Troisième séance du jeudi 06 février 2025

La séance est ouverte, devant une foule en délire.

(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

Pas trop délirante, j’espère ! Le logement est un sujet sérieux !

Ce sera sans doute plus calme que cet après-midi. Il n’y a de toute façon plus aucun nouvel article du règlement à faire valoir, ils ont tous été utilisés tout à l’heure.

On trouvera, ne vous en faites pas !

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (n^os 687, 865).

La parole est à M. Vincent Jeanbrun, rapporteur de la commission des affaires économiques.

Je remercie les parlementaires de tous les groupes avec qui nous avons travaillé pour améliorer ce texte. Je vous remercie également, madame la ministre chargée du logement, pour la qualité de nos discussions. Je sais votre attachement au sujet du logement social et votre volonté de défendre sans relâche les publics les plus fragiles.
Si cette proposition de loi concerne en premier lieu le logement social, elle parle surtout du travail et des travailleurs. Elle défend une évidence : en France, toute personne qui travaille devrait pouvoir se loger dignement. Ce n’est malheureusement pas le cas. Les travailleurs sont à la peine parce que, depuis trop d’années, beaucoup, dont certains sur ces bancs, ont cessé de défendre le travail pour mieux vendre leur politique d’assistanat. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et RN.) Depuis trop d’années, certains ont fait du droit à la paresse leur nouvelle doctrine ! Ils ont cessé de valoriser ceux qui se lèvent tôt pour mieux flatter ceux qui revendiquent le droit de ne rien faire. Nous sommes bien loin, hélas, du « travailler plus pour gagner plus » : nous sommes désormais sous le règne du « travailler plus pour payer plus » ! Quelle profonde injustice !

Vous citez Sarkozy, ce grand penseur !

C’est la raison pour laquelle le groupe Droite républicaine, autour de Laurent Wauquiez,…

Qui n’est pas là !

…vous propose de rendre prioritaires ceux qui ont fait le choix d’être utiles à la société, ceux qui ont fait le choix de l’effort, ceux qui ont fait le choix du travail. C’est à eux qu’il faut donner la priorité.

Quand augmenterez-vous les salaires ?

Qu’est-ce que cela veut dire, concrètement ? Que tous ceux qui exercent une activité professionnelle, qu’ils soient à temps partiel ou intérimaires, indépendants, artisans, agents des services publics, salariés ou autoentrepreneurs, doivent obtenir un logement social plus facilement.

Les autres ne font-ils pas le choix du travail ? Oubliez-vous les plans de licenciement ?

Le chômage n’est pas un choix !

À dossier équivalent –⁠ nous ne demandons pas autre chose –, la priorité doit revenir à celui qui travaille. C’est la méritocratie républicaine !

Quelle méritocratie ?

Il est temps de refaire du travail, de l’effort et du mérite les valeurs cardinales de notre pays. Le travail est la clé de voûte de la société que nous voulons. Car c’est le travail qui émancipe ; c’est le travail qui permet de retrouver une place ; c’est le travail qui rend digne !

Encore faut-il en trouver un !

Que serait notre société sans travail ?

Parlez-en à Pénélope Fillon !

Sans travail, pas de système de retraite, pas de services publics ; sans travail, il n’y aurait pas de richesses à partager, donc pas de solidarité possible !

Eh oui !

Et pour avoir un travail, il faut un toit !

J’entends déjà, à gauche de cet hémicycle, les critiques véhémentes à l’encontre de cette proposition de loi, au motif qu’elle ferait passer les travailleurs devant des publics en grande précarité. C’est évidemment faux ! Cependant, nous assumons : ceux qui travaillent ne peuvent pas être les grands oubliés de la politique du logement social.

Opposer les travailleurs aux chômeurs est indigne !

Il est vrai que cette proposition de loi ne résoudra pas la crise du logement,…

C’est du vent !

…mais elle apporte une réponse concrète et symbolique à tous les travailleurs du pays qui ne s’en sortent plus. À eux, nous disons cette chose simple : vous portez la France, alors nous vous devons reconnaissance et soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Deux minutes cinquante-quatre de discours, douche comprise !

C’est un peu court comme argumentation !

Inutile de parler longtemps pour être clair !

La parole est à Mme la ministre chargée du logement.

Vous avez quatre minutes, madame la ministre !

Je vous remercie à mon tour, monsieur le rapporteur, pour la qualité de nos discussions. En dépit de nos désaccords, nous convenons qu’en cette matière sensible qu’est le logement social, il reste du chemin à parcourir. Il est essentiel autant que nécessaire que les travailleurs obtiennent de la reconnaissance ainsi qu’un logement. C’est tout l’enjeu du débat que nous entamons, avec toute la nuance à laquelle il faut se tenir.
Je parlerai avec plaisir du logement social qui occupe une place centrale dans le pays, dont ce texte témoigne en quelque sorte, comme il témoigne du bien-fondé de notre modèle.
Le logement social est un maillon essentiel du parcours résidentiel de nos compatriotes : un Français sur deux a connu le logement social au cours de sa vie. Il est aussi un maillon essentiel du logement des travailleurs, depuis l’intuition originelle du patronat du nord de la France, jusqu’aux efforts nombreux déployés par Action logement et les bailleurs sociaux de nos jours.

Action logement qui soutient le texte !

La proposition de loi initiale prévoyait de rendre les travailleurs prioritaires pour l’attribution d’un logement social. Je citerai quelques chiffres afin d’introduire davantage d’objectivité dans notre débat. Compte tenu de la structure des revenus de nos compatriotes, deux tiers des Français peuvent prétendre à un logement social. Parmi ces publics éligibles, il y a des gens en situation précaire : des travailleurs pauvres, des personnes en grande fragilité ou encore des personnes retraitées avec de très faibles retraites. Ces publics n’ont pas été ciblés prioritairement contre les autres publics, mais parce que leur situation était plus aiguë que la leur : en dehors du parc social, ces publics-là n’ont en réalité aucune chance d’accéder à un logement.
Pour répondre aux besoins de ces publics prioritaires, plusieurs dispositifs ont été créés. En 2007, le gouvernement a instauré le Dalo, le droit au logement opposable, lorsqu’une situation objective d’urgence et de précarité est reconnue : 120 000 ménages en bénéficient actuellement. Ensuite, la législation a instauré une obligation de relogement : les élus locaux, Action logement, les bailleurs sociaux et tous les réservataires doivent ainsi consacrer 25 % des attributions de logements aux ménages bénéficiant du Dalo ou à d’autres ménages prioritaires.

Venez à Marseille, pour voir !

L’État loge ces ménages au titre de sa mission sociale, ainsi que des fonctionnaires. En 2024, nous avons compté 380 000 attributions, dont 180 000 pour des ménages prioritaires et 22 000 pour des ménages Dalo. Parmi ces 180 000 ménages fragiles, plus de la moitié travaillaient. D’ailleurs, en 2024, ce sont en tout 260 000 logements sociaux qui ont bénéficié à des travailleurs, contre 80 000 à des personnes inactives. Je parle bien de la répartition du logement social, pas du parc privé.
Action logement fournit un effort considérable pour permettre à de très nombreux salariés de se loger…

Et de devenir propriétaires !

Grâce à Action logement, 100 000 travailleurs du secteur privé ont bénéficié d’un logement social en 2024, dont une partie importante de ménages Dalo et prioritaires –⁠ parce qu’il y a beaucoup de travailleurs pauvres !

Hélas !

Eh oui, ils travaillent et ils n’ont rien !

