Séance du mardi 12 novembre 2024

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

La parole est à M. Matthias Renault.

Alors que les retraités notent avec effarement la cacophonie du Gouvernement et de sa majorité, c’est toute la population qui, sur le terrain, constate l’échec économique de sept ans de macronisme.
Ainsi, dans ma circonscription de la Somme, le groupe Watts, spécialisé dans la robinetterie, a annoncé le 1^er octobre dernier la fermeture de l’usine de Hautvillers-Ouville : quatre-vingt-dix-huit emplois sont menacés, ainsi que ceux de nombreux sous-traitants locaux. Officiellement, la décision a été prise en réaction à la faiblesse du marché immobilier en France. Officieusement, l’histoire est tout autre. Cette usine est rentable et a fait l’objet d’investissements récents. La motivation d’une telle décision, visiblement planifiée, est donc purement financière, l’objectif étant de délocaliser les emplois en Italie ou, surtout, en Bulgarie, où le Smic est à 477 euros.
De plus, cette fermeture d’usine n’est malheureusement pas un cas isolé. Les annonces s’enchaînent partout en France, à commencer par celles du groupe Michelin. Le ministre Ferracci a d’ailleurs déclaré la semaine dernière : « Des annonces de fermetures de sites, il y en aura probablement dans les semaines et les mois qui viennent » et le bilan social « va se compter en milliers d’emplois ».
Qu’il est loin le temps où Emmanuel Macron vantait la réindustrialisation du pays ! La réalité est bien différente : notre pays poursuit sa désindustrialisation.
Pour relever ce défi, le Rassemblement national fixe trois axes : produire, grâce à un choc de compétitivité qui nécessite, en priorité, que la France reprenne le contrôle sur le prix de son électricité, en se soustrayant aux règles européennes ; protéger, car le protectionnisme n’est pas un gros mot lorsqu’il s’agit de préserver notre tissu industriel et de rivaliser avec des pays, y compris européens, dans lesquels le montant du Smic est de 400 euros par mois ; permettre, enfin, en développant la valeur travail et en redonnant à l’État son rôle de stratège.
Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, quand cesserons-nous d’être naïfs et passifs face à la désindustrialisation de notre pays et quand réalignerons-nous enfin les intérêts économiques avec les ambitions nationales ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

Laissez M. Wauquiez répondre !

Je vous remercie de votre question. Nous devons avoir un engagement transpartisan, dans cet hémicycle et au Sénat, sur les questions industrielles. Nous ne restons pas sans réponse face à une situation conjoncturelle et économique particulièrement difficile, aggravée par une concurrence et des pratiques commerciales agressives de la part des pays asiatiques et des États-Unis.
Ainsi le Gouvernement a-t-il instauré un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et soutenu des tarifs douaniers d’ampleur face à la Chine et à certaines pratiques, afin de protéger les industries françaises – vous l’avez mentionné – et d’anticiper la création de nouveaux emplois. À ce propos, vous auriez pu rappeler, vous qui vous réjouissez des bonnes nouvelles pour notre pays, que, dans la Somme, plus de trente projets ont bénéficié en 2024 du soutien du plan France 2030, au titre duquel plus de 1 milliard d’euros d’investissements ont été engagés dans le département, ainsi que des milliards pour toute la région des Hauts-de-France. Ces investissements permettront d’anticiper et de préparer la décarbonation et la compétitivité de demain.
Il n’y a donc aucune naïveté !

Quand même !

En revanche, il y a une forme d’incohérence de la part de certains groupes, qui veulent taxer les entreprises par milliards ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Eh oui !

Ne vous étonnez pas, ensuite, que la France connaisse des problèmes de compétitivité ! Et, si j’ai bien suivi les débats, il me semble que, sur vos bancs, vous avez également voté des impôts qui affecteront les entreprises. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR. – Vives protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Enfin, vous avez cité une entreprise de votre département qui construit notamment des pompes à chaleur :…

Oh là là ! Il est mauvais !

…j’espère que vous y penserez la prochaine fois que vous voudrez réduire les aides à la transition énergétique et écologique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem. – Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à M. Laurent Marcangeli.

Monsieur le premier ministre, le groupe Horizons & indépendants se félicite des engagements pris hier soir par votre gouvernement, en vue de protéger le pouvoir d’achat des retraités, notamment les plus modestes, qui ont travaillé toute leur vie et qui méritent un niveau de vie décent. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR et DR.)
Permettez-moi d’appeler votre attention sur tous ces Français qui travaillent dur, chaque mois, qui cotisent et ne comptent pas leurs heures pour faire vivre l’ensemble du pays.

Et vous allez les taxer davantage !

Ils sont ouvriers, salariés, entrepreneurs, agriculteurs ou encore agents publics. Ils sont le cœur battant de notre économie et font chaque jour de notre pays une nation plus prospère. Ces Français perçoivent trop pour toucher des aides, mais pas assez pour vivre dignement. Pourtant, ils donnent sans compter à leur pays, à l’État, à ceux qui bénéficient de la solidarité nationale et ils financent les systèmes de santé et de retraite.
Notre groupe s’adresse à cette France qui a le sens de l’effort et qui refuse de se résigner au déclassement. C’est pourquoi il a formulé des propositions responsables et ambitieuses. À titre d’exemple, nous proposons de plafonner les prestations sociales à 70 % du Smic, afin de valoriser davantage le travail, qui est un vecteur d’épanouissement personnel et d’autonomie matérielle, tout en étant la clef de notre modèle social.
La seule boussole qui nous guide est que l’économie française tienne son rang. Pour cela, la France doit d’abord répondre aux urgences auxquelles elle est confrontée ; puis, elle doit se réformer en profondeur.
Vos propositions ont, jusqu’à présent, cherché à répondre à ces urgences ; nous attendons désormais des mesures concrètes, comme celles que nous avons formulées, pour faire en sorte que celles et ceux qui travaillent vivent enfin du fruit de leurs efforts. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

La parole est à M. le premier ministre.

