisation, nous aurons ainsi déjà la moitié de la somme.
Mme la présidente
Je mets aux voix l’amendement no 2.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 216
Nombre de suffrages exprimés 216
Majorité absolue 109
Pour l’adoption 36
Contre 180
(L’amendement no 2 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 125.
M. Laurent Jacobelli
Ce projet de loi est tellement mal écrit que l’on ne sait pas exactement ce qui devrait être nationalisé. J’ai donc essayé de préciser le cadre de cette nationalisation.
Ce texte est commercial. Il est un clin d’œil envoyé aux salariés et aux ouvriers de France, ces électeurs que vous avez abandonnés depuis bien longtemps. Vous, la gauche, et tout particulièrement l’extrême gauche, il n’y a rien de sincère dans votre démarche, pas plus que dans celle des macronistes. Les ouvriers et les salariés de France le savent et ils préfèrent donner massivement leur confiance à Jordan Bardella et à Marine Le Pen.
M. Aurélien Le Coq
Retirez vos amendements !
M. Laurent Jacobelli
Si vous étiez sincères, vous ne voteriez pas au Parlement européen des normes absurdes qui freinent nos entreprises. Je pense par exemple à la décarbonation, qui nous est promise pour 2035. Elle tue notre sidérurgie en imposant un changement de fours. C’est un investissement impossible de 1 milliard, mais vous avez voté en faveur de ces normes. Vous avez aussi voté pour la fin de la voiture à essence, alors qu’elle va tuer le modèle français, qui repose sur nos aciéries. Tout cela fait la fortune des Chinois.
Mme Danièle Obono
Vous préférez défendre les pétromonarchies !
M. Laurent Jacobelli
Vous êtes également friands de taxes ! Vous en créez une tous les jours, comme si vous étiez atteints d’une maladie compulsive. Elles tuent nos entreprises.
Le lundi, vous tuez l’emploi et le mardi, ou plutôt le jeudi, vous venez à l’Assemblée nationale pour dire que ceux qui ne voteront pas votre proposition de loi sont des traîtres au monde ouvrier ; mais les seuls traîtres dans cette salle, c’est vous, la gauche ! (Applaudissements sur les bancs de groupes RN et UDR.)
Mme la présidente
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
Défavorable.
Mme la présidente
Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Mon avis sera bien évidemment défavorable.
M. Laurent Jacobelli
Vous êtes de gauche !
M. Sébastien Martin, ministre délégué
C’est une pièce de théâtre et nous voyons les masques tomber.
M. Thierry Tesson
Pas de mépris !
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Le Rassemblement national essaye de noyer dans des détails sa non-opposition à la proposition de loi de La France insoumise.
M. Sylvain Maillard
Eh oui !
Mme Prisca Thevenot
Exactement !
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Vous vous dites de droite, mais vous n’avez en fait aucun problème avec les thèses économiques de La France insoumise. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente
La parole est à M. Sylvain Maillard.
M. Sylvain Maillard
Monsieur Jacobelli, dans votre plaidoyer pour la voiture à essence, vous avez oublié de dire que la voiture électrique, que nous voulons privilégier, est elle aussi fabriquée avec de l’acier. Contrairement à ce que vous avez dit, ce n’est donc pas un problème pour ArcelorMittal. Tout cela n’est que du gloubi-boulga.
Madame la rapporteure, vous n’avez pas répondu à mon collègue Charles Sitzenstuhl.
M. Nicolas Sansu
Camarade !
M. Sylvain Maillard
Nous n’avons aucune étude d’impact. Je ne peux pas vous en vouloir, puisqu’il s’agit d’une proposition de loi, mais c’est important. Pour la commission, qui a émis un avis positif, Arcelor est déjà nationalisée. Je vous demande donc très concrètement : comment comptez-vous faire pour rendre ArcelorMittal à nouveau compétitif ? Vous nous dites que la nationalisation sauverait 80 000 emplois. Je ne vois pas comment cela serait possible avec 3 milliards…
M. Guillaume Kasbarian
Plutôt 4 à 6 milliards !
M. Sylvain Maillard
…mais, de façon plus générale, nous n’arrivons pas à comprendre comment ArcelorMittal pourrait à nouveau être compétitif.
M. Guillaume Kasbarian
Eh oui !
M. Sylvain Maillard
Nous proposons, depuis longtemps, de baisser les impôts de production – ArcelorMittal ne paie pas l’impôt sur les sociétés car l’entreprise perd de l’argent. Il y a quelques jours, vous avez voté contre la baisse des impôts de production. Vous préférez nationaliser ; l’entreprise continuera à perdre de l’argent mais c’est le contribuable qui, tous les ans, devra payer l’addition. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
M. Laurent Jacobelli
Je viens de dénoncer les hypocrites de La France insoumise, mais je me vois obligé de dénoncer également ceux de la Macronie.
M. Nicolas Sansu
Dénoncer, ça vous connaît ! C’est votre seconde nature.
M. Laurent Jacobelli
Vous vous dites favorables à la baisse des impôts de production, mais vous avez la mémoire courte. Lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, un amendement supprimant la C3S – contribution sociale de solidarité des sociétés – a été adopté, mais vous avez demandé une seconde délibération. C’est vous qui voulez ces 5 milliards d’impôts supplémentaires !
À hypocrite, hypocrite et demi ! Vous faites bien la paire. Je comprends que vous vous retrouviez toujours au second tour ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente
Je mets aux voix l’amendement no 125.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 213
Nombre de suffrages exprimés 209
Majorité absolue 105
Pour l’adoption 59
Contre 150
(L’amendement no 125 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 11, 232, 231 et 230, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir l’amendement no 11, qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements, nos 334, 366, 356, 331, 335, 357, 346, 345, 333, 343, 362, 367 et 336.
M. Olivier Fayssat
À défaut de vous empêcher de mal faire, nous allons essayer de vous amener à bien faire – un projet ambitieux ! Le présent amendement vise à préférer l’approche partenariale à la collectivisation, qui vous est chère. Votre objectif est de transformer une entreprise en administration ; le nôtre est de sauver une entreprise.
Nos collègues du centre qui se permettent de faire des commentaires sur nos compétences économiques ou sur celles de nos alliés nous font penser à ces entrepreneurs qu’on retrouve dans les écoles de commerce en train de donner des cours après leur troisième faillite. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN.)
Mme Prisca Thevenot
C’est hyperdédaigneux !
M. Emeric Salmon
Non, c’est réaliste !
Mme la présidente
La parole est à M. Gérault Verny, pour soutenir le sous-amendement no 334.
M. Gérault Verny
Plutôt que de parler de la nationalisation d’ArcelorMittal, parlons du principal problème : la compétitivité de l’industrie française.
Pour retrouver sa compétitivité, notre industrie a d’abord besoin d’une énergie bon marché. Je rappelle que le général de Gaulle avait, à cette fin, lancé un plan de développement de la filière nucléaire après la seconde guerre mondiale, mais, collègues de gauche, vous l’avez massacrée pendant des décennies, cédant au lobby antinucléaire allemand, et aujourd’hui l’industrie a des difficultés pour faire des projections.
Le manque de compétitivité est également lié à la fiscalité et au coût du travail, dont vous défendez systématiquement la hausse. La sidérurgie est une industrie mondiale, soumise aux lois du marché, mais vous refusez d’admettre que le coût du travail et la fiscalité sont trop élevés en France par rapport à nos voisins. ArcelorMittal ne peut donc être compétitif et la nationalisation n’y changera rien. Il faudrait non seulement dépenser de l’argent pour acheter l’entreprise, mais en plus injecter chaque année des milliards parce que l’entreprise n’est pas rentable – c’est un problème structurel et non le fruit du hasard. Il faut avant tout veiller à sa rentabilité et donc à produire une énergie abondante et bon marché, en soutenant la filière nucléaire. Je finis en… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Mme la présidente
La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir les sous-amendements nos 366 et 356, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Pierre Meurin
En défendant ces sous-amendements d’appel, je souhaite parler de politique environnementale avant de parler de l’industrie.
Madame la rapporteure, vous avez parlé de forcer ArcelorMittal à investir dans la transition écologique. J’ai lu votre rapport. Nous sommes face à un nœud gordien, car les objectifs sont inatteignables.
Le marché européen du carbone impose une baisse de 55 % des émissions de CO2 d’ici à 2030. Or ArcelorMittal est responsable de 15 % des émissions industrielles françaises et cette entreprise serait supposée investir 1,2 milliard d’euros pour financer la construction d’un seul fourneau électrique – alors qu’il y en a deux aujourd’hui –, et diviser par deux ses capacités de production ! Je ne sais pas si beaucoup d’entreprises dans le monde investissent de telles sommes pour obtenir un tel résultat. C’est ce qui est écrit dans votre rapport, madame Trouvé.
Un problème de fond se pose : au niveau européen, on mène à marche forcée une politique écologique qui se fixe des objectifs inatteignables si l’on suit les trajectoires proposées. Nous sommes obligés de nous y opposer parce que ce choix est de nature à tuer notre industrie. Vous accompagnez tous l’écologie punitive, qui abîme notre industrie.
Ce qu’il faut remettre en cause, ce sont ces trajectoires, puisque les projets de délocalisation dont nous parlons ont pour but d’échapper au marché européen du carbone, au coût de l’électricité dû au marché européen de l’électricité et au coût de la main-d’œuvre. Tout cela met à mal la compétitivité de nos industries, et ce n’est pas la nationalisation d’ArcelorMittal qui réglera cette difficulté structurelle.
Le nœud du problème d’ArcelorMittal, c’est l’écologie punitive. Finissons-en avec cette marche forcée et appliquons une politique écologique raisonnable en misant sur notre nucléaire et la réduction de nos importations, qui représentent la moitié des émissions de carbone qui nous sont attribuables. Voilà ce que doit être la stratégie française. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir le sous-amendement no 331.
M. Laurent Jacobelli
Il prévoit qu’outre les aides publiques, les subventions seront concernées par l’excellent amendement de M. Fayssat. En effet, lorsque des subventions ou des aides sont accordées par l’État pour qu’un site d’ArcelorMittal ou cette entreprise dans son ensemble financent la décarbonation ou aident à l’export, il faut que cette contrepartie soit réelle. Si cet argent sert à délocaliser, le but n’est pas atteint ; pire, nous jouons contre notre camp !
Chez moi, à Florange, plusieurs centaines d’emplois seront délocalisés, notamment en Pologne ou en Inde, alors que l’entreprise a obtenu des aides et des subventions publiques. Il est intolérable que l’État paie pour que des Français perdent des emplois et les voient recréés à l’étranger. Imaginez un salarié de l’usine d’ArcelorMittal à Florange : il paie des impôts qui servent à subventionner cette entreprise et elle fait usage de cet argent pour le licencier ! C’est inacceptable et il faut à cet égard condamner le comportement de certains patrons, qui utilisent l’argent de l’État à mauvais escient. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente
La parole est à M. Gérault Verny, pour soutenir le sous-amendement no 335.
M. Gérault Verny
Je reprends ma démonstration.
Je souhaiterais connaître la position du groupe Écologiste et social au sujet de ce texte et du nucléaire. En effet, le coût de l’énergie est un facteur clé du maintien d’une industrie énergivore. En l’occurrence, ArcelorMittal fait partie des principaux consommateurs d’énergie, notamment électrique, en France. Aujourd’hui – exception faite du charbon qu’utilisent nos charmants voisins allemands pour alimenter leur industrie –, nous ne disposons d’aucune autre source d’énergie adéquate que le nucléaire, qui est en France une filière d’excellence.
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
Affirmation fausse !
M. Gérault Verny
J’aimerais savoir comment les membres du groupe Écologiste et social peuvent soutenir la nationalisation d’ArcelorMittal et comment ils conçoivent ce que serait l’évolution du prix de l’électricité au cours des années à venir si la filière nucléaire était sacrifiée.
La question des normes est très importante car non seulement l’industrie française est la plus taxée de l’OCDE et la France le pays européen où le coût du travail est le plus élevé, mais l’industrie française se trouve en plus face à un millefeuille normatif qui alourdit considérablement ses charges, puisqu’il induit l’embauche de nombreuses personnes pour étudier et assurer le respect de ces normes qui s’empilent et nuisent à la compétitivité.
Collègues d’extrême gauche, j’aimerais que vous nous expliquiez comment vous envisagez la pérennisation, dans un tel environnement, d’une entreprise comme ArcelorMittal alors que dans le même temps, mois après mois, année après année, vous faites tout pour alourdir les normes et les taxes.
Je poursuivrai mon propos en défendant mon prochain sous-amendement.
Mme la présidente
La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir le sous-amendement no 357.
M. Pierre Meurin
Je souhaite faire passer un dernier message aux macronistes. Je trouve usant d’entendre s’exprimer votre autosatisfaction et votre arrogance lorsque vous prétendez nous donner des leçons d’économie ou nous parler de réindustrialisation – de façon parfaitement mensongère (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR) puisque vous n’avez rien réindustrialisé du tout. (M. Guillaume Kasbarian s’exclame.) Quant à vous, monsieur le ministre, pardonnez-moi : vous n’êtes pas le ministre de l’industrie mais bien celui de la désindustrialisation nationale !