La liste des publics prioritaires, qui comporte quatorze catégories, est-elle satisfaisante ? Une chose est sûre : elle n’a pas été définie au terme d’une réflexion d’ensemble, elle résulte davantage d’une sédimentation de décisions successives, à mesure que les pouvoirs publics se saisissaient du problème, et que la société distinguait les personnes qu’elle jugeait en situation critique, à savoir celles qui ne parviennent pas à se loger, y compris dans le secteur privé abordable. En vingt ans, pas moins d’une dizaine de publics ont ainsi été ajoutés à la liste.
La mobilité constitue une autre facette du problème : quand on entre dans le logement social, on a du mal à en sortir. Il faut y remédier, mais j’y reviendrai.

C’est un vrai problème !

Il n’est donc pas illégitime de relancer la réflexion, comme le fait la présente proposition de loi. Faut-il ou non élargir la liste de publics prioritaires ? La question mérite d’être posée –⁠ de ce point de vue, je ne remets aucunement en cause la démarche du groupe Droite républicaine et de son président Laurent Wauquiez.

L’excellent président Wauquiez !

Qui n’est même pas là !

Mme Létard ne le dit pas encore, mais elle appelle à voter pour lui en 2027 !

Je le répète, on peut s’interroger : cette liste est-elle idoine ou non ? C’est aussi le sens des modifications apportées au texte en commission, notamment par le groupe Socialistes et apparentés.
Si cette liste peut encore être allongée, elle ne peut toutefois pas concerner tout le monde. Or la proposition de loi vise à intégrer l’ensemble de nos compatriotes qui travaillent à la liste des publics prioritaires, et ce sans condition. Si elle était adoptée, 1,7 million de demandeurs actuels qui travaillent deviendraient donc prioritaires et intégreraient le quota des 180 000 places bénéficiant aux ménages prioritaires. En outre, 10 000 travailleurs qui gagnent à eux seuls 3 000 euros net par mois –⁠ 2 700 euros net en province –, deviendraient aussi prioritaires que les 150 000 travailleurs qui se déclarent en situation de grande fragilité. Puisque l’on raisonne en unités de consommation, un couple avec 6 500 euros de revenus mensuels nets et deux enfants deviendrait aussi prioritaire qu’un ménage Dalo dans la même catégorie. Voilà, ce que l’adoption de ce texte signifierait ; c’est tout l’objet de notre débat.

Ce n’est ni fait ni à faire !

Il est clair que si tout travailleur devenait prioritaire dans l’affectation des logements sociaux, alors même que les capacités de réponse aux obligations de logement des publics prioritaires sont déjà saturées, les autres publics en seraient de fait exclus. Inclure l’ensemble des travailleurs dans la liste des publics prioritaires paraît donc excessif. Je dirais même que cela dénature la notion de priorité, sachant que ces travailleurs sont déjà éligibles en tant que demandeurs et qu’ils ont accès à 65 % des logements sociaux détenus par les bailleurs sociaux !

Ils rencontrent pourtant des difficultés !

Il ne faut pas confondre l’accès au logement des travailleurs et la capacité à produire suffisamment de logements, monsieur le député !

En effet, il faut les deux !

Faut-il pour autant réduire à néant notre capacité à loger des publics fragiles ? Je tente de démontrer que nous devons trouver une voie de passage susceptible de réconcilier tout le monde.
Je suis néanmoins très ouverte à l’idée qu’il faille intégrer les travailleurs précaires à la liste des publics prioritaires. C’est d’ailleurs le sens de certains amendements du gouvernement. Je connais leurs difficultés : nombre d’entre eux n’ont pas accès au logement parce qu’ils n’ont pas de CDI, ni trois mois de fiches de paie, ni le niveau de ressources suffisant. Ils ne peuvent même pas remplir une demande de logement social !
Nous devons également améliorer le logement des agents publics de première ligne, en particulier celui de nos professeurs, de nos policiers, de nos infirmières.

C’est très important, en effet !

Très bien !

Laurent Wauquiez a bien raison : il n’est pas normal que seulement 4 500 logements sociaux bénéficient aux infirmières. Nous devons y travailler.

N’oublions pas les restaurateurs de M. Wauquiez !

Je sais que le groupe Ensemble pour la République réfléchit actuellement à des mesures qui vont largement dans ce sens et je pense que cette démarche est largement partagée.

Aucun député EPR n’est présent !

Ce n’est plus « ensemble », c’est « personne pour la République » ! (Sourires.)

Par ailleurs, plusieurs d’entre vous y ont insisté à la suite de l’examen au Sénat d’une proposition de loi, et c’est une bonne chose : il faut davantage associer les maires aux attributions de logement. Mais il faut le faire de manière transparente, en tenant compte de la réalité locale et en respectant les règles de revenus.
Au-delà des seuls travailleurs, le sujet des attributions soulève beaucoup de questions : sur la mixité sociale, sur la transparence, sur l’efficacité des processus, sur la place des élus locaux. Nous devons aborder ces réflexions de manière globale.

Il faut des réponses !

C’est la raison pour laquelle mon ministère travaillera avec tous ceux d’entre vous qui sont prêts à réinterroger le système.
Si nous avons à examiner ce texte, c’est parce que nous comptons 700 000 demandeurs de logement social de plus et 100 000 attributions de logement de moins qu’il y a sept ans,…

Quel bilan calamiteux pour le président Macron !

…et parce que nous dénombrons, chaque mois, une seule attribution pour cent demandes. Ainsi, seulement 200 000 personnes quittent chaque année le parc social –⁠ sur les 5,5 millions de personnes qui y résident – afin de devenir propriétaires ou locataires dans le parc privé.

L’accession sociale à la propriété est en panne, madame la ministre !

C’est bien ce que je suis en train de vous dire, et c’est ce qui doit nous pousser collectivement à agir ! Toutefois, votre proposition ne règle rien, monsieur le rapporteur, puisqu’elle ne fait que chasser un public au bénéfice d’un autre. Nous ne réglerons pas le problème en jouant sur le curseur des critères d’attributions, mais en augmentant la production de logements sociaux et privés,…

Il faut vraiment le faire ! Il manque 700 000 logements !

…ainsi qu’en aidant les ménages à accéder à la propriété. C’est le sens de tous les efforts déployés dans le budget.
Je signerai, demain, une feuille de route avec les bailleurs sociaux pour que 2025 soit une année de production ambitieuse.
Plusieurs mesures doivent nourrir une stratégie globale afin de répondre aux attentes de tous les Français : l’extension du prêt à taux zéro à tout le territoire, largement réclamée ; les 100 millions d’euros d’aide aux maires bâtisseurs ; l’adaptation du calendrier de rénovation énergétique pour les copropriétés en difficulté ; ou encore la relance de l’investissement locatif. Je sais pouvoir compter sur votre soutien en ce sens.

Il faut abroger le ZAN !

La loi ZAN pose problème dans le monde rural !

Nous aurons certainement à débattre de nouveau du zéro artificialisation nette (ZAN) et des dispositions que vous évoquez. Vous y travaillez et je partage cet objectif et cette vision. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe DR.) Vous le savez, j’ai suivi attentivement cette question lorsque j’étais parlementaire. Si nous devons conserver une ambition forte en matière de sobriété foncière, celle-ci doit prendre en compte la réalité des territoires. On peut conjuguer l’une et l’autre. Il faut y revenir et s’atteler à ce travail. (Applaudissements, sur les bancs du groupe DR.)
Le gouvernement partage donc l’objectif du texte : donner aux travailleurs précaires la possibilité d’accéder au logement social, en spécifiant le type de travailleur à inclure parmi les ménages prioritaires, exclus du parc privé, auxquels 25 % du parc social est réservé. La situation des travailleurs précaires justifie de les intégrer aux ménages prioritaires et réclame une attention particulière. En effet, travailler pour seulement quelques centaines d’euros de plus qu’un minimum social coûte parfois plus cher, lorsqu’on intègre le paiement de la garde d’enfant et des transports.

