Deuxième séance du mardi 18 février 2025

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.

La parole est à M. Michel Castellani.

Samedi dernier, une jeune fille de 19 ans a été froidement abattue en Corse. Cet assassinat a soulevé dans l’île une émotion considérable et compréhensible. J’ai une pensée pour cette victime innocente et pour sa famille. Cette dramatique exécution s’ajoute à une liste qui s’allonge de façon catastrophique. Elle est le signe de l’action souterraine de réseaux, manifestement impliqués dans des trafics, des pressions et des comportements, dont le moins que l’on puisse dire est qu’ils sont illégaux. L’État a pour mission éminente de lutter contre le crime organisé.
Il est également du devoir de chaque citoyen de transmettre les valeurs d’honnêteté, de travail et de solidarité ; de marquer son rejet des dérives mafieuses qui affligent toujours plus la société. Je rends hommage aux personnels de l’État, ainsi qu’à la collectivité de Corse qui, unie aux organisations citoyennes, est engagée dans ce difficile combat.
Je n’oublie pas que, partout en France et en outre-mer, se développent les trafics et se multiplient les dramatiques assassinats qui les accompagnent.
Je ne vous poserai pas de question, monsieur le ministre de l’intérieur. Le député de Corse que je suis vient simplement affirmer devant cette assemblée la chose suivante, et je suis sûr d’exprimer un avis partagé par la plupart – et sans doute par l’ensemble – des députés : on ne bâtit pas une société sur les trafics, le racket, les atteintes à la vie ; on ne construit pas l’avenir sur la violence et la malhonnêteté. Face aux dérives, l’État doit remplir sa fonction régalienne, et chacun d’entre nous doit assumer son devoir de citoyen. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT ainsi que sur quelques bancs des groupes DR, Dem et HOR.)

La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.

La jeune fille de 19 ans touchée par ce drame conduisait la voiture de son ami : elle a reçu deux balles qui ne lui étaient vraisemblablement pas destinées. Cette violence ne vient pas de nulle part et ne date pas d’hier. Vous connaissez les chiffres aussi bien que moi : en 2023, la Corse a malheureusement connu treize homicides, et dix-huit l’an dernier ; la détention d’armes y atteint 350 pour 1 000 habitants, contre 150 pour 1 000 en moyenne en France. J’approuve vos propos : la violence qui frappe la Corse est d’abord celle de réseaux mafieux. L’île connaît une dérive mafieuse, avec des méthodes propres à la criminalité organisée, qui s’abattent sur les milieux politique et économique : intimidations, incendies, menaces, et leur cortège de règlements de compte. Face à cette menace, l’État ne cédera pas. Plus de 1 000 gendarmes sont présents en Corse, dont 20 % se consacrent à l’investigation – un taux inégalé sur l’ensemble du territoire.

Comment réagir davantage ? Par l’intermédiaire de l’État régalien, que je représente auprès du premier ministre, avec la plus grande fermeté. La proposition de loi votée à l’unanimité par le Sénat, visant à sortir la France du piège du narcotrafic, nous dotera de nouveaux outils et permettra une nouvelle organisation de la justice et du ministère de l’intérieur ; bref, elle nous conférera un nouvel arsenal afin d’être beaucoup plus efficaces pour lutter pied à pied contre la criminalité organisée.
Je vous rejoins également sur ce point : la réponse ne peut pas être uniquement sécuritaire. Pour l’avenir, l’éducation de la jeunesse, l’éducation familiale et l’école doivent jouer leur rôle afin de transmettre nos valeurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LIOT.)

Chers collègues, je suis heureuse de saluer en votre nom une délégation du groupe d’amitié Ukraine-France, conduite par sa présidente, Mme Liudmyla Buimister. (Mmes et MM. les députés et les membres du gouvernement se lèvent, se tournent vers les tribunes du public et applaudissent longuement.)

La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade.

La situation internationale est grave. Ce qui se joue actuellement en Ukraine ne concerne pas seulement l’avenir de ce pays, mais bien celui de toute l’Europe, et donc de la France. La conférence de Munich a vu la relation transatlantique se fracturer : l’administration Trump veut un accord avec la Russie, menace d’abandonner l’Ukraine et a exprimé on ne peut plus clairement sa volonté de ne plus assumer la sécurité de l’Europe.
Depuis 2017, la France, par la voix du président de la République, n’a cessé d’alerter ses voisins et de plaider pour un impérieux réarmement européen et une nécessaire souveraineté européenne. Hier encore, à l’initiative du président, des dirigeants européens se sont réunis à Paris afin de réaffirmer des principes clairs : leur souhait d’une paix solide et durable en Ukraine, ainsi que des garanties de sécurité fortes et crédibles. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur plusieurs bancs des groupes DR, HOR et LIOT.) Rien ne peut se décider en Ukraine sans les Ukrainiens, rien ne peut se décider sur la sécurité européenne sans l’Union européenne ! Le groupe Ensemble pour la République soutient de tels principes, et son président, Gabriel Attal, les réaffirmera à Kyïv dès la semaine prochaine.
Nous faisons face à un défi historique, voire existentiel. Nous devons agir si nous ne voulons pas que notre union éclate sous la domination de grandes puissances qui rêvent de nous soumettre. Il nous faut agir face aux velléités impérialistes de la Russie qui, si nous la laissons faire, ne s’arrêtera pas à l’Ukraine. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC, DR, HOR et LIOT.) Nous devons donc agir sans aucun tabou en garantissant dans la durée, quoi qu’il advienne, un soutien militaire à l’Ukraine, en sanctionnant la flotte fantôme russe et en augmentant tous les budgets de défense européens. Ces conditions sont indispensables pour dissuader la Russie de mener de nouvelles attaques.
Si nous ne le faisons pas, Vladimir Poutine redéfinira à sa manière l’ordre de sécurité en Europe…

Bravo !

…et nous ne pourrons plus garantir à nos enfants qu’ils vivront sur le continent tel que nous le connaissons, libres, en paix, dans la prospérité et la sécurité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, Dem, HOR et LIOT. – Mme Sandrine Rousseau et M. Michel Herbillon applaudissent également.)

La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Le premier ministre l’a dit ce matin : depuis 1945, jamais, sans doute, le risque d’une guerre en Europe, autour de nous, n’avait été aussi élevé. Comment en sommes-nous arrivés là ? Il y a dix ans, pour mettre fin à la guerre que la Russie avait lancée contre l’Ukraine, sans doute avons-nous fait preuve de faiblesse en acceptant un cessez-le-feu fragile : violé vingt fois par la Russie, il ne l’a pas empêchée d’envahir ensuite l’Ukraine à grande échelle.
Dans le même temps, les États-Unis ont décidé de se désengager progressivement du continent – c’est leur droit –, laissant aux Européens le soin d’organiser leur propre sécurité. Actuellement, les Ukrainiens sont la sentinelle de l’Europe ; la première ligne de défense européenne est tenue par les Ukrainiens. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur plusieurs bancs des groupes DR et HOR.) Les Ukrainiens ne s’arrêteront pas de combattre tant qu’une paix juste et durable ne leur aura pas été proposée. Nous voulons aussi, quant à nous, la paix : non pas une pause transitoire, ni un cessez-le-feu fragile, mais bien la paix !

Et en Palestine ?

Pour obtenir cette paix durable face aux velléités impérialistes – pour reprendre votre expression –, nous devrons opposer une résistance et nous imposer par la force. Lorsqu’une paix aura été conclue – quoi qu’on en dise, les négociations n’ont pas encore commencé –, les Européens seront amenés à construire une capacité de dissuasion durable. D’ici là, nous continuerons à accroître la pression sur la Russie de Vladimir Poutine, au moyen d’un seizième paquet de sanctions adopté dans les prochains jours. Nous allons aussi multiplier par deux nos dépenses militaires à l’horizon de 2027.
Cependant, la défense nationale ne passe pas que par les dépenses militaires : elle se joue aussi dans les esprits.

Exactement !

Ne nous laissons pas intimider par les nouveaux empires, reprenons de la force morale, retrouvons les forces de l’esprit ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et LIOT. – Mme Sandrine Rousseau applaudit aussi.)

La parole est à Mme Marine Le Pen.

Dans quelques jours, la ferme France va s’installer à quelques encablures de l’Assemblée. Nous serons nombreux à aller saluer les agriculteurs, garants de notre souveraineté alimentaire, de nos paysages et de notre biodiversité. Parmi leurs très nombreux motifs d’inquiétude figure le projet de traité avec le Mercosur. Si la quasi-totalité de la classe politique a rejoint la position défendue depuis des années par le Rassemblement national (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations et rires sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS),…

Ils ne sont pas au courant, à Bruxelles !

…la signature de ce traité par Mme von der Leyen, présidente de la Commission européenne, apparaît comme un défi lancé à la France.
Voyant l’opposition à ce traité naître dans bon nombre de pays, dont la France, et sur l’insistance de l’Allemagne, cette même Commission envisage de contourner les volontés nationales en scindant l’accord en un volet commercial et un volet politique. Une telle scission permettrait d’éviter que les parlements nationaux aient à ratifier l’accord. Or la France a fait connaître son opposition, en particulier grâce au vote de notre assemblée. Il est temps de faire respecter la souveraineté du peuple français face aux technocrates bruxellois et d’engager le bras de fer à Bruxelles pour défendre la parole de la France ;…

Que vos élus commencent par siéger au Parlement européen !

…il est temps de défendre la volonté du peuple de France, donc de défendre l’État de droit, qui dispose que : « La souveraineté appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »
Monsieur le premier ministre, vous engagez-vous devant la représentation nationale à ne jamais laisser la Commission modifier son mandat initial en scindant l’accord avec le Mercosur ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.

Le gouvernement, la représentation nationale, mais aussi le président de la République le 17 novembre 2024 en Argentine, tous ont dit leur opposition à la version actuelle du traité avec le Mercosur. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem et sur plusieurs bancs du groupe HOR. – M. Jean-Pierre Taite applaudit également.) Les raisons de cette opposition sont parfaitement claires et se sont exprimées lors du débat sur la déclaration du gouvernement, le 26 novembre dernier dans cet hémicycle et le lendemain au Sénat. Les questions environnementales, notamment, nourrissent de grandes inquiétudes. Nous ne pouvons pas accepter que les élevages fassent l’objet de traitements hormonaux ou antibiotiques pour améliorer la rentabilité, ni que des normes strictes s’imposent à nos agriculteurs mais pas aux importations, ni que les équilibres et les objectifs de l’accord de Paris sur le climat soient bafoués. C’est la raison pour laquelle nous avons exprimé l’opposition de la France aux manœuvres de la Commission. Je m’engage à l’exprimer de nouveau. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Jean-Pierre Taite applaudit également.)
Je rendrai naturellement compte à la représentation nationale…

Commencez par arrêter de lui mentir !

