Deuxième séance du lundi 07 avril 2025

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à vingt-deux heures quinze.)

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (n^os 1173, 1202).

La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.

Le combat pour l’emploi est la cause qui nous réunit ce soir. Ce combat est notamment mené par les salariés de la centrale à charbon de Saint-Avold, en Moselle. Pour ces 150 femmes et hommes et leur territoire, le défi consiste à réussir la conversion du charbon au biogaz. Comme nous l’avons rappelé à de nombreuses reprises, pour cette centrale comme pour d’autres, cette transition exige de modifier la loi.
Voilà l’ambition et la raison d’être de ce texte, transpartisan et d’initiative parlementaire, qui a été déposé au Sénat mais également ici, à l’Assemblée nationale. Je l’ai dit au Sénat, je le répète devant vous : cette proposition de loi est un modèle, un modèle de réponse à un problème à la fois concret pour nos concitoyens et structurant pour notre pays.
Cette proposition de loi marque en effet une nouvelle étape dans notre transition énergétique. Avec la sortie du charbon, c’est une page qui se tourne dans l’histoire de notre pays et de nos territoires.
De Saint-Avold en Moselle, à Cordemais en bord de mer, en Loire-Atlantique, en passant par Decazeville en Aveyron, le charbon a longtemps fait vivre des bassins entiers de population. En 1994, le pacte charbonnier a acté un arrêt progressif de l’extraction houillère en France. Dix ans plus tard, en 2004, la dernière mine profonde ferme à La Houve. Elle se situait également en Moselle, un territoire qui a connu une grande histoire minière et industrielle. En ce début 2025, il ne reste plus que deux centrales à charbon dans notre pays –⁠ la centrale de Saint-Avold et celle de Cordemais.
Aujourd’hui, nous devons relever le défi de l’accompagnement : l’accompagnement des salariés, territoire par territoire, est la clé de la réussite de notre transition énergétique. C’est aussi le sens de mon engagement et l’esprit de cette proposition de loi, que je salue.
Je tiens également à saluer l’engagement des parlementaires et des élus de Moselle et de la région Grand Est qui se sont mobilisés sur ce sujet.

Et beaucoup sont là ce soir !

Tout à fait !
Ce texte a été adopté au Sénat ; il est soumis aujourd’hui à votre vote, en vue d’une adoption définitive.

La séance sera sans doute plus calme que la précédente !

Je suis heureux et fier, au nom du gouvernement, d’apporter mon plein soutien à ce texte, porteur d’espoir et de solutions. Rappelons-en les principaux enjeux.
Cette proposition de loi s’inscrit dans la stratégie nationale pour une transition énergétique au service des territoires. En septembre 2023, le président de la République s’est engagé à étudier la conversion des dernières centrales à charbon françaises. L’objectif est de réduire nos émissions de dioxyde de carbone –⁠ c’est notre engagement pour notre environnement et la planète –, tout en sécurisant encore davantage notre approvisionnement en électricité car, derrière la transition, il y a un véritable enjeu de souveraineté.
La centrale de Saint-Avold a ainsi présenté un projet de transition du charbon au biogaz, et de nombreux échanges ont eu lieu avec mes services afin d’accompagner ce projet. L’état actuel du droit ne permettant pas d’opérer cette conversion, il était indispensable de modifier la loi, et ce dans les meilleurs délais. Députés et sénateurs se sont saisis de cette question et ont déposé cette proposition de loi avec le soutien du gouvernement.
Ce texte prévoit que les centrales à charbon converties à une autre source d’énergie moins émettrice seront éligibles au futur mécanisme de capacité. Les lauréats sélectionnés parmi les projets éligibles devront répondre aux besoins de notre pays en matière de sécurité d’approvisionnement électrique. Les projets en question seront réputés autorisés au sens de l’article L. 311-1 du code de l’énergie. Cette disposition rend possible le projet de conversion de la centrale de Saint-Avold.
GazelEnergie a investi plusieurs dizaines de millions d’euros dans ce projet, un investissement qui garantira l’avenir du site industriel et de 500 emplois, sous-traitants compris, profitant ainsi directement au territoire mosellan.
Cette proposition de loi est donc bien un modèle de réponse efficace qui s’attache aux besoins particuliers et aux spécificités d’un territoire. Un territoire, une solution : c’est notre méthode et c’est notre engagement.
Saint-Avold n’est pas le seul territoire en transition. Je pense aussi à la centrale de Cordemais, dans l’ouest de la France. L’avenir de ce site a fait l’objet de nombreux échanges au Sénat, et je sais que vous êtes nombreux ici à partager cette préoccupation. Notre engagement, en l’absence d’un projet de conversion réalisable, c’est le reclassement intégral des salariés de Cordemais. Le Sénat a cependant adopté un amendement pour qu’EDF produise un plan de conversion de la centrale.

Tout à fait !

Cette disposition permettra d’explorer en toute transparence les différentes options de ce projet de conversion.
Je l’ai dit au Sénat, je le réaffirme ici : nous suivrons attentivement l’évolution de dossier, en lien avec EDF et le reste des acteurs de la filière présents sur le territoire, en particulier l’usine Framatome située à proximité de la centrale de Cordemais.
Par ailleurs, j’ai bien pris note du souhait de certains d’entre vous de bénéficier de plus d’informations sur les contraintes et les coûts liés aux projets de conversion. L’article 4, introduit au Sénat, permettra de faire droit à ce besoin de transparence, que nous respectons profondément.
Cette proposition de loi est indispensable au lancement du projet de conversion de la centrale de Saint-Avold. Soyons clairs néanmoins : les conditions ne sont pas encore toutes réunies pour donner aux acteurs de la transition énergétique –⁠ et pas seulement à ceux de ce dossier – la visibilité nécessaire pour qu’ils consentent des investissements aussi significatifs que ceux exigés à Saint-Avold. Cette visibilité dépend également de la publication de la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie, la PPE.

On l’attend !

C’est pourquoi nous souhaitons la publier rapidement, sous la forme d’un décret, comme cela est prévu par la loi. Nous entendons bien sûr respecter le dialogue avec le Parlement, conformément aux vœux formulés par de nombreux parlementaires ces dernières semaines. Je m’y engage, et le premier ministre en a fait de même. Ce dialogue nous permettra d’intégrer les ajustements nécessaires préalables aux débats devant le Parlement.
Je veux insister sur un point : la publication de la PPE relève d’une ardente nécessité. Au-delà des projets dont nous discutons aujourd’hui à l’occasion de l’examen de cette proposition de loi, beaucoup de projets d’investissement dans les énergies renouvelables, mais aussi dans le nucléaire, attendent de bénéficier de plus de visibilité, dans une perspective pluriannuelle, sur la trajectoire énergétique de notre pays. Pour se concrétiser, ces projets ont besoin d’un cadre stable. Nous devons donc avancer sur cette programmation pluriannuelle. J’ajoute qu’il me paraît d’autant plus nécessaire de discuter de ce sujet que la publication de la PPE est indispensable pour mener à bien le projet de Saint-Avold.
La sortie du charbon marque une étape et une avancée dans la transition énergétique. Accompagner cette sortie est un défi à la fois social et territorial. Pour le relever, notre priorité est de répondre aux attentes et à l’espoir des femmes et des hommes concernés par la transition écologique. Nous souhaitons créer, structurer et consolider des filières industrielles et renforcer l’empreinte industrielle des énergies de la transition, quelles qu’elles soient, sur notre territoire.
Les salariés de Saint-Avold nous regardent et comptent sur nous pour agir avec unité et responsabilité. Après un débat constructif et fructueux au Sénat, l’Assemblée nationale est appelée à se prononcer aujourd’hui. Nous touchons au but. Ce soir, nous pourrons rassurer les salariés et, plus largement, le territoire concerné par la conversion. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)

La parole est à M. Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des affaires économiques.

Grâce à cette proposition de loi, nous allons pouvoir donner un avenir à des salariés qui attendent ce moment depuis longtemps. Ce texte permettra en effet de sécuriser la conversion de la centrale à charbon de Saint-Avold, située dans mon beau département de la Moselle, vers un fonctionnement au gaz naturel et au biogaz. Nous maintenons donc en activité l’outil de travail de ces salariés, en parvenant à concilier transition écologique et justice sociale.
Je salue l’ensemble des acteurs mobilisés autour de cette conversion, en particulier les salariés, l’exploitant GazelEnergie et les élus locaux –⁠ le président du conseil départemental assiste à la séance depuis les tribunes du public. Ils se sont battus pour voir ce projet prendre corps, alors même qu’ils ont été plongés dans l’incertitude de nombreuses années quant au devenir du site. Pour lutter contre le réchauffement climatique, la fin de la production d’électricité à partir du charbon relève de la nécessité et de l’urgence, cela ne fait aucun doute. Mais cela n’a pas été simple !
En 2017, le président de la République annonce que les quatre dernières centrales à charbon du pays –⁠ celles du Havre…

Ne parlez pas du Havre !

…et de Cordemais, exploitées par EDF, et celles de Gardanne et de Saint-Avold, exploitées par GazelEnergie – vont fermer. En 2019, la loi dite énergie-climat traduit cet engagement en termes juridiques et oblige les centrales à fermer au plus tard le 1^er janvier 2022. Cette loi prévoit aussi des dispositions permettant d’accompagner spécifiquement les salariés et les sous-traitants concernés par ces fermetures.
En 2021, les centrales du Havre et de Gardanne ont cessé leur production d’électricité à partir de charbon. Dès lors, Réseau de transport d’électricité (RTE) a estimé que la centrale de Cordemais, située en Loire-Atlantique, devait maintenir son activité pour assurer la sécurité d’approvisionnement électrique de la région Grand Ouest tant que l’EPR de Flamanville n’était pas mis en service. Surtout, en 2022, la fermeture des deux dernières centrales à charbon s’est heurtée à l’irruption de la guerre russe en Ukraine, doublée d’une indisponibilité importante de notre parc nucléaire en raison des problèmes de corrosion sous contrainte. Il a donc fallu voter, dans la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, la possibilité de maintenir en activité  les centrales de Saint-Avold et de Cordemaisau-delà de 2022 afin de garantir la sécurité d’approvisionnement du pays en électricité.
Alors même que la centrale Émile-Huchet de Saint-Avold s’apprêtait à fermer et avait déjà mis en place un plan de sauvegarde de l’emploi, les salariés ont été réembauchés pour relancer la production. Ils ont répondu présents à cet appel, alors même qu’ils ne savaient toujours pas ce qu’il adviendrait du site de production par la suite. Ce sens du devoir est tout à leur honneur, et je tiens à les remercier personnellement. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
Depuis presque deux ans, je me bats en coulisse pour que cette centrale ait un avenir, mais je regrette encore que certains, sur ces bancs, à ma droite extrême, pratiquent la récupération en s’érigeant en grands défenseurs de la cause. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

C’est à ça qu’on voit que vous êtes has been, monsieur le rapporteur !

