Deuxième séance du mardi 04 mars 2025

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

(Mmes et MM. les députés et les membres du gouvernement se lèvent.) « Mon engagement politique fut au service de la République. La République qui est dans le sang de mes ancêtres. […] La République qui est notre ambition, notre idéal, notre bien commun, celle d’une aspiration profonde à la liberté. […] Il faut l’aimer. »
La V^e République a perdu ce matin l’un de ses plus grands défenseurs et serviteurs. Issu d’une famille illustre, député, ministre, président de l’Assemblée nationale, président du Conseil constitutionnel : sa carrière fut en tout point exceptionnelle.
C’est d’abord vers les prétoires qu’elle se tourna. Après une capacité puis une thèse en droit, Jean-Louis Debré devint, en 1971, assistant à la faculté de droit de Paris, puis magistrat et juge d’instruction. Chargé des affaires de grand banditisme, il tirera de ces années une source d’inspiration inépuisable pour les polars qu’il écrira ensuite.
Mais revenons en arrière, en 1967. Alors que Jean-Louis Debré a 23 ans, une rencontre va changer sa vie : il fait alors la connaissance de Jacques Chirac, « mon Chirac », comme il l’appelait affectueusement. Ainsi naquit une amitié personnelle marquée par une fidélité politique indéfectible. Du ministère de l’agriculture, en 1973, au soir de la vie du président Chirac, lorsque Jean-Louis Debré lui remontait le moral dans les bars du 6^e arrondissement, les deux hommes furent toujours liés, toujours alliés. C’est donc par Jacques Chirac que Jean-Louis Debré entre en politique, comme conseiller en cabinet, puis comme député de l’Eure en 1986. Ses mandats nationaux se doublent alors de mandats locaux, notamment comme maire d’Évreux de 2001 à 2007.
C’est cependant à l’Assemblée, ici même, depuis ce même perchoir, que Jean-Louis Debré aura connu, selon ses mots, « cinq ans de bonheur absolu ». Président malicieux, Jean-Louis Debré était surtout un président rigoureux, amoureux de cette institution dont il fut l’élève et l’architecte. Cette histoire d’amour commence tôt, lorsqu’enfant, il accompagnait son père au Palais-Bourbon. Il en profitait alors pour faire du patin à roulettes dans les couloirs, à la grande frayeur des huissiers. Président de l’Assemblée nationale, il en connaissait tous les rouages, tous les passages, tous les secrets. Mais surtout, il connaissait l’essence de sa fonction de président : être impartial pour, selon ses mots, « incarner l’Assemblée dans toutes ses composantes, et être le protecteur des droits de l’opposition ». Estimé et respecté bien au-delà de son propre camp, il fut ainsi reconnu pour ce qu’il était : un homme droit, intègre, attaché au pluralisme républicain.
Il était aussi et surtout un politique qui aimait les gens et qui s’intéressait à eux. Un homme simple, un homme bien, qui avait l’art du lien. Je peux en témoigner, puisqu’il fut toujours avec moi d’une grande bienveillance et d’un soutien indéfectible. Comme nombre d’entre vous, je le croisais souvent ici, à l’Assemblée, lorsqu’il arpentait les couloirs en guide passionné, se faisant auprès du jeune public autant conteur que passeur.
Jean-Louis Debré, c’était donc un homme de cœur, mais c’était aussi un homme d’esprit et d’humour. À l’Assemblée même, il se permit quelques facéties. À la boutique, dont il eut l’idée, il avait même dessiné et conçu des peignoirs floqués du slogan « Mouillez-vous avec les politiques » ou des tabliers estampillés « Cuisine électorale ».
En 2007, après cinq années de bonheur à l’Assemblée, Jacques Chirac le nomma à la présidence du Conseil constitutionnel. Jean-Louis Debré fit alors entrer la rue de Montpensier dans une nouvelle ère. Il fut le président de la QPC –⁠ question prioritaire de constitutionnalité –, fit grandir cette réforme, ouvrit les portes du Conseil constitutionnel aux avocats et aux justiciables. Sous sa présidence, le Conseil devint pleinement, selon ses mots, « le bouclier qui préserve de toute atteinte à des droits et libertés ».
En 2016, quittant la rue de Montpensier, il suivit l’autre grand fil rouge de sa vie, l’écriture. Encore ces derniers mois, il sillonnait la France pour jouer, avec sa compagne Valérie Bochenek, une pièce consacrée à Ces femmes qui ont réveillé la France. Il y mettait en lumière des pionnières et des premières comme Sand, Colette ou Yourcenar. Ce fut un honneur pour nous de lui avoir permis de jouer sa pièce, en 2022, dans la Galerie des fêtes.
Jean-Louis Debré était un amoureux de la République. Un amoureux d’une République qu’il voulait libre et laïque, qu’il voulait ardente, vibrante, vivante. Un amoureux de ces Mariannes auxquelles il était si attaché –⁠ c’est lui qui créa à l’Assemblée le salon des Mariannes et qui fit placer dans une niche du salon Delacroix le buste de Marianne à la place du trône de Louis-Philippe. En évoquant Marianne, la République, le président Jean-Louis Debré paraphrasait souvent Ernest Renan : la République, disait-il, est « un rêve d’avenir partagé ». Mais ces derniers temps, il ajoutait un avertissement inquiet : « Il faut faire en sorte que la République ne meure pas. »
Au nom de la représentation nationale, en votre nom à tous, au nom aussi du personnel de l’Assemblée nationale qu’il aimait tant, je salue la mémoire du président Debré et j’adresse mes plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches.
Je vous invite à respecter une minute de silence.
(Mmes et MM. les députés et les membres du gouvernement observent une minute de silence.)
Je vous remercie. (Applaudissements prolongés.)
La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.

Madame la présidente, merci pour les mots que vous venez de prononcer devant la représentation nationale ; des mots empreints d’affection pour une personnalité à laquelle nous étions tous profondément attachés. Merci également d’avoir choisi cette photo, si belle et expressive, où –⁠ c’est l’impression que nous sommes nombreux à avoir – Jean-Louis Debré nous soutient du regard.
Le premier mot qui me vient à l’esprit, au nom du gouvernement, est celui de reconnaissance –⁠ reconnaissance pour la personnalité qu’il était, pour le parcours exceptionnel qui fut le sien.
S’il fallait trouver un adjectif pour qualifier le chemin de Jean-Louis Debré, ce serait sans aucun doute « républicain ». Il était profondément attaché aux principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité, qu’il a servis et honorés durant toute sa carrière, toute sa vie.
Un autre mot qui le définit est celui de fidélité, cette fidélité dont il a fait preuve dans tous ses engagements, politiques comme personnels –⁠ notamment, vous l’avez rappelé, auprès de Jacques Chirac. Tout au long de sa vie, il a servi une certaine idée –⁠ une idée, si je puis dire, presque chevaleresque – de ce qu’étaient l’engagement et la responsabilité politiques, qu’il ne séparait pas de l’engagement personnel et affectif ; une certaine idée de la République, mais aussi de la vie : une vie dans laquelle on ne s’abaisse pas –⁠ surtout pas à trahir ceux qu’on aime et avec qui on se bat.
Le troisième et dernier mot qui me vient à l’esprit est celui d’amour : l’amour de la France, qu’il ne dissociait jamais de l’amour de la République. Il voyait dans le long chemin des institutions qu’il a servies –⁠ non seulement depuis votre fauteuil, madame la présidente, mais aussi depuis la présidence du Conseil constitutionnel – un parallèle avec l’aventure nationale à laquelle il avait dédié toute sa vie.
Enfin, vous l’avez souligné, c’était un homme qui, tout engagé qu’il fut, ne se départait jamais d’un certain humour, d’une pointe d’ironie dans les yeux. Moi qui ai siégé à ses côtés au Conseil des ministres pendant des années, je garde le souvenir précis de l’esprit qu’il déployait au service de ses collègues et de ses contemporains, parfois en les égratignant quelque peu. Cette manière de voir le monde, où l’on pouvait être fidèle en tout sans être dupe de rien, était une marque de fabrique de sa personnalité.
Cet homme nous manquera. Sa fidélité restera un modèle et son humour sera pour nous une leçon de vie. (Applaudissements.)

L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.

La parole est à Mme Anna Pic.

Hier, nous nous sommes retrouvés ici même à la demande du groupe Socialistes et apparentés pour débattre de la situation en Ukraine et de ses conséquences sur la sécurité en Europe. Nous sommes tous convenus que les grands équilibres de ces quatre-vingts dernières années disparaissaient sous nos yeux, que le monde se recomposait et que nous ne pouvions plus reporter à demain l’urgente nécessité de penser en Européens la sécurité collective de l’Europe.
Nous l’avons tous dit, ou presque : nous devons repenser notre défense nationale et la sécurité commune européenne, augmenter les moyens, trouver des nouveaux outils pour soutenir la résistance ukrainienne et relever les nouveaux enjeux de défense.
Ce que nous n’avons pas bien compris en revanche, c’est la façon dont nous procéderions et dans quel délai. Quelle nouvelle répartition des compétences entre l’UE et l’Otan souhaitons-nous ? Qu’est-ce qui relève du domaine intergouvernemental, de la Commission ou d’accords stratégiques bilatéraux ? Quelle impulsion de la France pour faire vivre le E de la base industrielle et technologique de défense européenne ? L’assouplissement du pacte de stabilité permettra-t-il de financer le remplacement des hommes du Commandement des forces des États-Unis en Europe par des hommes appartenant à des forces européennes ?
En effet, après la décision de Trump, intervenue la nuit dernière, de geler l’aide américaine à l’Ukraine et à quelques heures de son discours sur l’état de l’Union, il n’est plus minuit moins le quart mais moins une : nous avons besoin de précisions et d’actions concrètes. Nous avons besoin de réponses.
La simple révision de la revue nationale stratégique dans les couloirs du ministère des armées ne suffira pas ; nous devons avancer la révision de la loi de programmation militaire, initialement prévue en 2026, car le temps s’accélère.
Quelles seront les orientations de notre effort ? Comment s’articulera-t-il avec ce qui relève de l’Otan, de la Commission européenne et du domaine intergouvernemental ? Vous engagez-vous à lancer rapidement le chantier de révision d’une LPM déjà caduque ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

La parole est à M. le ministre des armées.

La plus belle force d’une armée, c’est le courage de ses soldats –⁠ heureusement que le vice-président américain a corrigé ses propos à ce sujet. Je veux saluer la mémoire des quelque 600 soldats français morts pour la France depuis la fin de la guerre d’Algérie : ils méritent notre respect et celui de nos alliés. Nous respectons les vétérans de tous les pays alliés ; nous entendons bien que nos propres vétérans soient respectés. (Les députés ainsi que Mme Sophie Primas, ministre, se lèvent et applaudissent. –⁠ Les autres membres du gouvernement se lèvent également.)
Cela étant dit, votre question est juste et légitime. Débuté en 2015, à la suite des décisions du président Hollande et du ministre Le Drian aux lendemains des attentats, le réarmement français s’est accéléré depuis 2017 et le nouveau contexte stratégique nous impose de forcer encore le pas.
Premier commentaire : la revue nationale stratégique constitue un exercice important. Demandée par le groupe socialiste au Sénat, en particulier par le sénateur Temal, elle permettra de documenter toutes les stratégies de contournement de la dissuasion nucléaire française : menaces hybrides, actions dans le champ informationnel ou cyber, manipulations de l’information ou des flux énergétiques. La Russie étant en train de réinventer la guerre, rien ne serait pire que de remettre beaucoup d’argent public pour se préparer à gagner la guerre d’hier et non celle de demain.
Pour cela, le travail ne doit en effet pas être mené dans les couloirs du ministère des armées, mais dans les commissions parlementaires, toutes les commissions et non seulement celle de la défense, dans les deux chambres, avec les think tanks et l’ensemble du monde stratégique, sous peine de passer à côté du bon diagnostic, qui portera sur des questions civiles plus encore que sur les seules questions militaires.
Enfin, il convient évidemment d’atteindre plus rapidement nos cibles capacitaires, dont certaines avaient été fixées à 203. Cela vaut aussi bien pour l’armée de terre que pour la marine nationale et l’armée de l’air. Nous aurons l’occasion d’y revenir en commission de la défense. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

La parole est à Mme Anna Pic.

