Première séance du lundi 26 janvier 2026

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à seize heures.)

J’informe l’Assemblée que la présidente de l’Assemblée nationale a pris acte, vendredi 23 janvier 2026, du dépôt de deux motions de censure, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, le premier ministre ayant engagé la responsabilité du gouvernement sur l’adoption en nouvelle lecture de la seconde partie et de l’ensemble du projet de loi de finances pour 2026.
La première a été déposée à 12 h 33 par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés, la seconde à 13 h 49 par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés.

La présidente de l’Assemblée nationale a reçu le lundi 26 janvier du ministre de l’intérieur une communication l’informant que, le dimanche 25 janvier, Mme Stéphanie Rist a été élue députée de la première circonscription du Loiret. (Les députés du groupe EPR se lèvent et applaudissent. –⁠ Les députés des groupes HOR et DR applaudissent également.)

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (n^os 2107, 2341).

La parole est à Mme Laure Miller, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Elles s’appelaient Marie, Charlize, Emma, Pénélope, Lilou et il y en a tant d’autres. Ces jeunes filles –⁠ et ces jeunes garçons aussi – avaient la vie devant eux. Pourtant, ils se sont donné la mort dans leur chambre, après avoir vu un tutoriel morbide sur TikTok. En ouvrant ce débat, je pense d’abord à eux ; je pense aussi à leurs parents qui, je le sais, nous regardent cet après-midi.
Facebook est entré dans nos vies en 2004. Puis, dans les années 2010, sont arrivées la vidéo courte et les recommandations algorithmiques. Très vite –⁠ avant 2015 –, le scroll infini s’est imposé : un défilement sans fin, couplé à des algorithmes conçus pour capter l’attention.
La commission d’enquête du printemps dernier, présidée par notre collègue Arthur Delaporte et dont j’étais rapporteure, portait sur TikTok, une plateforme qui se donne pour mission « d’inspirer la créativité et d’apporter de la joie ». Pourtant, durant les travaux de cette commission, nous avons recueilli des centaines de témoignages traumatisants : des vidéos de chats broyés dans un mixeur, devenues virales dans des écoles primaires ; des tutoriels sur le suicide et l’automutilation, expliquant comment faire un nœud coulant, ou jusqu’où se faire saigner ; des jeunes filles traitées d’êtres « faibles », à qui l’on dit : « Si tu as faim, bois de l’eau » ou encore : « Tu n’es pas moche, tu es juste grosse. » Circulent aussi des images de tueries de masse.
Personne ne devrait être exposé à de tels contenus, encore moins des enfants et des adolescents. Et pourtant, nous en sommes là. Ces réseaux sociaux avaient promis de relier : ils ont fragmenté. Ils avaient promis d’informer : ils ont saturé. Ils avaient promis de divertir : ils ont enfermé.
Le constat est sans appel : nos enfants lisent moins, bougent moins, dorment moins, se comparent davantage. Nous pourrions –⁠ nous devrions – nous rassembler derrière un combat simple et essentiel : refuser que l’enfance devienne un marché et que notre jeunesse soit le terrain de jeu des algorithmes.
On nous oppose parfois le droit des jeunes à l’information, au divertissement, à l’expression. Mais soyons lucides : que valent ces droits quand, chaque jour, les plateformes piétinent le droit à la vie privée, le droit à la santé, le droit à la protection contre la pédocriminalité et toute forme de violence, et même le droit à une information fiable et adaptée à l’âge ?
Il ne s’agit pas d’un débat idéologique, mais d’un choix de société. Acceptons-nous que des entreprises privées façonnent les comportements, les émotions et les trajectoires de nos enfants sans contrôle démocratique réel ?
Le combat que je vous propose de partager et de mener avec nous est aussi celui des esprits libres. Les algorithmes nous volent notre temps, mais ils nous volent aussi notre liberté. Vous ne choisissez pas ce que vous voyez, ce qui vous fait rire, ce qui vous indigne : c’est la plateforme qui le choisit pour vous.
D’un côté, il y a les enfants, les adolescents, les parents, qui négocient, résistent, culpabilisent parfois, pour tenter de préserver un équilibre. De l’autre, il y a des milliards de dollars, des neuroscientifiques, des intelligences artificielles conçues pour exploiter nos vulnérabilités cognitives. Et nous devrions accepter ce rapport de force ? Accepter qu’un système soit conçu pour nous dépasser ? Est-ce cela, la vie que nous voulons pour nos enfants ?
Les données scientifiques sont désormais claires. Après le rapport « Enfants et écrans » de la commission présidée par Servane Mouton et Amine Benyamina –⁠ dont il faut saluer l’importance du travail –, un autre rapport a fait l’actualité il y a deux semaines, celui de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), qui confirme le lien entre l’usage des réseaux sociaux chez les adolescents et des symptômes anxiodépressifs, des idées suicidaires, des comportements d’automutilation et des troubles des conduites alimentaires.
Au-delà des contenus, c’est aussi le mécanisme même du scroll qui affecte le cerveau : une vaste étude américaine menée auprès de 6 000 adolescents sur plusieurs années montre que les jeunes passant une à trois heures par jour sur les réseaux obtiennent des scores significativement plus faibles en lecture, en mémoire et en vocabulaire.
Entre 9 et 13 ans, le cerveau est encore en construction ; une exposition répétée à des contenus rapides et très stimulants perturbe la concentration, la mémoire et le langage, même à raison d’une heure par jour. Des études montrent également que l’usage compulsif des applications active fortement les zones du cerveau liées à la récompense et au regard des autres. Or, dès 12 ans, ces mécanismes s’installent alors que les capacités de contrôle, de recul et de maîtrise de soi ne sont pas encore pleinement développées. Ces plateformes façonnent les esprits avant même que ceux-ci aient atteint leur pleine capacité critique.
Face à ces constats, le texte que je vous propose constitue une première pierre. Il s’inscrit dans un combat que la France mène depuis plusieurs années : le président de la République a inscrit ce sujet à l’ordre du jour des discussions à l’Unesco en 2018 ; il a ensuite pesé de tout son poids, avec Clara Chappaz, pour que la réglementation européenne évolue l’été dernier, ce qui nous permet de nous retrouver ici aujourd’hui.
Je salue aussi le courage de Thierry Breton, commissaire européen, et l’ampleur titanesque de son travail, qui a permis la naissance d’une réglementation européenne exigeante, laquelle doit désormais s’imposer aux plateformes. Madame la ministre, monsieur le ministre, je salue également votre action, vous qui avez travaillé sur la protection des jeunes face aux réseaux sociaux dès votre arrivée au gouvernement.
Enfin, je remercie Gabriel Attal, qui s’est saisi du sujet comme ministre de la jeunesse, puis comme ministre de l’éducation nationale, et qui a poursuivi le travail ces derniers mois comme président de notre groupe. Nombre d’entre vous sont également engagés, en particulier Laurent Marcangeli, qui a ouvert la voie législative dès 2023.
Je le répète, ce texte est une première pierre, et il en faudra bien d’autres, en France comme à Bruxelles. J’ai conscience qu’il n’est ni parfait ni suffisant. C’est toutefois la meilleure arme dont nous puissions disposer en l’état du droit.
J’entends certains parmi vous affirmer qu’instaurer une limite d’âge reviendrait à renoncer à réguler. Au contraire : cela revient à reconnaître lucidement que les réseaux sociaux, tels qu’ils existent, ne protègent pas leurs utilisateurs. La régulation des contenus, la conception d’algorithmes moins addictifs : tout cela reste indispensable, et je n’y vois aucune incompatibilité. Menons ces deux combats simultanément.
On soutient également que l’interdiction ne sera jamais pleinement respectée. Sans doute certains adolescents de moins de 15 ans réussiront-ils à contourner les systèmes de vérification d’âge. Mais est-ce une raison pour renoncer ? Avec cette proposition de loi, nous posons une limite claire et disons une chose simple : les réseaux sociaux n’ont rien d’anodin.
Cela renforcera la vigilance des parents et, j’en suis sûre, certains jeunes seront même soulagés de se voir offrir une justification officielle pour résister à la pression sociale de l’hyperconnexion.
Mais l’idée n’est évidemment pas de se reposer naïvement sur une communauté de bonnes volontés. Des sanctions sont prévues, puisque le texte que nous proposons s’inscrit pleinement dans le cadre d’application du règlement sur les services numériques ou Digital Services Act (DSA). Cette proposition de loi permettra de mettre en œuvre l’ensemble des mesures prévues par le DSA pour réguler les contenus illicites, sous la supervision de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) et de la Commission européenne. Les plateformes qui ne respecteront pas l’interdiction d’accès aux mineurs de moins de 15 ans seront passibles de sanctions pouvant s’élever jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires. L’objectif est atteint.
Certains regrettent que nous n’imposions pas davantage d’obligations en droit national. Je partage évidemment cette frustration, mais le droit européen est clair : le DSA est un règlement d’harmonisation maximale. Le Conseil d’État –⁠ saisi de la présente proposition de loi par la présidente de l’Assemblée nationale – et la Commission européenne sont formels : il n’est pas possible d’aller plus loin que ce que nous vous proposons ; toute disposition imposant aux plateformes de nouvelles obligations serait contraire au droit de l’Union européenne.
Alors que d’autres États membres veulent avancer et nous observent, aller au-delà serait donc à la fois juridiquement fragile et politiquement contre-productif.
Dans le débat qui s’annonce, beaucoup d’entre vous évoqueront la nécessité d’éduquer, de sensibiliser. Je les rejoins sur cette nécessité –⁠ elle fait d’ailleurs l’unanimité sur nos bancs.
À l’origine, la proposition de loi comportait des dispositions de cette nature. La commission a décidé de les supprimer : une politique de prévention ambitieuse ne se construit pas au détour de deux articles d’une proposition de loi. Ces questions méritent un texte cohérent, entièrement consacré à cet objectif.
Plusieurs propositions de loi sont d’ailleurs en cours de navette. Je ne souhaite donc pas entrer dans une logique de concurrence avec ces textes, dont certaines dispositions sont très proches de celles de la proposition initiale.
Quant à ceux d’entre vous qui estiment que l’éducation seule suffirait, il me semble que cette conviction repose sur une vision très angélique de la réalité. Les études convergent désormais pour dire que les réseaux sociaux induisent, par conception, des comportements de type addictif.
La responsabilité publique n’est pas d’apprendre à l’enfant à s’y adapter, mais de le protéger. Nous n’apprenons pas à un enfant à gérer une substance addictive : nous la régulons, nous la limitons ; parfois même, nous l’interdisons. Faire peser sur les familles et sur les enfants seuls la responsabilité de résister à des systèmes conçus pour vaincre leur attention est non seulement illusoire, mais profondément injuste.
Enfin, le texte que nous vous proposons prévoit d’étendre au lycée l’interdiction de l’utilisation du téléphone mobile. Quel que soit le niveau, le temps de l’école est celui de l’apprentissage, pas celui du téléphone. Au lycée aussi, les notifications, les messages, les réseaux sociaux fragmentent l’attention, nuisent à la concentration et détériorent le climat scolaire. Penser que les lycéens seraient spontanément protégés de ces effets relève désormais de l’illusion.
Cette mesure s’inscrit dans une logique de numérique raisonné. Elle réaffirme que l’école est un espace à part, un lieu d’émancipation intellectuelle, de relations humaines, de construction de soi, et non le prolongement des plateformes. Des dérogations resteront possibles lorsque cela sera nécessaire, mais la règle doit être claire.
Ce texte ne prétend pas tout régler, mais il assume une responsabilité. En l’adoptant, la France fera un choix clair : celui de placer la protection de l’enfance au-dessus des intérêts économiques ; celui d’affirmer que la liberté n’existe pas sans limites lorsque les plus vulnérables sont concernés.
Au sein de l’Union européenne, nous serons les premiers à inscrire dans la loi, de manière aussi claire et assumée, une telle limite d’âge, non pour donner des leçons, mais pour ouvrir une voie. Ce que nous voterons dépassera largement nos frontières. D’autres pays observent, attendent, hésitent encore ; à nous de montrer que l’on peut agir efficacement dans le cadre européen.
Ce texte n’est ni de droite, ni de gauche : il est du côté des enfants, des parents, des éducateurs ; il est du côté de la responsabilité. Je vous invite donc, au-delà de nos sensibilités politiques, à le voter ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, HOR et DR.)