S’inviter à un barbecue avec les salariés juste avant les élections européennes ne peut pas combler une réelle inaction. Tenter de récupérer politiquement un problème aussi sérieux n’est vraiment pas digne.
Le plan national intégré en matière d’énergie et de climat (Pniec) et la future programmation pluriannuelle de l’énergie prévoient finalement la fermeture des centrales à charbon d’ici à 2027.
Au milieu de ces incertitudes et de ce calendrier contrarié, la centrale de Saint-Avold a donc dû, tant bien que mal, trouver une issue au site. Plusieurs projets ont été étudiés et une solution consensuelle a fini par émerger l’an dernier : celle d’une conversion de la centrale à charbon à un fonctionnement au gaz et au biogaz.
Cette conversion présente plusieurs mérites. Du point de vue environnemental, tout d’abord, elle permet de réduire significativement les émissions de dioxyde de carbone et des autres gaz à effets de serre de la centrale. Une étude commandée par GazelEnergie souligne qu’un mix composé de 40 % de gaz naturel et de 60 % de biogaz permettrait de réduire les émissions des gaz à effet de serre, calculés en équivalent CO₂, d’environ 70 %.
Ensuite, ce projet de conversion permet de contribuer à la sécurité de notre approvisionnement. La centrale convertie au gaz sera un outil de production d’électricité contribuant à la flexibilité du réseau. Elle sera amenée à soutenir l’offre de production lorsque le réseau sera confronté à des épisodes de tension, en particulier lors des épisodes de pointe de la demande. L’exploitant compte d’ailleurs sur son intégration au mécanisme de capacité pour garantir la viabilité économique du projet. Ce mécanisme de capacité, que nous venons de réformer dans la loi de finances pour 2025, consiste pour le gestionnaire RTE à rémunérer des moyens de production, de stockage ou d’effacement d’électricité, indispensables à la sécurité de notre approvisionnement, mais dont la viabilité économique n’est pas assurée par le biais des mécanismes classiques de marché.
Enfin, ce projet de conversion a le mérite de préserver l’emploi et l’outil de production des salariés –⁠ ils y sont très attachés. Il faut prendre la mesure de ce que représente la fin du charbon dans les bassins houillers concernés.
À la centrale Émile-Huchet de Saint-Avold, j’ai eu l’occasion de le dire en commission, certains salariés sont des enfants ou des petits-enfants de mineurs. Ils vont donc continuer à exercer leur métier, tout en participant à la transition écologique du pays. Cette centrale est un des derniers liens avec l’histoire industrielle de la Moselle, où l’exploitation du charbon et la maîtrise de la sidérurgie ont été une fierté locale, permettant à un département entier de vivre et de rayonner partout en Europe. Nous avons donc un devoir moral de sauver un des derniers symboles de l’industrie mosellane d’antan en lui offrant les mécanismes pour s’adapter au monde d’aujourd’hui.
En somme, la conversion de la centrale du charbon au gaz permet d’optimiser la durée de vie de l’équipement, est techniquement simple à réaliser et son financement se fait sans coût pour l’État, tout en garantissant l’emploi.
Une fois ces choses dites, pourquoi a-t-on besoin d’une loi pour permettre la conversion de cette centrale ? C’est nécessaire pour que la centrale convertie soit éligible au mécanisme de capacité, d’une part, et qu’elle puisse bénéficier d’une autorisation d’exploiter, d’autre part. C’est l’objet des deux premiers articles de la proposition de loi.
L’article 1^er garantit que la centrale convertie au gaz sera considérée comme une nouvelle installation de production. Elle pourra dès lors bénéficier, si elle est retenue au sein du mécanisme de capacité, d’un financement pluriannuel réservé aux nouvelles installations. Or une rémunération pluriannuelle donne davantage de visibilité et de sécurité à l’opérateur.
Cet article précise également que la date de début de la production commerciale à prendre en compte est bien celle du fonctionnement de la centrale au gaz et non celle applicable à la centrale à charbon avant d’être convertie. C’est indispensable car les centrales qui émettent plus de 550 grammes de dioxyde de carbone par kilowattheure, ce qui est le cas des centrales à charbon mais pas celui des centrales à gaz, ne sont pas éligibles au mécanisme de capacité.
L’article 2 prévoit que la sélection d’une centrale convertie dans le cadre du mécanisme de capacité emporte l’attribution de l’autorisation d’exploiter. Il faut l’indiquer dans la loi car, à ce jour, le décret fixant la programmation pluriannuelle de l’énergie interdit normalement de délivrer une autorisation d’exploiter à une centrale électrique fonctionnant à partir d’énergies fossiles. Nous sécurisons donc la conversion de la centrale, mais de manière strictement encadrée : nous autorisons la mise en service non pas d’une toute nouvelle centrale à gaz qui tournerait à plein régime toute l’année, mais d’une centrale à charbon convertie à un mélange de gaz et de biogaz et qui a vocation à ne tourner que quelques centaines d’heures par an.
Les sénateurs –⁠ en particulier le sénateur Khalifé, présent dans les tribunes du public –, que je remercie d’avoir pris l’initiative de déposer ce texte et pour les travaux qu’ils ont menés en collaboration avec le gouvernement, ont renforcé la robustesse juridique de ces deux articles et en ont mieux circonscrit le champ d’application.
Je tiens à préciser que cette proposition de loi est issue d’un consensus politique fort : tous les sénateurs mosellans, ainsi que tous les députés du socle gouvernemental, se sont unis pour faire émerger ce projet. Ainsi, avec pour seul objectif d’agir pour l’intérêt général, nous parvenons à mener de grands combats.
Le texte ne s’appliquera qu’aux centrales existant au 1^er janvier 2025, ce qui exclut les nouvelles centrales du dispositif. Par ailleurs, le Sénat a précisé que ces deux premiers articles ne s’appliqueront qu’aux centrales fonctionnant initialement au charbon : cela évite tout effet d’aubaine pour la conversion des turbines à combustion fonctionnant au fioul, qui auraient pu être éligibles au dispositif. Tout comme le Sénat, je souhaite que les dispositions du texte restent centrées sur les centrales à charbon, lesquelles sont à la fois les plus polluantes et celles qui ont véritablement besoin de cette loi pour garantir le succès de leur conversion.
Les articles 1^er et 2, outre le charbon, mentionnent la tourbe et le schiste bitumineux : il s’agit d’une simple précaution de rédaction pour garantir la neutralité technologique du dispositif, étant entendu qu’il n’existe pas en France de centrale fonctionnant à la tourbe ou au schiste bitumineux.
Il a aussi été précisé que l’autorisation d’exploiter ne vaut pas autorisation environnementale : que chacun soit donc rassuré quant à la rigueur de l’évaluation des conséquences environnementales du projet.
Le Sénat a introduit un article 3 alignant la date d’entrée en vigueur des deux premiers articles avec la notification de notre nouveau mécanisme de capacité à la Commission européenne, au titre des aides d’État. C’est un ajout bienvenu pour garantir la parfaite conformité du mécanisme au droit de l’Union.
Enfin, le Sénat, à l’initiative d’élus de Loire-Atlantique, a ajouté un article 4 qui concerne spécifiquement l’avenir de la centrale à charbon de Cordemais. Cet article oblige EDF à présenter un plan de conversion de la centrale visant à adopter un procédé de production d’électricité moins polluant. À l’automne dernier, le groupe a annoncé le projet de fermeture de la centrale à l’horizon 2027 et l’abandon du projet de conversion de celle-ci à la biomasse, baptisé Ecocombust. Un projet d’implantation d’une usine Framatome de fabrication de tuyaux pour les réacteurs nucléaires de type EPR 2 est à l’étude. Si j’ai souhaité maintenir cet article, qui répond à une attente forte des élus de ce territoire et des salariés de la centrale de Cordemais, je rappelle qu’il n’oblige en rien EDF à convertir sa centrale.
Chers collègues, j’ai salué le travail des sénateurs à l’initiative de cette proposition de loi. Je tiens aussi à saluer la mobilisation des députés, notamment ceux qui ont déposé à l’Assemblée une proposition de loi identique à celle des sénateurs, mais aussi ceux qui ont permis que le texte issu du Sénat soit adopté sans modification la semaine dernière en commission des affaires économiques. Cela nous permet de nous orienter vers un vote conforme et une promulgation dans les meilleurs délais.

C’est vrai !

Les différents acteurs du dossier, dans le territoire concerné, vont enfin pouvoir envisager sereinement leur avenir.

Très bien !

Je tiens aussi à rappeler que ce texte, certes indispensable pour sécuriser juridiquement le projet de conversion, n’est qu’une première étape. L’exploitant doit maintenant tout mettre en œuvre pour garantir la réussite du projet, en s’assurant d’être retenu au titre du mécanisme de capacité et en déclenchant, rapidement, les investissements complémentaires nécessaires. Je remercie l’ensemble des acteurs et je tiens de nouveau à saluer la détermination sans faille des salariés du site, dont une partie est présente dans les tribunes du public. Rappelons également que ce sont environ 500 emplois directs ou indirects qui dépendent de cette centrale. Je compte sur vous tous. (Mme Ségolène Amiot, M. Stéphane Vojetta, Mme Nathalie Colin-Oesterlé et M. Raphaël Schellenberger applaudissent.)

Très bien !

La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.

Enfin ! La vérité va éclater !

Le texte concerne l’avenir de nos dernières centrales à charbon en activité. Il incite à la conversion à un mode de production d’énergie plus propre en maintenant ce que l’on appelle le mécanisme de capacité. Tout le monde se souvient en effet que le président de la République a plusieurs fois promis la fin du charbon : d’abord en 2017 pour 2022, puis en 2023 pour 2027… Il était donc plus que temps de s’y employer.

Ah oui, c’est vrai !

Je me félicite que le travail en commission ait abouti à un consensus très large en faveur d’un vote conforme, cela grâce au rapporteur, M. Mendes, et aux députés et aux sénateurs qui ont défendu ce texte. Il permettra d’avancer concrètement sur le cas de la centrale de Saint-Avold, de poser des jalons, je l’espère, pour la centrale de Cordemais en Loire-Atlantique. (M. Matthias Tavel applaudit.) Qui comprendrait en effet qu’on ne propose pas à une installation détenue par EDF les mêmes facilités que celles octroyées à une centrale possédée par un industriel privé ? (Mme Ségolène Amiot et MM. René Pilato et Matthias Tavel applaudissent.)
La reconversion au gaz de la centrale de Saint-Avold permettra de diminuer très fortement les émissions dioxyde de carbone par rapport au charbon. Je rappelle néanmoins qu’une part non négligeable du combustible restera d’origine fossile et donc non renouvelable. (MM. Matthias Tavel et Charles Fournier applaudissent.) Voilà pour le texte.
J’entends saisir l’occasion de son examen pour partager avec vous une préoccupation plus globale sur la trajectoire énergétique du pays puisque l’économie devrait dégager, à l’heure présente, infiniment moins de dioxyde de carbone, détruire beaucoup moins le climat qu’elle ne le fait. Autrement dit, ce gouvernement et ceux qui l’ont précédé ne répondent pas pour l’instant aux objectifs de décarbonation fixés –⁠ beaucoup de retard a été pris. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ M. Raphaël Schellenberger s’exclame.)
Zéro émission nette en 2050 par le moyen d’une baisse de 55 % des émissions en 2030 nécessite des choix politiques courageux. Il faut pour cela, par exemple, tenir l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ M. Marcellin Nadeau applaudit également), malheureusement remis en cause ; déployer massivement les énergies renouvelables, alors que le photovoltaïque vient d’être frappé par la baisse des tarifs de rachat ; surtout, soutenir massivement la reconversion énergétique des industries, ce qui implique de disposer de moyens que le gouvernement ne dégage pas…

C’est le gouvernement qui doit dégager !

…alors que même l’Allemagne a voté, il y a trois semaines, 100 milliards d’euros supplémentaires d’investissements pour la reconversion écologique. (M. Raphaël Schellenberger s’exclame.)
Ce sont d’ailleurs les députés qui, en Allemagne, ont pu débattre et voter car, oui, pour être acceptables, ces choix doivent être débattus et, donc, votés par le parlement qui représente les citoyens –⁠ ce qui n’est malheureusement pas le cas en France. Il nous faut une trajectoire et un plan clairs et nous sommes nombreux à être impatients de discuter des programmations pluriannuelles de l’énergie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous savez, monsieur le ministre, qu’il y a dix façons d’atteindre la neutralité carbone en 2050, si tant est qu’on s’en donne les moyens. Quelle part pour les énergies renouvelables ? Quels efforts de sobriété pour l’industrie ou l’agriculture ? Quel prix de l’électricité pour soutenir la stratégie retenue ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Tout cela exige un débat et une décision avec le concours des parlementaires.

Très juste !

On sait désormais que toutes les cartes sont rebattues par les bouleversements géo-économiques et nos choix énergétiques vont être déterminants. Vous savez que l’énergie est le premier poste d’importation commercial de la France. Il est urgent de restaurer une souveraineté énergétique par une planification écologique et il est temps, évidemment, de mettre tout cela sur la table des parlementaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)

Dans la discussion générale, la parole est à M. Michel Castellani.