Vous savez à quel point le travail parlementaire sur les questions de défense nous importe. Nous avions déposé de nombreux amendements sur le sujet. Nous sommes parvenus à repousser au 2 avril la date de la revue nationale stratégique, initialement prévue le 14 mars. Il nous faudra plus de temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

La parole est à Mme Émeline K/Bidi.

Jeudi dernier, La Réunion a subi le passage du cyclone tropical intense Garance. Je veux d’abord adresser mes condoléances et mes pensées aux proches des cinq personnes qui ont perdu la vie à cause de cette tempête. (Les députés ainsi que Mme Amélie de Montchalin et M. Manuel Valls, ministres, se lèvent et applaudissent. –⁠ Les autres membres du gouvernement se lèvent également.)
Les dégâts matériels sont également considérables, particulièrement dans le nord et l’est de l’île : des toits arrachés, des habitations inondées, les voies et réseaux détruits, emportés par les vents violents et les pluies torrentielles.
L’ouest et le sud de l’île, relativement épargnés lors du passage de Garance, sont néanmoins très affectés par les conséquences postcycloniques : de nombreuses familles et des entreprises restent à cette heure privées d’eau et d’électricité, sans information sur les délais de réparation des réseaux.
De plus en plus nombreux, ces phénomènes violents n’ont pas épargné La Réunion ces dernières années : Fakir, Batsirai, Belal, Garance. À chaque fois, les mêmes destructions, le même désarroi frappent les familles, les entrepreneurs, les agriculteurs. À peine se remettent-ils d’un événement qu’il faut déjà affronter le suivant : certaines habitations n’avaient pas encore été réparées depuis Belal, lorsque Garance a frappé La Réunion. À chaque fois la mobilisation est totale pour reconstruire, déblayer, réparer. Je tiens donc à saluer le travail difficile de toutes les forces de secours, des pompiers, des gendarmes, ainsi que celui des agents d’EDF, qu’elles viennent de La Réunion ou aient été envoyées en renfort.
Néanmoins, nous pourrions et nous devons être moins dépendants de l’Hexagone pour affronter ces cyclones violents qui s’abattent sur nous chaque année. Les phénomènes n’ayant plus rien d’exceptionnel, nos moyens doivent être pérennisés. Pour reconstruire les voiries et les réseaux, réparer les écoles, entretenir les ravines, rebâtir des logements sociaux, nos collectivités ont besoin du soutien de l’État. À l’heure des coupes budgétaires, permettez-moi d’être inquiète.
Pour ne prendre qu’un exemple, avant le passage du cyclone Garance, l’État envisageait de baisser sa participation au financement des parcours emploi compétence, quelque 5 000 emplois s’en trouvant menacés. Or, aujourd’hui, les titulaires de ces mêmes contrats PEC nettoient, déblaient et réparent. Monsieur le ministre des outre-mer, que comptez-vous annoncer lors de votre passage à La Réunion ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)

La parole est à M. le ministre d’État, ministre des outre-mer.

Au nom du gouvernement, je veux à mon tour exprimer nos condoléances et apporter notre soutien aux familles des victimes ainsi qu’à l’ensemble des Réunionnaises et des Réunionnais, qui ont fait preuve une nouvelle fois d’une très grande résilience et d’un très grand courage. Vous l’avez souligné, vous êtes malheureusement habitués à ce type d’événements naturels –⁠ peut-on vraiment s’habituer à cela ? je ne le crois pas – et les Réunionnais étaient préparés. Je tiens en tout cas à saluer leur admirable force collective.
Vous avez également rappelé –⁠ je vous en remercie – que les services de l’État ont été mobilisés sous l’impulsion du ministre de la défense et du ministre de l’intérieur. Le travail se poursuit sur le terrain –⁠ je pense évidemment à l’engagement des agents d’EDF.
Dès jeudi, je me rendrai à La Réunion pour être aux côtés de la population, des élus locaux et des équipes de secours. Nous ferons un état des lieux précis des actions prioritaires pour soutenir les habitants sinistrés de l’île et permettre la reconstruction économique, notamment dans le secteur agricole, que vous avez évoqué.
La procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est enclenchée ; elle devrait aboutir, en urgence, dès cette semaine. Le travail de la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et du préfet ont déjà commencé, en vue de faire reconnaître la calamité agricole. Sur ce point aussi, nous serons au rendez-vous. Tous les ministres et moi-même nous mobilisons pour répondre au mieux aux attentes des Réunionnais. Vous pouvez compter sur notre engagement !

La parole est à M. Gabriel Attal.

Il y a une semaine, à Zaporijjia, un soldat ukrainien me confiait : quand nous sommes au front, nous pensons à notre famille et à la famille européenne. Telle est la réalité de cette guerre : des Ukrainiens qui donnent leurs vies pour défendre leur pays, mais aussi la sécurité d’une Union dont ils ne sont pourtant pas membres ; des Ukrainiens qui remercient la France et le président de la République pour le soutien constant apporté depuis trois ans –⁠ ce qui est un motif de fierté (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. –⁠ Plusieurs députés du groupe SOC ainsi que Mme Sandrine Rousseau applaudissent également) ; mais des Ukrainiens qui redoutent l’avenir, au moment de la suspension de l’aide américaine.
Hier, nous avons longuement débattu de l’autonomie stratégique à construire en Europe, mais c’est sur le très court terme que je veux vous poser deux questions claires, monsieur le premier ministre : en cas de désengagement américain, quels besoins concrets de l’armée ukrainienne identifions-nous ? Quels équipements supplémentaires la France est-elle en mesure de mobiliser immédiatement pour répondre à ces besoins ?
J’ajoute que nous sommes nombreux à ne plus partager la position du gouvernement au sujet de la saisie des avoirs russes. La donne a changé. Avant de faire payer les Français et les Européens, faisons payer les Russes pour la sécurité de l’Ukraine ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et LIOT.)
Enfin, je veux revenir sur la complète inversion des valeurs à laquelle nous assistons : du Kremlin au Bureau ovale, en passant par Mme Le Pen, on cherche à présenter les Ukrainiens comme des va-t-en-guerre. (Mêmes mouvements. –⁠ Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je veux leur rappeler des choses simples :…

À qui s’adresse-t-il ? Ce n’est pas une question au gouvernement !

…l’Ukraine veut la paix, la Russie veut l’Ukraine ; l’Ukraine veut la liberté, la Russie veut un empire ; l’Ukraine veut l’Europe, la Russie veut la disloquer. Tourner le dos à l’Ukraine reviendrait à tourner le dos à notre passé comme à notre avenir. Ne nous contentons pas d’être du bon côté de l’histoire, écrivons-la jusqu’au bout ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. –⁠ Les députés des groupes EPR et Dem ainsi que Mmes Justine Gruet et Estelle Youssouffa se lèvent et continuent d’applaudir.)

La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.

Monsieur le président Attal, je tiens à vous remercier pour votre participation à notre débat d’hier, qui a été, je crois, de haute tenue. Comme vous l’avez justement indiqué, hier est déjà dépassé : hier nous en étions restés à la manière brutale dont avait été traité Volodymyr Zelensky, président de l’Ukraine ; nous y avions vu un renversement qui faisait passer notre univers, singulièrement en Europe, d’un monde régi par la loi du plus juste au monde brutal de la loi du plus fort.
Vous avez, à juste titre, ajouté que ce qui rend plus insupportable encore la situation, c’est l’inversion de valeurs, au terme de laquelle les États-Unis, qui ont défendu la liberté et les principes démocratiques à nos côtés, en viennent à reprendre les arguments, les mots, les raisonnements de l’envahisseur, de celui qui veut détruire.
Vous avez eu une formule, que j’ai trouvée excellente : si la Russie arrête de combattre, la guerre est finie ; si l’Ukraine arrête de se battre, l’Ukraine est finie. Cette éloquente mise en perspective résume la situation devant laquelle nous sommes.
Vous me demandez ce qui manquera aux forces armées ukrainiennes si les livraisons d’aide américaines cessent brutalement –⁠ elles sont en train de cesser : des trains entiers, chargés de matériels pour l’Ukraine sont arrêtés et interdits de se rendre à destination. Ce qui peut manquer, ce sont les munitions, certains systèmes de renseignement, l’accès à des réseaux et la connectivité, divers soutiens logistiques et de formation. J’ajoute le soutien diplomatique et, peut-être plus important encore, le soutien de peuple à peuple : les Ukrainiens se sentent abandonnés et terriblement seuls. Vous en avez fait l’expérience quand vous vous êtes rendu en Ukraine ces derniers jours.
Quel est l’enjeu pour la France ? Il s’agit de réunir tous les moyens possibles pour nous substituer, autant que faire se peut, à une aide internationale venant à s’arrêter.
C’est un effort considérable que les Européens, du moins ceux qui sont décidés à aider l’Ukraine, doivent fournir. Mais au-delà, et tout en souhaitant que notre soutien permette à l’Ukraine de résister, il nous faut bâtir une défense européenne. Nous devons le faire avec nos moyens, dont je me suis efforcé de montrer, hier, qu’ils ne sont pas négligeables –⁠ ils sont même, si on les additionne, nettement supérieurs aux capacités russes. La France demande depuis des années –⁠ huit années sous la présidence d’Emmanuel Macron – et même depuis des décennies, si l’on remonte à la présidence du général de Gaulle, la création d’une capacité de sécurité et de défense indépendante, qui ne soit pas soumise aux décisions de ses alliés, notamment pour ce qui est des livraisons d’armements et de systèmes de sécurité.
C’est donc un immense effort que nous devons fournir. Si je puis vous dire ce que je pense vraiment, cela va nous obliger à réfléchir à notre modèle, à nos priorités, et à voir différemment le monde que nous pensions connaître et dont nous avons découvert, par l’action de ceux que nous croyions être nos alliés, qu’il était plus dangereux que nous ne l’imaginions. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)

La parole est à Mme Christine Arrighi.

Le tribunal administratif de Toulouse a jugé que l’A69 ne répondait pas à une raison impérative d’intérêt public majeur, selon les articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement, précisés par décret en Conseil d’État signé par Mme Borne, première ministre, Christophe Béchu, ministre de la transition écologique, Éric Dupond-Moretti, ministre de la justice, Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et Hervé Berville, secrétaire d’État à la mer et à la biodiversité. C’est une victoire du droit face au fait accompli (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) et une reconnaissance des arguments incontestables qui ont été avancés de longue date par les associations, les scientifiques et les citoyens mobilisés.
Ce jugement, votre gouvernement le conteste, à grand renfort de déclarations irresponsables de la ministre de la transition écologique et du ministre des transports, qui demandent en outre la poursuite du chantier, au mépris de la justice et des principes de l’État de droit. Quels sont leurs arguments ? Le coût pour le contribuable et un chantier déjà bien avancé. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Mais ce n’est pas la justice qui met le contribuable en difficulté ! C’est votre aveuglement et votre entêtement à poursuivre ce projet (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), malgré ses incohérences économiques, ses aberrations sociales, sa dette environnementale et son montage juridique hasardeux, soigneusement couvert par le secret des affaires.
Respecter l’État de droit ne peut être à géométrie variable. L’A69 nous le montre : il est grand temps de repenser les projets d’infrastructures routières et autoroutières de notre pays. Plutôt que de laisser votre gouvernement s’obstiner dans cette impasse juridique et financière, quand allez-vous enfin renoncer à ce projet mortifère et engager une véritable concertation, afin de donner lieu à des solutions modernes de mobilité qui soient durables, justes et adaptées aux besoins des territoires, dans le Tarn comme ailleurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)

La parole est à M. le ministre chargé des transports.

