Première séance du mercredi 27 novembre 2024

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quatorze heures.)

L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.

La parole est à M. Édouard Bénard.

Depuis cinq ans, le syndicat CGT de la Chapelle Darblay – ceux que l’on appelle les Pap’Chap’ – est mobilisé, avec le soutien des élus locaux et des parlementaires du territoire, pour maintenir la papeterie, fleuron industriel du grand Rouen.
La Chapelle, c’est cette usine moderne qui recyclait l’équivalent du tri sélectif de 25 millions d’habitants et fabriquait du papier journal 100 % recyclé. Parfait exemple d’économie circulaire, elle réutilisait ses propres déchets en combustible.
La mobilisation des acteurs sociaux, économiques, associatifs et politiques d’horizons divers a permis une prise de conscience de l’énorme gâchis industriel et écologique que constituerait la fermeture du site. S’appuyant sur ces initiatives, la métropole Rouen Normandie a préempté le site en mai 2022, puis l’a revendu au consortium Fibre Excellence-Veolia. Les acquéreurs ont évalué le coût de la remise en route de l’outil industriel ainsi que de sa transformation pour produire désormais du papier pour emballage, comprenant l’acquisition d’une chaudière biomasse, la construction d’une station d’épuration biologique et la remise en état des accès ferrés, fluviaux et autoroutiers. Bref, ils ont élaboré un projet de reprise clefs en main.
Toutefois, une inconnue demeure : le financement du projet, dont le bouclage est fixé à la fin de cette année. Le compte à rebours est lancé : 245 millions d’euros d’investissements sont nécessaires, dont 37 millions de fonds propres. L’implication de fonds publics est donc indispensable pour boucler le plan de financement.
Par-delà les discours et tandis que s’ouvre une année noire pour l’emploi en France, c’est précisément au nom de la sauvegarde de l’emploi et de la production industrielle que l’État doit jouer son rôle en matière de réindustrialisation et de transition sociale et écologique, en garantissant les prêts souscrits par l’entreprise au travers des organismes publics, tels que BPIFrance. Le devenir de l’usine est désormais entre ses mains, à portée de décision politique. L’urgence industrielle attend des actes forts de l’État. Les compétences et les financeurs sont là, il faut sauver la Chapelle Darblay ! Le gouvernement répondra-t-il présent afin de relancer ce site majeur ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. – Mme Sandrine Nosbé applaudit aussi.)

La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

Je vous remercie de votre question qui permet de mettre en lumière à la fois un territoire et un projet industriel. Ce projet, porteur d’emplois, qui prendrait place sur un site historique à l’identité industrielle forte et dans un territoire, la métropole rouennaise, où les élus de tous bords politiques ont fait preuve d’un engagement transpartisan, aux côtés des partenaires sociaux et des représentants syndicaux que je veux également saluer pour leur travail constructif et leur aptitude à trouver des compromis, doit être soutenu.
Après une phase de construction de deux ans, 150 emplois seraient créés. Je vous réponds donc très directement : oui, l’État sera au rendez-vous. Vous avez rappelé les contours de l’enjeu qui se pose, à savoir le financement du projet élaboré par Fibre Excellence, pour un montant de 245 millions. Nous partageons cette estimation, qui a souffert d’ailleurs – nous serons d’accord sur ce point – du désengagement plus que partiel d’un acteur qui avait pourtant prévu d’être partie prenante. Peu importe, ne regardons pas le passé ! L’État s’est engagé à prendre sa part, grâce au plan France 2030 ou encore à l’Ademe. Ces options devront être étudiées de manière précise, mais nous serons au rendez-vous.
Vous avez rappelé, à raison, la temporalité de ce projet. Mon équipe et moi-même travaillons, avec le cabinet du ministre délégué chargé de l’industrie Marc Ferracci, à trouver, dans les prochaines semaines, les tout derniers acteurs. L’État sera bien au rendez-vous et abondera cet investissement, comme il s’y est engagé, par des fonds publics. Néanmoins, l’ampleur du financement nécessite de trouver d’autres acteurs privés : c’est notre préoccupation. Mon équipe et celle de Marc Ferracci seront à votre disposition dans les prochaines semaines. Nous serons transparents et l’État sera bel et bien engagé. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et GDR.)

Vous n’êtes pas très efficaces !

La parole est à M. Marc Chavent.

Permettez-moi d’associer à cette question mon collègue Jérôme Buisson, député de l’Ain. Lundi dernier, au lycée Edgar-Quinet de Bourg-en-Bresse, un élève de seconde a poignardé un camarade en plein cours, lui infligeant de graves blessures à la tempe et au visage, tout en proférant des menaces de mort.
Je tiens à exprimer tout mon soutien à la victime, à sa famille, ainsi qu’à la communauté éducative. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN, ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Je salue également le courage de l’enseignante qui, au péril de sa vie, s’est interposée pour éviter le pire.
Selon les premières informations, l’agresseur est un mineur isolé, originaire du Sénégal. Ce nouveau drame illustre les conséquences dramatiques d’une absence de contrôle en matière de politique migratoire. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Dans l’Ain, l’accueil des mineurs isolés coûte 9 millions d’euros par an, mais ce système, fragilisé par les fraudes et le manque de moyens, est désormais saturé. De nombreux mineurs isolés présentent des comportements violents, souvent associés à la polytoxicomanie. (Mêmes mouvements.) Sans chercher à stigmatiser ceux qui fuient la misère, il est impératif de garantir un suivi rigoureux des mineurs isolés et de mettre fin aux abus qui détournent ces dispositifs de leurs objectifs et mettent en péril la sécurité publique.
Monsieur le ministre de l’intérieur, quand des tests fiables seront-ils enfin instaurés afin de vérifier l’âge des prétendus mineurs isolés ? Les semaines passent, les drames se multiplient et les réponses restent insuffisantes. Quels moyens comptez-vous déployer afin d’évaluer leur dangerosité et de détecter les troubles susceptibles de mener à de telles violences ? Quelles mesures prendrez-vous pour éloigner ceux qui représentent une menace envers la société ?
À Paris, 75 % des mineurs déférés devant la justice sont des délinquants étrangers. Faute de moyens, nos établissements scolaires sombrent dans l’anarchie et la radicalisation. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Ce que vous dites est une honte !

Je n’exagère pas ! Vos discours de fermeté, monsieur le ministre, résonnent depuis des semaines. Cependant, nous attendons des actes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien.

Et des sapeurs-pompiers !

Ce lundi 25 novembre, en effet, un lycéen s’est vu asséner des coups de ciseaux au visage et au bras par un autre élève. Permettez-moi d’exprimer une pensée pour ce lycéen, sa famille, la communauté éducative et pour l’enseignante qui s’est exposée en les séparant. Les secours sont intervenus rapidement et les premiers rapports médicaux dont nous disposons sont rassurants. Au nom du gouvernement, je condamne évidemment cette agression et vous indique que nous sommes mobilisés, sous l’autorité du premier ministre et du ministre de l’intérieur, aux côtés de la ministre de l’éducation nationale et du ministre délégué chargé de la réussite scolaire, afin de garantir les conditions de sécurité des élèves dans les établissements scolaires.
Les premiers éléments dont nous disposons indiquent qu’il s’agirait d’une dispute entre élèves, qui aurait dégénéré. Nous devons rester prudents et laisser travailler les services enquêteurs.
Le jeune mis en cause, entré en France en septembre 2022, a été confié au conseil départemental de l’Ain par décision judiciaire du 17 avril 2024. Il est hébergé dans un foyer du dispositif départemental d’accueil et d’hébergement de mineurs isolés et souffrirait, probablement, de troubles autistiques. Vous le savez, les enfants étrangers présents sur le territoire national et non accompagnés d’un parent titulaire de l’autorité parentale ou d’un représentant légal sont confiés aux services départementaux de l’aide sociale à l’enfance…

Ils n’ont pas de moyens !

…sur les deux critères de minorité et d’isolement. Une fois ces critères vérifiés, les mineurs reconnus comme non accompagnés font l’objet de mesures de protection. Ils doivent notamment bénéficier des droits prévus par la Convention internationale des droits de l’enfant. Pour cela, l’autorité judiciaire prend une décision de placement.
Nous sommes déterminés à agir sur la question de l’expulsion d’étrangers dangereux, criminels ou délinquants. Je l’ai déjà clairement exprimé à cette tribune. Toutefois, la question des mineurs est spécifique et le droit international nous contraint. Nous aurons à réfléchir à tous ces sujets, dans le cadre de la prochaine loi immigration annoncée par le ministre de l’intérieur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

La parole est à Mme Tiffany Joncour.

Voilà déjà dix jours que Lionel, sapeur-pompier professionnel du Rhône depuis plus de trente ans, a entamé une grève de la faim pour, enfin, se faire entendre. Lionel a pris son dernier repas le dimanche 17 novembre, sur le campement installé devant les locaux de la métropole de Lyon. Il entame ainsi sa deuxième semaine de grève de la faim, dans l’indifférence générale.
S’il en est arrivé là, c’est parce que l’on n’a jamais pris au sérieux les revendications des sapeurs-pompiers. Pendant des années, ils ont alerté sur des conditions de travail devenues intenables : manque d’effectif, équipements obsolètes, primes injustement supprimées, telles que l’indemnité compensatrice de logement.
Depuis le 1^er octobre, début du mouvement de grève, je suis aux côtés des syndicats de sapeurs-pompiers, qui réalisent un travail remarquable pour faire entendre la voix de ces héros du quotidien. Malgré une volonté et un dévouement exemplaires, les sapeurs-pompiers sont confrontés à un manque cruel de personnel. Dans mon département, le Rhône, chaque intervention se fait en sous-effectif, ce qui met en péril non seulement la sécurité des victimes, mais aussi celle des sauveteurs eux-mêmes.
Comment en sommes-nous arrivés là ? Le service départemental-métropolitain d’incendie et de secours, financé à 80 % par la métropole de Lyon, souffre de choix politiques incompréhensibles. On préfère allouer des fonds aux pistes cyclables lyonnaises ou au centre pour migrants, plutôt que de répondre aux besoins essentiels de ceux qui protègent nos vies. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

C’est un mensonge ! Quelle honte !

Si la métropole a sa part de responsabilité, l’État ne peut rester spectateur. Il doit se saisir de ce dossier, engager des discussions avec le Sdmis et apporter un soutien concret. Les soldats du feu ne demandent pas de privilèges, mais des moyens pour faire leur métier correctement.

Vous instrumentalisez tout !

De nombreuses pistes de financement ont déjà été avancées, tels le fléchage vers les Sdis des fonds de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance et la suppression de l’exonération de cette même taxe sur les véhicules électriques.
Leur combat est un appel à l’aide : pour eux, pour nous, pour la sécurité de tous. Que répondez-vous, monsieur le ministre chargé de la sécurité du quotidien, à ces femmes et à ces hommes qui sacrifient leur vie pour nous sauver ? Que répondez-vous à Lionel ? Comptez-vous enfin réagir et entendre leurs revendications ou attendez-vous qu’un drame se produise ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien.

Depuis le 1^er octobre, le Sdmis de Lyon est touché par un mouvement de grève. Les revendications portent sur la remise en cause d’acquis sociaux anciens, tels que l’indemnité compensatrice de logement, sur fond de difficultés financières affichées par la gouvernance du Sdmis, aux côtés de la métropole de Lyon. L’origine de ce mouvement est ainsi liée à la décision, par la gouvernance de l’établissement, de supprimer l’indemnité compensatrice de logement, à la suite d’une recommandation de la chambre régionale des comptes. Cette décision vient s’ajouter à celle de ne pas verser aux sapeurs-pompiers la prime accordée au titre des missions réalisées dans le cadre des Jeux olympiques, la gouvernance du Sdmis souhaitant que l’État la prenne en charge à 100 %.

Qu’est-ce que vous attendez ?

C’est lamentable !

Il s’agit du seul Sdmis de France à avoir pris une telle décision.

Je croyais que la gauche était généreuse !

Avec l’argent des autres !

Des échanges réguliers ont lieu entre les financeurs et les organisations syndicales, en lien avec l’autorité préfectorale. Pour mémoire, le Sdmis est financé à 80 % par la métropole de Lyon, 20 % par le département du Rhône, l’État étant le garant de l’organisation et de la réponse opérationnelle.

Vous ne donnez pas assez de moyens aux collectivités !

Concernant cette affaire et, plus globalement, le financement des services d’incendie et de secours, je rappelle qu’il s’agit d’un conflit social local et que l’État n’a pas à s’immiscer dans la gestion des collectivités locales ni de cet établissement public du service départemental-métropolitain. Je précise que le Beauvau de la sécurité civile du 11 décembre prochain débattra des moyens de financement des Sdis : l’État est un contributeur certes peu visible, néanmoins essentiel à leur financement, sous la forme notamment du reversement d’une part des primes d’assurance.
Pour conclure, je voudrais avoir une pensée pour le sapeur-pompier qui fait une grève de la faim depuis plusieurs jours. Le ministère de l’intérieur et les autorités préfectorales sont engagés pour répondre aux enjeux présents et futurs de la sécurité civile dans les territoires.

Avec quel argent ?

La parole est à M. Jean-Michel Jacques.

Hier, les salariés de la Fonderie de Bretagne à Caudan se sont rassemblés avec gravité et dignité car ils craignent pour leur avenir. Depuis 2022, suite au désengagement du groupe Renault, les salariés et la direction du site ont relevé avec brio deux défis majeurs : la modernisation de l’outil industriel et la diversification de son plan de charge. Grâce à l’aide de l’État et à la mobilisation des élus locaux, la Fonderie s’est ouverte à des productions stratégiques au-delà de l’automobile, telles que le ferroviaire, l’énergie, le mobilier urbain et la défense. Pourtant, l’avenir du site dépend encore du bon vouloir de Renault, qui doit lui garantir un volume de commandes suffisant jusqu’en 2028 et une aide financière légitime. Le groupe Renault ne doit pas oublier ce qu’il doit à notre nation : à chaque fois qu’il a été en difficulté, sa pérennité a été assurée grâce à l’argent public. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. Aurélien Rousseau applaudit également.)

Il a raison ! Très bien !

Aujourd’hui, il est question de préserver 900 emplois directs et indirects, dont dépendent des centaines de familles, et de défendre le territoire et l’économie locale, ainsi que de notre capacité à renforcer notre souveraineté nationale. Nos emplois sont précieux : c’est pour cela que nous ne voulons pas augmenter le coût du travail, qui baisse notre compétitivité et contraint l’augmentation des salaires. Comment s’assurer que Renault continue à prendre ses responsabilités vis-à-vis de la Fonderie de Bretagne ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

Très bien, bravo ! Renault délocalise trop, monsieur le ministre !