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.

Je me concentrerai sur la deuxième partie de la proposition de loi, à savoir l’interdiction du téléphone portable au lycée. L’école a deux missions fondamentales : instruire et protéger. Nous avons évidemment le devoir de protéger nos jeunes des nouveaux risques liés à l’explosion des usages numériques.
De fait, certains comportements doivent être regardés comme de véritables addictions : en France, 42 % des jeunes de 12 à 17 ans passent entre deux et cinq heures par jour sur leur smartphone, et 9 % y passent plus de cinq heures. Autrement dit, certains de nos enfants passent davantage de temps sur leur téléphone portable qu’en cours.
Les effets sont désormais largement établis : sur la santé mentale et physique, sur le cyberharcèlement, dont l’actualité dramatique nous rappelle encore les conséquences effrayantes, mais aussi sur les plans cognitif, civique et social. La consommation –⁠ ou la surconsommation – d’écrans, notamment dans le cadre scolaire, fragilise l’attention, perturbe la concentration, altère la construction du jugement.
Elle modifie profondément le rapport à l’autre, au détriment de la discussion interpersonnelle. Elle expose également nos jeunes, trop tôt, à des images et à une désinformation dont les effets sur le développement et la vie collective sont durables.
Tous les professeurs et personnels de l’éducation nationale que je rencontre appellent systématiquement mon attention sur l’évolution très préoccupante de la consommation d’écrans et des risques qui lui sont associés. C’est pour cette raison qu’en tant que ministre de l’éducation nationale, je ne peux qu’appuyer avec ferveur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, dont ma collègue parlera dans quelques instants, et l’interdiction de principe du téléphone portable dans l’enceinte des lycées.
Cette interdiction ne vient pas de nulle part : au collège, elle est en vigueur depuis 2018, et elle est d’ores et déjà mise en œuvre dans certains lycées, notamment ceux disposant d’un internat, par le biais du règlement intérieur. À chaque fois, le constat est le même : un effet positif sur le climat scolaire et les apprentissages. Les élèves qui entreront au lycée à la rentrée scolaire 2026 ont grandi sous cette règle et ont déjà intégré ces comportements : le temps de l’école n’est pas le temps du téléphone, et on ne peut apprendre sereinement lorsqu’on reçoit des notifications toute la journée sur son portable, au fond de sa poche.

C’est vrai !

Dès lors, l’extension au lycée apparaît comme une suite logique et cohérente de la règle appliquée au collège, et elle ne surprendra pas les élèves, tant s’en faut. Il ne s’agit pas d’une rupture brutale, mais d’une clarification et d’une harmonisation, la règle commune devant entrer en vigueur à compter de la rentrée 2026.
J’ai bien conscience des deux critiques formulées à l’encontre d’une telle mesure.
La première renvoie à la difficulté de contrôler son respect systématique et absolu. Cependant, le bien-fondé d’une règle ne s’apprécie pas au regard de la capacité à en assurer le contrôle systématique auprès de chaque citoyen –⁠ sinon, il n’y aurait pas de code de la route. Il ne s’agit pas d’être derrière chaque élève mais de fixer une règle de principe, comme il en existe d’autres dans l’établissement, pour protéger nos jeunes. Ce n’est pas une privation, c’est une limitation sur un temps et un espace donnés.
La seconde réserve tient aux risques d’interdiction catégorique, en méconnaissance des usages. Mais la proposition de loi qui nous est soumise prévoit explicitement que les règlements intérieurs introduiront les dérogations nécessaires : pour la cantine, pour certains usages pédagogiques ou dans d’autres hypothèses.
C’est donc une mesure de principe. L’école a une mission prescriptive : elle ne se limite pas à un espace clos, elle façonne des comportements, des repères, des habitudes qui dépassent largement ses murs. Les familles que je rencontre dans mes déplacements disent d’ailleurs régulièrement que l’interdiction du portable au lycée leur rendrait service, assurant une moindre consommation et favorisant un meilleur usage à la maison. Donnons donc aux familles cet appui, cette légitimité, ce point d’ancrage pour construire l’autonomie de nos jeunes !
Certes, l’interdiction seule ne suffira pas. Il ne faut pas seulement limiter, il faut éduquer et proposer aux élèves d’autres lieux de sociabilité. Nous devons renforcer l’éducation aux écrans, notamment grâce à l’évolution du rôle du Clemi –⁠ Centre de liaison de l’enseignement et des médias d’information –, sur laquelle je travaillerai au cours des prochaines semaines, et proposer des alternatives culturelles et sociales, comme l’éducation au cinéma et à l’image ou la création d’espaces de discussion, de débat –⁠ bref, de sociabilité réelle.
Une chose est certaine –⁠ toutes les études convergent, tant du point de vue de la santé que de celui des troubles cognitifs ou sociaux : la surexposition aux écrans menace nos jeunes. Je ne veux pas être de ces ministres à qui l’on dira dans vingt ans : vous saviez, les études étaient claires, et vous n’avez rien fait. Voilà pourquoi, madame la rapporteure, je soutiendrai, avec l’ensemble du gouvernement, l’interdiction des écrans au lycée, pour que nos jeunes puissent à nouveau, dans ces établissements, refaire le monde et non le subir. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR.)

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.

Lorsque la puissance publique a connaissance d’un risque avéré pour les enfants, elle n’a pas le droit d’attendre ; il nous appartient d’agir pour les générations présentes et à venir. Les constats scientifiques se multiplient, la démonstration n’est plus à faire ; le temps n’est plus aux constats mais à l’action. Les réseaux sociaux représentent un danger pour nos enfants : ils les enferment dans des pièges algorithmiques et empêchent leur épanouissement, leur développement personnel et cognitif. Ce sont tout simplement des dangers pour leur santé mentale.
Nous examinons aujourd’hui un texte qui s’inscrit dans des travaux menés de longue date. Je veux d’abord saluer l’engagement constant du président de la République, qui en a fait une priorité, confiant dès 2023 à deux experts scientifiques un rapport sur le sujet. Sous son impulsion, la France a également rallié une quinzaine d’États membres de l’Union pour renforcer le cadre européen en matière de protection des mineurs en ligne, avec la publication des lignes directrices de l’article 28 du DSA.
Je veux saluer le travail de plusieurs parlementaires tels que Laurent Marcangeli qui, il y a trois ans, avait déjà fait voter une proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, ainsi que Catherine Morin-Desailly, qui propose des actions essentielles en matière d’éducation et de santé. Toutes ces initiatives contribuent à renforcer la protection de nos enfants et nous permettent de proposer une rédaction opérationnelle, juridiquement solide, afin de mettre en pratique l’interdiction, pour les réseaux sociaux, de fournir leurs services aux moins de 15 ans.
Le texte que nous allons examiner, et que le gouvernement vous proposera d’amender, est le fruit d’un travail juridique approfondi, mené avec des experts et les administrations, en lien étroit avec les autorités européennes et les parlementaires, afin d’aboutir à une écriture pleinement compatible avec nos engagements nationaux et européens, et, surtout, avec notre objectif central : protéger les enfants. Il y a quelques jours encore, un rapport de l’Anses est venu confirmer ce que de nombreux autres travaux avaient déjà établi : les réseaux sociaux ne sont pas des outils adaptés aux plus jeunes. Nous portons une lourde responsabilité, parce que nos concitoyens nous regardent et qu’il y a une véritable urgence. Je veux saluer les représentants du collectif Algos Victima, présents en tribune. Leur engagement nous oblige. Des familles ont connu des drames, parfois le deuil, du fait de l’absence de régulation et de protection de leurs enfants dans les espaces numériques. Nous souhaitons que cela cesse.
Avant 15 ans, nos enfants n’ont pas à être exposés à des environnements numériques conçus pour capter l’attention, provoquer l’engagement et maximiser le temps passé sur les écrans, au service de modèles économiques puissants. Avant 15 ans, c’est l’âge de l’insouciance, de la créativité, de l’apprentissage et de la construction de soi. Le cerveau de nos enfants n’est pas à vendre, pas plus qu’à dominer. Entendons les alertes des parents, des médecins, des jeunes eux-mêmes ! Ils nous demandent d’agir car on leur a volé ce qu’ils ont de plus précieux : leur temps et leur indépendance. Anxiété, troubles du sommeil, perte de concentration, addiction aux écrans, exposition au cyberharcèlement ou à des contenus illégaux : voilà l’impact des réseaux sociaux sur nos jeunes ! Aussi, nous proposons d’inscrire dans le droit national un principe général d’interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. C’est une mesure de protection de l’enfance et une nouvelle norme sociale.
Cette approche est pleinement compatible avec le droit européen. Les lignes directrices de l’article 28 du DSA, pour lesquelles la France s’est fortement mobilisée, ouvrent explicitement la possibilité pour les États membres d’inscrire un âge minimal d’accès aux réseaux sociaux dans leur droit national, et la France n’est pas la seule à travailler en ce sens. Pour ce qui est du périmètre de la disposition, l’interdiction s’appliquera aux plateformes qui relèvent de la définition des réseaux sociaux telle qu’elle est posée par le droit européen. Nous voulons être au plus près des usages réels, pour éviter les effets de contournement et de report vers d’autres services qui exposeraient les mineurs aux mêmes risques. À l’inverse, les services qui ne présentent pas les mêmes caractéristiques nocives –⁠ encyclopédies en ligne, services dédiés aux enfants, messageries privées – ne seront pas concernés.
Je sais qu’aucune solution n’est parfaite et les débats sur le sujet sont légitimes. J’entends ceux qui m’interpellent sur le fait que limiter l’accès aux réseaux sociaux n’épuisera pas l’ensemble des risques. Je suis bien consciente que nous aurons besoin de compléter cette réponse dans le champ de la santé, de l’éducation, de la prévention, de la culture et de la parentalité. Le gouvernement est pleinement engagé pour redonner un horizon à notre jeunesse et lui permettre de réinvestir le réel. Nous n’attendrons pas qu’une, deux ou trois générations supplémentaires d’enfants soient sacrifiées. En tant que parlementaires, vous avez l’occasion d’agir concrètement pour protéger nos enfants et réaffirmer que leur intérêt supérieur primera toujours.
Permettez-moi, enfin, de m’adresser directement aux jeunes. Cette loi n’est pas une mesure autoritaire dirigée contre vous ; elle n’est pas là pour vous priver de vos droits fondamentaux. Bien au contraire, elle cherche à vous défendre et à vous protéger. Vous n’en avez peut-être pas toujours conscience, mais en dehors du monde virtuel des écrans, il y a tant de possibilités, de choses à découvrir, d’expériences à vivre au contact des autres humains ! En un mot, cette loi vous rendra votre liberté.
Mesdames et messieurs les députés, pour nos enfants, je vous invite toutes et tous à soutenir ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)

