Troisième séance du mardi 03 février 2026

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement de la lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine (n^os 1113, 1264).

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à Mme Maud Petit.

Nous vivons un moment que beaucoup n’auraient jamais imaginé connaître : l’éradication du VIH n’est plus un rêve lointain mais un objectif à portée de main. Le Programme commun des Nations unies sur le VIH/sida (Onusida) nous fixe un cap clair pour 2030 : zéro nouvelle infection, zéro décès lié au sida, zéro discrimination.
Pour celles et ceux qui ont traversé les années noires, qui ont vu des proches partir trop tôt, cet horizon a longtemps semblé irréel. Pourtant, la perspective de tourner la page d’une épidémie qui a marqué l’histoire contemporaine n’a jamais été aussi proche.
Depuis les années 1980, près de 92 millions de personnes ont été infectées par le VIH et plus de 44 millions sont mortes de maladies opportunistes liées au sida. Ces chiffres rappellent l’ampleur du combat mené.
Aujourd’hui, nous disposons d’outils puissants : les traitements antirétroviraux, qui permettent de vivre avec le VIH, la prophylaxie pré-exposition, dite Prep, qui empêche l’infection, et des avancées scientifiques majeures qui ouvrent la voie à de nouvelles stratégies thérapeutiques. Tout cela n’a été possible que grâce à une coopération internationale solide et à des financements pérennes.
Or cette dynamique est fragilisée. Depuis le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche, les financements américains consacrés à la santé mondiale ont été drastiquement réduits. Les États-Unis, qui sont pourtant le premier contributeur historique du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, ont mis fin au financement de l’Onusida, supprimé la quasi-totalité du Plan d’urgence présidentiel de lutte contre le sida (le PEPFAR) et réduit de 83 % les contrats de l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) destinés aux programmes internationaux.
Ce retrait n’est pas théorique. Ses conséquences sont déjà très concrètes : des cliniques ferment, des campagnes de prévention s’interrompent, des traitements n’arrivent plus à destination et des flambées d’infection réapparaissent en Amérique latine, au Moyen-Orient ou encore en Afrique du Nord.
Si cette trajectoire devait se poursuivre, l’Onusida estime que, d’ici à 2029, les nouvelles infections pourraient être multipliées par six et les décès supplémentaires par dix et que 3,4 millions d’enfants pourraient devenir orphelins. Ce sont les populations les plus vulnérables –⁠ celles qui dépendent le plus de l’aide internationale – qui paieront le prix de ce désengagement.
Dans ce contexte, l’Europe n’a pas le droit de rester spectatrice. La France, deuxième contributrice mondiale, et l’Union européenne ont une responsabilité historique : protéger les acquis, maintenir l’effort et assumer un leadership clair dans la lutte contre le VIH.
C’est tout le sens de cette proposition de résolution européenne, qui appelle à renforcer la contribution européenne au Fonds mondial, à maintenir et amplifier le soutien à la recherche scientifique et à faire de la lutte contre le VIH une priorité stratégique de l’Union.
Le groupe Les Démocrates, qui partage pleinement ces objectifs, votera pour cette résolution, tout d’abord parce que l’Europe doit être un pilier de la solidarité internationale, ensuite parce que nous avons la capacité –⁠ et le devoir – de préserver les progrès scientifiques et de sauver des vies et enfin parce qu’en adoptant ce texte, nous affirmons que l’éradication du VIH d’ici à 2030 n’est pas un mirage mais une réalité possible à condition de rester unis, constants et déterminés. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur les bancs des commissions.)

La parole est à M. Bertrand Bouyx.

Aujourd’hui, dans l’Union européenne, 765 000 personnes vivent avec le VIH. Près de 10 % d’entre elles ignorent encore leur séropositivité et, chaque année, 23 000 nouveaux diagnostics viennent rappeler que cette épidémie n’appartient pas au passé. Elle est bien là, tenace, insidieuse, et frappe d’abord les plus vulnérables –⁠ ceux que nos sociétés oublient trop souvent, ceux dont les voix portent moins que les nôtres.
Pourtant, depuis quatre décennies, la science a accompli des miracles. Grâce aux traitements antirétroviraux, une personne séropositive peut espérer vivre aussi longtemps qu’une personne séronégative ; grâce à la prophylaxie pré-exposition, nous disposons d’outils pour briser les chaînes de transmission ; grâce à la coopération internationale, des millions de vies ont été sauvées, notamment en Afrique où le Fonds mondial a permis de réduire de moitié le nombre de décès liés au sida.
Oui, le progrès est possible. Toutefois, il n’est ni définitif ni automatique mais dépend d’une volonté politique constante, d’une mobilisation financière sans faille et d’une solidarité qui transcende les frontières.
Or cette solidarité est aujourd’hui menacée. Les États-Unis, premier contributeur historique, se désengagent à la suite des décisions de Donald Trump. Les financements fléchissent et les inégalités d’accès aux soins se creusent. Pendant ce temps, le virus, lui, ne connaît ni frontières, ni passeport, ni idéologie. Nos hésitations, nos divisions et nos égarements lui font regagner du terrain.
C’est pourquoi la proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui n’est pas un texte parmi d’autres. (M. le rapporteur applaudit.) C’est un acte de résistance et de lucidité car, si nous baissions la garde, si nous considérions que la lutte contre le VIH est une bataille d’hier, nous commettrions une erreur historique que paieraient d’abord des femmes et des hommes déjà souvent oubliés dans nos sociétés et à travers le monde.
Madame la ministre, vous le savez mieux que quiconque : la France a toujours été à l’avant-garde de ce combat. Notre pays a soutenu, avec le président Jacques Chirac, la création du Fonds mondial et a su allier innovation médicale et diplomatie sanitaire, comme en témoigne l’accueil de la conférence internationale sur le sida à Paris en 2017. Notre crédibilité est donc en jeu. Si nous laissons filer l’objectif d’éradication du sida, non seulement des vies seront perdues mais notre capacité à peser sur les grands enjeux globaux de santé sera également affaiblie.
Cette proposition de résolution, déposée à l’initiative d’Arthur Delaporte, que je remercie au passage, fixe trois priorités claires, trois engagements que mon groupe, Horizons & indépendants, soutient sans réserve.
Il faut, premièrement, maintenir et amplifier les financements. L’Union européenne, dont la contribution au Fonds mondial pèse autant que celle des États-Unis, doit prendre le relais. Ce n’est pas de la charité mais un investissement : chaque euro dépensé pour la lutte contre le VIH, ce sont 4 euros économisés en coût de santé future.
Nous devons ensuite protéger la coopération scientifique. Les avancées récentes sont le fruit d’une recherche sans frontières. Pourtant, certains veulent ériger des murs, restreindre les échanges, politiser la science. Nous disons : non. La recherche sur le VIH a toujours été un laboratoire pour la collaboration internationale et doit le rester. (M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des affaires européennes, applaudit.)
Troisièmement, cette lutte doit être replacée au cœur des priorités européennes. L’Union européenne a été pionnière, avec ses plans d’action de 2009 et de 2014. Aujourd’hui, des groupes de réflexion ont été dissous et les stratégies se diluent. Il est temps de redonner une impulsion politique. Nous demandons par conséquent à la Commission européenne de présenter sans délai un nouveau plan ambitieux intégrant santé sexuelle, accès aux soins et lutte contre les discriminations.
Le VIH n’est pas qu’une question médicale : c’est aussi un marqueur des inégalités. Combattre le virus, c’est combattre l’exclusion.
Nous avons le choix : soit nous regardons ailleurs, soit nous agissons. Soit nous laissons l’histoire juger que nous avons reculé au moment où il fallait avancer, soit nous écrivons un nouveau chapitre, celui dans lequel l’Europe et la France montrent qu’elles ont su tenir leurs promesses.
Le groupe Horizons & indépendants votera ce texte par conviction humaniste mais aussi par réalisme : la santé est un bien commun et les épidémies, elles, ne connaissent pas de frontières. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)

La parole est à Mme Constance de Pélichy.

Ce texte s’inscrit dans un contexte que nous pouvons unanimement qualifier de particulièrement préoccupant pour la gouvernance mondiale de la santé. La suspension, puis le gel, de larges pans des financements américains consacrés à la lutte contre le VIH constituent un choc brutal pour la communauté internationale. Comme cela a déjà été rappelé, ces décisions ont déclenché une crise mondiale du financement des programmes de lutte contre ce virus, avec un impact direct sur l’accès aux soins, la prévention et les chaînes d’approvisionnement. In fine, ce sont les presque 40 millions de personnes vivant avec le VIH dans le monde qui en subissent les conséquences.
Une telle situation met en péril des décennies d’efforts, de progrès médicaux et de coopération internationale. Elle révèle surtout la fragilité de notre système qui, trop dépendant d’un nombre restreint de financeurs, est exposé à ce type de décisions politiques unilatérales.
Or le VIH continue de se transmettre, le sida continue de tuer et les avancées obtenues au cours des dernières décennies restent, hélas, réversibles. Les agences internationales tirent la sonnette d’alarme car des millions de vies pourraient être perdues et des millions de nouvelles infections survenir d’ici à la fin de la décennie si le financement international n’est pas restauré ou remplacé. Selon un rapport de l’ONU, l’absence de financement adéquat pourrait entraîner plus de 4 millions de décès liés au sida.
Il serait donc profondément illusoire et irresponsable de considérer que la lutte contre le VIH appartient au passé ou qu’elle pourrait être reléguée au rang de variable d’ajustement budgétaire. Derrière les chiffres, devons-nous vraiment rappeler qu’il y a des vies humaines ? Face au désengagement américain, il est essentiel de faire en sorte que les décisions en matière de santé mondiale ne puissent plus être à la main d’un seul État.
La lutte contre le VIH est un enjeu de solidarité internationale, bien sûr, mais aussi de sécurité collective, car affaiblir la prévention, l’accès aux traitements et la recherche accroît les risques sanitaires à l’échelle mondiale. Dans un monde interdépendant, aucune frontière ne protège durablement contre une épidémie –⁠ nous en avons tous fait l’expérience lors de la crise du covid.
En ce sens, la démarche proposée par cette proposition de résolution nous paraît tout à fait juste. Elle repose sur une approche pragmatique. Il n’est pas question ici de désigner des coupables ni d’entrer dans une logique d’affrontement politique stérile. Il s’agit d’utiliser les outils parlementaires à notre disposition pour appeler le gouvernement et nos partenaires européens à prendre leurs responsabilités.
Il est à noter que ce texte intervient alors que le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme fait face à un important déficit de financement. En novembre, les promesses de dons n’atteignaient que 11 milliards de dollars, sur les 18 milliards fixés pour la période 2027-2029, notamment en raison de contributions européennes encore incertaines dans le cadre du prochain cycle budgétaire.
L’Union européenne dispose des moyens politiques, économiques et diplomatiques pour agir. Encore faut-il faire de la lutte contre le VIH une priorité clairement assumée.
Malgré les difficultés actuelles –⁠ et pour terminer sur une note d’espoir –, il faut rappeler que les avancées médicales récentes rendent l’objectif de mettre fin à l’épidémie d’ici à 2030 toujours atteignable. Néanmoins, ces progrès scientifiques ne produiront leurs effets que s’ils sont accompagnés d’un engagement politique stable et coordonné. La science a besoin de volonté politique, de financements pérennes et d’une coopération internationale renforcée.
Notre groupe soutiendra naturellement cette proposition de résolution européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. –⁠ M. Pierre Pribetich et M. le président de la commission des affaires européennes applaudissent également.)

La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

« Mon souci principal, dans cette histoire, est de mourir à l’abri du regard de mes parents. » Ces mots sont ceux d’Hervé Guibert, dans À l’ami qui ne m’a pas sauvé la vie. Ils disent avec justesse ce qu’a été le VIH à ses débuts : une maladie mortelle, bien sûr, mais aussi une expérience de la honte, de la peur, de l’isolement, du silence. À la fin des années 1980, le taux de mortalité de ceux chez qui était diagnostiqué le syndrome d’immunodéficience acquise atteignait 60 % en deux ans.
Le sida était alors majoritairement une condamnation à mort. Mais il était aussi une condamnation à la mort sociale : licenciement, exclusion, contrôle discriminatoire aux frontières –⁠ jusqu’à l’interdiction d’entrée sur le territoire de certains pays. Car le VIH n’a jamais été une simple question de santé : il a été instrumentalisé comme un outil de stigmatisation et de domination. Des groupes déjà discriminés ont été montrés du doigt, désignés comme responsables, transformés en boucs émissaires.
L’extrême droite, en France comme ailleurs, s’est engouffrée dans cette peur pour proposer l’exclusion, la mise à l’écart, parfois même l’enfermement. Cette violence symbolique et politique a fait des ravages et entrave encore l’accès au dépistage, à la prévention et aux soins.
Les chiffres nous rappellent l’ampleur du drame : plus de 42 millions de morts dans le monde ! Pourtant, il a fallu attendre plus de deux ans après l’identification de la maladie pour qu’une première réunion de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ait lieu. Deux années d’inaction qui ont coûté des centaines de milliers de vies.
Si des progrès immenses ont depuis été accomplis, ils ne sont ni le fruit du hasard ni celui du marché. Ils sont le résultat de décennies de luttes, de la mobilisation de personnes séropositives, d’associations, de soignants, de chercheurs, d’artistes qui ont refusé l’abandon et l’invisibilisation. Ils sont aussi le produit d’une coopération internationale organisée, solidaire, incarnée notamment par le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.
Aujourd’hui, grâce aux traitements, il est possible de vivre avec le VIH. Il est même possible d’envisager la fin de la létalité du sida. Mais rien n’est garanti car la solidarité internationale –⁠ qui figure dans notre devise française sous le nom de fraternité – est remise en cause par l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. –⁠ M. le rapporteur applaudit également.) Dans cet hémicycle même, l’extrême droite organise des débats contre cette solidarité en la stigmatisant et cherche sans cesse à vider les enveloppes budgétaires de l’aide publique au développement (APD). Cette aide n’est pas de la charité mais une action de santé publique et de sécurité collective ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. –⁠ Mme Ségolène Amiot et M. Guillaume Gouffier Valente applaudissent également.)

Bravo !

L’audition du ministre Barrot en commission des affaires étrangères l’a encore démontré cet après-midi. Les budgets alloués à l’aide publique au développement ne doivent jamais être une variable d’ajustement des crédits alloués au ministère des affaires étrangères. C’est notre humanité qui est remise en cause lorsque la haine préside à l’affectation des crédits budgétaires.
J’ai souvenir d’avoir évoqué dans cet hémicycle il y a presque un an, comme d’autres de mes collègues, le danger que représentait la suspension de l’activité de l’Agence des États-Unis pour le développement international. À l’époque, l’ONU avait estimé que l’arrêt définitif de l’aide américaine pourrait entraîner la mort de 6,3 millions de personnes du seul fait du sida entre 2025 et 2029.
Alors je demande à ceux qui veulent appliquer une logique d’austérité à l’aide publique au développement : que direz-vous lorsque la maladie l’emportera ? Qu’allez-vous dire aux familles des victimes ? Aux malades ? Qu’on a préféré financer la bombe atomique ?
Au lieu de jouer un rôle moteur, d’entraîner ses partenaires européens, d’envoyer un signal clair aux financeurs publics et privés, la France recule, madame la ministre. La santé n’est pas une variable d’ajustement budgétaire et votre collègue, le ministre des affaires étrangères, ne nous a pas rassurés cet après-midi quant au maintien du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.
Face au VIH, l’histoire nous a appris que l’indifférence tue. Chaque euro retiré, chaque programme suspendu, chaque engagement repoussé se traduit concrètement par des vies brisées, des contaminations évitables, des morts que l’on aurait pu empêcher.
Pour toutes ces raisons, avec la conviction que ce combat dépasse les clivages partisans, les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voteront cette résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur ceux des commissions. –⁠ Mmes Ségolène Amiot, Nicole Dubré-Chirat, Maud Petit et Dominique Voynet applaudissent également.)