La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

Je vous remercie pour votre question et votre engagement personnel en matière industrielle, militaire mais aussi civile, aux côtés de l’intersyndicale et des élus de votre territoire. Vous avez été reçu jeudi avec l’intersyndicale par le cabinet de Marc Ferracci pour rechercher une solution à une histoire qui n’a que trop duré. Après les péripéties que vous avez rappelées et les investissements de plus de 100 millions d’euros par l’entreprise Renault de 2010 à 2022, une cession est intervenue, qui aurait dû conduire à un nouveau futur grâce à la reprise de la Fonderie par une entreprise allemande. L’entreprise et la filière savent se diversifier : vous avez mentionné, au-delà de l’automobile, l’énergie – le gouvernement soutient évidemment ce type de transformation et de mutation.
Dans le cadre de la nouvelle proposition d’un fonds allemand, l’État est autour de la table pour convaincre les entreprises, dont Renault. Je profite de votre question pour annoncer que nous réunirons la semaine du 10 décembre un comité stratégique de filière sur l’industrie automobile. Sous l’autorité du premier ministre, ce gouvernement défend la protection du commerce et de l’industrie au niveau de l’Union européenne. Au niveau national, nous avons besoin que tous les acteurs jouent le jeu des relations contractuelles avec les équipementiers et les fournisseurs. Tout comme les Fonderies de Bretagne, qui assurent une identité industrielle et automobile extraordinaire à votre territoire, partout sur le territoire, les très petites entreprises, les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent être préservées et accompagnées. C’est quand c’est difficile que les donneurs d’ordre doivent être aux côtés de leurs fournisseurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Il faudra le dire à Renault !

La parole est à Mme Karen Erodi.

Une fois de plus, la Macronie piétine le débat démocratique dans cette assemblée. En déposant près de 1 000 amendements, vous obstruez l’examen de notre texte visant à abroger la réforme des retraites adoptée par 49.3, à laquelle 90 % des travailleurs se sont opposés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Mais oui, bien sûr !

Résultat, en rupture avec toute tradition républicaine, vous obstruez notre niche parlementaire, nous empêchant d’examiner notre moratoire sur les projets autoroutiers. (Exclamations continues sur les bancs des groupes RN, DR, Dem et UDR.) Ce moratoire vous aurait pourtant permis de sortir la tête haute de votre embourbement dans le projet de l’A69, véritable symbole des écocides à ciel ouvert.

On n’arrive pas à entendre la question !

Des arbres centenaires ont été abattus, des sols ont été artificialisés, favorisant les inondations, des terres agricoles ont été sacrifiées au profit d’intérêts privés, et quasiment 500 millions d’euros d’argent public ont été gaspillés,…

C’est une caricature !

…tout cela pour seulement sept minutes de temps de trajet gagné et un prix de péage exorbitant, estimé à 20 euros l’aller-retour Toulouse Castres. Pour la population, c’est non. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Malgré les auditions de la commission d’enquête parlementaire, les alertes de 2 000 scientifiques sur les conséquences de ce projet, une enquête publique montrant que les habitants y sont à 90 % défavorables, et les conflits d’intérêts de certains de vos collègues, ici présents,…

Faites attention, c’est de la diffamation !

…votre gouvernement s’obstine à soutenir ce projet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Très inexact ! L’Assemblée nationale s’est prononcée contre !

Pourtant, à la fin de la semaine dernière, la rapporteure publique du tribunal administratif de Toulouse a demandé l’annulation des autorisations environnementales et l’arrêt du chantier de l’A69. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est une claque magistrale pour votre gouvernement qui sacrifie le vivant sur l’autel du béton. Le tribunal administratif rendra sa décision dans quinze jours. Monsieur le premier ministre, il est temps de rendre des comptes et d’abandonner purement et simplement ce projet écocidaire et antisocial. (Mêmes mouvements.) Combien faudra-t-il de rapports, de condamnations, de mobilisations et de blessés pour que vous arrêtiez cette course folle à la destruction contre l’intérêt général ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – M. Stéphane Hablot applaudit aussi.)

La mise en cause personnelle est scandaleuse !

La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

Tout d’abord, nous sommes dans un État de droit, dont la séparation des pouvoirs est un principe fondamental. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Rappelez-le au ministre de l’intérieur !

Il ne m’appartient donc pas de commenter une décision de justice et a fortiori les conclusions d’un rapporteur public devant le tribunal administratif de Toulouse. En revanche, je profite de votre question pour vous dire deux choses. Premièrement, ce projet autoroutier, qui a respecté l’ensemble des procédures (« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP), est soutenu par les collectivités – la région Occitanie et le département du Tarn –, les Castrais et évidemment les acteurs économiques. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR.)

Bien sûr !

Deuxièmement, l’exécutif comme le Parlement doivent s’interroger sur les procédures engagées.

Ce n’est pas un problème de procédures !

En effet, l’empilement de procédures illisibles pour nos concitoyens et les autres acteurs peut conduire à des décisions qui soulèvent des difficultés pour le débat public et les dépenses publiques. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La question est la suivante : comment pouvons-nous, dans le respect de l’État de droit, simplifier les procédures dans le souci des entreprises de travaux publics et de l’environnement ? (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et LIOT.)

La parole est à Mme Karen Erodi.

Décrétez un moratoire et le tribunal jugera. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

C’est l’État de droit !

La parole est à Mme Colette Capdevielle.

J’associe à ma question, qui s’adresse à M. le premier ministre, mes collègues Peio Dufau et Inaki Echaniz. Devant l’Académie française, le président de la République a récemment déclaré que « les langues régionales sont un instrument de division de la nation ». Ces propos, qui m’ont meurtrie, ont blessé et mis en colère de très nombreux locuteurs de langues régionales – ceux de ma circonscription, où l’on parle deux langues régionales, le basque, qui est l’une des plus belles langues du monde, et le gascon, tout comme les locuteurs bretons, alsaciens, nissarts, créoles et corses. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LIOT.)

Elle a oublié les Lorrains !

Ce discours devant l’Académie montre tout le mépris d’une élite et traduit une conception intégriste de la République, où l’universel ne peut laisser aucune place à la reconnaissance des particularismes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LIOT.) Quand la France respectera-t-elle enfin ses engagements européens en ratifiant la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires – dont M. Retailleau ne veut pas –, pour protéger ces dernières grâce à un statut durable et adapté ?

Il faut déjà maîtriser le Français !

Comme le dit Mona Ozouf, la République a décidément du mal à « se défaire de son surmoi jacobin ». Malgré l’entreprise de destruction massive engagée sous la III^e République, nos langues régionales ont résisté. Nous assistons même à leur renaissance avec le développement des premières écoles bilingues diwan, calendreta, ikastola. Le lien linguistique, partout où il existe, perdure envers et contre tout – et contre tous. Il persévère pour se pratiquer, se partager et se transmettre. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LIOT.) La France devrait être fière de cette mosaïque de langues qui sont les trésors de notre patrimoine vivant et constituent un facteur d’enrichissement et surtout de cohésion sociale dans nos territoires.
Que comptez-vous faire pour sauver et développer nos langues régionales ? Milesker. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LIOT ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.)

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel.

Vous avez raison, les langues régionales font partie des trésors de notre pays – de notre nation – et sont partie intégrante de notre patrimoine culturel. Elles sont d’ailleurs consacrées dans notre Constitution – c’est sans doute le symbole le plus fort que l’on puisse trouver. Apprendre une langue régionale est toujours une richesse pour un enfant, un individu, un citoyen français, et c’est une preuve d’enracinement – d’attachement au sol de France. Cela fait partie de la richesse culturelle et linguistique de nos territoires, dont nous sommes fiers. C’est un facteur de cohésion mais aussi de fierté locale, auquel nous sommes attachés.

Prouvez-le !

Dans nos écoles, plus de 168 000 élèves apprennent des langues régionales : le basque, qui vous est cher, mais aussi le breton, le corse, le catalan, l’occitan Languedoc, les langues régionales d’Alsace et des pays mosellans.

Ben oui !

Cet apprentissage s’opère évidemment en accord avec les principes de la République – tout cela est compatible, s’accorde et fait la richesse de notre nation. Cet enseignement peut être dispensé à parité entre les horaires d’enseignement en français et en langue régionale, ce qui est une force et fonctionne. Nous sommes là pour le développer et le promouvoir. S’agissant de l’enseignement du basque en particulier – sujet qui vous concerne au premier chef –, près de 17 000 élèves apprennent cette langue, soit un tiers des élèves du Pays basque.

Ce n’est pas la question ! Nous savons tout cela !

Depuis des années, le mouvement a été accompagné pour permettre ce développement. Près de 70 % des établissements le proposent dans le premier degré, contre 42 % il y a vingt ans. Si ce n’est pas un signe de bonne volonté, je ne sais pas ce que c’est.

Et la ratification ?

Du côté des services de l’État, le dialogue est nourri : les services académiques sont mobilisés pour accompagner la promotion et l’enracinement des langues régionales dans nos territoires. La ministre Anne Genetet recevra en décembre les représentants de l’office public de la langue basque pour poursuivre le travail en ce sens. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Du côté des services de l’éducation nationale, tout est sur la table pour avancer ensemble dans le renforcement de nos langues régionales.

La parole est à Mme Colette Capdevielle.

Vous n’avez pas toujours répondu à ma question principale : quand vous mettrez-vous véritablement au travail pour ratifier la Charte européenne des langues régionales et minoritaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR. – M. Erwan Balanant fait de la main un signe signifiant que l’on tourne en rond.)

La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.

Monsieur le premier ministre, depuis votre nomination en septembre, vous avez décidé de dire la vérité aux Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Hier, au journal de TF1, vous avez rappelé à quel point le moment que nous vivons est grave. Les Français méritent mieux qu’une alliance contre nature entre une gauche totalement dominée par Jean-Luc Mélenchon et sa France insoumise, qui veut fracturer le pays et augmenter les impôts, et le Rassemblement national. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous entendons leurs attentes et nous devons y répondre avec sérieux et responsabilité. Notre groupe, la Droite républicaine, appelle donc à un sursaut pour un soutien au monde économique et une meilleure gestion de l’argent public. Jusqu’à la dissolution en juin, des résultats économiques positifs étaient observés, en particulier des investissements importants d’entreprises étrangères en France.

Et maintenant vous défendez le bilan d’Emmanuel Macron ! Chapeau !

Par exemple, lors du sommet Choose France en mai, un engagement de 15 milliards d’investissements étrangers, 56 projets d’entreprises et 10 000 créations d’emplois en perspective avaient été annoncés. Ce sont des chiffres, rien que des chiffres, qui témoignent d’un retour de l’attractivité économique de la France à l’international, dans des domaines très variés comme la Tech ou l’industrie décarbonée, que la gauche de François Hollande avait voulu casser. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Avec les nouveaux équilibres politiques dans cet hémicycle, l’instabilité menace la confiance des acteurs économiques. Or toute votre carrière démontre que vous êtes un homme de dialogue et un bâtisseur de consensus.

Eh oui !

Des textes ont déjà pu être adoptés dans cette assemblée, dans un esprit de responsabilité. Il y a donc toujours une voie possible vers l’intérêt général.

Très bien !

En ces temps troublés, seul l’intérêt de la France doit guider nos actions et nous rassembler. Sachez que vous trouverez toujours le groupe de la Droite républicaine à vos côtés dans l’effort de redressement du pays, loin des idéologies, du sectarisme et de la volonté de chaos des uns et des faux-semblants des autres, qui n’ont pas à cœur l’intérêt supérieur de la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

On ne vous a pas beaucoup vus pendant la discussion budgétaire !

Comment comptez-vous redonner confiance aux entreprises et restaurer la stabilité économique et politique nécessaire pour favoriser la croissance et les investissements dans notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.– M. Christophe Blanchet applaudit également.)

Il n’y a que cela qui vous intéresse !

Vous étiez où pendant la discussion budgétaire ?

La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.

Vous avez raison de rappeler qu’il faut protéger les conditions de croissance et d’investissement dans notre pays, dans le contexte du nécessaire redressement de nos comptes publics. Je vous remercie d’avoir rappelé que la France, en comparaison avec d’autres pays européens, a su traverser les crises avec une résilience admirable. Nous le devons d’abord à nos entrepreneurs mais aussi à des choix collectifs que vous avez soutenus quand nous avons protégé l’emploi et fait en sorte que l’activité de notre pays perdure, quand nous avons pris des décisions courageuses mais coûteuses qui nécessitent justement, dans la responsabilité qui est la nôtre aujourd’hui, le redressement des comptes publics.

Elle n’était pas là pendant la discussion du budget, elle ne peut pas le savoir !

La première des conditions pour garantir les investissements futurs et préserver notre croissance est donc de saluer cette faculté de résilience. La deuxième condition est de savoir redresser les comptes publics – c’est nécessaire pour les entreprises. Pierre Mendès France…

Ah non !

…disait qu’un pays qui ne sait pas redresser ses comptes est un pays qui s’abandonne. L’ensemble des entrepreneurs attend de nous des preuves de sérieux, non par une augmentation aberrante de la fiscalité, comme l’examen du projet de loi de finances en première lecture en a fait la démonstration dans cet hémicycle, notamment à l’initiative du Nouveau Front populaire.

Qui est au pouvoir, là ?

Prenons deux exemples totalement contraires à l’activité et à la croissance : la remise en cause de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et la remise en cause du pacte Dutreil. Vous savez à quel point ces mesures sont cruciales pour les chefs d’entreprise et vous avez eu raison, au sein du socle commun, de rejeter en première lecture un texte qui allait totalement à l’encontre de l’investissement et de la croissance.

Eh oui ! Il a raison !

Il est important d’être à l’écoute des entrepreneurs…

Et du Parlement !

…pour la suite de l’élaboration du budget.

Il le faut !

Nous avons dit – le premier ministre en tête – que le texte du projet de loi de finances était perfectible et nous avons entendu également les alertes relatives au coût du travail. En ce moment même, une commission mixte paritaire se réunit pour l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale ; le gouvernement est prêt à évoluer sur la question des allégements généraux de cotisations patronales, pour s’assurer que le redressement des comptes publics ne soit pas contraire au maintien de l’activité et de l’emploi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)

La parole est à Mme Sandrine Rousseau.

Au Mozambique se trouvent des ressources de gaz importantes et des entreprises qui souhaitent les exploiter.

Ça, c’est un sujet qui intéresse les Français !

Les dealers cherchent toujours, de toutes les manières possibles, à faire de l’argent en vendant aux drogués leurs produits, quelle que soit leur provenance. De même, Total semble prêt à tout pour fournir les énergies fossiles auxquelles nous sommes accros. Mais à la manière de la lutte contre les drogues, il est aussi important de lutter contre le trafic international de ces énergies fossiles, le pétrotrafic, que de diminuer nos addictions.

Comment peut-on comparer la drogue et l’énergie ?

La situation au Mozambique est grave. Des milliers de civils ont été massacrés lors d’exactions commises par des rebelles islamistes et par les forces d’un gouvernement autoritaire : décapitations, viols, mutilations, enlèvements, tortures, exécutions, y compris d’enfants. Au Mozambique comme en Ouganda et en Tanzanie, pays traversés par le projet Eacop d’oléoduc de pétrole brut d’Afrique de l’Est, également soutenu par Total, des réserves naturelles sont menacées. Les militants écologistes ou des droits humains y sont l’objet de représailles et risquent littéralement leur vie. Deux articles publiés par Politico et Le Monde révèlent que des soldats à la solde de Total se sont rendus coupables de tortures et de crimes sur des civils.
M. Pouyanné a été décoré de la Légion d’honneur le 14 juillet 2023, signe que l’entreprise est un fleuron français et que son PDG une figure reconnue. Pourtant, Total est le bras armé d’un néocolonialisme éhonté, extra-activiste et climaticide. Ma question au ministre de la justice est simple : pourriez-vous demander au parquet qu’il se saisisse du dossier et enquête sur ces faits ? Le droit vous y autorise ; l’éthique nous y oblige. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC. – Mme Gabrielle Cathala et M. Marcellin Nadeau applaudissent également.)