…des choix que nous ferons pour défendre cette position de principe, que nous devons aux agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Michel Herbillon applaudit aussi.)

La parole est à M. Frédéric Petit.

Lundi prochain, cela fera trois ans, jour pour jour, que la fédération de Russie a envahi l’Ukraine, avec une violence aveugle et totalement irresponsable. Depuis 2014, l’Ukraine a été agressée, amputée et dépecée. On dénombre plus d’un million de blessés et de morts ainsi que, sans doute, 20 000 enfants déportés et « russifiés » de force. Le 24 février 2022, je partageais ici même à la tribune la conviction que cette confrontation militaire revêtait un caractère existentiel pour l’Europe ; je suis toujours de cet avis. Entre la fédération de Russie et nous, deux modèles de relations entre les peuples s’affrontent. L’un est fondé sur la force et sur la réalité mouvante des espaces et des ethnies – le fameux rousski mir, le monde russe, qui permet tous les abus de l’impérialisme. L’autre, européen, se fonde sur la construction patiente du droit.
Aujourd’hui, de l’autre côté de l’Atlantique, un modèle transactionnel défendu par le président Trump emprunte la même violence, pour l’instant verbale : extraterritorialité, négation du droit international, deals permanents, mépris des institutions internationales, j’en passe. Le discours de J. D. Vance à Munich confirme cette dérive des Américains, que nous considérons toujours comme des alliés. Il fait écho au discours de Vladimir Poutine tenu à Munich, en 2007, et dessine un parallèle : comme en 1938, toujours à Munich, les démocrates doivent dire non.
En ce triste anniversaire, je me rendrai à Kyïv, avec des élus de différents pays européens, ainsi qu’à Jytomyr, à Semenivka et à Tchernihiv, pour observer notre coopération civile sur le terrain. La France et l’Union européenne sont en retard en Ukraine. Si les États-Unis venaient à lâcher cette dernière en la livrant à un deal injuste et court-termiste, nous ne serions pas prêts, alors que nous devons être à la hauteur du moment. Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le sommet d’hier a-t-il posé les premières pierres d’un réveil français et européen, pour la sécurité des Ukrainiens et pour la nôtre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et HOR. – Mme Sandrine Rousseau, M. Jérémie Iordanoff et M. Jean-Louis Thiériot applaudissent aussi.)

La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Permettez-moi de vous remercier pour votre déplacement à venir à Kyïv, en Ukraine, pays que vous connaissez bien. D’autres parlementaires le feront également : au nom du gouvernement je les en remercie. Ces visites sont une marque de soutien au peuple ukrainien, soumis depuis trois ans à une guerre d’agression brutale, illégale et injustifiable, dont le coût humain est incalculable. Je veux, avec vous, m’indigner face au sort des enfants ukrainiens, arrachés à leur famille, déportés, rééduqués dans des centres ou dans des camps en Russie et en Biélorussie – cela vaut à Vladimir Poutine un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale pour crime de guerre.
Ces déplacements seront également l’occasion de rappeler que le combat des Ukrainiens est aussi le nôtre. Ce qui est en jeu sur la ligne de front, ce n’est pas simplement l’intégrité territoriale de l’Ukraine, c’est aussi la perspective de la paix ou de la guerre sur le continent européen. Vous l’avez dit : il est temps que l’Europe se réveille et prenne la mesure des menaces qui sont devant elles. Tous nos partenaires se sont-ils réveillés à la même vitesse que nous ? La réponse est non, je crois que tout le monde peut le reconnaître. Cependant, je ne crois pas qu’il reste encore un Européen pour considérer que nous ne devons pas prendre une part beaucoup plus importante qu’auparavant à notre défense.
C’est pourquoi, dans ce moment charnière pour le continent, l’Europe doit faire un grand bond en avant pour assurer sa propre sécurité, et se révéler pour ce qu’elle est : une grande puissance. C’était l’objet de la rencontre d’hier, à l’initiative du président de la République, qui a permis d’affirmer de manière unitaire plusieurs principes clairs, en particulier le suivant : pas de négociation sur l’avenir de l’Ukraine sans les Ukrainiens, pas de négociation sur l’avenir de l’Europe sans les Européens. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, HOR et LIOT. – M. Michel Herbillon applaudit aussi.)

La parole est à Mme Colette Capdevielle.

J’associe à ma question mes collègues des Pyrénées-Atlantiques, Peio Dufau et Inaki Echaniz. Les élus et les responsables politiques ont un devoir d’exemplarité et de transparence. Monsieur le premier ministre, vous affirmiez ici même, le 11 février, à propos de Notre-Dame de Bétharram, que vous n’aviez jamais été informé de quoi que ce soit, ni de violences, ni de violences sexuelles. De nouveaux témoignages sont apparus. Le juge d’instruction Christian Mirande affirme vous avoir rencontré longuement dans son bureau pour parler du père Carricart, accusé de viols. Ce juge a-t-il menti ?
Ce matin, dans le quotidien La République des Pyrénées, l’enquêteur qui officiait à la section de recherches au moment des faits affirme que le déferrement du père Carricart au juge Mirande avait été retardé, car le procureur général voulait voir le dossier, suite à une intervention de M. Bayrou. Ce gendarme a-t-il menti ?
Face à l’omerta, qui a duré des décennies, nous devons la vérité aux victimes pour qu’elles puissent enfin se reconstruire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS, LIOT et GDR.) Alors même que vous n’avez pas été capable de prononcer le mot « victime » devant nous, vous vous êtes livré la semaine dernière à une pathétique opération de sauve-qui-peut et à des promesses de gascon. Partout en France, les besoins sont impérieux pour rendre justice aux victimes. Plutôt que de chercher à tout prix à vous disculper, quelles sont les mesures et les actions que vous entendez rapidement engager pour protéger les victimes, afin qu’il n’y en ait plus aucune autre ? Puisque vous vous présentez en victime, avez-vous, comme annoncé, déposé plainte, contre qui, et sur quel fondement ? Devant la représentation nationale, les yeux dans les yeux,…

Les socialistes ne sont pas les mieux placés pour dire ça !

…je vous pose trois questions, qui attendent trois réponses. Nous ne demandons que la vérité. (Les députés du groupe SOC, plusieurs députés du groupe EcoS et Mme Andrée Taurinya se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe LIOT.)

La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.

Comme vous le savez sans doute, j’ai passé la journée de samedi en compagnie du collectif des victimes ; ce furent quatre heures d’une émotion intense. C’était la première fois que quelqu’un recevait les victimes…

C’est bien le problème !

Pourquoi pas avant ?

…et c’était la première fois qu’elles étaient réunies. Les victimes ont exprimé plusieurs choses, terriblement bouleversantes, qui ne peuvent laisser indifférents face à ce qu’elles ont vécu il y a parfois plusieurs décennies. Mais elles ont également déclaré qu’elles détestaient la récupération politique en cours (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes DR et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS) et qu’elles la trouvaient haïssable, parce qu’elle les privait de leur histoire.

Ce n’est pas digne, monsieur le premier ministre, ce que vous faites ! (Mme Claudia Rouaux et M. Cyrille Isaac-Sibille s’apostrophent de banc à banc.)

Honte à vous !

Cela étant dit, je répondrai clairement à votre question.
Suis-je jamais intervenu dans cette affaire comme dans d’autres affaires judiciaires ? La réponse est non, jamais, ni de près, ni de loin – et je vais vous en apporter la preuve.

Donc le procureur ment ?

Vous avez cité le nom du juge d’instruction Christian Mirande : c’est mon voisin depuis cinquante ans (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), dans mon village, dont vous ignorez sans doute où il se situe. (« Et alors ? » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Il s’agit d’une amitié de longue date, avant même qu’il ne soit magistrat. Est-ce que nous avons pu parler de cette affaire ? Sans doute, oui. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Mais en respectant une limite absolue : un magistrat n’a pas le droit, comme en dispose un article central du code de procédure pénale (M. Paul Vannier s’exclame), sous peine des sanctions disciplinaires les plus sévères et d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison, de communiquer le moindre élément du dossier dont il a la charge, à quelque personne extérieure au dossier que ce soit. (Mme Sabrina Sebaihi s’exclame.) Christian Mirande est un juge d’une absolue intégrité et il ne m’a jamais communiqué le moindre élément du dossier : nous avons pu parler de l’ambiance, de l’établissement, jamais du dossier. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Alors, il dit la vérité ?

Écoutez-le premier ministre !

S’agissant du procureur général, M. Rousseau, que je ne connais pas et qui est mort il y a vingt-trois ans – ce qui rend facile de lui imputer certains propos –, la certitude est pour moi la même : ce haut magistrat respectait de la même façon les règles de sa profession, qui est d’ailleurs une vocation, et il n’a eu aucune communication avec qui que ce soit à propos de ce dossier. Mais si je ne savais rien de cette affaire, si je n’y ai été associé en quoi que ce soit, d’autres savaient. J’affirme devant vous – vous le vérifierez – que le procureur général a tenu la Chancellerie informée de cette affaire à quatre reprises dans l’année 1998.

Ah !

Il l’a fait téléphoniquement le jour de l’incarcération du père Carricart, puis il l’a fait à trois reprises par écrit, en signalant la gravité des faits. Qui était alors ministre de la justice ? Quel était le gouvernement ? De 1997 à 2002, le gouvernement était socialiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et HOR.) La ministre de la justice était Élisabeth Guigou, et je ne peux imaginer qu’elle n’ait pas tenu compte d’un signalement aussi grave émis par le procureur général. Dans tous les cas, j’affirme que lorsque j’étais au gouvernement, un signalement aussi important ne pouvait être donné sans que le ministre de l’éducation nationale en soit averti. Qui était alors le ministre de l’éducation nationale ? Claude Allègre. Qui était la ministre déléguée à l’enseignement scolaire ? Ségolène Royal. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Interruptions et vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Laissez-le parler !

Je ne crois pas qu’on puisse imputer à ces personnalités des manquements aussi graves.
Je pose à mon tour la question : qu’est-ce qui a été fait, à la suite des signalements du procureur général, pour que soient entreprises les démarches que vous recommandez ? Lorsque j’ai été saisi de cette affaire en 1996, c’est-à-dire deux ans avant, j’ai demandé une inspection, dont je n’ai aucune trace, (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) mais qui a été publiée dans les journaux et que je vous invite à lire pour vous assurer de la parfaite transparence de ce dossier.