Votre question est très importante. Sachez que nous suivons la même boussole ! Je partage la reconnaissance que vous avez exprimée envers la France qui travaille, que ce soit dans de grandes, moyennes ou petites entreprises, dans l’agriculture, dans les services publics ou dans bien d’autres secteurs.
Vous le savez, nous avons dû construire ce budget dans des conditions de rapidité et de contraintes sans précédent depuis le début de la V^e République, ce qui explique qu’il reste perfectible – je le répète – et qu’il pourra s’enrichir des amendements de l’Assemblée nationale comme du Sénat.
Ce budget a été élaboré dans le but de ne pas pénaliser les Français qui travaillent – comme vous le souhaitez. Tel est le sens de la mesure – non négligeable, même si elle n’est pas suffisante –, qui prévoit la revalorisation anticipée du Smic au 1^er novembre. Tel est aussi le sens de la concertation, à laquelle j’attache beaucoup d’importance, que mène la ministre du travail avec les branches professionnelles, afin d’augmenter les minima conventionnels appliqués par certaines d’entre elles et qui ne sont pas acceptables. Tel est, enfin, le sens de nos discussions avec plusieurs groupes sur les allégements de charges, qui visent à éviter ce que l’on appelle les trappes à bas salaires. Je m’inspire, pour ce faire, du rapport de MM. Bozio et Wasmer, commandé à l’époque par la première ministre Élisabeth Borne.
Voilà en ce qui concerne le court terme. À moyen terme, nous devons nous atteler à la remise en chantier de notre système de solidarité sociale – vous l’avez évoqué, à travers l’idée d’une allocation sociale unique –, de telle sorte qu’il favorise toujours et partout ceux qui travaillent ou qui reprennent un travail. Néanmoins, cela ne se fera pas d’un coup de baguette magique ; il faut prendre son temps et faire attention aux gens – même si nous nous efforcerons d’atteindre cet objectif rapidement. Je m’engage ici à poursuivre la concertation menée sur ce point avec votre groupe, en particulier, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale et dans les mois à venir. J’ajoute que la feuille de route de la ministre chargée du travail comprend également les questions de prévention et de santé au travail.
Enfin, pour faire écho à la question posée par Matthias Renault, à laquelle a répondu le ministre Antoine Armand, nous sommes préoccupés et mobilisés face aux restructurations et aux défaillances d’entreprises qui se produisent sur le terrain. Il faudra en déterminer les raisons, et demander aux entreprises de tenir leurs engagements. Sachez que l’ensemble du Gouvernement est pleinement mobilisé pour apporter aux salariés et aux territoires la solidarité et l’accompagnement dont ils ont besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

La parole est à M. Matthias Tavel.

Un million d’euros par licenciement : il s’agit non pas de la prime que toucheront les salariés licenciés par Michelin à Vannes et à Cholet, mais des dividendes que percevront les actionnaires du groupe pour chaque licenciement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)

Quelle honte !

Licenciez 1 300 personnes et empochez 1,4 milliard ! Voilà la morale de votre monde !
M. le premier ministre voulait savoir à quoi sert l’argent public accordé sans conditions. Voici la réponse : à supprimer des emplois et à gaver les actionnaires.

Exactement !

Car la même situation se reproduit chez Auchan, chez MA France, chez Valeo, chez Renault Alpine, chez Sanofi ou encore chez Yara !

La liste est longue !

Le secteur de la transition énergétique lui-même, pourtant un secteur d’avenir, est frappé. C’est le cas dans mon département de la Loire-Atlantique où 225 licenciements sont prévus chez Saunier Duval et 360 dans l’éolien en mer, chez General Electric.

Il a raison !

Votre gouvernement y ajoute même la fermeture de la centrale EDF de Cordemais et 500 suppressions d’emplois supplémentaires ! Avec vous, il n’y a pas de planification écologique, pas de protectionnisme, pas de place pour les salariés. En revanche, votre politique de l’offre et les cadeaux consentis aux actionnaires sont un échec total. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.) Un échec budgétaire – nous en avons discuté longuement – et un échec industriel !
Vous annoncez d’autres plans de licenciements, mais vous ne faites rien pour les empêcher. À quoi servez-vous ? (« À rien ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Que faites-vous du pouvoir que vous avez usurpé, grâce au coup de force de M. Macron ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quand interdirez-vous les licenciements boursiers dans des entreprises qui réalisent pourtant des profits ? Quand exigerez-vous le remboursement des aides publiques par les entreprises qui licencient ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Soutiendrez-vous la commission d’enquête que nous demandons sur le sujet ? Quand nationaliserez-vous les fleurons qui sont menacés, tels que General Electric dans ma circonscription ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)

La parole est à Mme la ministre du travail et de l’emploi.

Et des licenciements boursiers !

Le nombre des plans de sauvegarde de l’emploi augmente de manière significative depuis 2023, et il continuera à le faire. Leur multiplication s’explique par la conjonction de problématiques structurelles, dans certains secteurs comme l’automobile ou la grande distribution, et conjoncturelles – Antoine Armand a mentionné la question énergétique et le durcissement des relations commerciales avec la Chine, l’Inde et les États-Unis.

C’est aussi un peu l’échec d’Emmanuel Macron !

Face à cela, nous devons activer tous les leviers, d’ordre défensif comme offensif.

Ah ! Oh là là !

Bla bla bla !

Au-delà des outils existants, nous devons changer de braquet quant aux solutions collectives (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) : l’activité partielle, les transitions collectives et les reconversions, pensées pour des problématiques conjoncturelles, sont trop complexes à utiliser. (Mêmes mouvements.)
Nous nous y emploierons avec les partenaires sociaux et les régions, compétentes en matière d’orientation et de développement économique. Nous devons aussi, vous avez raison, exiger des entreprises l’exemplarité dans les plans de restructuration, surtout quand elles font des bénéfices. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. le premier ministre l’a rappelé, elles doivent rendre des comptes en matière d’utilisation des aides publiques s’agissant du maintien de l’emploi dans notre pays. (Mêmes mouvements.) Enfin, nous devons continuer la bataille de la compétitivité coût et hors coût (Mêmes mouvements), par notre montée en gamme, le soutien à la décarbonation et une réponse européenne ferme aux concurrents qui ne jouent pas le jeu du commerce international. (Mêmes mouvements.)

La parole est à M. Matthias Tavel.

Vous n’êtes pas la ministre du travail : vous êtes seulement la ministre des licenciements. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS, ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.)

La parole est à Mme Aurore Bergé.

Monsieur le ministre de l’intérieur, dans la nuit du 7 novembre, au cœur de notre continent européen, des hommes et des femmes ont été pris pour cible, tabassés, pourchassés et lynchés pour une seule raison : ils étaient juifs ou supposés l’être. Où est notre humanité commune quand au cœur du continent européen des hommes et des femmes doivent crier « je ne suis pas juif » pour espérer sortir indemnes d’une chasse à l’homme ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Où est notre humanité commune quand des députés qui siègent à l’Assemblée nationale placent des cibles dans le dos de nos compatriotes juifs, les essentialisent, les considèrent responsables de la situation humanitaire à Gaza (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR), refusent de dénoncer le pogrom du 7 octobre et de considérer le Hamas comme une organisation terroriste ?

C’est vous qui êtes responsable de ce qui se passe à Gaza !

Pire, une de ces députées a parlé d’eux en disant « ces gens-là ». (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je pourrais vous lire des dizaines de témoignages de nos compatriotes juifs qui ont peur (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RN), qui doutent de nous – de la République – et se demandent quand cette dernière sera capable de se dresser unanime face à l’antisémitisme. Au-delà des mots, quelles actions souhaitez-vous entreprendre pour lutter fermement et de manière déterminée (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) contre l’antisémitisme, pour que la République l’emporte ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)

La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

Vous avez totalement raison.

Vous feriez bien de rester, madame Panot. Pourquoi quittez-vous l’hémicycle ?