Le groupe LIOT se félicite de l’adoption à l’unanimité, en commission, de cette proposition de loi visant à faciliter l’éligibilité des centrales à charbon faisant l’objet d’un projet de conversion au mécanisme de capacité.
Les centrales à charbon sont en effet responsables de près de 30 % des émissions de CO₂ du secteur électrique en France, et contribuent, en toute hypothèse, de manière pesante au dérèglement climatique. Tourner la page du charbon s’impose donc comme une nécessité. La réduction significative des émissions de gaz à effet de serre du mix énergétique français prescrit la nécessité de mettre fin au fonctionnement des usines à charbon.
La loi « énergie-climat » du 8 novembre 2019 avait fixé pour objectif la fin de l’utilisation du charbon dans le mix énergétique français, avec pour corollaire une fermeture à terme des quatre dernières centrales en fonctionnement : Cordemais, Le Havre, Gardanne et Saint-Avold en Moselle.
La crise des prix des énergies, survenue plus tard, est venue bousculer ce programme. Deux centrales –⁠ Le Havre et Gardanne – ont été fermées en 2021, tandis que deux autres –⁠ Cordemais et Saint-Avold – ont été maintenues avec une autorisation de reprise temporaire d’activité. On comprend cependant que la question du sort réservé à terme aux salariés des deux centrales reste entière.
En septembre 2023, le président de la République s’était engagé à soutenir la conversion de ces deux centrales à la biomasse d’ici à 2027, mais cette solution est apparue plus complexe que prévu, notamment à Saint-Avold.
Face à cette situation, l’exploitant de la centrale GazelEnergie a proposé un projet de conversion vers le gaz naturel et le biogaz, qui a recueilli, le 12 février dernier, le soutien du ministre de l’économie.
Depuis l’annonce, en 2019, de la fermeture progressive des centrales à charbon, les salariés de la centrale ont connu une fermeture le 31 mars 2022, une réouverture le 28 novembre de la même année, l’échec d’un projet de conversion à la biomasse, puis finalement, un projet de conversion au gaz et au biogaz. Ces circonvolutions en une si brève période en disent long sur les difficultés à affronter et sur les approximations qui en découlent.
Nous espérons donc que cette proposition de loi permette de donner enfin de la visibilité aux salariés concernés, en rendant viable économiquement le projet de conversion au gaz et au biogaz, et en le mettant sur les rails.
Cette proposition de loi garantit un cadre juridique favorable au développement des centrales à charbon en conversion qui seront considérées comme de nouvelles installations au titre du mécanisme de capacité. Elles pourront ainsi bénéficier de contrats sur la différence (CFD), qui garantissent une rémunération stable et sécurisent les investissements.
Ce texte, en permettant la conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins polluants, tels que le gaz naturel et le biogaz, garantit par ailleurs, de façon bienvenue, la préservation du tissu industriel. L’exemple de la centrale de Saint-Avold est emblématique : la reconversion de cette centrale offre, ou plutôt pourrait offrir –⁠ soyons prudents – aux 150 salariés de nouvelles possibilités tout en préservant des emplois locaux.
La reconversion des centrales à charbon ne se limite en effet pas au simple remplacement d’une énergie par une autre. Elle présente l’occasion de repenser les modèles de production énergétique, de favoriser une maîtrise décentralisée de la production, d’encourager la participation citoyenne et d’investir massivement dans les infrastructures nécessaires à cette transition.
Cependant, plusieurs annonces nous ont amenés à nous interroger. En raison du coût prohibitif des black pellets, EDF nous a ainsi informés, le 24 septembre dernier, de l’arrêt du projet Ecocombust, qui visait à convertir la centrale à charbon de Cordemais à la biomasse. L’annonce, qui a suscité les critiques des syndicats et des élus locaux, témoigne des difficultés que présente la conversion des centrales à charbon, et laisse planer une douloureuse incertitude, malgré la promesse de reconversion industrielle.
Nous sommes donc favorables à l’article 4, qui impose à EDF de présenter un plan de conversion pour la centrale de Cordemais avant sa fermeture. (Applaudissements sur les bancs LFI-NFP.) Nous exprimons également de fortes réserves sur le fonctionnement des centrales à biomasse.
Et ce ne sont pas les errances, les insuffisances et les limites de Gardanne qui peuvent nous rassurer. Le massacre continu de forêts constitue une atteinte irréversible au milieu naturel, et non un progrès. (M. Louis Boyard applaudit.) Les coûts exorbitants de transport –⁠ à Gardanne, des forêts entières arrivent du Brésil, et j’aimerais comprendre la rationalité de ce système –, et la grande faiblesse des rendements énergétiques nous inquiètent encore.
Le groupe LIOT votera donc ce texte sans ignorer les incertitudes qui président à la conversion des centrales à charbon. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ M. Marcellin Nadeau applaudit également.)

La parole est à M. Julien Brugerolles.

Disons-le d’emblée : nous soutenons cette proposition de loi qui vise à faciliter la conversion au gaz et au biogaz de la centrale à charbon de Saint-Avold et à contraindre EDF à présenter un projet de conversion de la centrale de Cordemais.
Dès l’annonce du plan climat par Nicolas Hulot en juillet 2017, nous avions demandé un moratoire sur la fermeture des dernières centrales à charbon, afin qu’elles puissent contribuer ponctuellement –⁠ y compris après conversion – à la stabilité du réseau électrique lors des pics de consommation.
Toutefois, le temps perdu pour aboutir à de telles conversions n’est pas le fruit du hasard. C’est le énième effet d’une politique énergétique qui se refuse à poser les cadres et les moyens d’une planification publique de long terme et d’une sortie de l’électricité des logiques de marché. Nous assistons au contraire à un bricolage qui touche particulièrement les outils de production pilotables, pourtant les plus déterminants pour la stabilité de notre système d’approvisionnement.
Monsieur le ministre, nous attendons depuis bientôt deux ans la loi quinquennale de programmation sur l’énergie et le climat, censée fixer les priorités d’action de la politique énergétique nationale. C’est de ce texte qu’aurait dû découler la déclinaison opérationnelle, la troisième édition de la programmation pluriannuelle de l’énergie, pour les dix prochaines années, mais aucun vote n’a été organisé au Parlement, ces dernières années, sur ces grandes orientations. Après de nombreux rebondissements, le gouvernement avait confirmé, en avril 2024, choisir la seule voie réglementaire de la PPE, et vous vous apprêtez à en publier le décret.
Je saisis l’occasion de ce débat pour vous le redire avec force : il n’est pas acceptable que la politique publique de l’énergie, qui engage l’avenir de nos concitoyens, l’avenir de notre économie, soit décidée par le seul pouvoir exécutif. Nous avons besoin d’une loi votée par les représentants du peuple, pour fixer notre vision, la cohérence d’ensemble et surtout les moyens que nous entendons mobiliser.
La semaine dernière, vous nous avez promis un simple débat. Vous venez heureusement de préciser qu’il interviendrait avant la publication du décret sur la PPE. Je laisse échapper un « ouf » de soulagement.
L’absence de débat de fond et d’arbitrage de la représentation nationale sur un sujet aussi majeur, en particulier dans le contexte climatique et géopolitique actuel, conduira inévitablement au même pilotage à vue. Nous continuerons à accumuler les textes sectoriels, comme celui qui nous occupe ici, comme cela a été le cas avec la loi d’accélération sur les énergies renouvelables ou celle sur le nucléaire.
Pourtant, il y a beaucoup à dire sur les objectifs de baisse des émissions, sur les trajectoires imprécises de sortie des énergies fossiles, sur l’insuffisance des moyens en faveur de la mobilité propre ou sur la lutte contre la précarité énergétique.
Mon autre interrogation concerne l’absence de stratégie globale en matière de mobilisation de la biomasse. La conversion au biogaz ou à la biomasse de deux centrales destinées à fonctionner quelques centaines d’heures par an, afin de garantir notre sécurité d’approvisionnement, ne semble pas incompatible avec nos objectifs globaux de décarbonation. En revanche, l’absence de vision stratégique dans le domaine de la biomasse l’est vraiment.
 
Comme je l’ai dit en commission, la ressource en biomasse n’est pas extensible. Elle doit même faire l’objet d’une attention toute particulière compte tenu des contraintes de plus en plus fortes que le changement climatique impose à la croissance des végétaux. Nous devrons construire une stricte hiérarchisation des usages entre les capacités de conservation de la fertilité de nos sols agricoles, l’amélioration de notre puits de carbone forestier, la production de chaleur ou de biogaz pour la mobilité et la production résiduelle d’électricité à partir de biomasse et de biogaz.
Le Haut Conseil pour le climat a évoqué à nouveau cet enjeu dans son dernier avis sur la PPE. Il faudrait que nous puissions en débattre sereinement ici, d’autant qu’apparaissent des contradictions de plus en plus flagrantes entre les différents scénarios de transition, et que les acteurs économiques et énergétiques veulent tous mobiliser la ressource à leur profit –⁠ sans parler du contresens que pourrait constituer l’importation de la biomasse.
Dans l’attente de l’ouverture de ces débats de fond, nous voterons ce texte attendu par les centaines de salariés concernés, et par les habitants et élus des territoires des deux centrales. Il est en effet hors de question, dans notre esprit, que le projet de conversion de la centrale de Cordemais qu’EDF doit soumettre d’ici à la fin 2026 reste lettre morte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à M. Éric Michoux.

La reconversion des centrales à charbon est une lueur d’espoir pour les salariés et leurs familles, pour les territoires et leurs élus. Je tiens d’ailleurs à saluer leur engagement qui transcende les clivages politiques, et tout particulièrement celui de notre collègue Alexandre Loubet, qui s’est battu sur ce dossier. (Applaudissements sur les bancs RN.) Bravo Alexandre !
Le groupe UDR votera en faveur de ce texte qui va dans le bon sens, celui de l’intérêt de nos concitoyens et de notre pays.
Cependant, les reconversions des centrales à charbon vers la biomasse ou la construction de nouvelles centrales à biomasse sont une utopie, car les circuits d’alimentation de la biomasse n’existent pratiquement pas en France, sauf ceux de la récupération de bois ou de déchets verts, contrairement au Danemark. Or, suivant une idéologie écolo et bobo, on en vient à alimenter des centrales à biomasse en important des arbres d’Amazonie sur des supertankers fonctionnant au gasoil.

Il faut arrêter, c’est n’importe quoi. C’est insupportable !

Cette proposition de loi nous donne également l’occasion de nous interroger sur la direction prise par la France en matière d’indépendance énergétique. Nous apprenons que le programme EPR 2 aura trois ans de retard –⁠ en tant qu’élu de Chalons-sur-Saône et de sa région, où cette industrie compte beaucoup, je suis intéressé –, et que la troisième édition de la programmation pluriannuelle de l’énergie table sur une baisse de la consommation d’énergie.
Pourtant, le gouvernement parle de réindustrialiser le pays, d’héberger des data centers, de développer des intelligences artificielles et de rouler à 100 % à l’électrique. Merci pour l’industrie automobile française et bravo pour les ZFE –⁠ zones à faibles émissions.
Face à cet enjeu de souveraineté, la gauche écolo-bobo propose une douce utopie, complètement hors-sol…

Un peu comme l’EPR de Flamanville !

…fondée sur des énergies dites renouvelables qui ne sont en réalité qu’intermittentes, instables et non maîtrisables –⁠ autant de problèmes pour la gestion de nos réseaux.
L’honnêteté nous oblige en effet à voir ce que font nos voisins européens champions des énergies vertes. L’Allemagne met à l’arrêt des parcs éoliens : l’entreprise Siemens a été assistée par l’État après avoir connu de graves difficultés. Les Allemands ont même préféré sacrifier un parc éolien pour conserver une mine de charbon.
Si nous voulons passer au tout électrique, cessons d’importer des batteries, des panneaux photovoltaïques et des éoliennes en provenance de Chine. Tous contiennent des substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) et des terres rares exploitées en Chine.

Ce n’est pas vrai !