Menteur ! (Exclamations sur les bancs des groupes DR et Dem.)

Alors le gendarme a menti ?

Je ne connais pas ce gendarme, mais il suffit de poser la question au juge Mirande qui répondra sur les propos qu’il a tenus ou qu’on lui prête. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Le gendarme dit qu’il a entendu quelqu’un dire que…

Non, il n’a pas dit ça !

…le déferrement de l’accusé avait été retardé de deux heures. Je répète que le procureur général en a rendu compte le jour même à la Chancellerie. (Mme Ségolène Amiot mime à plusieurs reprises le nez de Pinocchio.)
Une question importante demeure : que peut-on faire pour améliorer la prise en charge des victimes ? Nous devons améliorer le repérage précoce et la prévention (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes EPR et DR), comme cela vient d’être annoncé dans le programme que Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale a présenté. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.) Enfin, nous devons rassurer les victimes : si les actes qui les ont traumatisées sont prescrits, elles ne sont pas sans droits. Nous allons ainsi approfondir la question de la procédure civile, qui peut permettre de répondre aux traumatismes des victimes. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR.)

La parole est à M. Yannick Monnet.

Madame la ministre de l’éducation nationale, lorsque vous étiez première ministre, vous vous étiez déplacée dans la Nièvre, le 31 mars 2023, pour y faire des annonces en matière d’éducation dans les territoires ruraux. Vous aviez alors annoncé « un changement de méthode » dans l’élaboration de la carte scolaire en milieu rural, avec une carte scolaire pluriannuelle offrant une visibilité de trois ans aux élus locaux.
Il s’agissait d’en finir avec les opérations annuelles de carte scolaire, qui conduisent à ce que les fermetures de classes soient annoncées en février, sans aucune concertation, pour la rentrée de septembre. C’était une revendication de longue date des élus locaux, afin que les maires aient le temps de s’organiser et d’anticiper d’éventuels regroupements, afin que l’éducation nationale ait le temps d’apporter les bonnes réponses.
Deux ans après, pourtant, rien n’a changé. Nous sommes tous et toutes confrontés à ces annonces brutales qui conduisent les élus locaux, les parents d’élèves et les enseignants à sortir en urgence pancartes et banderoles devant les écoles.
Dans mon département de l’Allier, ce ne sont pas moins de treize classes qui sont menacées de fermeture la rentrée prochaine. Ces classes, qui comptent souvent quinze élèves, dans des zones très rurales, se transformeront en classes de vingt-deux ou vingt-quatre élèves – et cela se traduira aussi par des heures de bus supplémentaires pour nos enfants.
C’est une hérésie, quand on sait que la France est déjà un des pays d’Europe qui compte le plus d’élèves par classe ; c’est une faute, quand on connaît l’importance de l’école dans la vie de nos territoires ruraux.
Vous avez évoqué, devant les sénateurs, des moyens renforcés pour l’école inclusive et pour les remplacements. Sur le terrain, cependant, on ne voit rien de tout cela. Bien au contraire, la loi du 27 mai 2024 pour la prise en charge des enfants en situation de handicap sur la pause méridienne n’est même pas appliquée.
Quand envisagez-vous, madame la ministre, de mettre en œuvre cette carte scolaire sur trois ans, respectueuse des élus locaux et de la communauté éducative ? Et quand comptez-vous faire de l’école inclusive une véritable priorité, avec des moyens adaptés ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

La parole est à Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Nous sommes confrontés depuis plusieurs années à une importante baisse démographique qui se traduira, la rentrée prochaine, par une diminution de près de 100 000 du nombre des élèves, dont 80 000 pour le premier degré.
En dépit de ce contexte, le budget pour 2025 – définitivement adopté – prévoit une stabilité du nombre de postes d’enseignants. Nous voulons tirer parti de cette stabilité des effectifs pour assurer la réussite de tous les élèves et réduire les inégalités sociales et territoriales, en accélérant de déploiement de plusieurs politiques prioritaires : la reconstitution des brigades de remplacement, l’école inclusive ou encore le soutien aux élèves de quatrième et de troisième, dans le prolongement des groupes de besoin ouverts, à la dernière rentrée, en sixième et en cinquième.
Dans un tel contexte, la carte scolaire ne saurait être figée – d’autant moins que nous devons faire face, par ailleurs, à des ouvertures de classes. Comme vous, je pense qu’il est nécessaire de prendre le temps de discuter avec les élus locaux et nationaux…

Ça n’a pas été le cas dans le Cantal : on a été mis devant le fait accompli !

…afin que nous puissions adopter les bonnes organisations pédagogiques et que nous puissions également prévoir les activités périscolaires et le transport scolaire.

Équipez le périscolaire !

Je vous confirme ma volonté d’avoir, sur ce sujet, une discussion pluriannuelle avec les élus. C’est notamment le rôle des observatoires des dynamiques rurales, dont la mise en route doit se voir encore accélérée : soyez assurés que j’y veillerai. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

La parole est à M. Pouria Amirshahi.

Dimanche dernier, dans le 10^e arrondissement de Paris, une vingtaine de nervis d’extrême droite, cagoulés, armés, a attaqué des personnes assistant à une projection du film Z de Costa-Gavras, dans l’intention de faire mal, voire de tuer.
Avant de fuir, l’un d’eux a crié : « Paris est nazi ! ». Six personnes sont en garde à vue et une enquête a été ouverte. Si notre démocratie fonctionne encore, comment expliquer – et comment accepter – que des groupes récemment dissous s’autorisent, en plein Paris, de telles démonstrations terroristes ?

Exactement !

Quelles protections sont prévues en amont des réunions de ces associations pourtant souvent désignées comme des cibles ? Deux jours ont passé et toujours aucun mot de votre bouche, monsieur le ministre de l’intérieur, alors que deux personnes ont été violemment frappées, poignardées et envoyées à l’hôpital. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC, GDR et sur quelques bancs du groupe LIOT.)

C’est une honte !

C’est une extrême droite décomplexée, enivrée par le salut nazi d’Elon Musk à la face du monde (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN) qui parcourt aujourd’hui les rues de nos villes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) À Angers, à Lyon, à Saint-Brévin-les-Pins, à Tours et à Paris, elle s’exhibe, menace et agresse impunément.
La bride est lâchée depuis trop longtemps : vous épousez des postures martiales qui désignent à la vindicte les Français aux mémoires immigrées ou au sang mêlé, faisant ainsi de la gauche – ou des démocrates – l’ennemi numéro un. (Mêmes mouvements.)
Nous appelons tous les républicains à se montrer à la hauteur du danger qui nous guette : en êtes-vous seulement capable, vous qui déclarez, comme Laurent Wauquiez que, questions économiques mises à part, vous avez les mêmes idées que l’extrême droite ? (Mêmes mouvements.)
Ce n’est pas tant à vous, au fond, que je m’adresse, mais à tous les démocrates sincères qui, sur ces bancs, n’oublient pas que 70 % des électeurs ont dit qu’ils ne voulaient pas, eux, de ces idées-là.
Il nous faut avant tout bien comprendre le moment grave que nous vivons. Ces milices sont le symptôme d’une internationale néofasciste (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe RN) qui se met en mouvement dans toute l’Europe, avec la complicité des États-Unis et de la Russie. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – M. Olivier Faure applaudit aussi.)
Nous avons célébré, hier encore, les 80 ans de la Libération et du combat antifasciste.
Plutôt que de dénoncer les militants antifascistes d’aujourd’hui, prenez l’engagement de faire barrage à ces nouvelles ligues antirépublicaines qui sont dans notre pays, après le terrorisme islamiste, la deuxième menace terroriste ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR, dont plusieurs députés se lèvent. – Mme Hanane Mansouri s’exclame.)

La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.

S’il y a un combat qui devrait nous réunir, c’est celui contre la violence : le combat contre le fascisme, contre le nazisme, contre l’extrême droite – et aussi contre l’ultragauche. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN, HOR et DR. – Vives protestations et huées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Quelle honte !

Nous ne tolérerons aucune violence. Il y avait, il y a encore, une gauche républicaine – le Raid fut ainsi une création de Pierre Joxe. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Jean-François Coulomme et Mme Marie Mesmeur s’exclament. – M. Inaki Echaniz proteste vivement.) Cette gauche républicaine faisait honneur à notre démocratie et à notre nation.
Je peux vous assurer que mon bras ne faiblira pas lorsqu’il faudra dissoudre des groupes qui pratiquent la violence, d’où qu’ils viennent, de l’extrême droite comme de l’ultragauche. (Plusieurs députés du groupe RN pointent du doigt les bancs du groupe LFI-NFP.)

C’est lui, là !

Croyez-moi : quand on aime la France, on rejette toute violence. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN, DR, HOR et UDR.)

C’est lamentable !

La parole est à M. Maxime Amblard.

C’est avec fierté que je m’adresse à vous, monsieur le premier ministre, en tant que député du sud meusien, mais c’est en tant qu’ingénieur en physique nucléaire que je souhaite vous interpeller.
Des rapports de l’autorité de sûreté nucléaire et de l’inspecteur général pour la sûreté d’EDF viennent de confirmer que la complémentarité entre les énergies renouvelables intermittentes et le nucléaire est un mirage – mirage coûteux, dangereux, absurde. Je connais nos réacteurs nucléaires, leur conception, leurs caractéristiques, leur fonctionnement. S’ils sont aujourd’hui contraints, ce n’est pas par la physique ni par la technologie : ce qui les entrave, ce qui les use, ce qui les fragilise, c’est votre idéologie. Idéologie qui vous a conduit, depuis des années, à imposer la priorité des énergies renouvelables intermittentes sur le réseau électrique, au mépris de toute logique énergétique ou économique.

Il n’y connaît rien !

Vous avez, pour satisfaire vos dogmes, fait du nucléaire une variable d’ajustement. En donnant la priorité à une énergie intermittente beaucoup plus chère que le nucléaire ou l’hydraulique pilotable, vous avez délibérément contribué à faire augmenter la facture d’électricité des Français. En faisant passer le vent avant l’atome, vous bridez notre production nucléaire, tout en faisant grimper les coûts. En faisant passer vos lubies avant la raison, vous sacrifiez notre souveraineté énergétique – souveraineté dont nous sommes, au Rassemblement national, les véritables défenseurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Sans étude d’impact sérieuse, sans précaution, au détriment de la sûreté et de la raison, vous obligez nos réacteurs à freiner puis à accélérer, à réduire puis à augmenter, à chauffer puis à refroidir, ce qui les fragilise, ce qui les use, ce qui les abîme.