La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Nous sommes au cœur d’une bataille ou plutôt, devrais-je dire, d’une guerre, celle de l’attention. Dans cette guerre, nos enfants, depuis trop d’années, sont devenus des proies pour les géants du numérique, les plateformes, les réseaux sociaux, les fabricants de téléphones portables. C’est pour imposer des limites à tous ces acteurs que nous sommes aujourd’hui réunis. Entre le business et nos enfants, il faut choisir et le choix est vite fait : nos enfants d’abord ! Les géants du numérique ont fondé une partie de leur modèle économique sur la santé, physique autant que mentale, de nos enfants : ils n’ont pas hésité à mettre en place tout un système technologique créant et entretenant une addiction mortifère.
Nous sommes à l’heure de la prise de conscience et c’est tant mieux, car elle devenait urgente. Je me souviens des débats encore très timorés que nous avions en 2023, en commission des affaires culturelles et de l’éducation, lorsque Laurent Marcangeli, dont je veux saluer le travail et l’engagement, avait défendu sa proposition de loi sur la majorité numérique et la lutte contre la haine en ligne. Que de chemin parcouru depuis ! La France s’est réveillée, elle est sortie de sa naïveté. Comment pourrait-elle l’éviter alors que les rapports sur les dangers des réseaux sociaux s’accumulent ? Désinformation, génération d’anxiété, harcèlement, incitation à la haine, promotion de contenus abjects, apologie de certains actes et comportements dangereux, voire mortels : les signaux d’alerte sont non seulement nombreux mais aussi, désormais, documentés et établis. Personne, demain, ne pourra dire qu’au moment de voter ou non cette loi, il ne voyait pas les dangers qui menaçaient nos enfants. À cet égard, je tiens à remercier très sincèrement notre collègue Laure Miller pour l’important travail qu’elle a mené en tant que rapporteure de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, et en tant que rapporteure de la présente proposition de loi qui en est l’aboutissement.
Au moment de présenter ce texte, Mme la rapporteure a trouvé au sein de la commission des affaires culturelles et de l’éducation un grand nombre de députés soucieux de s’investir pleinement dans ce combat décisif ; je profite de l’occasion pour saluer les échanges nourris et de haute tenue que nous avons eus. Quelles que soient nos sensibilités, ce fut un débat passionnant, et j’espère que celui d’aujourd’hui le sera tout autant.
Je ne reviendrai pas dans le détail sur les modifications apportées au texte en commission, que Mme la rapporteure a évoquées et dont nous débattrons. Je me contenterai de souligner que la commission s’est efforcée de tenir compte des analyses du Conseil d’État, en recentrant le texte autour de son cœur législatif avec deux dispositions principales : l’encadrement de l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs et l’extension aux lycées de l’interdiction de l’utilisation du téléphone portable.
En ce qui concerne le téléphone portable, vous connaissez, monsieur le ministre, ma conviction profonde sur le sujet. Voilà longtemps que je milite en faveur de cette mesure. Lorsque j’étais au gouvernement, j’ai appuyé l’application de l’interdiction du portable à l’école et au collège et défendu son extension au lycée. L’école doit être un espace de désintoxication numérique, mais cela suppose un choc de cohérence du côté du ministère de l’éducation nationale. Premièrement, on ne peut pas vouloir réguler l’accès aux écrans et en même temps bombarder nos jeunes de notifications ou de démarches et devoirs à faire en ligne. Il faut que l’on retrouve la raison, y compris pour le droit à la déconnexion de nos enseignants et personnels éducatifs. Deuxièmement, on ne veut pas former des Amish, mais des citoyens français du XXI^e siècle. Cela veut dire que l’interdiction du portable et la régulation des usages numériques doivent avoir comme corollaire impératif un programme pédagogique à la pointe sur les questions informatiques et numériques, ce qui n’a pas toujours été le cas, disons-le, du programme de technologie au collège.
J’en viens maintenant à l’encadrement de l’accès aux réseaux sociaux. J’entends parfois des voix nous expliquer qu’il serait impossible de réguler l’accès des jeunes aux réseaux, qu’il existerait une forme de fatalité à ce que nos enfants soient biberonnés aux écrans et qu’il est vain d’essayer de lutter. Quelle faiblesse ! Il est temps de rompre avec cette paralysie collective qui nous saisit –⁠ à commencer par cet hémicycle – lorsqu’il s’agit d’apporter un minimum de régulation au sein d’un secteur qui en manque cruellement.
Disons-le clairement : les géants du numérique ne sont forts que parce que les politiques sont faibles. L’heure n’est plus au renoncement des pouvoirs publics, nationaux ou européens, au motif que les entreprises du numérique représenteraient des puissances colossales contre lesquelles on ne pourrait rien, ou par crainte des mesures de rétorsion agitées par certains dirigeants, notamment outre-Atlantique, qui se comportent comme de véritables VRP des géants de la tech. N’ayons aucun état d’âme à protéger nos enfants. C’est envers eux que nous avons des devoirs, et non envers les entreprises américaines ou chinoises.
Un dernier mot sur le jour d’après, sur ce qui nous attend une fois que nous aurons –⁠ je n’en doute pas – adopté ce texte. Nous devons rester humbles et lucides : la norme nationale ne peut suffire. Quelles que soient nos sensibilités, nous avons bien vu, lors de nos débats en commission, que plus personne ne pouvait se satisfaire du filet d’eau tiède européen face aux géants du numérique. Je profite donc de cette occasion pour appeler le gouvernement, mais aussi le président de la République, à assumer une position forte en Europe pour que notre voix soit entendue et que la France n’ait pas peur d’être aux avant-postes pour défendre le plus important. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR. –⁠ Mme la rapporteure applaudit également.)

J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Louis Boyard.

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, je vous demande de comprendre la situation. Ces derniers mois, j’ai effectué une tournée des lycées. Je me suis rendu dans des établissements ruraux, de banlieue, de centre-ville. J’ai recueilli de nombreuses doléances de lycéennes et de lycéens. À l’issue de ce travail, on nous a annoncé qu’un texte allait enfin être examiné pour parler des jeunes à l’Assemblée nationale. J’ai sauté de joie, pensant qu’on allait pouvoir parler de Parcoursup, de la précarité étudiante,…

Quel est le rapport avec les réseaux sociaux ?

…des stages, du salaire des apprentis, et peut-être même du réchauffement climatique, du chômage des jeunes, des bas salaires. C’était la fête au bureau, tant l’éventail des possibilités était grand.
Finalement, on nous annonce un texte qui vise à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans et à interdire le téléphone portable au lycée. Nous avons vite compris que vous preniez le problème par le mauvais bout, que votre solution ne fonctionnerait pas et qu’une fois que vous auriez voté cette loi, vous vous en laveriez les mains.
Pour commencer, le problème de la santé mentale des jeunes n’est pas seulement dû aux réseaux sociaux. Nous sommes tous d’accord pour dire qu’être jeune, dans la France de Macron, dans les années 2020, c’est une galère. Régulièrement, des articles de presse l’évoquent, et vous vous en indignez même à la télévision, alors que vous êtes au pouvoir. Mais à quand remonte la dernière fois qu’un gouvernement est allé voir les jeunes pour leur demander : quel est le problème dont vous voulez que nous parlions, nous écoutons vos propositions, l’Assemblée s’est saisie de vos problèmes et nous les avons réglés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Il y a eu une loi pour combattre le harcèlement scolaire !

C’est très simple : jamais. C’est pourquoi je parle de mépris. Vous ne vous rendez même pas compte du ressentiment que vous créez dans le cœur de millions de jeunes, pour qui c’est tous les jours 8 h-18 h de pression scolaire, de pression à l’orientation pour les lycéens, parce que vous avez instauré le système Parcoursup, qui met en compétition des adolescents les uns avec les autres pour savoir lesquels obtiendront la formation qui déterminera le métier de leur vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Une catastrophe !

Avec cette inégalité évidente : les enfants de riches ont le professeur privé, l’école privée, l’orientation privée. Et vous venez nous parler de méritocratie ?

Il a raison !

C’est hors sujet !

Je veux vous parler du ressentiment dans le cœur des millions d’étudiants que vous avez laissés dans une précarité honteuse pendant des années. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Vous jetez les miettes du repas à 1 euro pour tous les étudiants, alors que pendant des années vous nous disiez que c’était impossible –⁠ mais puisqu’il faut sauver vos sièges au gouvernement, le repas à 1 euro est devenu possible ! Ils seront encore des milliers à devoir abandonner leurs études à cause de la précarité. En se retournant une dernière fois dans l’amphithéâtre de la fac, ils verront les étudiants gosses de riches qui, eux, peuvent continuer sereinement les études parce que Papa et Maman peuvent payer le loyer, la facture d’électricité et l’alimentation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Vous pouvez revenir au sujet ?

Je veux vous parler du ressentiment dans le cœur de millions de jeunes qui galèrent à trouver un CDD, un apprentissage, un stage. C’est vingt fois plus dur quand vous êtes un jeune noir ou arabe –⁠ et vous pouvez me traiter d’islamo-gauchiste. Mais quand 20 % des jeunes sont au chômage, personne ne peut dire qu’ils sont responsables de leur situation comme l’ont insinué de nombreuses lois que vous avez élaborées. (Mêmes mouvements.)

C’est des moins de 15 ans qu’on parle !

Je veux dire à tous les jeunes qui m’écoutent que ce sentiment d’être ignoré, oublié par des responsables politiques qui ont instauré un système à deux vitesses dont vous sortirez forcément perdant, cela s’appelle le mépris de classe. Les politiques éducatives que Macron a menées sont des politiques de classe, c’est-à-dire des réformes qui ont favorisé les enfants de bourgeois et mis sur le côté les enfants des classes populaires.
Et le haut représentant du mépris de classe à l’égard des jeunes, dans cette assemblée, c’est bien sûr Gabriel Attal. Comment peut-on prétendre parler au nom des jeunes quand on a grandi dans les deux arrondissements les plus riches de Paris ? (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et HOR. –⁠ Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Comment peut-on prétendre parler au nom des jeunes quand on a instauré le système Parcoursup, qui a mis des centaines de milliers de jeunes sur le carreau, sans place à l’université, tout en leur disant : vous pouvez toujours faire un apprentissage, un contrat d’engagement jeune ?

Qui a fait le dédoublement des classes ?

Mais quand on a 19, 20 ou 21 ans, on cherche à être autonome financièrement. Or quand on est payé moins qu’un smic, ce n’est pas possible.
Comment peut-on prétendre parler au nom des jeunes alors que, quand on était ministre de la jeunesse, on a mis des millions d’euros dans le service national universel, un scandale budgétaire que vous avez dû abandonner, à votre courte honte…

C’était ridicule !

…pour transférer ces millions du budget de la jeunesse à celui des armées alors qu’on aurait pu l’utiliser pour lutter contre la précarité et améliorer la santé mentale des jeunes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Exactement !

Comment peut-on prétendre parler au nom des jeunes alors que l’une des rentrées scolaires les plus catastrophiques a été celle organisée quand M. Gabriel Attal était ministre de l’éducation nationale ?

Revenez au sujet !