Plus généralement, nous devons nous interroger sur notre modèle énergétique et sur EDF en particulier. L’indexation du prix de l’électricité sur celui du gaz a fait anormalement monter le coût de l’énergie, grevant les budgets des ménages et des entreprises.
Par ailleurs, la vente par EDF de son électricité à prix coûtant à des concurrents artificiels l’a fragilisée.

Grâce à qui ?

Comble de l’ironie, ces mêmes concurrents ont revendu à EDF cette électricité au prix fort au moment de la grande crise électrique de 2022. Nous marchons sur la tête !
Le carburant de notre économie reste l’électricité : nos entrepreneurs n’investiront pas sans une vision claire et transparente du prix de l’électricité à moyen et à long terme. Il faut de la stabilité et de la visibilité pour encourager l’investissement.
Par ailleurs, la France est le leader européen de l’hydroélectricité.

Là encore, on n’a rien appris !

Cette véritable énergie verte représente 20 % de notre production. Elle permet d’ajuster les pointes de consommation et de stabiliser nos réseaux électriques. Là encore, tous les nombreux projets de création de barrage hydroélectriques sont à l’arrêt du fait des fluctuations imprévisibles des prix de vente de l’électricité.
Chers collègues, nous devons à la fois nourrir une vision à long terme du prix de l’électricité et de notre souveraineté énergétique. (Applaudissements sur les bancs UDR et RN.)

La parole est à M. Alexandre Loubet.

Le bon sens va parler.

Enfin la centrale de Saint-Avold va être sauvée ! Enfin cette centrale à charbon va être convertie en énergie moins émettrice de CO₂, pour pérenniser le site et ses emplois.
Je n’ai cessé de le répéter, ces dernières années : la conversion de la centrale à charbon de Saint-Avold est un impératif. D’abord, c’est un impératif pour l’écologie, car il faut décarboner notre production électrique. Ensuite, c’est un impératif pour notre souveraineté, car cette centrale assure la sécurité d’approvisionnement électrique du pays. C’est aussi un impératif pour mon territoire, car non seulement elle contribue à son dynamisme économique, mais elle symbolise aussi son patrimoine, rappelant fièrement son passé minier. Enfin, et surtout, c’est un impératif pour l’emploi, car la centrale fait vivre une centaine de salariés et des centaines d’emplois indirects.
L’examen de ce texte, qui permet la conversion de la centrale de Saint-Avold, n’est pas le fruit du hasard, mais d’un combat : le combat de plusieurs centaines de femmes et d’hommes, le combat des salariés et des sous-traitants de la centrale Émile-Huchet.
En 2022, ces derniers sont revenus au travail pour redémarrer leur centrale, quelques mois seulement après sa fermeture, après avoir subi un plan social, et avoir été accusés de polluer et d’appartenir au passé. Ils se sont alors retroussé dignement les manches, pour sauver le système électrique français qui risquait des pénuries.
Pourtant, depuis trois ans, ils vivent dans l’angoisse de savoir s’ils conserveront durablement leur travail ou si leur centrale fermera de nouveau. Les salariés et les sous-traitants ont vécu trois ans de mépris, d’incertitude et de combat. Ce sont eux, les vrais héros de cette bataille, eux, qui n’ont jamais cessé d’y croire, eux qui ont tenu bon. Je peux témoigner ici, devant vous, de leur admirable dignité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Monsieur le ministre, nous leur devons le respect et, plus encore, votre gouvernement leur doit des actes. Certains d’entre eux sont ce soir dans le public de cet hémicycle, je pense qu’ils méritent nos applaudissements. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. –⁠ MM. Fabien Di Filippo et M. Nicolas Bonnet applaudissent également.)
Permettez-moi, à ce moment précis, d’exprimer ma sincère émotion. Cela fait des années que des élus de tous bords –⁠ ne vous en déplaise, monsieur Mendes –, des citoyens et des syndicats se mobilisent pour sauver la centrale de Saint-Avold. Je tiens à saluer leur engagement et à les remercier, en particulier les élus du Rassemblement national de la Moselle, les députés Kévin Pfeffer, Laurent Jacobelli et Pascal Jenft. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Cela fait trois années que nous défendons cette cause à l’Assemblée nationale. En trois ans, j’ai multiplié les initiatives pour demander la conversion de cette centrale, mais je me suis systématiquement heurté au refus des gouvernements, des premiers ministres et des ministres de l’énergie successifs.
Aujourd’hui, voir ce texte arriver à son terme, voir que cette conversion va enfin devenir réalité et qu’elle suscite un consensus transpartisan, est donc un moment fort. C’est un moment de justice pour les salariés, un moment d’espoir pour la Moselle, un moment qui donne du sens à notre engagement politique.
C’est pourquoi, conformément à mes engagements devant les salariés, dès 2022, lorsque j’ai été élu député de Saint-Avold, conformément à ma promesse lors de ma réélection, dès le premier tour des élections législatives de 2024, conformément aux engagements pris par le président du Rassemblement national, lorsque nous avons visité la centrale et échangé avec les salariés, j’ai l’honneur de vous confirmer que le Rassemblement national votera pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Je conclurai en partageant une réflexion personnelle. Depuis 2022, je me tiens aux côtés de ceux qui se battent sans relâche pour sauver la centrale de Saint-Avold et ses nombreux emplois. Pour le jeune député que je suis, ce combat aura été une belle leçon : une belle leçon d’humanité, avec de magnifiques rencontres, et une belle leçon d’humilité, qui prouve qu’aucun combat n’est perdu d’avance.

Pas d’humilité, non !

C’est « Ma vie, mon œuvre » !

Ne parlez pas d’humilité !

Rien n’est perdu d’avance quand un territoire se lève pour lui-même, quand un peuple se remet à espérer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
En trois ans d’engagement, il aura fallu de la patience, de la mobilisation et de la détermination, ainsi que des actions parfois visibles et, surtout, des initiatives dans l’ombre. Nous avons mené le combat du bon sens, face à l’idéologie et à la technocratie ; le combat de l’intérêt général, face au sectarisme partisan ; le combat de ce qui était une minorité, au début, qui est devenu une majorité, ensuite, et qui aboutit, enfin, à l’unanimité.
La conversion de la centrale de Saint-Avold démontre que, quand on se bat, quand on y croit, quand on tient bon, quand on refuse de baisser les bras, quand on s’obstine, quand on a fait preuve d’honneur, au bout du chemin, il y a la victoire.
Cette victoire, soyez assurés qu’elle m’emplit de joie. Je suis fier de regarder droit dans les yeux, avec émotion, les salariés de cette centrale pour qui nous nous sommes tant battus. (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)

C’est un peu trop !

La parole est à M. Jean-Luc Fugit.

La loi « énergie-climat » de 2019 avait pour objectif, entre autres, la fin du recours aux quatre dernières centrales à charbon de Cordemais, du Havre, de Gardanne et de Saint-Avold, prévu en 2022.
Toutefois, les difficultés de la filière nucléaire en 2021 et en 2022, ainsi que la crise énergétique de 2022 et de 2023, ont modifié la donne : il a fallu s’adapter, afin de garantir la sécurité d’approvisionnement énergétique de la France. Dans ce contexte, deux centrales –⁠ Le Havre et Gardanne – ont été fermées en 2021, tandis que deux autres –⁠ Cordemais et Saint-Avold – ont donc été maintenues.
Rappelons-nous que ces modifications de calendrier n’ont pas été sans conséquences pour les exploitants des centrales et leurs salariés. Si, à Saint-Avold, les salariés licenciés ont été réembauchés, leurs contrats de travail n’ont cependant été prolongés que jusqu’en août 2025.
Cette décision laisse les salariés, qui ont pourtant tous répondu présents lorsqu’il a fallu relancer dans l’urgence l’activité de la centrale, dans une situation d’incertitude difficile pour eux et leurs proches, ce qui n’est pas acceptable pour le groupe EPR.
Or, aujourd’hui, au regard de la capacité de production énergétique nucléaire et renouvelable, le maintien en activité des centrales à charbon de Cordemais et de Saint-Avold n’est plus nécessaire pour respecter le critère de sécurité d’approvisionnement.

C’est faux !

En effet, comme l’indique le dernier bilan de RTE, la production française d’électricité a continué de croître en 2024, atteignant un niveau inédit de décarbonation.
Plus précisément, la production bas-carbone –⁠ nucléaire et renouvelable – a atteint, pour la première fois, en 2024, le seuil de 95 % de l’électricité produite en France, avec une production renouvelable record de 150 térawattheures, soit 27,8 % de la production totale. Cela devrait tous et toutes nous réjouir.
Ces performances confirment l’atout que constitue le système électrique français pour la défossilisation progressive de l’économie française au sens large, qui dépend encore à près de 60 % d’énergies fossiles principalement importées de pays qui, très souvent, ne sont pas nos meilleurs amis.
Compte tenu de cette situation, la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui est en cours d’achèvement après trois ans de débats…

Oh !

…et son examen par différentes instances, comme le Conseil supérieur de l’énergie, prévoit d’arrêter la production d’électricité à partir du charbon d’ici à 2027.
Monsieur le ministre, j’en profite pour vous dire qu’il faudrait que le décret relatif à la programmation pluriannuelle d’énergie soit publié assez rapidement, afin de donner de la visibilité aux acteurs, qui sont impatients de conforter leurs investissements.
En effet, fixer les objectifs par décret n’empêcherait pas de débattre du chemin à suivre pour les atteindre.

On décide et on discute après !

Nous l’avons déjà fait ici, en 2023, en débattant du nucléaire et de la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables, que M. Jacobelli n’a pas votée.

J’en suis fier !

Nous ne pouvons pas laisser les travailleurs de ces centrales sans solution. Dans ce contexte, le projet de reconversion de la centrale Émile-Huchet de Saint-Avold est évidemment le bienvenu.
La centrale devrait fonctionner avec un mix de gaz naturel et de biogaz. Nous souhaitons que la part de ce dernier augmente progressivement, en lien avec la production locale et régionale.
Ainsi, la reconversion fera diminuer les émissions de CO? de plus d’un tiers au début –⁠ elle jouera aussi sur celles d’oxyde d’azote –, et de manière plus importante par la suite, grâce à l’apport du biogaz, en quantifiant les émissions de CO? grâce à une analyse du cycle de vie. Cette approche devrait selon nous être généralisée, afin de mieux objectiver nos choix énergétiques et écologiques.
Je tiens à souligner qu’en commission des affaires économiques, nous avons eu sur tous les bancs une attitude responsable en favorisant l’adoption d’un texte conforme à celui issu des débats au Sénat. Nous souhaitons qu’il en soit de même aujourd’hui.
Pour toutes ces raisons, le groupe Ensemble pour la République soutiendra l’adoption sans modification de ce texte qui vise tout simplement à sécuriser le projet de reconversion envisagé. C’est en effet un projet très pertinent, tant sur le plan social que sur le plan énergétique et environnemental. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

La parole est à Mme Clémence Guetté.

Ce matin, votre monde s’est effondré. Vous avez cru jusqu’au bout aux vertus du libre-échange généralisé, vous avez désarmé la France, abandonné sa souveraineté, et nous sommes maintenant totalement vulnérables face à la crise du capitalisme mondialisé. À l’heure de la réindustrialisation et du protectionnisme, nous voilà contraints de panser les plaies du macronisme.
Cette proposition de loi témoigne du fiasco de votre politique. Elle est la démonstration flagrante de votre impréparation, qui menace à la fois les travailleurs et la bifurcation écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Plutôt que de s’appuyer sur la science et les scénarios qui proposent des options pour notre mix énergétique, la Macronie a fait une série de paris.
Le président Macron avait promis la fermeture des centrales à charbon pour 2022 : elles sont toujours ouvertes. Il avait annoncé leur conversion à la biomasse : elle n’a pas eu lieu. Il avait promis de nouveaux réacteurs nucléaires en un rien de temps : ils nous coûtent plus cher que prévu, une fortune –⁠ plus de 100 milliards d’euros selon le président de la Cour des comptes – et, comme si cela ne suffisait pas, le Conseil de politique nucléaire prévoit trois ans de retard sur leur construction. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ M. Marcellin Nadeau applaudit aussi.)
Ces choix hasardeux, ce sont les Français qui les payent : 10 millions d’entre eux ont déjà vu leurs factures d’électricité augmenter. En 2026, ce sera 250 euros en plus par foyer, grâce au soutien du Rassemblement national, qui a validé la hausse des taxes sur l’électricité, en sauvant à six reprises le gouvernement de M. Bayrou. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Pendant vos sept années à la tête du pays, quels objectifs avez-vous fixés pour développer massivement les éoliennes, l’énergie solaire ou la géothermie ? Quels investissements avez-vous permis à l’État de faire ? Aucun, ou presque. Résultat : la France est le seul pays européen à ne pas tenir ses objectifs en matière d’énergies renouvelables.