Marine Le Pen était contre le nucléaire en 2012 !

On vous avait pourtant prévenus : Marine Le Pen et Jean-Philippe Tanguy vous l’avaient dit, mais vous les avez fait taire, tout comme vous avez fait taire ceux qui vous disaient que fermer Fessenheim était contraire à toute raison.
Quelles sommes vont encore s’ajouter aux milliards déjà dilapidés pour satisfaire à votre idéologie ? (M. Loïc Prud’homme s’exclame.) Quand allez-vous, enfin, faire preuve de pragmatisme et de raison, quand c’est de l’avenir de notre souveraineté énergétique qu’il s’agit ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)

La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.

Vous nous interrogez sur notre stratégie énergétique et sur la place qu’il convient de donner, respectivement, aux énergies renouvelables et à l’énergie nucléaire. Je tiens à le répéter ici : le choix que le président de la République a fait connaître lors de son discours de Belfort, au début de l’année 2022, est un choix d’équilibre.

Ce n’est pas la question !

Nous sommes convaincus que le nucléaire est une énergie d’avenir. Je défendais ce matin, en compagnie de mes homologues ministres de l’industrie et de l’énergie européens au sein de l’Alliance du nucléaire, créée par ma collègue Agnès Pannier-Runacher, l’idée que le nucléaire doit faire l’objet d’un traitement prioritaire à l’échelle européenne.
Mais opposer les énergies renouvelables et les énergies nucléaires, ce n’est pas la solution.

C’est une question de science !

Car, avant que de nous doter d’une capacité de production nucléaire qui pourra s’appuyer sur les six réacteurs annoncés lors du discours de Belfort, et dont nous discutons du financement, nous aurons besoin – nous avons déjà besoin – des énergies renouvelables.

Mais ce n’est pas la question !

Si, en 2022, nous sommes parvenus à faire face, collectivement, aux difficultés que notre parc nucléaire a rencontrées, c’est grâce aux énergies renouvelables – grâce au solaire, grâce à l’éolien.

C’est faux !

La logique binaire consistant à opposer, dans une stratégie monomaniaque,…

Ce n’est pas une logique, ce sont des rapports !

…le renouvelable au nucléaire, est une stratégie perdante.

Le ministre ne se remet jamais en question !

Le nucléaire, comme le renouvelable, crée des emplois dans nos territoires. Nous sommes attachés à cette stratégie d’équilibre, et nous le resterons.

Il faut changer de stratège, alors !

Nous soutenons ainsi une véritable stratégie de souveraineté énergétique et industrielle.

La parole est à M. Maxime Amblard.

À force d’ignorer les rapports scientifiques, c’est la France, je le crains, qui finira par tomber en panne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)

La parole est à M. Paul Vannier.

Je salue une nouvelle fois la force et le courage des victimes de Bétharram. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Colette Capdevielle et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent aussi. – «Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Monsieur le premier ministre, j’ai plusieurs questions à vous poser.
Quelles mesures avez-vous prises après avoir reçu, en 1996, alors que vous étiez ministre de l’éducation nationale, un rapport d’inspection faisant état, à Notre-Dame de Bétharram, de châtiments corporels et d’une conception problématique de la discipline ?
Démentez-vous le juge Mirande, quand il affirme vous avoir reçu, à votre demande, en 1998, pour évoquer, avant sa libération, la situation du père Carricart, un des violeurs en série de cette institution ?

Il a déjà répondu ! Il fallait écouter la réponse !

Quelles actions avez-vous engagées alors que vous étiez président du conseil général, chargé de la protection de l’enfance, après avoir appris du juge Mirande des faits de viols sur mineurs à Betharram ?
Êtes-vous intervenu dans une procédure judiciaire en cours – le dossier du père Carricart – ainsi que l’a rapporté dimanche, sur TF1, le gendarme alors en charge de l’enquête ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)

La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice. (M. Jean-François Coulomme s’exclame.)

Le premier ministre, il me semble, a répondu à toutes vos questions (« Non ! » sur bancs du groupe LFI-NFP) lorsqu’il a répondu à votre collègue Capdevielle.
Je voudrais, comme vous, avoir une pensée pour toutes les victimes qui attendent que justice soit faite. À la demande de M. le premier ministre, nous avons sollicité le parquet général et le procureur de la République de Pau afin qu’ils nous adressent les demandes de renfort qu’ils jugent nécessaires pour traiter les très nombreuses plaintes – plus d’une centaine – qui ont déjà été déposées. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – Mme Émilie Bonnivard applaudit également.)

Très bien !

Quatre-vingt-dix auditions ont déjà eu lieu. Comme l’a rappelé monsieur le premier ministre, c’est en 2013 que le gouvernement, par le législateur, a modifié les modalités d’intervention de la Chancellerie dans ces affaires particulières. Avant cette date, à chaque moment important de cette affaire, entre 1998 et 2000, des échanges ont eu lieu entre le procureur de la République et le procureur général, entre le procureur général et la Chancellerie. Si vous cherchez à établir des responsabilités, ne cherchez pas du côté de ceux qui n’étaient pas au pouvoir à l’époque. (Mme Andrée Taurinya s’exclame.)

Qui était au gouvernement alors ? Qu’ils assument !

Posez plutôt vos questions à ceux qui y étaient, dans le cadre de la législation et des règles de la République.
Monsieur le premier ministre vous a répondu (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) et ses explications étaient très claires. Ce n’est pas à nous de répondre à propos des relations entre le pouvoir politique et le procureur général de ce temps-là.

La parole est à M. Paul Vannier.

Quand le pays attend des réponses, monsieur le premier ministre, vous faites le choix irresponsable du déni et du silence.
Toutes vos déclarations, depuis mardi, ont été contredites : par de nombreux journalistes, par un juge d’instruction, par un gendarme enquêteur, par des victimes de Bétharram, par d’anciens professeurs de l’établissement (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), par vous-même, qui avez déjà changé par trois fois votre version des faits.
Vos mensonges, relayés par une partie du gouvernement, ont transformé l’une des plus graves affaires pédocriminelles qu’a connue notre pays en un mensonge d’État, en une affaire d’État. Monsieur le premier ministre, en mentant à la représentation nationale, aux victimes et aux Français, vous vous êtes disqualifié. Un menteur ne peut pas gouverner la France : démissionnez ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)

La parole est à Mme Marie Récalde.

Le 20 janvier dernier, l’investiture de Donald Trump a changé la carte politique du monde – c’est peu de le dire. Et il n’a pas fallu attendre longtemps pour comprendre qu’il est prêt à sacrifier l’Ukraine.
À quelques jours du 24 février – sombre date pour l’Ukraine – une négociation américano-russe se dessine. Il semblerait que celle-ci n’associe pas davantage l’Ukraine – pays pourtant agressé – que l’Europe. Pire, en marge de la conférence de Munich, avant le début de ces négociations, le secrétaire d’État américain à la défense a renoncé au rétablissement de l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Il a également renoncé à la perspective de son adhésion à l’Otan, et à toute implication des États-Unis.
Ce triple renoncement entérine les buts de guerre du Kremlin, au mépris des règles élémentaires du droit international et des traités. Laisserons-nous l’usage de la force devenir la norme pour régler les conflits futurs ? Laisserons-nous Trump et Poutine redessiner les cartes de l’Ukraine et de l’Europe dans les sables saoudiens ?
Car, nous le savons, si la carte de l’Ukraine se redessine aujourd’hui, c’est celle de l’Europe qui se redessinera demain. Nous ne pouvons l’accepter. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Quelle sera la position de la France si l’Europe est écartée des négociations, et si l’Ukraine ne se reconnaît pas dans cet accord imposé ?
Les enjeux sont importants ; avec gravité, nous vous demandons de saisir la représentation nationale et d’organiser un débat, au titre de l’article 50-1 de la Constitution, dans les meilleurs délais. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC dont plusieurs députés se lèvent pour applaudir et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Je vous remercie d’appeler la représentation nationale à se saisir de ce sujet fondamental, essentiel pour notre avenir. Depuis trois ans, les Français sont soumis à une propagande russe qui utilise tous les outils de la désinformation et les manœuvres informationnelles. Leur regard peut donc être biaisé, ou troublé, sur les conséquences dramatiques et délétères d’une capitulation de l’Ukraine.
Mercredi dernier, j’ai réuni mes homologues de quelques pays d’Europe et du Royaume-Uni et notre conclusion est simple : tant que les Ukrainiens se battront et tant qu’ils n’auront pas reçu une proposition de paix juste et durable, nous les soutiendrons. Il ne s’agit pas d’accepter un cessez-le-feu fragile ou une pause transitoire.
J’y insiste, il n’y aura pas d’accord sans les Ukrainiens et sans les Européens. Ce n’est pas une exigence, mais un constat : les Ukrainiens refuseront de déposer les armes si on leur propose une fois encore un accord de cessez-le-feu fragile, qui conduirait inévitablement à la reprise des hostilités, et nous les soutiendrons.
Pour obtenir un tel accord, pour que la paix que nous appelons de nos vœux soit durable, elle devra être entourée de certaines garanties. Et qui apportera ces garanties ? Les Européens ! En conséquence, par la force des choses, qu’on le veuille ou non, une paix juste et durable en Ukraine n’interviendra qu’avec le consentement et la participation des Européens.
Pour la paix en Ukraine, comme pour notre propre sécurité, nous devrons consentir des efforts considérables au cours des décennies à venir. Les Français auront besoin de force morale et des armes de l’esprit pour faire face à ces défis colossaux. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

La parole est à M. Loïc Kervran.

Députés de territoires ruraux – j’associe notamment mon collègue, Jérémie Patrier-Leitus à ma question –, nous sommes en colère. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Madame la ministre de l’éducation nationale, votre ministère ne respecte pas la volonté des parlementaires. Avec votre engagement et votre soutien, nous avons fait un choix politique fort dans le budget que nous venons tout juste d’adopter : celui de ne pas supprimer de postes d’enseignants, malgré la chute de notre démographie scolaire. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Pourtant, votre ministère poursuit une politique de fermeture massive de classes, en particulier dans les zones rurales. Ainsi, dans le Cher, qui ne devait rendre que deux postes, le directeur académique a souhaité fermer dix-huit classes.

Fallait voter la censure !