La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

Je ne vous rappellerai pas le droit : vous savez que le garde des sceaux – encore moins que tout autre – n’a pas le droit de donner des instructions individuelles dans le cadre de procédures judiciaires, même pas au parquet.

Eh oui !

Elle a redoublé sa première année de droit, ou quoi ?

Vous soulevez un vrai problème, celui du narcotrafic. Le ministre de l’intérieur et moi-même avons annoncé plusieurs mesures pour lutter contre les narcotrafiquants, ces criminels…

Nous parlons de pétrotrafic !

Toutes les formes de trafic doivent être combattues avec la plus grande véhémence de la part de l’État, à partir du moment où les faits sont prouvés. Et une fois de plus, je ne peux pas vous répondre sur des affaires individuelles et je ne peux pas donner d’instruction à un parquet. (Mme Danielle Brulebois applaudit.)

La parole est à Mme Sandrine Rousseau.

Total est en train de piller et de détruire une partie des pays d’Afrique, parce qu’il se sent légitime à aller y chercher les ressources dont nous avons besoin pour notre développement.

Votre costume, il n’est pas fabriqué avec du pétrole, peut-être ? Mme Rousseau n’a pas de voiture ?

Il est véritablement temps que la justice française, au nom du peuple français, regarde ce que font les entreprises françaises dans des pays étrangers où tous les droits semblent permis. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)

C’est un devoir de vigilance !

La parole est à M. Frantz Gumbs.

Nous pouvons tous en convenir : la France est en souffrance. Son école souffre, son système de santé, sa démographie et son budget aussi, entre autres. Cette souffrance est décuplée dans les outre-mer et s’exprime parfois dans la colère. Ces collectivités – chacune avec ses spécificités – sont confrontées à des défis immenses qui touchent à leur développement économique, leur cohésion sociale et leur confiance dans l’État. J’ai l’impression que nous sommes trop nombreux dans cet hémicycle à ne pas en avoir suffisamment conscience. Lors du congrès annuel de l’Association des maires de France, les élus des collectivités ultramarines ont exprimé l’ampleur des souffrances économiques et des inquiétudes sociales qui affectent leurs territoires : il est indispensable de les entendre, de les respecter et de les traiter avec sincérité.
Vous avez annoncé lors de ce congrès votre intention de mener une « bataille budgétaire » et promis des résultats visibles dès le premier trimestre 2025. Nous saluons cette ambition mais les attentes sont pressantes et les ultramarins n’ont plus le luxe d’attendre. Pouvez-vous, monsieur le ministre des outre-mer, préciser les mesures concrètes que vous prendrez à court terme pour répondre aux urgences économiques et sociales ? Par ailleurs, si les moyens financiers sont nécessaires, ils ne suffiront pas. Il est impératif de lever les freins réglementaires, de s’adapter aux réalités locales et de privilégier les solutions issues du terrain. Ces actions exigent un véritable engagement de long terme. Comment comptez-vous construire une relation de confiance durable avec les collectivités et les citoyens ultramarins, alors même que depuis quelque temps, les gouvernements changent plus souvent que rarement ? Les outre-mer attendent des actes concrets et porteurs d’espoirs. Sur quels actes concrets pouvez-vous vous engager aujourd’hui ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR. – Mme Béatrice Bellay et M. Marcellin Nadeau applaudissent également.)

La parole est à M. le ministre des outre-mer.

Il me faudrait plus de deux minutes pour répondre à votre question qui est extrêmement large, mais vous avez raison : la situation appelle une réponse concrète, à la fois à court, moyen et long termes. Tel est bien notre objectif. S’agissant des réponses immédiates, le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances pour instaurer une exonération de TVA sur une liste de produits essentiels, dans le cadre du protocole d’accord sur la vie chère. De plus, le projet de loi de financement de la sécurité sociale intègre une prise en compte de la spécificité ultramarine dans le financement de la dépendance. Cette disposition a été votée hier soir par le Sénat et je salue mon collègue Paul Christophe qui siégeait sur le banc des ministres.
En outre, un dispositif au bénéfice des jeunes ultramarins souhaitant revenir sur leur territoire sera déployé dans les semaines à venir. S’agissant du soutien de l’État aux compétences de la collectivité de Saint-Martin – qui, je l’imagine bien, vous intéresse particulièrement – pour répondre au problème du logement, le groupement d’intérêt public foncier tant attendu sera créé prochainement. Je pourrais continuer à égrener, comme dans une liste à la Prévert, toutes les mesures concrètes déjà prises ou qui le seront après le vote du budget. Je rappelle d’ailleurs l’engagement pris par mon collègue Laurent Saint-Martin il y a trois semaines, selon lequel l’épure du projet de budget pour 2025 tend finalement à se rapprocher de celui de 2024 en ce qui concerne les outre-mer. Le gouvernement consent là un progrès considérable, alors que la lettre plafond était beaucoup plus contraignante, avec une baisse de 37 % sur le programme 123. Pour construire une vision, le comité interministériel des outre-mer sera utile. Enfin, vous plaidez pour la stabilité du ministre des outre-mer. Je ne peux que saluer votre intention. (Sourires.) Malheureusement, elle dépendra de vous tous. Si je lis la presse, je m’interroge, mais quand j’entends votre souhait, je me rassure. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)

La parole est à M. Paul Molac.

Je veux saluer le travail réalisé par l’ensemble des agents de la caisse d’assurance retraite et de santé au travail, qui effectuent une mission difficile. En effet, les informations données aux futurs retraités sont loin d’être simples à comprendre et les modifications entrées en vigueur en 2023 ont encore ajouté à cette complexité. Il n’est pas rare qu’un salarié reçoive un courrier de la Carsat lui indiquant qu’il peut prendre sa retraite, puis qu’il reçoive quelques mois plus tard un second courrier lui notifiant finalement qu’il lui manque un certain nombre de trimestres pour faire valoir ses droits à la retraite. C’est alors la douche froide : il faut retrouver un travail et, bien souvent, rembourser les retraites complémentaires versées dès la réception du premier courrier. D’autres salariés apprennent au contraire qu’ils auraient pu prendre leur retraite un an ou deux auparavant, alors qu’ils l’ignoraient. Manifestement, ces difficultés sont dues à un manque de personnel et à un recours à des contractuels pour des missions de courte durée – contractuels qui ne disposent pas des capacités ou des informations nécessaires pour bien informer les futurs retraités. Madame la ministre du travail et de l’emploi, comment comptez-vous faire cesser ces dysfonctionnements pour que nos concitoyens ne soient pas pris au dépourvu ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT et SOC.)

La parole est à Mme la ministre du travail et de l’emploi.

Votre question, même si elle est très spécifique, me permet d’évoquer plus généralement le sujet des retraites. Comme il l’avait annoncé lors de sa déclaration de politique générale, le premier ministre a souhaité ouvrir une concertation avec les partenaires sociaux, dans le cadre des équilibres existants, sur les aménagements justes et raisonnables en matière d’usure professionnelle, d’égalité entre les femmes et les hommes, s’agissant également des pensionnés et des polyretraités.

La question porte sur la Carsat !

Je vais y venir.
C’est la raison pour laquelle j’ai envoyé en début de semaine un courrier aux partenaires sociaux, afin d’ouvrir cette concertation. Je propose d’intégrer à son ordre du jour la question de la qualité des informations donnée aux futurs pensionnés comme aux pensionnés, pour réparer les dysfonctionnements que vous signalez, parce qu’ils sont particulièrement importants et préjudiciables à leur quotidien.
Au-delà de votre question très précise, je rappelle que le projet de loi de financement de la sécurité sociale intègre une amélioration pour la retraite des salariés non agricoles, conformément à un engagement pris en janvier dernier…

Conformément à la loi !

…selon lequel leur retraite sera alignée sur le régime général au cours des vingt-cinq prochaines années. Grâce à un amendement voté par le Sénat, la mesure va s’appliquer dès 2026 à 90 % des personnes concernées. Des progrès importants sont donc engagés. Je sais aussi que demain, nous débattrons des retraites dans cet hémicycle. Avec mon collègue Laurent Saint-Martin, nous essaierons de vous convaincre que cette question repose principalement sur le dialogue social, que nous souhaitons relancer avec les partenaires sociaux – et le fonctionnement de la Carsat fera bien partie des questions à traiter avec eux.

La parole est à M. Paul Molac.

Nous saluons l’accord conclu entre les partenaires sociaux sur un certain nombre de questions. Nous avons déjà rencontré ce type de problème avec le régime social des indépendants, également par défaut de formation du personnel. Des efforts avaient alors été faits avant d’intégrer le RSI à la sécurité sociale. La résolution de ces dysfonctionnements est particulièrement nécessaire, parce que dire à quelqu’un qu’il doit retrouver un travail et rembourser les retraites complémentaires déjà perçues, c’est tout simplement insupportable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT et SOC. – Mme Stella Dupont applaudit également.)

La parole est à Mme Isabelle Rauch.

J’associe à ma question Jérémie Patrier-Leitus et tous mes collègues du groupe Horizons & indépendants.
Ce week-end, les 29 et 30 novembre, la France se mobilise pour le Téléthon, un événement emblématique qui, depuis des décennies, incarne la solidarité et l’espoir pour des milliers de familles touchées par une maladie rare. Le Téléthon n’est pas seulement une collecte de fonds ; c’est une célébration de la résilience humaine, une démonstration que, face à l’adversité, l’union fait la force. Chaque don, chaque geste, chaque heure passée bénévolement pour cette cause contribue à bâtir une médecine nouvelle, à offrir des traitements innovants et à changer la vie de milliers de malades. Nous tenons à saluer tous les bénévoles engagés pour le Téléthon 2024, en ce moment comme tout au long de l’année. Merci à eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Mme Stella Dupont applaudit également.)
Pourtant, à l’heure où nous célébrons cette mobilisation citoyenne, une question demeure : où en est le quatrième plan national maladies rares ? Annoncé en mars, il doit renforcer le développement des thérapies et de l’innovation, afin que l’accès au traitement devienne une réalité pour tous. En 2024, poser un diagnostic de maladie rare reste un enjeu majeur et, malgré d’immenses avancées, seules 5 % des maladies rares font l’objet d’un traitement spécifique. Madame la ministre de la santé et de l’accès aux soins, que compte faire le gouvernement pour qu’aucun projet de développement de thérapeutiques pour des maladies rares ou ultra-rares ne soit interrompu ou ralenti faute de modèle commercial adapté ?
Il est impératif que le gouvernement publie sans délai ce quatrième plan national maladies rares. Les familles, les chercheurs, les associations et tous les acteurs impliqués dans la lutte contre les maladies rares attendent des actions concrètes.
Chaque année, le Téléthon prouve que lorsque la société se mobilise, des barrières qui semblaient infranchissables peuvent être surmontées. Cette dynamique doit être accompagnée d’une volonté politique forte et d’engagements concrets pour transformer cette énergie collective en solutions durables pour les malades et leurs familles. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Stella Dupont et M. Julien Dive applaudissent également.)

La parole est à Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins.

Merci d’avoir parlé du Téléthon qui, vous l’avez dit, n’est pas seulement une collecte mais un rendez-vous incontournable pour tous les Français depuis de nombreuses années. Il permet de sensibiliser nos concitoyens et de donner espoir aux malades. Je m’associe à vous pour saluer les bénévoles.
Le quatrième plan national maladies rares est en cours de finalisation. Sa publication est prévue pour le premier trimestre 2025, donc bientôt. Il a été construit avec tous les acteurs concernés – professionnels de santé, chercheurs, familles et associations de patients – et a fait l’objet d’un travail commun des ministères de la santé, de la recherche et, pour la première fois, de l’industrie – afin d’y inclure les thérapies innovantes –, ainsi que de leurs agences.
L’accès aux traitements innovants, sujet majeur, sera une priorité du plan, qui comprendra aussi un volet européen concernant les pathologies ultra-rares. Dans le cadre du PLFSS pour 2025, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie inclut son financement à hauteur de 223 millions d’euros. Ces crédits serviront par exemple à la nouvelle labellisation des centres de référence maladies rares, dont le financement est déjà effectif depuis 2024.
Enfin, l’accès au traitement pour les maladies rares ou ultra-rares est un des quatre axes directeurs du plan. Un travail est en cours pour permettre, dans le cadre d’une prise en charge spécifique, l’accès financé par l’assurance maladie à des traitements pour maladie rare ne bénéficiant pas d’une autorisation de mise sur le marché. Enfin, nous développons la collecte des données en vie réelle, capitale pour l’accès à la thérapie.
Nous traitons donc cette question, non seulement financièrement mais aussi par une approche plus complète intégrant l’industrie et la recherche.

La parole est à Mme Isabelle Rauch.

Merci pour votre réponse. Nous espérons que ce plan verra le jour et ne sera pas interrompu, car les malades, les familles et les chercheurs en ont besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mmes Céline Calvez et Stella Dupont applaudissent également.)

Nous avons terminé les questions au gouvernement.

Suspension et reprise de la séance

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à quatorze heures cinquante, est reprise à quinze heures, sous la présidence de Mme Clémence Guetté.)

Présidence de Mme Clémence Guetté
vice-présidente

La séance est reprise.

L’ordre du jour appelle le débat sur le rapport du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) relatif à l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur.
La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties : dans un premier temps, nous entendrons les rapporteurs du CEC, les orateurs des groupes, puis le gouvernement ; nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.

La parole est à M. Thomas Cazenave, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques.