Elle a l’énergie la plus décarbonée !

Pourtant, les occasions pour débattre de ces objectifs ne manquent pas. La semaine dernière, M. Macron a convoqué un conseil de planification écologique, plus d’un an et demi après la tenue du conseil précédent.
Aucune annonce concrète n’a suivi ce rendez-vous. Nous avons appris par la presse que M. Bayrou souhaitait organiser un débat sur la politique énergétique à l’Assemblée, mais qu’il ne solliciterait pas le vote des députés. Votre gouvernement, qui blablate sans rien planifier, met en danger toute une filière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
En janvier 2025, les 162 salariés de Photowatt ont appris que leur entreprise mettait la clef sous la porte. En Macronie, il n’y a donc plus aucune usine de fabrication de panneaux photovoltaïques dans notre pays.
Le développement de l’éolien en mer pourrait générer près de 20 000 emplois d’ici à 2035, mais en septembre, après avoir déjà licencié 450 intérimaires et sous-traitants, le géant états-unien General Electric annonçait un nouveau plan de licenciement massif. Ce sont donc deux usines productrices d’éoliennes qui menacent de fermer.
Permettez-moi de mentionner aussi l’enjeu crucial de la formation. C’est là que votre sale manie de tout détruire atteint son paroxysme. Vous avez cassé le lycée professionnel, au bénéfice de l’apprentissage généralisé.

Eh oui !

C’est vrai !

Vous avez coupé à la tronçonneuse dans le budget de l’enseignement supérieur. Cette année encore, il s’agit de plus de 1,5 milliard d’euros.
Il faudrait pourtant faire tout l’inverse : investir massivement dans la recherche publique, pour accélérer le développement de technologies innovantes, et recréer des filières publiques de formation professionnelle qualifiante dans le secteur, pour permettre son développement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. –⁠ M. Marcellin Nadeau applaudit aussi.)
Aujourd’hui, les salariés des centrales sont au pied du mur. Il aurait fallu leur faire confiance et organiser, avec eux, la conversion de leur outil de travail.
À la place, vous proposez une loi taillée sur mesure pour leur patron, Daniel Křetínský. Nous légiférons pour garantir un joli retour sur investissement à un magnat du charbon, dont la fortune pèse plus de 9 milliards d’euros. Ce même magnat a saigné Casino, laissant 2 200 personnes sur le carreau, lors du plus grand plan de licenciement de l’année dernière. Nous sommes priés de lui faire confiance et d’espérer qu’il ne licenciera pas les salariés à la première difficulté.
Cette loi doit donc l’aider à reconvertir l’une des centrales à charbon qu’il a rachetées en centrale à gaz, en la rendant éligible au mécanisme de capacité. Grâce au travail parlementaire, cependant, elle sera plus que cela et ne concernera pas que Saint-Avold.
L’article 4 vous oblige, avec EDF, à ne pas abandonner la centrale de Cordemais et ses 340 salariés et à engager sa conversion, à elle aussi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est pourquoi nous voterons pour ce texte, même s’il est très largement insuffisant.
Il faut sortir de l’impressionnisme et des mesures d’urgence qui visent à quémander la bienveillance de milliardaires étrangers.
Demain, nous ferons mieux en matière de politique énergétique puisque, contrairement à vous, nous avons de l’ambition pour notre pays.

Laquelle ?

Le peuple français doit décider du chemin à tracer pour sortir définitivement des énergies fossiles et retrouver son indépendance. C’est techniquement possible et ce sera créateur d’emplois. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ MM. Marcellin Nadeau et Stéphane Peu applaudissent également.)

La parole est à M. Fabrice Roussel.

Je tiens tout d’abord à remercier les élus de Moselle pour cette initiative parlementaire et à saluer les sénateurs, notamment ceux de Loire-Atlantique, qui ont fait en sorte que cette proposition de loi prenne en considération le devenir de la centrale de Cordemais.
Ce texte est important, car il redonne des perspectives d’avenir à des sites de production d’énergie laissés sans solution depuis plus de cinq ans. C’est essentiel pour redonner espoir aux salariés, aux bassins économiques, et pour contribuer concrètement à la transition énergétique et à la souveraineté industrielle. Je pense que nous partageons l’idée que la fermeture des centrales à charbon, prévue par la loi « énergie-climat » de 2019, est nécessaire pour atteindre les objectifs climatiques fixés par l’Union européenne et ceux que la France s’est fixés.
Initialement prévue pour le début de l’année 2022, cette fermeture a dû être reportée en raison des menaces qui pesaient sur la sécurité d’approvisionnement de notre pays, ainsi que de l’indisponibilité importante du parc nucléaire cette année-là. Désormais, la sécurité d’approvisionnement semble de nouveau garantie et ne nécessite plus le maintien de l’activité des centrales à charbon. Notre pays prévoit donc la cessation totale de l’usage de ce combustible fossile d’ici à 2027.
Allant dans cette direction, le site de Saint-Avold est parvenu à faire émerger un projet consensuel de reconversion mélangeant gaz naturel et biogaz. Son modèle économique, cela a été dit, reposera sur sa participation au mécanisme de capacité. Le maintien de cette centrale, dite reconvertie, dans ce territoire va contribuer à la transformation de son bassin industriel, faciliter l’implantation de nouveaux projets et contribuer ainsi au dynamisme économique local.
C’est parce que ce projet nécessite l’adoption de nouvelles dispositions législatives que nous examinons cette proposition de loi et que le groupe Socialistes et apparentés votera en sa faveur.
Concernant l’avenir de Cordemais, l’affaire est tout autre. C’est, avec la centrale de Saint-Avold, la dernière centrale à charbon en activité sur le territoire français. En Loire-Atlantique, ce sont près de 500 salariés qui participent activement au dynamisme économique de la région, et plus d’un millier en comptant les emplois indirects. Le devenir du site, dont l’emprise s’étend sur 150 hectares, est un enjeu majeur pour le territoire.
Je tiens d’ailleurs à saluer la mobilisation des salariés, qui ont œuvré sans relâche pour assurer la pérennité du site (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NFP. –⁠ M. Marcellin Nadeau applaudit également), et l’engagement des élus locaux, qui ont travaillé pour qu’il y ait un avenir à Cordemais.
Ce site présente en effet bien des intérêts : infrastructures opérationnelles, compétences reconnues, dispositif pilotable, relié à RTE, et situé en bord de Loire. Les salariés ont mis beaucoup d’énergie dans le projet Ecocombust. (M. Julien Gokel applaudit.) Malheureusement, il a été balayé d’un revers de main par EDF, alors même que le président de la République s’était engagé, le 24 septembre 2023, à la conversion des centrales à charbon à la biomasse. La parole présidentielle aura donc été bafouée par une entreprise détenue à 100 % par l’État ! Un comble !

Il faut toujours se méfier de ce que dit le président de la République !

Il est temps de contraindre l’opérateur à concevoir un projet en adéquation avec son territoire. Si l’article 4 de cette proposition de loi le formalise, ce n’est d’ailleurs pas là une nouveauté. Cette demande était déjà inscrite dans le pacte de Cordemais, signé par l’État et les collectivités en 2020 et visant à assurer l’avenir économique, social et écologique du territoire. Ce pacte demandait à EDF de s’engager dès 2022 pour proposer des projets alternatifs. Or il n’en a rien été. Espérons qu’un texte de loi aura plus de poids que la signature d’un pacte.
Quant à l’annonce de l’implantation d’une usine Framatome pour nous faire passer la pilule, elle ne peut pas être une solution. Ce projet d’usine de fabrication de tuyaux destinés aux réacteurs nucléaires de type EPR 2 n’est en rien une activité de production d’énergie. Les compétences humaines qu’elle nécessite sont sans rapport avec celles d’une centrale, et seuls 200 emplois sont annoncés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NFP.)
Ce site doit rester un site de production d’énergie. Et si rien, dans cet article 4, n’impose à EDF la réalisation du plan qu’il devra présenter au plus tard le 31 décembre 2026, les salariés comptent sur vous, et sur nous, pour obliger EDF à tenir ses engagements. Le site présente un potentiel de reconversion réel, que ce soit avec la biomasse, l’hydrogène, ou encore l’éolien offshore. Monsieur le ministre, il vous appartient donc d’aller au bout de vos engagements et de trouver une solution convenable pour les 500 employés de Cordemais, qui sont baladés depuis des années, sans certitude quant à leur sort. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NFP. –⁠ M. Marcellin Nadeau applaudit également.)

Bravo !

La parole est à M. Fabien Di Filippo.

Nous sommes réunis ce soir pour faire enfin aboutir cette proposition de loi, déposée à l’origine par le sénateur Khalifé Khalifé –⁠ présent ce soir dans nos tribunes et que je salue – et cosignée par l’ensemble des sénateurs de Moselle, puisque c’est dans ce département que se situe la centrale de Saint-Avold, l’une des deux dernières centrales à charbon de France, avec celle de Cordemais, dont EDF avait annoncé en septembre la fermeture sèche.
Telle qu’issue du Sénat, et telle que nous allons, je l’espère, la voter, cette proposition de loi comporte quatre articles. Les trois premiers concernent la reconversion de la centrale Émile-Huchet de Saint-Avold, et l’article 4, celle du site de Cordemais.
L’exploitant de la centrale de Saint-Avold, GazelEnergie, envisage de transformer cette installation, actuellement alimentée au charbon, en une centrale utilisant des sources d’énergie plus respectueuses de l’environnement, telles que le gaz naturel et le biogaz, mais la législation en vigueur bloque ce projet. C’est la raison pour laquelle nous devons adopter rapidement cette proposition de loi, afin de rendre cette transition économiquement viable et d’assurer l’avenir des 500 employés du site dans un bassin qui a déjà beaucoup souffert de la désindustrialisation.

Très bien !

Ces travailleurs et leurs familles vivent depuis plusieurs années dans une incertitude préoccupante quant à l’avenir de leurs emplois. Ce projet est également essentiel pour conforter l’indépendance énergétique et industrielle de la France. Il engage également la responsabilité sociale de notre pays envers un territoire qui, comme je l’ai dit, a été marqué par les répercussions de décisions industrielles passées très douloureuses.

Eh oui !

La présente proposition de loi tient compte de ces enjeux locaux tout en envoyant un message fort en faveur de la reconversion industrielle à l’échelle nationale et de la souveraineté énergétique. Dans un contexte géopolitique instable et face aux menaces qui pèsent sur notre système énergétique, il est vital de maintenir, sur notre territoire, des capacités de production d’énergie pilotables. Nous ne pouvons pas nous reposer uniquement sur le nucléaire ou sur des sources d’énergie renouvelables. Une fermeture brutale de ces installations sans alternative viable compromettrait notre autonomie énergétique –⁠ on s’en est rendu compte avec des décisions passées, sur lesquelles je reviendrai dans un instant.
La conversion de ces centrales représente une solution responsable, qui permettrait de préserver notre sécurité d’approvisionnement, tout en respectant nos engagements environnementaux. Le groupe Droite républicaine, comme tous les autres groupes de cet hémicycle, votera donc en faveur de cette proposition de loi.
Cela dit, nous ne pouvons pas faire l’économie d’un examen de conscience. Je constate une très belle unanimité ce soir, et je la salue, car c’est un combat de bon sens pour notre souveraineté énergétique que nous menons, et non un combat partisan. J’ai toutefois le souvenir –⁠ car j’ai un peu plus d’ancienneté dans cet hémicycle que certains d’entre vous – d’avoir été le seul député mosellan à m’opposer, dans les premières années du premier mandat d’Emmanuel Macron, à sa stratégie énergétique mortifère. Conduite par Nicolas Hulot, elle avait entraîné la fermeture de la centrale de Saint-Avold, mais aussi de la centrale de Fessenheim –⁠ je salue à ce sujet mes collègues alsaciens, Patrick Hetzel et Raphaël Schellenberger, ici présents –, décision dont on mesure aujourd’hui combien elle était inepte.