Analysons les choix de votre administration : ils veulent fermer à Lignières, où nous avons ouvert il y a moins de six mois – le yo-yo est-il la nouvelle politique du gouvernement ?
Que dire de la fermeture à Sancoins, rare réseau d’éducation prioritaire rural de France, où les équipes pédagogiques subissent la précarité pour la troisième année consécutive ?
La fermeture à Châteaumeillant arrive alors que la commune a engagé la fusion des écoles maternelle et primaire : punir ceux qui se réorganisent, est-ce une bonne politique ?
Vos services veulent fermer à Nérondes, alors que la commune a été accompagnée à hauteur de 1 million d’euros pour réaliser des travaux dans l’école : fermer là où l’État a investi, comment est-ce possible ?
Ma circonscription, la plus rurale du Cher, est particulièrement visée avec dix fermetures. Quel est le message ? Quel que soit le budget adopté par le Parlement, nos territoires ruraux subissent le rouleau compresseur des fermetures.
Cette France rurale en a assez de se sentir piétinée, abandonnée, méprisée. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Madame la ministre, pouvez-vous nous aider à mettre fin à cette politique absurde ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et DR. – M. Yannick Monnet applaudit également.)

La parole est à Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Étant moi-même élue d’une circonscription rurale, je suis particulièrement attentive à ce sujet, et consciente de ce que peut signifier une fermeture de classe dans le monde rural.
Je suis également consciente de la nécessité de permettre aux élus d’anticiper l’organisation pédagogique de leur territoire – regroupements pédagogiques intercommunaux ou territoires éducatifs ruraux –, mais aussi d’adapter le périscolaire ou les transports scolaires. J’y insiste, je mesure parfaitement les attentes de ces territoires. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous avez raison, pour 2025, alors que nous faisons face à une baisse démographique très importante – l’équivalent d’une génération d’élèves en moins en dix ans –, nous avons fait le choix de la stabilité des moyens.
Ce taux d’encadrement inédit nous permettra de répondre à des politiques prioritaires. C’est le cas du remplacement des enseignants – je sais que vous y êtes sensible dans un territoire rural comme le vôtre – avec le réarmement des brigades de remplacement. C’est aussi le cas de l’école inclusive, que nous continuerons à promouvoir.
Je regrette que les discussions aient débuté tardivement, compte tenu du vote de ce budget.

On ne l’a pas voté !

Arrêtez de fermer des classes !

Mais elles ne sont pas terminées dans votre département, comme dans beaucoup d’autres où les instances ne se sont pas encore réunies. Nous serons attentifs à ce que le nombre d’élèves par classe n’augmente pas, tout en assurant un maillage territorial qui répond aux attentes des parents. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Laurent Wauquiez applaudit également.)

La parole est à M. Raphaël Arnault.

M. Retailleau, ministre de l’intérieur,…

Ministre d’État !

…l’homme qui tweete plus vite que son ombre, est tout à coup bien silencieux.

De la part d’un fiché S !

La semaine dernière a été rythmée par les révélations de saluts nazis au sein de nos universités, notamment de certains militants de l’UNI, syndicat défendu en chœur par la droite et l’extrême droite à l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

C’est faux !

Alors que des accusations diffamatoires d’antisémitisme s’abattent sur le mouvement étudiant qui soutient la Palestine, nous étions bien seuls à dénoncer ces insultes racistes, antisémites et islamophobes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR. – M. Vincent Jeanbrun s’exclame.)
Mais plus grave encore, ce dimanche, une trentaine de fascistes ont attaqué violemment l’association culturelle des travailleurs immigrés de Turquie lors de la diffusion d’un film sur le fascisme.

Et La Jeune garde ? Fiché S !

Après avoir laissé pour mort un jeune militant de la CGT, ils sont repartis en criant : « Paris est nazi ! », comme une signature qui nous rappelle le monde dans lequel les puissants tentent de nous entraîner. Comment ne pourraient-ils pas se sentir légitimes lorsque des médias et des responsables politiques tentent de justifier les saluts nazis d’Elon Musk ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Après l’attentat commis par un suprémaciste blanc, qui avait fait trois victimes kurdes dans le même quartier de Paris, votre prédécesseur, M. Darmanin, avait fait la promesse de protéger ceux et celles qui avaient combattu et repoussé Daech.
Si notre confiance en ce gouvernement est proche de zéro, là, on touche le fond ! Pas une seule déclaration de votre part : après l’absence de réaction – volontaire – lors du meurtre à l’arme à feu du rugbyman Martin Aramburu, après l’abandon du maire de Saint-Brévin dont le domicile avait été incendié, nous connaissons trop bien l’histoire pour ne pas craindre la pente dangereuse sur laquelle la Macronie s’est engagée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
Au slogan « Paris est nazi ! », nous répondons « Paris est antifasciste ! » et appelons à la mobilisation générale le samedi 22 mars, contre l’extrême droite et votre gouvernement qui lui ouvre la voie ! (Mêmes mouvements.)

Allez, ça suffit !

On a compris !

Monsieur Retailleau, vous osez pointer la responsabilité de la gauche mais sachez que nous sommes les héritiers de Missak Manouchian, et que nous nous tenons ici, devant la représentation nationale, fiers et dignes, de notre histoire et de nos combats… (Le temps de parole étant écoulé, la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP et M. Steevy Gustave se lèvent pour applaudir ce dernier. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.

La République et ses représentants – préfets et forces de l’ordre – sont intraitables avec ceux qui propagent la violence. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez cité certains faits : les individus ont été interpellés.

Vont-ils être condamnés ?

Sachez que je n’ai aucune leçon à recevoir de quelqu’un qui a traité les membres des forces de l’ordre d’assassins en Nouvelle-Calédonie (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR, LIOT et UDR), qui les a accusées d’assassiner des Kanaks, et qui a accusé les forces de sécurité intérieure d’être les enfants de Pétain, après avoir été porte-parole de La Jeune garde. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

N’importe quoi ! Ça n’a rien à voir !

Répondez à la question !

Plusieurs plaintes ont été déposées. Je le répète, nous ferons preuve de la plus grande fermeté avec quiconque – d’extrême droite ou d’ultra gauche – commettra des crimes et des délits.

Là, on parle de racisme !

Notre main ne tremblera pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mmes Danielle Simonnet et Sandrine Rousseau s’exclament.)

La parole est à M. Aurélien Pradié.

Monsieur le ministre de l’intérieur, vous avez déclaré vouloir faire la guerre aux consommateurs de drogue ; vous avez raison. Mais pour mener la guerre, dans les actes, et pas uniquement avec les mots, il faut s’attaquer aux fléaux profonds.
Le premier fléau, c’est le trafic d’armes. Contrairement à ce que vous avez déclaré, les événements de Grenoble n’étaient pas inédits. Déjà, en mai dernier, Aubervilliers a connu une attaque à la grenade. À Nîmes, le 8 février, une crèche a été confinée pour se protéger d’une fusillade à l’arme de guerre en pleine rue. L’Europe et la France sont inondées d’armes provenant de Libye ou, désormais, du front ukrainien.
La corruption est le second fléau : un agent des douanes, un surveillant de prison, un notaire, un préfet, un sous-préfet, une magistrate, un maire, l’argent de la drogue corrompt. Cette force corruptive est en passe de devenir plus puissante que l’organisation de notre État et de notre démocratie. Les narcotrafiquants incarnent un contre-modèle de société devenu puissant et attractif, celui du crime glorieux et de l’argent facile.

Il a raison.

Les opérations Place nette sont dérisoires face à la gangrène que représentent les milliards d’euros du trafic de drogue. Sans une opération Mains propres, tous les plans de bataille sont voués à l’impuissance. Les fléaux sont sous nos yeux et rien ne les freine. Nous sommes dans une situation d’État failli.

Ce n’est pas faux…

Nous connaissons désormais les slogans – nous les entendons souvent –, mais quel est votre plan de guerre concret contre la corruption et le trafic d’armes ? (Applaudissements parmi les députés non inscrits et sur quelques bancs des groupes DR et LIOT.)

La parole est à M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur.

L’utilisation à Grenoble d’une grenade à sous-munitions, libérant 3 000 petites billes destinées à blesser, est bien une première. Je partage cependant votre constat : nous sommes confrontés à un tsunami de poudre blanche. Nous devons attaquer l’hydre qu’est le crime organisé par tous les côtés, en visant en premier lieu sa colonne vertébrale, le trafic de stupéfiants, mais aussi le proxénétisme et le trafic d’armes.

Et que faites-vous contre le blanchiment ?

Pour ce faire, une petite loi a déjà été votée à l’unanimité au Sénat. Elle prévoit une réorganisation inédite des services de l’État, avec la création d’un parquet national consacré au crime organisé, qui disposera d’une chaîne judiciaire spécialisée. Un état-major implanté à Nanterre permettra de réunir en un même lieu les services de sécurité des trois ministères concernés – les douanes pour Bercy, les services de renseignements et d’enquête.
Ce nouvel arsenal facilitera la lutte contre le blanchiment et la corruption,…

Ce n’est pas vrai !

…puisque nous donnerons de nouveaux pouvoirs aux préfets et que nous intensifierons les opérations de criblage et les enquêtes.

Ce n’est pas vrai non plus !

Nous nous inspirons de ce qui a été fait avec succès dans d’autres pays européens.
Mais nous n’attendons pas le vote du texte pour agir – c’est pourquoi je me suis rendu à Grenoble. Nous déployons d’ores et déjà une stratégie globale, qui utilise l’ensemble de la palette pour s’attaquer en profondeur au crime organisé : une réponse judiciaire qui associe services de renseignement en amont et autorités judiciaires en aval pour démanteler les trafics en visant les individus ; une réponse sécuritaire qui repose sur la coopération entre la gendarmerie et la police nationale afin d’occuper l’espace public – fouilles de voitures, d’immeubles, de caves, y compris dans le cadre de la lutte contre le trafic d’armes – ; une réponse administrative qui permettra d’entraver et de casser l’écosystème du trafic de drogues et d’armes. C’est grâce à ces nouveaux outils et à cette réorganisation que nous le ferons reculer.

Nul !

La parole est à M. Aurélien Pradié.

À Grenoble, le trafic de drogue se poursuivait à quelques centaines de mètres de l’endroit où vous vous trouviez lors de votre déplacement. En vérité, la corruption et le trafic d’armes sont en train de gangrener notre nation. Pour gagner cette guerre, une loi ne suffira pas : il faudra une mobilisation générale. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et LIOT. – M. Raphaël Schellenberger applaudit également.)

La parole est à M. Jérémie Iordanoff.