Ça, c’est la proposition de loi d’après, sur le plafonnement des aides sociales !

Néanmoins, intégrer tous les travailleurs, sans condition de ressources, aux ménages prioritaires pour un logement social revient à ignorer les femmes victimes de violences, les travailleurs précaires et les personnes handicapées, qui ne trouveront plus où se loger. En outre, cela conduirait à doubler les crédits de l’hébergement d’urgence, car nous aurons alors bien du mal à loger les personnes fragiles –⁠ travailleurs précaires inclus – pour qui les 25 % de logements réservés dans le parc social constituent souvent la seule solution.

Le texte est bancal. Ce n’est pas sérieux !

M. Wauquiez a raison…

Il n’est même pas là ! Il doit en être au troisième dessert, il cherche la carte bleue !

La carte bleue de la région Auvergne-Rhône-Alpes !

…de vouloir favoriser le travail et de prendre davantage en considération les travailleurs précaires, mais cela ne peut se faire sans prévoir des conditions de ressources.
Tel est le message dont je souhaitais vous faire part : vous avez raison de privilégier les travailleurs précaires, qui doivent figurer sur la liste des ménages prioritaires, mais, je le répète, il faut tenir compte des ressources des publics visés.

Il n’y a personne pour applaudir !

Dans la discussion générale, la parole est à M. Jérôme Nury.

Cette proposition de loi, présentée par notre collègue Vincent Jeanbrun et notre président Laurent Wauquiez…

Qui n’est même pas là !

…vise à soutenir nos concitoyens qui travaillent, qui se lèvent tôt pour nourrir leur famille, pour se loger et pour faire tourner le pays. Concitoyens qui, malgré leur activité professionnelle, galèrent souvent à joindre les deux bouts et à terminer le mois avec un solde positif sur leur compte en banque.
Cette proposition de loi vise à prendre en compte, dans les critères d’attribution des logements sociaux, les personnes qui travaillent, qu’elles soient salariées ou indépendantes. En bénéficiant des parcs HLM, elles pourront se loger à proximité de leur lieu de travail et éviter de longs et fatigants trajets quotidiens. Il est donc urgent d’ajouter un quinzième critère de priorité pour l’obtention d’un logement social, pour éviter que les travailleurs se trouvent écartés de ces logements. Il y va de la qualité de vie et de la survie financière de ces ménages ; il s’agit aussi de récompenser leur mérite.
Pour toutes ces raisons, nous proposons de rétablir l’article unique que comportait initialement le texte, qui a été dénaturé en commission. Il est intolérable d’être à la fois travailleur et précaire ; il s’agit d’une injustice sociale inacceptable.

Eh oui !

Cette proposition de loi simple, sobre et efficace vise à réparer cette injustice mais aussi à soutenir l’activité économique, puisque le manque de logements constitue l’une des premières difficultés auxquelles sont confrontés les chefs d’entreprise qui souhaitent recruter. Notre système social doit enfin se ranger aux côtés de ceux qui exercent une activité professionnelle. La valeur travail doit redevenir l’un des points cardinaux de la boussole républicaine, et l’une des vertus que nous devons tous promouvoir. C’est ce que le groupe Droite républicaine propose dans ce texte, que je vous encourage vivement à voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. –⁠ M. le rapporteur applaudit également.)

La parole est à M. Boris Tavernier.

En France, le logement est un droit. Avec 11 millions de personnes vivant en HLM, le logement social constitue un outil puissant au service de ce droit. Cependant, les difficultés pour se loger s’accentuent. Dans mon département, le Rhône, on compte plus de huit demandes pour une seule attribution de logement social. La situation est grave, mais nous ne devons pas nous tromper sur ses causes. Quoique réécrite lors de son passage en commission, cette proposition de loi vise à donner la priorité aux personnes disposant d’un emploi dans l’attribution de logements sociaux. Or je le redis : le logement est un droit et tous les habitants de ce pays doivent pouvoir se loger dignement, indépendamment de leur statut professionnel.
Si nous constatons une pénurie de HLM, ce n’est pas la faute des chômeurs ; c’est la conséquence d’une production insuffisante de logements sociaux…

Tout à fait !

…et d’un marché immobilier non maîtrisé et dysfonctionnel, qui devient inaccessible pour beaucoup et qui se révèle incapable de loger chacun convenablement. Le logement est un droit : avoir un toit, un chez-soi digne, sûr et confortable, pour soi et sa famille, sans qu’il soit besoin d’y consacrer tout son revenu, ce devrait être la base. Hélas, elle est loin d’être acquise.
En début de semaine, la Fondation Abbé Pierre publiait son rapport annuel sur le mal-logement. On y lisait qu’en France, en 2023, plus de 4 millions de personnes étaient mal-logées, plus de 1 million privées d’un logement personnel, et 330 000 sans domicile. Or là où une volonté politique forte serait nécessaire pour relancer le logement social et dompter le marché immobilier, vous préférez courageusement mettre les personnes précaires en concurrence.

Eh oui !

L’intention initiale de la proposition de loi méconnaît la réalité des demandes et des attributions de logement social. D’une part, les ménages en activité professionnelle sont déjà surreprésentés parmi les attributions. D’autre part, ils sont déjà prioritaires pour les 920 000 logements sociaux gérés par Action logement. De plus, comme le montre le Secours catholique, parmi les demandeurs, les ménages les plus pauvres ont moins de chances que les autres d’accéder à un logement social, alors qu’ils auront également –⁠ pour des raisons évidentes – moins de chances d’accéder à un logement dans le parc privé.
La proposition de loi, dans sa version initiale, consacrait donc une sorte de double peine pour les plus pauvres : être privé de logement, en plus d’être privé d’emploi. Je partage néanmoins l’un de vos objectifs : il faut pouvoir vivre et travailler au pays. Mais, s’il vous plaît, un peu de bon de sens et de décence.

Ils n’en ont pas !

Vous n’avez pas le monopole de la décence, monsieur Lucas !

Dans de nombreux bassins d’emplois, les loyers sont trop élevés et ne font qu’augmenter. Face à ce problème, faisons preuve de bon sens : plutôt que de nous attaquer aux chômeurs, encadrons la hausse des loyers. Mais la droite s’y oppose. Face au manque de logements sociaux, le bon sens commanderait d’en construire davantage. Mais qui le refuse, quitte à devenir hors-la-loi ? Les maires de droite !

Eh oui !

À titre d’exemple, l’an passé, dans le département du Rhône, la préfecture a dû retirer à sept communes leur compétence en matière d’urbanisme, parce qu’elles ne construisaient pas assez de logements sociaux. Or ces communes avaient un point commun : être administrée par un maire LR ou de centre droit.

Comme c’est étonnant !

Votre proposition de loi cherche à faire diversion. Elle entend faire croire que la droite serait dans le camp du travail. Or c’est faux, archifaux. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe DR.)

Seriez-vous de ceux qui promeuvent la paresse ?