Bravo !

La parole est à M. Olivier Fayssat.

La proposition de résolution européenne qui nous est soumise touche à un sujet important mais auquel nous avons fini par nous habituer inconsciemment au fil du temps, au risque de le laisser glisser à l’arrière-plan des priorités internationales : la lutte contre le VIH, le sida. Pour nous ramener à la gravité de la réalité, n’oublions pas qu’en 2023, 630 000 personnes sont mortes du sida dans le monde tandis que 1,3 million ont été nouvellement infectées et que près de 40 millions vivent avec le virus.
Ces chiffres ne traduisent pas un échec scientifique, au contraire : désormais, nous savons traiter, prévenir et dépister. Les traitements antirétroviraux fonctionnent, de même que la prophylaxie pré-exposition, et le principe « Indétectable = Intransmissible » est établi.
Ce qui est en train de lâcher, ce n’est pas la science mais les financements. Le rapport que nous avons examiné est clair : le gel brutal des financements américains, en particulier du PEPFAR, constitue un choc systémique pour la santé mondiale. Les États-Unis représentaient près des trois quarts du financement public international contre le VIH. Leur retrait n’est pas compensable à court terme et les conséquences en sont déjà visibles : des centres de santé ferment, des chaînes d’approvisionnement sont rompues, des traitements sont interrompus et les plus fragiles paient le prix fort, notamment en Afrique. Selon l’Onusida, un arrêt durable de ces financements pourrait entraîner jusqu’à 6 millions de morts supplémentaires d’ici à 2029. Ce serait un retour en arrière historique.
Face à cela, l’Europe ne doit pas détourner le regard et la France, forte de son engagement historique, doit assumer un rôle moteur. Cette proposition de résolution ne crée pas de nouvelles dépenses nationales –⁠ nous ne saurions à nous seuls compenser les 100 milliards de dollars que représentait le financement américain. Elle appelle à maintenir les engagements existants, à sécuriser le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, à préserver la recherche et à éviter l’effondrement d’un système qui a fait ses preuves. Soutenir cette proposition de résolution, ce n’est pas céder à une idéologie : c’est faire un choix de santé publique, de stabilité internationale et de responsabilité.
À propos d’idéologie, le groupe UDR est très vigilant quant aux rédactions proposées par la gauche de cet hémicycle, connaissant l’agilité avec laquelle certains savent insérer insidieusement d’éventuelles extensions imprévues dans des textes visant la défense de nobles causes. Je n’accuse personne mais il était question du financement de la lutte contre le sida et voilà que le rapport glisse sournoisement vers les discriminations de genre !

Mais c’est le sujet, justement ! Vous n’avez rien compris !

Nous votons en faveur du financement de la lutte contre une maladie très grave et j’aimerais être certain qu’une partie de ce financement ne s’évaporera pas dans des actions d’inspiration wokiste.

Ça y est !

Qu’est-ce que vous racontez ? C’est indécent !

Nous ne voudrions pas être embarqués malgré nous, avec l’argent des Français, dans la défense de théories fumeuses.

Franchement, collègue, vous n’êtes pas à la hauteur.

La lutte contre le VIH n’est pas un combat abstrait : c’est un enjeu de sécurité sanitaire mondiale, car les virus ne connaissent ni frontières ni slogans.
Pour toutes ces raisons, et dans un esprit de vigilance politique, le groupe UDR votera en faveur de cette proposition de résolution, en rappelant que chaque euro engagé doit servir en priorité à la prévention, au dépistage, au traitement du VIH et à la recherche à son sujet…

Vous pensez que ça peut servir à quoi d’autre ?

…sans dilution, sans détournement, sans confusion des combats. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

La parole est à M. Alexandre Dufosset.

Nous examinons une proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement de la lutte contre le VIH. Le texte rappelle utilement l’ampleur de l’épidémie, les progrès thérapeutiques et surtout le risque d’une diminution du financement à l’échelle internationale.
Pour le Rassemblement national, la ligne est claire : la lutte contre le VIH est un impératif de santé publique. Elle l’est d’abord en France, où l’on déplore encore des milliers de découvertes de séropositivité chaque année. On constate ainsi une hausse de 41 % des diagnostics du virus chez les jeunes de 15 à 24 ans entre 2014 et 2023 selon une étude publiée le 25 novembre par Santé publique France (SPF).
L’importance de ce combat contre l’épidémie oblige les nations à prendre leurs responsabilités, d’abord parce que l’Union européenne ne détient qu’une compétence d’appui en matière de santé. C’est aux États membres de prendre l’initiative, quitte à ce que l’Union européenne, ensuite, appuie, coordonne ou complète leur action.
Il faut en outre rappeler que l’effort financier consenti par les Français au titre de l’aide publique au développement implique une exigence de transparence dans les politiques de lutte contre le VIH menées par les pays bénéficiaires. L’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen fixe d’ailleurs trois critères pour déterminer la légitimité d’une contribution publique : la nécessité, la liberté et le contrôle.
Il convient d’abord de nous assurer que la lutte contre le VIH est menée avec suffisamment d’énergie dans notre pays –⁠ ce n’est hélas pas le cas. Vérifions ensuite que l’argent que nous versons déjà à l’étranger pour cette cause est bien utilisé.
Les auteurs de la proposition de résolution font principalement porter la responsabilité de la situation financière des organismes internationaux de lutte contre le VIH à l’administration américaine. Que les États-Unis revoient leur politique étrangère et humanitaire, c’est un fait, c’est le choix des électeurs américains. On peut le regretter tout en rappelant leur engagement passé. Notre rôle n’est pas de nous donner bonne conscience en prenant position sur la politique extérieure d’un partenaire mais de protéger la santé publique, d’anticiper les ruptures et de bâtir une réponse robuste. Cela suppose moins de postures et plus de garde-fous : clauses de réexamen, plafonds, conditionnalité, et calendrier de contrôle parlementaire.
Notre pays supporte des déficits considérables : nos hôpitaux, nos soignants, nos services de prévention ont besoin de moyens.

Taxez les riches !

Bien sûr, le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme est un instrument important, en lien avec notre système de santé, mais il doit être exemplaire et se soumettre à des procédures de contrôle et d’évaluation…

C’est déjà le cas !

…plus strictes qui incluent des audits systématiques, des indicateurs publics, des outils de lutte contre la corruption et de sanction des dérives.
Lorsqu’on finance la prévention, le dépistage et les traitements, on doit exiger des résultats mesurables : réduction des nouvelles infections, baisse de la mortalité, amélioration de l’accès aux antirétroviraux et continuité effective des soins. Je suis au regret de constater que ce point constitue un angle mort de la résolution qui nous est soumise.
S’agissant de la recherche, nous sommes d’accord pour dire qu’elle est un bien commun pour la France –⁠ ce n’est hélas pas la conception de nombreuses puissances – et le texte mentionne des innovations majeures, notamment des prophylaxies injectables semestrielles prometteuses. Nous souscrivons donc à l’idée d’un effort scientifique renforcé. Mais, là encore, il faut sortir d’une vision naïve : la recherche est aussi une compétition, qui se joue à l’échelle du monde. L’Europe ne doit pas seulement financer : elle doit produire, breveter, industrialiser et sécuriser ses capacités pharmaceutiques. Concrètement, cela implique de soutenir la recherche française et européenne, d’accélérer les essais et de garantir que les innovations financées avec l’argent public débouchent sur un accès réel à un prix soutenable, sans dépendance stratégique.
La proposition de résolution suggère aussi à la Commission européenne d’adopter une nouvelle communication et de rétablir des instances de coordination dissoutes en 2019. Sur ce point, nous sommes particulièrement réservés –⁠ pour ne pas dire que nous nous y opposons – car nous connaissons les façons de faire de la bureaucratie européenne : on empile des structures, on multiplie les forums, on produit du papier, on crée de la dépendance et de la dépense administratives et, sur le terrain, ce sont les soignants et les associations réellement opérationnelles qui attendent. L’Union européenne doit cesser d’être un fabricant de dispositifs et redevenir un levier utile.
Au fond, nos exigences sont claires : priorité aux besoins sanitaires des Français –⁠ pas d’engagement international sans garantie que notre propre système de prévention, de dépistage et de soins est consolidé ; conditionnalité et transparence –⁠ pas un euro de plus sans audits, indicateurs publics et obligations de résultat ; stratégie de souveraineté –⁠ recherche et production en Europe, sécurisation des approvisionnements, accès réel et prix maîtrisés ; stop à la bureaucratie –⁠ coordination utile, légère, évaluée et supprimée si elle n’apporte rien.

C’est vraiment honteux.

Il y a une manière efficace de mener des politiques publiques et une manière responsable de pratiquer la solidarité internationale : celles qui protègent, contrôlent, évaluent et obtiennent des résultats. C’est cette voie que nous défendons. Si cette proposition de résolution est un chèque en blanc, signé au prix de notre souveraineté budgétaire et au profit d’une Europe bavarde et impuissante, alors ce sera sans nous. Mais s’il s’agit de remettre de la discipline, de la clarté et de l’efficacité dans l’effort international de lutte contre le VIH, alors nous sommes évidemment favorables. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à Mme Brigitte Liso.

Nous faisons face à une menace qui dépasse nos frontières et qui met en péril des décennies de progrès dans la lutte contre le VIH. Ces derniers mois, en effet, les coupes budgétaires imposées par l’administration de Donald Trump dans les programmes de santé mondiale ont fragilisé les efforts de prévention. Des millions de vies sont mises en danger à travers le monde, car ne l’oublions pas : le sida tue ! Le VIH se transmet toujours ! Pour preuve, deux chiffres : selon l’OMS, il y a eu, en 2022, 630 000 morts du VIH et 1,3 million de personnes contaminées. Ces chiffres traduisent une réalité quotidienne et rappellent que, malgré les avancées scientifiques, malgré les traitements et malgré la prévention, la lutte contre le VIH est loin d’être terminée.
L’Onusida nous alerte également : en l’état des politiques publiques actuelles, il existe un risque qu’il y ait plus de 8 millions de nouvelles infections et plus de 6 millions de décès supplémentaires d’ici 2029. Un tel scénario serait un recul historique dans la lutte contre la maladie. Il est inconcevable que des choix politiques compromettent la santé de nos enfants, notre santé ; il est inconcevable que des décisions budgétaires brisent des décennies d’efforts collectifs au service d’un combat aussi simple que celui de la vie –⁠ et de l’amour, bien sûr.
La lutte contre le VIH ne peut pas dépendre de choix nationaux, parfois pris sans considération de leurs conséquences internationales, car elle a une dimension mondiale. La transmission ne s’arrête pas aux frontières –⁠ c’est un truisme.
Cette proposition de résolution rappelle une chose essentielle : chaque vie compte, et chaque recul est une menace pour nous tous. Il y va de notre responsabilité –⁠ celle de la France, bien sûr, mais aussi celle de l’Europe –, car l’Europe ne peut pas se contenter d’observer. Elle doit agir et affirmer son rôle en matière de santé mondiale –⁠ elle en a été tout à fait capable lors de la pandémie de covid-19. La France, avec l’Europe, ne laissera pas la lutte contre le VIH reculer : c’est précisément l’objet de cette proposition de résolution européenne –⁠ un texte absolument nécessaire. Comme en commission des affaires européennes, où elle a été adoptée, le groupe Ensemble pour la République continuera évidemment de la soutenir.
Ne l’oublions pas : le sida tue ! Le VIH se transmet toujours ! Hélas. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. –⁠ M. le rapporteur applaudit également.)

La parole est à Mme Ségolène Amiot.

Depuis le début de l’épidémie de sida, on compte 44 millions de morts –⁠ l’équivalent de la population de l’Argentine. En 2024, 41 millions de personnes vivaient avec le sida –⁠ soit la population du Canada – et seulement 77 % d’entre elles avaient accès à un traitement.
Nous sommes réunis aujourd’hui pour exiger le financement par la France et par l’Union européenne de la lutte contre le VIH. Le texte dont nous débattons s’inscrit dans une actualité inquiétante, notamment sur le plan international, puisque les États-Unis ont fait en 2025 une annonce catastrophique, celle du retrait d’une énorme partie de leur contribution financière à la lutte mondiale contre le VIH.
Impossible de ne pas lier ces coupes massives de l’administration Trump aux enjeux diplomatiques actuels : la suppression totale de l’enveloppe américaine à l’Onusida s’inscrit dans la stratégie de Trump d’affaiblir l’ONU et de s’affranchir de ses règles. De même, si Trump coupe la moitié de l’enveloppe américaine dédiée au Fonds mondial de lutte contre le sida, c’est qu’il préfère désormais passer par sa méthode diplomatique phare : les accords bilatéraux. Le voilà libre d’imposer des contreparties honteuses à des pays moins riches, dénués de souveraineté dans l’accès au traitement et à la prévention contre le sida.
Le gouvernement Trump fait sombrer les États-Unis dans un suprémacisme que ses alliés européens veulent reproduire. Les conséquences du retrait des financements américains sont très graves : l’Onusida prévoit 10 millions de nouvelles infections et 3 millions de décès dans les cinq prochaines années. C’est grâce à ces financements que nous nous sommes rapprochés de notre objectif d’éradiquer le VIH à l’horizon 2030, cap que l’ONU s’est fixé au nom du bien commun.
Le texte que nous examinons est clair : il faut augmenter les dotations françaises pour financer la lutte contre le VIH ; il faut financer le Fonds mondial de lutte contre le sida et l’organisation Unitaid, que notre pays a fondée avec le Brésil. Or, à ce jour, le gouvernement français n’a toujours pas annoncé sa contribution au Fonds mondial pour 2026. Pire encore, cette contribution sera sans l’ombre d’un doute en baisse car les budgets successifs de la Macronie ont amputé l’aide publique internationale de plus de 50 % ces deux dernières années, avec 3 milliards de coupes au total depuis 2023 ! Quant au PS, il dépose une proposition de résolution qui ne contraint pas le gouvernement juridiquement, et ne vote aucune des trois motions de censure pour empêcher les coupes de l’aide internationale. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le PS est avec la Macronie : tous deux cassent, mais ne réparent pas.
Face à toutes ces coupes, je m’inquiète.
Je m’inquiète que la reprise de l’épidémie entraîne le retour des interdictions d’entrer sur le territoire aux malades, comme ce fut le cas aux États-Unis. Je m’inquiète que certains commencent à dire, comme Jean-Marie Le Pen en son temps, que le sidaïque est une espèce de lépreux. Je m’inquiète d’une reprise de l’épidémie quand je vois que chez nos jeunes, les cas de séropositivité découverts ont bondi de 41 % depuis 2014. Je m’inquiète car les discours masculinistes meurtriers diffusent l’idée qu’utiliser un préservatif, c’est perdre en virilité. Je m’inquiète qu’à La Réunion, les cas de séropositivité aient plus que triplé depuis 2022. Je m’inquiète quand je vois que le budget de la droite et des socialistes…

Mais oui, bien sûr !

Eh oui, monsieur Potier ! (Sourires.)