Briser les déterminismes, garantir l’égalité des chances, accompagner les aspirations de notre jeunesse, permettre à chacun de réaliser son potentiel, former aux métiers de demain : la politique publique de l’orientation est essentielle, comme nous devons le reconnaître pour bien la conduire. Les travaux que nous avons menés avec Hendrik Davi entre novembre 2022 et décembre 2023 nous ont amenés à dresser un constat sévère, celui d’un immense gâchis collectif.
En effet, près d’un tiers des élèves n’est pas accompagné dans le processus d’orientation. Parmi les lycéens, 83 % sont angoissés au moment de formuler les vœux sur Parcoursup. La moitié des étudiants inscrits en L1 n’obtiennent pas leur licence au bout de trois ou quatre ans. Le processus d’orientation ne parvient pas à briser les inégalités sociales : dans les établissements défavorisés, 54 % des élèves font leurs choix seuls sur Parcoursup. Un constat similaire doit être dressé à propos des inégalités de genre : le nombre de femmes est trop faible dans les filières scientifiques et l’autocensure est toujours très présente. En outre, les inégalités territoriales sont flagrantes : alors que certaines régions investissent massivement dans l’accompagnement à l’orientation, d’autres peinent à mobiliser les ressources nécessaires.
La politique publique d’orientation est actuellement en échec car elle n’a pas de cap. Reconnaissons-le : l’orientation est devenue un maquis complexe, où se croisent trop d’acteurs, aux rôles redondants, mal définis, parfois contradictoires. Chefs d’établissement, professeurs principaux, psychologues de l’éducation nationale, professeurs documentalistes, centres d’information et d’orientation (CIO), Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep), régions, services de l’État : tous interviennent, mais rarement de manière coordonnée. Cette dispersion des responsabilités génère une confusion et surtout le sentiment d’une politique publique sans objectif clairement défini et donc très difficile à évaluer. Les acteurs eux-mêmes peinent à définir les objectifs qu’ils poursuivent et donc à mesurer leurs résultats.
Face à cette confusion, Parcoursup est une victime toute trouvée. La plateforme a pourtant apporté des améliorations notables, notamment avec l’instauration de quotas de boursiers et une meilleure mobilité dans les filières en tension. L’information sur les filières et l’orientation n’a jamais été aussi exhaustive ou d’aussi bonne qualité. Malgré les inquiétudes, les retours des utilisateurs de la plateforme montrent que le résultat est souvent meilleur qu’attendu. Parce que nous ne préparons pas assez bien les élèves et leurs familles au moment de leur choix, la plateforme cristallise les tensions et les mécontentements.
Tout se joue pourtant avant. Il nous revient de préparer les élèves en leur offrant les outils et les clés nécessaires pour envisager sereinement leur avenir. Cela suppose un accompagnement renforcé, dès le lycée, pour faire en sorte que chaque jeune ait accès à une orientation éclairée et personnalisée. Il est urgent de bâtir une véritable politique publique de l’orientation.
D’abord, il faut redéfinir les rôles de chacun : face à l’éclatement des responsabilités, il est urgent de redéfinir un cap. Nous proposons la création d’un délégué interministériel à l’orientation, qui incarnera cette politique et pilotera les différents outils nécessaires, notamment l’Onisep et le programme Avenir(s).
Le deuxième volet est le temps consacré à la préparation des élèves à l’orientation. Pour garantir un suivi effectif, les cinquante-quatre heures dédiées à l’orientation au lycée doivent être garanties et inscrites dans la dotation horaire globale (DHG) des établissements, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Ensuite, il faut que les professeurs soient en mesure de répondre aux sollicitations des élèves, car l’orientation est au cœur de leur mission. Pourtant, 85 % des professeurs principaux ne sont pas formés à cette tâche. La formation des enseignants, initiale et continue, doit être rendue obligatoire sur le sujet.
Enfin, il me paraît indispensable de renforcer les liens entre les lycées et le monde extérieur. L’ouverture des établissements aux acteurs de qualité, pour une meilleure découverte des métiers et des formations, doit être encouragée.
Chers collègues, la politique publique de l’orientation est cruciale. Elle est urgente pour nos jeunes et déterminante pour notre avenir. Je tiens ici à saluer la volonté affichée des ministres de travailler avec les parlementaires et les acteurs sur ce sujet en lançant une consultation qui, je l’espère, monsieur le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, nous permettra d’aboutir à une réforme ambitieuse.

La parole est à M. Hendrik Davi, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques.

Pourquoi débattre aujourd’hui de l’accès à l’enseignement supérieur ? Notre pays est à un tournant : les gouvernements successifs ont méthodiquement désorganisé les services publics de l’orientation et de l’enseignement supérieur, mais il est encore temps de faire machine arrière.
Quelle logique a présidé à cette désorganisation ? Premièrement, remplacer la qualification et le diplôme par le portefeuille de compétences. L’idée est de former des jeunes facilement employables par les entreprises. L’orientation vise seulement à convaincre les jeunes de se former pour les métiers disponibles sur leur territoire.
Deuxièmement, marchandiser l’offre d’enseignement supérieur. Auparavant, nous avions des universités délivrant des diplômes définis nationalement et ayant tous la même valeur dans les conventions collectives. À présent, une multiplicité d’acteurs publics et privés sont en concurrence pour délivrer une myriade de diplômes et de certifications professionnelles. Auparavant, nous garantissions à chaque bachelier une place en licence dans l’université de proximité. À présent, avec Parcoursup, toutes les filières sont en réalité sélectives. Près de 100 000 bacheliers quittent Parcoursup sans avoir trouvé une formation qui leur convienne sur la plateforme. Avec la plateforme Mon Master, près de 40 000 étudiants ayant une licence ne peuvent pas trouver de places en master. J’ai auditionné une étudiante en psychologie qui a obtenu sa licence avec mention très bien, mais qui n’a pas trouvé de places en master. C’est un comble, alors que nous constatons chaque jour la pénurie de psychologues, notamment dans les centres médico-psychologiques (CMP) et alors que nous peinons à recruter des psychologues de l’éducation. Je pense aussi à Clara, cette lycéenne – encore une femme – qui, avec une mention très bien au bac et 17 de moyenne en terminale, n’a pas obtenu de place pour devenir infirmière.
Quelles sont les conséquences de ce modèle qui met en concurrence les élèves et les établissements à tous les niveaux ? D’abord, c’est le stress généralisé pour les élèves et leurs familles, et ce dès le collège, pour choisir les disciplines qu’ils étudieront au lycée. Le stress persiste au lycée au moment des vœux sur Parcoursup, puis à la fin de la licence pour trouver une place en master. Les discriminations se renforcent. D’abord, les femmes sont exclues des sciences en général et des mathématiques en particulier. En outre, les universités qui accueillent les classes populaires ont moins de moyens. Une conséquence de tout cela est l’explosion de la précarité. Des étudiants dorment sous la tente, dans des campings, dans des centres d’hébergements d’urgence, quand ce n’est pas dans la rue.
Mais à ce petit jeu, tout le monde n’est pas perdant. Des grands groupes comme Galileo Global Education profitent de la sélection et de la manne de l’apprentissage. Le privé lucratif offre aux déçus de Parcoursup des formations ubérisées peu qualifiantes.
Pourquoi refonder le service public de l’enseignement supérieur ? Ma conviction profonde est que nous avons besoin de produire plus de connaissances scientifiques et de procurer à notre jeunesse des qualifications de qualité, du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) au doctorat. Nous avons besoin de plus de savoirs, dans un monde de fake news. Le savoir critique enseigné à l’université est émancipateur. C’est un pilier de notre démocratie. Nous avons besoin de plus d’ingénieurs, de physiciens, de biologistes ou de sociologues (M. Arnaud Saint-Martin applaudit) pour relever les défis du moment, notamment le changement climatique et la crise de la biodiversité. Nous avons besoin de plus de médecins, de pharmaciens ou d’infirmières pour en finir avec les déserts médicaux et pour faire face au vieillissement de la population.
Comment rendre les études plus accessibles et mieux orienter les élèves ? C’est en partie l’objet du rapport coécrit avec Thomas Cazenave et de la proposition de loi que j’ai déposée dans la foulée. Nous n’avons pas besoin d’une grande concertation nationale, comme le propose le ministre, mais de moyens. Comme l’a dit Thomas Cazenave, nous devons avoir un pilote dans l’avion : un délégué interministériel à l’orientation qui préside aussi l’Onisep.
Personnellement, je pense que l’information à l’orientation ne doit pas rester une mission des régions, car elles la délèguent trop souvent à des acteurs privés. Nous avons ainsi découvert que des intervenants au lycée ont parfois aussi des boîtes de coaching pour Parcoursup ! Le nombre de centres d’information et d’orientation doit, lui, être augmenté. Enfin, comme l’a dit Thomas Cazenave, nous devons renforcer l’accompagnement à l’orientation. Actuellement, il n’y a qu’un psychologue de l’éducation pour 1 200 élèves, soit un ou deux par lycée. Il faut au moins doubler leurs effectifs. Nous devons mieux former les professeurs principaux, afin qu’ils ne contribuent pas à reproduire les inégalités. Pour que la poursuite des études redevienne un droit, nous devons aussi en finir avec la sélection en licence. Pour cela, je prévois dans la proposition de loi que j’ai déposée une plateforme réservée aux établissements publics et susceptible de garantir une place en licence dans l’université de proximité – le dispositif est assez simple.
Cependant, avoir l’ambition du savoir en partage ne peut se faire à moyens constants, monsieur le ministre. Des moyens supplémentaires sont absolument nécessaires. En effet, il faut commencer par sortir les étudiantes et les étudiants de la pauvreté avec une vraie allocation d’autonomie. Il faut également rendre gratuits les repas servis par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) pour que les étudiants ne dépendent pas de l’aide alimentaire, et lancer un vaste plan de construction de 15 000 logements étudiants par an. Pour accueillir tous les étudiants, il faut titulariser les contractuels qui exercent des fonctions pérennes, recruter massivement des personnels et en finir avec le statut inique des vacataires.
Enfin, pour retrouver une lisibilité des diplômes, ils doivent être définis nationalement. Actuellement, ni les familles, ni les étudiants, ni les employeurs ne s’y retrouvent. Personne ne sait plus quelles sont les connaissances acquises. Pour préparer notre jeunesse au monde de demain, il faut une population bien formée, capable de s’adapter aux changements dans les techniques et les métiers. Donnons-nous en les moyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Arnaud Saint-Martin applaudit également.)

Nous allons maintenant entendre les orateurs des groupes.
La parole est à Mme Delphine Lingemann.

Je suis très heureuse de pouvoir m’exprimer au nom du groupe Les Démocrates sur l’accès à l’enseignement supérieur. En effet, bien qu’elle soit peu évoquée dans le débat public, la question de l’orientation du secondaire vers les études supérieures est pourtant décisive : 950 000 candidats avaient ainsi déposé au moins un vœu sur la plateforme d’affectation Parcoursup l’année dernière.
Le rapport de la mission d’évaluation sur l’accès à l’enseignement supérieur dresse plusieurs constats que nous partageons sur la question de l’orientation des parcours académiques. Il relève le manque de pilotage national et la multiplicité des acteurs, le transfert de compétences variable selon les régions et l’affaiblissement de l’Onisep qui en résulte, l’accompagnement hétérogène des élèves et le poids des déterminismes sociaux.
Dès 2018, la création de la plateforme unique Parcoursup a pourtant permis d’améliorer sensiblement l’orientation des futurs étudiants en réformant l’accès à l’enseignement supérieur. En premier lieu, elle a accru la transparence des procédures d’affectation, car les critères d’admission sont indiqués pour chaque formation. Avant Parcoursup, un tirage au sort était pratiqué pour départager les candidats dans les filières en tension, une procédure complètement injuste et inéquitable.
En second lieu, elle a amélioré la lisibilité. En effet, Parcoursup centralise un nombre toujours plus important d’offres de formation : en 2018, 13 000 formations étaient ainsi référencées ; ce nombre s’élève à présent à 23 000. Parcoursup est désormais incontournable pour que se rencontrent culture scolaire et universitaire.
Les efforts collectifs doivent néanmoins se poursuivre pour lutter contre les phénomènes d’autocensure et contre les inégalités sociales, territoriales ou économiques. Je voudrais tout d’abord évoquer la question de l’égalité des chances dans l’accès à l’enseignement supérieur. Elle reste bien souvent théorique. Le poids des stéréotypes de genre, qui apparaît dès le plus jeune âge, demeure important. Si les étudiantes sont majoritaires – elles représentent 56 % des effectifs – et se sont imposées dans certaines filières scientifiques comme la médecine ou les sciences de la vie, elles restent minoritaires dans d’autres formations, comme les écoles d’ingénieurs ou la filière technologique, où elles représentent un peu moins de 30 % des effectifs.
Élue d’un territoire rural, le Puy-de-Dôme, je tiens aussi à souligner l’existence d’inégalités territoriales dans l’accès à l’enseignement supérieur. En effet, à résultats scolaires égaux – voire meilleurs –, les bacheliers originaires des espaces ruraux se dirigent bien moins que leurs homologues urbains vers les filières les plus prestigieuses de l’enseignement supérieur. Il me semble donc nécessaire de renforcer le soutien à la mobilité académique des jeunes des territoires ruraux, qui s’autocensurent trop souvent.
Ces inégalités entre territoires se traduisent aussi par une plus faible implantation des services universitaires dans les territoires ruraux. En ce sens, le groupe Démocrates soutient l’annonce du ministre de l’enseignement supérieur d’instaurer une aide de 20 à 40 euros par mois pour les étudiants des territoires ruraux n’ayant pas accès aux restaurants universitaires, à compter de février 2025. Cette mesure gagnerait à s’accompagner d’un soutien à la mobilité, par le biais d’une aide financière destinée aux étudiants issus des territoires ruraux qui utilisent la voiture, faute de transports en commun. Cette aide pourrait prendre la forme d’abonnements à tarifs préférentiels, comme le forfait Imagine R en Île-de-France.
Outre la question de l’égalité des chances, c’est au moment du choix d’orientation que des disparités économiques et des asymétries d’informations entrent en jeu. Bien souvent, au moment de formuler leurs vœux, les futurs bacheliers et leurs parents sont contraints d’opérer des arbitrages économiques. La réforme du système des bourses doit donc être poursuivie afin de lutter efficacement contre ces inégalités. En 2023, une première étape s’est traduite par une revalorisation des bourses à hauteur de 37 euros par mois et par l’augmentation du nombre d’étudiants boursiers, 35 000 bourses supplémentaires ayant été distribuées. La seconde étape, celle de la réforme structurelle du système, doit être franchie dès 2026, afin de rendre le système plus lisible et progressif, et d’éviter les effets de seuil.
Face à une offre de formation pléthorique, les asymétries d’informations sont significatives. En raison de la complexité croissante du paysage de l’enseignement supérieur, les parents n’ayant pas eux-mêmes suivi de telles études sont particulièrement démunis pour guider efficacement leurs enfants dans leurs choix d’orientation. En particulier, 19 % des étudiants sont inscrits dans des établissements d’enseignement supérieur privés. Dans leur rapport sur l’enseignement privé à but lucratif, nos anciennes collègues Estelle Folest et Béatrice Descamps nous ont alertés sur les dérives de ces établissements, où la qualité et la reconnaissance des formations sont très variables. Même si ce n’est qu’une étape, il est souhaitable de créer un nouveau label, afin de mieux identifier et qualifier les formations du privé.
Le groupe Démocrates considère que l’orientation par l’information et l’accompagnement doit être une priorité, afin de rendre le plus égalitaire possible l’accès à l’enseignement supérieur.

La parole est à M. Pierre Henriet.