La droite s’oppose à la hausse des salaires et à l’amélioration des conditions de travail. Prenons un peu de hauteur. Le logement social est un filet de sécurité pour ceux qui ne peuvent accéder au parc locatif privé. Or, aujourd’hui, la moitié des logements locatifs privés sont possédés par 3,5 % des ménages. Voilà ce qui cloche ! À Lyon, où je suis élu, plus de la moitié des logements mis en location appartiennent à des personnes qui en possèdent au moins cinq. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Autrement dit, dans cette ville où la crise du logement est particulièrement violente, des millionnaires possèdent plus de la moitié du parc locatif privé ! Chaque mois, ils s’enrichissent non pas en travaillant, mais en recevant une multitude de loyers. S’enrichir sans travailler : ce sont eux que vous devriez qualifier d’assistés ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)

Excellent !

C’est caricatural ! C’est de la jalousie sociale !

Ces gens-là s’enrichissent en profitant de la crise du logement. Après le bon sens, la décence. Cette ultraconcentration n’est pas une spécificité lyonnaise : les chiffres sont encore plus élevés à Paris ou à Lille. On s’étonnera ensuite que les prix grimpent, et on demandera à la solidarité nationale de les compenser au moyen des aides personnelles au logement (APL) et des logements sociaux ! Plutôt que de vous attaquer aux chômeurs, méditez sur cette hyperconcentration, méditez sur cet accaparement d’un bien commun qu’est le logement.

Vous n’avez jamais créé de richesse !

Ainsi, le groupe Écologiste et social considère que le logement, au même titre que l’alimentation, l’éducation ou la santé, constitue un droit fondamental qui doit être garanti à chacun, quelle que soit son origine, sa nationalité ou son statut professionnel. Refusant de mettre en concurrence les personnes précaires, nous voterons contre toute proposition de loi qui contreviendrait à ce principe. Enfin, nous réaffirmons la nécessité de doter notre pays d’une véritable politique du logement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)

Sans vouloir être trop formel, monsieur le député, je rappelle qu’il est d’usage de saluer la présidence et le gouvernement en commençant une intervention.
La parole est à M. Pascal Lecamp.

En 2022, la France comptait 2,6 millions de demandeurs de logements sociaux, soit 250 000 de plus qu’en 2017.

Merci Macron !

Cela signifie, vous l’avez dit, madame la ministre, que, chaque année, davantage de personnes demandent un logement social et ne peuvent l’obtenir. Les facteurs d’explication sont nombreux : construction insuffisante, vétusté,…

C’est le bilan d’Emmanuel Macron !

Pour qui vous avez voté !

…augmentation du prix du logement poussant certains ménages, éligibles depuis longtemps, à déposer une demande de logement social. Parmi les plus démunis, on comptait 350 000 personnes sans domicile en 2024. Ainsi, pour une partie de nos concitoyens, la conséquence directe d’un refus de logement social, c’est la rue. Cette crise du logement social rencontre évidemment celle du logement tout court.
Ce n’est certes pas l’objet de la présente proposition de loi, mais il demeure important de bien contextualiser ce dont il s’agit. Chaque année, dans les centres urbains, les surfaces habitables dans lesquelles les foyers peuvent vivre diminuent. Et là où l’on peut se loger pour moins cher, notamment dans les campagnes, on ne trouve plus de travail, ou bien on n’a pas les moyens de transport bon marché indispensables pour y accéder –⁠ c’est tout le problème de la mobilité en milieu rural.
S’agissant du présent texte, nous reconnaissons au rapporteur une volonté, louable et partagée, de soutenir les élus locaux. Je suis élu communal et communautaire et, comme nombre d’entre vous, j’ai été maire.

Il n’y a plus de cumul des mandats ! On compte sur François Bayrou, au moins, pour changer cela !

C’était le bon temps, on était sur le terrain !

Évidemment, le maire est souvent bien placé pour déterminer ce qui serait le plus utile à sa commune et pour promouvoir la mixité sociale ; mais il est aussi souvent contraint dans son action. Toutefois, le texte dans sa version initiale ne répondait pas aux problèmes rencontrés par les maires. Certes, nous partageons la préoccupation des auteurs de la proposition de loi et, comme l’a rappelé Mme la ministre, il est important de soutenir les travailleurs précaires. Cependant, la solution ne peut pas consister à placer les élus dans la situation d’avoir à choisir entre une personne victime d’une tragédie personnelle –⁠ comme le sont les violences intrafamiliales – et un travailleur qui viendrait habiter dans la commune pour y occuper un emploi. Il s’agit, pour l’avoir vécu, d’un dilemme cornélien.
L’amendement présenté en commission par les collègues socialistes nous invite à la réflexion : quatorze catégories de personnes prioritaires, est-ce bien sérieux ? En créer une supplémentaire, qui viendrait aggraver la concurrence entre les demandeurs, en ajoutant près de 10 millions de personnes prioritaires –⁠ les travailleurs à la recherche d’un logement –, ne réglerait pas le problème.
Le groupe Les Démocrates juge plus pertinent de se pencher sur les moyens de soutenir les maires dans leur recherche de logements sociaux disponibles –⁠ je pense à la reconversion de bureaux ou à la rénovation d’immeubles inadaptés. Ce serait un premier vrai combat. Par ailleurs, monsieur le rapporteur, vous soulevez une autre question, que partage entièrement le groupe Démocrates : comment faire pour que l’on vive mieux de son travail, en France, en 2025 ?

Augmentez les salaires !

C’est certainement une bonne solution !
Là encore, il s’agit de résoudre la crise du logement, liée à l’exode rural, à l’inflation des coûts et à l’augmentation des taux d’intérêt.
Il s’agit –⁠ c’est urgent – de revaloriser le travail. Quand on passe la majeure partie de son temps éveillé à travailler, on doit pouvoir vivre dignement.
Mais cette proposition de loi, faute d’augmenter le nombre de logements à disposition, ne peut atteindre ces objectifs. En conséquence, elle ne fait que déshabiller Pierre pour habiller Paul.

On ne veut déshabiller personne !

S’il en comprend l’esprit, le groupe Les Démocrates doute de sa capacité à appréhender les enjeux auxquels elle se confronte, dans sa rédaction initiale comme après sa modification en commission. Ce texte envoie certes un signal politique ; mais, en dépit de ses bonnes intentions, il ne change rien aux blocages structurels du logement social. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

La parole est à Mme Félicie Gérard.

Achat ou location, se loger est devenu, pour un nombre croissant de Français, un véritable défi. Plus de 2,5 millions de ménages, autrement dit près de 5 millions de personnes, sont en attente d’un logement social.

C’est énorme !

Plus de 40 % des demandeurs ont un emploi stable, mais leurs revenus ne leur permettent pas d’accéder au marché locatif privé. Ces chiffres illustrent une inquiétante réalité : avoir un emploi ne protège plus de la précarité et ne permet pas toujours de se loger dignement. Dans les grandes villes où les loyers explosent, nombre de travailleurs –⁠ aides-soignants, enseignants, ouvriers, sapeurs-pompiers – peinent à le loger près de leur lieu de travail.
Le texte, dans sa rédaction initiale, proposait une disposition simple : faire des travailleurs une catégorie prioritaire dans l’attribution des logements sociaux. Bien que conscient des limites de cette mesure, eu égard à la procédure d’attribution des logements sociaux, le groupe Horizons & indépendants soutenait le signal ainsi envoyé aux travailleurs.
Le texte a toutefois été entièrement réécrit en commission des affaires économiques. Non seulement le signal initial a disparu, mais cette nouvelle rédaction ferait de plus courir des risques juridiques réels à nombre de nos concitoyens.

Elle a raison !

La proposition de loi a été dénaturée !

C’est l’influence des socialistes !