…pousse des associations comme Aides à un plan social d’ampleur pour éviter la fermeture totale, alors qu’elles luttent au quotidien contre cette maladie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
En France comme ailleurs, la lutte passe par la prévention. Mais l’accès à la prévention et aux traitements suppose une véritable éducation à la sexualité. Or en France, l’Evars –⁠ éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité –, bien qu’obligatoire, n’est dispensée qu’à 30 % des élèves, faute d’un financement ambitieux et suffisant.
L’éradication du VIH ne peut être que mondiale. Il est grand temps que la France et l’Union européenne réagissent politiquement et financièrement à l’impérialisme américain ; il est grand temps d’augmenter la participation française et européenne à la lutte contre le VIH pour enfin l’éradiquer. C’est pourquoi le groupe Insoumis que je représente à cette tribune votera la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Je profite des dernières secondes qu’il me reste pour inviter toutes celles et tous ceux qui m’entendent à se protéger et à se faire dépister ! Il n’y a que comme cela qu’on lutte contre le sida. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ Mme Nicole Dubré-Chirat applaudit également.)

La discussion générale est close.

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de résolution.
Sur cet article, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des affaires européennes, pour soutenir l’amendement n^o 1.

J’ai déposé douze amendements, dont plusieurs sont rédactionnels : cette proposition de résolution ayant été rédigée l’an dernier, il s’agit de mettre à jour les années évoquées ainsi que les chiffres mentionnés.
Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n^os 1 et 2. Le premier vise à actualiser la référence à la stratégie mondiale de lutte contre le VIH de l’Onusida, en remplaçant 2021-2026 par 2026-2031. Le deuxième vise à actualiser la référence aux objectifs de lutte contre le VIH de l’Onusida afin de l’aligner sur l’échéance internationale actuellement en vigueur, désormais fixée à 2030.

La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, pour donner l’avis du gouvernement sur ces deux amendements.

Je peux d’ores et déjà indiquer que je suis favorable à l’ensemble des amendements du rapporteur…

C’est louche ! (Sourires.)

…puisqu’il s’agit, comme il l’a dit, d’actualiser les années et les chiffres initialement mentionnés.

La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

Madame la ministre, vous avez été interpellée par plusieurs orateurs sur le montant que la France va consacrer au Fonds mondial de lutte contre le sida. Il est tout de même incroyable que le gouvernement, alors que nous sommes réunis ce soir, dans l’hémicycle, après le vote du budget –⁠ tous les commentateurs disent : « La France a un budget ! » –, pour traiter du financement de la lutte contre le sida, ne soit pas capable de dire quel montant il compte lui consacrer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur les bancs des commissions. –⁠ M. Pierre Pribetich applaudit également.) Donc, madame la ministre, soit vous n’avez pas d’infos, et c’est un signal dangereux sur la nature du budget que l’on a confectionné pour la nation, soit vous en avez, mais elles sont si indécentes au yeux de ceux qui se battent contre cette maladie que vous n’osez pas les révéler ce soir, de peur que nous les commentions.

Exactement !

Je vous invite à nous les donner… Il y a bien quelqu’un qui les détient, passez un coup de fil à Bercy ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP –⁠ MM. Pierre Pribetich et Nicolas Thierry applaudissent également.)

Bravo !

(Les amendements n^os 1 et 2 sont successivement adoptés.)

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement n^o 3.

Il s’agit d’actualiser le nombre de personnes contaminées par le virus du VIH dans le monde –⁠ on en compte 900 000 de plus que l’année dernière –⁠ ; je précise que « contaminées » ne signifie pas forcément « condamnées », dans la mesure où l’on peut vivre aujourd’hui avec le VIH.
Cet amendement me permet de rebondir sur la question de l’efficacité de la politique d’aide à la lutte contre le VIH, qui a été évoquée d’une façon assez abjecte par notre collègue du Rassemblement national dans la discussion générale. Sachez, chers collègues, qu’il n’y a pas d’aide plus efficace que celle relative à la lutte contre le VIH. Il suffit d’ouvrir le rapport et de regarder les chiffres : vous verrez que le taux de mortalité a considérablement diminué.
Aujourd’hui, je le redis, on peut vivre avec le VIH. Ce n’est pas parce qu’on est contaminé qu’on meurt du sida. Et la baisse des taux de contamination montre aussi que les politiques publiques fonctionnent –⁠ j’y reviendrai. Tous les arguments consistant à dire qu’il faut une évaluation pour voir si l’aide est efficace sont semblables à ceux utilisés par Donald Trump pour couper le financement de l’aide internationale. Mais évidemment, face aux faits, face à une politique qui marche et qui ne peut pas être le support de vos théories racistes, vous restez bouche bée. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Ces arguments ne sont pas racistes !

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je confirme mon avis favorable. Je tiens à rappeler à M. Lecoq que le budget n’est pas encore promulgué.

Oh ! Quand même !

Par ailleurs, je ne peux pas laisser dire dans cette enceinte que la France n’est pas engagée sur ce sujet.

Le gouvernement français, lui, ne l’est pas !

Je rappelle que les financements pour la période 2023-2025 ont atteint 1,5 milliard, dont 250 millions pour Unitaid et 500 millions pour les vaccins.

Répondez à la question !

Et, en contrepartie de ces sommes importantes –⁠ pour répondre à une question qui a été soulevée à la droite de l’hémicycle –, la gestion de ces financements comme le contrôle de leur impact sur les organisations concernées sont absolument exemplaires. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Il faut répondre à la question, madame la ministre !

Ma collègue a raison.

La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

Je crois que nous sommes tous fiers ici que notre pays soit l’un des membres fondateurs du Fonds mondial de lutte contre le sida et qu’il ait été, dans les années que vous venez de citer, le deuxième financeur de ce fonds. J’ai bien dit le deuxième ! C’est notre fierté !
Mais nous nous inquiétons du fait que dans notre pays, les associations auront désormais moins de moyens, et qu’à l’échelle internationale, la solidarité ne va plus fonctionner. (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Quant aux raisons budgétaires invoquées, c’est comme quand on parle des maladies en France. Dans les quartiers sans médecin, les personnes sont mal soignées. Or on s’aperçoit que cela coûte encore plus cher à la sécurité sociale que si elles avaient été prises en charge dès le début. Si on baisse les budgets, madame la ministre, cela coûtera encore plus cher en vies et en conséquences pour l’ensemble de nos sociétés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Monsieur Lecoq, j’ai compris que vous vous exprimiez en faveur de l’amendement.

C’est exact.

Un orateur pour, un orateur contre : la parole est à M. Guillaume Gouffier Valente.

Je suis moi aussi pour l’amendement, mais je suppose que je peux tout de même m’exprimer, monsieur le président ?
Je suis quelque peu gêné, madame la ministre, parce que nous sommes un certain nombre de parlementaires à échanger depuis plusieurs mois avec le gouvernement sur ce sujet –⁠ mais pas avec vous-même, c’est vrai. Il y a visiblement certains de vos collègues qui n’ont pas envie de venir ce soir échanger avec nous directement –⁠ même s’il y a bien entendu une solidarité gouvernementale et que vous les représentez à ce titre.
Cela fait des mois que nous réclamons la reconduction de l’effort de la France en faveur du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme –⁠ ou malaria.
Ce sont des risques majeurs. Vous ne pouvez pas rester silencieuse, d’autant que de nombreux États attendent de connaître la contribution française pour fixer la leur. (M. le rapporteur applaudit.) Au premier rang de ceux-ci figurent les États-Unis ; ils ne vont pas se désengager du Fonds mondial, mais la loi prévoit que leur contribution dépende de celle des autres financeurs, dont la France. L’enjeu est donc important. Le budget est maintenant voté (« Non, il n’a pas été voté ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP)…

Il est passé par 49.3 !

…et on sait que la contribution initialement prévue par le gouvernement était largement réduite par rapport au montant de 2025 –⁠ 1,6 milliard. En 2026, même si nous n’arrivons pas à la même somme, il faut que nous restions au-dessus des autres pays –⁠ l’Allemagne, par exemple, a reconduit un montant de 1 milliard –, que nous continuions d’être une nation motrice sur un sujet qui demeure majeur pour des millions de personnes à travers la planète. (Applaudissements sur les bancs des commissions. –⁠ M. Vincent Caure applaudit également.)

(L’amendement n^o 3 est adopté.)

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement n^o 4.

Il est rédactionnel. Je vais également défendre l’amendement n^o 5, qui vise à tenir compte de la baisse du nombre de contaminations en France, passé de 3 650 à 3 400. L’évolution est plutôt positive et témoigne que, quand on met les moyens, quand on renforce la prévention, quand on a une politique publique qui marche, ça marche.

Quand ça marche, ça marche…

Toutefois, madame la ministre, ce qui se passe en ce moment nous inquiète. Comme notre collègue Danielle Simonnet l’a indiqué, des centres de santé sexuelle sont menacés, des associations mettent la clé sous la porte et la direction générale de la santé a réduit de 20 % les financements de certaines structures travaillant dans la prévention. Si on veut que les contaminations continuent de baisser, il y a urgence à renforcer et à soutenir les politiques de santé publique. Au moment des débats budgétaires, nous avons discuté de la prise en compte du Ségur de la santé –⁠ autre sujet évoqué par Danielle Simonnet. Vous vous êtes alors engagée à examiner la situation des associations, notamment de santé sexuelle et d’aide aux femmes victimes de violences. (Mme Danielle Simonnet applaudit.)

La mobilisation, c’est ce jeudi !

Quel est l’avis du gouvernement sur ces deux amendements ?

Favorable.

La parole est à Mme Ségolène Amiot.

Nous prônons un vote pour ou une abstention sur ces amendements. Par ailleurs, ce soir, nous pouvons lire dans la presse que –⁠ fumée blanche ! – la France a un budget. Toutes les lignes budgétaires sont donc connues et, théoriquement, madame la ministre, en tant que membre du gouvernement, vous devriez y avoir accès.

Cela a déjà été dit !

Vous devriez être en mesure, comme le prévoit notre règlement, de nous informer sur ce que prévoit le budget en matière de lutte contre le sida, en France et à l’étranger.

Nous discutons d’une proposition de résolution ! On n’est pas en train de faire le budget !

Les associations vous le réclament car certaines d’entre elles, comme Aides, sont sur le point de licencier la quasi-totalité de leurs salariés faute de garanties sur leurs financements. Je ne suis pas sûre que la France ait le luxe de pouvoir se passer des associations de lutte contre le VIH, qui font le boulot, trop souvent abandonné par les pouvoirs publics, de prévention, d’information et de dépistage. C’est pourquoi je vous prie de nous informer et de nous dire quel est le budget prévu par le gouvernement pour la lutte contre le VIH, à l’intérieur de nos frontières et à l’étranger. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

Il va revenir à la charge, et il a raison de le faire…

Madame la ministre, je ne vais pas vous embêter tout le temps avec des questions de financement. Toutefois, pour ma part, je suis de la génération « Ciel, mon mardi ! » C’est à travers cette émission et son présentateur que j’ai découvert les questions liées au sida et les enjeux du préservatif bon marché –⁠ je crois me souvenir que le prix était de 1 franc, à l’époque. Ensuite, pendant les vingt-cinq ans où j’ai été élu dans une ville voisine du Havre, les préservatifs y étaient gratuits. Ils étaient disponibles dans les salles de sport, dans les piscines, à l’accueil de la mairie et dans tous les espaces que fréquentaient les jeunes.

À l’université !

Une telle politique nécessite des moyens et toutes les interventions de sensibilisation des jeunes, à Gonfreville-l’Orcher ou au Havre, avaient lieu avec des associations. On ne mène pas des politiques publiques qu’avec des fonctionnaires ; on le fait aussi avec le soutien d’associations qui doivent avoir des moyens. C’est cela que vous allez casser. Je vous invite vraiment à revoir votre copie. Madame la ministre, vous êtes médecin, vous êtes fondamentalement d’accord avec ce que nous disons à propos de la santé. Osez interpeller Bercy ! Sinon, assumez vos responsabilités !

(Les amendements n^os 4 et 5 sont successivement adoptés.)

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement n^o 7.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, comme le n^o 6. Je vais défendre le n^o 8, qui vise à tenir compte de l’évolution du nombre de nouveaux diagnostics en Europe, passé de 24 731 à 24 164. Cette baisse très faible –⁠ on pourrait presque parler de stabilité – doit nous alerter collectivement sur la nécessité de mener des politiques publiques de santé européennes, n’en déplaise à certains. Pour continuer de répondre au Rassemblement national, je souligne que la baisse de moitié de la mortalité depuis 2010 est une conséquence de cette politique de santé publique, que la baisse de 60 % des nouvelles contaminations entre 1995 et 2023 est une conséquence des politiques ambitieuses menées à l’échelle mondiale. On ne sortira pas du sida avec une politique limitée à la France, car les épidémies ne connaissent pas les frontières. Des données fiables, produites notamment par l’Onusida, prouvent l’intérêt d’une politique publique de santé mondiale.

Quel est l’avis du gouvernement sur ces trois amendements ?

Favorable.

La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.

Sans vouloir non plus vous embêter, madame la ministre, je trouve toutefois qu’au lendemain de l’adoption du budget, vous devriez connaître les montants alloués à la protection des Français contre le VIH. Par ailleurs, on aura beau mettre tout l’or du monde, rien ne vaut la protection. Je profite donc de l’examen de ce texte pour répéter aux Français que, pour ne pas tomber malade du sida, il faut se protéger.

(Les amendements n^os 7, 6 et 8 sont successivement adoptés.)

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement n^o 9.

Il est rédactionnel. Je vais défendre aussi le n^o 10, qui vise à ce que le texte tienne compte de la diminution significative des contributions financières de plusieurs États européens. Cette tendance, qui ne concerne pas les seuls États-Unis, a été évoquée par de nombreux collègues. Si la baisse n’est que de 1 % en Allemagne et de 2 % au Canada, elle est beaucoup plus importante en Suède –⁠ 15 % – au Japon –⁠ 18 % – et au Royaume-Uni –⁠ 69 %. La France était jusqu’ici le deuxième donateur international. Madame la ministre, je ne me souviens pas de vos termes exacts mais, en substance, vous avez dit que la France conserverait une place primordiale ou de premier plan. (Mme la ministre acquiesce.) Est-ce à dire qu’elle va rester le deuxième financeur du Fonds mondial ? On a évoqué l’arrêt du PEPFAR, mais les États-Unis continueront de contribuer au Fonds mondial et, potentiellement, demeureront son premier financeur. La France va-t-elle rester à son niveau, en mettant plus d’argent que l’Allemagne –⁠ 1,15 milliard d’euros – ou que le Royaume-Uni –⁠ 1,1 milliard d’euros ? La question est aussi simple que cela.

Quel est l’avis du gouvernement sur ces deux amendements ?

Favorable.

Ah !

La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

Madame la ministre, la France, qui ne participe pas à toutes les actions de solidarité au même niveau, se targuait à l’ONU d’être le deuxième financeur du Fonds mondial et s’enorgueillissait de cette contribution au multilatéralisme et aux politiques internationales. Or, fait rarissime, le président de la République n’a pas participé au dernier sommet de reconstitution des ressources du Fonds, à Johannesbourg ; il était représenté par le ministre des affaires étrangères. Toute la communauté internationale en a déduit qu’il allait se passer quelque chose d’important par rapport au Fonds mondial de lutte contre le sida.
Nous savons que quelque chose va se passer, que le budget est voté, que la contribution française risque de diminuer. Pourquoi alors ne voulez-vous pas nous indiquer le montant prévu ? Il n’est pas possible qu’une ministre de la santé ne le connaisse pas. C’est donc que vous ne voulez pas le dire, ou bien qu’une seule personne décide dans le pays, que le gouvernement ne sert à rien et que la démocratie n’existe pas. Faut-il attendre qu’Emmanuel Macron décide seul de la contribution de la France au Fonds mondial et l’annonce ? Madame la ministre, dites la vérité ! (Mme Marie Mesmeur applaudit.)

Le gouvernement est un canard sans tête !

La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente.