La France a perdu cinq places dans le classement de Transparency International qui mesure l’indice de perception de la corruption. Le baromètre du Centre de recherches politiques de Sciences Po souligne le niveau alarmant de défiance ressenti par les Français envers leurs institutions.
Il faut dire que, depuis 2022, quatre premiers ministres se sont affranchis du vote de confiance, que le 49.3 sur les retraites a laissé un goût amer, que les budgets ne sont pas votés par notre assemblée, qui ne peut même plus les débattre en séance. La dissolution, décision sidérante de vanité, n’aura même pas fait entendre raison au président de la République. Ni le gouvernement Barnier ni le vôtre, monsieur Bayrou, ne sont conformes au résultat des urnes. La gauche n’est-elle pas arrivée en tête des élections ?

Non !

Le barrage républicain n’a-t-il pas eu lieu ? Il est beau, le renouveau démocratique – bravo !
Pour couronner le tout, Emmanuel Macron propose de nommer Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel.

Quelle honte !

Macroniste de la première heure, secrétaire général du parti En Marche, ministre, président du groupe LaREM, c’est un obligé plus qu’un juriste. Son profil nous amène à nous interroger : à l’heure où certains, jusque dans les rangs de vos ministres, s’en prennent à l’État de droit, ce choix est-il bien prudent ? Compte tenu du contexte, n’eût-il pas été préférable de faire appel à une personnalité compétente et incontestée, afin de garantir l’indépendance d’une institution protectrice de nos droits et libertés et d’en préserver l’image ?
Monsieur Bayrou, vous qui, si l’on en croit l’histoire de votre nomination, pouvez être si persuasif quand il s’agit de peser sur les décisions du président de la République, qu’avez-vous fait concrètement pour dissuader Emmanuel Macron de désigner M. Ferrand ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) La démocratie n’intéresse-t-elle pas le président du Mouvement démocrate ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Pff, franchement !

La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

La démocratie pourra s’exprimer puisque la commission des lois devra décider demain matin si elle valide les candidatures présentées par le président de la République et la présidente de l’Assemblée nationale.
Je souhaite apporter quelques arguments afin de nuancer votre propos. Ceux qui ont siégé avec lui savent que Richard Ferrand a démontré sa compétence lorsqu’il était président de l’Assemblée nationale et qu’il a fallu sortir de la crise des gilets jaunes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Il a présidé l’Assemblée nationale durant la crise du covid, à un moment où il était nécessaire de maîtriser le cadre constitutionnel, légistique et réglementaire pour accompagner les Françaises et les Français qui vivaient cette période difficile.
Les convictions politiques ne doivent empêcher personne d’occuper des fonctions d’intérêt général. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Heureusement !

Un ancien président de l’Assemblée nationale et un président de la République peuvent être proches. Ce procès n’a été intenté ni au président Debré, ni au président Fabius. Une grande proximité peut engendrer une grande liberté. (Mêmes mouvements.)

La parole est à M. Jérémie Iordanoff.

Vous fermez les yeux sur la situation politique de notre pays, la fragilité de nos institutions, la défiance générale qui règne. Vous fragilisez encore davantage… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Quelques députés du groupe EcoS applaudissent ce dernier.)

La parole est à M. Guillaume Florquin.

En 2023, 2,6 millions de personnes âgées étaient en situation de dépendance. Elles seront 3,5 millions à l’horizon 2040, et plus de 1 million d’entre elles auront besoin d’accompagnement renforcé en raison d’une dépendance lourde. Ce vieillissement sans précédent représente un défi pour notre système de santé, les établissements médico-sociaux et l’équilibre des finances publiques.
Pourtant, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ne prévoit aucune réforme d’ampleur afin d’anticiper ce défi démographique.
Certes, une enveloppe supplémentaire de 200 millions d’euros pour les Ehpad a été votée, mais elle demeure insuffisante au regard des besoins. D’après un rapport d’information du Sénat, près de 80 % des Ehpad étaient déficitaires en 2024 : cette situation compromet l’accès à des soins dignes pour les plus fragiles.
Dans le même temps, le virage domiciliaire peine à se concrétiser. Alors que la majorité des Français souhaitent vieillir chez eux, les services d’aide à domicile sont en crise. Sans un effort budgétaire significatif, le maintien à domicile risque de devenir un simple slogan vide de sens.
Encore ce week-end, à Saint-Amand-les-Eaux, Anzin ou Maulde, plusieurs familles de ma circonscription confrontées à cette situation m’ont fait part de leur angoisse et de leurs difficultés. Ces personnes s’inquiètent pour leurs proches en perte d’autonomie et pour leur propre avenir. Les millions d’aidants qui portent à bout de bras un proche continuent d’être trop peu soutenus, l’allocation journalière du proche aidant étant inadaptée aux réalités des familles.
L’ampleur du défi impose de prendre des mesures fortes : nous ne pouvons attendre que le mur démographique provoque une crise sociale et sanitaire majeure.
Madame la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, compte tenu de l’ampleur du défi démographique et des difficultés croissantes du secteur, le gouvernement envisage-t-il de présenter une grande loi sur le vieillissement et sur l’autonomie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.

Vous m’interpellez à propos d’un sujet crucial pour notre pays, celui du virage démographique. Ce bouleversement nous alerte d’autant plus que cette année marque le 80^e anniversaire de la création de la sécurité sociale. En 1945, la sécurité sociale a été fondée sur le principe de la solidarité intergénérationnelle, les actifs soutenant le reste de la population. En 2025, la part des actifs dans la population a diminué, la population en âge de travailler se contracte et une part croissante de la population française est constituée de personnes âgées.
Le professeur Vellas expliquait que la condition physique d’une personne âgée de 70 ans aujourd’hui est similaire à celle d’une personne âgée de 60 ans il y a dix ans : l’espérance de vie en bonne santé augmente. C’est une très bonne nouvelle pour les personnes concernées, mais elle ne doit pas nous faire oublier le sujet du financement.
Pour être très concrète (« Ah » sur les bancs du groupe RN), le PLFSS pour 2025 consacre 42,6 milliards à l’autonomie, ce qui représente une augmentation de 300 millions, et non de 200 millions, comme vous l’avez dit en pointant que ce n’était pas une hausse d’ampleur. Nous devons ouvrir un débat sur le vieillissement – la loi « bien vieillir » a été évoquée sur tous les bancs. Il faut accompagner nos concitoyens qui souhaitent rester chez eux en leur fournissant des solutions dans leur bassin de vie. Vous avez parlé du répit, et vous avez raison. Il faut aussi évoquer l’évolution des Ehpad : ces établissements doivent-ils garder des lits pour des soins non programmés, ce qui permettrait d’accueillir en urgence des personnes âgées qui vivent normalement chez elles ? Voilà des débats que je souhaite ouvrir à présent que le PLFSS a été adopté. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Xavier Breton applaudit également.)

Aucune réponse !

La parole est à Mme Constance Le Grip.

Nous ne saurions tolérer l’indifférence, le silence, la solitude et le sentiment d’abandon qui frappent nos compatriotes de confession juive – leur situation est alarmante. Ils sont confrontés à une explosion de l’antisémitisme dans notre pays, tout particulièrement depuis l’attaque du 7 octobre 2023 perpétrée par les terroristes islamistes du Hamas sur le sol israélien. Les chiffres sont là, implacables et intolérables : en 2023, les actes antisémites ont été multipliés par quatre. Cette tendance s’est malheureusement confirmée en 2024, puisque 1 570 actes antisémites ont été recensés, soit 130 actes par mois en moyenne. Quelle est la réalité de l’antisémitisme en 2024 ? Les actes ciblent principalement les personnes – on dénombre plus d’une centaine d’attaques physiques violentes, dont, faut-il le rappeler, le viol antisémite d’une fillette de 12 ans par de jeunes mineurs à Courbevoie.
Face à cette hausse exponentielle de l’antisémitisme, madame la ministre déléguée chargée de la lutte contre les discriminations, vous avez relancé les assises de lutte contre l’antisémitisme, en organisant une grande réunion le jeudi 13 février. L’objectif est d’alerter sur ce poison pour la République qu’est l’antisémitisme en donnant la parole à des lycéens et à des étudiants. La recrudescence de l’antisémitisme dans les écoles et les universités de la République est en effet préoccupante. Le 13 février, nous nous remémorions aussi l’assassinat d’Ilan Halimi, torturé parce que juif. Pour la première fois, le prix Ilan Halimi a été remis à la présidence de la République en présence du chef de l’État, qui a prononcé un discours très engagé contre l’antisémitisme. Avec vous, madame la ministre, nous affirmons que « l’antisémitisme ne se discute pas, ne se débat pas : il se combat ». Il doit être combattu sous toutes ses formes, y compris sous ses formes prétendument renouvelées – je pense à la haine d’Israël, qui est toujours la même haine, celle du Juif.
Quelles sont les mesures concrètes et les pistes de travail envisagées pour lutter ensemble efficacement ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Nicolas Forissier applaudit également.)

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Je salue l’engagement qui est le vôtre notamment dans vos fonctions de présidente du groupe d’étude sur la lutte contre l’antisémitisme, et celui de toutes celles et tous ceux qui sont sincèrement impliqués dans ce combat. Le 13 février, Élisabeth Borne et moi étions au côté de ceux auxquels nous devions donner la parole – les jeunes, lycéens ou étudiants, qui subissent l’antisémitisme dans leur chair.
Je voudrais partager quelques-uns des propos qu’ils entendent, des tags et inscriptions qu’ils voient, des messages qu’ils lisent sur les réseaux sociaux : « Sur le compte Instagram du lycée, le nom d’un camarade est apparu accompagné de ce message : Joseph, meurs en Israël, sale bâtard ! » ; « Sur mon campus, des tags, des inscriptions Nique les Juifs », le mot Hamas entouré d’un cœur, ou « Pisse sur Israël » dans les toilettes. » ; « Sur mon campus, c’est une étudiante interpellée parce que avec ses ongles et son nez, ça lui fait une tête feuj. »
Voilà le quotidien de trop de nos enfants. Ce que nous n’acceptons pas pour nos propres enfants, aucun d’entre nous ne devrait l’accepter pour les enfants des autres. La lutte contre l’antisémitisme n’est donc pas d’abord l’affaire des Juifs français, mais celle de toute notre société, de notre République et de la démocratie.
C’est pour cette raison que nous nous sommes donné deux mois pour travailler avec l’éducation nationale et l’enseignement supérieur – des enseignants, des recteurs, des présidents d’université –, afin de déterminer comment mieux sensibiliser, mieux former nos enseignants et signaler de manière systématique tous les actes antisémites.
Nous devons également nous attacher à bien redéfinir l’antisémitisme car, vous l’avez dit, derrière la haine maladive, obsédante et décomplexée pour Israël, se cache clairement une nouvelle forme d’antisémitisme. Les faits sont là, et les signalements reçus confirment l’explosion des actes antisémites à l’université, en particulier pendant la campagne pour les élections européennes… suivez mon regard. (Mme la ministre désigne de la main les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe RN. – M. Bernard Chaix applaudit également.)