En voulant rationaliser et simplifier les critères de priorité pour l’attribution d’un logement locatif dans le parc social, la nouvelle rédaction sort de la liste des publics prioritaires plusieurs catégories de personnes : les personnes reprenant une activité après une période de chômage de longue durée ou encore des personnes qui, pour des raisons tenant à leurs conditions d’existence, rencontrent des difficultés particulières à se loger. La notion de public vulnérable, retenue dans la nouvelle rédaction, semble par ailleurs restrictive et porteuse d’insécurité juridique.

Il va falloir la changer !

Dans un avis rendu le 5 février, la Défenseure des droits estime que le texte ainsi réécrit sera sans effet sur les difficultés d’accès au logement social des publics les plus précaires et qu’il affaiblira la protection de plusieurs catégories de demandeurs de logement social pourtant particulièrement vulnérables.
Le groupe Horizons & indépendants votera donc contre la proposition de loi telle que la commission l’a réécrite. Il réaffirme ici sa vision : le travail doit être un moteur d’émancipation et d’inclusion sociale, et permettre à chacun de se loger dignement et librement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

La parole est à M. Salvatore Castiglione.

Il représente le Nord !

Ce n’est une nouvelle pour personne : nous vivons une grave crise du logement, avec de très concrètes répercussions sur nos concitoyens. Parce que nous ne construisons plus assez, ils sont en grande difficulté pour trouver un toit, contraints de vivre dans des surfaces trop petites voire insalubres, forcés de se loger à des kilomètres de leur lieu de travail. Dans un tel contexte, ils sont nombreux à se tourner vers le logement social, espérant ainsi avoir un chez-soi sans faire le sacrifice de toutes leurs économies.
Mais, trop souvent, cette aspiration légitime se retrouve déçue. La file d’attente auprès des bailleurs sociaux est longue de 2,7 millions de personnes. Il n’y a pas de profil type du demandeur de logement social,…

Euh…

…et il existe une multitude de bonnes raisons de demander l’accès à un logement pérenne. Parmi elles, des difficultés familiales, un handicap, des violences subies, ou encore des ressources insuffisantes pour permettre de se loger ailleurs.
Il faut répondre à ces demandes légitimes et le meilleur moyen d’y parvenir, c’est de construire davantage. C’est sur ce point que nos efforts devraient se concentrer, et je ne doute pas que nos collègues du groupe Droite républicaine partagent cette volonté.
Au-delà de cette question essentielle, nous devons travailler à la question des catégories prioritaires dans l’accès au logement social. Notre volonté n’est pas de hiérarchiser la misère. Les catégories en vigueur sont pertinentes : lorsqu’on souffre d’un handicap ou qu’on subit des violences, l’accès au logement social est légitime. Cependant, certains sont oubliés ou, à tout le moins, relégués dans la file d’attente. C’est le cas des travailleurs précaires : leur emploi, instable ou trop peu rémunérateur, ne leur permet souvent pas d’accéder à un logement pérenne et proche de leur lieu de travail. Lorsqu’on travaille quelques jours par semaine, lorsqu’on enchaîne les CDD, lorsqu’on est intermittent du spectacle, trouver un bailleur privé qui accepte de vous louer son bien relève du parcours du combattant. Et quand, finalement, on en trouve un, on y consacre une grande partie de ses revenus.
Cette situation comporte des risques et des contraintes : elle peut entraîner ces travailleurs dans la précarité et les éloigner de l’emploi. C’est la raison pour laquelle nous défendrons un amendement visant à les inclure dans le public prioritaire pour l’accès au logement social, compromis qui, je l’espère, saura trouver sa voie dans l’hémicycle. Il ne vise pas à opposer les publics, mais bien à tenir compte des difficultés de ceux qui contribuent à notre économie et qui, néanmoins, sont marginalisés.
Je n’oublie pas pour autant les réelles difficultés à se loger que connaît le reste de la population active : c’est une source de problèmes pour les acteurs économiques. De nombreuses entreprises signalent en effet que les difficultés de logement des salariés compliquent le recrutement ou bien freinent la mobilité interne. C’est une entrave de plus à notre dynamisme économique.

C’est vrai, tout comme le problème de la garde des enfants !

Nous nous devons de continuer à travailler sur ce problème, dont la résolution passera principalement par la résorption de la crise du logement. Je sais, madame la ministre, que vous y consacrez toute votre énergie et nous avons bon espoir de voir bientôt les fruits de ce volontarisme.
Vous l’aurez compris, nous abordons cette proposition de loi avec la volonté de bâtir des compromis. Ajouter les travailleurs précaires à la liste des ménages prioritaires ne résoudra certainement pas le problème central, celui du déficit de logements, mais offrira aux travailleurs de tous les secteurs une chance d’accéder à un logement social et d’éviter ainsi des temps de trajet excessifs.

Très bien !

La parole est à M. Édouard Bénard.

Lors de sa déclaration de politique générale, le 14 janvier, le premier ministre a abordé la question du logement. S’il a reconnu que « chacun doit avoir accès à un logement abordable », il n’a pas pour autant promis de s’attaquer frontalement à la crise, le logement se voyant même amputé dans le budget de près de 1,5 milliard d’euros.
Le dernier rapport, accablant, de la Fondation pour le logement des défavorisés nous rappelle pourtant qu’il est urgent d’agir. Aujourd’hui, 350 000 personnes sont sans abri ; entre 5 000 et 6 000 d’entre elles –⁠ dont 1 000 à 3 000 enfants – dorment dehors ; 2,7 millions de personnes attendent un logement social, soit 1 million de plus qu’il y a douze ans, et 4,2 millions sont mal logées.
Dans ce même rapport, l’ex-Fondation Abbé Pierre formule plusieurs préconisations. La principale d’entre elles concerne les logements sociaux et recommande de donner aux organismes HLM la capacité de relancer la construction. Loin de chercher à remédier à la pénurie en proposant des mesures de relance, la proposition de loi de nos collègues entend au contraire gérer la pénurie par un dispositif totalement hors-sol…

Non !

…qui ferait des salariés le public prioritaire dans l’attribution des logements sociaux.

C’est caricatural !

Il s’agit de mettre en tête de liste « les personnes en activité professionnelle », au nom de l’idée que, pour reprendre les termes de l’exposé des motifs de la proposition de loi, « notre modèle social doit se tourner résolument vers ceux qui en assurent la pérennité par leur labeur ».

Eh oui !

Nous jugeons, nous aussi, qu’il est indispensable de « soutenir les travailleurs grâce à une offre de logement adaptée » ; mais, les ressources étant un critère essentiel d’attribution des logements sociaux, la majorité de ces logements est déjà attribuée à des salariés aux côtés, entre autres, de personnes admissibles sur des critères liés au handicap ou aux violences intrafamiliales.

N’importe quoi !

Si vous vouliez être utiles aux travailleurs et favoriser leur accès au logement social, pourquoi ne pas avoir proposé de rétablir la cotisation Action logement pour les entreprises de plus de dix salariés, supprimée en 2007 sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy et de Christine Boutin ? Pourquoi ne proposez-vous pas aux maires de votre famille politique de se mettre en conformité avec la loi SRU qui leur impose de construire 20 à 25 % de logements sociaux ? Pourquoi, enfin, ne proposez-vous pas de faciliter l’accès au parc locatif pour les ménages modestes en imposant aux bailleurs de respecter l’encadrement des loyers, en luttant contre la vacance et la prolifération des résidences secondaires en zones tendues et en rétablissant la garantie universelle des loyers ?
En commission, votre proposition de loi démagogique a été vidée de sa substance.

Malheureusement !