Monsieur Lecoq, heureusement que le président de la République n’était pas à Johannesbourg ! On connaît depuis le mois de septembre 2025 le montant prévu de la contribution de la France au Fonds mondial : 700 ou 800 millions d’euros, soit une baisse de 50 %. Je suis donc un peu surpris par nos débats. Si le Président n’a pas participé au sommet,…

C’est parce qu’il avait honte !

…c’est parce que le budget était en cours de discussion ici et qu’il y avait une bataille pour augmenter cette contribution.
Monsieur le rapporteur, je ne pense pas que la somme ait bougé. Dans le budget final figurent toujours 700 à 800 millions. Que le gouvernement n’ait pas envie de répondre signifie peut-être qu’il reste une marge de manœuvre pour revenir à 1,6 milliard ou, s’il y a une baisse, pour rester le deuxième contributeur.

C’est combien, finalement ?

Il s’agit d’un enjeu majeur, madame la ministre. Ces derniers mois, le gouvernement n’a cessé de dire qu’il respecterait la voix du Parlement. Or, au Sénat comme ici, cette voix s’est élevée à plusieurs reprises en faveur de la plus grande protection possible de la solidarité internationale, notamment des contributions à la santé mondiale et, tout particulièrement, au Fonds mondial. Aussi serait-il souhaitable d’avoir des éclaircissements sur ce que cache cette absence de réponse à propos d’un montant que tout le monde ici connaît parfaitement.

(Les amendements n^os 9 et 10 sont successivement adoptés.)

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement n^o 11.

Je vais également défendre le n^o 12.

Bravo !

L’amendement n^o 11 vise à actualiser la rédaction proposée l’année dernière en tenant compte du fait que le PEPFAR n’a pas été totalement arrêté, comme nous l’anticipions alors, mais réduit –⁠ il représente désormais 1,4 milliard, contre 6,9 auparavant. Le caractère erratique de la politique américaine a des effets dévastateurs sur l’organisation de l’offre et de l’acheminement des médicaments.
L’évolution de PEPFAR est liée à celle de la diplomatie américaine, qui conditionne son aide à la signature d’accords bilatéraux. L’amendement n^o 12, auquel j’espère que Mme la ministre adhérera, vise à ce que la France défende un multilatéralisme de projets. Nous ne devons pas basculer dans le bilatéralisme égoïste que pratiquent les États-Unis, qui consiste à mettre sous pression des pays ayant besoin de financements et à conditionner leur aide à un accès aux données. La France défend une science ouverte et le partage des données, essentiel pour maîtriser l’épidémie.
Je regrette, madame la ministre, que malgré des demandes répétées, vous n’ayez pas pu apporter les précisions nécessaires sur la question des moyens, car la France est attendue sur cette question. Ce débat était prévu et j’ai relancé à plusieurs reprises le cabinet du ministre des affaires étrangères pour avoir des réponses chiffrées.
Le multilatéralisme que nous défendons est progressiste. Il s’oppose au bilatéralisme obscurantiste de Donald Trump. (L’orateur se tourne vers les bancs des groupes RN et UDR.) Or j’ai entendu ici des mots qui sont ceux de l’extrême droite américaine.
Quand vous dites que cette résolution comporte des termes « wokistes », est-ce à dire qu’il faudrait écarter la question de la transsexualité, celle des minorités discriminées et toutes celles où figurent des termes dont l’emploi vaut exclusion de l’aide allouée par les États-Unis sous prétexte qu’il s’agirait de termes wokistes ? On sait pourtant qu’ils renvoient aux populations les plus précarisées, qui ont le plus besoin d’être suivies, d’être accompagnées et qui doivent en priorité faire l’objet de la prévention, parce que c’est là que se situe la clé pour enrayer l’épidémie. Par conséquent, en développant cet argumentaire antiwokiste, celui de Donald Trump, vous ne participez pas seulement à la victoire de l’obscurantisme, vous soutenez aussi des politiques contraires aux principes fondamentaux de la santé publique. Voilà ce que je voulais dire à l’extrême droite, soutien de Donald Trump. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et LIOT.)

Excellent !

Quel est l’avis du gouvernement ?

Avis favorable sur les deux amendements.

La parole est à M. Théo Bernhardt.

Je ne peux vous laisser employer le terme d’obscurantisme, monsieur le rapporteur. Je vous oppose un exemple simple : pendant deux ans, j’ai bossé sur le VIH au sein de l’équipe d’un laboratoire de recherche pour essayer de comprendre le fonctionnement de ce virus, sur lequel j’ai rendu plusieurs rapports et auquel j’ai consacré mon mémoire. Vous ne pouvez pas dire que le Rassemblement national serait obscurantiste sur cette question.

Mais que répondez-vous à Trump sur le « wokisme » ?

Vous ne pouvez pas dire que les députés du Rassemblement national n’en ont rien à faire ou tiennent des propos… (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. –⁠ Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En tout cas, les vôtres sont indécents ! Nous sommes évidemment pour la lutte contre cette pandémie qui sévit dans le monde depuis des dizaines d’années –⁠ j’y suis particulièrement sensible à titre personnel.

Vous admirez Trump !

Vous ne pouvez pas nous faire ce procès ignoble et indigne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Le Pen disait que le sida était une punition divine !

Le débat se passait bien jusque-là !

La parole est à M. le rapporteur.

J’invite le collègue du Rassemblement national qui vient de s’exprimer à écouter ou à lire l’intervention de M. Fayssat,…

Il est à l’UDR, pas au RN !

…à laquelle il n’a peut-être pas assisté tout à l’heure. Ce dernier a explicitement qualifié de wokistes des termes dont il jugeait la présence inopportune dans cette résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) De tels propos font écho à ceux que l’on a pu entendre aux États-Unis et qui ont motivé la suspension du PEPFAR en conditionnant le financement des associations au bannissement de certains termes, au risque de causer des millions de morts. Voilà la réalité ! Il faut maintenant assumer vos propos, chers collègues.

Obscurantistes !

Mais je n’ai pas tenu ces propos !

Si vous ne les assumez pas, alors changez de parti !

Je suis membre du RN et fier de l’être !

Vous êtes trumpistes !

(Les amendements n^os 11 et 12 sont successivement adoptés.)

Je mets aux voix l’article unique de la proposition de résolution tel qu’il a été amendé.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        135
        Nombre de suffrages exprimés                135
        Majorité absolue                        68
                Pour l’adoption                135
                Contre                0

(L’article unique, amendé, est adopté, ainsi que l’ensemble de la proposition de résolution.)
(Applaudissements sur tous les bancs.)

Vous voyez bien que nous avons voté pour !

Wokistes !

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense (n^os 1170, 1490).
Je vous rappelle que la conférence des présidents a prévu que les travaux des semaines de l’Assemblée se déroulent dans le respect des horaires de séance. En conséquence, je lèverai la séance à minuit pile.
La parole est à M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Tout d’abord, je tiens à saluer les militaires français présents au Groenland, engagés dans le cadre de l’exercice international Arctic Endurance, que nous avons eu la chance de rencontrer, le président Anglade et moi-même, il y a quelques jours. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Ce soir, nous débattons d’une résolution pour réaffirmer notre solidarité pleine et entière à l’égard de ceux qui sont nos amis et nos alliés, les Danois et les Groenlandais ; pour réaffirmer que le Groenland n’est ni à prendre ni à vendre, qu’il n’est pas un territoire vide de population et d’hommes que l’on pourrait vendre à l’encan ; pour réaffirmer qu’il y a des choses qui ne se font pas, qui ne se disent pas, quand on est alliés et amis.
Je ne connais pas un seul Français qui ne s’inquiète des derniers développements de la situation internationale. Or, ce soir, cette proposition de résolution nous donne l’occasion d’adresser un message de lucidité, celui qu’avec mon collègue Damien Girard, nous nous mobilisons depuis un an pour faire entendre : pour nous, Français, la question de la sécurité du Groenland est aussi celle de notre propre sécurité.
Toute agression, toute acquisition par la force signerait l’entrée dans un monde radicalement nouveau, inconnu. Il n’y a pas de monde, il ne peut y avoir de monde avec un Groenland américain. Si nous, politiques, nous pouvons nous mentir, la géopolitique, elle, ne ment pas. Elle finira toujours par nous rattraper. Comme nos grands-parents avaient connu, au cours de la guerre froide, un moment Spoutnik –⁠ moment de crise, de surprise technique et d’accélération de l’histoire, auquel avait succédé une volonté d’agir –, nous, Européens, vivons peut-être aujourd’hui un moment Groenland : surpris par les événements, nous décidons de nous prendre en main et d’agir.
Face à ces bouleversements du monde, deux chemins s’offrent à nous. Le premier, c’est celui que Damien Girard et moi-même vous proposons, celui que trace cette résolution européenne, que nous avons voulue transpartisane. Face aux empires et à leur volonté de nous transformer en vassaux ou de nous annexer –⁠ car nous ne devons pas oublier la guerre que mène la Russie en Ukraine, à la frontière de l’Europe –, face à tout cela, cette résolution appelle à plus de coopération entre alliés européens. C’est en ce sens que notre résolution appelle l’Union européenne (UE) et le gouvernement français à agir de concert et à renforcer la coopération entre les États membres pour construire une véritable autonomie stratégique européenne.
N’en déplaise notamment à La France insoumise et au Rassemblement national, c’est ce que défend le président Emmanuel Macron depuis 2017. Ainsi disait-il dans le discours de la Sorbonne : « Ce qui manque le plus à l’Europe aujourd’hui, cette Europe de la défense, c’est une culture stratégique commune. » Et on voit aujourd’hui que les événements lui ont donné raison, plus en tout cas qu’à Jean-Luc Mélenchon qui demandait dans cet hémicycle à quoi pourrait servir une armée européenne –⁠ pour quoi faire, et pour aller où ? Eh bien, la réponse est sous nos yeux aujourd’hui : pour soutenir nos amis danois et groenlandais. (M. Aurélien Saintoul proteste.) Heureusement donc que la France n’a choisi ni l’alliance bolivarienne ni les amitiés russes du RN pour conduire sa politique étrangère depuis 2017.

Quel ringard !

Une culture stratégique commune, c’est bien ce qu’il nous manque encore tristement aujourd’hui, à nous Européens. Je l’affirme à cette tribune, notre avenir est européen, que ce soit en matière économique, sociale, environnementale, démocratique ou en matière de défense.

Va à Bruxelles !

À l’inverse du chemin que nous vous proposons avec Damien Girard, il en existe un autre, celui que proposent tous les nationalistes du monde comme, ici, ceux du Rassemblement national : repli et nationalisme. Le plus étonnant, c’est que personne ne vous en tient rigueur.

C’est vous qui n’avez plus d’électeurs !

C’est votre parti, députés du Rassemblement national, qui a soutenu pendant des années la sortie de l’Union européenne, présentée comme la seule solution pour la sécurité de la France, avant de proposer la sortie de la monnaie unique. Or pour représenter les Français du Royaume-Uni,…

Vas-y !

…je ne sais que trop bien quel coût il faut subir quand on fait le choix de sortir de l’Union européenne. Je le répète, notre avenir passe par l’Union européenne, notre force, notre puissance sont européennes : dans cette compétition mondiale, c’est parce que nous avons utilisé le bazooka qu’est l’outil anticoercition que Donald Trump a reculé. (Rires sur plusieurs bancs du groupe RN.)
C’est vous aussi qui refusez que l’on bâtisse une défense européenne, que l’on envisage de construire une autonomie stratégique en Europe.

C’est le bébé von der Leyen !

Vous continuez à présenter la France comme l’horizon indépassable de la sécurité collective et l’Europe des nations comme la seule solution pour notre sécurité. Vous oubliez au passage que c’est cette Europe, l’Europe des nations, qui a plongé par deux fois au XX^e siècle notre continent dans la guerre. Il faudra aussi nous expliquer comment la France, seule, pourrait tenir tête aux empires. Il est loin le temps où votre champion parlait du vent de fraîcheur que la victoire de Donald Trump faisait souffler sur nos démocraties.
Voilà, chers collègues, le chemin que nous vous proposons avec cette proposition de résolution. C’est un chemin transpartisan pour affirmer le leadership français comme une force et la réponse européenne comme une nécessité. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Il n’a pas dit un mot du Groenland !

Si, mais il fallait écouter !

La parole est à M. Damien Girard, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Les menaces directes d’annexion ou d’achat illégal du Groenland par Donald Trump ne sont pas une provocation isolée. Elles constituent une méthode, la même que celle de Poutine, d’Erdoğan, de Xi Jinping, de Netanyahou : celle de la légitimité par la force brute, celle de l’impérialisme, du nationalisme, du colonialisme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Messieurs les monarques, ici, en France, nous le savons encore plus qu’ailleurs : les peuples ne sont pas à vendre. Aucun territoire n’est à conquérir par la force des armes ou de l’argent. Les Groenlandais utilisent le très beau mot de nunarput pour exprimer leur attachement au territoire et à la liberté. Du Rojava au Groenland, de Caracas à Taïwan, de Kiev à Gaza, non, messieurs les monarques, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes n’est pas négociable.

Bravo !

Ce droit des peuples est notre rempart face à l’impérialisme violent et face au nationalisme brutal dont le Rassemblement national, qui siège dans cet hémicycle, est le complice direct. Si nous ne sommes pas solidaires du Groenland comme des autres cibles américaines, telles que le Canada, nous ne serons crédibles nulle part.
Oui, la pression américaine était un test. Oui, nous l’avons passé avec succès. Les déclarations fermes des pays de l’Union, comme l’exercice Endurance arctique, sont bien plus que des symboles. Ils sont la preuve de notre volonté. Sans provocation, sans agressivité, nous montrons notre préparation et notre résolution. Nous affichons notre inua comme on dit au Groenland, notre force vitale.
Oui, nous sommes capables d’agir et de faire respecter notre identité et nos valeurs, même sans le commandement américain, voire contre lui. C’est décisif. Oui, nous sommes capables par nous-mêmes de sécuriser les frontières de l’Union européenne. Oui, unis, soudés, nous savons faire reculer les menaces d’annexion militaire, même de la première puissance mondiale.
Aussi cette résolution veut-elle préparer le jour d’après. Elle réaffirme le rôle de premier plan que nous, la France, que nous, l’Europe, voulons jouer dans le nouveau monde en train de naître sous nos yeux. La défense des droits fondamentaux des peuples et l’intégrité nationale sont le fondement de la paix globale.
Elle réaffirme que la sécurité collective de l’Union européenne et des territoires associés à l’Union européenne doit être respectée. Elle demande au gouvernement que la stratégie polaire récemment actualisée soit réellement mise en œuvre. Cette stratégie ne doit pas se limiter à l’enjeu militaire, mais, au contraire, y articuler les enjeux diplomatiques, sécuritaires, économiques, environnementaux, scientifiques et culturels, en mobilisant particulièrement la population et le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Elle propose des mesures concrètes : prolongement de l’exercice Endurance arctique ; sécurisation des infrastructures aériennes et cyber ainsi que du débat démocratique groenlandais face aux ingérences informationnelles ; présence permanente et pérenne d’une antenne de l’Institut français au Groenland ; construction d’un bataillon arctique européen opérationnel en coopération étroite avec la Nordefco –⁠ Coopération de défense nordique ; accroissement du soutien européen à la souveraineté économique du Groenland.
Nous avons les réponses. Nous avons les moyens. Il ne manque que notre volonté, que cette résolution contribue à manifester. En votant pour cette résolution, vous pouvez affirmer avec force que le Groenland n’est pas un objet de négociation entre puissances. Au fond, en votant pour cette résolution, vous affirmez que ce qui se joue est simple : soit le droit international tient, soit la loi du plus fort revient. En votant pour cette résolution, vous pouvez affirmer, réaffirmer, que le rôle de la France, notre inua, est du côté de la solidarité européenne, du droit international et donc, toujours, du côté de la paix. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur les bancs des commissions.)