Un drame !

Il faut revenir sur cet épisode cocasse et en tirer les leçons, car il y a eu derrière tout cela une erreur et une hypocrisie.
Une erreur, d’abord, parce que quelques mois seulement après avoir condamné à la fermeture la centrale à charbon de Saint-Avold, quand on s’est rendu compte que l’appareil nucléaire était déficient –⁠ et pour cause : Nicolas Hulot avait inscrit dans la loi la fermeture de quatorze centrales nucléaires ! – et qu’il a fallu faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine, on a demandé en catastrophe aux salariés de revenir et de remettre, à grands frais, la centrale en route. Elle a été condamnée une nouvelle fois à la fermeture, et voilà que nous votons, ce soir, un projet de relance et de reconversion. Cela montre que vouloir fonctionner sans ces énergies pilotables est une ineptie et que c’est totalement irréaliste.
Une hypocrisie, ensuite, parce qu’au moment des pics de consommation, lorsqu’on ne disposait plus de ces sources d’énergie pilotables, on importait de l’électricité produite juste de l’autre côté de la frontière, en Allemagne, avec un charbon encore plus polluant ! C’était une ineptie, à la fois sur le plan environnemental et en matière de souveraineté.

Eh oui !

Ce soir, nous pouvons nous satisfaire que les leçons de cet épisode aient été tirées. Il importe de ne jamais plus commettre les mêmes erreurs.
Il faudra néanmoins revenir sur la question de notre politique énergétique dans les mois qui viennent, mais je me méfie, parce que, jusqu’ici, quand M. Bayrou a annoncé un débat, c’était en général parce qu’il ne souhaitait surtout pas parler d’un sujet, ou l’enterrer. Nous serons donc très vigilants mais, ce soir, nous nous félicitons de ce qui constitue une victoire pour les salariés et les élus de ce territoire, à qui nous offrons un avenir. Ce texte constitue par ailleurs quelque chose de très positif pour l’économie de la France et pour sa souveraineté énergétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Raphaël Schellenberger applaudit également.)

La parole est à M. Charles Fournier.

Nous sommes réunis ce soir pour adopter un texte d’urgence. Il doit permettre de répondre à un problème connu depuis longtemps mais auquel nous sommes obligés d’apporter une solution dans un délai très court, si bien que nous avons le choix entre deux possibilités : soit maintenir les emplois, soit nous engager résolument dans la sortie des énergies fossiles.
Vous avez tous laissé entendre que, finalement, nous sortions du charbon et que le problème était réglé, mais je veux rappeler que 40 % du combustible qui sera utilisé sera du gaz naturel. Or le gaz naturel est un gaz fossile. Nous ne sommes donc pas au bout du chemin et je ne peux pas vous laisser dire que cette conversion est parfaitement aboutie.
Évidemment, il y a des salariés derrière tout cela, qui ont été la variable d’ajustement des errements, de l’impréparation et de l’incapacité à définir une stratégie de transition énergétique effective. Ils ont été ballottés pendant trois ans : tantôt licenciés, puis réembauchés, pour finalement être mis au pied du mur, quand l’heure de la fermeture des centrales à charbon approche. Nous n’allons pas participer à ce grand bazar : il est temps de sécuriser leur avenir. Nous ne nous opposerons donc pas à ce texte, parce qu’il y a des emplois en jeu, que les salariés ont déjà beaucoup souffert et qu’il ne s’agit pas d’en rajouter une dose.
Et pourtant, nous sommes dubitatifs face au projet de conversion que vous présentez. La centrale de Saint-Avold fonctionnera au gaz naturel et à la biomasse. On fait comme s’il était classique que la biomasse produise de l’électricité, alors qu’elle sert d’abord à produire de la chaleur, ou de la mobilité, et beaucoup plus rarement de l’électricité.
Par ailleurs, comme l’a dit mon collègue Julien Brugerolles, il importe aussi, à l’échelle du territoire, de ne pas déséquilibrer l’utilisation de la biomasse, qui est également nécessaire à la fertilité de nos sols. Nous prenons là, en l’absence de stratégie, le risque de créer de graves déséquilibres.
Les salariés ont vécu un stop and go permanent, puisque des projets de conversion ont été lancés, puis abandonnés. Nous sommes là face à un nouveau projet, porté notamment par GazelEnergie, propriété de Daniel Křetínský, le bien nommé roi du charbon, qui rachète, pour pas cher, des actifs un peu partout en Europe,…

Il charbonne !

…ce qui risque de freiner la transition énergétique. Il a une approche bien personnelle du virage énergétique, puisqu’il l’oriente vers le gaz. Il est aussi connu pour d’autres errances, notamment le massacre de Casino. Peut-on vraiment lui faire confiance ? (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous avez omis d’évoquer le contexte dans lequel ce projet va voir le jour, et qui suscite des inquiétudes. Dans deux ans, il y aura une conversion réelle, mais qu’en sera-t-il après ? Peut-on imaginer un encadrement pour empêcher que ce projet se poursuive avec des énergies fossiles ? Y a-t-il des garanties pour la suite ?
J’avais, en commission, proposé des amendements –⁠ dans la perspective d’une adoption conforme du texte, je les ai retirés afin que nous avancions plus vite. Il s’agissait, autant que faire se pouvait, d’encadrer ce tour de passe-passe, puisque le mécanisme de capacité entraînera l’octroi d’une rémunération sans conditions. Je souhaitais ainsi que GazelEnergie oriente en faveur de la biodiversité, sur le site même de Saint-Avold –⁠ il y a d’autres ambitions à nourrir pour Saint-Avold qu’une centrale thermique ! –, une partie des revenus issus de ce projet pour lequel, comme pour celui de Cordemais, nous tordons le cou à la règle. J’aurais également aimé que nous rétablissions l’article 2 dans sa version initiale, qui prévoyait un régime d’autorisation et non de déclaration ; le seul maintien de l’autorisation environnementale n’est pas satisfaisant. À défaut, cette dérogation à l’autorisation d’exploitation aurait dû n’être possible que sous réserve de la création d’un comité de suivi de la transition énergétique. Enfin, j’aurais voulu un plan de sécurisation des emplois, y compris à Cordemais. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Monsieur le ministre, quelles garanties nous restera-t-il, une fois que la centrale aura accès au mécanisme de capacité, au sujet de son avenir industriel et de l’aboutissement de sa transition énergétique ? Peut-on faire confiance à M. Křetínský ?

Non !

Comment faire en sorte que GazelEnergie prenne des engagements de compensation en faveur du territoire, et assurer aux élus locaux un suivi scrupuleux de ce projet ? Qu’en est-il des autres projets concernant Saint-Avold ? Quels engagements et trajectoires retirer de cette expérience pour la centrale de Cordemais ?
Ne voulant pas courir le risque de voir de nouveau maltraités les salariés, nous ne nous opposerons pas à ce texte, mais nous ne sommes pour autant nullement rassurés, voire plutôt inquiets. Nous nous abstiendrons donc, et resterons très vigilants quant à la suite. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ M. Marcellin Nadeau applaudit également.)

Bravo !

La parole est à M. Philippe Bolo.

Enrayer la dérive climatique, c’est protéger chacun, dans tous les territoires : objectif ambitieux de la France, que le groupe Les Démocrates soutient sans réserve. À cet effet, les États membres de l’Union européenne ont résolu de décarboner leur mix énergétique de manière à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Du reste, au titre de l’article 50-1 de la Constitution, un débat consacré au mix énergétique français se tiendra le 28 avril, ici même : nous discuterons alors du projet attendu de programmation pluriannuelle de l’énergie pour 2025-2035. Notre groupe se félicite de ce débat et souhaite qu’il permette d’éclairer les priorités de la France en matière de politique énergétique.
Il importait de souligner ce point, car cette proposition de loi découle de la programmation pluriannuelle en vigueur, laquelle prévoyait, d’ici à 2027, la conversion des deux dernières centrales à charbon. Celle-ci devait initialement s’opérer en 2022 : l’article 12 de la loi « énergie-climat » du 8 novembre 201 fixait un plafond à ne pas dépasser de 0,55 tonne d’équivalents dioxyde de carbone par mégawattheure pour les installations produisant de l’électricité à partir de combustibles fossiles, soit à l’époque Cordemais, Le Havre, Gardanne et Saint-Avold. La crise des prix de l’électricité en 2022 et 2023, puis l’inflation, ont contraint notre assemblée à légiférer pour maintenir les centrales à charbon en activité, afin de garantir la sécurité d’approvisionnement énergétique du pays. Ainsi, Cordemais –⁠ qui doit fermer d’ici 2027 – et Saint-Avold ont continué à fonctionner, tandis que Le Havre et Gardanne avaient déjà cessé leur activité dès 2021.

Elles ont été sacrifiées par le premier ministre de l’époque !

L’objectif de cette proposition de loi est double. D’une part, elle vise à lier la conversion des centrales à charbon au mécanisme de capacité qui permet à RTE de rémunérer, en contrepartie d’engagements de disponibilité, les exploitants d’actifs de production, de stockage ou d’effacement d’électricité. D’autre part, elle tend à renforcer l’assise légale des projets de conversion.
Le texte adopté le 25 mars par le Sénat repose donc sur deux de ses articles : l’article 1^er vise à faciliter l’éligibilité au mécanisme de capacité des centrales en conversion, l’article 2 à regrouper les autorisations nécessaires à cette conversion. Les sénateurs y ont ajouté deux autres articles importants, l’un tendant à renforcer la sécurité juridique face aux multiples dispositions qui régissent la transition des centrales à charbon, l’autre ayant trait au devenir du site de Cordemais, de ses salariés et de son territoire.
Nos débats en commission nous ont permis d’adopter à la quasi-unanimité un texte conforme à celui du Sénat. Le groupe Les Démocrates le soutiendra en séance publique, comme une réponse efficace, attendue, aux enjeux locaux et nationaux en matière de réduction de l’empreinte carbone et de production énergétique, sans oublier la préservation des emplois. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

La parole est à Mme Nathalie Colin-Oesterlé.