L’article unique a été remplacé par les dispositions d’un amendement de nos collègues socialistes proposant une refonte des critères de priorité pour l’attribution des logements sociaux. Cependant la simplification et le recentrage qu’il opère sur les personnes vulnérables ne nous satisfont pas. La nouvelle rédaction tend en effet, comme la Défenseure des droits l’a souligné dans son avis, à faire disparaître certaines catégories : « personnes mal logées ou défavorisées », « personnes rencontrant des difficultés particulières de logement pour des raisons d’ordre financier », « personnes reprenant une activité après une période de chômage de longue durée ». Nous partageons également l’avis de la Défenseure des droits lorsqu’elle estime que la dénomination de « personnes vulnérables » ne permettra pas de rendre les critères de priorisation plus lisibles.
Nous estimons qu’il est très imprudent de modifier les critères d’attribution des logements sociaux au détour d’une proposition de loi, sans étude d’impact préalable et sans qu’elle soit précédée d’échanges approfondis avec l’ensemble des acteurs du logement social, institutionnels comme associatifs. Nous ne voterons donc pas ce texte –⁠ à plus forte raison s’il venait à être rétabli dans sa rédaction initiale. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SOC. –⁠ Mme Julie Ozenne applaudit également.)

La parole est à M. Olivier Fayssat.

La droite, la vraie !

Je croyais que Marine Le Pen n’était pas de droite !

Le groupe UDR se réjouit de la présence, dans cette niche parlementaire, de cette proposition de loi en faveur des travailleurs. Elle contient une mesure de bon sens, à rebours du réflexe français de toujours vouloir pénaliser ceux qui travaillent, ceux qui réussissent, ceux qui investissent. Nous soutiendrons toujours la France qui se lève tôt pour faire progresser l’industrie, pour nous nourrir ou pour nous soigner : ouvriers, employés, artisans, agriculteurs, soignants –⁠ tous ceux qui assurent la prospérité de notre nation. En retour, et eu égard à leur contribution à la richesse nationale, les politiques publiques devraient se donner pour objectif de faciliter la vie de tous ces actifs.
Pourtant, dans de nombreuses zones urbaines et périurbaines, les travailleurs modestes peinent à trouver un logement abordable à proximité de leur lieu de travail. Un besoin aussi élémentaire que celui de pouvoir se reposer sous un toit à la fin d’une journée de travail se trouve de plus en plus insatisfait. Notre territoire subit une grave crise du logement, à cause notamment des contraintes liées au DPE, le diagnostic de performance énergétique qui, censé encourager la rénovation énergétique, s’est transformé en véritable machine punitive, tout juste bonne à saccager le marché de l’immobilier.
Faire plusieurs heures de route pour se rendre de son logement à son travail, c’est le quotidien de trop nombreux travailleurs français. Or l’attribution des logements sociaux repose actuellement sur des critères de revenu, de composition familiale et d’urgence sociale, et les travailleurs modestes peuvent se trouver désavantagés face à d’autres publics jugés prioritaires. Il est à nos yeux nécessaire que ce soient eux, ceux qui contribuent à la prospérité du pays, qui bénéficient de l’accès à un logement en zone urbaine ou périurbaine.
Cette proposition de loi permettrait, nous le croyons, de répondre aux besoins spécifiques des travailleurs confrontés à des difficultés de logement à proximité de leur lieu de travail. Elle réduirait aussi les inégalités territoriales en renforçant la mobilité résidentielle et professionnelle des actifs. Vous l’aurez compris, le groupe UDR est favorable à cette proposition de loi telle qu’elle a été déposée ; néanmoins, et je le regrette, cette bonne initiative a été sabotée par la gauche.

C’est le parc locatif qui est saboté depuis des décennies !

Nos collègues socialistes ont en effet fait adopter un amendement recentrant l’attribution des logements locatifs sociaux exclusivement sur les publics considérés comme étant les plus vulnérables, ce qui anéantit l’intérêt de cette proposition de loi. Le groupe UDR a donc déposé un amendement pour rétablir le sens de ce texte afin que les actifs puissent enfin obtenir les logements et les aides dont ils ont besoin. Bien sûr, il ne s’agit pas de nier les difficultés auxquelles sont confrontés les autres publics, ni même de leur fermer l’accès au logement social. Il s’agit simplement de prendre acte de la crise du logement actuel et de la précarisation de nombreux jeunes actifs, et de répondre avec une mesure forte à ce qui constitue pour nous une injustice majeure : le fait que des personnes qui travaillent ne parviennent pas à se loger correctement.
Si la proposition de loi n’est pas rétablie conformément à son intention initiale, notre groupe votera contre. (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs des groupes UDR et RN.)

La parole est à M. Frédéric Boccaletti.

En 1889, la France voyait émerger les premiers logements sociaux. Ils représentaient un soutien pour certains, un tremplin pour d’autres, afin de préserver la dignité de tous. À présent, plus de 4,2 millions de personnes sont mal logées ; 2,7 millions de ménages –⁠ des parents, des enfants – sont contraints de recourir au logement social.
Avant d’être vidé de sa substance par la gauche en commission, le texte visait à accorder aux travailleurs la priorité dans l’attribution de logements sociaux. Nous étions favorables à cette proposition de loi du groupe DR. Ériger le travail en critère prioritaire d’attribution d’un logement social est une bonne idée ; elle était défendue par Marine Le Pen lors de l’élection présidentielle de 2022. Cependant, si vous avez une nouvelle fois copié le programme du Rassemblement national, chers collègues du groupe DR, vous en avez oublié l’essentiel –⁠ mais j’y reviendrai plus tard. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ne vous énervez pas, ça va bien se passer ! (Sourires sur les bancs du groupe RN. –⁠ Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Il est insupportable de voir que, dans notre pays, le travail ne suffit plus pour se loger. Certains travailleurs pauvres sont encore contraints de dormir dans leur voiture. Cependant, cette proposition de loi ne résoudra pas la crise du logement dans notre pays. Il nous faut pour cela encourager et accentuer nos efforts pour permettre l’accession sociale à la propriété pour tous les Français. Ce texte ne s’attaque pas non plus aux défauts de la loi SRU qui régit les logements sociaux. Si cette dernière part d’un bon sentiment, son déploiement et les modifications qui lui ont été apportées ont conduit à des dérives.

Quel festival !

Nous devons impérativement reconnecter la loi SRU aux réalités des territoires. J’observe la nécessité d’une telle reconnexion dans des communes de ma circonscription. À Saint-Mandrier-sur-Mer, la loi impose la construction de 403 logements sociaux, alors qu’il n’y a que 86 demandes recensées. Pendant que vous cherchez l’erreur, ce petit village doit payer 125 000 euros de pénalités ; nous le déplorons.

Quelle honte !

La loi SRU n’est pas non plus une agence de voyages vers des communes plus attractives. À Bandol aussi, cherchez l’erreur : 340 familles bandolaises sont en attente de logement social alors que le centre communal d’action sociale (CCAS) dénombre 2 973 demandes. La Seyne-sur-Mer, qui dépasse actuellement les 20 % de logements sociaux, ne peut plus continuer sur cette voie sans accroître la paupérisation de sa population. Dans ma circonscription, ces trois problèmes différents illustrent parfaitement la déconnexion de l’actuelle loi SRU par rapport aux réalités des territoires.

Mais non, c’est une très bonne loi !