La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Monsieur le premier ministre, en tant que chef du socle minoritaire, vous êtes politiquement responsable de vos députés. Hier, votre député macroniste Ludovic Mendès a remis, avec le député insoumis Antoine Léaument, un rapport qui prône la légalisation du cannabis et la dépénalisation de la cocaïne. Ce même député a par ailleurs déclaré sur Europe 1 consommer de la drogue.

C’est honteux ! Inacceptable !

Ce rapport est criminel. Le narcotrafic tue, mais il faudrait le légaliser, malgré 350 homicides en 2023. Oui, le trafic de cannabis et de cocaïne tue, comme la consommation qui, quand elle ne tue pas, réduit les capacités cognitives, fabrique de la dépendance, entraîne des troubles psychotiques, des accidents cardiaques et des AVC.
Légaliser la drogue, c’est abdiquer face aux mafias, déclencher une crise sanitaire qui tuera nos jeunes. Jamais la légalisation n’a fonctionné à l’étranger. Elle se solde en réalité par plus de consommateurs, plus d’addiction, plus de troubles psychiatriques. Ce n’est pas une solution, c’est un poison. Légaliser, ce n’est pas contrôler, c’est ouvrir la boîte de Pandore !
La loi de la République, c’est l’interdiction des drogues, pas le « en même temps ». Monsieur le premier ministre, désavouez-vous votre député ? Allez-vous engager la procédure de l’article 40 au sujet de sa consommation avouée de drogue ?

Cela vous concerne aussi, madame la présidente ! On ne peut accepter ici un député qui a des pratiques illégales !

Désapprouvez-vous son rapport écrit avec les Insoumis, dans la continuité de votre alliance législative ? Quel camp choisissez-vous ? Celui de la soumission ou celui de la fermeté ? À force de jouer avec la santé des Français, c’est votre crédibilité politique qui part en fumée. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.

Les députés qui siègent à l’Assemblée nationale sont libres de produire des rapports, et le gouvernement est libre de défendre une position radicalement contraire. Je le rappelle, devant François Bayrou, premier ministre de la France : nous sommes opposés à la légalisation du cannabis.

C’est une position qui marche drôlement bien, en effet !

Posons les termes du débat : nous cherchons, d’une part, à faire baisser la consommation, d’autre part, à lutter contre les trafiquants. Au regard de ces deux objectifs, la légalisation conduirait à une double défaite.

Comment font les Suisses, alors ?

La pénalisation, ça ne marche pas !

En ce qui concerne d’abord la consommation de drogue, les études de l’Inserm sont très précises ; elles indiquent qu’un adolescent de moins de 18 ans qui consomme régulièrement du cannabis voit augmenter de 30 % – c’est considérable – ses troubles psychiatriques. (Plusieurs députés du groupe RN désignent les membres du groupe LFI-NFP.)

On est d’accord, mais le sujet, c’est de savoir comment on fait baisser la consommation !

En termes de santé publique – je parle sous le contrôle du ministre de la santé –, la légalisation, c’est la banalisation et l’instauration d’une passerelle vers les drogues dures.

Avec les deux, c’est fromage et dessert !

Et l’alcool ?

Pour ce qui concerne ensuite la lutte contre le trafic, vous devez entendre que, dans les pays qui ont légalisé les circuits parallèles illégaux, rien n’a changé…

C’est faux !

…et, si demain c’était le cas en France, vous verriez se former un marché noir du cannabis, proposant un taux de THC supérieur, pour un prix sans doute moindre. Au Canada, ce marché noir absorbe 40 % des ventes et, en Californie, plus de 50 %. Il suffit de prendre l’exemple de la cigarette : elle a beau être un produit légal, on assiste à une explosion de la contrebande, organisée par des trafiquants d’une extrême violence. Donc, la légalisation, c’est non ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

M. Attal va-t-il garder dans son groupe un député qui se drogue ?

La parole est à M. Ian Boucard.

Interdire le mariage de clandestins, c’est impossible ; suspendre le regroupement familial, c’est impossible ; sanctionner le franchissement illégal de nos frontières, c’est impossible ; maintenir en détention des terroristes encore dangereux à leur sortie de prison, c’est impossible ; expulser systématiquement les terroristes étrangers, c’est impossible. C’est impossible non pas parce que le peuple français en a décidé, non pas parce que les représentants du peuple que nous sommes ici l’ont décidé, mais parce que le Conseil constitutionnel l’a décidé.
C’est une dérive, qui n’est pas conforme à l’esprit de notre démocratie. Rappelons-nous avec quelle clarté le général de Gaulle considérait qu’en France la véritable Cour suprême, c’est le peuple.
La raison d’être de l’État de droit, c’est de protéger la démocratie, pas de la bloquer. L’État de droit n’a pas à protéger le délinquant plutôt que la victime. Le Conseil constitutionnel doit juger de nouveau en droit, et cesser d’être le bras armé juridique d’une idéologie de gauche faisant obstacle à la volonté majoritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
C’est pourtant ce qu’il a fait lorsque Laurent Fabius a censuré trente-cinq articles de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration. Et c’est ce qu’il ferait sans nul doute demain, si Richard Ferrand était nommé à sa tête. C’est pour cela que la Droite républicaine, emmenée par Laurent Wauquiez, votera contre cette nomination.
Monsieur le premier ministre, que comptez-vous faire, pour assurer aux Français que leur volonté majoritaire ne sera plus jamais censurée par un État de droit qui se serait dévoyé ? (Mêmes mouvements.)

La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

D’aucuns, sur d’autres bancs de cet hémicycle, n’auraient pas nécessairement qualifié Richard Ferrand d’homme porteur de convictions de gauche.

De convictions tout court !

S’il siège au Conseil constitutionnel, avec huit autres membres, son objectif sera de faire respecter la conformité à la Constitution des lois que le Parlement votera. Et le Parlement souverain, représentant le peuple, aura toute latitude, pour sa part, pour faire évoluer la Constitution, si un certain nombre d’avancées économiques, sociales, sociétales, sécuritaires, venaient à s’imposer.
Je redirai avec la même nuance que tout à l’heure qu’un procès d’intention fondé sur la seule proximité politique ne vaut pas. Et au fond, vous en êtes la preuve. Vous appartenez à un groupe parlementaire qui fait partie du socle commun et qui soutient le gouvernement ; j’ai dit qu’une très grande proximité pouvait donner une très grande liberté : votre question en témoigne. Je souhaite simplement que cette liberté puisse parfois s’accompagner d’une certaine forme de solidarité. (Mme Béatrice Bellamy applaudit. – Murmures sur les bancs du groupe DR.)

Oh là là, quel rappel à l’ordre !

Nous avons terminé les questions au gouvernement.

Suspension et reprise de la séance

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures trente, sous la présidence de Mme Nadège Abomangoli.)

La séance est reprise.

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Florence Herouin-Léautey et plusieurs de ses collègues visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public (n^os 763 rectifié, 912).