Depuis plusieurs années, la France s’est engagée dans une trajectoire ambitieuse : celle de la sortie du charbon. Ce choix répond à un double impératif, écologique d’abord, puisque nous devons à nos enfants et aux générations futures de décarboner notre production d’électricité, stratégique ensuite, en vue de garantir à notre pays un avenir énergétique à la fois soutenable et souverain. Cette trajectoire a été déterminée collectivement ; néanmoins, les crises successives –⁠ je pense notamment à la guerre en Ukraine et à ses conséquences sur notre approvisionnement – ont rendu nécessaire que, sans renoncer à nos objectifs, nous adaptions notre calendrier.
Il nous reste deux centrales à charbon en activité… (Conversations particulières sur plusieurs bancs de la gauche de l’hémicycle.) Cela ne vous dérange pas, messieurs, que je m’exprime ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)

Chers collègues, un peu de silence…

Il reste, disais-je, Cordemais, en Loire-Atlantique, et la centrale Émile-Huchet de Saint-Avold, en Moselle, porteuse d’un projet d’avenir –⁠ une conversion vers des énergies émettant moins de gaz à effet de serre, notamment le gaz naturel et le biogaz. Dû à l’exploitant GazelEnergie, ce projet sérieux, crédible, aligné sur nos engagements climatiques, bénéficie d’un large soutien : celui des salariés, des actionnaires, des élus locaux, dont je fais partie. Or, jusqu’à présent, sa réalisation était bloquée par un cadre juridique inadapté. C’est tout l’enjeu de notre débat : lever les obstacles, permettre à cette ambition locale de devenir une réussite nationale, concilier l’exigence écologique avec la nécessité économique et sociale.
Saint-Avold n’est pas seulement un symbole, mais aussi un site essentiel à l’équilibre de notre réseau électrique, une infrastructure stratégique dont dépendent près de 500 emplois directs et indirects. C’est surtout un bassin de vie que je connais bien ; un territoire qui, malgré la fermeture des mines, la désindustrialisation, les plans sociaux, en un mot le lourd tribut payé aux mutations économiques de ces dernières décennies, n’a jamais renoncé, et où l’on continue à produire, innover, entreprendre, croire en l’avenir.
Le texte prend racine dans cette réalité locale. Cependant, il ne s’y limite pas. Dépassant largement les particularités d’une centrale, d’un bassin d’emploi, il traite de notre capacité collective à conjuguer transition énergétique et justice sociale, à tenir un cap écologique sans abandonner au bord du chemin les centaines de femmes et d’hommes qui, alors que la fermeture de la centrale avait été actée en 2019, se sont mobilisés pour la redémarrer en 2022, lorsque la moitié du parc nucléaire français était à l’arrêt. Désormais, ils attendent qu’une volonté politique claire transforme ce site historique en un site d’avenir pour notre souveraineté énergétique.
Ces salariés de la centrale, je les salue, ainsi que le sénateur Khalifé, qui a déposé cette proposition de loi cosignée par l’ensemble de ses collègues mosellans, et le président du conseil départemental de la Moselle, Patrick Weiten ; ils ont fait aujourd’hui le déplacement à l’Assemblée nationale, pour ce débat qui dépasse la seule question énergétique.
Aux élus locaux, aux entrepreneurs qui veulent s’engager, aux salariés qui demandent uniquement qu’on leur donne les moyens de construire l’avenir, ce texte adresse un message de confiance. Ce que nous faisons n’a rien d’un retour en arrière : c’est un pas en avant, lucide, assumé, le choix du réalisme au service d’une transition énergétique juste, conciliant sécurité de l’approvisionnement et respect de nos engagements climatiques. En tant qu’élue mosellane, je connais les attentes, les doutes, mais aussi l’énergie de ceux qui vivent et travaillent à Saint-Avold ; je sais ce que représente ce site, non seulement pour notre sécurité énergétique, mais pour toute une population qui, depuis des années, attend des actes concrets. Ce texte témoigne d’un choix politique majeur, celui de tenir nos engagements, de faire confiance au terrain, de construire ensemble une transition énergétique fidèle à nos valeurs, respectueuse des femmes et des hommes qui font vivre nos bassins d’activité.
Le groupe Horizons & indépendants salue le travail de nos amis sénateurs, ainsi que l’adoption conforme et unanime de cette proposition de loi en commission, qui témoigne d’un esprit de responsabilité, d’un attachement sincère à la cohésion de nos bassins de vie. Nous voterons bien évidemment en faveur de ce texte, avec la conviction qu’il ouvre la voie à une transition énergétique plus juste et profondément ancrée dans les réalités du terrain. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et LFI-NFP. –⁠ MM. Jean-Luc Fugit et Raphaël Schellenberger applaudissent également.)

La parole est à M. Belkhir Belhaddad.

Ce texte est éminemment important pour le département de la Moselle, plus encore pour la Moselle-est, riche d’un passé minier et industriel, et en pleine transition vers une économie décarbonée. Je remercie le gouvernement d’avoir bien voulu accepter de soutenir cette proposition de loi transpartisane, due au sénateur Khalifé Khalifé.
Dès 2017, le président Macron affirmait vouloir fermer les centrales à charbon avant la fin du quinquennat. En septembre 2023, il a précisé que les deux dernières, Cordemais et Saint-Avold, seraient converties à la biomasse d’ici à 2027.

Et vous l’avez cru ?

Cet engagement présidentiel éclaire le sens du texte, même si la sortie du charbon, étape vers la fin de l’exploitation des énergies fossiles, n’a pas été aussi aisée que prévu : entre autres, la guerre en Ukraine est venue menacer la sécurité de nos approvisionnements en énergie, alors même que le parc nucléaire français se trouvait en grande partie à l’arrêt. Il a fallu réembaucher les salariés de Saint-Avold, déjà congédiés dans la perspective de sa fermeture.
Désormais, nous ne sommes plus soumis aux mêmes nécessités : GazelEnergie est donc parvenu à faire émerger un projet consensuel de reconversion à un fonctionnement à partir de gaz naturel et de biogaz. La proposition de loi vise à ce que la centrale puisse être éligible au mécanisme de capacité et qu’elle dispose de l’autorisation d’exploitation requise.
Cette conversion présente plusieurs avantages. Elle répondra aux besoins des pics de consommation identifiés par RTE dans son dernier rapport. Destinée au rôle d’assureur du système, la centrale ne fonctionnera chaque année que pendant quelques centaines d’heures, un mois tout au plus, lors des journées de tension définies par RTE, par exemple en cas de grand froid. Par ailleurs, la transformation n’aura d’impact ni sur le budget de l’État ni sur les factures des Français, puisque le mécanisme historique qui permet de rémunérer les centrales de production d’électricité en contrepartie du service qu’elles rendent est financé par le consommateur final. Quant aux travaux, qui nécessitent un investissement d’une centaine de millions d’euros, soit cinq fois moins que la construction d’une nouvelle centrale, ils seront financés par l’exploitant. Enfin, c’est, pour les collectivités territoriales, une manne fiscale de plusieurs millions d’euros par an.
Si cette conversion n’avait pas lieu, les besoins du réseau français continueraient d’être satisfaits par les centrales à charbon allemandes, alors même que le CO₂ ne s’arrête pas à la frontière. Chaque année, en raison des journées de tension, la France importe 3 gigawattheures produits de la sorte ! Je salue donc la direction de GazelEnergie, je salue le sens des responsabilités, la dignité et la persévérance des salariés et des représentants syndicaux présents ce soir dans les tribunes du public ; je salue la mobilisation de tous les élus du territoire, parlementaires comme élus locaux, ainsi que celle de Patrick Weiten, président du conseil départemental de la Moselle, qui n’a pas ménagé sa peine pour défendre ce projet.
Nous aurions d’ailleurs pu nous éviter cette étape difficile pour les salariés et leurs familles si la suppression de l’article 6 du projet de loi de finances pour 2025 n’avait entraîné la chute de l’amendement cosigné par Ludovic Mendes, Nathalie Colin-Oesterlé, Isabelle Rauch ou moi-même.
Je souhaite que cette proposition de loi soit adoptée dans des termes identiques au texte adopté au Sénat et qu’elle puisse aboutir dans les meilleurs délais afin de sécuriser l’avenir de la centrale de Saint-Avold, de ses salariés, mais aussi pour permettre à d’autres projets industriels de se développer dans le bassin de Saint-Avold et dans le territoire mosellan. La Moselle est un territoire d’avenir, regorgeant de nombreuses potentialités. Ce texte marque une étape historique vers la sortie du charbon, vers une économie décarbonée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR).

La discussion générale est close.
La parole est à M. le rapporteur.

Je serai bref car nous souhaitons adopter ce texte avant minuit. Les salariés qui nous regardent depuis les tribunes ont besoin de repartir avec fierté, car ils ont mené ce combat pendant des années dans cette centrale nucléaire…

Ce n’est pas une centrale nucléaire !

…dans cette centrale à charbon –⁠ pardon – et ont apporté, malgré les difficultés, des réponses aux besoins de l’État.
Oui, j’ai confondu centrale à charbon et centrale nucléaire car c’est l’enfant d’un homme de 60 ans, ouvrier dans le nucléaire, qui s’adresse à vous ; un père qui n’a jamais ménagé sa peine pour nous nourrir et que je n’ai pas souvent vu pendant des années car il faisait le tour des centrales : je comprends donc le sacrifice que représente le fait de travailler dans le secteur de l’énergie.
Nous avons aujourd’hui un consensus politique qui va bien au-delà du territoire de la Moselle. Je remercie nos collègues écologistes qui, malgré les doutes, vont s’abstenir et permettre une adoption conforme de cette proposition de loi.
Il s’agit en effet d’un engagement important, se déroulant sur une durée de dix à quinze ans, représentant un investissement de 100 millions d’euros et impliquant une transition globale du site industriel au-delà de la seule tranche 6. Je vous garantis, et M. le ministre le confirmera sans doute, que nous serons vigilants s’agissant du bon déroulement de la transition sur le site ainsi que de sa bonne application dans le temps.
Le président du département est présent ce soir. Il peut compter sur notre soutien indéfectible et faire savoir à l’ensemble des citoyens de ce territoire que jamais nous ne les lâcherons. Nous accompagnerons cette transition.
Je remercie enfin tous mes collègues ici présents et loue leur sens des responsabilités qui va permettre que ce texte soit voté conforme.

La parole est à M. le ministre.

Je salue à mon tour l’esprit de responsabilité qui, sans préjuger de l’issue du vote, semble se dégager de l’ensemble des interventions. Le vote conforme de cette loi est une obligation –⁠ on le doit aux salariés présents ici, ce soir.
Pour prolonger les propos de M. le rapporteur, je m’engage, au nom du gouvernement, à suivre scrupuleusement la conversion du site et à être particulièrement attentif à ses impacts sociaux. M. Fournier en a souligné l’importance.
J’entends les demandes émanant de la plupart des bancs de tenir un débat ainsi qu’un vote sur la programmation énergétique. Le premier ministre s’est exprimé il y a quelques jours à ce sujet, et le gouvernement a d’ores et déjà pris l’engagement de débattre de notre programmation énergétique.

Très bien ! Un ministre engagé !

Il connaît ses sujets !

Les filières industrielles, qu’il s’agisse des énergies renouvelables ou du nucléaire, nous demandent de la visibilité et de la stabilité. C’est à cette préoccupation que répond la publication de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Cela ne fait pas obstacle à ce que le débat ait lieu de manière franche, même si, compte tenu de l’heure tardive, ce n’est pas ce soir qu’il aura lieu.
Je souhaite saluer la qualité des échanges, le travail de M. le rapporteur ainsi que celui des sénateurs, qui ont beaucoup œuvré pour cette proposition, pour laquelle nous espérons un vote conforme. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. –⁠ Mme Dieynaba Diop applaudit également.)

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’article 4, par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Socialistes et apparentés ; sur l’ensemble de la proposition de loi, par les groupes Rassemblement national, Ensemble pour la République, La France insoumise-Nouveau Front populaire et Horizons & indépendants.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Kévin Pfeffer.

Comme tous les élus mosellans, je me réjouis que le Parlement puisse enfin apporter les garanties pour la survie de la centrale Émile-Huchet, du nom d’un ancien directeur des Houillères. Au-delà de son importance pour l’approvisionnement électrique du pays et pour l’emploi, elle constitue un symbole particulier pour les habitants de la Moselle-est, ancien territoire minier et territoire d’industrie, dont je suis l’un des députés. Toutes les familles la connaissent, et des milliers de personnes y ont travaillé directement ou indirectement.
Pourtant, ce dossier, comme celui du nucléaire et de trop nombreux autres, a subi les atermoiements du président Macron. Il a d’abord annoncé l’arrêt du charbon pour séduire les écologistes en période de campagne électorale et se repeindre en vert. Il a ensuite opéré un revirement complet, en annonçant reprendre le charbon en urgence pour compenser ses autres choix énergétiques désastreux –⁠ heureusement pour le pays, les salariés ont accepté de reprendre le travail pour sauver les Français du blackout. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN).
Désormais, on nous promet une reconversion qui n’arrive pas. Comme l’a dit mon collègue Alexandre Loubet, cette centrale a été sauvée exclusivement grâce à la mobilisation et à la persévérance des syndicats et des travailleurs engagés pour leurs emplois. Cet exemple constitue un espoir pour d’autres industries menacées, qui pourront toujours compter sur les députés du groupe Rassemblement national pour les soutenir.
La Moselle, grand territoire d’industrie par le passé sera à nouveau un grand territoire d’industrie demain. La réindustrialisation, promise par les macronistes depuis huit ans et qui n’arrive toujours pas, sera possible demain avec les solutions proposées par le Rassemblement national.