Des centaines d’élèves n’avaient pas de professeurs devant leur classe, le prix des fournitures scolaires avait tellement explosé que des militants de La France insoumise faisaient des récoltes de fournitures devant les supermarchés pour les donner aux petits ! Cette rentrée scolaire a été tellement catastrophique que Gabriel Attal a lancé une odieuse polémique sur l’abaya au 20 heures de TF1, livrant à la vindicte populaire des lycéennes maghrébines pour leur apprendre dès le plus jeune âge ce qu’est l’islamophobie d’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

On parle de tout sauf du sujet !

Comment peut-il prétendre parler au nom des jeunes alors que, quand il était premier ministre, il a supprimé des postes de surveillants et de psychologues dans les établissements ?

Quel est le rapport avec le sujet ?

Vous voulez désormais parler de santé mentale des jeunes et interdire le portable au lycée, mais si vous vous intéressez tant à leur santé mentale, pourquoi avez-vous supprimé des postes de psychologues dans l’éducation nationale ?

Qui a permis la prise en charge des consultations ?

Si vous voulez vraiment lutter contre le harcèlement, pourquoi avez-vous supprimé des postes de surveillants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est cela que j’appelle la politique de classe ! Beaucoup ici –⁠ peut-être pas tous – sont nés avec une cuillère d’argent dans la bouche et pensent avoir réussi alors que toutes les portes leur ont toujours été ouvertes. Ils sont maintenant à la tête des entreprises, des administrations, des partis politiques, des médias,…

Vous avez travaillé un jour ?

…et ils cherchent à tout prix à maintenir un système scolaire qui reproduit et accentue les inégalités sociales aux yeux de tous.
Non, ces gens n’ont pas réussi parce qu’ils sont meilleurs que les autres, mais parce que ce sont des enfants de bourgeois. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Exactement !

Et parce qu’ils ont travaillé toute leur vie !

Ils font partie des 10 % de la population qui occupent 50 % des places au lycée Henri-IV, à Sciences Po Paris, et 70 % à l’ENA. Ils n’ont pas gagné la course, ils sont juste nés sur la ligne de départ.
Vous avez raison de vouloir parler de la santé mentale des jeunes, car les chiffres sont alarmants. Autre statistique extrêmement préoccupante : si vous êtes un jeune de milieu populaire, vous avez deux à trois fois plus de chances de développer des troubles anxieux, dépressifs, ou d’autres problèmes de santé mentale. Pourquoi ? Parce que l’orientation est encore plus violente avec les jeunes des milieux populaires. Parce qu’un Français sur quatre est à découvert au milieu du mois et que 30 % d’entre eux ont un enfant qui vit dans la précarité. Parce que vous avez supprimé des postes de psychologues dans l’éducation nationale, que vous payez mal les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et que vous dites aux milliers d’enfants qui ont des problèmes de santé mentale d’aller dans le privé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

C’est faux !

Mais, pour vous donner bonne conscience, vous proposez cette loi dont vous savez qu’elle est inapplicable et qu’elle ne changera rien. Vous ne voulez la faire que pour dire : regardez, les jeunes et les moins jeunes, on a fait quelque chose !
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, je vous lance un défi, puisque vous êtes si confiant : faites voter cette loi aux lycéens. De toute façon, vous ne respectez pas les résultats des élections, alors ce n’est qu’une formalité pour vous ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Certains me répondront qu’ils sont trop jeunes, que ce n’est pas le moment pour eux de voter. Mais ils ont 17 ans, ils doivent choisir la formation qui débouchera sur le métier qu’ils exerceront toute leur existence ; c’est la décision la plus importante de leur vie, je pense donc qu’il est légitime qu’ils se prononcent sur cette proposition de loi.

Mais oui !

Si vous faisiez voter les lycéens, vous pourriez les consulter et comprendre que cette loi ne changera rien aux problèmes de santé mentale des jeunes. J’ai consulté des lycéens pour leur demander ce qu’ils pensaient de cette proposition de loi.

Mais nous aussi !

Oui, mais pas les mêmes !

Bien sûr, on ne vit pas dans le même monde !

Je vous donne les réponses : un lycéen, quand il sort de cours et qu’il doit changer de salle, il vérifie sur Pronote. Comment feront-ils ? Quand les cours seront annulés, comment les lycéens feront-ils pour appeler leurs parents afin de sortir plus tôt ? Les lycéens ne jouent pas seulement à Clash Royale dans la cour de récréation ou à l’intercours : ils font des recherches pédagogiques, ils préparent les cours avec les téléphones.

Non !

Tout ce qu’ils doivent faire avec leur téléphone, ils le feront devant le lycée. Vous allez créer des attroupements de centaines de lycéens qui iront utiliser leur téléphone à l’extérieur de leur établissement. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

À ce compte, n’interdisons plus l’alcool et le tabac dans les établissements !

Vous parlez d’aider les lycéens victimes de harcèlement, mais ils se retrouvent seuls, alors qu’ils ont besoin d’être accompagnés : vous avez supprimé des postes de surveillants, de professeurs, de conseillers principaux d’éducation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Or ces professionnels manquent déjà de formation pour gérer des situations extrêmement difficiles. Allez dire à ces jeunes que vous leur supprimez le téléphone dans la cour de récréation ! On verra comment ils réagiront ! Cette proposition de loi ne changera rien, elle est déconnectée de la réalité.
C’est la même chose pour l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. En Australie, ils l’ont fait pour les moins de 16 ans ; les jeunes la contournent très facilement.

On est en Australie ?

Je vais vous en faire la démonstration. Supposons que vous interdisiez les réseaux sociaux aux moins de 30 ans. Ayant 26 ans, je suis concerné. S’il y a une mesure de vérification d’âge, c’est très simple : je prends mon téléphone, je prends votre tête, j’ai passé la vérification d’âge ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)

Vous n’avez rien compris ! Il faut étudier le texte, monsieur Boyard !

C’est ce que font les jeunes en Australie : pour passer la vérification d’âge, ils vont dans le salon et prennent la tête de leurs parents pour déverrouiller le téléphone. Vous voulez un autre moyen de la contourner ? Des jeunes se maquillent pour paraître plus vieilles ou plus vieux. Même des jeunes de 13 ans parviennent ainsi à déverrouiller leur téléphone en passant la mesure de vérification d’âge. Cette mesure ne fonctionne pas !

C’est d’une malhonnêteté incroyable !

Vous ne proposez cette loi inapplicable qu’à des fins de communication, pour vous en laver les mains, parce que vous avez supprimé tous les moyens humains pour améliorer la santé mentale des jeunes, aggravée par la précarité et par la pression scolaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Sur la question de l’accompagnement psychologique et éducatif de ces jeunes, rien n’est proposé, parce que vous avez supprimé les postes !

C’est faux !

Les mesures interdisant l’accès aux réseaux sociaux seront facilement contournables : on pourra continuer d’utiliser des algorithmes qui favorisent du contenu à destination des jeunes, de poster des contenus objectivement dangereux pour eux, mais vous aurez fait une proposition de loi inapplicable, vous vous en laverez les mains, vous aurez mené votre opération de communication et à la fin, les jeunes paieront !

C’est faux !

L’État ne prend pas ses responsabilités. À l’origine, la proposition de loi comportait une formation au numérique. Malheureusement, à l’initiative de Mme la rapporteure, cette excellente disposition a été retirée.
Je parle à une Assemblée nationale dont la moyenne d’âge est de 50 ans…

Très bel âge, 50 ans !

…pour lui faire comprendre que l’école de 2026 n’a rien à voir avec celle de 1976. Les différences sont nombreuses, mais je ne prendrai que trois exemples. Nous sommes une génération qui est née et a grandi avec internet et qui vivra avec internet toute sa vie. La génération qui est aujourd’hui à l’école sera la première à vivre dans une société de l’intelligence artificielle. Nous sommes la génération qui aura à gérer votre inaction face au réchauffement climatique (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) et à réparer la perte de temps que vous occasionnez, notamment en proposant des textes comme ceux-là qui ne changent rien et n’accompagnent pas les jeunes.
Trouvez-vous que l’éducation nationale est adaptée à la nouvelle réalité sociale de la jeunesse ? Non, parce que vous passez votre temps à chercher à interdire et à réprimer des phénomènes que vous ne comprenez pas. Pour satisfaire les cinquante-trois milliardaires qui possèdent à eux seuls la moitié des richesses du pays, vous faites des économies sur tout ce qui peut accompagner les jeunes.

Mais vous les protégez, les milliardaires ! Vous êtes un porte-parole de TikTok !

Vous avez supprimé des postes de psychologues, de surveillants, de professeurs : comment pouvez-vous prétendre qu’on va correctement accompagner les jeunes dans ces conditions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est pourquoi nous déposons cette motion de rejet. Nous voulons dire avec force à toutes les personnes qui nous demandent de faire quelque chose pour accompagner les jeunes face au danger des réseaux sociaux et au problème de la santé mentale que ce texte est une opération de communication qui n’y changera rien, parce que vous ne parvenez pas à maîtriser ces grandes plateformes qui pèsent des milliards et auxquelles vous avez fait moult cadeaux. (Mêmes mouvements.)

Vous leur faites un nouveau cadeau !

Voilà la situation dans laquelle nous nous trouvons ! Ce sont les milliardaires qui dirigent notre pays, et plus encore les milliardaires américains. On voit comment vous avez tenu la main à Donald Trump.
Mes chers collègues, il y a un véritable travail à faire sur les réseaux sociaux et sur la santé mentale des jeunes, mais il ne se fera pas seulement entre nous. Nous avons besoin d’organiser une grande consultation qui s’adresserait à tous les collégiens et à tous les lycéens, dans toutes les classes, pour parler des dangers des réseaux sociaux. Là, vous provoquerez le choc social qui permettra à cette génération de se saisir du problème et de changer les choses. Nous avons besoin de prendre en considération leurs propositions et de les examiner avec sérieux, avec estime, avec respect. Nous avons besoin de faire une loi qui donnera le sentiment aux jeunes que la politique ne se fait pas contre eux, mais avec eux.
Si un jour l’Assemblée nationale et le gouvernement, si un jour la politique avait ce rapport avec les jeunes, alors peut-être réussirions-nous à avancer. Vous comprendriez alors que la meilleure façon d’accompagner les jeunes face à leurs problèmes de santé mentale, c’est de leur rendre les moyens humains que vous avez supprimés. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. –⁠ Mme Sandrine Rousseau applaudit aussi.)

Ça ne changerait rien !

La parole est à M. le ministre.

Monsieur le député, je n’ai pas totalement saisi le rapport entre les neuf dixièmes de votre propos et la proposition de loi que nous examinons.

Vous regarderez le replay !

Ça ne m’aidera pas plus !
Vous avez évoqué des journées qui commenceraient à 9 heures et se termineraient à 18 heures, soit des semaines de cinq fois neuf heures, donc quarante-cinq heures. Or au lycée, ce sont plutôt des semaines de vingt-huit à trente heures. Ce qui est certain, en revanche, c’est que les jeunes passent près de cinq heures par jour sur leurs téléphones et que cinq fois sept font trente-cinq ! Le temps qu’ils passent à jouer sur leur téléphone est donc supérieur au temps qu’ils passent en cours ! (Mme Olivia Grégoire applaudit.) C’est un vrai problème, monsieur Boyard. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR ainsi que sur ceux des commissions.)