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.

Le Groenland n’est ni à vendre ni à prendre, et toute remise en cause de son statut ou de ses frontières est inacceptable. Face aux menaces américaines et aux volontés extérieures de décider de son avenir à la place de ceux qui y vivent, la position de la France est claire, constante et sans ambiguïté. C’est au peuple groenlandais, au Groenland et au Danemark seuls de décider des questions qui les concernent. La souveraineté ne se négocie pas ; l’intégrité territoriale ne se marchande pas. Ces principes intangibles fondent la position invariable de la France sur la scène internationale, à propos du Danemark et du Groenland comme de l’agression de l’Ukraine par la Russie.
La France a exprimé son soutien au plus haut niveau et à plusieurs reprises. Le président de la République l’avait déjà annoncé à Nuuk le 15 juin 2025, faisant de la France le premier pays d’Europe et du G7 à se mobiliser. La semaine dernière encore, alors qu’il accueillait la première ministre danoise Mette Frederiksen et le premier ministre groenlandais Jens-Frederik Nielsen à Paris, il a réaffirmé que la France continuerait de se tenir aux côtés du Danemark et du Groenland.
Votre initiative transpartisane, messieurs les rapporteurs, montre une fois de plus la constance de notre position et l’unité de la nation à ce propos. La diplomatie parlementaire est utile, voire essentielle, face aux défis actuels afin de relayer et amplifier la voix de notre pays sur la scène internationale. Le gouvernement sera évidemment favorable à l’adoption de cette résolution qui reflète tout ce que nous avons défendu en paroles et en actes.
Notre relation avec le Danemark et le Groenland ne date pas d’hier –⁠ et je sais, monsieur le rapporteur, que vous revenez tout juste du Groenland et que vous avez pu le constater sur place. Cette relation repose sur des liens de confiance, sur des échanges économiques et culturels anciens et sur des valeurs communes.
Nos partenaires savent qu’ils peuvent compter sur nous pour que nous assurions ensemble notre indépendance et renforcions notre coopération dans le domaine économique –⁠ le tourisme, l’énergie ou les minerais critiques –, la recherche scientifique et la coopération culturelle. C’est dans cet esprit que la France ouvrira dans les prochains jours un consulat général à Nuuk, comme le président de la République s’y était engagé. Nous le faisons au service des intérêts de toutes les parties et dans le respect du principe groenlandais « rien sur nous sans nous ».
Le Groenland n’est pas un objet de transaction mais un sujet de souveraineté, directement lié à l’indépendance stratégique européenne. Les événements récents ont été à la fois un révélateur et un accélérateur. Ils confirment les positions de la France depuis des années en matière de souveraineté européenne, sur laquelle portait le discours de la Sorbonne du président de la République en 2017. Dans un monde brutal, être faible invite à l’agression. Pour nous faire respecter, nous défendrons nos intérêts et assumerons des rapports de force. La France n’a jamais voulu d’une Europe soumise ou vassale.
Face aux appétits des nouveaux prédateurs, l’Europe ne peut plus dépendre des autres pour assurer sa sécurité ou ses approvisionnements stratégiques, pour défendre son voisinage ou pour protéger ses démocraties face à la désinformation et aux ingérences. C’est un appel au réveil stratégique européen que nous lançons. Nous devons, dans tous les domaines, assumer cette indépendance.
Les Européens ont répondu avec fermeté et unité aux pressions. Nous avons réaffirmé notre attachement aux principes de la Charte des Nations unies que sont l’inviolabilité des frontières et le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale. Nous ne nous sommes ni divisés ni laissés intimider. Nous avons mis les instruments dont nous disposons sur la table : l’instrument anticoercition permet par exemple de barrer l’accès à des marchés publics, de taxer les services numériques ou de saisir les licences de propriété intellectuelle. Voilà notre manière très concrète de faire levier de la puissance du marché intérieur européen qui, je le rappelle, représente 450 millions d’individus. L’Union européenne est en effet un partenaire économique de premier plan pour la plupart des puissances mondiales. En utilisant ces outils pour assumer sans naïveté des rapports de force, nous avons fait reculer la menace. Nous avons agi. Enfin, à la demande du Danemark, la France a participé à l’exercice Endurance arctique. L’Europe a donc montré qu’elle savait prendre sa sécurité en main : nous poursuivrons les efforts entrepris en la matière.
Toutefois, ne nous trompons pas : nous n’en resterons pas là. Le Groenland se situe au cœur de l’Arctique, un espace stratégique majeur au centre des rivalités de puissances. Face à la Russie, face à la Chine et face à la politique de certains partenaires, la France s’engagera comme d’autres pays européens à renforcer la sécurité du Grand Nord. C’est tout l’objet de la stratégie polaire française, actualisée à la demande du président de la République et dont les objectifs sont clairs : la paix et la stabilité dans les régions polaires, la compréhension des phénomènes climatiques et la préservation de la soutenabilité environnementale.
Au-delà de l’exercice Endurance arctique, nous souhaitons renforcer la posture de l’Alliance atlantique, ce qui doit se faire avec les Américains. La France se tient prête à participer. L’objectif est simple : éviter que l’Arctique ne devienne un espace de confrontation à nos portes. Si nos alliés souhaitent que nous prenions davantage de responsabilités pour assurer la sécurité de la région, qu’ils répondent à cette invitation à y travailler au sein de l’Alliance ! Des efforts collectifs doivent être déployés et notre sécurité n’a pas de prix. C’est pourquoi la France a engagé la révision de la stratégie de l’Union européenne sur l’Arctique, qui devra définir des priorités communes et mutualiser ses moyens, notamment budgétaires. L’UE est une puissance polaire à travers ses États membres. Nous les défendrons et défendrons les choix des habitants du Groenland.
Mesdames et messieurs les députés, le gouvernement est évidemment favorable à l’adoption de cette proposition de résolution européenne. C’est avec cohérence que nous continuerons à agir aux côtés du Groenland, du Danemark et de nos partenaires européens pour nos concitoyens et notre indépendance commune. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. –⁠ M. Jimmy Pahun applaudit également.)

La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.

La surenchère autour du Groenland et du Danemark révèle un des défis existentiels de l’Europe. Dans un contexte international profondément instable, cette résolution européenne est au cœur des enjeux majeurs auxquels l’Europe se trouve confrontée, alors que notre continent doit affirmer sa présence et sa souveraineté face aux pressions extérieures et aux rivalités croissantes dans l’Arctique et l’Atlantique Nord.
Cette proposition de résolution, adoptée de manière consensuelle par la commission des affaires étrangères le 4 juin 2025, est sur le devant de la scène en raison de l’actualité internationale. La commission que je préside suit ce dossier avec attention et, demain, nous tiendrons une table ronde avec des membres éminents du parlement danois. Si le Groenland peut paraître éloigné géographiquement, son avenir conditionne directement notre propre sécurité collective et notre destin d’Européens.
Le texte que nous soumettons à l’approbation de notre assemblée affirme notre soutien au Danemark et au Groenland face aux pressions impérialistes. Elle donne aussi une nouvelle ambition à la coopération européenne en matière de défense collective en traduisant une prise de conscience essentielle et profonde : si les menaces contemporaines ne respectent pas les frontières traditionnelles, seule une Europe unie et résolue pourra assurer la sécurité de ses populations et la stabilité de notre voisinage immédiat.
Dans un contexte géopolitique marqué par la résurgence des logiques de puissance et par des stratégies visant à diviser et à affaiblir l’unité européenne, cette résolution envoie un signal clair. À travers elle, nous affirmons de manière transpartisane notre volonté d’une Europe forte, capable d’agir de manière autonome et de se faire respecter. Mais cette résolution n’a pas qu’une importance symbolique : elle vient appuyer et légitimer les initiatives très fortes prises par l’exécutif français au cours des dernières semaines.
Je me réjouis que, sur l’impulsion de la France, le dialogue stratégique bilatéral et multilatéral avec le Danemark, le Groenland et d’autres États européens se soit intensifié. Le 28 janvier, en recevant les premiers ministres danois et groenlandais, le président de la République a ainsi évoqué un véritable « réveil stratégique » de l’Europe, qui consiste à affirmer notre souveraineté et à contribuer à la sécurité de l’Arctique. Au plus fort des tensions agitées autour de la souveraineté danoise sur le Groenland, la France a agi avec détermination. Avec sept autres pays européens, elle a déployé un contingent symbolique dans le cadre de l’exercice Endurance arctique, et a réaffirmé sa disponibilité pour contribuer pleinement à la sécurisation de la zone. Dans ce cadre, d’autres déploiements militaires sont d’ores et déjà prévus. Enfin, la diplomatie française a pu s’appuyer sur le consensus républicain concernant le Groenland pour promouvoir une position européenne unifiée dans de nombreux forums internationaux. Ce faisant, l’Europe se positionne comme un acteur crédible dans les discussions sur la sécurité globale.
Cette proposition de résolution européenne envoie donc un signal fort. L’Europe assume pleinement son rôle, protège ses marges, soutient ses États membres et se prépare collectivement aux défis de demain. Pour toutes ces raisons, il est essentiel que son adoption par notre assemblée soit la plus large possible. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

La parole est à M. le président de la commission des affaires européennes.

Notre débat de ce soir n’est pas anodin et, dans la mesure où il est la conséquence d’une nouvelle brèche dans l’ordre international que nous connaissions, il est même décisif. Nous ne sommes pas réunis ce soir pour débattre d’un énième coup de force de la Russie ou d’un nouvel embrasement au Proche-Orient. Nous sommes réunis parce que le Danemark, pays ami et allié, a été menacé de l’annexion d’une partie de son territoire par l’un de ses alliés, les États-Unis d’Amérique. Ces deux pays appartiennent à une même alliance militaire : un seuil a donc été franchi.
C’est pourquoi je salue en préambule le travail des rapporteurs qui nous permet d’adresser de nouveau un message de soutien et de solidarité française et européenne au Danemark, au Groenland et au peuple groenlandais.
Le Groenland est un territoire européen, souverain et indépendant. Nous le répétons ici : nous ne transigeons pas avec la liberté des peuples à disposer d’eux-mêmes, avec le respect de l’intégrité territoriale des États et avec l’intangibilité des frontières. Ces principes sont non négociables et ils sont valables pour l’Ukraine comme pour le Groenland.
Au fond, ce qui se passe au Groenland est révélateur du monde nouveau dans lequel nous vivons. Il y a quinze jours, nous étions réunis pour un débat sur la situation internationale organisé en application de l’article 50-1 de la Constitution. Pas une ligne, pas un mot de ce que nous disions alors n’a changé : le monde se durcit et devient plus dangereux. Les rapports de force prennent le dessus sur les règles de droit, et la loi du plus fort est redevenue la norme. Nous, Européens, sommes en première ligne face aux empires qui veulent nous soumettre. La Russie poursuit sa guerre d’agression en Ukraine ; la Chine poursuit sa guerre économique contre notre industrie ; les États-Unis d’Amérique font pression contre nous et sont à l’offensive contre notre indépendance. Soyons lucides ! Ces situations ne sont pas de simples mauvais moments à passer : ils révèlent la réalité brutale de notre nouveau monde.
Il existe toutefois une différence notable par rapport au contexte de notre dernier débat : nous avons assisté, du moins temporairement, au recul américain sur le Groenland. Je le dis très clairement, ce recul ne vient pas de nulle part. Il est le résultat d’une réaction européenne ferme, claire et assumée dans laquelle la France a joué un rôle moteur. Ces derniers jours, la France, par la voix du président de la République, a en effet tenu la barre dans la tempête. La France a été à l’initiative de l’envoi de soldats européens au Groenland, s’est prononcée pour une réaction forte de l’Union européenne aux droits de douane punitifs et a tenu un discours de fermeté. L’Europe n’a pas baissé les yeux face à cette tentative de passage en force.
La leçon de cette séquence est limpide : lorsque l’Europe fait bloc, elle est forte ; lorsque l’Europe est unie, elle se fait respecter ; lorsque l’Europe réagit vite, calmement et fermement, lorsqu’elle mobilise les instruments dont elle dispose, elle est redoutée. La ligne qui a fait plier Donald Trump est la ligne de fermeté défendue par la France. Il faut que chacun en Europe en prenne conscience. Le temps de l’indépendance de l’Europe est donc arrivé, et il nous faut nous adapter à cette nouvelle réalité pour y parvenir. Pour réellement défendre notre indépendance et notre souveraineté, il faut commencer par agir comme une Union forte, souveraine et unie, ce qui exige à la fois un changement radical, des décisions courageuses et un véritable leadership politique.
Notre première urgence doit être notre sécurité : il faut continuer de renforcer la défense européenne, qui devient petit à petit une réalité.

Ah non ! On n’en veut pas, de ça !

Nous avons des instruments de financement et la préférence européenne est actée. Cela dit, nous devons en faire davantage pour renforcer notre autonomie et permettre à certains États membres de mettre un terme à leur dépendance à l’industrie américaine de l’armement.
Notre seconde priorité est la défense de nos intérêts économiques face à l’agressivité chinoise et aux tarifs américains. (M. Aurélien Saintoul s’exclame.) Pour cela, notre agenda économique doit être très simple : il doit protéger les acteurs européens en instaurant la préférence européenne, des mesures miroirs et d’autres mesures de protection.
Enfin, notre troisième priorité est d’investir, investir et encore investir. Investir dans l’IA, le quantique, le spatial, la greentech –⁠ en somme, dans toutes les technologies d’avenir, qui favoriseront notre souveraineté et notre indépendance et nous rendront plus forts dans la compétition internationale.

Et la diplomatie ?

Au fond, ce que nous devons faire, c’est développer notre autonomie stratégique, réduire notre dépendance à l’égard de la Chine et des USA et assumer de faire de l’Europe une puissance militaire, technologique, économique et scientifique.
Ce qui se joue au Groenland dépasse largement ce territoire. C’est un test de crédibilité, de maturité et de responsabilité stratégique, et la confirmation que dans le monde qui vient, l’Europe ne sera respectée que si elle est capable d’assumer pleinement et concrètement sa puissance et de maintenir son cap, celui de l’indépendance, de la souveraineté et du refus de la vassalisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR ainsi que sur les bancs des commissions.)

Dans la discussion générale, la parole est à Mme Liliana Tanguy.