Quelques chiffres à la volée, pour le plaisir : l’année 2024 a connu la destruction nette de dix-neuf sites industriels ; depuis janvier dernier, nous avons assisté à la fermeture de vingt usines ; quant au niveau de production industrielle, il était en décembre 2024 inférieur de 8 % à celui de janvier 2020, avant la crise sanitaire. Par ailleurs, du fait du pacte vert, qui prévoit la fin des moteurs thermiques à l’horizon 2035, comme l’a dit dans son rapport mon excellent collègue Alexandre Loubet, vous menacez 100 000 emplois industriels dans l’automobile française. De grâce, que cette arrogance macronienne cesse : vous n’avez rien réindustrialisé du tout.
J’en profite pour m’adresser à tous les salariés du secteur industriel qui observent ces débats avec intérêt :…
Mme Sarah Legrain
Vous faites de l’obstruction !
M. Pierre Meurin
…nous pensons à vous, vous êtes la fierté de la France !
Mme Sarah Legrain
Et vous, vous en êtes la honte !
M. Pierre Meurin
Tenez bon, le Rassemblement national arrive ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente
La parole est à Mme Sophie-Laurence Roy, pour soutenir les sous-amendements nos 346 et 345, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Sophie-Laurence Roy
Ces deux sous-amendements tendent à compléter l’alinéa 4 de l’amendement par les mots : « et d’innovation industrielle », pour le no 346, et par les mots : « dont une part significative dédiée à la formation des salariés et au renouvellement des compétences industrielles sur le territoire national », pour le no 345.
Tous deux visent à préciser que l’accord stratégique doit non seulement garantir l’emploi et l’investissement mais aussi soutenir l’innovation industrielle, indispensable à la compétitivité et à l’avenir du secteur sidérurgique. Pour qu’un accord stratégique soit autre chose qu’une promesse, il est important qu’il garantisse aussi la formation continue et l’adaptation des savoir-faire de nos salariés aux mutations industrielles.
Cette précision évitera que les engagements de l’entreprise ne concernent qu’un capital fixe tout en négligeant l’investissement indispensable dans le capital humain. Il est tout de même étonnant que nous soyons les plus nombreux, de ce côté-ci de l’hémicycle, à en parler. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente
La parole est à M. Gérault Verny, pour soutenir le sous-amendement no 333.
M. Gérault Verny
Je continue à parler du sujet grave que constitue l’industrie, malheureusement confrontée à des problèmes depuis de nombreuses décennies. L’industrie française, qui était prospère, a été sacrifiée au nom de nombreuses idéologies. Ce constat fait consensus : je vous entends, collègues de la gauche et du centre, vous lamenter sur la désindustrialisation. Ce n’est pas le fruit du hasard mais la cause de ce déclin n’est pas le patronat ; elle tient au fait que l’industrie est un écosystème global très consommateur de capital. Quand vous combattez le capital, vous combattez donc l’industrie, puisqu’elle repose sur la mobilisation de capitaux importants.
On le voit dans le cas d’ArcelorMittal, qui met en jeu des milliards d’euros. Pourquoi sollicitez-vous la reprise par l’État de cette entreprise ? Tout simplement parce que les capitaux sont attaqués en France et par conséquent investis à l’étranger, où ils sont moins taxés.
Il faut encore parler du coût du travail. Quand vous faites reposer toute la solidarité nationale sur les seuls actifs, vous alourdissez ce coût. Or il fait partie des charges de l’entreprise.
M. Arnaud Le Gall
C’est le travail qui crée la richesse !
M. Gérault Verny
Certains d’entre vous, dans des manuels de lycée, ont peut-être déjà vu des comptes de résultat. Il y figure la masse salariale, dont font partie les ouvriers et dont la part est importante dans le secteur industriel. Quand vous alourdissez le coût de cette…
Mme la présidente
Merci, monsieur le député.
M. Gérault Verny
Je poursuivrai mon développement à l’occasion de la défense de mon prochain sous-amendement. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)
M. Thierry Tesson
Très bien !
Mme la présidente
La parole est à Mme Sophie-Laurence Roy, pour soutenir le sous-amendement no 343.
Mme Sophie-Laurence Roy
La compétitivité et la souveraineté industrielles ne reposent pas uniquement sur la présence de sites de production mais bien sûr les compétences rares qui permettent de les exploiter et de les moderniser. L’ajout que je propose par le présent sous-amendement tend à garantir que les engagements conditionnant l’attribution d’aides publiques ne se limiteront pas à des objectifs financiers ou immobiliers et incluront la préservation et la transmission des savoir-faire, l’adaptation des formations aux besoins industriels et le maintien d’une main-d’œuvre hautement qualifiée en France.
Faut-il rappeler que sans capital humain, un outil industriel cesse d’être un atout stratégique pour devenir un simple décor ? Je parle toujours du même sujet depuis le début de l’après-midi :…
Mme Sarah Legrain
Arrêtez de parler, alors !
Mme Sophie-Laurence Roy
…le capital humain et tous nos travailleurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente
La parole est à M. Gérault Verny, pour soutenir le sous-amendement no 362.
M. Gérault Verny
Nous parlions du coût du travail, dont font partie les salaires. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Arnaud Le Gall
Parlez donc du coût du capital !
M. Gérault Verny
Il y a le salaire net – ce que les salariés ont dans la poche – et le coût supporté par l’entreprise. Entre les deux, le rapport est du simple au double. L’alourdissement des charges sociales appauvrit non seulement les salariés mais aussi les entreprises, obligées de financer la plus grande part du modèle social français, qui pèse sur les actifs. Il ne faut pas attaquer le capital, parce qu’une entreprise industrielle a besoin de capitaux, ni le coût du travail, parce que son alourdissement se traduit par celui des charges et, en conséquence, par la diminution du résultat opérationnel de l’entreprise.
Venons-en aux impôts. Comme certains collègues l’ont rappelé, il y a en France des impôts de production problématiques en ce qu’ils sont calculés et prélevés avant que l’entreprise ait généré le moindre bénéfice. C’est une injustice. Pourtant, vous avez voté contre tous les amendements, proposés par les groupes RN et UDR tout au long de l’examen du budget, qui visaient soit à baisser, soit à supprimer ces impôts. En votant ainsi, vous acceptez de facto que les entreprises industrielles aient un énorme boulet au pied. Pour information, je vous rappelle qu’en France…
Mme la présidente
Merci, monsieur le député.
M. Gérault Verny
Je continuerai en défendant mon prochain sous-amendement.
Mme la présidente
C’est le suivant, monsieur le député, que je vous invite à présenter tout en vous rappelant de vous en tenir à la défense des dispositions que vous proposez.
M. Gérault Verny
Oui mais il est question d’un sujet lourd, ArcelorMittal, et je continuerai de parler de…
Mme la présidente
Je vous invite à défendre le sous-amendement no 367, s’il vous plaît.
M. Gérault Verny
Bien sûr mais il s’agit d’une discussion globale, madame la présidente. Je n’entrerai donc pas dans le détail du sous-amendement.
Mme Sarah Legrain
Ne vous forcez pas à le défendre !
M. Aurélien Le Coq
On peut savoir de quoi parle le sous-amendement no 367 ? (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. Gérault Verny
Soyez patients et écoutez ! Ce que je vous raconte est intéressant.
Mme Sandra Regol
Soit vous défendez le sous-amendement, soit vous faites le rebond mais pas les deux à la fois ! On ne fait pas ce qu’on veut ici, il y a des règles ! Respectez-les !
M. Gérault Verny
Comme je l’expliquais, la problématique des impôts de production intervient dans la discussion sur la structure des coûts et du compte de résultat.
Mme Sandra Regol
Cela n’a aucun rapport avec le sous-amendement !
Mme Danielle Simonnet
Revenez au sous-amendement !
M. Gérault Verny
Il faut comparer nos pratiques avec ce qui se fait ailleurs. Pour qu’une entreprise soit compétitive dans un marché ouvert, il faut que le niveau de la fiscalité qui s’impose à elle soit semblable à celui qui pèse sur ses voisines, en l’occurrence premièrement européennes. En France, les impôts de production représentent environ 4 % du PIB, contre 1 % en Allemagne. Cela veut dire que, mécaniquement, il y a en France…
Mme la présidente
Monsieur le député, s’il vous plaît, exprimez-vous sur le sous-amendement.
M. Gérault Verny
Je veux bien entrer dans le détail du sous-amendement, mais je défends une vision !
Mme la présidente
Je crois vraiment m’être montrée patiente depuis que vous avez commencé à défendre vos sous-amendements ! Je vous demande de revenir au no 367. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
C’est sûr que les salariés d’ArcelorMittal vont apprécier ce spectacle !
Mme la présidente
Il vous reste une minute pour le soutenir.
M. Gérault Verny
Le problème de l’article 1er, c’est qu’il vise la constitution d’une commission administrative.
M. René Pilato
C’est n’importe quoi ! Si vous faites de l’obstruction, faites-la proprement !
M. Gérault Verny
Madame la présidente, vous me demandez de me concentrer sur mon sous-amendement, mais c’est l’article qu’il faut examiner. Or que nous dit l’article ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Il tend à créer « une commission administrative chargée de déterminer la valeur à laquelle l’État achète la société ».
M. Sylvain Carrière
Ce n’est pas là-dessus que porte votre sous-amendement !
M. René Pilato
Il raconte n’importe quoi !
M. Gérault Verny
Il me semble inutile d’entrer dans le détail de ces dispositions, puisque nous ne sommes visiblement même pas d’accord sur ce qui constitue un compte de résultat. Il faut donc voter mon sous-amendement.
Mme la présidente
Le sous-amendement no 336 de M. Gérault Verny est défendu.
La parole est à Mme Hanane Mansouri, pour soutenir les amendements nos 232, 231 et 230, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Hanane Mansouri
Ces trois amendements d’appel vont nous montrer si les députés de La France insoumise souhaitent réellement trouver une solution pour les salariés d’Arcelor ou si leur seul objectif est de se mettre en scène et de prendre des selfies avec des travailleurs qu’ils ont fait venir à Paris – à défaut d’aller les voir – en leur promettant monts et merveilles. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Marie Mesmeur
Allez leur dire ce que vous êtes en train de faire !
Mme Hanane Mansouri
Les amendements visent à instaurer, plutôt qu’une nationalisation totale, une participation publique s’élevant respectivement à 40, 30 ou 20 % du capital.
M. Nicolas Sansu
Ah !
Mme Hanane Mansouri
Je souligne que nos collègues macronistes, qui nous ont donné beaucoup de leçons de morale depuis le début de cette discussion,…
M. Guillaume Kasbarian
Vous avez les mêmes arguments que nous pour supprimer l’article !
Mme Hanane Mansouri
…alors qu’ils ont réussi l’exploit de ruiner la France, n’ont présenté aucun amendement pour proposer une solution plus viable.
M. Pierre Cazeneuve
Nous voulons supprimer le texte, pas l’amender !
Mme Hanane Mansouri
Je vais retirer ces amendements, qui promeuvent une véritable solution alternative, pour donner l’occasion à mes collègues Insoumis de les reprendre.
Mme la présidente
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
Défavorable.
Mme la présidente
Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Avis défavorable.
Je tiens à réagir aux propos de M. Pierre Meurin, qui, parlant de destruction d’emplois, a cité « quelques chiffres […] pour le plaisir ». Comment peut-on dire cela lorsqu’on parle d’un sujet si grave ? (Vives exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Laurent Jacobelli
Oh là là ! Vous êtes ministre ?
M. Thierry Tesson
C’est votre seul argument ?
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Cela constitue une forme de cynisme de la part du Rassemblement national, qui aime à se construire sur des situations dramatiques…
M. Emeric Salmon
Vous n’êtes plus député, vous êtes ministre !
M. Sébastien Martin, ministre délégué
…plutôt que de soutenir les élus locaux qui se battent véritablement pour réindustrialiser leur territoire. J’aimerais que les députés de ce groupe sortent de leur ambiguïté. Visiblement, le groupe La France insoumise soutient la nationalisation et le Rassemblement national multiplie les amendements et les circonvolutions. Dites clairement si vous êtes pour ou contre !
Mme Hanane Mansouri
Et vous, que faites-vous ?
Mme la présidente
La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
M. Guillaume Kasbarian
J’ai écouté avec grande attention l’argumentaire de M. Verny et celui de Mme Mansouri. J’ai été plutôt convaincu, car ils ont donné des arguments libéraux qui sont à peu près les mêmes que les nôtres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Danièle Obono
Eh oui !
M. Guillaume Kasbarian
Ce sont d’ailleurs les mêmes qui nous ont conduits à demander la suppression de l’article. Je ne comprends donc pas pourquoi le groupe UDR s’est allié avec le RN, qui assume explicitement de laisser voter la proposition de loi des Insoumis visant à nationaliser ArcelorMittal. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Emeric Salmon
Nous ne sommes pas forcément d’accord sur tout ! Quand Édouard Philippe dit que le président de la République doit démissionner, êtes-vous d’accord ?
M. Thierry Tesson
Cela s’appelle une coalition !