M. Boyard a passé trop de temps sur les écrans ! Il aurait dû faire plus de mathématiques !

Par ailleurs, vous avez omis de parler d’une chose très importante : l’accompagnement du jeune dans la construction de son autonomie –⁠ l’objet même du ministère de l’éducation nationale. L’autonomie, c’est quand le jeune est suffisamment mûr pour se fixer ses propres limites. L’autonomie, le temps de l’école, passe par le respect de la loi des adultes, soit celle que les députés votent. Notre rôle, en tant qu’adultes, est d’aider les jeunes à mettre le pied à l’étrier et de les accompagner vers l’autonomie. C’est précisément le but d’une loi qui dispose que le temps de l’apprentissage est incompatible avec le téléphone.
Enfin, vous nous avez accusés d’ignorer les jeunes. J’ai la conviction personnelle que c’est en renonçant à protéger les jeunes qu’on les ignore. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR ainsi que sur ceux des commissions. –⁠ M. Erwan Balanant applaudit également.)

Vous y renoncez aussi !

Ignorer les jeunes, c’est les laisser errer sur les réseaux sociaux. Ignorer les jeunes, c’est les parachuter, c’est déléguer à des plateformes qui ne leur veulent pas de bien leur construction intellectuelle et leurs relations affectives. Voilà comment on ignore les jeunes !

C’est votre bilan !

Les protéger, c’est précisément leur interdire d’y aller trop tôt ou d’y passer trop de temps quand ils sont au lycée. C’est notre responsabilité, et nous l’assumerons ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

La parole est à Mme la ministre déléguée.

La France insoumise a déposé une motion de rejet préalable alors que nous avons besoin de ce texte, et dès maintenant !

On a surtout besoin de moyens !

L’impact des réseaux sociaux sur la santé mentale des jeunes est prouvé. Monsieur Boyard, je ne vous ai pas beaucoup entendu sur la santé mentale des jeunes (Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP)…

Il n’a parlé que de ça !

…en lien avec les réseaux sociaux. C’est pourtant l’objet du texte que nous examinons.
Ensuite, la rédaction proposée par le gouvernement et Mme la rapporteure est claire : elle interdit aux réseaux sociaux de permettre aux jeunes de moins de 15 ans d’accéder à leurs services.

Non !

C’est l’objet du texte, et vous n’en avez pas du tout parlé.

Vous ne connaissez pas le texte !

Nous déplaçons totalement la responsabilité sur les plateformes. Or, monsieur Boyard, vous défendez celles-ci en voulant rejeter le texte.

C’est que vous n’avez rien compris !

Les modèles économiques des plateformes s’appuient sur des algorithmes qui sont dangereux pour les enfants et les jeunes de moins de 15 ans. C’est pourquoi nous voulons créer une majorité numérique.

Mais lisez le texte que vous défendez !

Je suis étonnée que vous défendiez des plateformes qui, pour la plupart, sont américaines et visent à l’endoctrinement de nos enfants en prenant la main sur leurs cerveaux.

Vous ne pouvez pas dire ça !

Vous n’en avez pas du tout parlé ; j’aimerais vous entendre là-dessus.

Vous ne pouvez pas dire ça !

C’est de la désinformation !

Les réseaux sociaux sont dangereux pour la santé mentale –⁠ c’est l’objet du texte.

C’est vous qui êtes dangereux pour la santé mentale des jeunes !

J’ai hâte d’entendre vos arguments lorsque nous débattrons des amendements. Votre prise de parole était hors sujet.

On y arrive ! Vous allez voir !

Arrêtez de jouer à la professeure !

La parole est à Mme la rapporteure.

Quelle belle proposition que de vouloir rejeter ce texte ! Je ne cherche pas à vous énerver, mais vraiment, votre prise de parole était extrêmement malhonnête.
Je suis en colère, parce que vous ignorez complètement la réalité des jeunes qui sont confrontés aux réseaux sociaux. Vous n’en avez pas parlé ! Des mères qui nous regardent depuis les tribunes ont vu leurs enfants sombrer dans les réseaux sociaux ; vous n’en avez pas parlé !

C’est que vous ne m’avez pas écouté !

C’est un texte sur les enfants, pas leurs parents !

Vous avez fait de l’autopromotion sur ce que vous pensez des jeunes et de la vie en général. Vous n’avez pas du tout parlé des réseaux sociaux, pas du tout ! C’est très surprenant. Votre motion de rejet préalable ne protège ni la liberté ni la jeunesse. En fait, elle encourage le statu quo.
J’ai bien écouté ce que vous avez dit, du début à la fin. Je n’ai entendu aucune proposition concrète, aucune solution alternative. Que proposez-vous pour combattre les grandes plateformes ? Je n’ai rien entendu à ce sujet.

Vous vous en lavez les mains !

Par ailleurs, vous nous reprochez de ne pas avoir consulté les jeunes, mais vous oubliez une chose : la commission d’enquête a mené une grande consultation publique à laquelle tous pouvaient répondre pendant deux mois sur le site internet de l’Assemblée nationale. M. Delaporte peut en témoigner. Il y a eu 31 000 réponses, dont 19 500 venant de jeunes de moins de 18 ans !

Ce n’est rien ! Il y a des millions de jeunes !

Combien de jeunes avez-vous vus ? Vous dites avoir fait le tour des lycées : ça fait combien de jeunes ? Beaucoup moins…

Plus de 300 000 jeunes ont répondu à mon enquête sur leur santé mentale !

Mais oui, bien sûr !
Quelque 15 000 lycéens et 4 500 collégiens nous ont répondu, tous avec enthousiasme, et 75 % d’entre eux souhaitent une limite d’âge à l’utilisation des réseaux sociaux.

Quatre mille réponses ! C’est presque impressionnant !

Je n’ai pas parlé de 4 000 réponses, mais de 19 500. Essayons d’être honnêtes : le débat public n’en sera que plus intéressant.
Vous avez parlé des familles des classes populaires. Je ne sais pas si vous l’avez vu, Santé publique France a publié en septembre 2025 une enquête qui montre qu’il y a un vrai sujet sur le rapport entre les classes populaires et les écrans. Vous n’avez pas parlé de tout ça. Vous voulez le statu quo. Vous voulez une jeunesse qui, dans les classes populaires, soit encore plus confrontée aux écrans.

Vous n’avez pas écouté ce qu’il a dit ! Soyez honnête !

Je ne l’ai pas entendu proposer de solution alternative.
Deux remarques pour conclure. Vous avez parlé de l’échec du recours à la photo pour confirmer l’âge des utilisateurs ; vous auriez vraiment dû étudier le texte, car ce dont vous parlez, c’est de l’estimation d’âge, alors que nous souhaitons mettre en place une vérification de l’âge. Il n’y aura pas de prise de photo.

Comment ferez-vous, alors ?

Je vous invite à constater la différence avec ce que fait l’Australie. Ce n’est pas du tout la même chose ! Lisez les lignes directrices de la Commission européenne, lisez le DSA ! Nous pourrons alors vraiment débattre –⁠ tout du moins je l’espère.
Enfin, vous pensez que nous sommes tous des vieux et que nous sommes déconnectés.

Oui !

Vous avez beau avoir 25 ans, vous manquez tellement d’ambition ! La société est comme ça, les jeunes sont confrontés aux réseaux sociaux : restons-en là. Que nous proposez-vous face à cette situation ? De continuer comme avant. Quel formidable manque d’ambition !

Ce sont les plateformes qui décident, et non les utilisateurs !

Je croyais que nous nous étions tous engagés en politique avec l’ambition de transformer la société et d’améliorer la vie des jeunes.

Comment voulez-vous faire avec 500 postes de psychologues scolaires en moins depuis 2017 ?

Ce n’est pas votre cas, apparemment, puisque vous souhaitez que nous continuions comme avant.
Chers collègues, je vous invite à voter contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable.
La parole est à M. Thierry Perez.

Une motion de rejet préalable, c’est une façon de dire : « Circulez, il n’y a rien à voir. »

Un peu comme le 49.3 !

Or, ici, il y a tout à voir –⁠ d’autant plus qu’il y a urgence.
Je ne reviendrai pas sur les propos irresponsables de La France insoumise.

Vouloir embaucher des psychologues scolaires, c’est être irresponsable ?

Écoutez-le !

Peut-être que c’est vous qui devriez moins écouter le RN !

Rejeter ce texte avant même d’en débattre, ce serait refuser à la représentation nationale de poser les vrais mots sur les vrais blocages.
Sur ce sujet, il y a un problème de souveraineté. Quand le droit européen, la technocratie, les procédures et les compétences se mêlent, on finit par se cacher derrière la complexité et par ne plus protéger personne. La discussion doit justement nous permettre d’exprimer clairement ce qui nous empêche d’agir, de rappeler ce qui relève de la France et de l’Union européenne et ce que nous devons exiger des plateformes.
Nous avons un devoir : protéger les enfants.

Vous direz ça à Jean-Marc Morandini !

Or protéger, ce n’est pas censurer. La liberté d’expression et l’anonymat sur internet sont des principes auxquels nous tenons. L’enjeu n’est pas de contrôler l’opinion, mais de contrôler l’accès des mineurs aux réseaux sociaux et de les préserver de leurs effets néfastes.

Dites ça à Morandini !

Enfin, débattre, c’est aussi dire la vérité. Des mesures fortes ont été retirées, édulcorées ou rabotées, comme le couvre-feu numérique, annoncé puis supprimé, comme la responsabilité des plateformes, instaurée puis supprimée, comme le délit de négligence numérique, créé puis supprimé. Ce débat doit permettre de remettre sur la table ce qui a été abandonné : des dispositifs réellement dissuasifs et efficaces.
Refuser de débattre, ce serait choisir le confort du silence. Nous, nous choisissons le débat, afin que l’on parle enfin de ce sujet capital pour l’avenir de la nation. Nous voterons contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Anne Genetet.

Cette motion de rejet préalable est pour moi, comme pour notre groupe politique, un renoncement coupable. Elle revient à refuser de voir l’urgence de santé publique qui met en péril un grand nombre de jeunes. Mme la rapporteure a rappelé que les jeunes avaient été associés à la consultation. Ils ont été presque 20 000 à y répondre.
Avec cette motion de rejet, nous faisons face à une double faute, politique et morale. La faute politique, c’est, une fois de plus, La France insoumise qui refuse le débat.

Nous ne refusons pas le débat ! Cela fait quinze minutes que nous débattons !

Ce sujet peut susciter le débat, mais nous sommes dans l’enceinte du débat national. Une fois de plus, vous refusez le débat, guidés par votre idéologie : le « contrisme ».

Et recourir au 49.3, c’est encourager le débat ?

La faute morale vous conduit à dire que vous souhaiteriez finalement que nous soyons les spectateurs de ce drame sanitaire. C’est tout à fait inacceptable.
Le ministre de l’éducation nationale a souligné qu’il y avait urgence en matière de santé publique : les jeunes passent trente-cinq heures par semaine sur des écrans, contre trente heures en cours. On sait quels effets cela a sur leur sommeil, leur concentration, leur attention. Or l’orientation demande du temps de réflexion, tout comme la lutte contre le harcèlement dont on peut être victime.

Supprimez Parcoursup !

Cela n’est pas possible quand on a moins de 15 ans et que l’on est otage, pris au piège des réseaux sociaux.

Il faut des psychologues, des infirmières !