La proposition de résolution que nous examinons ce soir n’est pas une simple résolution diplomatique, c’est un acte politique fort. Elle réaffirme que l’Europe ne cède ni à l’intimidation ni à la logique expansionniste d’une grande puissance qui bafoue le droit international. Elle incarne la vision d’une Europe solidaire et indépendante ayant la capacité d’agir fermement pour notre sécurité collective.
Je veux saluer ici le travail remarquable de nos deux rapporteurs, Vincent Caure et Damien Girard, qui ont su faire entendre une voix claire, ferme, européenne. Je souhaite également souligner l’initiative de Vincent Caure et du président de la commission des affaires européennes, Pieyre-Alexandre Anglade, qui se sont rendus récemment au Groenland, dans le cadre d’une mission à Nuuk, pour porter un message de solidarité française et européenne.
Les déclarations du président des États-Unis suggérant ouvertement l’annexion du Groenland ne relèvent pas de la provocation passagère. Elles traduisent une vision du monde dans laquelle la force primerait sur le droit et où les territoires arctiques deviendraient des pions sur un échiquier stratégique. Le président de la République a rappelé lors de la visite récente des premiers ministres du Groenland et du Danemark : « Le Groenland n’est ni à vendre ni à prendre. » Il n’est pas un espace vacant à conquérir, mais un territoire autonome européen par son histoire et son statut de pays et territoire d’outre-mer associé à l’Union européenne. Ce qui se joue au Groenland annonce le retour brutal des tensions entre puissances dans une région clé de l’Arctique ; nous devons nous tenir prêts.
Cette résolution est claire : nous exprimons notre solidarité totale envers les autorités danoises et groenlandaises et appelons à l’action par la mise à jour de la feuille de route pour l’Arctique et une coopération de défense concertée. La France renforcera bientôt sa présence au Groenland avec l’implantation d’un consulat le 6 février. Le ministre des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a rappelé récemment à Bruxelles que si les intérêts essentiels de l’Union et de ses membres faisaient l’objet de menaces, l’Europe aurait la capacité de mobiliser tous les instruments à sa disposition, y compris les plus puissants, pour y répondre.
Cette tentation du rapport de force dépasse aujourd’hui le seul champ géopolitique en alimentant une montée des tensions dont personne ne sortira gagnant. Face aux menaces douanières visant la France et plusieurs États européens, nous avons su répondre d’une seule voix. En assumant la possibilité d’activer son instrument anticoercition, l’Europe a montré qu’elle savait se faire respecter. Cette unité, ferme mais mesurée, a permis d’enrayer l’escalade et de rouvrir le chemin du dialogue.
Si la situation s’apaise, la vigilance reste de mise. Les Européens doivent continuer à faire front commun aux côtés de nos amis danois et groenlandais et à montrer, comme l’assure le président Gabriel Attal, que la France et l’Europe affirment clairement leur autorité dans les relations internationales.
Car au-delà du cas spécifique du Groenland, c’est notre conception de l’Europe que nous défendons. Une Europe qui ne recule pas. Une Europe forte qui protège ses partenaires. Une Europe capable de répondre aux ambitions des puissances autoritaires par la solidarité, par l’unité et par la puissance du droit. Soutenir cette résolution, c’est défendre ces valeurs. L’adopter, c’est refuser de rester spectateurs face à un monde qui se durcit.
Aujourd’hui, c’est la souveraineté d’un territoire arctique qui est en jeu. Demain, ce pourrait être celle de n’importe lequel de nos partenaires. Ce texte rappelle à notre allié américain que, même dans une relation d’amitié ancienne et forte, le respect mutuel reste la base. En réponse à la pression américaine, les dirigeants européens ont répondu dans une déclaration conjointe en réaffirmant que le Groenland appartenait à son peuple et que seuls le Danemark et le Groenland pouvaient décider de leur avenir. Cette résolution signifie à nos partenaires que lorsque l’Europe réagit de manière unie, elle se fait respecter avec fermeté et loyauté. Et elle leur rappelle que les principes de souveraineté et d’intégrité territoriale ne sont pas négociables. Le groupe EPR soutient pleinement cette proposition de résolution européenne et je vous invite donc, avec détermination, à voter en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

La parole est à M. Aurélien Saintoul.

Nous voici revenus soixante-dix ans en arrière. En 1956, la France et le Royaume-Uni découvraient durant la crise de Suez que les États-Unis n’avaient absolument aucune intention de défendre leurs intérêts. En France, nos prédécesseurs surent en tirer les conséquences. Le programme nucléaire français était lancé pour dissuader « tous azimuts », les colonies étaient enfin abandonnées et en 1966, le général de Gaulle retirait la France du commandement intégré de l’Otan, notre pays n’accueillant plus désormais aucune base américaine.
Il fallut Nicolas Sarkozy et ses soutiens pour revenir sur ces choix. Celui qui se vantait qu’on l’appelât « l’Américain » n’avait apparemment pas été assez instruit des pratiques états-uniennes par l’invasion illégale de l’Irak, ou peut-être était-il après tout indifférent au respect du droit international puisque peu après, en coalition avec l’Otan, il menait une guerre illégale en Libye en outrepassant le mandat confié par les Nations unies. Sa décision ne fut pas remise en cause par le président socialiste qui lui a succédé, ni par Emmanuel Macron. Nous voici donc redevenus depuis dix-huit ans une nation otanienne parmi d’autres, placée sous la coupe des États-Unis, et certains feignent de découvrir aujourd’hui que c’est un problème, à l’occasion des menaces scandaleuses que Trump fait peser sur le Groenland et le Danemark.

Ce n’est pas faux !

Les menées de Washington sont inacceptables, mais elles n’étaient pas imprévisibles. En 2016, déjà, Trump se faisait fort d’acheter le Groenland. Il y a un an, lors des questions au gouvernement, j’interrogeais sur la stratégie à l’égard des États-Unis et il me fut répondu : « Nous ne sommes pas naïfs mais il ne sert à rien d’anticiper d’emblée le pire. » Quelle prescience ! Les forfaitures se sont succédé : les livraisons d’armes à un État génocidaire ou l’enlèvement d’un président en exercice. À chaque fois, le gouvernement ferme les yeux, voire approuve.
Il y a quelque chose de dérisoire à voir la pensée magique à l’œuvre dans ce texte, dont pas un mot n’est consacré aux dépendances réelles de la France et des États membres de l’Otan aux États-Unis. Pas un mot pour aborder le fait que le Danemark fut pendant des années le poste avancé de la NSA, l’Agence nationale de sécurité des États-Unis, pour espionner l’Europe et que nous aurions peut-être quelques comptes à demander à ce titre. L’exposé des motifs de cette résolution se faisait fort de contrer la menace états-unienne par un déploiement militaire, mais en réalité ce n’est pas sur ce terrain que le rapport de force a des chances d’aboutir. La France, puissance nucléaire, entend-elle réellement affronter les États-Unis, une autre puissance nucléaire, dans l’intérêt d’un tiers ? Poser des lignes rouges que nous ne ferions pas respecter est dangereux : cela discrédite la parole de la France.
De fait, c’est plutôt la chute des cours de Bourse et la mobilisation d’instruments financiers bienvenus qui offrent pour l’instant un répit au peuple du Groenland face à la prédation des États-Unis. Disons-le clairement, prétendre défendre le droit international dans cette seule circonstance est un aveu d’hypocrisie perçu comme tel dans le monde. Prétendre que l’alternative à la domination américaine se trouve dans l’obéissance à ses oukases, c’est-à-dire l’augmentation des budgets de défense à hauteur de 5 % du PIB, le renforcement d’un prétendu pilier européen de l’Otan ou encore la mise en œuvre de l’agenda de Washington dans l’Arctique, c’est vraiment tenter de faire prendre aux Français des vessies pour des lanternes !
Quant au renforcement des coopérations entre États européens, il aurait du sens précisément s’il n’était pas confié à la Commission européenne, contre la souveraineté populaire et en contradiction avec les traités européens, et surtout s’il ne s’inscrivait pas dans le cadre otanien. Or, dans cette perspective, l’Allemagne augmente ses dépenses, mais en finançant massivement l’industrie états-unienne –⁠ peut-être n’avez-vous pas été informés d’un mégacontrat entre Rheinmetall et Anduril ? – et en taillant des croupières aux industries de défense françaises. Ne pas le voir nous met en danger. Mais il est vrai que dans le même temps, le gouvernement français autorise la vente de LMB Aerospace à une entreprise américaine…
L’ordre du monde est indéniablement en train de basculer. Les États-Unis, puissance déclinante, s’agitent et menacent pour sauver leur suprématie. Ce n’est pas l’intérêt ni le rôle de la France de prolonger leur hégémonie. Nous ne voulons aucun maître et moins que jamais nous ne devons déroger à cette ligne de conduite. La situation que nous traversons sera d’autant plus périlleuse que nous serons indécis, que nous imaginerons pouvoir rétablir le statu quo et refuserons de prendre un parti clair et de nous y tenir. Les déclarations de principe ne sont plus de saison. Il faudra plus qu’une aimable résolution pour que la France garde une place dans le concert des nations et tâche d’y faire prévaloir la paix et l’intérêt général humain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à M. Thierry Sother.

Les Européens ont vécu pendant des décennies dans l’ombre protectrice des États-Unis. Outre-Atlantique se trouvait l’allié le plus précieux de beaucoup de nos nations, qui en étaient dépendantes pour leur commerce et pour leur protection. Cet allié n’a jamais été un partenaire idéal. Il espionnait, il étendait son droit et utilisait sa justice pour servir ses intérêts commerciaux, il menait des guerres que nous désapprouvions. Mais il partageait avec nous de grandes valeurs, en particulier celles de l’État de droit et de la démocratie.

À Guantanamo ?

Les États-Unis ne sont plus rien de tout cela. Sous la présidence de Donald Trump, notre allié est devenu une menace. Dès son investiture, Donald Trump avait dessiné les contours de quatre années noires pour les relations internationales, où il pourrait prendre tout ce dont avait besoin : il menaçait de s’emparer du canal de Panama, d’annexer le Canada ou encore d’acquérir le Groenland –⁠ sans exclure, jusqu’à très récemment, le recours à la force. C’est là son fonctionnement de tyran : faire planer la peur et la menace jusqu’à obtenir un avantage.
La sidération des Européens a trop duré. Nous avons un continent de grande taille et bien peuplé. Nous avons une histoire militaire et diplomatique et il nous reste encore les moyens de notre protection. Nous avons un espace commercial crucial pour les puissances impérialistes, auxquelles nous ouvrons actuellement grand nos portes, quoi qu’elles nous fassent subir.
Nous avons les moyens d’affirmer notre indépendance. Depuis un mois, les menaces qui pèsent sur le Groenland et le Danemark sont insupportables, comme l’illustre cette carte qui montre la terre arctique arborant les couleurs du drapeau états-unien. La prétendue nécessité pour les États-Unis de posséder le Groenland que Donald Trump ne cesse d’invoquer ne justifie pas tout. Toute la propagande relayée par les proches de la Maison-Blanche et les cercles d’extrême droite fait passer l’agression d’un allié pour une fierté nationale.
Il est vrai que le Groenland est une terre riche en minéraux qui sont plus que jamais nécessaires à la transition écologique. Il est vrai que s’y trouvent des gisements inexploités de pétrole et de gaz. Il est vrai que la fonte de la banquise du Grand Nord continue de nous rapprocher d’un grand océan, et expose tout l’Occident à la menace russe. Les socialistes n’y voient cependant aucun argument en faveur de l’octroi de droits supplémentaires aux États-Unis. Au contraire, les Européens n’ont pas à céder des ressources à un pays qui exploite tout son sol au mépris de la crise climatique. Ils n’ont pas non plus à abandonner leur sécurité au profit d’un pays qui était si menaçant quelques jours auparavant. Lorsque la sécurité mutuelle est en jeu, il faut en passer par les alliances. Les Américains n’ont pas besoin de s’approprier le Groenland pour participer à sa défense, qui relève de l’Otan. Si le Danemark ne peut plus se reposer sur l’Otan, nous ferons en sorte qu’il puisse se reposer sur l’Europe.
Au-delà de ces intérêts se trouve le principe premier, le plus fondamental, celui de l’autodétermination du Groenland et du Danemark et de leur souveraineté. Aucun pays européen ne doit souffrir d’une telle menace, imposée de surcroît par un allié historique. C’est pourquoi l’Europe doit faire front et chercher dès maintenant les voies de son émancipation. Dans son discours à Davos, le premier ministre du Canada Mark Carney a désigné une voie, celle de l’union des puissances moyennes. Mais cette union ne peut pas avoir pour seule fondation des partenariats économiques. Dans le même temps, Ursula von der Leyen signait avec l’Inde un partenariat qualifié d’historique.
Mais notre diplomatie doit aussi être une diplomatie de valeurs, basée sur les libertés fondamentales et les principes démocratiques. (Mme Dominique Voynet applaudit.) C’est en nouant de nouveaux partenariats sur ces bases que les Européens pourront développer des alliances les affranchissant de ceux qui leur sont devenus hostiles. C’est unis et fermes que les Européens pourront consolider leur souveraineté devant la pression des impérialismes.
À ce titre, je me félicite des messages de solidarité et de soutien qui sont émis par la plupart des dirigeants européens en ce mois de janvier.
Je salue le montage de l’opération Artic Endurance, mission de reconnaissance européenne au Groenland. Je me félicite des prises de position résolues de la présidente de la Commission Ursula von der Leyen et du président du Conseil européen António Costa. Je remercie mes collègues Damien Girard et Vincent Caure pour cette proposition de résolution européenne qui contribue comme toutes les expressions officielles à faire bloc autour du Danemark et du Groenland. Enfin, je salue le déplacement du président de la commission des affaires européennes, Pieyre-Alexandre Anglade, qui est allé sur place redire notre soutien.
Le groupe socialiste votera en faveur de ce texte. Depuis son dépôt, la situation a beaucoup évolué mais la proposition de résolution n’a pas perdu son objet. À Davos, Donald Trump a lancé la désescalade et l’ouverture des négociations, en disant publiquement renoncer à l’usage de la force. En faisant planer le doute sur l’intervention militaire, il a déjà obtenu l’ouverture des discussions pour revoir l’accord conclu en 1951 entre le Danemark et les États-Unis, déjà très favorable à ces derniers. Sa stratégie de demander beaucoup pour avoir un petit peu a payé.
On peut supposer qu’une priorisation de l’Otan, son projet de Dôme d’or, de nouvelles libertés militaires et l’exploitation des ressources sur l’île sont sur la table. L’ouverture des négociations ne doit pas signer la fin de la mobilisation des Européens, elle doit en être le début.
L’Otan reste et demeure un cadre de défense de référence. Mais les Européens doivent former un bloc uni en son sein, capable, comme les États-Unis, d’agir en indépendance et de fixer leurs propres priorités. Dans un monde de prédation, la sécurité des Européens n’est jamais mieux assurée que par eux-mêmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EPR ainsi que sur les bancs des commissions.)

La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques.