Je comprends votre enthousiasme face à cette décision de justice, mais permettez-moi d’être direct : votre victoire judiciaire est une défaite pour des milliers d’habitants du Tarn. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR et sur quelques bancs des groupes RN, EPR et UDR.)

Exactement !

Voilà un projet dont les deux tiers sont déjà réalisés et qui, après avoir survécu à trente années de procédures et avoir obtenu toutes les autorisations légales, se retrouve à l’arrêt ; c’est tout simplement absurde. (« C’est ça, la réalité ! » sur les bancs du groupe EPR.)
Le projet d’A69 n’est pas tombé du ciel : il a été soutenu par toutes les collectivités locales, de gauche comme de droite. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) L’État fera donc appel de cette décision et demandera un sursis à exécution,…

Vous êtes ministre, vous n’avez pas à commenter !

…pour que le chantier puisse reprendre au plus vite. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)

Où est l’État de droit ?

S’il le fait, ce n’est pas par obstination : c’est en vertu du bon sens, s’agissant d’un projet réalisé à plus de 70 %, et par respect de la volonté démocratique exprimée par les territoires concernés.

C’est la démocratie !

Je vous invite à sortir des postures idéologiques (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS) : l’écologie ne peut pas être un prétexte pour condamner les territoires ruraux à l’enclavement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR.)

Bravo !

La transition écologique exige des infrastructures modernes et adaptées, non l’immobilisme de l’action publique (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS), dont les territoires seraient les premières victimes. L’intérêt général commande de terminer cette autoroute, pas de laisser un chantier béant pour satisfaire quelques militants écologistes mais surtout extrémistes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR. –⁠ Vives exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)

Non mais ça va pas, là ?

La parole est à Mme Christine Arrighi.

Un ministre ne commente pas une décision de justice ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR et sur quelques bancs du groupe SOC.)

Quelle honte !

C’est vous qui lui posez la question !

Un ministre ne dit pas qu’une décision de justice est ubuesque ! (Les députés des groupes EcoS et LFI-NFP, continuant d’applaudir jusqu’au terme de l’intervention, se lèvent.) Monsieur le ministre, vous sortez de votre rôle et de votre rang ; vos propos sont scandaleux et votre obstination l’est encore davantage. Vous n’êtes pas du Tarn et vous n’y êtes jamais venu : que savez-vous de ce dossier ?

Si vous ne voulez pas de réponse, il ne faut pas poser de question !

La parole est à M. Théo Bernhardt.

Le 22 février dernier, une fois de plus, la France a été attaquée par l’islamisme. À Mulhouse, six personnes ont été blessées et un homme assassiné par un clandestin qui, une fois de plus, n’avait rien à faire sur notre territoire. J’adresse, au nom de l’ensemble des députés du Rassemblement national, mon soutien le plus total aux familles des blessés, et mes condoléances les plus sincères aux proches de ce citoyen portugais qui a perdu la vie en protégeant héroïquement nos forces de l’ordre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. –⁠ M. Olivier Marleix applaudit également.)
Mais plusieurs questions demeurent. Comment cet Algérien, connu de nos services de renseignements, condamné en 2023 pour apologie du terrorisme et sous le coup d’une OQTF –,…

Encore !

…a-t-il pu se retrouver en liberté dans les rues d’Alsace ?
Qu’avez-vous proposé depuis cet attentat ? Un suivi psychologique des individus inscrits au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste ? Mais monsieur Retailleau, les Français ne veulent pas payer des séances de psy aux terroristes qui les égorgent dans la rue ; les Français veulent leur expulsion immédiate, sans condition et sans possibilité de retour. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Je sais ce que vous allez faire : vous allez exprimer votre indignation et formuler des promesses à la volée. C’est là votre exercice préféré depuis votre prise de fonction, mais le problème, c’est que vos promesses ne se traduisent jamais en actes. L’Algérie a refusé à quatorze reprises de reprendre son ressortissant : c’est inadmissible ! Comment pourriez-vous engager le bras de fer migratoire que vous promettez depuis des mois avec l’Algérie, alors que vous êtes incapable de remporter celui qui vous oppose au président de la République ?

Eh oui !

Le désaveu que vous a infligé Emmanuel Macron vous condamne, tout comme il condamne le pays à regarder les mêmes attaques et les mêmes drames se reproduire partout sur le territoire. Monsieur Retailleau, la sécurité des Français doit passer avant la campagne interne de votre parti. Ne soyez plus le faire-valoir d’un pouvoir qui a échoué à protéger les Français ! Votre devoir moral vous commande d’agir ou de partir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.

La sécurité des Français devrait passer avant les polémiques politiciennes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et HOR. –⁠ Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Parole d’expert !

Je veux moi aussi avoir une pensée pour la famille de cette victime et pour les blessés. Mais je veux d’abord rendre hommage aux policiers municipaux et nationaux (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. –⁠ M. Hervé de Lépinau applaudit également)…

C’est trop facile !

…qui sont parvenus à interrompre la trajectoire criminelle de ce terroriste islamiste. Dans quelques jours, à Beauvau, ils seront récompensés : je les décorerai. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Mais ?

Vous avez indiqué le profil de ce terroriste islamiste : il avait été condamné pour apologie du terrorisme et présentait des troubles psychiatriques. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) Il était aussi, bien entendu, sous le coup d’une OQTF, et son dossier avait été adressé à quatorze reprises au consulat algérien.

Tout le monde peut arriver à quatorze ! Il faut intervenir dès la première !

Mon prédécesseur, Gérald Darmanin, avait d’ailleurs à deux reprises évoqué ce dossier auprès de l’ambassadeur d’Algérie à Paris.

Ah !

Vous êtes un ministre de constat ! Nous voulons des actes !

Les choses sont claires : si l’Algérie avait repris son ressortissant, comme le droit international l’y obligeait, il n’y aurait pas eu d’attentat à Mulhouse. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. –⁠ Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Le bras de fer que nous devons assumer avec ce pays n’a qu’un objectif :…

C’est avec Emmanuel Macron que vous devez faire un bras de fer !

…la sécurité des Français. Le premier ministre a présidé il y a quelques jours le comité interministériel de contrôle de l’immigration : nous avons désormais sur la table une réponse graduée. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous avons commencé à la mettre en œuvre à Roissy, et nous allons poursuivre dans cette direction puisque dans quelques jours, nous adresserons aux autorités algériennes une liste de quelques centaines de personnes (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR. –⁠ Exclamations sur les bancs du groupe RN) qui sont parmi les plus dangereuses et sont parfois radicalisées, pour que l’Algérie les réadmette.

Elle n’en veut pas !

Vous êtes un macroniste : vous êtes inutile !

Nous l’avons fait, monsieur, dans le respect du droit international et de l’accord de 1994 !

Et l’accord de 1968 ?

Bien sûr, il faut une relation apaisée entre la France et l’Algérie, mais cette relation ne saurait être apaisée au détriment de la sécurité des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. –⁠ M. Julien Odoul mime un joueur de violon.)

La parole est à M. Théo Bernhardt.

Montaigne disait : « C’est une belle harmonie quand le dire et le faire vont ensemble. » Il semblerait qu’une fois de plus, monsieur le ministre, vous parlez, vous parlez, mais jamais vous n’agissez. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à Mme Brigitte Barèges.

Les zadistes ont une nouvelle fois gagné. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Après des scènes de guérilla et de vandalisme d’une violence extrême –⁠ engins de chantier incendiés, menaces de mort, pompiers et gendarmes pris pour cibles et certains grièvement blessés –, voilà qu’un jugement du tribunal administratif de Toulouse leur donne raison, en annulant l’arrêté préfectoral et en sacrifiant l’autoroute A69, prévue entre Castres et Toulouse, sur l’autel d’une idéologie mortifère,…

Mais bien sûr ! Bravo !

…celle de la décroissance et du repli : 900 emplois détruits, 300 millions d’euros déjà dépensés et un chantier stoppé net alors qu’il est achevé aux deux tiers !

Eh oui !

Comment peut-on justifier un tel gâchis au nom de l’argument retenu par le tribunal, à savoir la « raison impérative d’intérêt public majeur » ? Oui, les juges se sont trompés !

Ah ? Quel scandale !

La séparation des pouvoirs, vous connaissez ?

Oui, notre région est bel et bien enclavée ! Oui, nous avons besoin d’infrastructures pour notre économie et pour notre mobilité ! Hier l’aéroport près de Toulouse et le barrage de Sivens, aujourd’hui l’A69, et demain, pourquoi pas, la LGV ? Jusqu’à quand laisserons-nous une poignée d’écologistes militants d’extrême gauche (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR, RN et DR) nous figer dans un immobilisme invivable ?

Ce sont des dingos !

Ces zadistes ne proposent rien, sinon un monde sans route, sans usine, sans innovation,…

Éclairé à la bougie, aussi !

…où chacun devrait rétrécir son existence, moins se déplacer, moins travailler, moins créer ; bref, moins vivre !

Quelle mauvaise foi !

Monsieur le ministre des transports, pouvez-vous nous rassurer quant à votre volonté de réformer la loi pour éviter que de tels scandales ne se reproduisent et afin de ne pas décourager davantage les entreprises et les élus locaux ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR, RN et DR.)

La parole est à M. le ministre chargé des transports.

N’hésitez pas à présenter des excuses au juge !

Je suis ravi de voir que ce sujet provoque tant de débats, au sein de cet hémicycle mais aussi chez des millions de Français qui s’inquiètent pour nos projets d’aménagement du territoire. Jeudi dernier, avec la décision du tribunal administratif de Toulouse, c’est la défaite de tout un territoire qui a eu lieu,…

C’est le contraire !

C’est la défaite de votre politique !

…même si une poignée de personnes se sont réjouies d’une fausse victoire. Il est bien sûr évident que l’État fera appel en demandant un sursis à exécution de la décision du tribunal administratif de Toulouse, comme je viens de le dire.

Comme vous êtes sympathique avec l’extrême droite !

Il faut que le chantier puisse reprendre au plus vite. Ce n’est pas seulement un ministre qui parle ici : c’est aussi le sens évident de l’intérêt général,…

Pas du tout !

…car il s’agit du désenclavement d’un territoire et du respect de la volonté démocratique. Néanmoins, comme je l’ai affirmé rapidement après l’annonce de la décision, cette situation, au-delà de son absurdité, doit nous amener à adopter une vision plus large. Comment mener un projet d’infrastructure aujourd’hui, si tout projet peut être remis en cause du jour au lendemain ?

Et voilà !

Comment mener la transition écologique si nous ne pouvons plus réaliser d’infrastructures ? (Mme Delphine Batho s’esclaffe.) La conséquence de la décision du tribunal, la voilà : comment imaginer qu’un porteur de projet acceptera désormais un tel risque ?

Eh oui !

Il faut le reconnaître : les opposants sont souvent les mêmes, que ce soit pour un projet d’autoroute ou pour un projet ferroviaire qui participerait pourtant à la décarbonation des mobilités. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.) Ils n’ont qu’un souhait, finalement : condamner les territoires à l’immobilisme le plus total. C’est pourquoi je vais prochainement présenter des mesures de simplification pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR.)

La parole est à Mme Brigitte Barèges.

Au-delà de l’appel de la décision, il est en effet urgent de réformer la loi, notamment pour mieux encadrer cette notion trop floue de « raison impérative d’intérêt public majeur », qui est la porte ouverte à tous les abus. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR, RN et DR.)