M. Guillaume Kasbarian
Vous donnez l’impression que votre bloc comporte deux lignes distinctes. La première, défendue par l’UDR, consiste à vouloir redonner de la compétitivité aux entreprises, baisser les impôts de production ou encore rejeter la nationalisation ; cela nous convient ! C’est le discours que nous tenons depuis toujours. La seconde, défendue par le RN, prône la retraite à 62 ans, le vote de 34 milliards d’euros d’impôts supplémentaires dans le projet de loi de finances (PLF) et la création de taxes diverses sur les multinationales ou encore sur les rachats d’actions. Cette ligne économique est exactement l’inverse de la précédente et ne favorise absolument pas la compétitivité des entreprises.
Nous devenons un peu bipolaires à force d’entendre votre débat interne : le RN dit tout le contraire de l’UDR, votre intergroupe dit tout et son contraire pour tenter de grappiller des électeurs et de séduire des salariés. Vous leur vendez n’importe quoi, pour peu que cela vous rapporte des voix. (M. Sylvain Maillard applaudit.)
M. Frédéric Boccaletti
Parole d’expert !
Rappel au règlement
Mme la présidente
La parole est à M. Gérault Verny, pour un rappel au règlement.
M. Gérault Verny
Il se fonde sur l’article 100. Monsieur le ministre, je suis un peu frustré par votre intervention, qui m’était manifestement destinée.
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP
Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Gérault Verny
Il a été dit tout à l’heure à la tribune, mais vous étiez trop absorbé par votre téléphone pour l’entendre, que le groupe UDR était contre la nationalisation. Si vous aviez écouté, vous auriez eu la réponse à votre question.
Mme la présidente
Les rappels au règlement ne doivent pas servir à poursuivre le débat.
Article 1er (suite)
Mme la présidente
La parole est à M. Manuel Bompard.
M. Manuel Bompard
À ce stade du débat, je crois important d’éclairer les personnes qui nous écoutent, qu’elles soient dans les tribunes ou à distance. Nous venons d’examiner une série d’une quinzaine de sous-amendements déposés par le Rassemblement national ou par ses alliés de l’UDR. Or aucun de ces sous-amendements, s’il était voté, ne changerait quoi que ce soit à la proposition de loi dont nous débattons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – MM. Benjamin Lucas-Lundy et Boris Tavernier applaudissent également.) Il s’agit de purs instruments d’obstruction, qui ont pour seul objectif de nous empêcher de voter avant minuit la nationalisation d’ArcelorMittal. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Protestations sur quelques bancs du groupe RN.) Voilà ce que vous êtes en train de faire !
M. Carlos Martens Bilongo
Quelle honte !
M. Manuel Bompard
Je vous ai entendus faire de nombreuses déclarations d’amour aux ouvriers de la métallurgie (M. Laurent Jacobelli applaudit) ou à la souveraineté et aux outils industriels de la France. (Même mouvement.) M. Meurin s’est adressé aux ouvriers de la métallurgie pour leur dire que le Rassemblement national était à leurs côtés et pensait à eux. Si c’est réellement le cas, vous avez une seule chose à faire : retirez vos amendements pour que nous puissions voter la nationalisation d’ArcelorMittal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR et sur quelques bancs du groupe SOC. – Ces mouvements se poursuivent jusqu’à la fin du propos de l’orateur.) Arrêtez le cirque que vous montrez aujourd’hui, alors que des centaines et des milliers d’ouvriers regardent nos débats et attendent que l’Assemblée nationale puisse voter pour la nationalisation d’ArcelorMittal ! Arrêtez de vous moquer d’eux, arrêtez de vous moquer des Françaises et des Français ! Retirez vos amendements et laissez-nous voter pour la nationalisation dès maintenant !
Mme la présidente
La parole est à Mme Hanane Mansouri, pour un rappel au règlement. (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe EPR.)
Mme Hanane Mansouri
Qui se fonde sur l’article 70, alinéa 3, du règlement. M. Kasbarian s’étant permis de me citer, je lui réponds : la différence entre vous et nous, c’est que nous ne devons rien à La France insoumise. Nous… (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)
Mme la présidente
Ce n’est pas un rappel au règlement.
Mme Clémence Guetté
Arrêtez de les prendre, madame la présidente !
Mme la présidente
La parole est à M. Matthieu Bloch.
M. Matthieu Bloch
Je ne répondrai pas à M. Bompard, qui nous accuse d’obstruction parlementaire : c’est l’hôpital qui se fout de la charité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.) Je me contenterai de soutenir ces excellents sous-amendements et l’amendement auquel ils se rapportent, qui nous permettent de sortir du faux dilemme entre la nationalisation totale proposée par nos collègues Insoumis et le laisser-faire total que révèle l’absence de propositions de nos collègues macronistes. La nationalisation totale n’est ni utile ni soutenable pour les finances publiques, mais nous disposons d’un levier puissant, responsable et conforme aux usages européens : la conclusion d’un accord stratégique entre l’État et l’entreprise, qui conditionnerait tout soutien public au respect d’engagements clairs en matière de maintien de l’emploi, d’investissement et de pérennité des sites en France.
J’insiste par ailleurs sur un point crucial : la France est en train d’agrandir ses armées. Cela requiert des blindés, de l’artillerie, des munitions, des navires et diverses infrastructures. Derrière tous ces équipements, il y a un matériau stratégique, l’acier. Nos voisins allemands l’ont parfaitement compris : plutôt que de nationaliser Rheinmetall, ils ont choisi la voie de la commande publique militaire pluriannuelle, massive, lisible, qui sécurise l’emploi, permet l’investissement et aligne l’industrie sur les besoins de défense du pays. Non à la nationalisation ; oui à la stratégie, à la contractualisation et à la commande publique, notamment militaire. Je vous invite à adopter l’amendement no 11 et les sous-amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Gérault Verny
Bravo !
Mme la présidente
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Jean-Philippe Tanguy
Le groupe Rassemblement national demande une suspension de séance de dix minutes pour que M. Bompard et Mme Panot aillent rédiger un petit mot d’excuse à l’attention de tous les députés dont ils ont pourri la niche parlementaire. (Vives exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Manuel Bompard fait signe à l’orateur de s’en aller.) Nous pourrons alors reparler de leurs exigences inadmissibles.
Mme la présidente
Elle sera de deux minutes.
M. Jean-Philippe Tanguy
Cela suffira peut-être pour écrire les trois mots « je m’excuse ». Cela ne devrait pas être trop long, même pour les Insoumis ! (Sourires et applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)
Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures dix, est reprise à dix-huit heures douze.)
Mme la présidente
La séance est reprise.
Je mets aux voix le sous-amendement no 334.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 191
Nombre de suffrages exprimés 189
Majorité absolue 95
Pour l’adoption 55
Contre 134
(Le sous-amendement no 334 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
Je mets aux voix le sous-amendement no 366.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 187
Nombre de suffrages exprimés 186
Majorité absolue 94
Pour l’adoption 55
Contre 131
(Le sous-amendement no 366 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
Je mets aux voix le sous-amendement no 356.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 198
Nombre de suffrages exprimés 197
Majorité absolue 99
Pour l’adoption 58
Contre 139
(Le sous-amendement no 356 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
Je mets aux voix le sous-amendement no 331.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 197
Nombre de suffrages exprimés 196
Majorité absolue 99
Pour l’adoption 59
Contre 137
(Le sous-amendement no 331 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
Je mets aux voix le sous-amendement no 335.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 196
Nombre de suffrages exprimés 195
Majorité absolue 98
Pour l’adoption 60
Contre 135
(Le sous-amendement no 335 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
Je mets aux voix le sous-amendement no 357.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 197
Nombre de suffrages exprimés 196
Majorité absolue 99
Pour l’adoption 60
Contre 136
(Le sous-amendement no 357 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
Je mets aux voix le sous-amendement no 346.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 199
Nombre de suffrages exprimés 198
Majorité absolue 100
Pour l’adoption 61
Contre 137
(Le sous-amendement no 346 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
Je mets aux voix le sous-amendement no 345.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 198
Nombre de suffrages exprimés 197
Majorité absolue 99
Pour l’adoption 61
Contre 136
(Le sous-amendement no 345 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
Je mets aux voix le sous-amendement no 333.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 198
Nombre de suffrages exprimés 197
Majorité absolue 99
Pour l’adoption 59
Contre 138
(Le sous-amendement no 333 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
Je mets aux voix le sous-amendement no 343.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 202
Nombre de suffrages exprimés 201
Majorité absolue 101
Pour l’adoption 61
Contre 140
(Le sous-amendement no 343 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
Je mets aux voix le sous-amendement no 362.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 203
Nombre de suffrages exprimés 202
Majorité absolue 102
Pour l’adoption 63
Contre 139
(Le sous-amendement no 362 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
Je mets aux voix le sous-amendement no 367.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 203
Nombre de suffrages exprimés 202
Majorité absolue 102
Pour l’adoption 63
Contre 139
(Le sous-amendement no 367 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
Je mets aux voix le sous-amendement no 336.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 201
Nombre de suffrages exprimés 200
Majorité absolue 101
Pour l’adoption 63
Contre 137
(Le sous-amendement no 336 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
Je mets aux voix l’amendement no 11.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 203
Nombre de suffrages exprimés 202
Majorité absolue 102
Pour l’adoption 63
Contre 139
(L’amendement no 11 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
Madame Mansouri, me confirmez-vous retirer les amendements nos 232, 231 et 230 ?
M. Ian Boucard
Ils sont repris ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Gérault Verny applaudit.)
Mme la présidente
Je mets aux voix l’amendement no 232.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 205
Nombre de suffrages exprimés 156
Majorité absolue 79
Pour l’adoption 14
Contre 142
(L’amendement no 232 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
Je mets aux voix l’amendement no 231.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 204
Nombre de suffrages exprimés 145
Majorité absolue 73
Pour l’adoption 8
Contre 137
(L’amendement no 231 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
Je mets aux voix l’amendement no 230.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 206
Nombre de suffrages exprimés 146
Majorité absolue 74
Pour l’adoption 8
Contre 138
(L’amendement no 230 n’est pas adopté.)
Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures vingt, est reprise à dix-huit heures trente-cinq.)
Mme la présidente
La séance est reprise.
La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir l’amendement no 262.
M. Olivier Fayssat
Dans la même logique que les précédents, cet amendement vise à soutenir l’entreprise sans pour autant la collectiviser. Il est proposé d’encadrer strictement dans le temps la nationalisation d’ArcelorMittal.
Mme la présidente
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
Avis défavorable.
Mme la présidente
Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Même avis.
Mme la présidente
Je mets aux voix l’amendement no 262.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 118
Nombre de suffrages exprimés 117
Majorité absolue 59
Pour l’adoption 39
Contre 78
(L’amendement no 262 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir l’amendement no 268.
M. Olivier Fayssat
Il tend à compléter l’alinéa 1 par les mots : « à l’exclusion des réseaux commerciaux, des systèmes de gestion intégrés ou des contrats inter-sociétés conclus au sein du groupe ArcelorMittal au niveau européen ». L’objectif est de souligner que les sites français ne peuvent fonctionner sans les flux commerciaux et logistiques gérés à l’échelle européenne.
Mme la présidente
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
Avis défavorable.
Mme la présidente
Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Même avis.
Mme la présidente
Je mets aux voix l’amendement no 268.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 122
Nombre de suffrages exprimés 84
Majorité absolue 43
Pour l’adoption 6
Contre 78
(L’amendement no 268 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
La parole est à M. Thierry Tesson, pour soutenir l’amendement no 139.
M. Thierry Tesson
Toujours dans la volonté d’enrichir le texte, l’amendement vise à préciser le périmètre de l’entreprise. ArcelorMittal France n’est pas une entité unique aisément identifiable en droit, mais un ensemble structuré autour de plusieurs sociétés d’exploitation, de filiales, de sites industriels et d’actifs complémentaires. Une clarification du périmètre nationalisé est indispensable afin d’éviter toute ambiguïté juridique, toute exclusion involontaire d’actifs essentiels et toute contestation lors de la mise en œuvre de la nationalisation. Le périmètre ainsi délimité serait cohérent, complet et opérationnel pour l’État. Cette précision assurerait aussi la maîtrise de l’ensemble de la chaîne industrielle concernée.
Mme la présidente
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
Avis défavorable.
Mme la présidente
Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Même avis.
Mme la présidente
Je mets aux voix l’amendement no 139.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 136
Nombre de suffrages exprimés 134
Majorité absolue 68
Pour l’adoption 47
Contre 87
(L’amendement no 139 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
La parole est à M. Théo Bernhardt, pour soutenir l’amendement no 99, qui fait l’objet de deux sous-amendements, nos 355 et 358.
M. Théo Bernhardt
Ce texte d’extrême gauche est mal écrit et souffre d’un manque de précision. Je souhaite vous poser une question simple, chers collègues : vous voulez nationaliser ArcelorMittal France, mais que nationalise-t-on exactement ? Des actifs sur le territoire national ? Oui. Mais les filiales, qu’en faites-vous ? Quid également des participations indirectes, des droits de propriété intellectuelle détenus par les structures luxembourgeoises mais utilisés en France, des contrats commerciaux ? (M. René Pilato s’exclame.)