Oh là là !

Ce n’est qu’une question de choix politiques.
Nous soutiendrons l’extraction du gaz de couche en Moselle pour éviter de l’importer du bout du monde. Nous soutiendrons la recherche pour l’exploitation de nos réserves d’hydrogène naturel. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Nous ferons de la Moselle, comme de l’ensemble du pays, un paradis énergétique au service de la compétitivité de nos entreprises.

C’est tout en modestie !

Nous déploierons bien d’autres solutions pour l’industrie, que mon excellent collègue Alexandre Loubet ne manquera pas de mettre en lumière dans le rapport de la commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France, créée à la demande du groupe Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. Raphaël Schellenberger.

Je salue les salariés de la centrale Émile-Huchet et, par leur intermédiaire, l’ensemble des salariés de la filière énergétique en France.
L’énergie est un sujet qui suscite de nombreux débats. Paradoxalement, ce soir, nous voterons un texte sur l’énergie qui sera peut-être le seul texte de notre législature adopté en des termes identiques en première lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Cela prouve que nous sommes capables de discuter sereinement d’enjeux énergétiques stratégiques pour notre pays dès lors que chacun dépasse les simples considérations politiciennes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Nous partageons la conviction que la transition ne se fera jamais dans la brutalité, dans la fermeture, mais plutôt dans le pragmatisme de l’optimisation des outils, de la conversion et de la transformation.
La décarbonation est également une priorité partagée, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons. C’est précisément la décarbonation qui permettra d’atteindre la souveraineté énergétique de notre pays, mais cela ne pourra se faire que par l’électrification. L’électrification des usages est une nécessité. Nous avons longuement abordé le sujet de la production ces dernières années mais, si nous ne sommes pas capables d’électrifier rapidement les usages, tous ces débats auront été vains.
La centrale Émile-Huchet permettra de disposer d’outils pilotables, qui permettent de répondre à tout instant aux besoins de consommation des Français, et je ne peux que saluer les efforts que font nos collègues pour adopter la proposition de loi en des termes identiques à ceux du Sénat.

(L’article 1^er est adopté.)

(L’article 2 est adopté.)

(L’article 3 est adopté.)

La parole est à M. Matthias Tavel.

Cet article résulte d’un amendement sénatorial travaillé par les députés et sénateurs de Loire-Atlantique. Il vise à exiger d’EDF la présentation, longuement attendue, d’un plan de conversion de la centrale de Cordemais. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Depuis huit ans, la seule proposition formulée en ce sens vient des salariés, en particulier de leur organisation syndicale CGT. (Mêmes mouvements.) Ni EDF, ni le gouvernement n’ont pris la responsabilité de proposer un plan de conversion. Sans les salariés, elle aurait connu le même sort que la centrale de Saint-Avold : vous l’auriez fermée, avant de devoir la rouvrir dans la précipitation.
Nous avons besoin de cette centrale pour pouvoir électrifier les usages et pour accompagner le développement massif des énergies renouvelables dont notre pays a besoin. Mais nous ne pouvons plus nous satisfaire des éléments de langage d’EDF. Non, le projet Ecocombust ne coûte pas 1,5 milliard d’euros. Ce sont les chiffres qu’EDF vous a fait passer : lorsqu’on veut tuer son chien, on dit qu’il a la rage. (Mêmes mouvements.) Nous contestons ces chiffres.
De toute façon, le gouvernement a inscrit le prélèvement d’un dividende exceptionnel de 2 milliards d’euros sur EDF dans la loi de finances pour 2025. C’est-à-dire qu’en une seule année de dividendes, vous empochez plus que le coût sur quinze ans de l’investissement nécessaire pour le projet Ecocombust, même si l’on se fonde sur les calculs fallacieux d’EDF !
Par ailleurs, le projet d’usine de tuyaux Framatome proposé à la place de cette centrale ne répond pas à la question posée. On parle de 200 emplois au lieu de 500. Ce sont des emplois de soudeurs et non d’électriciens. Vous étiez récemment en déplacement à Saint-Nazaire, monsieur le ministre : vous savez donc que le métier de soudeur est en tension.
Le projet ne répond pas non plus à notre demande consistant à garder un site de production d’énergie à Cordemais. Monsieur le ministre, pouvez-vous vous engager à ce que Cordemais reste un site de production d’énergie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et plusieurs bancs du groupe EcoS.)

La parole est à M. Karim Benbrahim.

Le 24 septembre 2023, le président de la République prenait l’engagement de convertir la centrale de Cordemais à la biomasse. Un an plus tard, cette promesse présidentielle était enterrée par EDF, qui annonçait la fermeture du site pour 2027. Si cette fermeture annoncée se produisait, ce seraient 500 emplois directs et au moins autant d’emplois indirects qui seraient supprimés.
Le site de Cordemais dispose pourtant de tous les atouts nécessaires pour conserver sa vocation énergétique : des infrastructures, un tissu industriel opérationnel, des compétences humaines reconnues, la proximité du réseau électrique et de la Loire.
Si la conversion du site à la biomasse a été écartée par EDF, d’autres solutions, comme la conversion du site à l’hydrogène décarboné, n’ont pas été étudiées.
L’article 4, introduit par les sénateurs de gauche de Loire-Atlantique, que je veux saluer, demande ainsi à EDF de présenter un plan de conversion de la centrale de Cordemais.
À l’heure où la transition énergétique nécessite de construire de nouveaux moyens de production, avec les risques que cela suppose sur les plannings de mise en service et alors que la dégradation du contexte géopolitique fait peser un risque tant sur les prix que sur notre sécurité d’approvisionnement énergétique, il ne serait pas raisonnable d’exclure a priori, comme l’a fait EDF, les atouts d’un site existant.
Réussir la transition écologique nécessite de concilier les enjeux énergétiques, sociaux et économiques. Le site de Cordemais dispose aujourd’hui de tous les atouts nécessaires pour y contribuer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Je mets aux voix l’article 4.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        150
        Nombre de suffrages exprimés                150
        Majorité absolue                        76
                Pour l’adoption                150
                Contre                0

(L’article 4 est adopté.)

Il y a des explications de vote. (Exclamations.) Vous pouvez y renoncer ; à défaut, je vous prie de vous en tenir à une minute d’intervention.
La parole est à M. Alexandre Loubet.

C’est avec un grand plaisir, une immense fierté et le sentiment du devoir accompli…

Oh là là !

…que les députés du groupe Rassemblement national voteront pour ce texte, qui vise à convertir la centrale à charbon de Saint-Avold vers des combustibles moins émetteurs de CO₂, pour sauver ses emplois.

Mettez un filtre d’humilité !

C’est un impératif pour l’écologie, le territoire et l’emploi, mais aussi pour rendre justice à des femmes et à des hommes qui ont été doublement méprisés :…

La justice est passée !

…d’une part, ces salariés et sous-traitants ont servi de variables d’ajustement aux combines politiciennes d’Emmanuel Macron. En 2022, pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron communiquait sur la fermeture de cette centrale, qui est intervenue en mars 2022. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Et voilà que, trois mois après sa fermeture, deux mois après l’élection présidentielle et une semaine après les élections législatives, le gouvernement annonçait sa réouverture. Vous les avez méprisés une seconde fois pendant trois ans, en ne leur donnant aucune visibilité sur leur avenir. Vous avez méprisé ces femmes et ces hommes ; aujourd’hui, nous leur rendons justice.
Je suis fier que cette proposition de loi fasse l’unanimité.

Mais vous n’y êtes pour rien ! Ça sent la récupération !

Je remercie du fond du cœur ceux qui la voteront, au nom de tous les habitants de la Moselle-est que j’ai l’honneur de représenter. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à M. Matthias Tavel.

Par respect et par soutien pour les salariés trop longtemps méprisés et ignorés (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ M. Marcellin Nadeau applaudit également) –⁠ ils ne sont pas dupes des agissements du Rassemblement national pour se refaire la cerise sur leur dos –, les députés du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire voteront pour ce texte malgré ses imperfections, notamment s’agissant du modèle de conversion de la centrale de Saint-Avold –⁠ nous sommes très attachés aux exigences écologiques.
Nous rattrapons ici les dégâts causés par l’absence totale de planification énergétique depuis l’élection d’Emmanuel Macron. (Mêmes mouvements.)

C’est faux !

Monsieur le ministre, ce texte oblige EDF à présenter un plan de conversion de la centrale de Cordemais. Vous devrez faire respecter la loi par EDF. Nous avons vu comment le gouvernement est capable d’exiger du PDG d’EDF ce qu’il veut quand il veut ; nous vous demandons la même chose pour la conversion de la centrale de Cordemais. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ M. Marcellin Nadeau applaudit également.)

La parole est à M. Charles Fournier.

Ce n’est pas un exercice facile pour le groupe écologiste que de voter pour un texte autorisant la poursuite du recours aux énergies fossiles –⁠ le mix énergétique comprendra 40 % de gaz naturel. Tout le monde a fait ce soir comme si la transition énergétique était réussie, mais nous sommes en 2025. La sortie du charbon avait été décidée en 2019 ; six ans plus tard, nous ne faisons qu’un bout du chemin sans garantie sur la suite. Nous soutiendrons ce texte au nom des salariés et de leur engagement, mais j’aimerais que l’unanimité au service des salariés ce soir ne soit pas juste ponctuelle. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR. –⁠ Mme Dieynaba Diop applaudit également.)
Pour ma part, je suis pour l’entrée massive des salariés dans les conseils d’administration des entreprises, pour qu’ils soient associés à la stratégie, car ils peuvent voir loin –⁠ ils connaissent leur outil de travail et savent comment le préserver. En leur nom, nous nous abstiendrons, malgré toutes les imperfections du texte. (Mme Danielle Simonnet applaudit.)

Ah !

C’est bien de penser aux salariés !

La parole est à M. Michel Castellani.

Nous avons souligné dans notre intervention les doutes, les circonvolutions et les remises en cause qui ont présidé à l’évolution récente en matière de reconversion des centrales thermiques, ainsi que nos doutes sur l’utilisation massive de la biomasse, mais le moment est venu d’ouvrir les portes de l’avenir. Nous tenons compte de l’aspect écologique –⁠ le poids du charbon dans les émissions de CO₂ et dans le dérèglement climatique ; nous pensons surtout aux travailleurs qui ont fait vivre les sites de Saint-Avold et de Cordemais. Ils ont besoin d’y voir clair –⁠ nous devons leur assurer un avenir décent. Nous devons être aux côtés des travailleurs et des sites. Le groupe LIOT votera en faveur de la proposition de loi.

Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        151
        Nombre de suffrages exprimés                145
        Majorité absolue                        73
                Pour l’adoption                145
                Contre                0

(La proposition de loi est adoptée.)

La parole est à M. le rapporteur.

Je vous remercie, chers collègues, pour votre vote à l’unanimité, pour ces salariés, pour ces femmes et ces hommes qui se lèvent chaque matin avec fierté (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. –⁠ Mme Dieynaba Diop applaudit également), pour nous permettre d’avoir de l’énergie, et qui malheureusement ont le sentiment d’avoir été maltraités. Nous avons démontré que la représentation nationale dans son ensemble entendait les sauver et préparer l’avenir avec eux –⁠ les cartes sont désormais entre leurs mains.

Bravo à Alexandre Loubet !

Prochaine séance, aujourd’hui, à quinze heures :
Questions au gouvernement ;
Discussion du texte de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte ;
Discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille.
La séance est levée.

(La séance est levée, le mardi 8 avril 2025, à zéro heure cinq.)

Le directeur des comptes rendus
Serge Ezdra