La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.

Devant la représentation nationale, au nom de mon groupe, et avec mon collègue Perceval Gaillard, nous voulons nous aussi rendre hommage aux cinq victimes du cyclone Garance. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Nous témoignons notre soutien à leurs familles et à leurs proches. Je veux féliciter les services publics, les personnels soignants, les pompiers, les employés communaux, les agents de la région et du département pour leur travail acharné mais aussi saluer les gendarmes, les policiers, l’armée, les renforts et la solidarité réunionnaise. Bravo à eux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS, dont les députés se lèvent, ainsi que sur les bancs des groupes EPR et GDR.)
Les Réunionnais sont traumatisés par ce cyclone d’une intensité exceptionnelle. Des centaines de familles ont vu leurs maisons détruites. Rebâtir nécessite des moyens. Les réponses doivent être concrètes et immédiates. Ne faut-il pas réquisitionner les logements vacants existants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) L’urgence est totale. L’état de catastrophe naturelle et de calamité agricole n’est pas à prouver.
Prévoyez-vous un prêt à taux zéro pour la reconstruction ? Pour ceux qui n’ont pas d’assurance, comptez-vous ouvrir un fonds d’aide exceptionnelle ? (Mêmes mouvements.)
Malgré les renforts, des dizaines de milliers de gens n’ont toujours pas d’eau ni d’électricité : il faut absolument trouver une solution, et sans délai. (Mêmes mouvements.)
L’épidémie du chikungunya s’accélère, des tonnes de déchets s’accumulent : prévoyez-vous d’augmenter le nombre de contrats parcours emploi compétences et d’adapter leur financement ? Les communes sont en difficulté. L’État doit être véritablement à leurs côtés pour ne pas les laisser seules face à ces dépenses imprévues. Concernant l’hôpital public, le groupe hospitalier Est Réunion, situé dans ma circonscription, a subi des dégâts considérables et a besoin d’argent. L’État va-t-il agir pour que la santé retrouve ses pleines capacités ? (Mêmes mouvements.)

Veuillez conclure.

Enfin, pour éviter une augmentation des prix, l’État doit procéder rapidement à leur blocage. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. –⁠ Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)

La parole est à M. le ministre d’État, ministre des outre-mer.

Je sais que les communes de votre circonscription figurent parmi les plus touchées par le cyclone Garance et la passion avec laquelle vous en parlez témoigne de votre inquiétude, comme de celle de vos collègues de La Réunion, face à la souffrance et à l’état d’esprit des Réunionnais.
L’urgence est à présent d’agir : 900 personnels des forces de sécurité sont engagés sur le terrain, de même que 245 personnels de secours, dont 188 sont venus en renfort et 100 personnels de la sécurité civile, qui sont arrivés aujourd’hui dans l’île.
Dans les heures qui viennent, il importe avant tout, vous l’avez dit, de rétablir l’accès à l’électricité et à l’eau potable. Encore trop de personnes, de l’ordre de 200 000, en sont privées. Des palettes de bouteilles d’eau sont livrées et des mesures sont prises pour rétablir les télécommunications.
Vous avez raison : nous devons être capables d’établir un plan de reconstruction pour permettre aux habitants de surmonter les difficultés auxquelles ils sont confrontés et d’apporter des réponses aux questions qu’ils se posent à propos de l’emploi, de l’agriculture et de la reconstruction des bâtiments détruits. Nous nous réunirons jeudi et vendredi à La Réunion ; vous pouvez compter sur la mobilisation du gouvernement et de l’État.

La parole est à M. Christophe Blanchet.

Le 1^er novembre 2024, Sarah Garcia a donné la vie à une petite fille, fruit de l’amour avec son mari, Arnaud. Malheureusement, cette petite fille ne connaîtra jamais son père car celui-ci, avec son coéquipier Fabrice Moello, a été sauvagement assassiné le 14 mai par des tueurs du narcotrafic venus libérer leur complice, un criminel multirécidiviste, Mohamed Amra. Aujourd’hui, nous pensons aux familles d’Arnaud et de Fabrice, à leurs amis, à leurs coéquipiers et à tout le personnel pénitentiaire qui, chaque jour, exerce une mission essentielle au péril de sa sécurité. (Applaudissements sur tous les bancs, de nombreux députés s’étant levés.)
Après des mois de cavale, nous saluons les efforts déployés par tous ceux qui, en France et en Europe, ont contribué à mettre fin à cette fuite.
Mais l’heure des comptes et du décompte a sonné. Il est légitime de s’interroger sur la manière dont ce fugitif a pu financer une telle cavale pendant aussi longtemps. D’où provenait cet argent ? Par quels réseaux et complicités a-t-il pu se cacher aussi longtemps ? Nous avons nos idées, mais savons-nous aujourd’hui combien il lui reste ? Combien pourrait-il encore utiliser pour continuer à nuire, même derrière les barreaux ?
Étant donné le profil de ces criminels et leur capacité à exercer une influence depuis l’intérieur des prisons, notamment grâce aux ressources financières issues du narcotrafic, comment garantir la protection de tous ceux qui sont à leur contact au quotidien ? Comment assurer que le personnel pénitentiaire ne soit ni menacé, ni infiltré, ni corrompu sous la pression de ces réseaux criminels ?
Il est fondamental que ces individus, une fois derrière les barreaux, n’aient plus aucune influence à l’extérieur et qu’ils ne puissent, en aucun cas, organiser leurs trafics depuis leur cellule ou menacer les gardiens et leurs familles.
Monsieur le garde des sceaux, comment garantissez-vous à cette petite fille de 5 mois et demi que justice sera rendue, à sa famille, aux familles des victimes, à tous les membres du personnel pénitentiaire et à notre société tout entière ? Comment assurez-vous qu’ils seront protégés et que ces criminels ne pourront plus jamais nuire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR et DR.)

La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.

Je sais que vous êtes très proche des agents pénitentiaires de votre circonscription, en particulier de cette famille, frappée par le drame qui a touché toute la République, le 14 mai dernier. Avec le ministre de l’intérieur, je salue les enquêteurs qui ont travaillé durant neuf mois sous l’autorité des magistrats pour retrouver Mohamed Amra et ses complices. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem. –⁠ M. Stéphane Peu applaudit aussi.)
Je puis vous assurer que nous saurons, l’État et la justice, faire entendre que lorsque l’on touche à un agent pénitentiaire, un policier, un gendarme, un magistrat, un agent public, on doit répondre de ce crime le plus grave en étant condamné à une peine que j’espère extrêmement ferme.
Nous devrons demain prendre des mesures pour que plus jamais une telle affaire ne se reproduise, que plus jamais l’administration pénitentiaire ne pleure des époux, des épouses, des parents.
C’est pour cette raison qu’avec le ministre de l’intérieur, nous souhaitons nous inspirer de la législation italienne antimafia, pour durcir, à partir d’une proposition de loi adoptée au Sénat, la législation contre la criminalité organisée, en particulier le régime de détention des personnes les plus dangereuses. Nous voulons pouvoir isoler 500, 600 voire 700 personnes sur 82 000 détenus car elles représentent une réelle menace en ce qu’elles sont capables, depuis la prison, de corrompre, menacer, diriger des points de deal, récupérer des dizaines de millions d’euros, faire exécuter des contrats sur des agents de l’État, des avocats, des journalistes, des policiers, des magistrats, des femmes et des hommes politiques.
Comme en Italie, nous allons nous réveiller, et j’espère que d’ici quelques heures, la commission des lois, puis votre assemblée la semaine prochaine, votera ce nouveau régime de détention qui prévoit, ce qui est inédit dans notre histoire carcérale, d’isoler les personnes les plus dangereuses dans des prisons de haute sécurité, dont je vous parlerai plus en détail demain, de prévoir des fouilles systématiques, d’autoriser leur audition par le juge d’instruction par visioconférence, de les empêcher de téléphoner vingt-quatre heures sur vingt-quatre, bref de faire de ces lieux d’incarcération des cages de Faraday pour que jamais plus l’administration pénitentiaire n’ait à déplorer d’orphelins. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)

La parole est à Mme Valérie Rossi.

Depuis son investiture, nous vivons au rythme des déclarations et des projets de Donald Trump, dont les accents expansionnistes, y compris vis-à-vis de territoires européens, rejoignent dans l’idéologie le projet impérialiste de Vladimir Poutine à l’encontre de l’Ukraine. Après avoir épousé la rhétorique du Kremlin et lui avoir concédé plusieurs de ses buts de guerre, après avoir voté aux côtés de la Russie et de la Corée du Nord aux Nations unies, après avoir fait preuve d’une hostilité et d’une violence verbale sans précédent envers le président Zelensky, dont nous réaffirmons ici la légitimité, le président Trump a ordonné, cette nuit, la suspension de toute aide militaire américaine à l’Ukraine jusqu’à ce que le gouvernement de Kiev démontre « un engagement de bonne foi en faveur de la paix ».
Mais de quelle paix parle-t-on ? De la paix version Donald Trump, c’est-à-dire une paix rapide, conclue aux conditions de Poutine et au service des intérêts des États-Unis ? Cette capitulation de l’Ukraine ne viserait in fine qu’à la dépecer de ses territoires et de ses richesses.
Le président du groupe socialiste l’a rappelé hier : nous souhaitons une paix juste et durable, aux conditions de l’Ukraine. Celle-ci ne sera possible que si la France et l’Europe renforcent leur soutien. Il y va de la protection du peuple ukrainien et de la défense de notre vision du monde.
Quelles seront les conséquences de ce chantage d’une rare brutalité sur la tentative de médiation menée par les Européens ? Comment, dans ce contexte, l’Europe compte-t-elle se réaffirmer comme une puissance diplomatique et politique, dotée d’une voix qui porte à l’international ?
À quarante-huit heures d’une réunion cruciale pour l’Europe, cette annonce de Trump intervient au moment du dévoilement d’un plan de réarmement qui promet de mobiliser près de 800 milliards pour la défense européenne. Quelle part sera destinée à placer les Ukrainiens dans un rapport de force le plus favorable pour eux ? Quelle part sera consacrée à renforcer les capacités des États membres ? Quelle position sera soutenue par la France vis-à-vis de l’utilisation de ces fonds ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Voici en effet que, dans la nuit de lundi à mardi, du fait de la suspension de l’aide américaine, l’Ukraine a perdu l’un des soutiens qui lui a permis, depuis trois ans, de tenir tête avec beaucoup de courage et d’héroïsme à son envahisseur, l’une des plus grandes armées du monde.
Notre responsabilité d’Européens et notre devoir devant les Français nous obligent à faire tout notre possible, comme l’a dit le premier ministre, pour permettre à la résistance ukrainienne de tenir le front. Cette ligne de front, ne l’oublions pas, est la première ligne de défense de l’Europe et de la France.
Mais notre responsabilité et notre devoir, c’est aussi de tout faire pour ne jamais nous trouver à nouveau dans une situation qui nous oblige à nous en remettre aux États-Unis d’Amérique pour assurer notre sécurité. C’est tout l’objet du sommet européen qui se tiendra jeudi et au cours duquel sera discuté et décidé un plan massif de 800 milliards d’euros pour financer la défense des pays européens.
Mais si nous voulons parvenir à nous passer définitivement de l’aide américaine, pour nous-mêmes comme pour l’Ukraine, nous devrons consentir à des efforts et revoir notre modèle car rien ne sera facile. Soit nous l’acceptons et nous pourrons espérer préserver notre indépendance et notre liberté, soit nous y renonçons et nous prenons le risque d’être vassalisés ou asservis.
Nous sommes désormais face à un choix : les efforts et la liberté ou bien le confort et la servitude.