Il est des dirigeants qui croient à la force du droit et il en est qui ne croient qu’au droit de la force. Donald Trump ne croit ni aux règles, ni aux peuples, ni aux alliances. Il croit à lui-même. Il croit à l’argent. Il croit au rapport de domination. Et aujourd’hui, c’est cette vision du monde, brutale, vulgaire et dangereuse, qui s’exprime à travers ses propos sur le Groenland.
Depuis des mois, Donald Trump parle d’un territoire européen comme un promoteur parle d’un terrain à bâtir. Il ne parle pas de souveraineté. Il ne parle pas de peuple. Il parle d’intérêt. Il parle de contrôle. Il parle de possession.
Car chez Donald Trump, tout devient marchandise. La diplomatie devient un deal. Les alliances deviennent des contrats léonins. La géopolitique devient un bras de fer permanent. Le Groenland, dans cette logique, n’est pas une terre habitée, c’est un actif stratégique, un stock de ressources, une occasion à saisir.
C’est bien ainsi que Donald Trump regarde le monde : comme un plateau de Monopoly géant, où l’on avance ses pions en écrasant les autres, où l’on achète ce qui ne nous appartient pas, où l’on érige des bases militaires comme on poserait des hôtels de luxe, où l’on encaisse les ressources pendant que d’autres paient le prix, et où la loi du plus fort remplace le droit international.
Dans ce monde-là, il n’y a ni alliés ni principes. Il n’y a que des gagnants et des perdants. Il n’y a que des dominants et des dominés. Mais ne nous trompons pas d’adversaire. Donald Trump n’est pas les États-Unis d’Amérique, il n’est qu’une parenthèse dans une histoire bien plus longue, celle d’une nation fondée sur le refus de la tyrannie, sur la primauté du droit et sur l’idée que la liberté se défend collectivement. L’histoire des États-Unis est aussi celle d’une alliance profonde avec l’Europe, et avec la France en particulier. Une alliance forgée dans les combats pour l’indépendance, consolidée dans les tranchées de 1917, scellée sur les plages de 1944.
Et précisément parce que nous ne jouons pas au Monopoly, nous parlons de souveraineté, de droit, de paix. C’est précisément pour cela que cette affaire est aussi une épreuve de vérité pour l’Europe car, à chaque fois que Donald Trump menace, teste, provoque, il ne cherche pas seulement à imposer sa volonté, il cherche à mesurer notre dépendance, à jauger notre faiblesse, à vérifier si l’Europe est une puissance ou une variable d’ajustement.
Être souverains, ce n’est pas proclamer notre force, c’est la construire. Cela suppose d’abord de sécuriser ce que nous ne maîtrisons plus : nos approvisionnements énergétiques, nos matières premières critiques, nos chaînes industrielles stratégiques et, pour la France, notre indépendance financière et alimentaire.
Cela suppose ensuite d’investir là où nous avons reculé : une base industrielle de défense européenne capable de produire vite et en masse, une capacité technologique indépendante dans le numérique, l’espace et les télécommunications.
Cela suppose enfin d’utiliser pleinement ce que nous avons déjà : le marché commun, non pas comme un simple espace d’échanges, mais comme un instrument de puissance. Accès au marché, normes, investissements, commandes publiques : ce sont des leviers géopolitiques, pas des variables techniques.
Une Europe capable de dire non à Donald Trump, c’est une Europe qui n’a pas peur de conditionner l’accès à son marché, de défendre ses intérêts commerciaux et de parler le seul langage que ce type de pouvoir respecte, celui du rapport de force économique.
L’histoire nous a pourtant prévenus. Quand les puissants cessent de respecter les règles, ce sont toujours les plus faibles qui payent. Quand le droit recule, la violence avance. Et quand on commence à tolérer l’intolérable, on finit par s’y soumettre. Aujourd’hui, c’est le Groenland, mais demain, quel territoire sera jugé trop petit pour résister ? Quel peuple sera jugé trop faible pour dire non ?
Chers collègues, on ne construit pas la paix en lançant des dés. On ne dirige pas le monde en empilant des hôtels militaires. Et on ne gouverne pas la planète comme on joue au Monopoly. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR, EPR et Dem.)

La parole est à Mme Catherine Hervieu.

Depuis bientôt dix ans, les États-Unis de Donald Trump menacent le multilatéralisme, le respect du droit international et le respect des peuples à disposer d’eux-mêmes. Être leur voisin plus ou moins lointain est aujourd’hui un risque en raison de leur propension à la prédation, de leur impérialisme et de leur utilisation de la loi du plus fort. La menace n’est pas digne d’un État, soi-disant plus grande démocratie du monde, alors même que la population états-unienne vit sous le joug de l’ICE, la police de l’immigration américaine.
Les États ne sont pas des articles que l’on trouverait sur une liste de courses. Dès 2017, le Groenland est devenu la cible du président des États-Unis : déclaration de volonté d’annexion, de rachat par tous les moyens, car tout s’achèterait.
Oui, la liberté a un prix. Résister face aux impérialistes et aux colonisateurs, et trouver la voix de son autonomie ou de son indépendance est un chemin sinueux. À ce titre, le groupe Écologiste et social apporte tout son soutien au Groenland dans sa quête de respect de sa volonté à disposer de son avenir, de sa culture, de son histoire. La paix se défend et nous nous souvenons toutes et tous ici des engagements pris il y a plusieurs décennies par nos anciens, afin de la garantir le plus longtemps possible et le plus largement possible, au moins sur le continent européen.
Œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense permettrait de protéger les Groenlandais et le territoire du Groenland. La France a déjà participé à des exercices en environnement grand froid lors des missions Arctic Light, Uppick et Arctic Endurance. L’actualisation de la stratégie polaire est le signe d’une volonté d’adaptation de l’armée à des conditions extrêmes pour soutenir nos alliés. L’Otan a commencé à planifier sa mission de défense de l’Arctique avec les alliés du Groenland et du Danemark.
La sécurité collective de l’Union européenne et des territoires associés doit être respectée. Elle s’organise du point de vue militaire, cyber, en sécurisant les infrastructures critiques et en luttant contre la manipulation de l’information.
Bien sûr, la diplomatie doit primer en tout temps. Protéger l’économie, l’environnement, la science et la culture permettra aux peuples de s’épanouir. Toutefois, lorsqu’une menace existe et persiste, soit l’on choisit d’être protégé par des grandes puissances, soit l’on renforce sa propre défense.
Voter contre cette proposition, c’est se positionner en faveur de l’impérialisme et du nationalisme des grandes puissances, de l’autoritarisme et du chacun pour soi.
Voter en faveur de cette proposition, c’est au contraire soutenir le Groenland dans sa volonté d’autodétermination et de protection, c’est affirmer fermement notre volonté de défendre le Groenland et l’Europe sans les États-Unis.
Nourrissons la coopération avec nos alliés telle que nous souhaiterions la voir pratiquer de leur part. L’union et la solidarité font la force pour une défense et une sécurité globale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)

La parole est à M. Jimmy Pahun.

Je tiens, avant toute chose, à remercier MM. Vincent Caure et Damien Girard, rapporteurs de ce texte, pour l’occasion qu’ils nous offrent de parler de la situation en Arctique.
En effet, les régions polaires deviennent chaque année plus vulnérables et accessibles. Les équilibres régionaux sont aujourd’hui remis en question par les agissements de certaines grandes puissances –⁠ la Russie, évidemment, mais aussi les États-Unis. Les dernières déclarations de Donald Trump sur le Groenland sont venues s’ajouter à l’intérêt ancien des États-Unis pour cette région, en particulier pour ce territoire. Lors de son premier mandat, Donald Trump avait affirmé son intérêt pour le Groenland. Cette fois, il va encore plus loin. Ses propos constituent une remise en cause de la souveraineté danoise sur le Groenland et du droit à l’autodétermination du peuple groenlandais.
Elles sont contraires aux règles du droit international et bousculent la stabilité de la région. La situation en Arctique nécessite une vigilance accrue de la communauté internationale face aux défis géopolitiques émergents, qu’il s’agisse de la gouvernance, de l’accès aux ressources naturelles, notamment minérales et halieutiques, ou des enjeux de défense et de sécurité. Préserver l’Arctique, c’est avant tout maintenir les cadres de gouvernance existants, garants d’un certain niveau de coopération et de collaboration entre les acteurs.
La France a récemment décidé d’ouvrir un consulat à Nuuk. Cette décision mérite d’être saluée.
Le groupe Démocrates votera donc cette proposition de résolution européenne pour exprimer son entière solidarité aux autorités danoises et groenlandaises pour la défense du droit international et de la stabilité de cette région. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, EPR et SOC.)

La parole est à M. Bertrand Bouyx.

La proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui rappelle que certaines lignes ne doivent jamais être franchies. Quand un allié, un partenaire historique, remet en cause la souveraineté d’un territoire européen, ce n’est pas une simple question de politique étrangère, c’est une atteinte à nos valeurs fondamentales.
Le Groenland n’est pas un enjeu géostratégique comme les autres. Le Groenland est avant tout une nation, avec son peuple, son histoire et son droit inaliénable à décider de son propre avenir. Disons-le de façon claire et définitive, le Groenland appartient aux Groenlandais. Depuis 1979 et l’obtention de son autonomie interne, confirmée en 2009 par un statut d’autogouvernement renforcé, le Groenland a construit patiemment son destin.
Une nation de 56 000 citoyens qui ont choisi librement leur voie, une nation dont 86 % de la population rejette catégoriquement toute idée de vente ou d’intégration étrangère : ces chiffres ne sont pas des détails statistiques, ils révèlent la volonté souveraine d’un peuple qui doit être respectée.
Pourtant, depuis plusieurs mois nous assistons à une escalade inquiétante. Après les propositions d’achat officiellement formulées par M. Trump, nous avons vu venir de la part d’un allié des menaces de recours à la force, de guerre commerciale contre ceux qui s’y opposeraient, des initiatives visant à contourner la souveraineté danoise et groenlandaise.
Il ne s’agit pas là d’un simple malentendu, mais d’une remise en cause fondamentale du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. La souveraineté du Groenland n’est pas négociable –⁠ ni par les États-unis, ni par la Chine, ni par aucun autre État.
Le Groenland n’est pas un territoire en attente de tutelle. Le Groenland n’est pas une pièce sur l’échiquier géopolitique. Le Groenland est un partenaire à part entière, dont les choix doivent être respectés.
Alors que faire ? D’abord, réaffirmer avec force notre attachement au droit international et à l’intégrité territoriale du royaume du Danemark. Ensuite, apporter un soutien concret au Groenland et au Danemark, mais un soutien qui respecte pleinement leur souveraineté.
Cela passe par un renforcement de notre coopération dans le cadre du Conseil de l’Arctique, où le Groenland joue un rôle clé. Cela passe également par un appui aux projets qui émanent des autorités groenlandaises elles-mêmes, comme le développement des énergies renouvelables, où le Groenland a un potentiel considérable. Cela passe, enfin, par une présence européenne qui se veut partenaire et non concurrente, respectueuse des choix locaux.
Notre position doit être guidée par un principe simple : le Groenland doit pouvoir développer ses immenses ressources –⁠ minérales, énergétiques, humaines – selon ses propres priorités et dans son propre intérêt. Si ce n’est pas à nous de décider de son avenir, il nous revient de garantir que ce choix lui appartient pleinement.
Le groupe Horizons & indépendants votera sans réserve cette proposition de résolution européenne, car elle réaffirme les principes fondamentaux du respect de la souveraineté, de l’intangibilité des frontières et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.
Nous irons plus loin en proposant que la France et l’Europe développent avec le Groenland une relation fondée sur le respect absolu de sa souveraineté et de ses choix politiques ainsi qu’une coopération équitable, qui profite en premier lieu aux Groenlandais ; nous proposerons également un soutien aux institutions groenlandaises pour renforcer leur capacité à faire face aux pressions extérieures.
Nous devons envoyer le message simple que l’Europe ne cherche pas à remplacer une influence par une autre, qu’elle ne considère pas le Groenland comme une occasion à saisir, mais l’envisage comme un partenaire souverain dont elle respecte les choix. Notre force réside dans notre capacité à défendre ces principes, notamment quand ils sont remis en cause par nos alliés.
Le Groenland n’est pas à vendre ; il n’est pas une monnaie d’échange ; il est une nation libre. Notre devoir est de garantir que son avenir reste entre les mains de son peuple. Telle est la position de principe défendue avec détermination par le groupe Horizons & indépendants. (Mme  Constance Le  Grip et M.  Vincent Caure, rapporteur, applaudissent.)

La parole est à M. Stéphane Lenormand.

La proposition de résolution que nous examinons porte sur l’Arctique. Si, pour beaucoup, c’est un espace lointain, appréhendé à travers des cartes, des rapports ou des débats stratégiques, pour d’autres, dont je fais partie, c’est un peu plus concret. Lorsqu’on est élu de Saint-Pierre-et-Miquelon, on apprend assez tôt que le voisin américain est parfois surprenant et exigeant.
Le groupe LIOT soutient pleinement cette proposition de résolution, qui rappelle avec une sobriété bienvenue des principes que l’on pensait durablement acquis : la souveraineté des États, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et l’idée, somme toute raisonnable, selon laquelle un territoire ne se négocie pas comme une simple marchandise.
Les déclarations répétées de responsables américains évoquant la possibilité d’une intégration forcée du Groenland ne sauraient être réduites à de simples maladresses. Elles traduisent une vision des relations internationales dans laquelle la géographie et les ressources priment tant sur le droit que sur la volonté des peuples concernés.
Si les habitants du Grand Nord ont l’habitude des rudes aléas climatiques, ils sont moins exercés à supporter les pressions et menaces. À cet égard, il est utile de rappeler quelques évidences. Le Groenland n’est ni une terre abandonnée à prendre ni un territoire dont le sort pourrait être décidé par d’autres. Il dispose d’institutions propres, il est doté de compétences politiques étendues –⁠ reconnues par la loi de 2009 sur son autonomie – et surtout d’une population qui exprime clairement son attachement à décider par elle-même de son avenir. Cette constance mérite au minimum le respect.
La résolution affirme clairement la souveraineté danoise sur le Groenland et exprime une solidarité dépourvue d’ambiguïté avec les autorités danoises et groenlandaises. Cette solidarité n’est pas affective, mais juridique et politique, ce qui devrait lui permettre de durer plus longtemps que les effets d’annonce.
La résolution rappelle que le Groenland est un pays et territoire d’outre-mer (Ptom) associé à l’Union européenne. Cela mérite d’être souligné : la solidarité européenne ne devrait pas se réduire à une question de latitude. Lorsqu’un Ptom est exposé à des pressions extérieures, il est logique que l’Europe se sente pleinement concernée.
La résolution privilégie à juste titre une approche coopérative. L’Arctique est déjà suffisamment bouleversé par le dérèglement climatique pour ne pas devenir un énième terrain de démonstration de force. La coopération diplomatique, scientifique, environnementale et sécuritaire apparaît ici comme la forme la plus aboutie du réalisme.
Cette crise nous rappelle que l’autonomie stratégique européenne n’est pas un concept réservé aux rapports d’experts. Lorsqu’on vit sur un petit territoire, on apprend très tôt qu’une dépendance excessive aux décisions prises ailleurs n’est jamais très confortable. Ce qui est vrai pour un archipel l’est aussi pour l’Union européenne !
Les invitations adressées au gouvernement français à renforcer le dialogue avec le Danemark et le Groenland et à identifier les formes de soutien adaptées à leurs besoins, y compris en matière de sécurité, vont dans le bon sens. La méthode proposée est essentielle : aucune coopération durable ne se construit sans l’adhésion de ceux qui vivent sur le territoire concerné.
Je souhaite insister sur l’importance de la référence explicite à Saint-Pierre-et-Miquelon dans la stratégie polaire française. Être le seul territoire français situé à proximité de cette zone géostratégique n’est pas un titre honorifique, mais une responsabilité concrète. S’il n’a pas la taille d’un continent, le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon a l’expérience des enjeux de l’Atlantique Nord. Intégrer pleinement ce territoire à la stratégie polaire française à l’horizon 2030, c’est donner à cette ambition un ancrage réel.
Ferme sur les principes et lucide sur les enjeux, cette proposition de résolution rappelle que la souveraineté et le droit international ne dépendent pas de la température extérieure et que l’Arctique mérite mieux que des raisonnements barbares.
Pour toutes ces raisons, le groupe LIOT votera en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR, SOC et Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)