Vous êtes coupables de vouloir offrir un blanc-seing à ceux qui veulent acheter du temps de cerveau de nos enfants –⁠ c’est inacceptable.
Pour conclure, je pense à toutes les familles dont les enfants ont été des victimes prises au piège d’une spirale –⁠ le « trou de lapin » comme disent les chercheurs – qui les enferme dans une situation de non-choix. Ils sont privés de leur liberté de choix. On ne leur permet pas d’apprendre à choisir, notamment leur destin.

Vous voulez parler de Parcoursup ?

J’aurai donc une pensée pour ces familles ainsi que pour les 75 % de jeunes qui attendent l’interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Excellent !

La parole est à M. Rodrigo Arenas.

Il semblerait que nous soyons d’accord sur un constat global. Oui, l’arrivée des smartphones a bouleversé notre quotidien, nous rendant toutes et tous addicts à leur usage. Oui, l’overdose d’écrans est toxique pour les enfants comme pour les adultes. Une fois ce constat posé, il nous faut, à nous adultes, trouver des solutions pour protéger les enfants. C’est le moins que nous puissions faire, puisque c’est nous qui leur avons fourni ces doudous empoisonnés.
Mais nous sommes en désaccord total sur les réponses à apporter. Vous pensez que les victimes sont coupables,…

Pas du tout !

…et que ce sont donc elles qui doivent être sanctionnées, que ce sont elles qui doivent trouver des solutions. Vous avez proposé une loi qui bafoue la Convention internationale des droits de l’enfant, laquelle interdit de faire porter aux enfants une responsabilité sans tenir compte de leur âge, de leur maturité et de leur discernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Oh là là !

Vous pensez qu’il suffit de poser des interdits pour régler le problème, mais je ne sais pas si vous vous rendez compte que cette loi constituerait une exception dans notre arsenal juridique à l’égard des mineurs. Pour l’alcool, comme pour les cigarettes, ce ne sont pas les mineurs qui sont responsables de leur consommation, mais ceux qui leur vendent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

C’est bien ce que j’avais dit !

Si vous voulez vraiment protéger nos enfants, commencez par aider l’Arcom à faire son travail de coordinateur des services numériques et à faire appliquer le DSA –⁠ qui contient la plupart des mesures essentielles au contrôle des plateformes. Pour ce faire, il aurait fallu un autre budget pour 2026. Il aurait fallu augmenter son budget et lui accorder les 60 équivalents temps plein (ETP) qu’elle réclame pour fonctionner correctement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Arrêtez d’envoyer des messages d’injonctions éducatives contradictoires ! Le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation a raison : il faut restreindre l’usage de Pronote, qui nourrit le comportement addictif des enfants.

Oui !

Surtout, attaquez-vous au modèle économique de ces plateformes, à ces trafiquants de data, qui agissent comme de véritables dealers.
C’est une loi d’affichage qui ne réglera rien et nous vous demandons de voter son rejet. Nos enfants méritent mieux !
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, vous souvenez-vous qu’à la sortie du covid, des séances gratuites avec un psychologue étaient proposées aux élèves ? Il n’y en avait qu’un seul de disponible pour tout le département de Seine-Saint-Denis ! Vous êtes cynique, parce que les moyens ne sont pas là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à M. Thierry Sother.

Depuis des années, les effets délétères des réseaux sociaux sur la santé mentale, en particulier celle des plus jeunes, sont établis, documentés, démontrés par les professionnels de santé comme par les chercheurs.
Le diagnostic est clair et le consensus large. Nous savons deux choses : d’abord, que les plateformes construisent volontairement des modèles économiques fondés sur l’addiction, sur la captation permanente de l’attention et sur la mise sous dépendance de nos enfants, parce que c’est cela qui rapporte ; ensuite, que nous disposons, au niveau européen, d’outils puissants, protecteurs et ambitieux, mais insuffisamment appliqués.
Tout le monde attend l’application stricte du DSA, sauf peut-être l’extrême droite.
La question n’est pas de savoir s’il faut agir : nous savons qu’il faut agir ! L’Australie est parvenue à faire supprimer le compte de 5 millions de mineurs de moins de 15 ans en un mois !

Bravo !

Nous, Européens, en sommes encore à nous demander quelle règle les plateformes ne chercheront pas à contourner. Mais sur le terrain, dans nos permanences, dans nos quartiers, dans nos familles, des parents se sentent seuls, démunis et parfois coupables face à des outils conçus pour être impossibles à lâcher.
Soyons clairs : ce n’est pas aux familles de porter seules la charge, ce n’est pas aux parents que nous sommes de lutter isolément contre des multinationales dont le modèle repose sur la manipulation de l’attention.
Pendant des années, on a pensé que nos enfants étaient plus en sécurité dans leur chambre qu’à l’extérieur. Si notre législation n’impose pas aux plateformes de proposer un contenu plus sain, si nous ne combattons pas la course à la captation de l’attention des plus jeunes, si la modération reste insuffisante, alors oui, nos enfants seront moins en sécurité sur les réseaux sociaux que partout ailleurs.
Nous avons le devoir de protéger les plus jeunes générations de notre pays. Il nous faut donc agir. Il faut faire appliquer le droit existant, en particulier le règlement européen sur les services numériques, ou prendre à l’échelle nationale les mesures nécessaires.
Le texte que nous allons étudier reste fragile et ses différentes réécritures desservent le travail parlementaire, mais le groupe socialiste saisira toutes les occasions de débattre d’un sujet aussi important.
Nous continuerons de promouvoir la régulation des plateformes, nous continuerons à demander à l’Union européenne d’appliquer sans complaisance les règles que nous nous sommes données.
C’est pour toutes ces raisons que le groupe socialiste votera contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.

Le groupe Droite républicaine tient à dénoncer l’obstruction et les arguments de M. Boyard, qui sont une nouvelle fois hors sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Vous vous targuez de représenter les jeunes, vous faites du jeunisme, mais vous êtes un élu de la nation : vous n’êtes pas là pour représenter des intérêts catégoriels ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Elle est pas mal, celle-là !

Vous n’en défendez pas, peut-être ?

Je me positionne du côté des parents, des parents d’adolescents, et j’aimerais connaître votre expertise en la matière. Près d’un parent sur deux –⁠ 49 % – est dépassé et ceux qui le sont sont pour la plupart issus de milieux modestes –⁠ ceux-là mêmes que vous prétendez défendre.
Vous avez oublié de rappeler des constats très simples. En moyenne, les enfants reçoivent leur premier téléphone portable à 9 ans et 9 mois. On constate des troubles anxieux, des troubles dépressifs et des troubles du sommeil, un isolement social accru.
Vous avez certainement oublié de lire le rapport très intéressant de l’Anses, fruit d’un travail de plusieurs années, qui compile de nombreuses études scientifiques. On y lit que les jeunes utilisent les réseaux sociaux entre deux et cinq heures par jour. Ses conclusions sont accablantes et les chiffres sont alarmants, en particulier quand ils décrivent la situation des filles, qui subissent une pression sociale accrue.
Vous l’avez pourtant dit : les réseaux sociaux ne sont pas des espaces neutres. Leur modèle économique repose sur la captation de l’attention, au mépris de la santé des jeunes. Leur régulation est nécessaire, mais elle ne pourra être effective que si l’éducation nationale et les familles y sont associées.
Une nouvelle fois, vos propos étaient grotesques. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je m’étonne aussi de votre cynisme : les députés de LFI sont très actifs sur les réseaux sociaux.

Merci !

Pour capter les jeunes, vous vous adaptez aux formats les plus populaires sur les réseaux ;…

C’est vrai qu’on est très bons !

…pour les engager, vous les enfermez dans des bulles informationnelles ; vous misez sur le buzz et la viralité, ce dont vous venez encore de donner un exemple.
Notre groupe votera contre la motion de rejet. Nous sommes là pour protéger les jeunes et vous, vous faites de l’électoralisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Pour votre information, les mineurs qui ont moins de 15 ans aujourd’hui n’auront pas le droit de vote en 2027 !

La parole est à Mme Lisa Belluco.

Oui, la surexposition de nos enfants aux écrans est un problème sanitaire majeur, que nous devons prendre au sérieux. Oui, la santé mentale de nos enfants devrait être un sujet central de nos débats et je déplore qu’on n’en débatte pas plus souvent.
Pourtant, j’ai l’impression qu’avec ce texte, vous prenez le problème à l’envers ou par le petit bout de la lorgnette. Ce texte, profondément remanié en commission pour plaire au président Macron,…

Ce n’est pas vrai !

…a été expurgé de toutes les mesures qui pouvaient permettre de sensibiliser les enfants et leurs parents, de les accompagner et surtout de contraindre les plateformes.
Si vous voulez vraiment protéger nos enfants de la surexposition aux écrans, il faudrait commencer par appliquer les lignes directrices du DSA, dont vous avez parlé, madame la ministre : contraignez les plateformes !
Monsieur le ministre, sortez les écrans de l’école ! Pas seulement les smartphones des élèves, mais aussi les écrans sur lesquels ils sont collés pour apprendre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Les enfants ont-ils réellement besoin d’apprendre à compter sur leurs doigts à l’aide de tableaux blancs interactifs ? C’est pourtant ce que j’ai vu en maternelle ! Est-ce qu’on a besoin de tableaux blancs interactifs dans ces classes ?
Si vous voulez réellement lutter contre l’exposition des enfants aux écrans, luttez contre l’entrisme des Gafam à l’école ! (M. Arnaud Saint-Martin applaudit.)

Absolument !

Quitte à se dénumériser un peu, à sortir de cette addiction, on pourrait rééquiper les services publics de guichets physiques ! On pourrait permettre d’accéder à ces services publics sans smartphone, sans internet ! On devrait pouvoir payer ses impôts à la trésorerie publique. Pourquoi ne peut-on plus le faire ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

On peut revenir au train à vapeur, tant qu’on y est !

On pourrait aussi permettre aux jeunes et aux moins jeunes de vivre sans numérique, s’ils le souhaitent, mais ce n’est plus possible aujourd’hui !
Cela dit, nous estimons que le débat doit avoir lieu. Il est utile et nous espérons pouvoir ajouter des mesures de prévention et d’accompagnement à ce texte, ainsi qu’imposer des contraintes aux plateformes. Nous voterons donc majoritairement contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

La parole est à M. Erwan Balanant.

Je viens d’écouter M. Boyard avec beaucoup d’attention et un peu d’amusement. Pendant quinze minutes, vous avez à peine parlé du sujet et à peine évoqué les jeunes de 15 ans ou moins. C’est pourtant d’eux qu’il est question.
J’ai eu l’impression que vous étiez comme ces vieux hommes politiques qui parlent d’un sujet en montrant qu’ils sont forts, qu’ils ont de l’expérience…

Merci !

…et qu’eux, ils savent. Voilà l’impression que j’ai eue.
En fait, vous vous êtes comporté comme un daron ! (Rires sur les bancs des groupes Dem, EPR et DR.)

Boyard le vieux !

On aurait presque pu vous répondre « OK boomer ! » En réalité, ce que vous venez de faire, c’est tout ce que les jeunes détestent : qu’on parle à leur place. Vous venez de parler à la place des jeunes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)

Exactement !