La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.

L’épidémie d’obésité touche 8 millions de personnes tandis qu’un Français sur deux est en surpoids. Cette réalité frappe encore plus durement nos territoires ultramarins et de manière plus générale les Français les plus précaires, qui n’ont d’autre choix que d’acheter les produits les plus sucrés, les plus gras, les plus salés et les plus transformés, tout simplement car ce sont les moins chers.
Les lobbys de l’agro-industrie capitalisent sur l’absence de transparence en sacrifiant la santé des consommateurs pour assurer des dividendes à leurs actionnaires. Ce sont ces mêmes lobbys qui ont fait pression sur la Commission européenne pour empêcher la généralisation du nutri-score. Face à cela, la France est restée silencieuse. Pourquoi avoir peur d’informer les consommateurs ?
Pourtant, les conséquences sanitaires sont catastrophiques : diabètes, maladies cardiovasculaires et cancers se multiplient dans notre pays. Être en surpoids en France, c’est aussi subir la grossophobie, cette discrimination omniprésente dont on ne parle jamais. Une femme obèse a huit fois moins de chances d’être embauchée qu’une femme qui ne l’est pas. Cette grossophobie stigmatise et exclut. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Elle entraîne une maltraitance médicale et éloigne les personnes obèses et en surpoids de la prise en charge dont elles ont besoin. Cette journée mondiale de lutte contre l’obésité doit aussi être une journée de lutte contre la grossophobie.
Alors que les professionnels de santé ont besoin d’une feuille de route et de moyens, l’inaction de l’État sur ce sujet laisse le champ libre à l’industrie pharmaceutique qui pallie ce manque en proposant des médicaments sur lesquels nous n’avons que peu de recul. Je crois que tout le monde ici se souvient de l’affaire du Mediator. Le courage, c’est d’interdire la publicité ciblant les enfants, de taxer le sucre ajouté et de permettre une alimentation saine et accessible à tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Le courage, c’est d’investir massivement dans la prévention et la recherche afin qu’aucune personne obèse ne soit plus obligée de passer un examen médical chez un vétérinaire.
Madame la ministre, quelles mesures concrètes proposez-vous pour lutter contre l’obésité ? Comment comptez-vous lutter contre la grossophobie ? Quand allez-vous enfin protéger l’intérêt des Français face aux lobbys de l’agro-industrie ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.)

La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.

Je sais que ce sujet vous intéresse particulièrement : nous avons eu l’occasion d’en parler fréquemment. Si, avec Catherine Vautrin, nous avons célébré cette semaine la Journée mondiale contre l’obésité au sein du ministère de la santé, nous n’envisageons pas de nous satisfaire de cet événement et nous entendons développer un plan d’action décliné en plusieurs volets.
Tout d’abord, il convient d’éduquer contre la malbouffe en général et contre la surconsommation de sel, de sucre cachés et de conservateurs que vous avez évoquée. En lien avec Annie Genevard, nous travaillons sur ce sujet avec la filière agroalimentaire.

Très bien !

Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, en lien avec les industriels, nous avons commencé à prendre des mesures pour informer sur les taux de sucre et de sel des aliments et les diminuer.
Nous devons aussi réarmer notre médecine scolaire afin de réapprendre à manger à nos enfants. Au Salon de l’agriculture, nous avons vu des expériences très intéressantes de fermes pédagogiques montées avec des collectivités locales dans ce but.
L’obésité, qui fait le lit du diabète de type 2, de l’hypertension, du cholestérol et, partant, de 140 000 décès par infarctus et accidents vasculaires cérébraux, nécessite une prise en charge médicale. Nous allons déployer des filières de soins permettant une prise en charge psychologique et organique et ouvrir des plateaux techniques susceptibles de recevoir des patients en surpoids. Cette prise en charge globale sera également développée dans le cadre du plan de santé mentale. (M. Thibault Bazin applaudit.)

La France est humiliée parce qu’elle est impuissante face à un régime –⁠ le régime algérien – qui emprisonne notre compatriote, l’écrivain Boualem Sansal, et qui refuse, au mépris de ses propres engagements, de reprendre ses ressortissants présents sur notre territoire de manière illégale.
Cette impuissance est mortifère : le terroriste qui a tué une personne à Mulhouse et qui en a blessé plusieurs autres a été présenté à quatorze reprises à l’Algérie et refusé autant de fois.
Monsieur le premier ministre, la semaine dernière, vous avez suggéré de dénoncer les accords de 1968. Si Laurent Wauquiez et mes collègues du groupe de la Droite républicaine sont tout à fait en faveur de cette dénonciation, tout le monde n’est pas du même avis puisque, très peu de temps après vos propos, le président de la République vous a déjugé et démenti en indiquant qu’il n’était pas question pour lui de dénoncer ces accords mais plutôt de les réexaminer éventuellement.
Pourquoi devrions-nous conserver des accords exorbitants du droit commun avec un régime qui ne cherche qu’à nous humilier ? Nous vous posons une question simple : quelles mesures entendez-vous prendre pour faire enfin respecter la France et protéger les Français face à ce régime qui cherche à nous humilier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Brigitte Barèges applaudit également.)

La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Je vous remercie de poser cette question qui me permet de vous rendre compte des résultats du comité interministériel de contrôle de l’immigration convoqué par le premier ministre, sur la demande du ministre de l’intérieur, le mercredi 26 février. Je vous restitue le compte rendu des travaux : « S’agissant spécifiquement de notre coopération migratoire avec l’Algérie, le premier ministre a constaté que l’Algérie, en refusant la réadmission sur son territoire de ressortissants algériens expulsés de France, ne respectait plus ses engagements envers la France et les accords qui lient les deux pays. L’Algérie a refusé, à quatorze reprises, de donner suite aux demandes de réadmission formulées par la France concernant l’auteur de l’attentat commis à Mulhouse. »
De même, vous l’avez évoqué, « […] notre compatriote Boualem Sansal est injustement détenu en Algérie depuis plusieurs mois. Le premier ministre a rappelé que la France était liée avec l’Algérie par une série d’accords migratoires qui comportent des avantages considérables pour les Algériens en facilitant leur circulation entre nos deux pays ainsi que leur installation en France. Dans ce contexte, le gouvernement français souhaite ouvrir une discussion avec l’Algérie sur la manière dont sont mis en œuvre ces accords afin de revenir à leur plein respect (Protestations sur les bancs du groupe RN) dans un délai de six semaines. Une liste de ressortissants algériens devant être réadmis en Algérie sera présentée aux autorités algériennes. » Le ministre de l’intérieur en a parlé tout à l’heure.

Il faut se parler !

« À l’issue de ce délai, le gouvernement français souhaite que la coopération avec l’Algérie ait retrouvé le niveau attendu. La France se réserve le droit de remettre en cause ces accords. » (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Pour conclure, le premier ministre a déclaré : « La France n’est pas à l’origine de la situation. Je ne confonds pas les autorités algériennes avec le peuple algérien ni avec nos compatriotes d’origine algérienne. Il n’y a pas de volonté d’escalade. Mais les refus de réadmission sont une atteinte directe aux accords que nous avons avec l’Algérie. Nous souhaitons le retour aux accords auxquels se sont engagés les deux gouvernements ».

Ils sont morts de trouille !

Bref, rien !

La parole est à M. Jean-Didier Berger.

Entre vos déclarations, celles du président et celles du premier ministre, il a plusieurs galaxies d’écart ! Nous vous invitons à harmoniser rapidement ces positions pour que la voix de la France soit univoque et qu’elle puisse enfin être à nouveau entendue. Je vous en remercie par avance. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – MM. Pascal Jenft et Gérault Verny applaudissent également.)

La parole est à M. Alexandre Loubet.

Dans les dix prochaines années, 100 000 emplois industriels seront supprimés dans la filière automobile française en raison de l’interdiction de la vente des véhicules à moteurs thermiques à compter de 2035, interdiction que cette assemblée a rejetée grâce à la mobilisation des députés du groupe Rassemblement national (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. –⁠ M. Gérault Verny applaudit également) mais que vous persistez à vouloir imposer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Cette transition à marche forcée du thermique vers l’électrique va provoquer une véritable hécatombe : même les rares créations d’emplois et d’activités que vous promettiez sont un échec cuisant ! Les gigafactories en sont la preuve : ces immenses usines de batteries électriques devaient être la vitrine de la réindustrialisation de la France mais, quelques mois seulement après leur inauguration en grande pompe, les voilà déjà contraintes à tourner en sous-régime voire, pour celles du groupe Automotive Cells Company (ACC), à licencier.
Monsieur le ministre de l’économie, votre politique nous mène droit dans le mur : il faut d’urgence changer de braquet ! C’est pourquoi le Rassemblement national lance sa commission d’enquête parlementaire visant à lever les freins à la réindustrialisation de la France, dont j’aurai l’honneur d’être le rapporteur.
Vous devez réagir dès à présent : sortez de votre idéologie ! Arrêtez de demander à nos entreprises d’être moins rentables ! Cessez de cantonner votre politique industrielle à des mesurettes, à du saupoudrage d’aides ou à des gigafactories dont l’avenir est très incertain. Défendez les intérêts de la France, notamment en Europe, impulsez une véritable stratégie industrielle nationale en soutenant en priorité nos petites et moyennes entreprises et nos entreprises de taille intermédiaire qui représentent les deux tiers de notre potentiel de réindustrialisation.
Ma question est simple : allez-vous changer de politique industrielle ou serez-vous responsable et coupable de l’hécatombe industrielle qui nous attend ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. –⁠ Mme Brigitte Barèges applaudit également.)

La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

La question industrielle est essentielle mais pourquoi êtes-vous si défaitiste ? (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

Je dirais plutôt réaliste !

Prudent !

En réalité, nous sommes dans une situation très simple. Le conflit en Ukraine va nous obliger à engager encore plus vigoureusement la réindustrialisation du pays (Protestations sur les bancs du groupe RN) puisque nous devons rapatrier sur notre territoire les industries essentielles, dont l’automobile fait partie.

Vous les avez laissé partir !

J’aborderai deux sujets : en premier lieu, la réglementation européenne Corporate Average Fuel Economy taxait les entreprises trop lentes à décarboner. La présidente de la Commission européenne a modifié ce schéma afin de lever ces sanctions.

Merci Ursula !

En second lieu, l’électrification de notre industrie automobile nous donnera un avantage comparatif essentiel. En effet, l’ensemble de l’industrie mondiale est en train de s’électrifier et, si l’industrie chinoise a aujourd’hui un peu d’avance sur nous, nous sommes en passe de rattraper ce retard. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

C’est une blague ?

Je vous encourage à interroger les patrons des entreprises françaises de construction automobile : ils ne souhaitent pas revenir sur la date de 2035 car ils sont en train de regagner un avantage compétitif que nous allons soutenir ! Je vous demande d’encourager avec moi tout ce qui permet de protéger et de développer notre industrie.

Nous sommes dans une impasse !

C’est une question d’indépendance nationale à laquelle vous devriez être attentifs !

La parole est à M. Alexandre Loubet.

Je vous remercie pour votre réponse qui confirme que le Rassemblement national est la seule alternative pour défendre nos industriels. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à Mme Isabelle Rauch.

Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes. Samedi, pour la Journée internationale des droits des femmes, aucune d’entre nous ne souhaite des fleurs ou des attentions particulières mais simplement la plénitude de nos droits.
Tous les deux jours, en France, une femme meurt sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint. Madame la ministre, si je connais votre engagement contre ce fléau, d’autres réalités, dont les journaux parlent moins, prospèrent à bas bruit. Savons-nous que les écarts de revenus à la retraite entre femmes et hommes s’élèvent à 39 % ? Savons-nous que, lorsqu’ils vivent avec leur maman seule, 45 % des enfants sont sous le seuil de pauvreté ? Savons-nous que 30 % des femmes travaillent à temps partiel, rythme de travail souvent subi ou contraint par les charges auxquelles elles doivent faire face ?
Il semble que nous restions ainsi enfermés dans un système irréductible au sein duquel les inégalités économiques exposent aux violences qui renforcent elles-mêmes les inégalités.
Nous pouvons nous réjouir de quelques réussites et de quelques signaux encourageants. À poste similaire, en temps et en responsabilités, l’écart de salaire n’est plus que de 4 %. Grâce à la loi, les conseils d’administration français sont parmi les plus paritaires du monde et notre vie politique s’est largement ouverte aux femmes.
Mais nous constatons aussi plusieurs signaux de perpétuation du système : les jeunes filles, dont les résultats scolaires sont pourtant supérieurs à ceux des garçons, ne s’orientent pas, ou peu, vers les filières d’avenir. Les outils d’intelligence artificielle nous tendent le miroir de décennies d’inégalités et nous sommes bien démunis pour déjouer les biais algorithmiques. Les taux d’activité des femmes et des hommes se rapprochent progressivement mais il reste encore une marche haute à grimper.
Nous connaissons le coût engendré par ces inégalités : 260 milliards d’euros selon le Conseil d’analyse économique. Aussi cette bataille n’est-elle pas celle des femmes contre les hommes : l’égalité économique s’inscrit dans la construction d’une société plus prospère et d’une France plus forte face aux défis du monde.
Dans le cadre de vos échanges interministériels et avec les branches professionnelles, quelles sont vos marges de manœuvre pour faire progresser l’égalité économique et valoriser ce potentiel par des programmes spécifiques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Le combat pour l’égalité commence par l’autonomie économique et financière des femmes : c’est la première des batailles que nous devons remporter ! Vous l’avez dit, les chiffres ont évolué lentement et nous avons encore des écarts de rémunération inexpliqués –⁠ de l’ordre de 4 à 5 % – pour un même niveau de poste, de responsabilité et la même durée de travail.
Nous continuons à avancer sur ce sujet avec la ministre du travail : dès cet après-midi, Astrid Panosyan-Bouvet et moi-même réunissons les partenaires sociaux dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale. En la matière, la France, premier pays européen à créer un index d’égalité professionnelle, a été pionnière : on ne corrige que ce que l’on mesure bien ! Nous avons non seulement mesuré mais aussi sanctionné : depuis 2019, 857 entreprises ont été mises en demeure parce qu’elles ne voulaient pas publier leur index ou prendre des mesures correctives des inégalités et plusieurs dizaines ont été sanctionnées, jusqu’à 1 % de leur chiffre d’affaires, parce qu’elles ne progressaient pas.
Nous travaillons la question des filières sous l’autorité du premier ministre : toutes les filières d’avenir, liées à la souveraineté militaire, industrielle, alimentaire et agricole de notre pays, font face à des pénuries de main d’œuvre ; il convient d’y répondre par la féminisation.

Très bien !

Pour résoudre ce problème, il faut s’attaquer à sa racine, à l’école, là où les inégalités se forment dès le plus jeune âge ; là où on enferme, de manière trop rapide, les petites filles et les petits garçons dans des destins préconçus. Nous devons changer ces représentations si nous voulons une France plus forte, plus attractive, plus prospère mais aussi plus juste. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR.)

La parole est à M. Stéphane Viry.

Monsieur le premier ministre, je veux vous parler des artisans, des commerçants et, plus généralement, des travailleurs indépendants de notre pays qui représentent près de 10 % de la population active. Ils prennent des risques financiers personnels, font vivre l’économie de nos territoires et constituent la première entreprise de France.
Pourtant, en période de ralentissement économique, ils sont souvent les premiers touchés. Contrairement aux salariés, ils ne bénéficient d’aucun filet de sécurité tel que l’assurance chômage. En cas de cessation d’activité, notamment pour liquidation judiciaire, ils se retrouvent sans rien.
L’allocation des travailleurs indépendants, instaurée en 2018, devait répondre à cette injustice en garantissant un revenu de remplacement temporaire aux indépendants en difficulté. Or les chiffres témoignent d’une tout autre réalité : moins de 1 000 indépendants en ont bénéficié, bien loin des 29 000 escomptés. À ce stade, le dispositif est donc un échec au regard des objectifs fixés.
Vous le savez, un travailleur indépendant qui perd son entreprise subit une double peine : il voit disparaître le projet qu’il a bâti et, dans le même temps, perd toute source de revenu. Nous connaissons les raisons de cet échec : des critères d’éligibilité à l’ATI bien trop restrictifs et des conditions d’octroi très éloignés de la réalité du terrain.

Il faut aider les travailleurs indépendants !

Ma question est simple : dans un contexte d’assombrissement de notre économie et alors que les artisans et commerçants constituent un maillage territorial précieux, votre gouvernement étendra-t-il l’accès à l’allocation des travailleurs indépendants pour qu’elle joue réellement son rôle de filet de sécurité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi.

L’allocation des travailleurs indépendants a été créée en 2018 dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. L’assurance chômage a ainsi été étendue aux indépendants victimes d’une perte involontaire de leurs activités, conformément à une promesse du président de la République.

Encore une usine à gaz qui ne fonctionne pas !

En 2022, les conditions d’accès à ce dispositif ont été assouplies puisqu’il est désormais possible d’en bénéficier si l’entreprise cesse définitivement son activité lorsque celle-ci n’est plus viable économiquement. En outre, depuis cette même date, et pour éviter des recours excessifs, le montant de revenu minimum pour être éligible a été fixé à 10 000 euros sur l’une des deux dernières années.
Les résultats sont là, quoi qu’on en dise : on compte plus de 4 000 ouvertures de droits et les prises en charge ont augmenté de près de 44 % en 2022 et de près de 50 % en 2023.
En novembre dernier, un groupe de travail présidé par l’administratrice judiciaire Hélène Bourbouloux a remis au ministre de l’économie un rapport sur l’échec et le rebond entrepreneurial dans lequel sont proposées des pistes pour faciliter l’accès au dispositif et assouplir ses conditions d’éligibilité. Nous analysons actuellement ces recommandations.
Avec Mme Catherine Vautrin et M. Éric Lombard, nous souhaitons toujours encourager l’entrepreneuriat pour augmenter le taux d’emploi de notre pays. Pour y parvenir, nous devons aussi offrir des filets de sécurité efficaces et rapidement activables –⁠ nous serons d’accord sur ce point.
Nous avons donc intensifié nos efforts de communication afin que le dispositif soit plus connu et plus visible auprès de la communauté des entrepreneurs. France Travail a créé un site internet consacré à l’ATI et un plan de communication sera lancé en 2025 pour renforcer sa visibilité. Nous ferons en sorte que chaque entrepreneur puisse connaître ce droit et en bénéficier.

La parole est à M. Stéphane Viry.

Je prends note de votre réponse. Nous attendons de connaître les intentions du gouvernement sur la situation des autoentrepreneurs, notamment s’agissant de leur statut fiscal et de la franchise de la TVA.
La protection de nos artisans et commerçants est essentielle. Je vérifierai que les mesures que vous avez évoquées sont bien appliquées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

La parole est à M. Alexandre Dufosset.

Le Salon de l’agriculture, qui a fermé ses portes dimanche, a été, cette année encore, un immense succès. C’est une vitrine du savoir-faire de nos agriculteurs et de nos artisans. J’ai d’ailleurs une pensée amicale pour les fabricants de bêtises de Cambrai et pour la brasserie Cambrésienne, dans ma circonscription, qui y étaient présents.
Un succès, oui. Cependant, après les sourires et les poignées de main, une réalité nous rattrape : la situation du monde agricole ne s’améliore pas. Les prix de vente sont toujours aussi bas tandis que les coûts de production continuent d’augmenter. La paperasse et les normes s’accumulent, étouffant le quotidien de nos agriculteurs et décourageant l’initiative. Le sentiment d’abandon gagne du terrain. Pardon de vous le rappeler mais un chiffre ne varie pas : le nombre de suicides d’agriculteurs. Trois d’entre eux mettent fin à leurs jours chaque semaine.
Certes, la loi d’orientation agricole a été adoptée et nous l’avons soutenue. C’est un texte nécessaire mais très loin d’être suffisant. En réalité, seul le changement de vision que propose le Rassemblement national peut conduire à un véritable changement de politique et à des résultats pour notre agriculture.

Pas vraiment !

Car votre marge de manœuvre est restreinte par l’Union européenne à qui nous devons la concurrence déloyale du poulet ukrainien et bientôt peut-être l’accord avec le Mercosur, deux sujets omniprésents dans les allées du Salon, qui suscitent colère et inquiétude.
Cette semaine, cela fera trois mois, jour pour jour, que Mme von der Leyen a signé l’accord avec le Mercosur, plantant ainsi un poignard dans le dos de nos agriculteurs. Trois mois que le président de la République s’est engagé à faire échec à ce traité en obtenant une majorité qualifiée au Conseil de l’Union européenne. Où en est-on ?
Madame la ministre de l’agriculture, je vous le demande au nom des agriculteurs : donnez-nous la garantie que la France fait le nécessaire pour que ce traité ne soit jamais adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Vous avez raison, le Salon de l’agriculture a été –⁠ j’ose le dire – une réussite, un moment d’apaisement. Les Français y sont retournés avec bonheur et ont renoué le dialogue avec les agriculteurs. Je veux croire que ce n’est pas totalement le fruit du hasard mais que cela tient au travail entrepris par mon prédécesseur (Mme Anne-Cécile Violland applaudit) et que j’ai poursuivi.
Je pense à l’adoption de la loi d’orientation agricole, que vous avez votée. Elle érige l’agriculture, comme il se doit, en intérêt national majeur, et contient des mesures importantes en matière de simplification, de transmission et de formation des agriculteurs. Qu’il s’agisse de l’octroi de prêts structurels ou de l’indemnisation des éleveurs confrontés à un surcroît de mortalité de leurs bêtes, l’État a été au rendez-vous –⁠ il faut le dire.
Cependant, tous les problèmes sont-ils résolus ? À l’évidence, non –⁠ il faut être modeste. Vous pointez du doigt un sujet important : les menaces venues de l’extérieur, par exemple le renchérissement des droits de douane, du côté des États-Unis comme de la Chine.
Vous me demandez également si je peux offrir la garantie que le projet d’accord –⁠ car il ne s’agit bien pour l’instant que d’un projet – sur le Mercosur sera rejeté. Or je vous rappelle que nous sommes vingt-sept pays au sein de l’Union européenne. Il nous faut donc mener un travail de conviction auprès de chacun. Je m’y emploie avec tous mes homologues et je me suis rendue en Pologne.
Il faut bien prendre la mesure des choses. Vous mettez en cause l’Union européenne et par conséquent la politique agricole commune, qui est la plus importante politique européenne et qui assure des revenus à nos agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

C’est nous qui payons la PAC !

Refuser la politique… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de Mme la ministre.)

La parole est à M. Alexandre Dufosset.

Madame la ministre, vos paroles ne sont pas rassurantes. Je vous rappelle que notre pays est le premier contributeur net au budget de l’Union européenne. Par conséquent, les agriculteurs paient aussi la PAC. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Quelle mauvaise foi !

La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.