Les faits et les chiffres sont absolument redoutables. J’en citerai deux et j’aimerais que chacun m’écoute attentivement : nos compatriotes de confession juive, qui représentent moins de 1 % de la population française, sont victimes de 57 % des agressions racistes et antireligieuses. Une récente étude de la Fondation Fondapol a montré que 80 % de nos compatriotes de confession juive sortent la peur au ventre par crainte des actes antisémites. Ils pensent que leur pays – leur patrie – ne parvient plus à les protéger.

La faute à qui ?

Oui, l’antisémitisme le plus débridé et le plus décomplexé est de retour. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il a deux visages : celui de l’islamisme radical et celui de celles et ceux qui instrumentalisent la cause palestinienne à des fins uniquement politiciennes. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR et Dem. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

C’est vous qui l’instrumentalisez !

Vous avez cité les événements d’Amsterdam, la ville d’Anne Frank, où des Juifs ont été pourchassés parce qu’ils étaient Juifs – pour ce qu’ils sont et non pour ce qu’ils font.

Vous n’avez aucun sens moral !

Ça suffit, là-bas !

C’est la définition même de l’antisémitisme. C’est inacceptable. C’est la raison pour laquelle j’ai signalé à la justice,…

Très bien !

…sur la base d’apologie de crime envers les personnes, le tweet d’une députée insoumise qui justifiait le lynchage. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR, RN, EPR, Dem, HOR, LIOT et UDR. – Les députés des groupes DR, EPR et HOR se lèvent et applaudissent jusqu’à la fin de l’intervention.) C’est injustifiable ! Jamais nous ne laisserons passer ce genre de choses. La France et la République, ce n’est pas ça ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je crois que certains se sont sentis visés là-bas ! (M. Fabien Di Filippo désigne les bancs du groupe LFI-NFP. – Vives protestations sur ces mêmes bancs.)

La parole est à Mme Aurore Bergé.

Il est terrifiant de constater autant de chahut et de vociférations dans cet hémicycle quand nous évoquons l’antisémitisme. Certains de nos concitoyens ont peur : il est désespérant que par vos réactions vous continuiez à leur placer des cibles dans le dos. Sachez que nous sommes plus nombreux et plus déterminés que vous à faire gagner la République et à lutter contre l’antisémitisme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Danièle Obono et M. Sébastien Delogu vocifèrent.)

Un peu de calme s’il vous plaît, monsieur Delogu, madame Obono.

Les supporters qui ont crié : « On va baiser des Arabes ! », vous n’en dites rien ! Vous finirez dans les poubelles de l’histoire, les poubelles ! (Très vives protestations sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem et HOR dont plusieurs députés désignent du doigt M. Sébastien Delogu.)

Faites taire Delogu !

S’il vous plaît ! Ce n’est pas venu jusqu’à mes oreilles, je demanderai aux services ce qui a été dit.

La parole est à M. Hendrik Davi.

L’année 2024 sera la plus chaude jamais enregistrée. Nous avons dépassé le seuil de 1,5 degré Celsius. En 2000, je débutais une thèse sur les effets du changement climatique sur les forêts. II y a presque vingt-cinq ans déjà, nous connaissions l’essentiel des conséquences du changement climatique : inondations, montée des eaux, canicules, incendies de forêts. En tant que scientifiques, nous avons fait le job. Nous avons approfondi les connaissances et n’avons cessé de vous alerter – et ce malgré des salaires qui ont perdu 20 % de leur valeur et l’enfer bureaucratique entraîné par vos appels d’offres. Et vous, chers collègues, qu’avez-vous fait réellement en vingt-cinq ans ?
Un cri de colère monte des rues de Valence en Espagne, où les inondations ont fait plus de 219 morts, tout comme en Grèce ou au Canada face aux incendies de forêt à répétition. Ne me répondez pas que les émissions de CO₂ baissent en France. Si c’est le cas, c’est que nous ne produisons presque plus rien nous-mêmes, mais l’empreinte carbone n’a baissé que de 7 % depuis 2015, ce qui est largement insuffisant. Ne me répondez pas que nous sommes tous coupables ; ce n’est pas vrai.

Répondez vous-même, cela ira plus vite !

Les 1 % les plus riches émettent autant que les 66 % les plus pauvres. Qu’avez-vous fait pour réduire notre empreinte écologique et pour adapter nos villes, nos champs et nos forêts au changement climatique, renforcer le service public du rail, diminuer le trafic aérien, isoler les logements, disposer d’une énergie 100 % renouvelable et d’une agriculture 100 % biologique ? Alors que la COP29 s’ouvre, que comptez-vous faire pour abonder en dons le fonds destiné aux pays du Sud ?
Pour terminer, j’évoquerai deux questions pour lesquelles vous pouvez agir ici et maintenant : que ferez-vous pour stopper le démantèlement de fret SNCF et le report des marchandises sur la route (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS) ainsi que l’explosion de l’usage des jets privés, dont le trafic a augmenté de 46 % depuis 2019 ? C’est un scandale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Olivier Faure applaudit également.)

La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques.

Qu’avons-nous fait pour lutter contre le dérèglement climatique ?

Rien !

Je parlerai de ces dernières années, celles dont je suis comptable, pas des années antérieures, où vous étiez aux responsabilités. (M. Gabriel Attal applaudit.) À l’époque, les émissions de gaz à effet de serre baissaient de 1 % par an. Nous avons quadruplé l’effort et les résultats. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

C’est faux !

Vous évoquiez la désindustrialisation, qui a marqué les années où le président Hollande était aux affaires.

C’était un gouvernement socialiste, pas écologiste !

Nous avons recréé 150 000 emplois industriels ces sept dernières années. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Nous devons aussi regarder les chiffres – et les succès. De quoi parlons-nous ?

N’en parlez pas ! (Sourires.)

Nous parlons d’une politique écologique fondée sur deux piliers. Le premier, le plan national d’adaptation au changement climatique, présenté il y a quinze jours par le premier ministre, s’inscrit dans le droit fil du travail préparatoire mené par les gouvernements précédents – je salue le travail de mon prédécesseur, Christophe Béchu. Le second, le plan de baisse des émissions de gaz à effet de serre, s’aligne sur les objectifs du continent le plus ambitieux en la matière, l’Europe. La stratégie nationale bas-carbone et la programmation pluriannuelle de l’énergie,…

C’est faux ! On n’a pas de loi !

…visent à réduire de 50 % nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030.

Et les jets privés ?

Ce sont les actions menées par la France. L’Europe, je l’ai dit, poursuivra la mise en œuvre du Pacte vert pour l’Europe, pour lequel la France est l’un des pays les plus ambitieux.

On artificialise les sols !

Au niveau international, la COP29 de Bakou vise à accélérer les financements en mobilisant l’argent de nouveaux pays…

Vous baissez les financements !

…et à continuer à défendre la sortie des énergies fossiles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Vous n’avez pas répondu à la question !

La parole est à M. Christian Baptiste.