L’amendement tend à définir précisément le périmètre de la nationalisation en prévoyant de fixer par décret une liste exhaustive des entités concernées. C’est la moindre des choses quand on engage des milliards dans une telle opération. Vous avez visiblement préféré rester dans le flou artistique. Peut-être que définir précisément les choses, c’est compliqué pour vous – cela demande un travail juridique, une expertise comptable et de la rigueur. Résultat : dans votre texte, on ne sait pas ce que l’État achète. Cet amendement vise à clarifier ce qui est nationalisé : chaque actif, chaque filiale et chaque participation doivent être listés pour qu’il n’y ait pas de surprise après la transaction. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente
La parole est à Mme Sophie-Laurence Roy, pour soutenir les sous-amendements nos 355 et 358, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Sophie-Laurence Roy
Pour compléter les remarques de mon excellent collègue, je dirai que si on doit acheter, il faut savoir ce qu’on achète. Je souhaite donc compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que les centres de recherche, services d’ingénierie et de maintenance rattachés à ces activités ». Je propose également de compléter l’alinéa 3 par les mots : « ainsi que les fournisseurs stratégiques directement intégrés à la chaîne de valeur critique ». Il s’agit de préciser que la nationalisation porte aussi sur les compétences technologiques et la capacité d’innovation, sans lesquelles l’industrie sidérurgique ne peut être ni compétitive ni souveraine. Nationaliser l’outil sans préserver l’ingénierie reviendrait à acquérir une coquille vide. En outre, il faut éviter qu’une entreprise puisse soustraire ses composants essentiels en réorganisant artificiellement sa chaîne de valeur avant l’opération. La souveraineté industrielle exige de protéger non seulement les sites, mais aussi les maillons critiques qui les font fonctionner.
Mme la présidente
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
ArcelorMittal France est une entité légale parfaitement définie, qui compte sept sites principaux sur le territoire français, auxquels il faut ajouter le site d’ArcelorMittal Méditerranée, qui lui appartient, ainsi que les sites d’Uckange et de Maizières-lès-Metz. En tout, cela fait dix sites, comme je l’ai déjà expliqué. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente
Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Avis défavorable.
Mme la présidente
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Jean-Philippe Tanguy
Madame la rapporteure, vous avez effectivement donné des explications en commission, mais certains éléments restaient à préciser, comme l’a remarqué notre collègue Théo Bernhardt. La question est celle de l’intégration européenne et internationale d’ArcelorMittal. Vous avez été très claire, en effet, sur les sites français – il y avait un malentendu sur ArcelorMittal Méditerranée et nous l’avons reconnu ; vous voyez que nous ne cherchons pas la petite bête. Mais des interrogations demeurent, liées au fait que cette entreprise est une multinationale européenne. Jusqu’à présent, les nationalisations que la France a connues étaient purement nationales, sans mauvais jeu de mots. Or Arcelor était à l’origine un champion européen – nous n’en avons pas encore parlé, mais cela devrait inciter ceux qui promeuvent les champions européens à réfléchir –, sans oublier son intégration mondiale, notamment en Asie du Sud-Est.
Dans ce contexte, la propriété intellectuelle est un vrai sujet, qui mérite une vraie réponse, ne serait-ce que pour rassurer celles et ceux qui nous regardent et pour contrer les arguments des opposants à tout interventionnisme. Ce que propose ce texte est assez inédit. Les questions posées par nos deux collègues sont légitimes. Il ne s’agit aucunement d’obstruction ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente
La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
Si nous pouvons débattre sur le fond et si vous mettez fin à l’obstruction, tant mieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Sébastien Peytavie applaudit aussi.) Vous posez une vraie question et je vais y répondre. Les deux principaux brevets dont nous dépendons tomberont dès 2026 dans le domaine public. Ensuite, l’enjeu est précisément de restaurer notre souveraineté nationale en matière de production d’acier, ce qui doit vous parler. Les fonctions de support, de commercialisation et de gestion des ressources humaines sont en cours de délocalisation en Pologne et en Inde. C’est maintenant qu’il faut renationaliser ArcelorMittal, pour restaurer toute la filière intégrée au niveau français – les savoir-faire sont là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente
Je mets aux voix le sous-amendement no 355.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 159
Nombre de suffrages exprimés 156
Majorité absolue 79
Pour l’adoption 50
Contre 106
(Le sous-amendement no 355 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
Je mets aux voix le sous-amendement no 358.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 163
Nombre de suffrages exprimés 160
Majorité absolue 81
Pour l’adoption 50
Contre 110
(Le sous-amendement no 358 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
Je mets aux voix l’amendement no 99.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 166
Nombre de suffrages exprimés 163
Majorité absolue 82
Pour l’adoption 50
Contre 113
(L’amendement no 99 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
La parole est à M. Gérault Verny, pour soutenir l’amendement no 274.
M. Manuel Bompard
Retirez vos amendements !
M. Gérault Verny
Je ne sais comment vous l’expliquer, mais à un moment donné, si vous voulez réindustrialiser la France, il faut vous attaquer aux vrais problèmes.
M. Jean-François Coulomme
Oui, on sait : le vrai problème, c’est l’immigration !
M. Gérault Verny
Ces problèmes, c’est vous qui les avez créés et continuez de les créer : une énergie trop chère, un coût du travail trop élevé,… Vous vous lamentez sur les délocalisations d’emplois dans les fonctions support, mais, encore une fois, attaquez-vous à la cause racine, c’est-à-dire au fait que dans un environnement compétitif, maintenir du travail en France coûte trop cher…
M. Manuel Bompard
Ce n’est pas l’objet de l’amendement !
M. Gérault Verny
…parce que le coût du travail est trop élevé, et le coût du travail est trop élevé parce qu’il y a trop de charges sociales. Revenez à la racine du problème ! Par ailleurs, je vous l’ai dit et je vous le répète, l’industrie a besoin d’énergie (Vives exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) :…
M. Manuel Bompard
Madame la présidente, ça n’a rien à voir avec l’amendement !
M. Gérault Verny
…en combattant continuellement, depuis des décennies, l’industrie nucléaire, vous avez abouti à un coût de l’énergie lui aussi trop élevé. (Mêmes mouvements.) Au sein du PLF dont nous avons rejeté la première partie il y a quelques jours figuraient encore 10 milliards d’euros de subventions aux énergies dites vertes,…
M. Nicolas Sansu
Pas la peine d’en remettre une couche, monsieur Verny ! (Sourires.)
M. Gérault Verny
…qui sont intermittentes et détruisent premièrement le réseau électrique français, deuxièmement…
Mme la présidente
Merci, monsieur Verny ! Je vous demande de limiter votre propos à la défense des amendements.
M. Gérault Verny
Bien sûr, madame la présidente, mais je répondais à Mme la rapporteure !
Mme la présidente
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
Défavorable.
Mme la présidente
Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Même avis.
Mme la présidente
Je mets aux voix l’amendement no 274.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 165
Nombre de suffrages exprimés 123
Majorité absolue 62
Pour l’adoption 9
Contre 114
(L’amendement no 274 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l’amendement no 14, qui fait l’objet d’un sous-amendement, no 361.
Mme Marie Lebec
Dans la droite ligne des propositions présentées tout à l’heure par mon collègue Sylvain Maillard, il vise à ce qu’une étude indépendante et contradictoire démontre que cette nationalisation présenterait pour l’État un bilan économique et budgétaire positif. Je ne jette pas la pierre à Mme la rapporteure, puisque les propositions de loi ne font pas l’objet d’une étude d’impact, mais l’opération ne serait pas sans conséquences pour les finances publiques et nous pouvons nous interroger sur son bien-fondé. Lors de nos débats concernant la privatisation de la Française des jeux et celle d’Aéroports de Paris, nous avons examiné de nombreuses demandes d’études. Il s’agissait d’opérations stratégiques pour l’État. Au vu du résultat de la sortie du capital de la Française des jeux, extrêmement positif pour l’État, cet amendement est pertinent.
Mme la présidente
La parole est à M. Frédéric Boccaletti, pour soutenir le sous-amendement no 361.
M. Frédéric Boccaletti
Il tend à rappeler que les opérations de nationalisation ne répondent pas exclusivement, pour l’État, à un objectif d’attractivité économique, mais aussi à une logique stratégique. À la première phrase de l’alinéa 2 de l’amendement, nous proposons donc de substituer aux mots « bilan économique et budgétaire positif » les mots « intérêt stratégique prioritaire », afin de recentrer la décision publique sur ce qui relève véritablement de la souveraineté. Ne pas comprendre ce ressort reviendrait à jeter un voile sur toute une partie de la nature de l’État français,…
M. Louis Boyard
Mais arrêtez !
M. Frédéric Boccaletti
…lequel n’est pas un investisseur comme un autre, car ses responsabilités à long terme et ses missions régaliennes dépassent les logiques de rentabilité immédiate. Il existe ainsi des actifs trop stratégiques pour être valorisés et qu’il convient de protéger, de consolider, parfois même de reprendre en main, parce qu’en dépend l’indépendance industrielle, énergétique ou technologique du pays. Je le répète, c’est ce que vise à souligner ce sous-amendement : avant de raisonner en stricts termes de bilan comptable, nous devons rappeler que le rôle de la puissance publique est de renforcer la souveraineté de notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
Défavorable.
Mme la présidente
Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Sagesse sur l’amendement, défavorable sur le sous-amendement.
Mme la présidente
Je mets aux voix le sous-amendement no 361.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 173
Nombre de suffrages exprimés 170
Majorité absolue 86
Pour l’adoption 49
Contre 121
(Le sous-amendement no 361 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
Je mets aux voix l’amendement no 14.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 170
Nombre de suffrages exprimés 165
Majorité absolue 83
Pour l’adoption 11
Contre 154
(L’amendement no 14 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
La parole est à M. Théo Bernhardt, pour soutenir l’amendement no 101.
M. Théo Bernhardt
Contrairement à ce que vous nous dites, chers collègues d’extrême gauche, nous ne faisons pas d’obstruction : votre proposition de loi étant mal faite, mal écrite, nous tâchons de la rendre plus précise. C’est pourquoi cet amendement prévoit que la nationalisation ne fasse pas disparaître les participations détenues par ArcelorMittal France dans des sociétés étrangères – clients, fournisseurs, partenaires technologiques – et que l’État en négocie le maintien. Ces participations présentent une valeur stratégique, elles font partie de l’écosystème industriel ; leur perte fragiliserait l’entreprise nationalisée. Or le silence que garde sur ce point la proposition de loi aurait un résultat prévisible : ArcelorMittal récupèrerait au passage ces participations, qui seraient perdues pour l’État français.
C’est l’exemple type de l’amateurisme législatif : vouloir nationaliser la partie française d’une entreprise sidérurgique mondiale sans réfléchir au fait que celle-ci ne s’arrête pas à nos frontières, qu’elle possède ailleurs des filières commerciales, des bureaux d’achat, des participations croisées, et que ces ramifications ont de la valeur. L’amendement vise donc, je le répète, à protéger ces actifs internationaux ; là réside la différence entre une nationalisation réfléchie et un coup de com’ tel que LFI sait en faire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
Défavorable.
Mme la présidente
Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Même avis.
Mme la présidente
Je mets aux voix l’amendement no 101.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 175
Nombre de suffrages exprimés 172
Majorité absolue 87
Pour l’adoption 47
Contre 125
(L’amendement no 101 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
Les amendements nos 291, 292 et 293 de M. Gérault Verny ayant été retirés, la parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l’amendement no 24.
Mme Marie Lebec
Il s’inscrit encore une fois dans une logique de consultation et propose en l’occurrence le recueil de l’avis des actionnaires préalablement à toute démarche de nationalisation. Cela prémunirait l’État contre les recours, les plaintes et les arbitrages internationaux susceptibles d’accroître encore le coût de l’opération ; il y a là une question de stabilité juridique et financière. Ce serait par ailleurs une mesure de réciprocité logique, rationnelle, si nous considérons – je l’ai déjà évoqué – les nombreux amendements prévoyant des consultations que nous avons examinés au sujet de la privatisation de la Française des jeux et d’Aéroports de Paris dans le cadre de la loi Pacte de 2019.
Mme la présidente
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
Madame Lebec, vous venez de soutenir l’amendement suivant, le no 218, qui est également l’un des vôtres.
Mme Marie Lebec
Ah oui, vous avez raison !
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
Avis néanmoins défavorable. (Sourires.)
Mme la présidente
Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Sagesse.
Mme la présidente
Je mets aux voix l’amendement no 24.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 178
Nombre de suffrages exprimés 175
Majorité absolue 88
Pour l’adoption 17
Contre 158
(L’amendement no 24 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
L’amendement no 218 de Mme Marie Lebec a donc été défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
Défavorable.
Mme la présidente
Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Sagesse.
Mme la présidente
Je mets aux voix l’amendement no 218.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 175
Nombre de suffrages exprimés 172
Majorité absolue 87
Pour l’adoption 16
Contre 156
(L’amendement no 218 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour soutenir l’amendement no 158.