L’accès à l’enseignement supérieur est un enjeu majeur pour notre jeunesse et, par conséquent, pour l’avenir de notre pays. Dépassant largement le cadre d’une simple évaluation de Parcoursup ou de la réforme de l’orientation, ce débat soulève des questions fondamentales qui ont trait à la justice sociale, à l’efficacité de nos politiques publiques et à notre capacité à préparer les générations futures aux défis du XXI^e siècle.
D’abord, reconnaissons que l’accès à l’enseignement supérieur reste marqué par des inégalités sociales, territoriales et de genre. Comme le souligne la note sur l’orientation des jeunes, les élèves issus de milieux ruraux ou défavorisés s’orientent encore trop souvent vers des formations courtes ou peu valorisées, même si leurs résultats scolaires sont excellents. De plus, les choix d’orientation sont encore trop largement influencés par le genre – je pense notamment aux jeunes femmes, sous-représentées dans les filières technologiques et scientifiques, pourtant essentielles à notre compétitivité et aux transitions énergétique et climatique.
Notre système n’oriente pas suffisamment les jeunes vers ces secteurs d’avenir. Ces derniers manquent d’information sur les besoins réels du marché du travail, ce qui ne les pousse pas à s’orienter vers des secteurs qui embauchent. Alors qu’en janvier 2024, 41 % des entreprises déclaraient rencontrer des difficultés de recrutement, le chômage des 15-24 ans atteignait 17,2 % en 2023, contre 7,3 % pour l’ensemble de la population. De manière alarmante, ce paradoxe reste stable.
La situation est d’autant plus préoccupante qu’elle concerne des secteurs stratégiques pour l’avenir du pays. Tout comme le secteur de la transition écologique, les métiers du numérique et de l’intelligence artificielle peinent à recruter. En 2022, sur les trente-cinq métiers intégrés au périmètre de l’économie verte, trente et un atteignaient des niveaux de tension au-dessus de la moyenne. Par exemple, selon la Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs, notre pays a besoin de former 10 000 ingénieurs supplémentaires par an. Si des avancées significatives ont été menées, elles restent insuffisantes : malgré la récente augmentation du nombre d’inscrits en cycle ingénieur, nous sommes loin de réussir à donner aux jeunes l’envie de se tourner vers ces filières.
Depuis son lancement en 2018, Parcoursup a marqué une rupture importante. En mettant fin au tirage au sort dans certaines filières très demandées et en introduisant davantage de transparence dans les processus de sélection, cet outil a permis de rationaliser l’accès aux formations supérieures. Cependant, des améliorations restent nécessaires. D’après le baromètre de Parcoursup publié en septembre 2023, près de 68 % des utilisateurs expriment de la défiance vis-à-vis d’une procédure perçue comme opaque et anxiogène.
Nous devons réformer dans sa globalité l’orientation des élèves et des étudiants, afin d’améliorer l’accès à l’enseignement supérieur. Pour cela, il ne suffit pas de travailler en aval, lors de l’émission des vœux ; il faut agir dès le secondaire, afin de permettre aux élèves de construire un projet cohérent avec leurs aspirations et les besoins du marché du travail. Le manque de coordination entre les différents acteurs de l’orientation fragilise encore davantage ce système.
Le principal objectif est de renforcer le continuum entre le secondaire et le supérieur, de consolider la collaboration entre lycées et universités, afin de mieux répondre aux attentes des étudiants et aux besoins de la société. Des initiatives comme le dispositif « Oui si », qui adapte les parcours universitaires aux besoins des étudiants, doivent être élargies et systématisées. À titre expérimental, nous pourrions introduire l’utilisation de Parcoursup dès la quatrième. Cela permettrait à l’élève et à ses parents de s’informer plus tôt qu’aujourd’hui, d’une part ; et d’instaurer un support d’échange entre l’équipe éducative et les familles, d’autre part.
En nous appuyant sur les travaux conduits par la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) et France Stratégie, nous devons renforcer l’information des jeunes sur le niveau d’employabilité, le salaire moyen de sortie et les possibilités d’évolution offerts par les filières proposées sur Parcoursup. Enfin, il est essentiel d’engager un véritable chantier national autour de l’enseignement supérieur, en associant tous les acteurs – élèves, familles, enseignants, universités, collectivités et, bien sûr, entreprises. Ce dialogue est indispensable pour construire une vision partagée et donner aux universités les moyens de leur autonomie.
Notre jeunesse attend non seulement des réformes techniques, mais aussi une vision ambitieuse. Nous soutiendrons toute démarche qui ira dans le sens de l’amélioration de l’orientation, ainsi que du renforcement de l’autonomie des universités et de la lisibilité des parcours.

La parole est à Mme Josiane Corneloup.

La France a besoin d’une offre de formation et d’une politique d’orientation adaptées aux souhaits des élèves, aux exigences de qualification de notre jeunesse et aux défis de demain. Ce chantier essentiel est prioritaire : il y va de l’avenir de notre pays.
Selon le rapport du CEC, notre service public d’orientation se caractérise par un manque d’objectifs précis et de pilotage national, par un éclatement des acteurs sans coordination nationale, ainsi que par un accompagnement hétérogène des élèves, ce qui renforce les déterminismes sociaux et les inégalités. Force est de constater que les problèmes identifiés en 2023 sont comparables à ceux de 2020 : les lacunes en matière d’orientation et d’accès à l’enseignement supérieur entraînent une inefficacité des actions menées et des inégalités fortes entre élèves – les rapporteurs ont évoqué un gâchis collectif.
Le groupe Droite républicaine approuve les enseignements de ce rapport, qui préconise la refondation de notre politique nationale de l’orientation par la mise en œuvre de plusieurs propositions : fixation de lignes claires, définition des prérogatives de chacun des acteurs, précision des objectifs et réalisation d’une étude d’impact. Il est notamment proposé de renforcer l’accompagnement à l’orientation dans la formation initiale et continue des professeurs. Il faudrait aussi veiller à la qualité des présentations des intervenants extérieurs et des formations proposées sur Parcoursup.
Notre groupe plaide pour la lisibilité de l’offre de formation de premier cycle, grâce à une information identique et accessible pour tous. Nous sommes favorables à la transformation de l’offre de formation par la construction de parcours orientant vers les métiers de demain. Nous appelons aussi à la professionnalisation de la licence, afin d’assurer les meilleures conditions d’insertion aux étudiants ne poursuivant pas leurs études en master. Tous les étudiants construiront leur projet professionnel dans une finalité d’insertion immédiate, répondant ainsi aux besoins des entreprises.
En outre, il est nécessaire d’améliorer la transparence de l’offre de formation et de vérifier les garanties de qualité des établissements, afin de protéger les élèves et leurs familles. Il est également indispensable de faire connaître aux jeunes les outils de réorientation, laquelle n’est pas une erreur de parcours, puisqu’il existe de nombreuses passerelles.

Eh oui !

Il convient d’établir un code de déontologie, s’appliquant aussi bien aux établissements privés français qu’aux établissements étrangers s’installant en France. Ce code devra engager les collectivités territoriales, afin d’éviter une concurrence déloyale entre établissements publics et privés.
Permettez-moi de profiter du débat pour mettre l’accent sur les inégalités sociales et territoriales, qui ne sont pas évoquées dans le rapport, alors que leur réduction est bien la finalité recherchée. En effet, je constate souvent – et déplore – des inégalités d’accès à l’enseignement supérieur, selon que l’on se trouve en zone urbaine ou rurale. Alors que les territoires ruraux accueillent des collèges et des lycées d’excellence, rares sont les cursus de l’enseignement supérieur – et encore plus les classes préparatoires – qui s’offrent aux bacheliers, obligés de poursuivre leurs études loin de chez eux.
Il y a plusieurs explications à cela. D’abord, le coût du logement dans les grandes villes et celui des transports, auxquels s’ajoutent, sur le plan psychologique, un sentiment persistant d’illégitimité à rejoindre une université ou une classe préparatoire prestigieuse dans une grande agglomération, et un complexe à l’égard des élèves des grands lycées des métropoles. De nombreux jeunes ruraux continuent de ne pas avoir pleinement conscience de leur potentiel. Ensuite, n’omettons pas l’aspect relationnel et affectif en jeu dans l’orientation. En effet, la poursuite d’études en ville implique, pour les ruraux, un choix parfois difficile : aller se former ailleurs et quitter son milieu de vie, ou bien rester sur place et accepter une offre de formation souvent plus réduite. Cela est d’autant plus regrettable que de nombreuses classes préparatoires urbaines ne parviennent pas à attirer suffisamment d’élèves, alors qu’en milieu rural, il y a des élèves potentiels, des ressources humaines – des professeurs hautement qualifiés et motivés par la création de filières de l’enseignement supérieur – et des locaux disponibles. Ces atouts amélioreraient l’accueil des étudiants dans des filières d’avenir et favoriseraient leur première embauche dans la région.
Dans un premier temps, pourquoi ne pas proposer des cursus à titre expérimental, pendant cinq ans, dans plusieurs zones rurales, et en tirer ensuite un bilan ? En plus de donner aux jeunes les mêmes chances dans tout le pays, le développement de l’enseignement supérieur en milieu rural structurerait les territoires autour de projets innovants et participerait ainsi de la mise en place d’une véritable politique d’aménagement du territoire, laquelle fait cruellement défaut à la France. Cela réduirait les criantes et grandissantes inégalités entre les composantes régionales qui font pourtant la richesse de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

La parole est à Mme Soumya Bourouaha.

Pour commencer, permettez-moi ce rappel particulièrement éloquent : la France fait partie des pays où la corrélation entre le parcours scolaire des élèves et leur origine socio-économique et culturelle est la plus forte. C’est d’abord au niveau de l’apprentissage des savoirs que se manifestent les inégalités : à l’arrivée en sixième, seule la moitié des 20 % d’élèves les moins favorisés maîtrisent les connaissances requises en mathématiques.
Lorsqu’ils acquièrent les compétences nécessaires, ces élèves s’autocensurent : à notes équivalentes, les jeunes issus de milieux favorisés font beaucoup plus souvent le choix d’une seconde générale et technologique. Des élèves d’origine modeste inscrits en sixième en 2007, seuls 16,3 % suivaient en 2013 une terminale générale. À ces inégalités sociales s’ajoutent celles liées au genre et au territoire. Une étude de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) met en évidence le fait qu’à niveau scolaire et caractéristiques socio-démographiques équivalentes, un élève issu d’un milieu urbain très dense accédera plus probablement à la seconde générale et technologique que celui qui réside dans une zone rurale, périphérique ou éloignée. La question du genre joue notamment au moment de l’orientation : plusieurs études indiquent que la représentation genrée des filières, le manque de visibilité des femmes dans certains secteurs, peuvent déterminer le choix des filles, majoritaires dans les spécialités débouchant sur des métiers « féminisés ».
Il ressort de ces constats, longuement développés dans le rapport, que les difficultés d’accès à l’enseignement supérieur ne résultent pas uniquement de défaillances du système d’orientation ou de la sélection à l’entrée de l’université, mais surtout de l’addition de déterminismes sociaux que l’école de la République ne parvient pas à résorber. Parallèlement, le supérieur traverse une crise sans précédent : quatre universités sur cinq risquent de terminer l’année en déficit, ce qui aura nécessairement des conséquences graves sur les conditions de travail des étudiants, des personnels, et sur les rénovations de bâtiments indispensables à la transition écologique.
En juillet, à l’issue de la première phase d’admission sur Parcoursup, 85 000 candidats, soit 10 % de plus que l’an dernier, attendaient une offre. Les bacheliers professionnels ont reçu sur la plateforme 2,9 propositions d’admission en moyenne, contre 3,1 en 2023. Pendant ce temps, la précarité étudiante ne cesse de s’aggraver : 20 % des intéressés vivent sous le seuil de pauvreté. Le coût de la rentrée atteignait il y a quelques mois 3 157 euros pour un étudiant n’habitant pas chez ses parents. Quasiment la moitié de ces jeunes exercent une activité rémunérée, mais celles-ci ne leur permettent pas de subvenir à leurs besoins ; pire, elles constituent le premier facteur d’échec au sein du parcours académique. Malgré cela, le gouvernement a retranché 120 millions d’euros des crédits destinés aux bourses sur critères sociaux pour 2025 ! En rejetant d’un commun accord la première partie du projet de loi de finances pour 2025, le socle commun et l’extrême droite nous ont empêchés de débattre des fonds alloués à la mission Recherche et enseignement supérieur.
Améliorer l’accès au supérieur suppose de réinvestir dans notre modèle éducatif afin d’abaisser autant que possible les barrières de classe, de genre, de territoire, et que chaque élève, accompagné par les personnels de l’éducation nationale, puisse décider librement de son orientation. Nous prônons également la suppression de Parcoursup ; cependant, comme l’observent toutes les organisations étudiantes, cette suppression ne servira à rien si nous ne créons pas davantage de places en licence et en master. Enfin, nous devons instaurer des garanties telles que les familles modestes ne voient pas l’éducation supérieure comme un coût. Tout étudiant devant être financièrement autonome, de manière à se consacrer pleinement à ses études, l’instauration d’un revenu étudiant universel devient cruciale. Le groupe GDR veillera à ce que l’Assemblée puisse débattre rapidement de ces propositions. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Bravo ! Très bien !

La parole est à M. Maxime Michelet.

Le rapport sur lequel se fonde cette discussion établit des constats auxquels nous ne pouvons que souscrire : absence de stratégie nationale, confusion et dispersion résultant de la multiplicité des acteurs, crispations et frustrations suscitées par le dispositif chez les élèves et leurs familles, mais aussi chez les professeurs. Nous regrettons en revanche que ce document fasse l’impasse sur les causes profondes du malaise, car le gâchis collectif qu’il constate s’enracine dans une posture qui, depuis des décennies, abîme notre système éducatif : le refus de la sélection, traduit par l’ubuesque notion d’un « droit à » – droit à l’université, au diplôme ou à la réussite –, en vertu d’une idéologie aussi hypocrite que dangereuse pour les élèves de ce pays.
Regardons les choses en face : soumis au carrousel perpétuel des réformes, aux exigences contradictoires, à la pression d’une vision qui oublie la mission fondamentale de l’école, le système ne garantit plus qu’un jeune, à sa sortie de l’enseignement secondaire, soit suffisamment armé pour poursuivre sereinement son parcours dans le supérieur. En d’autres termes, le baccalauréat, premier grade universitaire, ne suffit plus pour réussir à l’université ; de là le taux d’échec terrifiant des étudiants en première année de licence, la sidérante insuffisance de leur maîtrise du français, relevée par tous les enseignants. Faute de pouvoir recourir au seul critère efficient, celui du niveau, la sélection se reconstitue suivant des critères arbitraires et inopérants. Certaines formations sont contraintes d’assumer la responsabilité de ce tri que le baccalauréat n’opère plus, de prononcer des refus auxquels les élèves ne s’attendaient pas, les abandonnant à la frustration et à l’incompréhension.
En considérant l’accès à l’enseignement supérieur sous le seul angle de l’orientation, nous manquons le cœur du problème : nous nous penchons sur l’information des élèves, non sur les questions de niveau, de formation, et donc de réussite, seul but du système éducatif. Ce sujet du niveau nous amène d’ailleurs à nous interroger sur les conditions d’évaluation des dossiers à l’entrée de l’enseignement supérieur. Dans ce domaine, il nous faut souligner combien auront été délétères les récentes réformes du lycée, particulièrement l’instauration du contrôle continu, qui brouille la lecture de ces dossiers. Sous l’effet de cette disposition insensée, la note a cessé de correspondre objectivement au niveau pour devenir un objet de constantes négociations, d’harmonisations successives et une source de tensions extrêmement fortes entre les familles et les professeurs.
Chers collègues, l’Union des droites pour la République ne craint pas d’assumer son propos : il ne saurait exister d’accès au supérieur sans sélection, laquelle constitue un gage de réussite pour tous. Il convient de réfléchir aux moyens d’inverser la dynamique à l’œuvre depuis des décennies et dont nous subissons les conséquences désastreuses, notamment dans les filières généralistes. Cette massification, que d’aucuns rebaptisent habilement démocratisation pour l’ériger en évidence incontestable, n’est ni légitime ni nécessaire ; elle n’aura démocratisé que l’échec, pire, le sentiment d’échec au milieu d’une réussite factuelle, engendrant des cohortes de surdiplômés désœuvrés par suite de la dévaluation continue des diplômes, certains, véritables assignats universitaires, ne valant désormais guère plus que le papier sur lequel ils sont imprimés. Le phénomène a d’abord touché le baccalauréat, puis la licence, et bientôt le master. Attendrons-nous qu’il atteigne le doctorat, ou aurons-nous enfin le courage d’assumer de nouveau l’exigence de la sélection ?
Face au désarroi des jeunes et des familles, monsieur le ministre, nous devons tenir un discours de vérité, rétablir les conditions de niveau acquis et de cohérence du projet professionnel indispensables en vue de l’accès à l’enseignement supérieur. Tel est notre devoir si nous voulons enrayer les effets désastreux de la massification et bâtir un système honnête où chacun, en s’orientant, parvienne à suivre le chemin de sa réussite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

La parole est à M. Julien Limongi.