En tant que rapporteur spécial du budget des outre-mer, j’ai pris la mesure de l’ampleur des coupes annoncées. Ces réductions, qui s’élèvent à 400 millions en autorisations d’engagement et 250 millions en crédits de paiement par rapport à 2024, sont bien plus que des ajustements budgétaires. Elles représentent une rupture avec l’idée même de solidarité et avec la promesse républicaine de protection et de justice pour tous. (M. Olivier Faure applaudit.) Ces chiffres, que l’on nous présente comme des solutions d’économie, sont en réalité des armes silencieuses qui frappent nos enfants, nos malades, nos familles, nos plus vulnérables. C’est à vous, monsieur le premier ministre, qu’il appartient de décider si ces armes feront des victimes – si elles tueront des projets, des vies, des espoirs.
Comment, dans un pays qui se revendique solidaire, accepter que près de 60 % des élèves ne soient pas accueillis dans des bâtiments aux normes sismiques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Le plan séisme Antilles, censé garantir leur sécurité, est aujourd’hui réduit à peau de chagrin. Et ce n’est pas tout : la réduction de l’aide au fret, qui affecte l’accès aux biens de première nécessité, brisera davantage les épaules de nos populations qui luttent contre la vie chère, l’isolement géographique et l’inégalité. En coupant ces aides vitales, vous condamnez des milliers de familles à souffrir encore plus.
J’ai fait mon travail : j’ai interpellé votre ministre des outre-mer et celui du budget et des comptes publics, j’ai défendu des amendements et j’ai mené un dialogue. Mais aujourd’hui, la décision vous appartient. Vous êtes celui qui, en dernier ressort, devra choisir entre la solidarité que vous prônez ou l’indifférence qui tue. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Frédéric Maillot applaudit également.) Vous êtes celui qui pourra, d’un simple geste, décider si l’outre-mer restera une promesse de la République ou deviendra une terre abandonnée, sacrifiée sur l’autel de la comptabilité. Ma question est donc simple : défendrez-vous l’humain en rétablissant les crédits de la mission outre-mer ou céderez-vous… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe SOC applaudissent ce dernier.)

La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.

Vous avez raison et je vous remercie, ainsi que tous les députés impliqués, pour le dialogue constructif et de qualité avec le ministre chargé des outre-mer et avec moi-même.
Je rappelle tout d’abord l’accompagnement exceptionnel dont bénéficient les territoires ultramarins, notamment ceux qui sont le plus en difficulté : le puissant soutien d’1,4 milliard d’euros à la Nouvelle-Calédonie (M. Jean-René Cazeneuve applaudit) ainsi que l’exonération de TVA pour les produits de première nécessité en Martinique. Nous avons évoqué ces mesures lors de la discussion de la première partie du projet de loi de finances et je vous les confirme.
En l’absence du ministre chargé des outre-mer, actuellement en Martinique, permettez-moi d’évoquer les mesures qui visent à préserver les crédits destinés aux territoires ultramarins. Tout d’abord, la continuité territoriale sera renforcée, notamment grâce aux crédits de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité, que nous voulons augmenter pour compenser la hausse de la taxe de solidarité sur les billets d’avion – même si les territoires ultramarins échappent au barème kilométrique, car ils appartiennent à l’Union européenne. De plus, alors que les collectivités territoriales contribuent largement à l’effort de redressement des finances publiques, je vous confirme que les territoires ultramarins en seront dispensés. Enfin, nous proposerons une hausse substantielle des crédits de la mission outre-mer lors de l’examen de la deuxième partie du PLF,…

De combien ?

…pour se rapprocher le plus possible du montant alloué en 2024 – le ministre chargé des outre-mer vous apportera les précisions nécessaires.

La parole est à M. David Taupiac.

Dans un contexte de grande colère agricole, je souhaite relayer la vive inquiétude de l’interprofession de l’armagnac,…

C’est important, l’armagnac ! Comme le whisky lorrain !

…de l’ensemble des acteurs – amont et aval – du vignoble Gascogne Armagnac et plus globalement de l’ensemble du secteur des spiritueux, face aux difficultés rencontrées à l’export sur les deux marchés principaux qui représentent plus de la moitié de leur chiffre d’affaires total. Depuis plus de vingt ans, la Chine est un marché majeur du secteur, le deuxième en valeur et le troisième en volume – il représente entre 10 % et 15 % des exportations. Or l’application par la Chine de mesures antidumping sur les spiritueux européens, qui imposent aux importateurs de déposer une caution auprès des douanes chinoises, constitue un frein très important à l’activité des entreprises de la filière, à la veille des fêtes du Nouvel An chinois, période cruciale pour les ventes de nos spiritueux en Chine. La dégradation des chiffres est éloquente : depuis le début de l’année, le secteur a constaté une baisse de 40 % en volume et de 37 % en valeur. La crainte que l’impact d’une telle mesure ne se propage à l’ensemble de la filière vitivinicole est malheureusement légitime.
À ces difficultés, s’ajoutent désormais les craintes en provenance du marché américain, premier marché d’exportation, avec le risque du retour de la taxe Trump. Il est donc urgent de soutenir et d’accompagner un secteur qui pèse 16 milliards d’euros à l’export – soit le troisième solde commercial positif de la France. Quatre-vingt-quinze pour cent des entreprises de la filière sont des très petites, petites et moyennes entreprises et représentent plus de 150 000 emplois en France. Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre, d’une part pour se remettre à la table des négociations et relancer la diplomatie bilatérale avec les deux principaux marchés à l’export, d’autre part pour accompagner les professionnels vers l’ouverture de nouveaux marchés ? Dans ce contexte, madame la ministre chargée du commerce extérieur, la baisse des crédits de Business France n’est-elle pas un mauvais signal ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe SOC.)

La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.

Les brandys – l’armagnac comme le cognac – constituent une filière d’excellence qui contribue puissamment, avec l’ensemble de la filière des spiritueux, à l’exportation et à la promotion des beaux produits français. La Chine est un marché considérable et stratégique pour cette filière, c’est pourquoi les mesures de rétorsion annoncées sont extrêmement préoccupantes.
Je vous réponds à la place de Mme Primas, qui mène un intense travail diplomatique auprès des autorités chinoises pour désamorcer une distorsion absolument inqualifiable des règles qui régissent l’Organisation mondiale du commerce dont la Chine est membre. J’ai reçu au ministère de l’agriculture les représentants de l’interprofession du cognac et de l’armagnac, qui sont au comble de l’inquiétude parce que les importations chinoises représentent une part considérable du chiffre d’affaires de la filière. Ils seront, comme le premier ministre et l’ensemble du Gouvernement, extrêmement attentifs à l’évolution de ce dossier. Nous avons mobilisé toutes les forces diplomatiques pour convaincre la Chine de renoncer à cette très mauvaise décision. Business France accompagnera naturellement cette démarche, mais la question de son budget est étrangère au traitement strictement diplomatique du dossier. Il s’agit en effet d’un bras de fer dans lequel l’Union européenne doit se montrer unie et déterminée, tout comme elle doit l’être à l’égard de Donald Trump, si toutefois il appliquait les mesures qu’il a annoncé vouloir prendre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)

La parole est à M. David Taupiac.