Ce texte nous offre-t-il une solution absolue ? Non. Il marque seulement une étape.
Ce texte a-t-il besoin d’être amendé, transformé, complété ? Oui ! C’est d’ailleurs pour cela que nous sommes là, parlementaires de tous les bancs qui avons travaillé sur le sujet. Le ministre de l’éducation nationale l’a rappelé : le rôle d’un adulte est de prendre soin des plus vulnérables.
Si les réseaux sociaux sont dangereux, pourquoi ne pas les interdire ? Nous devons au moins en débattre et pour en débattre, nous ne devons pas voter cette motion de rejet.
Monsieur Boyard, permettez-moi une comparaison avec la vie –⁠ la vraie vie, pas la vie numérique.
Nous disposons d’un code de la route, qui ne s’est pas fait comme ça. À un moment, tout le monde avait le droit de conduire, puis on a décidé qu’il était préférable d’autoriser la conduite au-delà d’un certain âge,…

OK boomer !

…qui a lui-même évolué.

OK Louis Sarkozy !

Plus tard, on a même décidé qu’à 15 ans, les enfants avaient le droit de conduire accompagnés par leurs parents.
C’est cela que nous devons faire aujourd’hui : accompagner nos enfants pour qu’ils puissent, demain, réagir aux contenus des réseaux sociaux. Nous pourrons en débattre, je l’espère. Nous voterons contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)

La parole est à M. Laurent Marcangeli.

J’ai écouté avec beaucoup d’attention les arguments développés par M. Boyard. Ils méritent tous d’être traités, mais pas aujourd’hui.
Aujourd’hui, une question simple nous est posée : sommes-nous pour ou contre l’interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans et les mesures d’interdiction des téléphones portables dans le cadre scolaire ?
Je remarque que La France insoumise avait voté pour le texte que j’ai défendu il y a de cela trois ans.

C’est vrai !

Or ses constats et ses conclusions étaient proches de ceux du texte que nous avons à débattre aujourd’hui. Peut-être avez-vous changé d’avis ; si c’est le cas, j’espère que vous nous expliquerez pourquoi.
Le groupe Horizons & indépendants votera contre la motion de rejet préalable, pour pouvoir débattre et aller au fond de ce texte, qui porte uniquement sur les mesures d’interdiction que j’ai citées. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

Je mets aux voix la motion de rejet préalable.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        136
        Nombre de suffrages exprimés                134
        Majorité absolue                        68
                Pour l’adoption                25
                Contre                109

(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)

Dans la discussion générale, la parole est à M. Joël Bruneau.

La proposition de loi tend à répondre à une préoccupation majeure, devenue même centrale : l’usage des réseaux sociaux par les enfants et les adolescents.
Le problème n’épargne personne. Chacun peut mesurer à quel point ces outils, omniprésents, ont transformé nos habitudes, nos échanges, nos loisirs, notre façon de nous informer.
Si les adultes eux-mêmes ne sont pas à l’abri des mécanismes d’addiction, de comparaison sociale ou d’anxiété que ces nouveaux outils font naître, ce sont nos enfants qui en demeurent les principales victimes. Leur maturité psychique, leur rapport encore fragile à l’image de soi et leur capacité inégale à prendre du recul face à ce qu’ils voient les exposent de manière disproportionnée aux dérives de ces plateformes.
Les travaux de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok, menée par Laure Miller, que je salue, ont mis cette réalité en lumière. L’exposition répétée des mineurs à des contenus violents, qui incitent parfois à l’automutilation et même au suicide, a contribué à la hausse des troubles anxieux et, dans certains cas, à des passages à l’acte dramatiques.
En enfermant les adolescents dans des flux de contenus homogènes, les spirales algorithmiques encouragent l’obsession et l’hypercomparaison, nourrissant parfois un profond sentiment de dévalorisation.
Cela vaut notamment pour les jeunes filles, qui subissent des injonctions permanentes à la minceur ou à une certaine idée de la perfection physique alimentant une profonde dégradation de l’estime de soi.
Ces constats sont largement partagés et nous amènent à prendre le phénomène au sérieux. Compte tenu des limites de la modération des contenus mise en œuvre par les plateformes, une intervention publique s’impose.
Le texte qui nous est présenté prévoit deux mesures fortes : l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans et l’interdiction du téléphone portable dans les lycées. Si une réponse publique s’impose, nous devons néanmoins rester lucides ; c’est à cette condition que la proposition de loi ne se résumera pas à un effet d’annonce sans conséquence. Le groupe LIOT, qui n’est évidemment pas opposé à ce que nous légiférions à ce sujet, entend le rappeler.
Pour de nombreux jeunes, ces plateformes peuvent constituer des espaces de discussion et de sociabilisation. Ces effets positifs ont d’ailleurs été rappelés par le Conseil d’État dans son avis sur le texte.
Par ailleurs, l’expérience récente de l’Australie, qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans, illustre les limites pratiques d’un modèle fondé sur l’interdiction : les dispositifs de vérification de l’âge sont facilement contournés par les jeunes et les usages se déplacent parfois vers des espaces non modérés encore plus dangereux.
Au reste, une telle approche traduit un renoncement à ce qui devrait demeurer au cœur de la politique du numérique : l’implication des parents et de la communauté éducative au sens large. À ce titre, notre groupe regrette la suppression du couvre-feu numérique pour les 15-18 ans initialement proposé : il nous paraissait proportionné et potentiellement plus efficace, même si le Conseil d’État en a pointé l’insuffisante justification.
La seconde mesure de ce texte est l’interdiction du téléphone portable au lycée, dans la continuité de ce qui existe à l’école primaire et au collège. Nous nous réjouissons que la rapporteure ait retenu notre proposition d’exempter de cette interdiction les élèves admis dans des formations supérieures au lycée. Si nous ne remettons pas l’interdiction en cause, nous devons là encore faire preuve de lucidité et garder à l’esprit que son application matérielle ne sera pas simple ; elle s’imposera bien souvent comme une nouvelle charge pour les collectivités, en l’occurrence pour les régions.
À la suite des modifications adoptées par la commission, le texte correspond désormais à ce que souhaite le gouvernement. Indépendamment des logiques partisanes, nous considérons qu’il apporte une première réponse à une inquiétude qui traverse l’ensemble du pays : celle de voir une génération grandir dans un environnement numérique dont nous n’avons sans doute pas pleinement maîtrisé tous les effets. La proposition de loi n’est certes pas la solution à tout, mais elle représente une première étape dans la protection des mineurs sur les réseaux sociaux. Face à un phénomène récent et en constante évolution, la mission du législateur est toujours délicate ; elle exige une attention et un travail dans la durée. Sans doute nous faudra-t-il compléter le texte. Cependant, et parce qu’il marque un premier pas positif, le groupe LIOT votera en sa faveur.

La parole est à Mme Soumya Bourouaha.

Cette proposition de loi se voulait plus ambitieuse que le projet de loi rédigé et soutenu par le gouvernement. Il ressort cependant de nos travaux en commission une grande déception : cinq des sept articles ont été supprimés, au point de vider largement le texte de sa substance.
L’article 1^er a été totalement réécrit, interdisant strictement pour les moins de 15 ans les seuls réseaux sociaux jugés dangereux pour leur santé mentale, tandis que les autres réseaux sociaux non catégorisés ainsi seraient autorisés, sous réserve de l’autorisation préalable expresse d’au moins l’un de ses représentants légaux. L’article ne fait plus mention de la responsabilité des plateformes et de leur obligation de vérifier l’âge de leurs utilisateurs. Alors que le contrôle de l’âge en ligne est un enjeu d’ordre public, il ne propose pas de solution technique alternative –⁠ devant nécessairement être placée sous un contrôle public –, qu’elle soit nationale ou européenne.
Pour pousser plus loin la régulation des plateformes numériques et des réseaux sociaux, nous, députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, pensons qu’il devient indispensable de les reconnaître comme des médias, avec une responsabilité éditoriale vis-à-vis des contenus qu’elles hébergent. Un récent avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) penche d’ailleurs en ce sens, en réaffirmant la nécessité de leur conférer le statut d’éditeur.
J’en viens à l’article 6, relatif à l’interdiction du téléphone portable au lycée. Si nous partageons l’objectif de limiter l’usage du smartphone dans les établissements scolaires, la disposition paraît à la fois redondante et difficilement applicable. Dans de nombreux lycées, le règlement intérieur encadre déjà strictement l’usage du téléphone. De plus, l’application d’une telle interdiction au lycée supposerait des moyens humains, matériels et financiers importants. Or le projet de loi de finances pour 2026 ne prévoit aucun accompagnement budgétaire en la matière. Enfin, l’exemple de la généralisation de l’interdiction au collège a déjà démontré ses limites, faute de moyens suffisants pour en assurer une application effective et équitable ; les mêmes causes produisant les mêmes effets, la mesure risque donc de relever davantage de l’affichage que d’une politique réellement efficace.
Finalement, seules les orientations figurant dans le projet gouvernemental subsistent dans ce texte. De manière incompréhensible, tout ce qui relevait de la sensibilisation et de la prévention face aux dangers de l’utilisation des réseaux sociaux et de leurs algorithmes nocifs a été délaissé. Voilà comment une proposition de loi qui se voulait plus ambitieuse finit détricotée. Nous faisons pourtant face à un véritable problème qui exige que nous adoptions des mesures fortes et cohérentes, fidèles aux aspirations largement partagées sur nos bancs. Par la prévention, il faut promouvoir un usage raisonné des réseaux sociaux, à l’école comme auprès des parents ; il faut renforcer l’information sur les risques de l’exposition aux écrans ; former les enfants et les jeunes au décryptage des informations et des messages véhiculés par ce biais. Il est dommage que la présente proposition de loi ne suive pas ce chemin.
Nous sommes également favorables –⁠ et le Cese a abordé ce point dans plusieurs de ses travaux – à un soutien renforcé aux lieux de sociabilité dits réels, par opposition à la sociabilité numérique, où pourraient être organisées des activités sportives, artistiques, ludiques, culturelles, où pourraient être développés des espaces de vie collectifs. Car au-delà de l’utilisation irraisonnée des réseaux sociaux, c’est aussi à notre rapport addictif aux écrans que nous devrions remédier.
À cet égard, même si cela n’est pas directement l’objet du texte, nous nous interrogeons sur le déploiement des outils numériques à l’école. Depuis plusieurs années, ces derniers ont pris une grande place dans les pratiques scolaires, qu’il s’agisse d’applications destinées au partage des notes, aux devoirs, à la communication avec les parents ou de jeux vidéo pédagogiques. Il faudrait, là aussi, dresser un état des lieux.
Bref, nous regrettons que la portée du texte ait été aussi amoindrie et nous nous réservons la possibilité de voter dans un sens ou dans l’autre en fonction des évolutions qu’il connaîtra peut-être lors de la discussion.

La parole est à M. Vincent Trébuchet.