Avec mon collègue Franck Allisio, nous avions déposé une proposition de loi qui évoquait les problèmes découlant de la loi SRU : manque et cherté du foncier, bétonisation massive, logique du stock plutôt que du flux –⁠ qui a notre préférence. La loi SRU ne prend pas en considération plusieurs contraintes environnementales imposées aux maires : site Natura 2000, zone agricole, zone inondable, objectif ZAN, loi « littoral », etc.
Cette proposition de loi ne s’attaque pas non plus au désordre qui règne dans les quartiers qui concentrent beaucoup de logements sociaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Les personnes condamnées pour des faits graves de trafic de drogue ou de violence ne doivent plus pouvoir en profiter. Il en va de même pour les familles de mineurs délinquants, qui cassent, agressent, et parfois tuent. Nous tenterons donc, par voie d’amendement, de pallier cet oubli. S’il faut évidemment accorder la priorité aux travailleurs dans l’attribution de logements sociaux, nous devons également nous attaquer aux dérives observées, telles que la sous-location illégale, l’occupation injustifiée d’un logement, les fausses déclarations, l’occupation par des ménages non éligibles –⁠ dérives qui ne semblent pas déranger certains députés du Nouveau Front populaire, qui n’ont pas hésité à y participer en occupant des logements sociaux alors même qu’ils touchaient leur indemnité parlementaire ou encore en les sous-louant à des membres de leur famille. (Exclamations et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Profiteurs !

Enfin, je ferai une remarque fondamentale : en plagiant Marine Le Pen, vous avez oublié une idée essentielle : « faire de tous les citoyens français des privilégiés dans leur propre pays ». Il est grand temps de faire valoir le principe de priorité nationale dans l’attribution de logements sociaux. (« Bravo ! » et vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Cette mesure est plébiscitée par 70 % des Français.
Le système est à bout de souffle. Certains essaient de masquer une réalité, celle de la surreprésentation d’une population immigrée dans nos parcs de logements sociaux. Comment expliquer aux Français qui travaillent, cotisent et financent ces logements, qu’ils ne pourront jamais en profiter, du fait de cinquante ans de politique migratoire laxiste et incohérente ? (Protestations sur les bancs du groupe SOC.)

Les immigrés, eux, ne travaillent pas, c’est bien connu !

Je défendrai un amendement inspiré de la proposition de loi de mon collègue Romain Baubry, qui répond à l’impact des flux migratoires grandissants sur les capacités limitées de nos logements sociaux.
Pour résumer, nous restons favorables au texte initial, et nous veillerons à y inscrire le principe de priorité nationale. (« Bravo ! » et vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à Mme Marie Lebec.

Nous examinons une proposition de loi qui pose la question : le travail doit-il être mieux considéré pour l’accès au logement social ? Cette interrogation est d’autant plus pertinente qu’avoir un emploi ne garantit pas, de nos jours, de disposer d’un logement accessible. Nos collègues du groupe Droite républicaine soulignent avec justesse cette difficulté et proposent une réponse législative.

Très bien !

Mais non !

Aucune réponse !

Nous partageons leur constat : trop de travailleurs, notamment les plus modestes, peinent à se loger à proximité de leur emploi.

Exactement !

Nous sommes en phase avec l’esprit de cette proposition de loi, qui vise à mieux articuler logement et activité professionnelle. Reconnaître le travail, valoriser celles et ceux qui contribuent chaque jour à la vitalité économique de notre pays, c’est une ambition que nous partageons pleinement et qui est au cœur de la philosophie de notre groupe, Ensemble pour la République. C’est ce pour quoi nous œuvrons depuis sept ans,…

Il est temps que ça s’arrête !

…avec un taux d’activité au plus haut et une action constante pour revaloriser le travail. Tout pour que le travail paie !
Avoir un emploi doit permettre à chacun d’accéder à des conditions de vie confortables, en premier lieu à un logement. Pourtant, dans les faits, de nombreux actifs se trouvent en grande difficulté pour accéder au logement. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Dans ma circonscription des Yvelines, ce problème est particulièrement perceptible. Ce territoire conjugue une forte dynamique économique et une pression immobilière intense. D’un côté, des travailleurs en activité se trouvent bloqués entre un marché locatif onéreux et un parc social inaccessible, leurs revenus dépassant de peu les plafonds d’éligibilité. De l’autre, des entreprises peinent à recruter faute de logements abordables pour leurs salariés.

Il faut augmenter les salaires !

Selon l’Institut Paris région, seuls 20 % des travailleurs essentiels peuvent actuellement se loger dans la Boucle de Seine, où se trouve la circonscription où je suis élue. Combien de fois ai-je entendu des travailleurs essentiels de cette agglomération qui se retrouvent dans une impasse, car ils sont trop riches pour le logement social, mais pas assez pour le marché privé ? Et combien sont-ils à devoir faire de longs trajets depuis d’autres départements, faute de logements abordables, ce qui dégrade leur qualité de vie et complique le recrutement des entreprises locales ?
La décohabitation aggrave encore la situation : de plus en plus de personnes vivant seules ou avec des enfants à charge risquent de basculer dans la précarité. Loin de les faire passer devant les publics en grande difficulté, telles que les personnes précaires, les familles en détresse, ou les personnes en situation de handicap, il s’agit de renforcer la légitimité des personnes qui travaillent parmi les publics prioritaires. Cette évolution offrirait aux autorités locales plus de flexibilité pour adapter l’attribution des logements aux besoins réels de chaque territoire, en prenant en considération les tensions économiques et sociales qui lui sont propres.
Nous faisons confiance aux maires, aux bailleurs sociaux et aux commissions d’attribution pour…

Gérer la pénurie !

…gérer ces priorités avec discernement, en tenant compte à la fois des situations d’urgence et des impératifs économiques.
Toutefois, cette réforme doit être appliquée avec clarté et équilibre. Comme l’a souligné la Défenseure des droits, il est essentiel d’éviter toute incertitude juridique. Des garanties sont indispensables pour prévenir toute discrimination indirecte et s’assurer que cette réforme bénéficie à tous ceux qui en ont réellement besoin.
Afin d’assurer un équilibre entre justice sociale et soutien aux travailleurs, nous avons élaboré plusieurs propositions avec M. le rapporteur pour encadrer cette réforme. Pour ma part, j’ai déposé un amendement qui vise à rétablir la liste initiale des critères d’attribution d’un logement social, en maintenant l’inclusion des personnes défavorisées ou en recherche d’emploi de longue durée parmi les publics prioritaires.

Et les femmes victimes de violences ? Non, ce n’est pas la peine ?

Il tend également à exclure les logements considérés comme des passoires thermiques, afin d’éviter que des ménages aisés vivant dans ces logements, notamment en zones tendues, ne soient indûment intégrés dans le dispositif. Dans le même temps, il introduit une nouvelle priorité d’attribution pour les personnes en activité dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un plafond fixé par décret. Cette disposition permet de mieux cibler les travailleurs qui rencontrent de réelles difficultés d’accès au logement, sans pour autant créer une concurrence directe avec les publics les plus vulnérables. L’amendement établit ainsi une hiérarchie claire : les catégories de personnes défavorisées déjà listées par le code de la construction restent prioritaires sur les travailleurs. Ce compromis garantit une prise en compte équilibrée des besoins de chacun et assure que cette réforme réponde à son ambition première : faciliter l’accès au logement pour ceux qui en ont le plus besoin, sans désorganiser les principes fondamentaux du logement social. La démarche ne résoudra pas tous les problèmes, mais elle ouvre un débat important sur les moyens d’articuler logement et emploi.

Il faut construire !

Venir à bout des difficultés d’accès au logement social dans notre pays nécessitera une réforme globale et cohérente, qui ne se limite pas à ajouter un critère de priorité. Il faut s’attaquer aux racines du problème : l’insuffisance de logements accessibles, la répartition inégale des opportunités économiques et les obstacles à la mobilité résidentielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR.)