M. Jocelyn Dessigny
Il aborde un point crucial : la question du prix que l’État s’apprête à payer en vue de nationaliser ArcelorMittal France. Vous proposez d’utiliser une simple moyenne des cours boursiers sur douze mois ; chacun sait que cette méthode fragile, contestée, ne reflète en rien la réalité industrielle, les passifs environnementaux, ni les investissements massifs qu’exige le secteur. Autrement dit, votre proposition de loi ouvre la porte au risque d’un surpaiement considérable. Ce risque, ce n’est pas ArcelorMittal qui l’assumerait, mais les finances publiques, avec l’argent des Français.
Notre amendement vise donc à rappeler un principe fondamental : avant de débourser plusieurs milliards d’euros, l’État doit s’assurer que le montant engagé correspond à la valeur économique réelle de l’entreprise qu’il acquiert, non à un indicateur approximatif choisi pour des raisons politiques. Cette exigence n’a rien d’idéologique ; elle relève simplement d’une gestion responsable et rigoureuse, de la protection du contribuable. Rejeter cet amendement serait accepter de nationaliser dans l’incertitude, sans garantie, au risque de transformer l’opération en charge supplémentaire pour une économie déjà sous tension. Le Rassemblement national vous invite donc à adopter cette mesure de bon sens afin de fixer du moins un cadre sérieux à une initiative qui, en l’état, n’en a aucun. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
Vous en êtes resté, collègue, à la version du texte qui précédait son examen par la commission des finances. Nous nous sommes depuis inspirés de la méthode adoptée lors des nationalisations de 1982, avec recours à une commission, comme cela nous a été conseillé par l’APE lors des auditions. Avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente
Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Défavorable.
Mme la présidente
Je mets aux voix l’amendement no 158.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 173
Nombre de suffrages exprimés 169
Majorité absolue 85
Pour l’adoption 47
Contre 122
(L’amendement no 158 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
La parole est à Mme Hanane Mansouri, pour soutenir l’amendement no 234.
Mme Hanane Mansouri
Il vise à ajouter la mention explicite que la détermination du prix de rachat doit s’opérer selon des principes et des objectifs transparents, conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique. Pour les parties concernées, cela renforcerait la lisibilité et la motivation économique de la mesure. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
Défavorable.
Mme la présidente
Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Même avis.
Mme la présidente
Je mets aux voix l’amendement no 234.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 167
Nombre de suffrages exprimés 167
Majorité absolue 84
Pour l’adoption 51
Contre 116
(L’amendement no 234 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
L’amendement no 138 de M. Thierry Tesson est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
Défavorable.
Mme la présidente
Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Même avis.
Mme la présidente
Je mets aux voix l’amendement no 138.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 172
Nombre de suffrages exprimés 169
Majorité absolue 85
Pour l’adoption 49
Contre 120
(L’amendement no 138 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
La parole est à M. Théo Bernhardt, pour soutenir les amendements nos 91, 92, 93 et 94, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Théo Bernhardt
Nous sommes tous d’accord sur la nécessité, pour protéger le contribuable français, d’éviter la surévaluation d’ArcelorMittal. La bonne solution ne résidant pas dans une seule méthode d’estimation, l’amendement no 91 en prévoit trois complémentaires : valeur de marché, valeur patrimoniale et valeur de rendement. Le no 92 vise à une évaluation distincte des actifs immatériels, le no 93 à celle des engagements sociaux. Enfin, le no 94 devrait plaire à la gauche puisqu’il propose un audit environnemental et que soit déduit de la valeur d’acquisition de la société le coût de la mise aux normes environnementales des sites de production. Vous qui êtes écologistes, j’oserai même dire « escrologistes » (Sourires sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), vous pourrez donc voter en faveur de cet amendement : c’est mon petit cadeau pour vous ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente
Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements ?
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
Défavorable.
Mme la présidente
Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Même avis.
Mme la présidente
Je mets aux voix l’amendement no 91.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 169
Nombre de suffrages exprimés 166
Majorité absolue 84
Pour l’adoption 48
Contre 118
(L’amendement no 91 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
Je mets aux voix l’amendement no 92.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 172
Nombre de suffrages exprimés 169
Majorité absolue 85
Pour l’adoption 49
Contre 120
(L’amendement no 92 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
Je mets aux voix l’amendement no 93.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 171
Nombre de suffrages exprimés 167
Majorité absolue 84
Pour l’adoption 47
Contre 120
(L’amendement no 93 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
Je mets aux voix l’amendement no 94.
M. Emeric Salmon
Voyons ce que les écologistes vont faire !
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 174
Nombre de suffrages exprimés 171
Majorité absolue 86
Pour l’adoption 50
Contre 121
(L’amendement no 94 n’est pas adopté.)
M. Emeric Salmon
Ils votent contre une mesure écolo !
Mme la présidente
La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir l’amendement no 251.
M. Olivier Fayssat
J’ai changé de micro pour l’un de ceux du groupe Droite républicaine : comme ils ne sont pas là, au moins on a de la place ! (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Cet amendement vise à intégrer au sein de la commission administrative chargée de déterminer la valeur à laquelle l’État achète ArcelorMittal un représentant de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Connaissant le côté un peu poète de nos amis Insoumis, je ne voudrais pas que les évaluations se fassent au doigt mouillé ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Mme la présidente
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
C’est manquer de respect à la Banque de France et au Conseil d’État. Avis Défavorable.
Mme la présidente
Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Défavorable.
Mme la présidente
Je mets aux voix l’amendement no 251.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 169
Nombre de suffrages exprimés 169
Majorité absolue 85
Pour l’adoption 52
Contre 117
(L’amendement no 251 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
La parole est à M. Frédéric Boccaletti, pour soutenir l’amendement no 38.
M. Frédéric Boccaletti
Je le retire au profit de l’amendement no 37.
(L’amendement no 38 est retiré.)
Mme la présidente
L’amendement no 3 de M. Charles Sitzenstuhl est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. Je m’opposerai en revanche aux amendements no 4 et identiques tendant à retirer le Conseil économique, social et environnemental, le Cese, de la commission administrative.
Mme la présidente
Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Avis défavorable.
Mme la présidente
Je mets aux voix l’amendement no 3.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 174
Nombre de suffrages exprimés 173
Majorité absolue 87
Pour l’adoption 52
Contre 121
(L’amendement no 3 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
L’amendement no 6 de M. Charles Sitzenstuhl est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurélie Trouvé
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Mme la présidente
Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Je fais de même.
Mme la présidente
Je mets aux voix l’amendement no 6.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 171
Nombre de suffrages exprimés 161
Majorité absolue 81
Pour l’adoption 14
Contre 147
(L’amendement no 6 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
Je suis saisie de quatre amendements, nos 4, 37, 252 et 126, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 4, 37 et 252 sont identiques.
L’amendement no 4 de M. Charles Sitzenstuhl est défendu.
La parole est à M. Frédéric Boccaletti, pour soutenir l’amendement no 37.
M. Frédéric Boccaletti
Il vise à supprimer la participation d’un membre du Cese au sein de la commission administrative. La légitimité démocratique du Cese est très limitée. Il n’a aucune expertise technique et la qualité de ses travaux est inégale : il fait peu de doute que la présence de l’un de ses membres ne contribuerait en rien à la justesse de l’appréciation portée par la commission administrative. (M. René Pilato s’exclame.) Eu égard à l’importance de la filière de l’acier pour l’industrie de la défense, il aurait en revanche été légitime qu’on y compte un représentant de la direction générale de l’armement.
Cet amendement est cohérent avec notre ambitieux projet de rationalisation des institutions, projet que les Français connaissent bien. La suppression du Cese sera envisagée dès que Marine Le Pen et Jordan Bardella arriveront à la tête de l’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Ian Boucard
Marine Le Pen ou Jordan Bardella ? Ce n’est pas bien d’enterrer si vite Marine Le Pen !
Mme la présidente
La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir l’amendement no 252.
M. Olivier Fayssat
Mon collègue l’a bien dit : puisque nous voulons supprimer le Cese, il est inutile que l’un de ses membres siège dans la commission administrative. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)
Mme la présidente
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 126.
M. Laurent Jacobelli
À une assemblée non élue, nous préférons une assemblée élue : c’est pourquoi nous proposons que deux députés et deux sénateurs soient membres de cette commission, plutôt qu’un représentant du Cese. La décision qu’elle aura à prendre n’est-elle pas éminemment politique ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
Vous n’aimez décidément pas le Cese ! (« Ah non ! » sur les bancs du groupe RN.) Je pense pourtant que sa participation à cette commission serait utile. Avis défavorable sur l’ensemble des amendements.
M. Emeric Salmon
Même M. Sitzenstuhl n’en veut pas ici !
Mme la présidente
Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Même avis.
Mme la présidente
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot
Nous voterons évidemment contre ces amendements, qui ne sont que des amendements d’obstruction.
Je tiens à saluer la présence dans les tribunes de salariés et de syndicalistes d’ArcelorMittal. Je salue leur courage et leur combat ! (Applaudissements nourris sur tous les bancs. – Les députés du groupe LFI-NFP, ainsi que plusieurs députés des groupes SOC et EcoS, se lèvent et se tournent vers les tribunes.) C’est ce combat que nous faisons entrer aujourd’hui dans l’hémicycle !
Et je veux dire aux députés du Rassemblement national, qui applaudissent avec hypocrisie, qu’il nous reste encore 169 amendements à examiner. Vous voulez nous empêcher de voter !
M. Aurélien Le Coq
Retirez-les !
Mme Mathilde Panot
Pire encore : en défendant les intérêts de Mittal et en vous livrant à vos petites magouilles parlementaires, vous devenez les alliés de fait des macronistes, qui s’opposent à la nationalisation d’ArcelorMittal ! (« Menteurs ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Regardez bien ces travailleurs dans les yeux, car c’est de leur vie qu’il s’agit, de cette vie avec laquelle vous jouez ! (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Jean-François Coulomme
Allez donc leur parler !
M. Carlos Martens Bilongo
Hypocrites !
Mme Ségolène Amiot
Quelle honte !
Mme la présidente
La parole est à Mme Hanane Mansouri.
Mme Hanane Mansouri
Je demande une suspension de séance. Chers collègues, la manière dont vous instrumentalisez ces salariés pour votre cause personnelle et politicienne est absolument honteuse ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente
La suspension est de droit.
Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures dix, est reprise à dix-neuf heures quinze.)
Mme la présidente
La séance est reprise.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 4, 37 et 252.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 150
Nombre de suffrages exprimés 149
Majorité absolue 75
Pour l’adoption 49
Contre 100
(Les amendements identiques nos 4, 37 et 252 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente
Je mets aux voix l’amendement no 126.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 152
Nombre de suffrages exprimés 152
Majorité absolue 77
Pour l’adoption 48
Contre 104
(L’amendement no 126 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
La parole est à M. Théo Bernhardt, pour soutenir l’amendement no 87.
M. Théo Bernhardt
Nous touchons ici du doigt l’un des paradoxes de cette proposition de loi : nos collègues de La France insoumise, qui se présentent comme les champions de la classe ouvrière, ont tout simplement oublié les travailleurs dans leur texte de nationalisation ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Ersilia Soudais et M. Pierre-Yves Cadalen
Ils sont là, dans les tribunes !
M. Théo Bernhardt
Les syndicats, dans ma circonscription, ne s’y trompent pas : ils ont bien compris que seuls le Rassemblement national et Marine Le Pen les défendent. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. René Pilato s’exclame.) J’ai à cette occasion une pensée pour les salariés de De Dietrich, toujours en lutte pour la sauvegarde de leurs emplois.
Cet amendement prévoit la présence de deux représentants des organisations syndicales de la métallurgie au sein de la commission administrative chargée de déterminer la valeur de la société. Nous pensons en effet, contrairement aux auteurs de ce texte, sans doute rédigé depuis des bureaux parisiens, que les salariés qui travaillent chaque jour dans les hauts fourneaux ont quelque chose à dire de la valeur de leur outil de travail. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Ces travailleurs connaissent l’état réel des installations, ils savent où ArcelorMittal a sous-investi pendant des années. Cette expertise de terrain est indispensable pour éviter que l’État ne surpaye des actifs dégradés. Surtout, cette mesure pose une question simple : comment peut-on prétendre nationaliser une entreprise pour les travailleurs sans même les consulter ?
M. René Pilato
Ils sont demandeurs ! Vous ne suivez pas ce qui se passe !
M. Théo Bernhardt
Voilà l’illustration parfaite d’un certain jacobinisme de gauche qui parle beaucoup des travailleurs mais les rencontre rarement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Raphaël Arnault
Ils sont là !
Mme la présidente
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
Il faut arrêter de faire semblant : tout ça, c’est de l’obstruction ! Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente
Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Avis défavorable.
Mme la présidente
La parole est à M. Théo Bernhardt.
M. Théo Bernhardt
Madame la rapporteure, ce n’est pas de l’obstruction ! Vous oubliez les travailleurs dans votre texte ; nous, nous pensons à eux. Les travailleurs et les ouvriers votent en majorité pour le Rassemblement national, pour Jordan Bardella et pour Marine Le Pen. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente
La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
Soyons clairs : trente amendements visant à modifier la composition de la commission administrative ont été déposés. C’est évidemment de l’obstruction. Je serai défavorable à tous.