La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

Parfois, la nature se joue des hommes. Donald Trump voulait le Groenland ; les États-Unis en ont eu le climat pendant quelques jours ! Parfois, la nature a elle aussi des choses à dire…
Cette proposition de résolution européenne ne vise pas seulement, comme son titre l’indique, à apporter notre soutien au Danemark et au Groenland mais relève, en réalité, de plusieurs sujets : la souveraineté territoriale, l’impérialisme états-unien et la défense européenne. L’impérialisme de Donald Trump n’est ni nouveau ni circonscrit : il concerne la bande de Gaza, le golfe du Mexique, le Venezuela, le Canada, le Groenland, Cuba et j’en passe. Les raisons en sont le pouvoir et le profit. Donald Trump a rappelé à Davos qu’il est un magnat de l’immobilier ; partout où il va, il pense constructions, titres de propriété et bénéfices. Un peuple habite-t-il sur le territoire qu’il convoite ? Peu lui importe. S’il la veut, cette terre devient l’intérêt des États-Unis, un intérêt de sécurité nationale. Voilà l’exemple de quelqu’un qui confond propriété avec responsabilité et pouvoir avec devoir.
Le droit international n’existe pas pour Donald Trump. La preuve en est qu’il a enlevé le président vénézuélien et son épouse. La raison de cet enlèvement n’est pas la violation des règles électorales, mais le pétrole. Face à cette situation, qu’a fait Emmanuel Macron ? Il l’a presque félicité !
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine avait tenu un débat sur le rôle de la France dans l’effondrement du droit international concernant la guerre à Gaza et le soutien inconditionnel de la France à Israël. Force est de constater que nous répétons nos erreurs, à moins qu’il ne faille y voir une stratégie. Bien qu’Emmanuel Macron soit président de la République, la France ne se réduit pas à sa personne, et heureusement ! Je ne cesserai de répéter que le droit international doit être notre boussole. La souveraineté des États n’est pas à vendre. Le droit des peuples à l’autodétermination n’est pas une option.
À cet égard, j’aimerais ajouter qu’il n’est pas nécessaire de faire partie de la conférence des parlementaires de la région Arctique pour défendre le droit international. La France est membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU. Cela devrait suffire pour affirmer notre autorité, faire travailler notre diplomatie et voir avancer les sujets. L’Assemblée générale de l’ONU n’est-elle pas l’instance la plus qualifiée en matière de droit international ?
Revenons à l’échelle régionale, celle de l’Europe et, plus particulièrement, de l’Union européenne. La proposition de résolution européenne qui nous est soumise aborde deux thèmes qui nous interpellent : la sécurité collective de l’Union et son autonomie stratégique. Ces deux points rejoignent une recommandation européenne, issue du groupe Renew Europe, adoptée le 26 novembre 2025 par le Parlement européen. Étonnamment, cette recommandation prône un rapprochement stratégique entre l’Union et l’Otan dans le domaine de la défense, allant jusqu’à des exercices conjoints défensifs dans la région du Grand Nord.
Une autre partie de la recommandation relative aux ressources naturelles interpelle. Elle appelle à renforcer les partenariats consensuels en ce qui concerne l’extraction et le traitement durable des ressources naturelles, notamment concernant les hydrocarbures, les terres rares et la pêche. J’aime assez la référence au traitement durable des hydrocarbures, parfait oxymoron !
On peut lire dans la recommandation de 2025 qu’ « au regard de l’importance des ressources naturelles de l’Arctique, notamment dans le domaine des hydrocarbures, des terres rares et de la pêche », le Parlement européen recommande « de veiller à ce que cette coopération, d’une part, contribue à la croissance démographique et à la revitalisation des communautés locales dans l’Arctique et, d’autre part, réduise la dépendance de l’Union à l’égard de la Chine et d’autres fournisseurs peu fiables ; de tenir compte des intérêts stratégiques de l’Union lorsqu’il s’agit d’assurer l’accès à des matières premières critiques auprès de partenaires fiables et partageant les mêmes valeurs, ainsi que la croissance économique de l’Union ». Ainsi, lorsque les Américains veulent s’approprier des richesses, c’est mal, mais l’Union, elle, peut déclarer : « c’est pour nous » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), tout en affirmant que les Groenlandais doivent décider souverainement pour eux-mêmes. Tout est dit !
J’en viens à la sécurité européenne, souvent menacée à l’Est ces dernières années, et désormais également à l’Ouest. Emmanuel Macron a pris les devants en organisant à deux reprises un exercice militaire conjoint au Groenland. Il apparaît assez clairement que le but est, in fine, de construire une armée européenne. Le groupe GDR et les députés communistes y sont opposés.

La parole est à M. Matthieu Bloch.

Groenland. Jusqu’à récemment, ce mot évoquait pour beaucoup une terre lointaine, glacée, presque abstraite, une carte de géographie, une étendue blanche au nord de nos préoccupations. À présent, le Groenland est devenu le révélateur d’un monde qui change, le symbole de rapports de force assumés et, surtout, d’une faiblesse que nous feignons trop souvent d’ignorer.
Commençons par l’essentiel : le Groenland appartient au royaume du Danemark. Cette réalité, établie en droit international, est reconnue par la communauté internationale. Dès lors, toute évolution du statut du Groenland doit relever de la volonté librement exprimée du peuple groenlandais.
Lorsque le président des États-Unis a évoqué publiquement la possibilité d’une acquisition du Groenland, y compris par la force, il ne s’agissait pas d’une maladresse, mais d’un acte politique lourd de sens. On ne menace pas un territoire que l’on considère réellement capable de se défendre. Lorsque le président des États-Unis évoque publiquement l’hypothèse d’une prise de contrôle du Groenland, ce n’est pas une provocation anodine ni une sortie de route verbale, mais un rapport de force assumé. C’est la traduction de la conviction simple que l’Europe –⁠ et avec elle le Danemark – peut être mise sous pression et sommée de céder parce qu’elle ne disposerait pas des moyens politiques et militaires de dire non. Quand ce qui était impensable hier est exprimé, la dissuasion a déjà reculé. Agir ainsi avec un allié signifie que l’on pense pouvoir obtenir par la contrainte ce que la coopération ne garantit plus.
Cette situation ne constitue pas un simple accident diplomatique ; elle est le produit d’une longue histoire. Dans les années 1960, le général de Gaulle avait posé une question simple : les nations européennes veulent-elles décider par elles-mêmes de leur sécurité ? Avec les plans Fouchet, il proposait une coopération politique et militaire permettant aux États européens –⁠ qui, alors, n’étaient pas vingt-sept mais seulement six, les six pays fondateurs – de ne pas dépendre entièrement des États-Unis. À l’époque, la réponse fut claire : nos partenaires refusaient en bloc cette indépendance. Depuis lors, la dépendance est devenue une habitude, une routine, presque une culture stratégique.
Le Danemark en est aujourd’hui un symbole : sa défense repose largement sur des équipements américains, notamment dans le domaine aérien. Chacun ici sait que cela signe une dépendance technologique, opérationnelle et politique.
Lorsqu’un pays confie l’essentiel de sa défense à des équipements étrangers, il aliène aussi une part de sa liberté de décision –⁠ et c’est là que le bât blesse. On affirme vouloir protéger un territoire stratégique, mais on accepte de dépendre de ceux-là mêmes qui, demain, pourraient en contester le statut.
Cette contradiction ne concerne pas que le Danemark ; elle nous concerne tous. L’affaire LMB Aerospace en donne un exemple concret, local et récent. Cette entreprise française, à valeur stratégique, produit des composants essentiels pour nos avions de combat, pour notre marine, pour notre programme de défense. Avec l’accord de l’État –⁠ avec l’accord de Bercy –, elle a été vendue à un groupe américain. On nous explique que tout est sous contrôle, que des garanties existent et que des clauses ont été prévues ; mais permettez-moi d’en douter. Un communiqué ne neutralise pas l’extraterritorialité du droit américain ; une clause juridique ne fait pas disparaître la dépendance industrielle et des mots ne rattrapent pas une perte de maîtrise stratégique. Ce type de décision raconte une chose très simple : nous parlons d’indépendance alors que nous organisons la dépendance.
Le monde qui vient ne pardonnera pas cette incohérence. Regardons autour de nous : la Russie militarise l’Arctique à marche forcée et la Chine avance méthodiquement –⁠ elle investit, elle planifie, elle anticipe. Ces puissances ne parlent pas ; elles agissent.
Face à cela, les nations européennes doivent choisir. Elles peuvent continuer à se raconter des histoires, ou bien regarder la réalité en face. Le groupe UDR votera en faveur de cette proposition de résolution, qui affirme des principes justes et marque une solidarité nécessaire. Nous le disons cependant sans détour : la sécurité ne se délègue pas sans conséquences et l’indépendance ne se proclame pas mais se construit. Tant que nous accepterons de dépendre des autres pour nos capacités industrielles, militaires et stratégiques, d’autres décideront à notre place. Le Groenland n’est pas une exception, mais un avertissement. Sachons l’entendre. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

La parole est à M. Laurent Jacobelli.

Ah ! Prenez-en de la graine !

On va voir !

Le droit des gens est fondé sur la raison et sur l’accord des nations : c’est ce que théorisait Hugo Grotius, père du droit international –⁠ et c’est ce que Donald Trump semble oublier lorsqu’il ne voit dans le Groenland qu’un point stratégique ou un réservoir de terres rares. Il oublie que c’est la terre d’un peuple composé de 56 000 femmes et hommes avec une histoire, une culture, des traditions, une dignité. Un peuple fier, qui n’est pas à vendre.
Je le dis avec d’autant plus de force que j’ai l’honneur de présider le groupe d’amitié France-Danemark. Je souhaite exprimer à ce titre notre attachement indéfectible au respect de la souveraineté du royaume de Danemark et du Groenland. Ces deux peuples doivent être confortés dans le premier de leurs droits : celui de pouvoir construire leur avenir en toute indépendance.
Souveraineté, inviolabilité des frontières, droit des peuples à disposer d’eux-mêmes : voilà les principes cardinaux auxquels les députés du Rassemblement national sont attachés et qu’ils revendiquent de défendre, alors que les équilibres d’antan disparaissent peu à peu sous nos yeux.
Face à ces grands bouleversements du monde, deux logiques s’affrontent. D’un côté, certains –⁠ qui n’en sont pas à un paradoxe près – veulent s’opposer à Donald Trump tout en acceptant la loi du plus fort. M. Attal déclarait par exemple récemment : « Le droit international ne prime plus. C’est un fait : la force règne. On peut le regretter et le subir, […] ou voir le réel et s’y adapter. » De l’autre côté, on trouve une gauche, tout aussi paradoxale, qui brandit en permanence le droit international et les droits humains tout en soutenant les pires dictateurs au monde et tout en refusant que la France puisse disposer de moyens supplémentaires afin de renforcer son armée –⁠ et donc défendre ses droits.
Le Rassemblement national a toujours défendu quant à lui une troisième voie : celle du respect du droit international. Contrairement à la gauche, il ne le fait pas par posture morale, par candeur pacifiste, mais par pragmatisme. Sans droit international, il ne saurait y avoir de règle du jeu ni d’ordre prévisible : c’est la porte ouverte au chaos et à la loi du plus fort.
Or nous ne voulons pas de la loi du plus fort, pas plus que nous ne voulons de la loi du plus faible.
Notre monde est marqué par le retour fracassant des empires. Dans ce maelstrom, la France doit retrouver les moyens de peser dans les affaires du monde, en affirmant sa voix singulière, sa voix fidèle au fameux triptyque du général de Gaulle : équidistance, constance et indépendance. Je vous invite à relire à ce sujet la déclaration des droits des peuples et des nations présentée par Marine Le Pen en septembre 2023. Lisez-la :…

Non merci !

…tout y est.
Oui, la France, puissance d’équilibre, doit pouvoir faire face aux empires : la Chine, la Russie, les États-Unis. Elle doit cependant faire aussi face à un autre empire, un empire de normes, un ogre de papier qui étend sans cesse ses compétences, au mépris des traités, de la volonté des peuples et de la souveraineté des nations. Cet empire, c’est l’Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Car si nous avons bien compris que Donald Trump ne voit dans le Groenland que des ressources à exploiter et un enjeu géostratégique, les européistes baba, adorateurs d’Ursula von der Leyen –⁠ il y en a dans cet hémicycle – y voient cyniquement, comme à chaque crise, un moyen d’avancer les pions de leur agenda fédéraliste. Ils veulent promouvoir l’Europe de la défense, que votre proposition de résolution appelle explicitement de ses vœux.
Le Rassemblement national refusera toujours cette mise sous tutelle. La France ne redeviendra puissante qu’en s’affirmant en tant que nation,…

C’est faux !

…mais jamais en donnant les clés de sa défense et de sa diplomatie –⁠ ou ce qu’il en reste sous Emmanuel Macron – à un commissaire européen non élu.
Ne soyez pas dupes, chers collègues : cette Union européenne qui veut contrôler nos exportations d’armes, contrôler nos achats et nos ventes d’équipements, qui veut ouvrir encore plus notre marché aux Américains n’est pas un rempart contre la politique de M. Trump. Elle en est au contraire le marchepied.

Vous étiez pour Trump !

Que de contradictions !

Nous avons bien compris, collègues macronistes, que cela ne vous gêne pas : la semaine dernière, M. Lescure a autorisé la vente du groupe français LMB Aerospace à un industriel américain, contre l’avis de la direction générale de l’armement. La liste des crimes d’Emmanuel Macron contre la souveraineté française ne fait que s’allonger. Il ne suffit pas de chausser des lunettes de soleil pour défendre la France face aux États-Unis ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Il faut du courage, il faut des actes :…

Il faut de la constance !

…tout ce dont Emmanuel Macron est incapable.
Contrairement à Donald Trump, à Emmanuel Macron ou à Ursula von der Leyen, le Rassemblement national refuse de considérer le Groenland comme un instrument. Nous le défendons non pour ce qu’il peut offrir, mais pour ce qu’il est réellement : un peuple, une terre et une identité. Vive la souveraineté des nations, vive l’amitié entre la France et le Danemark, vive la liberté du Groenland et, surtout, vive la France libre et souveraine ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La discussion générale est close.

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de résolution européenne.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les amendements n^os 7, 8, 3 et 4 rectifié, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

L’amendement n^o 3 est un amendement rédactionnel corrigeant une coquille. Les amendements n^os 7, 8 et 4 visent à mettre à jour le texte, dans la mesure où presque un an s’est écoulé depuis son examen en commission des affaires européennes et en commission des affaires étrangères. Depuis, des menaces nouvelles ont été proférées et des actions ont été entreprises par les gouvernements danois et français. Il s’agit de prendre en compte ces événements.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Pour l’amendement n^o 7, qui caractérise la menace américaine, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. Avis favorable sur les trois autres.

(Les amendements n^os 7, 8, 3 et 4 rectifié sont successivement adoptés.)

La parole est à M. Thierry Sother, pour soutenir l’amendement n^o 11.

Il vise à faire suivre l’alinéa 20 du texte d’un nouvel alinéa tendant à rappeler que toute discussion au sujet du Groenland doit être conduite directement avec les autorités –⁠ danoises et groenlandaises – concernées.

Quel est l’avis de la commission ?

Avis favorable à cet amendement qui s’inscrit tout à fait dans l’esprit de notre proposition de résolution.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je suis entièrement d’accord : avis favorable.

(L’amendement n^o 11 est adopté.)

La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir les amendements n^os 1 et 2, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

L’amendement n^o 1 vise à supprimer l’alinéa 24. Nous savons bien comment l’Europe se jette sur ces occasions de tenter de prendre plus de pouvoir, au détriment de la souveraineté des nations. Lorsqu’il y a une crise de l’immigration, elle veut gérer les flux migratoires –⁠ avec l’insuccès que l’on connaît ; lorsqu’il y a une crise sanitaire, elle se substitue aux États pour essayer de la gérer ; lorsqu’il y a une crise internationale, elle ressort l’idée de l’Europe de la défense. (M. Karim Ben Cheikh s’exclame.) C’est la politique du cheval de Troie : en prétendant aider le Groenland et le Danemark, vous essayez de nous refourguer votre Europe de la défense, dont nous ne voulons pas. La suppression de cet alinéa est une question de souveraineté et de défense de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
L’amendement n^o 2 tend à la même fin.

Quel est l’avis de la commission ?

Ces amendements du Rassemblement national affirment leur position idéologique classique : le refus du fédéralisme européen.

Mais oui, absolument !

L’alinéa 24 de la proposition de résolution n’en fait pourtant aucune mention. La défense de l’autonomie stratégique européenne est une approche pragmatique du renforcement de notre sécurité collective.

Non !

Elle vise à préserver notre souveraineté étatique. Nous sommes bien plus forts à plusieurs ; seuls, nous nous mettrions à la main des nouveaux empires.