Je vous invite à venir dans le Gers. Nous sommes en période de distillation et les viticulteurs, qui sont en très grande difficulté, seront heureux de vous accueillir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe SOC.)

La parole est à M. Emmanuel Blairy.

Le Premier ministre Attal avait promis en janvier dernier de stopper la négociation des accords avec le Marché commun du Sud (Mercosur) ou en tout cas de s’y opposer fermement. Il avait menti une fois de plus aux Français. (MM. Gabriel Attal et Philippe Vigier font un geste de dénégation.)

Non !

Ces accords sont dangereux pour notre environnement, notre santé et nos paysans. Depuis des siècles, nous produisons du sucre, de la viande bovine et de la volaille selon des normes de plus en plus rigoureuses. Le Mercosur vise à inonder nos tablées du dimanche avec des produits qui ne respectent aucun standard français. Pire que la stratégie européenne « de la ferme à la fourchette », ce sera le danger sanitaire et économique dans nos assiettes. Cette guerre ouverte fragilise un peu plus notre souveraineté. Nos paysans, déjà accablés par les normes, n’ont aucune solution pour s’en sortir ; ils se sentent trahis et abandonnés. Ils veulent vivre de leur travail et non de compensation financière. S’il y a des lignes rouges à ne pas franchir – et celle-ci en est une –, il existe aussi des lignes bleues, des lignes bleu marine (Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC) à suivre pour protéger notre pays en lui garantissant l’exception agriculturelle française. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Si vous ne souhaitez pas entamer ce chantier, nous nous en chargerons en 2027. Madame la ministre de l’agriculture, ma question est simple : quelles mesures immédiates comptez-vous prendre pour stopper cette folie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe UDR.)

La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.

Et opposée au Mercosur !

L’accord avec le Mercosur est la question qui agite en ce moment l’ensemble du monde agricole. Je veux rappeler la grande détermination qui est celle du Gouvernement, sous le regard du premier ministre, qui rencontrera Ursula von der Leyen dans les prochains jours (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe RN) et lui redira sa totale opposition au projet d’accord. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.) Pourquoi y sommes-nous absolument opposés, à l’unanimité d’ailleurs – chose assez rare pour être soulignée ? (Mêmes mouvements. – M. Arnaud Le Gall s’exclame.) D’abord parce que nous verrions déferler sur nos marchés des quantités astronomiques de produits – notamment en bœuf, en volaille et en éthanol – qui déstabiliseraient profondément nos filières. C’est la raison majeure de notre opposition.
Vous soulignez à juste titre que toutes ces productions sont réalisées avec des substances interdites dans l’Union européenne, donc en France : les accepter sur nos marchés serait inacceptable en matière de santé publique et constituerait une distorsion de concurrence.

Et donc ?

Pourquoi refusez-vous le vote de l’Assemblée ? Pourquoi avez-vous rejeté la proposition de résolution ?

Enfin, la France ne peut pas s’opposer seule au projet d’accord avec le Mercosur. Il convient donc de rallier à notre cause un maximum d’États membres, afin d’imposer un veto : nous y travaillons instamment.

Voilà où vous nous avez entraînés !

Et si vous n’y arrivez pas, que se passe-t-il ? Quel est le plan B ?

C’est une ligne rouge pour vous mais aussi pour nous tous. Soyez-en absolument assuré ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)

La parole est à M. Emmanuel Blairy.

Vous êtes la ministre de la souveraineté alimentaire française, pas la ministre de la souveraineté économique du Brésil ou de l’Argentine. Allez donc à Bruxelles avec M. le premier ministre et défendez cette souveraineté !

C’est ce qu’ils font !

Proposez, comme le fait le Rassemblement national, un moratoire sur les traités de libre-échange et écoutez le monde paysan ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe UDR.)

La parole est à Mme la ministre.

La France est une grande nation exportatrice.

À voir la balance commerciale, ce n’est pas évident !

On ne peut pas vivre en vase clos : le repli économique n’a aucun sens ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous ne voulons pas imiter la Chine ou les États-Unis en la matière.

OK, on a compris !

La parole est à M. David Guiraud.

Entre le soutien inconditionnel aux forces de l’ordre et le soutien inconditionnel à l’État israélien, votre gouvernement a visiblement fait son choix. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous d’habitude si prompt à communiquer, vous étiez bien discret lorsque nos gendarmes français, pourtant sous statut diplomatique, ont été interpellés par des policiers israéliens dans le domaine de l’Éléona, en Palestine occupée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Vous êtes monomaniaque !

Vous vous prétendez patriote, mais vous laissez Israël piétiner la souveraineté française : toute la France est humiliée quand un de nos gendarmes est mis face contre terre par une police étrangère. (Mêmes mouvements.) Vous qui vantez la défense des Chrétiens d’Orient, vous acceptez par votre silence qu’un lieu de pèlerinage chrétien soit bafoué.

Le Quai d’Orsay a bien réagi, il n’est pas resté inerte !

Pendant ce temps-là, que de bruit et d’énergie de votre part pour une simple banderole au Parc des Princes ! Don Quichotte combattait les moulins, Retailleau s’en prend à des tifos en disant hypocritement : pas de politique dans le sport ! (Mêmes mouvements.) Ce n’est pas la politique que vous refusez dans le sport, c’est juste la Palestine : quand il s’agit d’elle, vous dénoncez un prétendu message de haine, mais vous étiez bien contents quand le Vélodrome ou le stade Bollaert étaient aux couleurs de l’Ukraine. (Mêmes mouvements.)

Vous êtes pitoyable !

Pour empêcher toute opposition au génocide à Gaza, vous la criminalisez abusivement, à tel point que le Comité des droits de l’homme de l’ONU a dénoncé votre instrumentalisation de la lutte pourtant légitime contre l’apologie du terrorisme. Vous épuisez l’appareil policier et judiciaire contre des gens coupables simplement d’apologie du droit international ! (Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si vous n’avez pas la même fermeté envers les organisateurs du gala « Israël is forever », dont les responsables appellent pourtant à l’éradication de Gaza,…

On sent la haine dans ce discours !

…à l’extermination de sa population et à la colonisation, c’est précisément parce que vous les soutenez, et que par conséquent, vous n’êtes pas seulement passifs mais vous êtes complices du génocide en cours ! (Mêmes mouvements. – Mme Soumya Bourouaha et M. Davy Rimane applaudissent aussi.)

Vous êtes haineux ! Quelle outrance !

Emmanuel Macron et Michel Barnier, n’oubliez pas jeudi, pendant que vous applaudirez l’équipe d’un pays qui commet un génocide, qu’il n’y a plus de terrain de football à Gaza ! Pourtant, l’équipe israélienne y tire quand même, mais dans la poitrine des enfants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR. – Protestations sur divers bancs. – « Honteux ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)

À l’extérieur, vous seriez poursuivi pour de tels propos ! Votre immunité vous protège !