Imaginez un jeune de nos campagnes, plein de rêves, déterminé à poursuivre ses études. Faute de logement abordable, il lui faut se lever chaque jour bien avant l’aube et parcourir des kilomètres dans des trains bondés, ou renoncer à ses ambitions. Ce n’est pas là une exception, mais le quotidien de milliers de jeunes Français.
L’université, ce lieu de l’ascension sociale, reste pour beaucoup un mirage. S’il a le mérite de désigner certains problèmes, le rapport ne nous apprend rien, et les solutions concrètes font cruellement défaut. Prenons l’orientation : les insuffisances de l’Onisep et d’autres outils, que souligne le rapport, sont dénoncées depuis des années. Malgré cela, nous ne disposons toujours pas d’une politique cohérente qui permette de guider les étudiants, de valoriser des filières nouvelles, de promouvoir des métiers techniques riches de sens et essentiels à notre économie.
De même, il est proposé au sein du rapport d’améliorer le dialogue entre État, régions et acteurs éducatifs : l’idée est séduisante, mais sans actions concrètes, les jeunes continueront de subir des cursus décousus. Parcoursup constitue l’exemple parfait de cette désorganisation : cadeau empoisonné de la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants – un texte dont le rapporteur à l’Assemblée fut Gabriel Attal –, ce système censé simplifier l’orientation a plongé des milliers d’étudiants dans l’incertitude, les épuise moralement et reste d’une opacité déconcertante.
Néanmoins, l’orientation n’est pas le seul défi à relever. Pardonnez-moi, chers collègues, mais le rapport évoque à peine la barrière des inégalités territoriales, lesquelles concernent pourtant, outre ma circonscription, nombre de régions françaises ! Les ressources se concentrent dans les métropoles, devenues pour trop de jeunes des citadelles inaccessibles. Cette réalité me rappelle les grandes œuvres de notre littérature. Depuis des siècles, la jeunesse de France nourrit l’espoir de venir à Paris réaliser ses rêves. Comme Rastignac, elle se heurte à la rudesse d’un système qui n’a pas su évoluer ; or, au XXI^e siècle, il ne devrait plus y avoir de ces inégalités où se brise l’ambition de plus d’un héros balzacien.
Dans ma circonscription, un jeune de Provins étudiant à Paris doit endurer une heure vingt de train, sans compter le temps nécessaire pour se rendre à la gare, ni celui du trajet qu’il lui reste à faire une fois arrivé. Et encore, je ne parle pas de l’insécurité des transports, par exemple la récente attaque à la hache d’Ozoir-la-Ferrière, ou de leur inconfort, par exemple l’absence de toilettes dans les nouvelles rames du Transilien, brillante idée due à la majorité régionale de Valérie Pécresse. Vous admettrez que ces conditions ne sont pas idéales pour se rendre en cours, pour réviser. Même en cas de délocalisation des campus, comme celui de Paris-Panthéon-Assas à Melun, le problème persiste. Si vous habitez le nord de la Seine-et-Marne et que vous n’avez pas de voiture, il vous faudra souvent passer par Paris. Comment, dès lors, parler d’égalité des chances ?
À ce poids s’ajoute celui des inégalités économiques. Tout en évoquant la question des bourses, le rapport élude celle des frais indirects, transports, matériel, alimentation, qui pèsent lourdement sur les familles modestes. Encore une fois, comment justifier qu’un jeune de nos campagnes, si ses parents ne peuvent financer un logement en ville, soit condamné à des trajets interminables ou, pire, à renoncer à ses études ? Nous devons investir dans des résidences étudiantes publiques ; il serait également pertinent de revoir les règles d’attribution des logements dépendant des Crous, notamment d’ajuster le nombre des étudiants étrangers afin de mieux répondre aux besoins des étudiants français.

Votre habituelle variable d’ajustement !

Enfin, si ce rapport souligne l’absence de coordination entre État, régions et établissements, il ne va pas jusqu’à la question fondamentale : qui est aux commandes ? Trop d’acteurs, de strates administratives coexistent ;…

Et pas assez d’argent !

…cette fragmentation produit des dispositifs illisibles, inefficaces, accentuant le désarroi des jeunes et de leurs familles. Nous avons besoin d’un pilotage clair en vue de structurer cette politique publique essentielle.
La jeunesse est la source de tout avenir ;…

Toute la jeunesse !

…l’éducation, le fleuve vital. Ce fleuve ne doit pas s’assécher dans les méandres de l’inaction et de l’indifférence. Notre devoir consiste à garantir que chaque Français, où qu’il naisse, quelle que soit sa condition, pourra le suivre jusqu’à l’océan de ses rêves. Ainsi, et seulement ainsi, nous pourrons affirmer que nous avons servi l’idéal républicain ; car accéder à l’enseignement supérieur, c’est accéder à l’avenir. Le choix est simple : agir ou trahir les promesses de notre république. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à M. Bertrand Sorre.

Depuis 2017, l’école est au cœur des politiques publiques promues par la majorité présidentielle, conformément au programme du président de la République. Elle incarne l’avenir de notre jeunesse et de notre société. La formation et l’accompagnement des élèves, s’agissant en particulier de leur orientation, constituent des moyens essentiels de combattre le déterminisme social et de renforcer l’égalité des chances. Garantir à chaque jeune, quel que soit son parcours ou son lieu de résidence, la possibilité de trouver sa voie et de réussir est une priorité pour le gouvernement et doit le demeurer.
Toutefois, les résultats des politiques publiques menées dans ce domaine ne satisfont pas encore pleinement les attentes dont elles font l’objet. En 2020 et 2023, les missions parlementaires de suivi de l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur ont dressé un constat similaire : l’application de la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, dite loi ORE, n’a pas produit tous les effets escomptés.
Six ans après le lancement de la plateforme Parcoursup et malgré des évolutions notables, les critiques à son encontre restent nombreuses. La complexité du panorama actuel nuit à sa lisibilité. Il se caractérise par la prolifération des acteurs impliqués dans l’orientation et l’absence d’un cadre national clair et structurant au sein duquel pourraient se rencontrer les souhaits des lycéens, les besoins de formation et les offres disponibles.
Il faut prendre en considération trois éléments pour guider notre action : les aspirations des élèves et des étudiants, les besoins de formation et les offres de formation. Or ce triptyque peine encore à s’articuler de manière satisfaisante. En témoignent les chiffres : si près de 90 % des élèves obtiennent le baccalauréat, seuls 30 % réussissent leur première année d’études supérieures dès leur premier essai.
Ce décalage souligne qu’il est urgent d’assurer à chaque jeune une orientation choisie plutôt que subie. La loi ORE avait pour objectif de démocratiser l’accès à l’enseignement supérieur et de renforcer la réussite des étudiants. Pourtant, le rapport met en lumière la persistance d’une architecture confuse. Au sein du seul ministère de l’éducation nationale, la multiplication des acteurs chargés de l’orientation rend le dispositif difficilement lisible et peu efficace. D’autres acteurs se sont vu confier de nouvelles missions. C’est le cas des régions dont les choix de pilotage divers et les investissements variés créent des inégalités territoriales dans l’accès à l’information des étudiants.
Malgré certaines avancées, une véritable méconnaissance mutuelle de leurs rôles persiste parmi les différents acteurs, en particulier entre le secondaire et le supérieur. Par exemple, l’enseignement supérieur n’a pas encore tout à fait assimilé la réforme du lycée, pourtant appliquée depuis plusieurs années.
Les dispositifs d’accompagnement à l’orientation souffrent d’une grande hétérogénéité et demeurent insuffisants. Sur le terrain, cette disparité contribue à maintenir l’orientation comme une priorité secondaire et empêche de nombreux élèves d’être pleinement acteurs de leurs choix. Nombre d’entre eux s’estiment et se disent mal préparés à construire leur projet d’avenir.
Plus globalement, les réformes entreprises n’ont pas entièrement réalisé certaines des ambitions qui les animent, faute d’une adhésion suffisante et d’un accompagnement adéquat des enseignants.
Par ailleurs, les déterminismes sociaux et les inégalités socioculturelles et territoriales continuent de peser lourdement sur l’orientation des élèves, malgré l’accroissement de leur mobilité géographique constaté depuis 2018. Ces inégalités entretiennent des disparités marquées entre les parcours des jeunes, en fonction de leurs origines ou de leurs lieux de vie.
Parcoursup, malgré l’instauration de quotas pour les élèves boursiers, qui ont favorisé une plus grande mixité sociale et une meilleure mobilité dans les filières en tension, peine à convaincre pleinement ses utilisateurs. Pour 83 % des élèves et de leurs familles, le processus afférent constitue une source importante de stress. Ce sentiment n’est pas seulement lié au fonctionnement de la plateforme elle-même mais aussi et surtout à un manque de préparation et d’accompagnement en amont, qui amplifie les inquiétudes à ce moment crucial du parcours des élèves.
Pour conclure, l’absence d’un pilotage national – pourtant nécessaire – rend plus aigus les différents problèmes évoqués. Les objectifs des nombreux intervenants concernés ne s’accordent pas toujours, dans la mesure où leur coopération demeure limitée. Par conséquent, il semble essentiel de poursuivre nos efforts, afin de lever ces divers obstacles pour mieux préparer et améliorer l’orientation des élèves. Chacun d’eux doit pouvoir trouver sa voie dans l’enseignement supérieur, s’épanouir dans son parcours d’étude et accomplir, à terme, son projet personnel et professionnel.
Monsieur le ministre, nous devons à notre jeunesse d’atteindre cet objectif. À cette fin, vous pourrez compter sur l’engagement du groupe EPR.

La parole est à Mme Marie Mesmeur.

« Je suis déçu car on ne me laisse pas la chance d’étudier. » Voilà la bouteille à la mer envoyée par Clément et arrivée dans ma boîte mail de députée il y a quelques semaines. Parcoursup lui a coupé les jambes et les espoirs.
Garantir l’accès au savoir, c’est faire de l’éducation un droit universel et non un privilège. L’université n’est pas seulement un lieu de formation ; c’est un sanctuaire où se transmettent les valeurs qui nous unissent : la liberté de penser, l’émancipation par le savoir, l’exigence de vérité. C’est là que se forment les générations qui bâtiront demain, non pas en simples exécutants mais en citoyens éclairés.
Pourtant, la démocratisation de l’enseignement supérieur est au bord du gouffre. L’éducation est devenue un parcours du combattant, où les origines sociales pèsent lourdement sur les destins. Un enfant d’ouvrier a quatre fois moins de chances d’entrer dans l’enseignement supérieur qu’un enfant de cadre. Et parmi ceux qui y parviennent, combien abandonnent, écrasés par la précarité ?
Cette sélection sociale se nourrit du manque de moyens que subissent les universités et que, monsieur le ministre, vous avez vous-même organisé en bâtissant la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, dite loi LRU. L’autonomie des universités a été le creuset des inégalités territoriales et le cache-misère de l’austérité budgétaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
La part du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche dans celui de l’État n’a jamais été aussi faible. Ce sont aujourd’hui quatre universités sur cinq qui sont en situation de déficit. Je ne vous apprends rien puisque même les présidents d’université ont manifesté sous la neige devant votre ministère jeudi dernier.
Vous prétendez défendre l’excellence des universités. Pourtant, vous leur imposez de supprimer des heures de cours. Vous n’avez que faire de l’émancipation de la jeunesse et de l’urgence de nos besoins de formation en vue d’affronter les crises sociales, démocratiques et écologiques.
Le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire auquel j’appartiens défend un plan de bifurcation écologique. Nous sommes cohérents : pour rendre possible une telle planification, il faut commencer par définir les formations et les qualifications qui nous sont nécessaires et par conséquent ouvrir des places.
La situation actuelle des universités ne doit rien au hasard. C’est l’?uvre d’une stratégie cynique. Vous avez sciemment orchestré cette pénurie, suivant un dessein libéral à peine voilé. Vous avez affaibli le service public. Vous avez renforcé la reproduction des élites. Vous voulez offrir aux entreprises une main-d’?uvre bon marché parce que moins diplômée. Vous ouvrez grand les portes aux formations privées de piètre qualité, en leur donnant pignon sur rue.
Parcoursup est la conséquence la plus implacable de l’application de ce modèle néolibéral. Chaque année, des milliers de jeunes se heurtent à ce mur, broyés par un système froid et impitoyable. Est-il tolérable qu’un algorithme tranche l’avenir d’un jeune de 18 ans ?
Parcoursup est un échec consternant. Je cite le rapport dont nous discutons cet après-midi : Parcoursup « continue de susciter de nombreuses critiques ». À son sujet, « un certain nombre de questions restent posées, en termes de transparence et d’efficacité ». Je reconnais bien à nos rapporteurs une maîtrise habile de l’art de la formule. Ce constat n’est pas nouveau. Il est partagé sur tous les bancs ou presque de cette assemblée. Il est donc temps qu’elle fasse usage de ses pouvoirs pour mettre fin à cette situation. Le temps presse : chaque année, une génération de plus est sacrifiée dans cette débâcle. C’est une défaite pour notre avenir en commun. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Monsieur le ministre, vos positions misogynes, homophobes et libérales sont bien connues. Vous vous illustrez également comme un ardent défenseur de la sélection et de la privatisation de l’enseignement supérieur.
Au contraire, je veux bâtir une république où tous les jeunes, quels que soient leurs parcours ou leurs milieux, ont des chances égales de réussir, donc de s’émanciper. Cela passe par des décisions ambitieuses. Épargnez-nous les effets d’annonce au sujet d’une « transparence du système » qui ne changerait rien pour les 85 000 bacheliers laissés sur le bord de la route à cause de Parcoursup ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce sont des places de formation en nombre suffisant qu’il nous faut ; c’est donc la sélection elle-même qu’il faut abroger !
Mais vous préférez vous entêter dans vos lubies libérales en menaçant d’augmenter les frais d’inscription des étudiants. Ces étudiants, je les connais, je leur fais confiance. Leurs mobilisations, à Sciences Po ou à Strasbourg, leur font honneur. Ils vous en empêcheront, tout comme le préambule de la Constitution de 1946, qui, ne vous en déplaise, garantit « l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction » et la gratuité de l’enseignement public à tous les degrés.
L’enseignement supérieur est un bien commun, celui de tous, celui de Clément et de chaque jeune qui rêve d’apprendre, de trouver sa place et de construire un avenir meilleur. Pour eux, pour la République, abolissons Parcoursup, garantissons la gratuité de l’université et créons une garantie universelle d’autonomie pour leur dignité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à M. Pierrick Courbon.