Mme la présidente
Je mets aux voix l’amendement no 87.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 173
Nombre de suffrages exprimés 173
Majorité absolue 87
Pour l’adoption 48
Contre 125
(L’amendement no 87 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir les amendements nos 134 et 131, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Laurent Jacobelli
Je défends ces deux amendements en même temps pour gagner du temps – de rien, chers collègues !
Au cours des cinq années précédant sa nomination, aucun membre de la commission administrative ne doit avoir exercé de fonction ni perçu de rémunération au sein d’une entreprise travaillant, directement ou dans le cadre de filiales, dans le secteur de la sidérurgie. Son jugement pourrait, en effet, s’en trouver biaisé.
Madame la rapporteure, ces deux amendements sont de bon sens. Le premier est général et concerne ceux qui ont travaillé dans la sidérurgie. Le deuxième concerne spécifiquement ArcelorMittal.
Chers collègues de La France insoumise, à part quatre ou cinq adhérents de la CGT, personne ne croit au spectacle que vous donnez aujourd’hui consistant à faire croire que vous pensez aux salariés ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Danièle Obono
Ils sont là !
M. Laurent Jacobelli
Ils savent que vous les trahissez en permanence, que votre « écolodinguerie » leur fait perdre leur travail, que votre folie normative et taxative condamne leur boulot ! Vous êtes des sociaux-traîtres ! (MM. Aurélien Le Coq et Manuel Bompard font signe à l’orateur de partir.) Ils votent pour nous, ils ne vous aiment pas et ils ont bien raison ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
Défavorable.
Mme la présidente
Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Défavorable.
Mme la présidente
La parole est à M. Ian Boucard.
M. Ian Boucard
Une petite remarque à nos collègues du Rassemblement national. Heureusement que l’amendement précédent n’a pas été adopté : M. Bernhardt a fait un plaidoyer vibrant en faveur de la présence de représentants des salariés au sein de la commission administrative alors que M. Jacobelli propose maintenant d’y interdire la participation de toute personne ayant travaillé chez ArcelorMittal !
Mme la présidente
Je mets aux voix l’amendement no 134.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 174
Nombre de suffrages exprimés 173
Majorité absolue 87
Pour l’adoption 47
Contre 126
(L’amendement no 134 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
Je mets aux voix l’amendement no 131.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 174
Nombre de suffrages exprimés 173
Majorité absolue 87
Pour l’adoption 50
Contre 123
(L’amendement no 131 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
L’amendement no 261 de M. Olivier Fayssat est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
Défavorable.
Mme la présidente
Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Défavorable.
Mme la présidente
Je mets aux voix l’amendement no 261.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 177
Nombre de suffrages exprimés 134
Majorité absolue 68
Pour l’adoption 7
Contre 127
(L’amendement no 261 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir l’amendement no 264.
M. Olivier Fayssat
Deux députés du parti Les Républicains sont arrivés : je peux continuer à utiliser ce micro ! (Sourires.)
Il s’agit ici de faire réaliser un audit énergétique indépendant évaluant l’impact des prix du gaz et de l’électricité sur la viabilité économique des sites concernés, ainsi que sur les conditions de fonctionnement des hauts fourneaux et des unités connexes.
Mme la présidente
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
Défavorable.
Mme la présidente
Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Défavorable.
Mme la présidente
La parole est à M. Ian Boucard.
M. Ian Boucard
Je veux répondre à l’aimable pique de notre collègue Fayssat : quand on voit le spectacle donné depuis le début de cette séance par les députés du groupe de l’Union des droites pour la République, on se dit qu’il n’est vraiment pas besoin d’être présent dans cet hémicycle ! Vous faites de l’obstruction parce que vous avez honte de ne pas être d’accord avec vos collègues du Rassemblement national.
M. Carlos Martens Bilongo
Enfin des aveux !
M. Ian Boucard
Tout à l’heure, j’ai accusé La France insoumise d’avoir souvent fait de l’obstruction et nous en avons nous-mêmes fait en opposition à ses textes, mais c’est la première fois qu’un groupe, le Rassemblement national, fait de l’obstruction pendant l’examen d’un texte auquel il est prétendument favorable ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Monsieur Fayssat, gardez vos leçons de morale ! Vous avez modifié des virgules, des apostrophes et des points toute la journée, vous êtes très contents d’être là, mais, en réalité, vous ne savez pas avec quoi vous êtes d’accord. Le RN est cohérent : je ne suis pas surpris que M. Tanguy soit favorable à la nationalisation d’ArcelorMittal. C’est plus surprenant, voire contre-intuitif, en ce qui vous concerne, monsieur Fayssat ! Nous connaissons bien les collègues de l’UDR, ils étaient avec nous il y a encore quelques mois. Mais ils ont fait du tourisme électoral pour suivre M. Ciotti parce qu’ils n’arrivaient pas à se faire élire sur leurs propres noms ! (Applaudissements et exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Mme la présidente
La parole est à Mme Hanane Mansouri.
Mme Hanane Mansouri
Nous nous passerons des leçons de morale des Républicains, pour ce soir et pour toujours ! Faut-il rappeler que vous participez gaiement à un gouvernement qui est le produit d’une alliance allant de votre groupe à LFI ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
Mme la présidente
Je mets aux voix l’amendement no 264.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 182
Nombre de suffrages exprimés 182
Majorité absolue 92
Pour l’adoption 52
Contre 130
(L’amendement no 264 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir l’amendement no 265.
M. Olivier Fayssat
Je présente mes excuses à mon collègue Boucard : je n’avais pas vu que les LR étaient trois, et non pas deux. Quand j’ai tort, j’ai tort ! (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) S’agissant de la possibilité de rompre l’alliance avec le Rassemblement national et de vous rejoindre : la réponse est non. (Exclamatinos sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
L’amendement vise à travailler sur le transfert de propriété résultant de la nationalisation et à faire réaliser un inventaire exhaustif des actifs, passifs, droits et engagements.
Mme la présidente
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
Encore de l’obstruction de la part de l’UDR. Avis défavorable.
Mme la présidente
Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Défavorable.
Mme la présidente
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Jean-Philippe Tanguy
Madame la rapporteure, ce ne sont pas des amendements d’obstruction, il y a du fond !
M. Carlos Martens Bilongo
Aucun fond !
M. Jean-Philippe Tanguy
Vous ne voulez pas y répondre, c’est votre problème. Quiconque lira ces amendements verra que ce ne sont pas du tout des amendements d’obstruction.
Mme Sandra Regol
C’est de l’obstruction, assumez-le !
M. Jean-Philippe Tanguy
Mon collègue Boucard ne sait sans doute plus où il habite depuis qu’il n’a rien fait pour sauver Alstom de la destruction socialo-macroniste. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il n’a même pas été capable d’appeler à voter contre Macron,…
M. Manuel Bompard
Madame la présidente, cela n’a rien à voir avec l’amendement !
Mme Mathilde Panot
Allez régler vos affaires dehors !
M. Jean-Philippe Tanguy
…qui a détruit la principale entreprise de son territoire. Il ferait mieux d’écouter ce que nous disons, puisque nous avons proposé une action préférentielle, et pas du tout la nationalisation. Un peu de subtilité, monsieur Boucard ! Vous savez d’où vient l’action préférentielle ? (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Sébastien Delogu
Madame la présidente !
Mme Sophia Chikirou
Madame la présidente, arrêtez-le s’il vous plaît !
M. Jean-Philippe Tanguy
De M. Chirac, qui… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente
Je mets aux voix l’amendement no 265.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 186
Nombre de suffrages exprimés 186
Majorité absolue 94
Pour l’adoption 51
Contre 135
(L’amendement no 265 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
La parole est à Mme Hanane Mansouri, pour soutenir l’amendement no 233.
Mme Hanane Mansouri
L’avis du Conseil d’État constitue une garantie essentielle pour la sécurité juridique d’une opération aussi sensible qu’une nationalisation. Il permet d’assurer la conformité du décret aux principes constitutionnels de la propriété et de l’égalité devant les charges publiques tout en prévenant les risques contentieux ultérieurs. Cette précision consolide donc la légalité externe du texte d’application.
Madame Panot, ce n’est pas sérieux :…
Mme Farida Amrani
Mme la présidente Panot !
Mme Hanane Mansouri
…depuis 15 heures, vous refusez toute discussion sur nos amendements, à la fois sur le fond et sur la forme, alors que nous voulons améliorer la proposition de loi. (M. Aurélien Le Coq désigne sa montre.) Si vous aviez soutenu l’amendement de M. Tanguy au début de la discussion, nous serions déjà à la fin de l’examen du texte et nous l’aurions voté. C’est à croire que vous ne le voulez vraiment pas et je le regrette. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Marie Mesmeur
Vous faites de l’obstruction, et mal !
Mme la présidente
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
Madame Mansouri, assumez lorsque vous faites de l’obstruction et n’essayez pas de le déguiser ! C’est vous qui n’êtes pas sérieuse, puisque vous proposez de substituer au mot « en » les mots « pris après avis du ». (Mme Hanane Mansouri sourit.)
M. René Pilato
Ça vous fait rire !
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
Tout ce que propose l’UDR est de cet acabit. Assumez de faire de l’obstruction pour empêcher la nationalisation d’ArcelorMittal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Mme la présidente
Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Avis défavorable.
Mme la présidente
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Jean-Philippe Tanguy
Ce n’est pas un amendement d’obstruction, mais un amendement rédactionnel. On ne nationalise pas une entreprise de 4 milliards d’euros en un claquement de doigts.
Je répète que nous ne sommes pas favorables à cette proposition de loi. Peut-être que M. Boucard entend des voix – c’est la seule chose de droite qui lui reste, son côté messianique.
M. Manuel Bompard
Cela n’a rien à voir avec l’amendement !
M. Jean-Philippe Tanguy
En revanche, monsieur Boucard, nous sommes favorables à une action préférentielle, laquelle a été créée par Jacques Chirac en 1986 lorsqu’il était au RPR. Essayez de vous souvenir que vous étiez gaulliste, ça vous évitera de dire des bêtises ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente
Je mets aux voix l’amendement no 233.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 183
Nombre de suffrages exprimés 182
Majorité absolue 92
Pour l’adoption 50
Contre 132
(L’amendement no 233 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir l’amendement no 269.
M. Olivier Fayssat
Comme chaque fois que nous demandons une évaluation, on va nous dire que nous faisons de l’obstruction. Il s’agit cette fois d’une étude d’impact financière. Ne pas la faire relèverait de l’amateurisme complet. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN.)
Mme la présidente
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
Voilà le trentième ou le quarantième amendement demandant une étude, une consultation ou un avis. C’est évidemment de l’obstruction. Soyez au moins honnête et reconnaissez-le. L’obstruction, ça s’assume. Je vous remercie, chers collègues, d’avoir déposé près de 300 amendements sur un texte de quinze lignes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente
Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Défavorable.
Mme la présidente
Je mets aux voix l’amendement no 269.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 187
Nombre de suffrages exprimés 187
Majorité absolue 94
Pour l’adoption 53
Contre 134
(L’amendement no 269 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
La parole est à Mme Hanane Mansouri, pour soutenir l’amendement no 235.
Mme Hanane Mansouri
Lors de l’examen du budget, nous avons proposé de supprimer les fonds alloués au Cese car nous considérons cette instance comme absolument inutile. Mais elle est toujours là. Cet amendement vous invite donc à la consulter.
Mme Sabrina Sebaihi
Mais vous vouliez le supprimer !
Mme Hanane Mansouri
Puisque vous jugez le Cese indispensable, nous vous invitons à le consulter sur l’utilité de votre proposition de loi avant de prendre le décret.
Mme la présidente
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
C’est un gag : vous voulez supprimer le Cese mais quand même le consulter ! Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente
Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Défavorable.
Mme la présidente
Je mets aux voix l’amendement no 235.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 184
Nombre de suffrages exprimés 142
Majorité absolue 72
Pour l’adoption 5
Contre 137
(L’amendement no 235 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
La parole est à M. Frédéric-Pierre Vos, pour soutenir l’amendement no 72.
M. Frédéric-Pierre Vos
L’alinéa 4 de l’article 1er est mal rédigé. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Nous ne faisons pas de l’obstruction, nous précisons le texte !
En France, la dualité des juridictions traduit la distinction fondamentale entre droit public et droit privé. Dans le cadre d’une dépossession, il revient au juge administratif, relevant du droit public, d’apprécier l’intérêt de la mesure, tandis que le juge judiciaire, relevant du droit privé, est compétent pour en déterminer l’évaluation.
M. Manuel Bompard
Obstruction !
M. Frédéric-Pierre Vos
Si vous maintenez les paradigmes inhérents à cette dualité du droit, vous risquez de perdre beaucoup de temps dans la réalisation de votre projet de nationalisation. Je propose donc que l’indemnisation fixée par la commission administrative relève exclusivement du juge administratif, ce qui vous permettra de gagner un temps infini…
M. René Pilato
Le temps infini n’existe pas !