N’oubliez pas qu’en Palestine comme au Liban, les frappes sont aériennes et qu’elles massacrent des innocents. Il ne sera jamais ni normal ni moral ni même raisonnable d’accueillir Israël les bras ouverts en plein génocide. Qu’allez-vous faire dans ce stade ? Pourquoi n’interdisez-vous pas ce match… ? (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe du groupe LFI-NFP, dont certains se sont levés, applaudissent ce dernier.)

Ces propos sont scandaleux !

La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

C’est la première fois que je vous entends prendre la défense de nos gendarmes dans cet hémicycle et je vous en remercie. (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et sur quelques bancs des groupes RN, LIOT et UDR. – M. Cyrille Isaac-Sibille se lève pour applaudir. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je salue le travail de nos agents dans les postes diplomatiques – ambassadeurs, consuls, conseillers, attachés de défense, gendarmes et policiers – qui font entendre la voix de la France dans des conditions parfois extrêmement difficiles. (Mêmes mouvements.)

Un peu de silence, s’il vous plaît !

Vous rappelez le grave incident qui s’est produit jeudi dernier au domaine de l’Éléona à Jérusalem. La France refuse et refusera toujours que quiconque pénètre armé sans son autorisation dans les quatre domaines qui, à Jérusalem, sont placés sous sa responsabilité et sous sa protection. C’est la raison pour laquelle, lorsque j’ai constaté que trois policiers israéliens avaient pénétré armés dans le domaine de l’Éléona, j’ai refusé d’y entrer et je l’ai fait savoir publiquement. (Mmes Sophia Chikirou et Danièle Obono s’exclament.)
La France condamne le traitement réservé aux deux gendarmes brièvement interpellés : c’est tout simplement scandaleux et indigne de la relation entre la France et Israël. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et sur plusieurs bancs des groupes RN, SOC, LIOT et UDR.) Je les ai félicités pour leur sang-froid et leur professionnalisme et, après avoir instamment demandé leur libération, j’ai immédiatement décidé d’activer le premier degré dans l’échelle des sanctions diplomatiques, en convoquant l’ambassadeur d’Israël en France. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Quelle sanction !

Il a été reçu ce matin au Quai d’Orsay…

Ce n’est pas assez !

…où il lui a été signifié que ces agissements sont inadmissibles et que nous exigeons la garantie qu’ils ne se reproduisent jamais. (Mme Danièle Obono s’exclame.)

Ça suffit !

Permettez-moi une précision lexicale. Nous condamnons avec force toutes les violations du droit international et du droit international humanitaire, mais retourner l’accusation de génocide…

Eh oui !

…contre le gouvernement d’un peuple qui l’a subi, c’est non seulement une faute morale, mais aussi une faute juridique. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et sur quelques bancs du groupe LIOT. – Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

C’est une honte !

Un peu de calme, madame Obono, s’il vous plaît !

La parole est à M. Jean-Paul Mattei.

Nous avons abordé le projet de loi de finances dans un esprit de responsabilité budgétaire, de respect des positions de chacun et de recherche du compromis. Mais, loin du compromis, c’est à une guerre de positions que nous avons assisté. L’examen dans notre assemblée a conduit à une forme de concours des outrances entre les deux extrémités de l’hémicycle, qui se soutiennent et se renforcent.

Le RN est votre béquille !

L’une a fait adopter un Frexit de fait, l’autre près de 40 milliards de hausses d’impôts.
En l’état, le groupe Les Démocrates ne peut que repousser ce texte. Pourtant, nous devons donner un budget à la France et le cheminement du projet de loi doit se poursuivre. Il y a un chemin que nous pouvons emprunter pour sortir la France de l’ornière budgétaire, grâce aux trois priorités que notre groupe a défendues : la responsabilité budgétaire, la justice fiscale et un développement économique conforme à la trajectoire d’adaptation au changement climatique.
Ma question sera donc double, monsieur le ministre du budget et des comptes publics. L’équilibre entre deux tiers d’économie budgétaire et un tiers d’augmentation des impôts nous semble juste. Est-ce toujours l’objectif du Gouvernement ? Pouvez-vous nous confirmer que, comme nous le demandons depuis plusieurs semaines, les plus fragiles d’entre nos concitoyens seront épargnés par ces efforts ?
A contrario, la participation des plus aisés à l’effort de rétablissement des comptes publics se justifie pleinement. Nous avons salué la proposition du Gouvernement, présente dans le texte initial, de créer une contribution différentielle sur les très hauts revenus, en soulignant simplement que sa mise en œuvre pour deux ans ne serait pas suffisante. Soutenez-vous la proposition du groupe Les Démocrates de la maintenir tant que la situation de nos finances publiques le réclamera ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Autant dire qu’il y en a pour des années !

La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.

Permettez-moi d’abord de vous remercier personnellement, ainsi que l’ensemble des membres du groupe Les Démocrates (M. Éric Martineau applaudit), en particulier ses commissaires aux finances, pour votre assiduité (Sourires et exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NFP et SOC) et pour l’ensemble des propositions que vous avez défendues pendant l’examen des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale.
Je partage votre constat. Nous avons initialement fixé un cadre clair : le rétablissement des finances publiques sans matraquage fiscal. Force est de constater, à l’issue de l’examen de la première partie du projet de loi, relative aux recettes, que ce cadre n’a pas été respecté. D’un côté, plus de 35 milliards d’impôts supplémentaires ont été votés.

Ce n’est pas vrai !

Inutile de croire qu’ils concerneront uniquement quelques millionnaires ou quelques grandes entreprises : ils pèseront sur l’ensemble du pays.

Vous mentez !

De l’autre côté, comme vous l’avez mentionné, le texte a été amendé pour mettre fin à la contribution de la France à l’Union européenne, ce qui est inenvisageable. Pour toutes ces raisons, la copie présentée par le NFP avec la complicité du Rassemblement national…

On verra bien comment votera le RN tout à l’heure !

…nous paraît inacceptable.
Pour répondre précisément à vos deux questions, je vous confirme que le Gouvernement vise toujours un équilibre de deux tiers – au minimum – de baisse de la dépense publique et d’un tiers de contributions exceptionnelles. Si la dépense publique diminue encore davantage, nous serons les premiers à le saluer.
Quant à la CDHR, vous mentionnez à juste titre que les mesures de justice fiscale n’ont pas vocation à être trop étroitement limitées dans le temps ; votre proposition me semble donc très bonne. Tant que la CDHR permettra de réduire le déficit public jusqu’à un certain point – que nous pourrions par exemple fixer à 4 % –, elle doit être préservée. Je propose de retenir cette évolution du texte dont vous avez eu l’initiative. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

La parole est à M. Jean-Paul Mattei.

Je souhaite remercier M. le ministre pour la dernière partie de sa réponse.

C’est l’entre-soi !

La contribution différentielle sur les hauts revenus me semble très importante du point de vue de la justice fiscale. Elle rendra plus acceptable la réduction nécessaire de la dépense publique. J’espère que le passage du texte par le Sénat nous aidera à retrouver la raison. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

La parole est à M. Bartolomé Lenoir.