Nous examinons le présent rapport dans un contexte marqué par les lourdes difficultés budgétaires que rencontrent les universités. La mobilisation inédite de leurs présidents, qui se sont invités devant le ministère la semaine dernière, en dit long sur leurs inquiétudes, face à des budgets désormais impossibles à boucler.
Pour qu’il y ait « accès à l’enseignement supérieur », encore faut-il qu’il y ait un enseignement supérieur, si possible de qualité. Alors que quatre universités sur cinq risquent de terminer l’année en situation de déficit, les responsables universitaires nous alertent relativement à une situation de quasi-faillite de l’enseignement supérieur public.
Cette situation résulte des choix budgétaires des dix dernières années : alors que 600 000 étudiants supplémentaires entraient dans l’enseignement supérieur, les budgets des universités n’ont pas suivi. Le résultat est un taux d’encadrement qui a chuté de 10 % entre 2012 et 2019.
Ce rapport, comme d’autres avant lui, établit pourtant que « la réussite en licence dépend aussi du niveau et des modalités d’encadrement » et que « la réussite est corrélée au taux de dépense par étudiant ».
Hélas, l’avenir risque d’être encore plus sombre, eu égard aux orientations du gouvernement Barnier. Les universités pourraient ainsi être contraintes à des choix délétères, comme la fermeture d’antennes dans les villes moyennes ou l’augmentation significative des frais d’inscription.
Alors que le rapport fait état de déterminismes forts, liés aux origines sociales ou géographiques, voire d’une autocensure des jeunes éloignés des grands centres urbains, de telles mesures éloigneraient d’autant la perspective d’une réelle égalité d’accès au supérieur.
Aussi la question des moyens me semble-t-elle décisive. Les rapporteurs Cazenave et Davi l’abordent et proposent « d’allouer des moyens supplémentaires là où ils font défaut » pour traiter la problématique des filières en tension. C’est une proposition pertinente, qui mériterait d’être étendue à toutes les universités où les moyens font défaut, c’est-à-dire presque toutes !
Une autre conséquence, tout aussi inquiétante, de cette situation est l’essor de l’enseignement privé à but lucratif. La part des effectifs étudiants du secteur privé dans l’ensemble des effectifs de l’enseignement supérieur est ainsi passée de 15 % dans les années 2000 à 26 % en 2024. C’est en grande partie la progression du privé lucratif qui explique cette tendance générale, puisqu’il accueille près de 15 % des étudiants à lui seul.
Pourtant, comme le démontre un autre rapport d’information de nos collègues Béatrice Descamps et Estelle Folest, le foisonnement de cette offre du privé lucratif n’est pas toujours synonyme de qualité, tant s’en faut. Il donne lieu à une prolifération de diplômes aux dénominations parfois exotiques – tels les fameux « bachelors » – mais non reconnus et dont la qualité n’est pas garantie. Pire : la DGCCRF, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, signale des anomalies dans plus de 56 % des établissements contrôlés, pouvant aller jusqu’à des escroqueries sur les diplômes ou les droits d’inscription.
Néanmoins, ces établissements parviennent – notamment par l’intermédiaire de la certification Qualiopi ou du fait des collectivités territoriales – à capter un argent public dont l’enseignement supérieur public manque cruellement.
Pour cette raison, la septième préconisation du rapport de MM. Cazenave et Davi appelle à mieux contrôler la « qualité des formations présentes sur Parcoursup, notamment celles privées hors contrat », en prévoyant une « exclusion de la plateforme en cas de manquements ». La recommandation n° 14 de Mmes Descamps et Folest va encore plus loin, en proposant d’« exclure les formations n’ayant pas fait l’objet de contrôles garantissant des qualités pédagogiques ».
Cela ne résoudra pas tout, puisque la stratégie assumée par nombre de ces établissements est de s’afficher « hors Parcoursup », en surfant sur le caractère anxiogène et le défaut de transparence de cette plateforme.
Pour mieux armer les futurs étudiants face à ces vendeurs de rêve, il faut non seulement réformer en profondeur Parcoursup mais aussi doter les élèves de réelles capacités d’orientation. Les rapporteurs formulent plusieurs propositions en ce sens, visant en particulier à « garantir l’effectivité des cinquante-quatre heures » d’orientation dans le secondaire.
Les défenseurs de Parcoursup mettent en avant le fait qu’il a corrigé certains défauts de la précédente plateforme, le portail APB, pour admission postbac. C’est vrai. Pour autant, la situation actuelle est loin d’être satisfaisante : 83 % des jeunes estiment que Parcoursup est « stressant » tandis qu’ils ne sont que 28 % à considérer qu’il est « juste ».
Comme le propose la sixième préconisation, il faut évidemment revoir « certains critères, comme les lettres de motivation ou le lycée d’origine », dont le principal effet est de renforcer les déterminismes sociaux et géographiques.
Je m’interroge d’ailleurs sur le fait que cette proposition de bon sens, pourtant déjà présente dès 2020 dans un rapport des députés Régis Juanico et Nathalie Sarles, n’ait toujours pas été appliquée.
En conclusion, je note que devant le constat largement partagé d’un gâchis collectif, les dix préconisations de ce nouveau rapport vont dans le sens d’une refonte et d’une clarification du système d’orientation qui devrait faire consensus. Mais la plupart de ces propositions ayant un coût budgétaire, je m’adresse en particulier à ceux qui les soutiennent aujourd’hui : voterez-vous avec nous, demain, les crédits nécessaires pour y donner suite ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

La parole est à M. Michel Castellani.

L’enseignement et la formation en général sont un gage de progrès individuel et de réussite collective. L’enseignement supérieur en est le couronnement parce qu’il permet de consacrer la réussite individuelle et d’assurer un avenir collectif meilleur. Il constitue une précieuse richesse pour un pays. Tout progrès est venu de l’invention, et toute invention a découlé de l’étude, de la réflexion et de la recherche. À cet égard, l’université constitue un domaine prioritaire. On me dira qu’il y a bien des domaines prioritaires, qu’il s’agisse de la santé, de la sécurité, du logement et d’autres encore, mais rien n’est possible sans une formation supérieure ouverte et efficace.
Le débat budgétaire nous a montré combien sont étroites les marges de manœuvre et douloureux les choix en la matière. Je sais que chaque membre du gouvernement est soumis à de très dures contraintes et que vous n’y échappez pas, monsieur le ministre de l’enseignement supérieur. Je souligne cependant combien la situation est très difficile pour les universités : elles doivent faire face à des obligations multiples et à des besoins croissants, avec des moyens limités. La coupe budgétaire prévue dans le projet de loi de finances pour 2025 a soulevé la protestation et plusieurs dizaines de présidents d’université vous ont directement fait savoir leur désapprobation. Je ne doute pas que vous aurez à cœur de relayer les besoins objectifs ainsi exprimés lors des ultimes arbitrages budgétaires.
Il y a par ailleurs, à chaque débat budgétaire, des polémiques sur le crédit d’impôt recherche : au-delà du sujet lui-même, existe certainement la nécessité d’une meilleure coordination entre recherche privée et publique, et d’un meilleur soutien à cette dernière.
Nous devons être au côté de nos universités, comme nous devons favoriser autant que faire se peut l’accès aux études supérieures.
Tout d’abord, je souligne que l’orientation des élèves du secondaire vers les études supérieures conditionne la réussite des projets professionnels et la possibilité d’exercer les métiers qu’ils auront choisis, ainsi que le développement économique du pays et de nos territoires. Les élèves, notamment ceux issus des classes populaires, doivent être accompagnés, recevoir conseils et informations. Tout le monde sait que les filières les plus sélectives sont encore fermées aux enfants d’ouvriers : ces derniers ne représentent que 10 % des étudiants à l’université et 7 % seulement en classes préparatoires aux grandes écoles selon l’Observatoire des inégalités, qui indique que l’allongement du temps d’étude bénéficie essentiellement aux classes déjà favorisées : si 73 % des enfants de cadres accèdent à l’enseignement supérieur, seuls 41 % des enfants d’ouvriers et d’employés nés entre 1991 et 1995 sont dans ce cas, n’augmentant la statistique que d’un point par rapport à la génération précédente.
On peut donc regretter que les dispositifs d’orientation scolaire, y compris Parcoursup, ne prévoient pas un accompagnement ciblé des élèves les plus en difficulté, de même que l’on peut regretter la complexité des procédures de candidature : je pense, par exemple, à l’ajout d’une lettre de motivation dans les dossiers, ce qui creuse la fracture entre les élèves bénéficiant d’un accompagnement, souvent familial, et les autres ; une fracture exacerbée par l’illisibilité de l’offre de formations dans l’enseignement supérieur et par une mauvaise répartition entre les filières très demandées et les autres. L’égalité des chances à l’école commence par une information claire des possibilités de parcours, qui n’est aujourd’hui pas disponible. Cela passe aussi par une aide à l’inscription sur Parcoursup, qui n’existe pas non plus.
En ce qui concerne les élèves issus de milieux défavorisés qui ont eu la chance d’accéder à l’enseignement supérieur, un point positif est à noter : l’augmentation des recours à l’alternance grâce au dispositif de politique publique favorisant la recherche d’un contrat. Autre point de satisfaction : l’augmentation du nombre de stages délivrés, ce qui permet aux élèves d’acquérir de l’expérience professionnelle, de s’insérer plus facilement sur le marché du travail et aussi, bien sûr, de financer leurs études.
On me pardonnera d’avoir, in fine, une pensée pour l’université de Corse, qui a été longtemps mon cadre de vie. Au-delà du salut amical que j’adresse à mes collègues d’alors, je soulignerai le rôle inestimable de l’établissement dans la vie de notre île, de ses enfants et de tant d’étudiants continentaux ou étrangers qui viennent y chercher les voies de leur avenir. Cette université est un lieu irremplaçable de formation et de recherche dans les domaines de pointe, mais aussi de redécouverte et de promotion de la langue et de la culture corses, aujourd’hui bousculées ; elle est la pointe de diamant de notre avenir collectif. J’exprime mon respect à l’égard de ceux qui ont combattu pour obtenir sa réouverture, et ce ne fut pas facile.

La parole est à M. Arnaud Bonnet.

Je remercie les rapporteurs d’avoir pris le temps de mettre en mots la réalité de tout un service public en souffrance, en proie à des difficultés depuis des années et dont nous n’entendons généralement parler qu’au détour d’une actualité estivale moins remplie. Ce service public, c’est celui de l’enseignement supérieur qui, depuis plus de quinze ans, a subi les coups de boutoir d’une logique libérale et sélective, à l’instar de l’éducation nationale – que je connais bien –, de l’hôpital et de tant d’autres services publics dont nous avons pourtant cruellement besoin.
Le service public de l’enseignement supérieur est la pierre angulaire de notre démocratie car il permet de former les générations futures aux défis auxquels nous faisons face en leur donnant toutes les clés pour être des citoyennes et des citoyens éclairés. Un enseignement supérieur ouvert au plus grand nombre et de qualité est un signe tangible d’une démocratie saine !
Pourtant, force est de constater que depuis près de deux décennies, les choix politiques et budgétaires ont été orientés par une volonté de fermer les portes de l’éducation supérieure, d’y pratiquer un tri social qui ne dit pas son nom, broyant les élèves, les équipes enseignantes et les personnels de l’orientation. Cette politique néfaste nie les difficultés qu’affronte notre jeunesse. La loi Orientation et réussite des étudiants, adoptée en 2018, a produit l’exact inverse de ce que son titre voulait laisser croire : elle a mis en place Parcoursup, qui impose, pour trouver une place dans l’enseignement supérieur, un mélange de roulette russe et de combat de gladiateurs. Il faut multiplier les expériences professionnelles, les voyages… Ne faudra-t-il pas savoir danser les claquettes en jouant du violon pour parvenir finalement à s’asseoir sur les marches d’escalier d’un amphi délabré ?

Eh oui !

Nos jeunes sont placés au bord d’un précipice, face à une alternative délétère : refuser une inscription dans l’enseignement supérieur qui dépend d’algorithmes opaques et de critères discriminants tels que le lycée d’origine – ce qu’avait noté le Défenseur des droits à l’époque – ou accepter une proposition qui, dans trop de cas, représentera un choix par défaut, effectué par peur de se retrouver sans solution. « Étudier est un droit, pas un privilège ! », scandent depuis plusieurs années les étudiants qui manifestent en faveur de ce qu’il est devenu tristement banal d’appeler les « sans-facs ». Notre jeunesse est en effet contrainte de se mobiliser pour accéder aux plus hauts degrés d’éducation. Or son cri de détresse ne semble pas être entendu tant les places continuent de se faire chères. Comment pouvons-nous continuer à accepter qu’une génération se voie ainsi hypothéquée de son droit à l’avenir ?
Nous savons pourtant très bien ce qu’il faut faire.
Tout d’abord, nous devons en finir purement et simplement avec Parcoursup, qui ne fait que produire du stress et de l’anxiété chez les étudiants et leurs familles, et rompt avec la promesse d’égalité de tout service public.
Ensuite, il faut investir massivement dans l’enseignement supérieur, au moins à hauteur de 2 milliards par an pendant dix ans, comme le réclament les syndicats depuis si longtemps. Ces moyens doivent servir à concrétiser des choix essentiels : ouvrir des places en nombre suffisant dans les différentes filières, pour faire face au boom démographique des années 2000 – que nous avions pourtant le temps de voir venir ; construire de nouvelles universités et d’autres établissements afin d’offrir partout sur le territoire des lieux d’études de proximité et à taille humaine. En effet, comme l’a dit Victor Hugo, qui a siégé en ces murs : « Lorsqu’on ouvre une école, on ferme une prison. »
Le rapport du CEC identifie un autre facteur limitant l’accès à l’enseignement supérieur : l’accompagnement à l’orientation a été démantelé, réduit en morceaux et confié à des acteurs épars, dépendant d’échelons territoriaux différents, et qui ne sont pas toujours des experts de ce sujet dont dépend pourtant tellement la réussite des élèves. Il faut donc investir dans un service public de l’orientation dont l’Onisep serait le cœur, un service doté de moyens humains suffisants, déployé sur l’ensemble de notre pays et à même d’informer le plus grand nombre, de recevoir les jeunes, de les aider et de les suivre dans la définition de leur projet d’orientation.
Enfin, je ne peux m’empêcher d’évoquer la marchandisation assumée de ce secteur de notre éducation. Un véritable marché capitaliste s’est en effet cyniquement construit, grâce aux gouvernements successifs, sur la peur et l’angoisse des jeunes et de leurs parents. Ce champ en déshérence assumée, sorte de Cour des miracles peuplée de coachs en orientation et d’établissements privés lucratifs – dont les formations s’avèrent bien souvent des arnaques, du même acabit que celles des magnétiseurs promettant la fortune – est devenu, pour bon nombre de familles, la seule échappatoire au couperet que fait aveuglément tomber notre système d’accès à l’enseignement supérieur.
Je demande donc à nos rapporteurs : étudier est-il toujours un droit en France, ou est-ce devenu pour de bon un privilège ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