M. Frédéric-Pierre Vos
…et d’éviter la saisine du tribunal des conflits. Celle-ci ferait perdre une dizaine d’années en contentieux avant que la société puisse être administrée par les Français plutôt que par des puissances privées, comme vous le souhaitez. Les autres actes nécessaires dans le cadre de l’opération seront traités de manière séparée par les juridictions de l’ordre judiciaire.
Cet amendement de bon sens permettrait d’avancer plus efficacement vers une nationalisation d’ArcelorMittal. Il correspond, en substance, à l’approche recommandée par le Rassemblement national : clarifier les lois et appliquer les règlements. Ce n’est pas ce que vous avez prévu, puisque l’alinéa 4 précise que les modalités d’application de l’article 1er relèveront du règlement. Or seule la loi peut déterminer la juridiction. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
Défavorable. Votons enfin cet article 1er de nationalisation d’ArcelorMittal ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Mme la présidente
Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Défavorable.
Mme la présidente
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Jean-Philippe Tanguy
Voilà la preuve que vous considérez comme de l’obstruction des remarques fondamentales ! Vous prétendez pouvoir nationaliser ArcelorMittal parce que les macronistes vont vous laisser faire et parce que le Sénat va vous y aider – Mme Trouvé nous a expliqué tout à l’heure que des sénateurs de droite du Nord allaient faire adopter la proposition de loi. Vous vivez dans un monde parallèle et magique ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Ségolène Amiot
Ce n’est pas l’amendement !
M. Jean-Philippe Tanguy
Mais vous allez de nouveau décevoir les salariés, et c’est dommage pour eux.
Mme Ségolène Amiot
Restez sur l’amendement !
M. Jean-Philippe Tanguy
Il y a un autre problème : croyez-vous vraiment que Mittal, l’une des familles les plus riches du monde, vous laissera la dépouiller de son actif le plus précieux sans réagir, sans porter plainte, sans engager de contentieux ? (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Ségolène Amiot
Madame la présidente, on n’est pas sur l’amendement !
M. Jean-Philippe Tanguy
Pensez-vous vraiment qu’elle vous laissera faire comme par magie, sans déposer de recours ? (Vives protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Mathilde Panot
Allez ! C’est bon, maintenant !
M. Jean-Philippe Tanguy
Nous vous proposons un moyen concret de nous protéger contre de tels contentieux si la nationalisation devait réellement être envisagée. Même cela, vous le refusez ! C’est vous qui faites un blocage ! Vous cherchez seulement à réaliser un petit coup politique et vous accusez ceux qui veulent discuter sérieusement de préparer un mauvais coup. Mais le véritable mauvais coup pour les salariés, c’est vous qui le préparez. Vous allez les décevoir ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
M. Emeric Salmon
Oui, ils vont être déçus !
Mme la présidente
Je mets aux voix l’amendement no 72.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 193
Nombre de suffrages exprimés 193
Majorité absolue 97
Pour l’adoption 51
Contre 142
(L’amendement no 72 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
Je mets aux voix l’article 1er.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 195
Nombre de suffrages exprimés 149
Majorité absolue 75
Pour l’adoption 113
Contre 36
(L’article 1er est adopté.)
(Les députés du groupe LFI-NFP, ainsi que plusieurs députés des groupes SOC, EcoS et GDR, se lèvent pour applaudir.)
Mme la présidente
La parole est à M. Sébastien Martin, ministre délégué.
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Ce scrutin est intéressant. (« Eh oui ! » sur quelques du groupe LFI-NFP.) La France insoumise et la gauche ont déclaré qu’elles étaient favorables à cette nationalisation : elles ont donc voté pour l’article 1er. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. Stéphane Peu
Monsieur est observateur…
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Sur les bancs des groupes Droite républicaine, Ensemble pour la République et Horizons & indépendants, les députés ont affirmé qu’ils étaient opposés à cette nationalisation ; ils ont donc voté contre.
M. Frédéric Boccaletti
Ils ne sont pas là, vos députés !
M. Sébastien Martin, ministre délégué
M. Tanguy nous a indiqué que son groupe était défavorable à ce texte. Pourtant, le Rassemblement national s’est abstenu et, ce faisant, il apporte son soutien à La France insoumise, comme il le fait très régulièrement sur de nombreux textes. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. Paul Midy pointe les deux extrémités de l’hémicycle. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Après l’article 1er
Mme la présidente
Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 1er.
La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l’amendement no 30, qui fait l’objet de quatre sous-amendements.
Mme Marie Lebec
Je remercie la rapporteure d’avoir souligné que je m’étais trompée dans l’ordre de présentation de mes amendements – cela m’évitera de reproduire cette erreur. Je vais présenter les amendements nos 32 et 31, qui viennent juste après, en même temps que l’amendement no 30.
Je partage l’analyse du ministre : La France insoumise et la gauche ont voté, de manière cohérente, en faveur de la nationalisation d’ArcelorMittal, avec le soutien du Rassemblement national, dont on comprend moins la position.
M. Emeric Salmon
Et vous, vous n’êtes pas là !
Mme Marie Lebec
Ce que je note surtout, c’est que vous êtes prêts, les uns et les autres, à conduire une nationalisation sans vous être interrogés, ne serait-ce qu’une seconde, sur les conséquences d’une telle décision.
M. Thierry Tesson
Heureusement que tu es là !
Mme Marie Lebec
Cette nationalisation permettrait-elle réellement de sauver ArcelorMittal ? (M. René Pilato s’exclame.)
M. Nicolas Sansu
Arcelor France !
Mme Marie Lebec
Un changement de propriétaire résoudrait-il les problèmes liés à la surproduction structurelle dans le secteur de l’acier (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), aux importations à bas coût et à la fermeture de certains marchés, ou encore les difficultés des filières de l’automobile et du bâtiment, qui constituent des débouchés importants pour l’acier ?
M. Stéphane Peu
Vous nous prenez pour qui ? On a un cerveau !
Mme Marie Lebec
C’est l’objet de mes trois amendements. Bien sûr, il s’agit d’une proposition de loi et elle n’a pas fait l’objet d’une étude d’impact, mais, précisément, proposer ainsi une nationalisation d’une telle ampleur, pour une filière aussi stratégique pour la France et pour l’Europe, alors que le gouvernement français se bat au niveau français et européen pour accompagner ArcelorMittal, me paraît une dinguerie complète ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) C’est irréaliste ! Vous ne tenez pas compte de la réalité de la sidérurgie.
Mme Nicole Dubré-Chirat
C’est de l’inconscience !
Mme Marie Lebec
Mes amendements visent à éviter de mener une telle opération sans en connaître les conséquences. Vous avez évoqué les salariés d’ArcelorMittal. Cessez de leur mentir : un changement de propriétaire ne résoudra pas leurs problèmes et ne sauvera pas leur entreprise. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente
La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir les sous-amendements nos 337, 338, 339 et 340, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Olivier Fayssat
Ils ont été déposés par mon collègue Gérault Verny et sont en partie rédactionnels, en partie destinés à prévoir des procédures et des études préalables plus approfondies.
Il est tout de même surprenant d’entendre les reproches adressés au Rassemblement national pour son soutien à La France insoumise venant de personnes qui ont conclu avec elle près de 200 accords de désistement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Mme la présidente
Les amendements nos 32 et 31 de Mme Marie Lebec ont été défendus.
Mme la présidente
Quel est l’avis de la commission sur les amendements et les sous-amendements ?
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
Tous ces amendements visent, en réalité, à repousser autant que possible la nationalisation. Nous ne sommes pas d’accord. N’ayez crainte : nous avons étudié très précisément et très pragmatiquement les conséquences de cette opération. Les travailleurs, leurs syndicats et les cabinets d’experts travaillent sérieusement, depuis longtemps, sur ces questions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
En outre, nous n’avons aucune leçon à recevoir d’un gouvernement et d’un pouvoir qui, depuis huit ans, ont progressivement détruit l’industrie, au point que celle-ci représente désormais moins de 10 % de l’emploi et de la valeur ajoutée en France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Mme la présidente
Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Je ne suis pas certain qu’il faille donner des leçons à qui que ce soit en matière de réindustrialisation, madame la rapporteure. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Stéphane Peu
Quand on voit les résultats, ce ne serait pas inutile !
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Monsieur Tanguy, vous vous vantez de défendre le secteur de l’acier, mais, le 20 novembre, la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie du Parlement européen examinait les clauses de sauvegarde sur les importations de l’acier : or, ce jour-là, les six députés du Rassemblement national étaient absents et n’ont donc pas défendu le secteur de la sidérurgie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
M. Emeric Salmon
On sait qui il faudra faire battre en Saône-et-Loire !
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Avis défavorable sur les amendements et sur les sous-amendements.
Mme la présidente
La parole est à Mme Hanane Mansouri.
Mme Hanane Mansouri
Je demande une suspension de séance de dix minutes. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Cela permettra au ministre de rameuter ses troupes.
Mme Sandra Regol
Le nombre de demandes de suspension de séance est limité !
Mme Sophia Chikirou et M. Manuel Bompard
C’est la troisième !
Mme Hanane Mansouri
L’article 1er n’a pas été adopté grâce au Rassemblement national ou à l’UDR ; il l’a été parce que ni vos copains de la Droite républicaine ni ceux d’Ensemble pour la République n’étaient présents pour faire barrage. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Julien Guibert
Ça sent la fin de règne !
Mme la présidente
Le service de la séance m’indique qu’il s’agit de la deuxième demande de suspension de séance du groupe UDR. Il a droit à deux suspensions. Celle-ci est donc de droit. Je suspends pour cinq minutes.
Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures quarante, est reprise à dix-neuf heures quarante-cinq.)
Mme la présidente
La séance est reprise.
Je mets aux voix le sous-amendement no 337.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 151
Nombre de suffrages exprimés 146
Majorité absolue 74
Pour l’adoption 24
Contre 122
(Le sous-amendement no 337 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
Je mets aux voix le sous-amendement no 338.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 166
Nombre de suffrages exprimés 165
Majorité absolue 83
Pour l’adoption 43
Contre 122
(Le sous-amendement no 338 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
Je mets aux voix le sous-amendement no 339.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 162
Nombre de suffrages exprimés 159
Majorité absolue 80
Pour l’adoption 39
Contre 120
(Le sous-amendement no 339 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
Je mets aux voix le sous-amendement no 340.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 166
Nombre de suffrages exprimés 166
Majorité absolue 84
Pour l’adoption 42
Contre 124
(Le sous-amendement no 340 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
Je mets aux voix l’amendement no 30.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 166
Nombre de suffrages exprimés 121
Majorité absolue 61
Pour l’adoption 17
Contre 104
(L’amendement no 30 n’est pas adopté.)
Rappel au règlement
Mme la présidente
La parole est à M. Aurélien Le Coq, pour un rappel au règlement.
M. Aurélien Le Coq
Au titre de l’article 100, relatif à la discussion des amendements.
À l’heure où nous parlons, l’article 1er de cette proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal a été adopté, et c’est là la mesure essentielle contenue par le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il reste désormais 159 amendements à examiner,…
M. Emeric Salmon
154 !
M. Aurélien Le Coq
…des amendements qui soit créent des articles additionnels, soit portent sur l’article 2, un article technique, sur l’article 3, qui concerne le gage, ou sur le titre. Il reste donc 159 amendements d’obstruction,…
M. Emeric Salmon
154 !
M. Aurélien Le Coq
…qui visent à une seule chose : nous empêcher d’adopter définitivement la proposition de loi. (Applaudissements prolongés sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Je le redis aux signataires de ces amendements d’obstruction : vous agissez sous le regard des travailleurs et des ouvriers d’ArcelorMittal Dunkerque. Vous faites honte à l’ensemble des ouvrières et des ouvriers de la sidérurgie française !
M. Thierry Tesson
C’est honteux !
M. Aurélien Le Coq
Il ne vous reste qu’une chose à faire : retirer la totalité de ces amendements pour que l’Assemblée nationale puisse se prononcer définitivement sur la nationalisation d’ArcelorMittal et préserver à la fois les 15 000 emplois qui sont directement en jeu et la souveraineté industrielle de la France. (Les applaudissements s’intensifient et les députés du groupe LFI-NFP se lèvent.) Collègues, il faut en finir avec la trahison de la classe ouvrière de ce pays, renoncez et retirez vos amendements ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – M. Julien Gokel applaudit également.)
Après l’article 1er (suite)
Mme la présidente
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
M. Pierre Cazeneuve
Monsieur Le Coq, à mes yeux, l’article le plus important est l’article 3, qui porte sur le gage. Nous avons évoqué de nombreuses questions en faisant comme si le financement de cette opération de 4 milliards la première année ne comptait pas.
M. Guillaume Kasbarian
Ça tombe du ciel !
M. Pierre Cazeneuve
J’espère que nous pourrons atteindre l’article 3 et que nous pourrons débattre du financement de l’opération que vous proposez.
Je me trouve par ailleurs un peu désorienté aujourd’hui dans cet hémicycle. Quand j’accompagne des visites scolaires, j’explique aux jeunes que la gauche siège à gauche de la présidente et la droite à sa droite. Or je vois cet après-midi à droite des gens qui veulent nationaliser les entreprises comme des gens de gauche.