Je voudrais vous parler d’un scandale qui touche le département de la Creuse. Le comité d’entreprise d’Enedis y possède un centre de vacances. Ce centre de vacances a été mis à disposition d’une association militante qui prône une société « post-apocalyptique », un lieu de « désertions » où l’on peut « détruire » et « greffer ce que bon vous semble ». Une centaine de personnes a pris ses quartiers dans ce lieu, à ne rien faire. (Exclamations et sourires sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Pire encore, cette zone constituerait une zone de repli lors de manifestations violentes, comme à Sainte-Soline.
C’est un scandale, car le comité d’entreprise d’une entreprise détenue par l’État a signé une convention avec des personnes qui défient l’autorité de l’État et ses forces de l’ordre. C’est avant tout un scandale car, à quelques centaines de mètres de cette zone, vivent des Français honnêtes qui ont toujours été fidèles à la France, même quand elle les a oubliés. Ils vivent aujourd’hui dans la peur d’être squattés, à côté d’individus qui considèrent nos agriculteurs comme des nuisibles.

Donnez-moi l’adresse ! (Sourires.)

Il y a un an, le précédent ministre de l’intérieur déclarait que plus aucune ZAD ne s’installerait en France. Pourtant, la Creuse pourrait devenir une nouvelle ZAD. Le risque est bien réel. Il y a un mois, à Guéret, commune de 12 000 habitants, les forces de l’ordre ont été caillassées et traitées de fascistes.

Oh !

Monsieur le ministre de l’intérieur, oserez-vous empêcher l’implantation d’une ZAD dans la Creuse et mettre fin à ce duo, composé d’une association d’extrême gauche et d’un parti d’extrême gauche, qui menace mon département et nos campagnes ? (Mme Sophie Blanc applaudit.) Leur zone à défendre, c’est leur idéologie, mais la nôtre, c’est la France, la République et sa loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Très bien !

La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

Je comprends votre inquiétude. Comme vous l’avez justement indiqué, la Caisse centrale d’activités sociales d’Enedis a conclu une convention aux termes de laquelle ce site, à l’origine un centre de vacances, est loué à une association nommée Centre de recherche et d’étude de la forêt.

Un centre de vacances pour voyous !

Puisqu’il s’agit d’une convention de droit privé, je ne peux, en tant que ministre de l’intérieur, ni la dissoudre – ou plutôt l’annuler –, ni faire intervenir les forces de l’ordre sans que le propriétaire du site me l’ait demandé.
Nous n’en sommes pas encore au stade de la ZAD. (Mme Marie-Charlotte Garin s’exclame.) En revanche, vous l’avez judicieusement noté, nous avons constaté que ce site accueille très régulièrement des militants des causes écologistes les plus radicales. Les ZAD, j’en ai fait l’expérience avec Notre-Dame-des-Landes. Je sais de quoi il s’agit et j’ai mal vécu le recul de l’État à l’époque (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS), qui a conduit à jeter à la poubelle 179 décisions de justice et le résultat d’un référendum populaire.

Une consultation, pas un référendum !

Et la convention avec la CCAS, qu’en faites-vous ?

Je serai donc particulièrement vigilant. J’ai identifié trois pistes de travail, qui ne sont pas alternatives mais cumulatives. Premièrement, j’ai demandé à la préfète de la Creuse de surveiller de très près ce lieu, pour qu’aucun trouble à l’ordre public ne soit laissé sans réponse. Deuxièmement, nous interpellerons Enedis et son comité d’entreprise pour vérifier si l’objet social de la CCAS est compatible avec la location d’un site à cette association.

Il a raison !

Oui ! Cette location, c’est n’importe quoi !

Troisièmement, nous étudierons la possibilité que l’État rachète le site pour le protéger et le renaturer. Je suis certain que les associations approuveront cette initiative ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)

Bravo !

La parole est à M. Bartolomé Lenoir.

Si vous n’agissez pas tout de suite, le site va devenir une ZAD ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe DR.)

Il vient de vous répondre !

Avez-vous écouté la réponse ?

La parole est à M. Nicolas Thierry.

Les autorités sanitaires et les gestionnaires de l’eau sont à la veille d’une situation sans précédent. Nous venons d’apprendre que notre eau potable est massivement menacée de non-conformité aux normes sanitaires. En cause, le TFA, un polluant éternel issu de la dégradation d’un herbicide parmi les plus vendus en France. L’eau consommée par plus de la moitié des Français pourrait donc n’être pas conforme à la législation actuelle. Cette contamination n’épargne d’ailleurs pas l’eau en bouteille.
Les menaces que font peser les polluants éternels sur notre eau potable et sur notre santé s’empilent chaque semaine à un rythme étourdissant. Les PFAS et leurs risques sanitaires sont désormais bien identifiés par les scientifiques comme par le grand public. Il faut d’urgence s’attaquer à leurs principales sources de diffusion dans l’environnement. En l’occurrence, le TFA vient d’un pesticide, mais nous devons cibler l’ensemble des produits contenant parfois inutilement des PFAS ainsi que l’ensemble des rejets industriels.
Une proposition de loi prévoyant des premières mesures pour engager la lutte contre les polluants éternels est sur la table. L’Assemblée nationale et le Sénat l’ont adoptée à l’unanimité en première lecture. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Pourtant, alors que la presse nationale nous alertait tôt ce matin du risque qui pèse sur notre eau potable, les groupes politiques soutenant votre gouvernement ont bloqué aujourd’hui la réinscription à l’ordre du jour de cette proposition de loi. (« Quelle honte ! » sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – M. Ian Boucard s’exclame.) Cette décision est absolument incompréhensible.
Ma question est donc double, madame la ministre de la transition écologique. Premièrement, face au risque que fait peser le TFA sur la conformité de l’eau potable aux normes sanitaires, envisagez-vous de suspendre l’autorisation des herbicides à base de PFAS ? Deuxièmement, le Gouvernement est-il prêt à soutenir la réinscription de la proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour viser une adoption définitive ? Merci d’avance pour vos réponses, que j’espère les plus claires possible.

La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques.

Je commencerai par vous répondre au sujet de la proposition de loi. Comme me l’indiquent mes collègues du Gouvernement, d’autres propositions sont sur la table. Il ne s’agit pas de renoncer à légiférer au sujet des PFAS, mais de reprendre le texte législatif produit par le Sénat. (Mme Sandrine Rousseau s’exclame.) Il est d’ailleurs assez légitime que le Sénat préfère inscrire à l’ordre du jour un texte dont il est à l’origine plutôt qu’un texte venu de l’Assemblée nationale. Cela s’appelle la liberté du pouvoir législatif face à l’exécutif.

Cela s’appelle noyer le poisson !

Permettez au Sénat d’organiser ses travaux comme il le souhaite.

Déposez un projet de loi !