« La devise de notre monde contemporain c’est omnia illico –⁠ tout, tout de suite. » Ce propos bien connu du philosophe ardéchois Gustave Thibon résume en peu de mots la dérive à laquelle veut répondre ce texte, qui s’inscrit dans un contexte désormais bien documenté : les travaux de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok, les décisions prises à l’étranger –⁠ notamment en Australie, avec l’interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 16 ans –, ou encore les faits divers tragiques, à l’instar des suicides de jeunes exposés à des contenus toxiques, ont contribué à une prise de conscience salutaire.
Exposition précoce à des contenus violents ou sexuels, perturbation du sommeil, dégradation de la concentration, difficultés de sociabilisation, atteintes à la santé mentale : ces effets en disent moins sur l’existence de contenus isolément problématiques que sur l’inadéquation globale de certains environnements numériques à l’enfance. Nos jeunes, nés avec internet et les réseaux sociaux, ont en réalité été les cobayes d’un progrès déployé à grande échelle sans cadre clair ni limites adaptées à leur vulnérabilité. La technologie n’est pas le sujet ; ce sont les espaces numériques organisés pour confisquer l’attention, prolonger le temps d’exposition et maximiser l’engagement d’une population vulnérable qui sont en cause.
Ces dernières années, nous avons beaucoup légiféré en matière numérique –⁠ sur la haine en ligne, sur les influenceurs, sur la modération des contenus. Ces textes avaient leur utilité, mais ils partaient tous du même point : le contenu. La présente proposition de loi est différente, car elle ne cherche pas à censurer. Elle tente de répondre à cette question plus fondamentale : peut-on accepter que des enfants évoluent durablement dans des espaces structurellement nocifs pour eux ?
Pour y répondre, le législateur se doit de tenir compte du cadre juridique existant. La régulation des plateformes numériques relève largement du droit de l’Union européenne, notamment du DSA. C’est pourquoi –⁠ le Conseil d’État l’a rappelé avec justesse – notre vigilance doit être double : il faut qu’elle porte à la fois sur notre compétence, afin de ne pas adopter des dispositifs juridiquement fragiles ou inapplicables, et sur la proportionnalité des mesures envisagées, notamment lorsqu’elles touchent à la responsabilité des parents. Protéger les mineurs ne doit pas conduire à la création d’un nouveau délit pénalisant excessivement les familles.
Face à ces enjeux, la proposition de loi tente une approche graduée. Elle pose d’abord un principe clair : l’interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Ce choix marque une rupture avec la naïveté qui a longtemps entouré l’émergence d’internet et des réseaux sociaux. Elle prévoit également des dispositifs complémentaires destinés à accompagner la période de transition avant la majorité, ainsi que des mesures de sensibilisation, d’information et d’éducation. La racine du problème est certainement là : à force de délégitimer l’autorité des familles, des enseignants et de refuser toute limite protectrice, on laisse s’installer d’autres formes de domination. La nature ayant horreur du vide, lorsque la transmission recule et que les repères s’effacent, ce ne sont ni la liberté ni l’émancipation qui progressent grâce à internet, mais des logiques marchandes, addictives et souvent toxiques.
La gauche a une lourde responsabilité dans cet état de fait, elle qui, depuis des décennies, a sapé les fondements de la transmission et voit encore dans ce texte un prétendu paternalisme juridique. C’est oublier que c’est la gauche qui toujours censure et interdit, quand la droite, elle, protège et libère. (Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vingt-cinq ans après l’essor d’internet, nous constatons enfin, avec l’arrivée à l’âge adulte d’une génération née avec les réseaux sociaux, que la modernité, lorsqu’elle est laissée sans limites, peut porter en elle des germes de dépendance, de perte de liberté, voire d’autodestruction. Poser des limites là où la vulnérabilité est objectivement établie relève du devoir du législateur. Tel est l’objet de cette proposition de loi, raison pour laquelle le groupe UDR la soutiendra. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. Thierry Perez.

Nous ne débattons pas d’un petit sujet de société. Ce texte ne constitue pas non plus un simple ajustement technique. Il s’agit d’une urgence de santé publique, d’une urgence éducative, d’une urgence culturelle. Les effets négatifs des réseaux sociaux sur les plus jeunes ne sont plus à prouver. Nous n’en sommes plus au stade des impressions ou des peurs vagues. Nous en sommes au stade des constats : sommeil dégradé, attention fragmentée, anxiété, isolement, exposition à des contenus violents ou sexualisés, cyberharcèlement, et, au bout de la chaîne, une santé mentale objectivement fragilisée chez une partie de la jeunesse.
D’autres pays ont choisi d’agir avec fermeté. L’Australie a pris des mesures fortes. D’où cette question très simple : pourquoi pas nous ? Pourquoi, malgré la loi Marcangeli sur la majorité numérique, n’y arrivons-nous pas ? La France est-elle trop faible ? L’Union européenne, avec ses lenteurs et ses contraintes, est-elle devenue plus forte que la volonté d’une nation ? Sommes-nous devenus, au fond –⁠ car c’est bien de cela qu’il s’agit –, un pays qui n’est même plus capable de protéger ses enfants ?

C’est ce qu’on fait !

Est-il normal qu’un État comme la France ne puisse pas imposer à des plateformes privées d’empêcher des mineurs d’accéder aux réseaux sociaux ? Est-il normal qu’en France, en 2026, empêcher un enfant de 8 ans de s’inscrire sur TikTok semble en pratique impossible, même aux représentants de la nation ? Si nous n’arrivons pas à faire respecter une règle élémentaire de protection des mineurs, alors la question n’est pas technologique : elle est politique. C’est une question de souveraineté et de courage.
Nous avons pris connaissance des témoignages, des rapports, des auditions, des alertes. Et voilà qu’après une course permanente à la mesure entre le gouvernement et les parlementaires, nous en arrivons à ce texte. Mais quel texte ? Une proposition initialement ambitieuse, aujourd’hui réduite à sa portion la plus congrue. J’y vois le signe d’une fin de règne, celle d’un macronisme qui hésite, qui temporise, qui annonce, qui rabote et qui, finalement, agit trop peu, trop tard, trop timidement.
Parce qu’il engage l’avenir de la nation, ce sujet devrait pourtant faire l’objet d’un combat national. Si nous voulons être à la hauteur, il faut en finir avec les demi-mesures et se donner une ligne claire. Oui, nous devons assumer une forme de réprobation sociale. Un enfant très jeune ayant le nez collé à un écran des heures durant, ce n’est pas dans l’air du temps ; c’est irresponsable. La société doit être capable de dire cela, avec calme mais avec fermeté, comme elle a su le faire dans d’autres domaines lorsque la santé des enfants était en jeu. Si nous-mêmes, adultes, élus responsables, avons du mal à décrocher de nos téléphones, imaginez ce qu’il en est pour les enfants, pour les adolescents, dont l’attention est capturée du matin au soir –⁠ et parfois jusque tard dans la nuit – avant d’aller à l’école.
Oui, ce discours circulera peut-être sur TikTok, sur Instagram et ailleurs. Les réseaux sociaux ont permis à chacun de s’exprimer. Mais à quel prix pour nos enfants ? À quel prix pour leur sommeil, leur concentration, leur estime d’eux-mêmes, leur rapport à la culture, à la lecture, à la langue ? Quand l’attention recule, la lecture recule. Quand la lecture recule, le vocabulaire s’appauvrit. Et quand le vocabulaire s’appauvrit, la pensée se rétrécit.
C’est pourquoi, avec le groupe Rassemblement national, nous demandons des mesures fortes –⁠ sans porter atteinte à la liberté d’expression ni à l’anonymat sur internet. Nous voulons mobiliser tous les acteurs : les plateformes, bien sûr, mais aussi les parents, les opérateurs, les fournisseurs d’accès, les constructeurs et l’école. Quand un problème est systémique, la réponse doit être systémique.
Permettez-moi une mise au point : on entend dire, sur certains bancs –⁠ notamment à gauche –, qu’il faudrait organiser des référendums dans les lycées pour décider de l’interdiction du téléphone. C’est passer à côté du rôle du législateur. Nous sommes ici pour protéger les mineurs, pas pour leur renvoyer la responsabilité de se protéger eux-mêmes. Nous savons que la « pause numérique » est saluée lorsqu’elle est mise en œuvre sérieusement : ce sont les collégiens eux-mêmes qui la plébiscitent, parce qu’ils retrouvent grâce à elle le plaisir des interactions sociales et la possibilité de se concentrer en cours, sans être distraits par des notifications incessantes.
Oui, ce texte est imparfait. Oui, des doutes subsistent quant à l’effectivité de certaines dispositions et la réalité des sanctions. Néanmoins, nous le soutiendrons parce que toute avancée, même partielle, qui va dans le sens de l’intérêt général de la nation et de la jeunesse française, mérite d’être votée, d’où qu’elle vienne.
En conclusion, la question posée est simple : soit nous acceptons que des plateformes et la technocratie européenne fixent les règles pour la santé de nos enfants ; soit nous décidons que la République reprend la main. Notre devoir, c’est de protéger. Notre responsabilité, c’est d’agir. Et notre honneur, c’est de ne pas céder. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. –⁠ M. Vincent Trébuchet applaudit également.)

La parole est à Mme Anne Genetet.

Permettez-moi un pas de côté, une projection vers l’avenir. Imaginons que nous ne soyons pas en 2026, mais en 2046. Imaginons que je m’adresse à mes petits-enfants. Et qu’ils me demandent : « dis-moi, quand tu étais députée, qu’avez-vous fait quand vous avez compris que des réseaux sociaux détruisaient nos cerveaux d’enfant ? ».

Et quand vous étiez ministre, vous avez fait quoi ?

Je voudrais alors pouvoir leur répondre…

« Nous avons fait voter pour le Nouveau Front populaire ! »

…sans détour. Je voudrais pouvoir leur dire que, lorsque les signaux sont devenus alarmants et impossibles à ignorer, nous n’avons pas détourné le regard. Que lorsque les données scientifiques se sont accumulées, lorsque les alertes sanitaires, éducatives et psychiques ont convergé, nous avons agi. Je voudrais pouvoir leur dire que, ce jour-là, la représentation nationale n’a pas traité ce sujet comme un débat abstrait ou technique, et encore moins politique (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP),…

Si, c’est politique !

…mais comme ce qu’il était réellement : une urgence de santé publique. Une urgence qui touche le développement cognitif, le sommeil, l’attention, l’estime de soi, la santé mentale de millions d’enfants –⁠ de nos enfants. Une urgence qui engage notre responsabilité collective d’adultes, de législateurs, de protecteurs.
Je voudrais leur dire que la France –⁠ et particulièrement le président de la République – n’a pas attendu. Qu’elle a été précurseur, qu’elle a soutenu ce combat avec constance, avec audace, avec courage politique. Que des responsables ont pris ce sujet à bras-le-corps, bien avant qu’il ne s’impose dans l’opinion. Merci à Gabriel Attal qui a, très tôt, fait de la protection des enfants face aux dérives du numérique un axe politique fort, assumé et structurant. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

On voit le résultat !

Je voudrais leur dire que des travaux parlementaires rigoureux ont mis en lumière, preuves à l’appui, les mécanismes délétères de plateformes conçues pour capter, pour retenir, pour enfermer. Merci à ma collègue Laure Miller, rapporteure de la commission d’enquête sur les effets psychologiques des plateformes sur les mineurs, pour son engagement sincère et la force de son travail. Je voudrais leur dire aussi que le gouvernement a soutenu cette démarche, en donnant à ce texte les moyens d’être débattu rapidement –⁠ merci, madame et monsieur les ministres.
Je voudrais leur dire, enfin, que l’Europe a avancé, que le cadre européen a fixé des principes essentiels. Mais que nous avons eu la détermination d’aller plus loin lorsque la protection des enfants l’exigeait, parce que nous avons eu la lucidité de reconnaître les limites de ce cadre et le manque de courage à le faire appliquer vraiment.
Le texte que nous examinons n’est pas parfait ; mais il est indispensable. Il pose une borne claire : avant 15 ans, l’accès aux réseaux sociaux n’est jamais anodin, il n’est jamais neutre et il ne doit donc pas être accepté sans garde-fous. Il affirme un principe simple : quand un risque grave est établi, la loi doit protéger.

Absolument !