La parole est à Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

La présente proposition de loi a un objet unique : proroger l’expérimentation du concours « talents » pour l’accès aux écoles de service public de la haute fonction publique. Ce dispositif a pris fin le 31 décembre dernier.
Le concours « talents » a été institué par l’ordonnance du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public. Il s’inscrit dans le cadre plus large du plan Talents du service public, qui répond à un constat implacable : la proportion d’élèves issus des catégories socioprofessionnelles les moins favorisées est encore trop faible dans les écoles de service public et, par conséquent, au sein de la haute fonction publique.
Dans ce combat pour l’égalité des chances, nous pouvons compter sur l’engagement d’acteurs de terrain, tels que l’association La Cordée, qui œuvre au quotidien pour accompagner les étudiants vers la réussite. Plusieurs de ses membres sont présents dans les tribunes pour suivre nos débats ; je tiens à les remercier pour leur présence et pour leur engagement contre la reproduction sociale à l’œuvre dans notre pays.
Le rapport Thiriez indiquait en 2020 que les enfants de cadres représentaient 70 % des promotions et que ce chiffre ne baissait pas depuis trente ans. Dans le même temps, les enfants d’ouvriers ne constituaient que 5 % des effectifs dans les écoles de la haute fonction publique, alors qu’ils représentaient près de 20 % de la population française.
L’étude de France Stratégie « Entrer et progresser dans la fonction publique », publiée vendredi dernier, montre que même si l’origine sociale des cadres de la fonction publique est plus diversifiée que dans le secteur privé, la part des cadres d’origine populaire dans la fonction publique d’État a baissé entre 2005 et 2020, passant de 27 % à 24 %.
Ces constats s’inscrivent dans une réalité plus large : la reproduction sociale atteint des niveaux particulièrement élevés en France. Selon le rapport de l’OCDE pour 2024, 80 % des enfants de parents diplômés de l’enseignement supérieur le sont également, contre seulement 25 % pour les enfants de parents non diplômés. Dès la petite enfance, les inégalités d’accès aux structures d’accueil marquent les parcours scolaires et professionnels. L’origine sociale, tout comme le genre, joue un rôle déterminant dans la réussite éducative et dans l’accès aux postes à responsabilité. En clair, la France est championne en matière de déterminisme social.
Les écoles de service public ne jouent pas leur rôle d’ascenseur social. Au contraire, elles reproduisent et accentuent les inégalités scolaires. Pourtant, la fonction publique doit attirer à elle les jeunes qui souhaitent s’engager au service de l’intérêt général, quelle que soit leur origine sociale ou géographique.
Les prépas « talents » accueillent des étudiants boursiers de l’enseignement supérieur parmi les plus talentueux pour les préparer aux concours de la fonction publique. À cet égard, je souligne, comme je l’ai fait en commission, que les bourses octroyées aux étudiants dans ce cadre sont essentielles à leur réussite. Or la bourse annuelle de 4 000 euros n’a pas été revalorisée depuis sa création, alors même que nous avons connu une inflation galopante ces dernières années.
Les étudiants des prépas « talents » peuvent, dans les quatre années qui suivent, s’inscrire au concours « talents » institué par l’ordonnance de 2021 pour accéder aux cinq écoles de la haute fonction publique, qui est en tout point identique au concours externe : même programme, mêmes épreuves, même jury. Il existe actuellement pour l’accès à cinq écoles de service public : l’INSP, l’Institut national du service public, l’Inet, l’Institut national des études territoriales, l’EHESP, l’École des hautes études en santé publique, l’ENSP, l’École nationale supérieure de police, l’Enap, l’École nationale d’administration pénitentiaire. Le nombre de places offertes oscille entre 10 % et 15 % du nombre de places offertes au concours externe.
L’expérimentation a pris fin le 31 décembre dernier. Un rapport d’évaluation devait être remis au Parlement avant le 30 juin 2024, mais je déplore qu’il n’ait pas été remis dans les délais prévus. Un rapport partiel a été officiellement transmis au Parlement vendredi dernier, après l’examen du texte en commission, et ses données permettent de casser quelques préjugés. Le concours « talents » n’a rien d’un concours au rabais. Au contraire, la moyenne ainsi que les seuils d’admissibilité et d’admission sont similaires à ceux du concours externe classique. Il est la preuve que lorsque nous nous donnons les moyens de lever les déterminismes sociaux, chaque enfant de la République peut pleinement démontrer son potentiel et contribuer au fonctionnement de notre pays.
Évidemment, ce dispositif ne saurait à lui seul stopper les mécanismes de reproduction sociale profondément ancrés dans notre système éducatif et professionnel. Il apporte néanmoins une pierre à l’édifice d’un modèle plus juste et plus inclusif. Il s’agit non seulement de diversifier le recrutement dans la haute fonction publique, mais aussi d’ouvrir des perspectives à des talents qui, sans ce type de mesures, s’autocensurent.
Le temps presse. Pendant que nous débattons, les dates de concours approchent et les étudiants sont toujours dans l’incertitude malgré les arrêtés pris en 2024. Certaines écoles ont fait le choix d’ouvrir, à compter du 1^er janvier 2025, un concours « talents », sous réserve des dispositions législatives et réglementaires nécessaires. D’autres écoles, telles que l’Enap, n’ont malheureusement pas pris ce risque juridique. Il est de notre responsabilité de sécuriser les étudiants et les écoles.
Compte tenu de cette urgence, la commission des lois a apporté quelques modifications à la proposition de loi initiale.
D’abord, afin de tirer un bilan, la commission a fait le choix de proroger l’expérimentation de trois années supplémentaires, jusqu’au 31 août 2028. Par conséquent, elle a repoussé la date de remise du rapport d’évaluation au 31 mars 2028. Avant de décider d’une pérennisation du dispositif, il est en effet essentiel de s’appuyer sur une évaluation complète, sur le long terme, du concours « talents », ainsi que des prépas « talents ». En 2028, nous aurons suffisamment de recul pour réaliser ce bilan, qui permettra de s’intéresser, au-delà de leur seule réussite au concours, à la carrière des élèves issus des prépas « talents » grâce à un véritable suivi de cohorte.
Outre ces modifications de calendrier, la commission des lois a adopté plusieurs amendements visant à sécuriser juridiquement l’organisation des concours « talents », en particulier ceux qui se déroulent dès 2025. Pour ce faire, nous avons remplacé, à l’article 1^er de l’ordonnance du 3 mars 2021, le terme de concours « organisé » par celui de concours « ouvert », afin de sécuriser juridiquement les concours dont l’arrêté d’ouverture aurait été pris en 2024.
Toujours pour en sécuriser l’organisation, nous avons adopté une entrée en vigueur rétroactive de certaines dispositions de l’article 1^er au 1^er août 2024.
Nous avons également expressément ratifié l’ordonnance du 3 mars 2021, afin d’inscrire ses dispositions dans la loi ; dès lors, elles ne pourront plus être contestées devant le Conseil d’État.
Enfin, la commission des lois a adopté deux amendements afin d’étendre l’expérimentation du concours « talents » à certains corps d’ingénieurs, traduisant ainsi les annonces faites le 16 janvier par le ministre Laurent Marcangeli.
L’objet de ce texte est, non de prévoir les modalités de pérennisation du concours « talents », mais de proroger l’existant jusqu’en 2028, afin que nous disposions de suffisamment de recul et d’éléments objectivés. Je déplore que la prorogation de l’expérimentation n’ait pas été soutenue par le gouvernement précédent. Je remercie le ministre Marcangeli d’avoir inscrit l’examen de ma proposition de loi dans une semaine du gouvernement et d’avoir engagé la procédure accélérée.
Je le répète : le temps presse. Il est indispensable que nous aboutissions à une adoption conforme. Pour disposer de données stables, afin d’évaluer le dispositif sur le long terme, il n’est pas opportun de modifier les paramètres de l’expérimentation.
Je formule le vœu que ce texte consensuel soit rapidement adopté par le Parlement grâce à la procédure accélérée, puis promulgué, afin de sécuriser les étudiants inscrits au concours « talents ». (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)

La parole est à M. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification.

Je suis heureux que nous nous réunissions pour parler de la prolongation du concours « talents ». Dès ma prise de fonction, à l’occasion d’un déplacement à Strasbourg, j’ai pu préciser la position du gouvernement et du ministère que j’occupe sur le sujet.
Cette proposition de loi n’est pas qu’un texte technique ou la simple prolongation d’un dispositif ; elle relève d’un enjeu bien plus important : la manière dont un État qui se veut fort recrute les meilleurs de ses agents publics.
Je suis venu vous parler de ma conception de l’attractivité de la fonction publique et d’un concept qui me tient particulièrement à cœur, la méritocratie républicaine : le droit pour chacun, peu importe d’où il vient, d’aspirer aux plus grandes responsabilités dans notre pays. C’est un combat auquel contribue le concours « talents ».
Nous sommes nombreux à partager cette conviction, sur tous les bancs de l’hémicycle. J’en veux pour preuve les nombreux et fructueux échanges que les députés de tous les groupes ont eus en commission des lois en vue d’enrichir le texte.
J’en veux aussi pour preuve le courrier transpartisan que m’ont adressé de nombreux députés à mon arrivée au ministère, me demandant de prolonger en urgence le dispositif.
C’est en réponse à l’urgence de la situation que le gouvernement a choisi de soutenir ce texte en l’inscrivant en priorité sur le temps gouvernemental et en déclenchant la procédure accélérée. Mme la rapporteure l’a dit : le temps nous est compté.
Pour attirer les talents, il faut aller les chercher partout où ils se trouvent, dans tous les territoires et dans tous les milieux. C’est la condition sine qua non d’une administration plus diversifiée, plus proche du terrain, plus compétente, donc plus conforme aux aspirations des usagers et reconnue par eux.
C’est dans cet état d’esprit que le gouvernement a, par l’ordonnance du 3 mars 2021, créé à titre expérimental le concours « talents ». Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du plan Talents du service public et donne à des jeunes issus de milieux modestes la chance d’intégrer la haute fonction publique. Il a pour objectif de relancer l’ascenseur social et de favoriser la diversité à la fois académique, géographique et sociale afin d’avoir une fonction publique plus représentative de la société.
Le concours externe dit talents accorde, dans le cadre de six concours différents, un nombre de places supplémentaires pour l’accès à cinq écoles de service public – parmi elles, l’INSP, dédiée aux administrateurs de l’État et que tout le monde connaît, mais n’oublions pas les autres écoles qui forment les talents de la fonction publique de demain : l’Inet, pour les administrateurs territoriaux, l’EHESP, pour les directeurs d’hôpitaux et d’établissements sanitaire et social, l’ENSP, pour les commissaires de police, et l’Enap, pour les directeurs de l’administration pénitentiaire.
Le concours « talents » n’est accessible qu’aux étudiants boursiers qui ont suivi une prépa « talents ». Nous dénombrions 103 prépas « talents » pour 1 950 places et 1 525 élèves accueillis en septembre 2024, alors que nous ne comptions que 74 classes de ce genre en 2021 !
Ce dispositif est profondément méritocratique et offre une chance à des jeunes éloignés des carrières de fonctionnaires. Toutefois, son expérimentation, lancée en 2021, a pris fin en 2024. Le rapport, attendu au mois de juin, n’a malheureusement pas pu être remis au Parlement en temps et en heure, du fait du contexte politique. Au nom du gouvernement, j’ai tenu à ce qu’il vous parvienne avant l’examen en séance publique. Il a été transmis avant l’examen du texte en commission aux services compétents et le 14 février aux membres du Parlement.
D’après ce document, le dispositif dans son ensemble présente des résultats plutôt encourageants, mais l’absence de certaines données ne permet pas d’établir des conclusions définitives à l’issue de la première phase d’expérimentation. Nous pouvons toutefois en tirer quelques enseignements.
D’abord, s’il est évidemment délicat de conclure que le dispositif permet à lui seul d’améliorer l’égalité des chances dans l’accès à la fonction publique, il contribue, sans l’ombre d’un doute, à la diversification de l’origine géographique des lauréats. J’ajoute qu’un certain nombre de candidats, après avoir suivi une prépa « talents », ne s’inscrivent parfois pas aux concours des cinq écoles ou y échouent. Toutefois, ils sont très souvent lauréats d’autres concours de la fonction publique et, en définitive, réussissent leur insertion dans le monde professionnel. Pour cette raison, j’affirme que nous sommes d’ores et déjà à peu près certains que le dispositif répond aux enjeux d’attractivité auxquels nous sommes confrontés.
Ensuite, la durée de l’expérimentation – trois ans – est trop courte pour nous permettre d’en tirer des leçons précises. Toute action sur des parcours de formation inscrits dans des filières et des métiers du service public nécessite du recul et un temps d’infusion que cette première expérimentation n’a pas complètement offerts. Par conséquent, je soutiens la prolongation de l’expérimentation des parcours « talents » jusqu’en 2028 : elle nous permettra de disposer de données sur plusieurs années et d’un vrai bilan. Je salue le travail de Mme la rapporteure, qui a déposé sa proposition de loi en décembre dernier et nous permet d’examiner un texte législatif prêt à l’emploi.
Dans cette course contre la montre, nous devons partir vite et ensuite accélérer. Je souhaite que ce texte fasse consensus et soit adopté rapidement, idéalement de manière conforme. C’est un impératif pour sécuriser les places réservées dans les concours de cette année. En effet, certains concours « talents » ont été ouverts par arrêtés en 2024. C’est notamment le cas des concours de l’INSP, de l’Inet et de commissaire de police, dont les épreuves ont déjà commencé ou sont imminentes. Les modifications apportées en commission pour sécuriser juridiquement les places ouvertes dans ces concours sont les bienvenues, mais, au-delà de cette considération juridique, la proposition de loi permettra de rassurer les élèves qui s’apprêtent à passer des concours exigeants. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR, ainsi que sur les bancs des commissions.)