La parole est à M. le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Je tiens tout d’abord à remercier votre assemblée pour l’inscription à l’ordre du jour de ce débat sur un sujet fondamental pour l’avenir de nos jeunes, à savoir l’accès à l’enseignement supérieur, c’est-à-dire l’orientation des lycéens et, in fine, la réussite des étudiants.
La garantie de l’accès à une offre de formation de qualité est un objectif que nous partageons tous, et l’un des points principaux de la feuille de route que j’ai eu l’occasion de présenter la semaine dernière. Autour de cet axe, j’ai choisi de mener plusieurs actions, ayant comme objectifs l’insertion professionnelle mais aussi la réussite en premier cycle : je pense notamment à la régulation de l’enseignement supérieur privé – plusieurs d’entre vous l’ont évoquée –, à l’adaptation et la territorialisation de l’offre de formation et à la priorité donnée à la poursuite d’études des bacheliers professionnels. L’orientation est en effet un enjeu stratégique pour notre pays, qui, pour relever défis des transitions écologique et numérique, a besoin d’une jeunesse qualifiée, capable de s’adapter et d’innover. C’est pourquoi elle doit être au cœur de nos priorités.
Je veux d’abord revenir sur le chemin parcouru depuis 2018. En six ans, le système d’accès à l’enseignement supérieur a été profondément remanié. Le Conseil d’État avait pointé en 2017 l’arbitraire du tirage au sort, non prévu par la loi mais rendu inévitable par le système d’admission postbac de l’époque. C’est face à ce constat et à l’impérieuse nécessité pour nos jeunes de bénéficier d’une procédure équitable que s’est construit Parcoursup : la plateforme propose aujourd’hui 24 000 formations, offrant à chaque lycéen un large éventail de possibilités pour construire son avenir. Grâce à Parcoursup, plus de neuf lycéens sur dix reçoivent une proposition d’admission, et ce dans des délais considérablement raccourcis puisque les trois quarts des candidats ont désormais une réponse positive dès la première semaine. Cette rapidité était une attente forte des familles comme des futurs étudiants.
Mais au-delà de ces aspects techniques, c’est bien la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur qui reste un objectif. Ainsi, les quotas sociaux ont permis à des milliers de lycéens boursiers d’accéder à des formations qui leur semblaient inaccessibles : je pense notamment à Sciences Po Paris, où la part des boursiers a triplé depuis l’intégration dans Parcoursup, mais aussi aux écoles vétérinaires, qui ont considérablement diversifié leur recrutement. Nous pouvons évidemment mieux faire, mais ces résultats doivent éclairer notre chemin.
Quant aux cordées de la réussite, elles démontrent leur efficacité en luttant concrètement contre l’autocensure. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : les lycéens qui participent à ce dispositif ont un taux d’admission à l’université supérieur de près de 3 points à la moyenne nationale et pour les bacheliers professionnels, l’écart atteint même 6 points. C’est la preuve que l’accompagnement personnalisé peut faire la différence.
Notre politique volontariste en faveur des bacheliers technologiques et professionnels porte également ses fruits : la moitié des bacheliers technologiques candidats à un diplôme universitaire de technologie (DUT) reçoivent une proposition d’admission et les trois quarts des bacheliers professionnels trouvent une place pour accéder au brevet de technicien supérieur (BTS). Ces résultats sont obtenus grâce à un travail de fond pour adapter les formations aux profils des élèves.
L’accompagnement des étudiants s’est également considérablement renforcé. Ainsi, le dispositif « Oui si » permet aujourd’hui à plus de 26 000 étudiants de bénéficier d’un accompagnement personnalisé : à l’Université de Bretagne-Sud, par exemple, le taux de passage en deuxième année est passé de 33 % à 40 % et le taux d’abandon a été divisé par trois. De tels résultats montrent qu’avec les bons outils, nous pouvons faire reculer de manière significative l’échec en premier cycle.
Les usagers eux-mêmes reconnaissent ces progrès. Selon la dernière enquête de l’institut CSA, plus de 70 % des lycéens considèrent que Parcoursup les aide à construire leur projet d’orientation. Les nouveaux outils créés – site d’entraînement, comparateur de formations, système de favoris – répondent à leurs attentes. La messagerie, les tchats en direct et les réseaux sociaux sont des canaux qui permettent désormais un accompagnement au plus près des besoins. D’ailleurs, à ce jour, 200 000 lycéens de seconde et de première se sont déjà inscrits sur Parcoursup pour se familiariser avec l’outil et mieux l’utiliser quand ils seront en terminale.
Pour autant, je ne nie pas que des marges de progrès subsistent. Le rapport parlementaire autour duquel nous discutons aujourd’hui souligne avec justesse la nécessité de renforcer la coordination entre les acteurs et l’accompagnement des élèves. Nous devons aller plus loin dans la transparence des procédures, dans la formation des enseignants et dans l’articulation entre le secondaire et le supérieur.
C’est pourquoi nous nous engagerons dès 2025 dans une nouvelle étape ambitieuse. La transparence sera renforcée grâce à la publication de 19 000 rapports détaillant les critères d’admission. Chaque formation sera présentée avec ses caractéristiques essentielles afin que les élèves puissent connaître la nature de l’établissement qui la propose. De plus, 75 % des formations proposées sur Parcoursup indiqueront l’employabilité de leurs diplômés, contre 40 % aujourd’hui. Je détaillerai davantage dans les prochains jours ces nouvelles dispositions renforçant la transparence de Parcoursup.
L’accompagnement sera considérablement enrichi grâce à la plateforme Avenir(s) de l’Onisep. Ce programme très innovant permettra un suivi personnalisé dès la classe de cinquième, avec des outils adaptés à chaque âge. Il favorisera la découverte des métiers, l’exploration des formations et la construction progressive du projet d’orientation.
La procédure de Parcoursup sera accélérée et mieux articulée avec le calendrier du baccalauréat. Nous veillerons à ce que la majorité des lycéens aient leurs réponses avant les épreuves écrites de terminale afin qu’ils puissent se concentrer sereinement sur leurs examens. Ces évolutions s’inscrivent dans une ambition plus large : faire de l’orientation une politique publique prioritaire. Il ne s’agit plus seulement d’informer, mais bien d’accompagner chaque jeune dans la construction d’un parcours choisi et réussi.
J’entends les inquiétudes qui s’expriment à propos du stress des lycéens ou de la complexité de certaines procédures. Comme député, j’avais demandé que ces dernières soient plus transparentes et plus lisibles. C’est dans ce but que l’accompagnement va être renforcé. Gardons toutefois à l’esprit que ce stress traduit aussi l’importance que les jeunes et leurs familles accordent à cette étape cruciale de leur vie.
Notre objectif est clair : permettre à chaque jeune de construire un parcours choisi et réussi dans l’enseignement supérieur. C’est un enjeu de justice sociale mais aussi un enjeu d’efficacité économique à ne pas négliger. Oui ! nous avons besoin de tous les talents pour relever les défis qui sont devant nous.
La réussite de cette ambition nécessitera la mobilisation de tous les acteurs – l’État, les régions, les établissements du secondaire et du supérieur ainsi que, bien sûr, les enseignants. C’est dans ce sens que le ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel a récemment annoncé une concertation sur l’orientation, dont les contours seront prochainement présentés.

Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions ainsi que celle des réponses est limitée à deux minutes, sans droit de réplique.
La parole est à Mme Béatrice Piron.

Parcoursup a transformé l’accès à l’enseignement supérieur en le rendant plus transparent et plus équitable. Grâce aux attendus, aux critères d’examen des vœux et à la déconcentration des décisions, il est plus efficace que l’ancien système, le portail d’admission postbac APB, car il prend mieux en compte les attentes et les spécificités de chaque étudiant. Les avancées sont nombreuses : une orientation plus lisible pour les élèves, une individualisation croissante des parcours et un renforcement des dispositifs d’accompagnement comme le « Oui si », les tests de positionnement, le tutorat étudiant ou les modules numériques.
Ces efforts contribuent à améliorer l’assiduité en cours, à réduire le taux d’abandon en première année et à favoriser la réussite étudiante. Cependant, ces progrès ne doivent pas masquer les défis qui demeurent. La procédure restant stressante, nous devons tout faire pour apaiser les jeunes et leurs familles. Le rôle des professeurs principaux et référents, déterminant dans l’accompagnement des élèves, mérite d’être renforcé. De plus, la participation des universités dans l’orientation des lycéens demeure perfectible. Il faut ainsi garantir l’organisation de journées d’orientation, qui sont essentielles car elles permettent aux élèves de mieux connaître les filières disponibles, les débouchés et les attentes du milieu universitaire.
Enfin, il est essentiel de rendre l’offre éducative plus lisible pour permettre aux jeunes de distinguer clairement les établissements remplissant des missions de service public de ceux à but lucratif. Cela passe par une amélioration de l’information sur la reconnaissance des diplômes, les labels et la qualité des formations.
Dans ce contexte, alors que le ministère a récemment annoncé le lancement d’une concertation nationale sur l’orientation, pouvez-vous nous indiquer quelles actions sont envisagées pour soutenir davantage les professeurs principaux en mettant à leur disposition les outils de formation dont ils ont besoin, pour favoriser, voire rendre obligatoires, les journées de découverte des universités, pour améliorer la lisibilité de l’offre et pour clarifier la distinction entre les établissements assurant des missions de service public et ceux à but lucratif ?

La parole est à M. le ministre.

La loi du 8 mars 2018 avait pour ambition de refonder l’accès à l’enseignement supérieur selon deux axes principaux : l’accompagnement des lycéens dans leurs choix d’orientation et l’accompagnement des étudiants vers la réussite. Rendre central l’accompagnement traduit la conviction que, pour être réellement démocratique, notre système éducatif doit donner une meilleure visibilité à l’orientation et à l’aide au choix. Depuis 2018, des premières étapes essentielles ont été franchies, comme en témoigne la dernière étude d’opinion en la matière, qui montre que 88 % des lycéens ont bénéficié d’une aide dans les phases de préparation et de formulation de leurs vœux.
Bien sûr, il faut faire mieux, en accompagnant davantage les professeurs principaux, en les aidant à inciter les élèves à s’intéresser aux formations postbac dès les premières années au lycée. Il s’agit évidemment d’un enjeu partagé avec mes collègues du ministère de l’éducation nationale. Nous avons d’ores et déjà permis aux élèves de seconde et de première de se créer un compte sur Parcoursup pour, comme je viens de l’expliquer, qu’ils aient plus de temps pour découvrir les formations du supérieur. En quelques semaines, près de 200 000 d’entre eux ont déjà utilisé cette possibilité.
C’est une première étape et, dans la continuité de ma feuille de route, nous travaillons pour que la prochaine session de Parcoursup, qui va débuter en janvier 2025, permette une meilleure utilisation des données présentes sur le site. Voici trois exemples de cette volonté. Nous avons déjà apporté aux proviseurs une meilleure lisibilité des parcours de leurs élèves. Ensuite, nous donnerons aux lycéens et à leurs parents de nouvelles informations sur les profils des candidats admis dans telle ou telle formation et sur les perspectives d’insertion dans le marché de l’emploi. Enfin, en lien avec l’Onisep, nous proposerons de nouveaux outils pédagogiques.

La parole est à M. Michel Castellani.

Monsieur le ministre, j’appelle votre attention sur la mise en place du premier cycle d’études de médecine en Corse. L’université de Corse évolue dans un cadre réglementaire dérogatoire et spécifique issu d’une convention-cadre régissant son partenariat avec l’État et avec la collectivité de Corse. Une convention tripartite pour la période allant de 2023 à 2027 a été ainsi signée le 6 novembre 2023, en présence de la ministre de l’enseignement supérieur, Mme Sylvie Retailleau.
L’université de Corse, qui propose depuis 2004 la première année d’études de santé, souhaite désormais offrir un premier cycle complet. Mme Retailleau a soutenu ce projet lors de sa venue en novembre 2023 puis, le 22 avril 2024, la ministre de la santé, Mme Catherine Vautrin, a annoncé l’ouverture de la deuxième année à la rentrée de septembre 2025. En vue de l’indispensable accréditation du diplôme de formation générale en sciences médicales, un dossier a été déposé le 7 juin 2024 auprès du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser).
Je souhaite vous alerter sur le retard de la programmation de l’examen par le Cneser de ce dossier de validation du principe d’ouverture des deux années qui compléteraient le premier cycle d’études. Je vous alerte d’autre part sur le fait que l’université de Corse n’a toujours pas perçu les subventions prévues dans la convention tripartite pour les années 2023 et 2024, alors que la validation du dossier par le Cneser semble conditionnée par l’octroi de ces sommes. Je vous demande donc de nous indiquer quelle sera votre action pour garantir l’ouverture de la deuxième année de médecine en Corse en 2025.

La parole est à M. le ministre.

Je tiens en premier lieu à vous assurer de la volonté du gouvernement de faciliter l’accès aux soins de tous les Corses. Dans ce but, il est nécessaire de consolider la formation médicale des étudiants issus du territoire dans un parcours organisé en Corse. Ce dossier me tient à cœur car j’ai eu à travailler sur l’université de Corse, votre alma mater.
Comme vous l’avez dit, l’université de Corse a pour objectif d’offrir un premier cycle d’études médicales complet en ajoutant à la première année déjà existante une deuxième puis une troisième année. Sur ce point, un dossier académique est en cours d’examen au ministère. Une première expertise a conclu que le dossier de demande d’accréditation doit être complété pour pouvoir être examiné par le Cneser, ce qui serait imminent.
Soyez assuré que le ministère est en lien étroit avec l’université de Corse et avec la collectivité territoriale qui, comme vous l’avez indiqué, est également compétente en matière d’enseignement supérieur. Un échange est prévu très prochainement afin de préciser certains points du dossier, notamment le programme d’enseignement. Dans tous les cas, nous travaillons dans le sens que vous souhaitez car nous connaissons les enjeux du dossier et savons qu’il répond à une attente très forte des étudiants, des élus et, plus largement, de la population corses. Le gouvernement porte une grande attention à cette question, qui sera prochainement examinée dans cet hémicycle. Je suis certain que la sagesse parlementaire nous permettra d’y apporter une réponse complète.

La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

La précarité en milieu étudiant devient un phénomÃ