En 2024, année la plus chaude jamais enregistrée, le cap des + 1,5 degré est franchi. Les catastrophes meurtrières se multiplient autour de nous, à Valence, à Mayotte ou encore à La Réunion.
Pourtant, dans le Tarn, l’État et la région se sont acharnés à abattre des arbres centenaires, à détruire des zones humides, à détourner des cours d’eaux et à bouleverser des écosystèmes pour une autoroute « anachronique » selon l’Autorité environnementale elle-même. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Jeudi, le tribunal administratif de Toulouse a tranché : l’A69 est illégale. (Mêmes mouvements.) Son chantier destructeur est arrêté. C’est la victoire de toutes celles et tous ceux qui n’ont rien lâché : collectifs citoyens, associations, syndicats et élus. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Je rends hommage aux 2 000 scientifiques qui ont élevé la voix pour dénoncer ce massacre, aux « écureuils », aux grévistes de la faim, aux zadistes, à toutes celles et ceux qui ont subi une répression indigne d’un pays qui se dit celui des droits de l’homme. Celle-ci a d’ailleurs valu à la France d’être condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour violation du droit à la vie à la suite de la mort du militant écologiste Rémi Fraisse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) N’oublions pas non plus les 200 blessés de Sainte-Soline dont la mégabassine a été, elle aussi, déclarée illégale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous les avez tous traités d’écoterroristes. Or, aujourd’hui, la justice leur donne raison. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Non, il n’y a pas de raison impérative majeure à la destruction de centaines d’hectares de terres agricoles, d’espaces naturels et de zones humides ; pas de raison impérative majeure à menacer 169 espèces protégées alors que la biodiversité s’effondre ; pas d’intérêt public à détruire le vivant pour que quelques privilégiés gagnent quelques minutes.
C’est une décision historique. Oui, la préservation du seul écosystème qui permette la vie humaine est supérieure aux intérêts économiques et privés. (Mêmes mouvements.) La justice indépendante a dit le droit face aux passages en force de l’État et contre les pressions des lobbys comme ceux des laboratoires Pierre Fabre et leur lamentable chantage à l’emploi.
Monsieur le ministre, les grands projets d’un autre temps, c’est fini. Cessez vos mises en cause indignes de la décision des juges. Ne condamnez pas ce territoire à l’immobilisme en recourant à de nouvelles procédures judiciaires vouées à échec. Le vent a tourné : allez-vous enfin engager l’indispensable bifurcation écologique ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés du groupe EcoS applaudissent également.)

Elle n’a pas posé de question !

La parole est à M. le ministre.

En effet, il sera difficile de vous répondre puisque vous n’avez pas posé de question ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Une phrase qui se termine par un point d’interrogation, c’est une question !

Vous m’interpellez une nouvelle fois sur un projet qui, vous le savez, est soutenu par tout un territoire. Les réactions des collectivités locales de tous bords, comme celles du monde économique, le montrent bien.
Je sais que vous avez défendu une proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) La défaite subie par un territoire, la semaine dernière, doit donc représenter pour vous une belle victoire individuelle.

Non, collective !

Je vous rappelle cependant que si vous comptez un recours victorieux, nous en comptons six.
La situation actuelle est un non-sens : depuis mon arrivée au ministère, je suis sollicité par des élus de droite, du centre comme de gauche pour débloquer des projets routiers qui contribuent au désenclavement et à l’aménagement de leur territoire.
Par ailleurs, ne soyons pas naïfs : je suis moi-même un adepte du ferroviaire et du transport collectif mais la décarbonation des transports passera nécessairement aussi par celle de la route, qui existera toujours. (Mme Anne-Cécile Violland applaudit.) Il faut donc continuer à proposer des infrastructures pertinentes pour nos concitoyens. C’est bien sûr le cas de l’A69 qui contribue au désenclavement des territoires ruraux.

Vous n’avez aucune boussole !

Ce projet n’est pas né dans un cabinet ministériel mais répond à des besoins locaux véritables et vitaux.
Par ailleurs, il faut voir au-delà de l’A69. Tous les projets relatifs aux transports sont remis en cause. Réjouissez-vous, mais pas trop vite, car demain, c’est un projet ferroviaire qui sera remis en question pour les mêmes raisons.

Eh oui !

C’est vous qui déraillez ! (Sourires.)

Que direz-vous alors ? Je regrette cette posture politique qui consiste à dire non à tout sans proposer de solution alternative crédible.
Je l’affirme devant l’Assemblée : l’État ira jusqu’au bout. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

La parole est à M. Jean Terlier.

Ma question s’adresse à M. le ministre des transports. La décision rendue par le tribunal administratif de Toulouse annulant l’autorisation environnementale du chantier de l’autoroute A69 est incompréhensible. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Respectez la science !

Et la séparation des pouvoirs ?

Incompréhensible car comment expliquer aux habitants du Tarn que le chantier de l’autoroute A69, déclaré d’utilité publique en 2021 par le Conseil d’État, doive s’arrêter brusquement parce qu’il ne relèverait pas d’un intérêt public suffisant en 2025 pour le tribunal administratif de Toulouse ?
Incompréhensible parce que le tribunal administratif de Toulouse a désavoué le Conseil d’État, juridiction suprême de l’ordre administratif, en se fondant sur les critères socio-économiques qui avaient conduit celui-ci à valider définitivement l’utilité publique du chantier au vu du gain de temps de trajet attendu, de la sécurité renforcée pour les usagers ou de facteurs tels que le développement économique et démographique ou le désenclavement d’un bassin d’emploi de plus de 80 000 personnes.

Et les péages ?

Incompréhensible encore, parce que cette notion d’intérêt public avait été déterminée par la représentation nationale, ici même, en 2019 dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités.
Incompréhensible parce que l’intérêt public a été entériné par les élus locaux, départementaux et régionaux, dans le cadre d’un processus démocratique long de plus de trente ans.
Incompréhensible enfin, au vu de l’état d’avancement du chantier réalisé à plus de 70 %, avec 300 millions d’euros de travaux déjà engagés et près de 1 000 salariés du concessionnaire qui se retrouvent sans emploi.

La faute à qui ?

Alors, certains pourraient vous dire –⁠ et je ne suis pas de ceux-là – qu’il n’y a pas que des espèces protégées qui habitent ces territoires ruraux, mais aussi des personnes qui y vivent, y travaillent et souhaitent pouvoir s’y déplacer en toute sécurité. C’est malheureusement le sentiment qui prédomine aujourd’hui dans le sud du Tarn et qui poussera les habitants à manifester ce samedi 8 mars à Castres pour rappeler leur volonté de faire aboutir le chantier de l’A69.

La journée des droits des femmes, bravo !

Je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir interjeté appel de cette décision, contestable sur le fond, mais les travaux doivent reprendre. Aussi pouvez-vous me confirmer que l’État a également saisi la cour administrative d’appel afin d’obtenir le sursis à exécution de ce jugement et permettre la poursuite du chantier ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. –⁠ Mme Anne-Cécile Violland applaudit également.)

La parole est à M. le ministre chargé des transports.

Cette question est d’autant plus légitime qu’elle vient d’un élu qui connaît son territoire et sait ce dont ses habitants ont besoin. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. –⁠ Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) C’est un département que je connais très bien également. L’A69 n’est pas un caprice administratif, mais la volonté d’un territoire tout entier, de la région Occitanie, du département du Tarn, des collectivités locales et des acteurs économiques.

Il relit la même fiche !

Les réactions à la décision de jeudi en ont très clairement attesté : c’est un projet attendu depuis plus de trente ans.

Avant l’heure c’est pas l’heure, après l’heure c’est plus l’heure !

Face à la décision du tribunal, l’État fera appel, comme c’est son droit, et demandera un sursis à exécution, comme c’est son droit. Nous respectons l’État de droit, mais l’État de droit ne peut être l’État de l’immobilisme : l’appel est bien sûr nécessaire et le sursis en exécution doit nous permettre –⁠ nous l’espérons – de reprendre au plus vite les travaux. Il ne faut pas laisser ce chantier à l’arrêt trop longtemps.
La situation actuelle est ubuesque : comment un tel projet déclaré d’utilité publique,…

Eh oui !

…ayant déjà fait l’objet de sept recours, peut-il se retrouver à l’arrêt, du jour au lendemain, alors que les deux tiers ont été réalisés ? Comment moderniser notre réseau ferroviaire ou adapter nos territoires au changement climatique si les projets peuvent être anéantis après des années d’efforts ?

Ne parlez pas de changement climatique !

Nous sommes confrontés à un empilement kafkaïen de procédures qui paralysent l’action publique. Ce qui arrive à l’A69 aujourd’hui menace tous nos grands projets de demain. Le droit environnemental ne peut pas être un droit contre le progrès ; il ne peut pas dresser les juges contre les élus, la technocratie contre la démocratie.

Vous êtes dans la caricature !

C’est pourquoi nous travaillons plus que jamais à engager des réformes pour simplifier nos procédures, sans pour autant renoncer à nos ambitions environnementales. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

Nous avons terminé les questions au gouvernement.

Suspension et reprise de la séance

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures trente, est reprise à seize heures trente-cinq, sous la présidence de Mme Nadège Abomangoli.)

La séance est reprise.

L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « La perte de souveraineté industrielle et l’atteinte aux industries stratégiques », demandé par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire dans le cadre de sa séance thématique.
Conformément à l’organisation arrêtée par la conférence des présidents, nous entendrons d’abord les rapporteurs –⁠ qui ont rédigé une note mise en ligne sur le site internet de l’Assemblée – puis les orateurs des groupes et, enfin, le gouvernement. Nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.
La parole est à M. Matthias Tavel, rapporteur désigné par la commission des affaires économiques.

En vous présentant notre rapport sur la situation de l’industrie, nous savourons une victoire idéologique : même les macronistes n’osent plus fixer l’objectif d’une start-up nation ou d’un pays sans usine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Mais cette victoire a un goût amer. Le diagnostic est connu : la France est très largement désindustrialisée.
À peine énoncée, la fable macroniste de la réindustrialisation est rattrapée par la réalité. La production est inférieure de 5 % à son niveau de 2017, les plans sociaux se multiplient, au moins 200 000 emplois sont menacés. Face à cette situation, je veux saluer la présence en tribune des représentants des salariés de General Electric, Vencorex et Sanofi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Ils défendent l’intérêt du pays, souvent seuls et souvent malgré vous, monsieur le ministre de l’industrie !
Oui, ils défendent l’intérêt du pays, car l’industrie répond à un impératif de souveraineté, pour des productions aussi essentielles que les blouses de nos soignants ou nos satellites, et à des enjeux d’emploi et de savoir-faire. L’indépendance nationale justifie que l’État mobilise tous les moyens pour défendre les industries stratégiques, comme le demandait hier mon collègue Saintoul dans le débat sur l’Ukraine.
Monsieur le ministre, il faut nationaliser Vencorex et General Electric ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Votre camp, pourtant, n’a cessé de brader nos fleurons. Ne dites pas que la nationalisation n’est pas une solution qui marche ; venez voir plutôt la réussite de la nationalisation des Chantiers de l’Atlantique, à Saint-Nazaire, dans ma circonscription ! (Mêmes mouvements.)
Réindustrialiser est aussi un impératif écologique face à l’urgence climatique, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, sortir de la dépendance aux énergies fossiles et à ceux qui les produisent, produire dans un cadre plus vertueux qu’ailleurs s’agissant de l’eau, de la biodiversité et des pollutions. Ce cadre, il faut le renforcer plutôt que le saboter, comme vous vous échinez à le faire au niveau européen.
Il faut notamment un plan d’urgence pour les filières de la transition énergétique, comme pour l’automobile. (Mêmes mouvements.) Il est temps de défendre une « base industrielle et technologique des énergies renouvelables », comme il en existe une pour la défense, car c’est un enjeu majeur d’indépendance pour le siècle qui vient, pour une économie de la paix, non de guerre. (Mêmes mouvements.)
Monsieur le ministre, votre propre gouvernement a prévu d’installer plus de gigawatts d’énergie renouvelable que de nucléaire. Jusqu’à quand accepterez-vous que les filières du photovoltaïque ou de l’éolien en mer ferment des usines et licencient des ouvriers, des techniciens, des ingénieurs ?
L’industrie est aussi un outil de prospérité sociale, de création de richesses, d’emplois et de meilleurs salaires malgré le développement de la sous-traitance ou de l’intérim. Elle apporte des ressources pour financer la protection sociale et les services publics, à l’heure où ils sont menacés par vos budgets d’austérité. Pour notre part, à gauche, nous sommes fiers d’avoir toujours été à la fois le camp de la redistribution et le camp de la production, car les deux marchent ensemble et ne s’opposent pas. (Mêmes mouvements.)
Mais encore faut-il penser cette réindustrialisation. Au vu de la faillite néolibérale des quarante dernières années, c’est à nous, la gauche, qu’il revient de penser la production au XXI^e siècle. Il faut rompre avec ce qui n’a pas marché et mettre à l’ordre du jour trois principes nouveaux : la planification écologique, le protectionnisme solidaire et le pouvoir des salariés. (Mêmes mouvements.)
Planification, car la politique de l’offre n’est pas une politique industrielle. Au lieu de jeter 200 milliards d’euros d’aides publiques chaque année sans condition, nous avons besoin d’un État qui agisse dans l’économie grâce à des investissements publics, en formant des pôles publics –⁠ par exemple dans le médicament – et en soutenant la recherche publique, une recherche dont –⁠ folie ! – vous allez réduire le budget de 1,5 milliard. (Mêmes mouvements.) L’électricité, en particulier, doit sortir du marché : pour garantir un prix stable et compétitif, il faut un service public et un tarif régulé de long terme, indispensable au financement des investissements nécessaires à la décarbonation de notre industrie.
Protectionnisme ensuite, car le tout-marché n’est pas non plus une politique industrielle. À quand la protection de l’acier européen décarboné ? Quand il n’y aura plus d’usines ? Quand la Commission européenne le voudra bien ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Pour le moment, elle veut négocier un nouvel accord de libre-échange, avec l’Inde : on marche sur la tête ! Nous avons besoin d’assumer des mesures protectionnistes pour rompre avec la concurrence déloyale, chinoise et états-unienne évidemment, mais parfois au sein même de l’Union : une délocalisation sur deux se fait sur le continent européen. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Pouvoir des salariés enfin, car les caprices des actionnaires et leur exigence de rentabilité à court terme n’ont jamais fait et ne feront jamais une politique industrielle. (Mêmes mouvements.)