Pour légiférer sur ce sujet au Sénat, nous nous appuierons sur les propres travaux du Sénat, si vous le permettez.

Le Sénat a adopté le texte, il y a déjà eu une navette !

Je fais référence à d’autres textes.
Par ailleurs, vous nous demandez d’agir contre les PFAS. Je partage cette ambition, aussi avons-nous lancé au printemps un plan interministériel à cet effet. Il vise plusieurs objectifs. Premièrement, il s’agit de tester la présence des PFAS dans les eaux françaises ; cela sera obligatoire dans l’Union européenne à compter du 1^er janvier 2026, mais nous avons anticipé cette date pour donner de la visibilité et des outils aux gestionnaires de l’eau. Deuxièmement, nous souhaitons améliorer notre connaissance des PFAS. (M. Loïc Prud’homme s’exclame.) Vous le savez, beaucoup d’entre eux sont utilisés dans l’industrie pharmaceutique – dans les médicaments vétérinaires, par exemple –, voire dans la transition écologique.

Ce n’est pas vrai !

Je pense entre autres au site de l’usine Daikin dans le Rhône : les PFAS permettent à des secteurs industriels entiers de s’engager dans la transition écologique.

Nous ne parlons pas de la même chose !

Nous vous avons interrogée sur les pesticides !

Il faut donc privilégier une approche scientifique à une approche idéologique. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Vous ne pouvez pas parler d’idéologie, ce n’est pas sérieux !

La parole est à M. Nicolas Thierry.

Vous faites diversion alors qu’il s’agit de santé publique. C’est regrettable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Soumya Bourouaha applaudit aussi.)

Exactement !

La parole est à M. Frédéric Maillot.

Il y a des sujets qui doivent nous rassembler afin de répondre collectivement à des drames touchant majoritairement nos pays dits d’outre-mer. Les dégâts du diabète, par exemple, doivent nous conduire à dépasser nos clivages. Savez-vous combien de personnes se font amputer en outre-mer ? Plus de vingt-cinq personnes par mois, soit une amputation par jour, pour un total de 360 amputations par an.
La prévalence du diabète est deux fois plus élevée en outre-mer que dans l’Hexagone. À l’échelle de la population hexagonale, une telle prévalence serait traitée comme un fléau. Que ferions-nous si la question se posait avec tant d’acuité dans l’Hexagone ? Nous chercherions une solution.
Or la solution existe. En 2016, un traitement révolutionnaire est apparu : l’Heberprot-P. Il permet d’éviter l’amputation des pieds diabétiques et a fait ses preuves dans plusieurs centaines de milliers de cas dans les vingt-cinq pays où il est utilisé.
En Colombie, par exemple, sur 469 patients traités, 465 ont échappé à l’amputation. La Slovaquie est le premier pays européen à l’utiliser, avec un taux de succès de 100 %. Les États-Unis d’Amérique, eux, ont déjà démarré les essais cliniques ; le médicament y sera commercialisé d’ici 2028. Pourriez-vous recevoir une délégation de députés pour que nous ouvrions un dialogue avec l’appui d’experts qui connaissent les spécificités de cette maladie, afin d’obtenir des essais cliniques, dans le respect du code de la santé publique, en concertation avec l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ? Il s’agit en effet d’un enjeu de santé publique. Prenez ma question comme une main tendue ; la saisir est important pour lutter contre l’amputation. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et LFI-NFP. – M. Olivier Marleix applaudit également.)

La parole est à Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins.

Vous posez une question importante, celle du diabète, notamment le diabète de type 2, dont la prévalence est très élevée dans les départements et territoires d’outre-mer. Les données récentes de Santé publique France révèlent que la prévalence de cette forme de diabète y est deux fois plus élevée qu’en métropole, et que le diagnostic y est posé pour des patients qui ont en moyenne cinq ans de moins. Des spécificités complexes, qui relèvent de l’alimentation ainsi que de facteurs génétiques et socio-économiques, expliquent cette situation. Nous devons amplifier les campagnes de prévention et améliorer le parcours de soins des patients pour tenir compte des particularités locales.
Vous me posez la question des médicaments. À titre personnel, je n’ai pas de réponse à vous donner car, vous le savez, il faut une autorisation de mise sur le marché par l’Agence européenne des médicaments ou une autorisation nationale par l’ANSM. Or, à ce jour, les laboratoires qui commercialisent ces médicaments n’ont fait aucune demande à l’Agence européenne des médicaments. Je veux bien vous rencontrer et vous aider…

C’est ce qu’on demande !

…mais je ne peux pas faire cette demande à la place du laboratoire pharmaceutique pour que nous puissions disposer en Europe des données scientifiques et des études cliniques sur ces produits.

C’est aussi une question d’argent !

S’il y a des produits importants et intéressants, il faut bien entendu que ce laboratoire fasse la demande. (M. André Chassaigne s’exclame.) Écoutez, ils n’ont vraisemblablement pas donné de dossier à l’Agence européenne des médicaments. Nous ne pouvons donc pas avancer tant que cela n’est pas fait.

Alors on continue les amputations !

La parole est à M. René Lioret.

Ma question s’adresse au premier ministre. Jeudi dernier, des supporters du Maccabi Tel-Aviv ont été sauvagement agressés à Amsterdam, après un match de ligue Europa face à l’Ajax. Au cours de ces agressions d’une violence inouïe, des victimes ont été tabassées, rouées de coups, lynchées. Devant la gravité extrême des faits, le premier ministre israélien est intervenu pour rapatrier ses 3 000 ressortissants. Certains en France ont tenté de minimiser ces faits, parlant d’échauffourées, de simples rixes entre supporters ; d’autres ont même tenté d’inverser les responsabilités, ce qui est proprement scandaleux. La vérité doit être dite dans cet hémicycle : à Amsterdam, c’est la haine antisémite qui a éclaté au grand jour. Les agresseurs n’étaient pas de simples supporters mais des sympathisants des Palestiniens. Les victimes n’étaient pas de simples supporters du club adverse, mais elles ont été ciblées parce qu’elles étaient juives. Il semblerait qu’Amsterdam fasse désormais partie des capitales européennes où les juifs ne peuvent plus se déplacer en sécurité.
Vous l’avez reconnu, monsieur le ministre de l’intérieur, les juifs de France ne sont pas épargnés : durant le premier trimestre 2024 ont été recensés 887 faits antisémites, soit cinq par jour, ce qui représente une augmentation de 192 % par rapport à 2023 ; les atteintes antisémites représentent les deux tiers des faits antireligieux en France alors que la communauté juive représente moins de 1 % de la population française.
Ainsi, nous ne pouvons qu’être très inquiets pour la rencontre France-Israël qui aura lieu dans un peu plus de quarante-huit heures au Stade de France. Pouvez-vous nous assurer que les supporters israéliens pourront venir soutenir leur équipe en toute sécurité ? Pouvez-vous nous assurer que nos compatriotes juifs pourront se déplacer en Île-de-France et aux abords du stade en toute sécurité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à M. le ministre de l’intérieur.