M. Nicolas Sansu
Pierre, c’est indigne de toi !
M. Pierre Cazeneuve
Chers collègues du Rassemblement national, votre position est parfaitement incohérente et je ne peux m’empêcher de faire le parallèle avec ce que vous avez fait lors de l’examen du projet de loi de finances en votant matin, midi et soir de nouveaux impôts tout en prétendant défendre les entreprises. À présent, vous soutenez massivement la nationalisation d’ArcelorMittal.
Madame la rapporteure, Mme Lebec, dont je soutiens les amendements, vous a interpellée sur les conséquences d’une telle nationalisation. Une chose est sûre : une fois que vous aurez nationalisé ArcelorMittal, l’entreprise conservera les mêmes difficultés, mais ce sera désormais à l’État d’en assumer le poids et d’effectuer des investissements, ce qu’il ne sera pas en mesure de faire. Nous aurons juste perdu 3 milliards d’euros dans l’affaire ! Voilà pourquoi notre groupe affirme depuis le début qu’il faut protéger ArcelorMittal en lui trouvant des débouchés et de quoi financer les investissements dont l’entreprise a besoin.
M. Stéphane Peu
Cela fait huit ans que vous êtes au pouvoir et vous ne faites rien !
M. Pierre Cazeneuve
Mais ça, vous ne pourrez pas le faire avec votre programme consistant à augmenter les impôts, à sortir de l’Union européenne et à rompre avec l’économie de marché. La cohérence, pour protéger ArcelorMittal et ses employés et leur offrir une perspective d’avenir, ce serait de ne pas soutenir cette nationalisation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente
Je mets aux voix l’amendement no 32.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 177
Nombre de suffrages exprimés 131
Majorité absolue 66
Pour l’adoption 22
Contre 109
(L’amendement no 32 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, qui souhaite s’exprimer sur l’amendement no 31.
M. Jean-Philippe Tanguy
Madame la rapporteure, vous refusez les suggestions qui permettraient d’améliorer votre proposition de loi, vous refusez les analyses et les rapports qui permettraient de mieux la préparer, au motif que vous avez déjà beaucoup travaillé. Je me permets de vous rappeler que vous avez, en commission, déposé un amendement qui la réécrivait entièrement, ce qui laisse penser que ce texte n’était peut-être pas si prêt que ça. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela peut arriver à tout le monde, mais faites preuve d’un peu de modestie et d’ouverture à ce que l’on vous propose ! Vous ne pouvez pas miser sur l’arrogance – une arrogance qui, sans ironie, ne vous ressemble d’ailleurs pas – pour repousser tous les amendements qui vous dérangent, à moins que vous ne soyez des macronistes qui s’ignorent, ce qui expliquerait pourquoi vous votez pour eux à toutes les élections.
M. Manuel Bompard
Arrête ! Retire plutôt les amendements !
M. Jean-Philippe Tanguy
Vous avez exactement la même attitude. Tous les amendements qui ne viennent pas de votre famille ne valent rien, ils ne sont bons que pour la poubelle ! « Obstruction ! Pas beau ! Vilain ! Fachos ! » Vous ne faites aucune ouverture à personne. Tout est mauvais quand cela ne vient pas de vous. Pourtant, quand on voit la coalition que vous avez formée avec ceux qui ont fermé Florange, vous devriez vous dire que, franchement, vos alliés ne sont pas terribles ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente
La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
Monsieur Tanguy, j’aurais aimé avoir le temps de débattre du fond mais comme vous avez déposé 280 amendements sur un texte de quinze lignes, c’est un peu compliqué ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) À titre d’exemple, les dix amendements suivants déclinent le tableau périodique de Mendeleïev, qui recense tous les éléments chimiques et que vous avez dû étudier au lycée.
M. Nicolas Meizonnet
Je n’ai que le brevet des collèges !
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
Comment voulez-vous qu’on débatte du fond sereinement et sérieusement ? Si vous le souhaitez réellement, retirez vos amendements d’obstruction et nous aurons un débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente
Je mets aux voix l’amendement no 31.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 179
Nombre de suffrages exprimés 133
Majorité absolue 67
Pour l’adoption 20
Contre 113
(L’amendement no 31 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
La parole est à M. Anthony Boulogne, pour soutenir l’amendement no 81.
M. Anthony Boulogne
Chers collègues de gauche et d’extrême gauche, je sais que vous aimez les commissions et autres comités Théodule.
M. Manuel Bompard
Retirez vos amendements !
M. Anthony Boulogne
Eh bien, soyez heureux car je propose de créer une nouvelle commission administrative chargée du suivi de l’éventuelle procédure de nationalisation d’ArcelorMittal. Conçue sur le modèle de la commission chargée de déterminer la valeur d’achat par l’État de la société, elle se verra attribuer des missions clairement définies : veiller à la préservation des intérêts stratégiques de notre pays, garantir le maintien de l’emploi industriel sur notre sol et protéger le savoir-faire accumulé par ArcelorMittal. Il s’agit de s’assurer que l’éventuel processus de passage sous pavillon national de cette grande société industrielle ne nuise pas à nos intérêts. C’est simple comme bonjour, et cette simplicité devrait logiquement pousser tous les députés de cette assemblée à soutenir la mesure. Nous ne parlons pas d’un simple comité, mais bien d’une commission stratégique pour l’avenir industriel du pays, composée d’experts de l’industrie et des technologies. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
Je suis soucieuse d’éviter la création de toute commission administrative inutile, ce qui devrait toucher le bloc central. Avis défavorable.
M. Nicolas Meizonnet
C’est bien ça, vous êtes macroniste !
Mme la présidente
Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Même avis.
Mme la présidente
La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
M. Guillaume Kasbarian
Je suis très surpris, mais positivement, que Mme la rapporteure s’oppose à la création d’une nouvelle commission. En effet, lorsque nous avons débattu du projet de loi de simplification, nous avons dû batailler pour adopter la suppression d’un paquet de comités Théodule et autres commissions. Or, systématiquement, dès que l’on touchait à n’importe lequel d’entre eux, la gauche nous expliquait que c’était une instance essentielle. Je constate que, depuis, elle a fait du chemin, et je tenais à saluer cet effort. Il semble qu’elle ait enfin pris conscience du fait qu’il ne fallait pas multiplier les commissions et les comités.
Je m’étonne, en revanche, que cette demande émane du Rassemblement national. Non seulement, en s’abstenant, il a tacitement accepté la nationalisation, mais il souhaite, en plus, la technocratiser ! En multipliant les instances administratives de contrôle, vous multipliez les postes et les fonctions, bref, vous renforcez l’étatisation et la collectivisation, chers collègues. Cela confirme ce que je disais : le RN a rejoint la gauche dans son combat vers une étatisation maximale de l’économie. Cet amendement sur la création d’un nouveau comité Théodule en est la preuve. (Mme Liliana Tanguy applaudit.)
Mme la présidente
Je mets aux voix l’amendement no 81.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 176
Nombre de suffrages exprimés 173
Majorité absolue 87
Pour l’adoption 43
Contre 130
(L’amendement no 81 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 130.
M. Laurent Jacobelli
Je vais défendre cet amendement et je ne veux pas entendre parler d’obstruction : Florange se trouve dans ma circonscription et je n’ai déposé que quinze amendements, ce qui est la moindre des choses pour corriger le mauvais, voire très mauvais texte que vous défendez en plus avec des arguments de mauvaise foi.
Nous souhaitons demander à la nouvelle société nationalisée – si, par hasard, ce texte était adopté – de présenter annuellement au Parlement un plan de maintien de l’emploi. C’est en effet à travers l’emploi que nous pourrons juger de l’action menée – M. Le Coq a dit lui-même qu’il était essentiel de préserver les emplois dans la sidérurgie.
Pour ma part, je ne crois pas qu’une société nationalisée puisse préserver l’emploi, et c’est toute la différence entre le gaullisme et le soviétisme. Le gaullisme, c’est ce que nous proposons :…
M. Nicolas Sansu
Vous avez voulu assassiner de Gaulle !
M. Laurent Jacobelli
…que l’État soit présent au conseil d’administration avec un droit de veto et la main sur la stratégie – cela s’appelle l’État stratège. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Le soviétisme, c’est vous : c’est donner à l’État la gestion de la direction des ressources humaines, de la comptabilité, du nettoyage, de la cantine… Quand on voit les incapables qui nous gouvernent, c’est franchement jeter nos ouvriers dans la gueule du loup ! Soyez donc responsables ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
Mme la présidente
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
Vous avez déposé une centaine d’amendements pour demander un rapport ou un plan. Sur un texte de quinze lignes, j’appelle ça de l’obstruction. Avis défavorable.
Mme la présidente
Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Un texte qui est mauvais, voire très mauvais, monsieur Jacobelli, on ne le corrige pas, on vote contre ! Avis défavorable.
Mme la présidente
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
M. Pierre Cazeneuve
Entendre M. Jacobelli se réclamer du gaullisme est absolument délirant !
M. Jean-Philippe Tanguy
C’est toujours mieux que de se réclamer de Staline !
M. Stéphane Peu
Ils se réclament du gaullisme, mais ils ont voulu tuer le Général !
M. Pierre Cazeneuve
Vous êtes les héritiers du maréchal Pétain et toute votre histoire politique n’est que l’héritage du vichysme. Vous êtes la négation du gaullisme, alors ne vous en réclamez pas ! C’est une honte ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR. – M. Jean-Claude Raux applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
M. Laurent Jacobelli
Cher collègue, maîtrisez vos nerfs ! Vous êtes en mal de notoriété et vous n’avez rien à dire, mais de là à insulter le premier parti de France… (Exclamations vives et prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Vous cherchez des pétainistes ? Allez voir au Parti socialiste : la francisque, c’est François Mitterrand ! Allez voir du côté de la Droite républicaine, chez qui on a engagé un collaborationniste comme ministre ! Allez voir les nouveaux antisémites, protégés par certains partis d’ici. Alors ne soyez pas de mauvaise foi. Vous avez tout perdu, vous perdrez bientôt le pouvoir, mais ayez au moins la haine digne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente
Je mets aux voix l’amendement no 130.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 175
Nombre de suffrages exprimés 175
Majorité absolue 88
Pour l’adoption 43
Contre 132
(L’amendement no 130 n’est pas adopté.)
Mme la présidente
La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour soutenir l’amendement no 159.
M. Jocelyn Dessigny
Il vise à garantir une transparence complète en amont de toute décision engageant les finances publiques. Avant d’engager l’État dans une opération aussi lourde qu’une nationalisation, il est indispensable que l’ensemble des données financières, techniques et juridiques soient rendues publiques. C’est une exigence démocratique autant que budgétaire. Comment pourrions-nous voter ou même débattre sérieusement d’une nationalisation dont nous ne connaissons ni le coût réel, ni les passifs repris, ni les engagements qui l’accompagneront ? Nous ne pouvons pas accepter que l’on demande au Parlement d’approuver un chèque sans montant, sans délai, sans analyse. Votre texte demande de nationaliser d’abord et de comprendre ensuite. Nous proposons l’inverse : comprendre avant d’engager la dépense.
Cette transparence n’a rien d’accessoire car elle conditionne la confiance des Français dans la parole publique, dans la gestion de leur argent et dans la solidité des choix industriels. Sans ces informations, la décision serait prise dans le flou, voire dans l’aveuglement. Le Rassemblement national refuse que l’on demande au contribuable d’assumer une opération dont les paramètres essentiels sont encore dissimulés. Nous demandons qu’ils soient mis sur la table avant toute acquisition. C’est une question de sérieux, de responsabilité et de respect du Parlement.
Mme la présidente
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure
Je crois avoir longuement démontré que nous n’avons d’autre choix que la nationalisation. Sinon, la production d’acier aura disparu du territoire français d’ici cinq à dix ans. Cela se jouera dans les mois à venir ; nous ne pouvons pas repousser l’échéance. Avis défavorable.
Mme la présidente
Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin, ministre délégué
Défavorable.
Mme la présidente
Je mets aux voix l’amendement no 159.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente
Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 170
Nombre de suffrages exprimés 168
Majorité absolue 85
Pour l’adoption 43
Contre 125
(L’amendement no 159 n’est pas adopté.)
Rappel au règlement
Mme la présidente
La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.
M. Manuel Bompard
Il est 20 heures et nos travaux reprendront à 21 h 30. Il nous reste environ 140 amendements de l’extrême droite à examiner, des amendements dont l’unique but est de nous empêcher de voter la proposition de loi avant minuit. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) On dit parfois que le repas peut être bon conseiller : j’invite tous les parlementaires de l’extrême droite à bien réfléchir pendant le dîner pour que nous puissions procéder au vote du texte lors de la prochaine séance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France ;
Discussion de la proposition de loi visant à défiscaliser les pensions alimentaires perçues et à lutter contre la précarité des familles monoparentales ;
Discussion de la proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé ;
Discussion de la proposition de résolution invitant le gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche-Orient ;
Discussion de la proposition de loi visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale ;
Suite de la discussion de la proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans.
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le directeur des comptes rendus
Serge Ezdra