Exactement !

Même M. Lombard, avant qu’il soit ministre, disait que la bifurcation écologique exigeait une baisse de rentabilité et qu’il fallait l’accepter ! L’industrie ne peut se transformer sans de nouveaux droits pour les salariés (Mêmes mouvements) et chaque fois que cette question est posée, l’extrême droite vient en renfort des macronistes pour défendre les actionnaires, alors que la France est déjà championne d’Europe des dividendes. Voilà pourquoi il est urgent de changer de cap. Nous, nous le ferons ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. –⁠ M. Charles Fournier applaudit également.)

La parole est à M. Karim Benbrahim, rapporteur désigné par la commission des affaires économiques.

En Isère, Vencorex, qui fournit le sel nécessaire à l’industrie française de la défense, de l’énergie et du spatial est placé en redressement judiciaire. En Loire-Atlantique, Systovi, fabricant français de panneaux photovoltaïques, a mis un terme à son activité au printemps 2024 par manque de protection face au dumping chinois. Dans l’éolien en mer, c’est General Electric qui a annoncé un plan social pour relocaliser son activité aux États-Unis. Ces quelques exemples illustrent la fragilisation de notre souveraineté industrielle dans des secteurs stratégiques pour notre avenir.
La France dispose pourtant d’atouts industriels majeurs : un tissu de PME dynamiques, capables d’innover et de s’adapter aux exigences techniques des marchés ; des champions industriels qui font vivre des écosystèmes dans l’aéronautique, le ferroviaire, la santé, l’énergie ou encore la construction navale ; des savoir-faire de grande qualité ; une électricité largement décarbonée ; des réseaux d’infrastructures efficaces. Ce sont là des atouts solides sur lesquels s’appuyer pour rebâtir une force industrielle.
Un élément majeur ressort des auditions que nous avons menées : la faiblesse des réactions de l’Union européenne face au soutien massif apporté par la Chine et les États-Unis. Nos industries ne peuvent rivaliser avec des concurrents subventionnés, pas davantage avec ceux qui pratiquent le dumping social et environnemental.
Face au double défi de la réindustrialisation et de la préservation de notre souveraineté, nous devons agir avec volontarisme. Pendant la crise du covid-19, l’État appelait à relocaliser la production de masques chirurgicaux… Aujourd’hui, le constat est sans appel : presque tous les fabricants français ont cessé leur production, faute de commandes suffisantes.
L’une des forces de l’Union européenne est la taille de son marché intérieur, mais alors que les États-Unis n’hésitent pas à privilégier les entreprises américaines, nos appels d’offres nationaux n’accordent toujours pas de préférence significative aux productions locales. Si les règlements européens devraient aller encore plus loin en la matière, les pouvoirs publics français doivent quant à eux exploiter pleinement les possibilités existantes. Or ce n’est pas le cas ; les critères des appels d’offres qui permettent de favoriser les contenus locaux paraissent très insuffisamment discriminants.
La question énergétique est également au cœur des enjeux. Notre dépendance au gaz et aux hydrocarbures lie notre industrie au contexte international ; nous l’avons bien vu lors de l’attaque de la Russie contre l’Ukraine. Alors que la France est encore largement dépendante des énergies fossiles, la souveraineté passe évidemment par la réduction des importations énergétiques.
L’efficacité énergétique, la sobriété énergétique et le développement de moyens de production décarbonés sont des leviers incontournables. Ils sont essentiels pour réussir la nécessaire transition écologique, mais aussi pour renforcer notre souveraineté. Le rapport Draghi appelle à y consacrer des moyens historiques. À cet égard, les règles budgétaires doivent être un tremplin, comme cela a été le cas aux États-Unis, non un frein ! Nous connaissons le coût de l’inaction climatique.
Par ailleurs, nous devons sortir du système de fixation des prix de l’électricité sur le prix du gaz, et assurer une stabilité des prix de l’énergie. La fin programmée de l’Arenh –⁠ l’accès régulé à l’électricité historique – doit permettre de relever ce défi, elle ne peut se transformer en occasion manquée.
Les mesures fiscales et les aides publiques paraissent insuffisamment ciblées. L’État doit identifier les secteurs stratégiques et mener à leur endroit une politique de soutien différenciée. Les aides doivent être davantage soumises à des engagements fermes sur l’emploi, l’investissement et la production locale.
Enfin, la nationalisation partielle et temporaire d’une entreprise doit pouvoir s’imposer lorsque l’enjeu stratégique l’exige. Nous débattions hier, ici même, de la situation en Ukraine et nous étions plusieurs groupes à affirmer la nécessité de renforcer la souveraineté militaire européenne. Or le site industriel de Vencorex, qui fournit les sels nécessaires aux missiles équipant nos forces armées, est aujourd’hui menacé de fermeture. Alors qu’une nationalisation temporaire serait nécessaire pour le préserver, le premier ministre a fermé la porte à cette option. Qu’on me permette de le paraphraser : nous sommes forts et nous ne le savons pas ; pourquoi vous comporter comme si nous étions faibles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. –⁠ M. Matthias Tavel, rapporteur, applaudit également.)

La parole est à M. Henri Alfandari, rapporteur désigné par la commission des affaires économiques.

La part de la valeur ajoutée industrielle dans le PIB s’est stabilisée en France entre 2011 et 2019, après des années de chute. La tendance à la baisse de l’emploi industriel a été jugulée autour de 10 % de l’emploi total. En 2022 et en 2023, respectivement 176 et 189 ouvertures nettes de sites ont eu lieu, y compris des ouvertures d’usines. On ne peut réindustrialiser sans renforcer la compétitivité-coût des entreprises et créer un cadre favorable à leur installation : c’est le sens de la politique de l’offre commencée sous François Hollande, puis amplifiée et assumée par Emmanuel Macron à partir de 2017. Toutefois, ces politiques volontaristes n’ont pas été suffisantes en 2024 pour empêcher un recul de la production industrielle nationale ni pour éviter 89 fermetures ou annonces de fermetures ou de restructurations de sites industriels.
Nous devons donc prendre urgemment de nouvelles mesures pour soutenir ce secteur clé de l’économie nationale. Pour cela, il convient de poser un regard objectif sur la situation actuelle. Je tiens ici à exprimer un désaccord profond avec mes corapporteurs concernant l’analyse de ce nouveau décrochage français.
S’il est indéniable que les entreprises industrielles françaises ont bénéficié ces dernières années d’une certaine modération des coûts salariaux, le coût horaire du travail demeure nettement supérieur à celui de l’Italie, de l’Espagne et des pays d’Europe de l’Est. Par ailleurs, la modération des coûts salariaux s’est concentrée sur les bas salaires, ce qui entraîne la paupérisation d’une large part des salariés.
S’il est également indéniable que le taux de taxation effectif des entreprises non financières a diminué depuis 2017, la persistance d’impôts dont les modalités de calcul défavorisent la production pèse lourdement sur l’industrie française.
Enfin et surtout, alors que le coût de l’énergie a longtemps représenté un avantage comparatif fort pour notre industrie, grâce à un prix de l’électricité inférieur de 40 % à la moyenne de l’UE de 2012 à 2020, l’augmentation des prix de l’énergie consécutive à la guerre en Ukraine a pesé lourdement sur la compétitivité. Aucune mesure n’a réussi à stabiliser un coût de l’énergie acceptable pour nos entreprises, alors qu’outre-Atlantique, les mégawattheures d’électricité et de gaz s’établissent respectivement à 40 euros et à 10 euros.
La France souffre par ailleurs de handicaps structurels qui grèvent sa compétitivité hors coûts : pénurie de compétences, dysfonctionnements de la formation et environnement des affaires perfectible. Je souhaite insister sur ce dernier point, fondamental. Pour amortir des investissements significatifs, dans une dynamique de long terme, les entreprises ont besoin de constance et de confiance. Le cadre, tant sur le plan réglementaire, fiscal que politique, doit être stable. Or les changements de cap brouillent la visibilité des acteurs industriels et financiers.

Eh oui !

Les inquiétudes liées à la trajectoire budgétaire et fiscale de notre pays accentuent cette incertitude. La crainte d’une hausse sans limite des prélèvements freine les investissements et limite la prise de risque des entreprises.
À l’instabilité s’ajoute la complexité administrative et normative propre à notre pays. Malgré l’adoption de plusieurs lois pour sécuriser et accélérer les projets d’implantation industrielle, nous n’arrivons pas à réduire les risques financiers et juridiques, ni les délais. Ainsi, la semaine dernière, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’arrêté préfectoral autorisant le chantier de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Cette situation met en exergue les difficultés françaises : même lorsqu’un projet parvient à être décidé et lancé, il reste exposé à des risques, que ce soit en raison de recours juridiques, de changements réglementaires ou de revirements politiques.
La France est aujourd’hui confrontée à une accumulation d’incertitudes. Qu’elles soient politiques, économiques ou juridiques, elles pèsent lourdement sur notre industrie, alourdissent le climat des affaires et ralentissent la prise de décisions stratégiques. Le prix à payer est lourd : nos territoires, nos emplois et notre souveraineté en sont les premières victimes. Face à cette situation, il nous faut écouter les chefs d’entreprise, industriels et entrepreneurs. Ils n’ont qu’un souhait, investir, produire et se développer en France. Donnons-leur les moyens de réussir.

Nous allons entendre à présent les orateurs des groupes.
La parole est à Mme Clémence Guetté.