La parole est à M. Sébastien Delogu. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

La proposition de loi que nous examinons pourrait s’appeler « Stigmatiser toujours plus les chômeurs et humilier sans relâche nos concitoyens les plus précaires ».

Exactement !

Force est de reconnaître que son indignité est pleinement cohérente avec les autres textes que nous examinons aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ Protestations sur les bancs des groupes RN et DR.) En effet, vous, députés de la droite, vous nous avez concocté, pour votre seule journée d’initiative parlementaire, un menu dont les saveurs font saliver Marine Le Pen,…

Au bout de trente secondes !

…tous les racistes et tous les réactionnaires de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS. –⁠ Protestations sur les bancs du groupe DR.) D’un texte à l’autre, vous nous infligez un véritable banquet de l’horreur.

Vous n’avez pas honte !

L’entrée, c’est de la xénophobie décomplexée (Protestations vives et prolongées sur les bancs des groupes RN et DR) qui fait peser les manquements indignes de l’État sur les immigrés dont –⁠ je le rappelle ici – la France a colonisé les terres qu’elle continue d’exploiter, comme les corps de tous ces travailleurs sans droits qui viennent enrichir notre pays. (Mêmes mouvements.)

Écoutez M. le député, s’il vous plaît !

Le plat principal, c’est la mise en concurrence des plus précaires pour accéder au minimum d’aide nécessaire à leur survie, parce que vos politiques économiques ne servent pas les citoyens de ce pays, mais seulement les plus riches. (MM. Maxime Laisney et Benjamin Lucas-Lundy applaudissent.) En effet, c’est pour eux que vous travaillez véritablement. Parlerez-vous un jour d’évasion fiscale ?

Quel rapport avec le logement social ?

Parlerez-vous de tous ceux qui se gavent d’argent public et ne paient pas ou presque pas d’impôt comme MM. Rodolphe Saadé, Vincent Bolloré, votre ami, ou Bernard Arnault ? Non, à l’évidence. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. –⁠ Vives exclamations sur les bancs du groupe RN et DR.) Peu vous importe que certains se goinfrent, alors que la plupart galèrent au quotidien pour vivre, tout simplement.
Pour finir, le dessert. Vous refusez les soins les plus élémentaires aux étrangers malades. Quelle honte, quel manque d’humanité dramatique ! Quelle trahison du serment d’Hippocrate et quelle bande d’hypocrites vous êtes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe SOC. –⁠ Protestations sur les bancs des groupes RN et DR.)
Dans ce banquet des horreurs, il ne manque en définitive que le digestif, que je m’étonne de ne pas voir. Pourquoi ne pas lapider les étrangers, torpiller les embarcations en Méditerranée ou encore remplacer notre devise républicaine par Oppression, Stigmatisation, Déshumanisation ? (Protestations sur les bancs du groupe DR.)

Allez !

Vous faites peser sur les plus précaires tous les maux de notre société. Le nom de votre groupe ne trompe personne. À chacune de vos prises de parole, dans vos propositions et vos votes, vous déshonorez la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC. –⁠ Protestations sur les bancs des groupes RN et DR.)

C’est vous qui ne respectez pas la République ! C’est scandaleux !

C’est un expert qui parle !

Enfin, vous expliquez qu’il est injuste de ne pas pouvoir se loger dignement lorsqu’on travaille dur. Au lieu de stigmatiser encore plus les personnes sans emploi, vous pourriez proposer, par exemple, la réquisition des logements vides. Vous pourriez plafonner les loyers, rendre obligatoire la construction de nouveaux logements et faire entretenir ceux qui s’écroulent, comme à Marseille.

On voit ce que ça a donné !

Ces logements appartiennent à des gens qui n’en ont rien à faire de ceux qui vivent à l’intérieur et qui, parfois, y meurent. Tout le monde sait bien que si vous vouliez vraiment enrayer la crise du logement, et particulièrement celle du logement social, vous feriez tout simplement construire des logements !

Eh oui !

Cessez donc de ruiner le pays et ses habitants ! Donnez aux gens les moyens de vivre ! Vous ne comprenez pas qu’ils n’en peuvent plus, que le peuple se casse le dos pour quelques miettes que vous lui jetez au visage. Vous ne vous rendez même pas compte qu’ils vous haïssent. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.)

Quel poète !

C’est vous qui semez la haine ! Voilà la société que vous voulez !

Eh ! Oh ! Écoutez !

Ils vous demandent un logement et vous exigez d’eux qu’ils travaillent. Personnes sans emploi, handicapées, aux carrières fracassées, accidentés du travail, mères de famille, retraités, entendez-le bien : la droite n’en a rien à faire de vous. Elle préfère ses lubies à vos vies ; et, surtout, elle évite soigneusement de s’interroger sur les conséquences des politiques qu’elle mène depuis près de vingt ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Ah, pour baisser les aides au logement et priver les organismes HLM de leurs capacités d’investissement, vous êtes forts !

On les a défendus, les organismes HLM !

Mais faire respecter le droit fondamental d’avoir un toit et appliquer la loi, c’est mission impossible. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Pour dire les choses simplement, si vous voulez aider les travailleurs, augmentez les salaires et construisez des logements ; si vous ne voulez pas taxer les milliardaires, réquisitionnez au moins les milliers de mètres carrés de bureaux et d’appartements inoccupés qu’ils possèdent et qui ne leur servent qu’à spéculer. Plafonnez les loyers, bloquez les prix, réduisez le temps de travail pour qu’il y en ait pour tous et qu’enfin, les citoyens de ce pays puissent vivre –⁠ et non survivre. (Approbations sur les bancs du groupe SOC.)

Allez !

Trois, deux, un, c’est terminé ! Ça suffit !

Parce que nous osons défendre de telles mesures, vous nous accusez d’être des extrémistes. (« Oui ! » sur les bancs du groupe RN.) Non, nous sommes des républicains ! Comme à chaque fois que vous tentez d’emprunter ce chemin, La France insoumise vous bloquera. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. –⁠ Quelques députés du groupe SOC applaudissent aussi.)

La parole est à Mme Sandrine Runel.

Je vais assurer la seconde partie du spectacle. (Sourires sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC. –⁠ Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

C’est difficile !

Vous convenez donc que c’est du spectacle !

Après une journée passée à détricoter le droit du sol à Mayotte, vous vous attaquez maintenant à un autre de nos droits fondamentaux : le droit au logement, qui figure pourtant dans la loi comme un devoir de solidarité pour la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Même si vous n’êtes pas très nombreux, chers collègues du groupe Droite républicaine, permettez-moi de vous dire que l’ordre du jour que vous avez proposé est une honte. La violence de vos idées nous heurte. Par leur brutalité, vos textes n’apportent rien d’autre que le chaos républicain.

Vous n’allez pas nous délivrer des brevets de républicanisme !

Comment pouvez-vous faire la morale, vous êtes socialiste !

Ainsi, vous souhaitez plafonner le cumul des prestations sociales, abroger le titre de séjour pour étranger malade et suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants.

Excellent ! Bravo !

La seule submersion que nous constatons, c’est celles de vos fantasmes, qui relèvent d’un autre temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Je pense aux ménages les plus précaires, qui savent que la fin du mois n’est pas le 30 ; aux 2 043 enfants à la rue, qui dorment avec leur famille dans des écoles, des voitures et des gymnases ; à toutes ces personnes qui ont fait le choix, souvent contraint, de s’installer sur notre sol, d’y fonder leur famille et d’y construire une nouvelle vie. Je pense à « ces gens-là », comme vous les appelez, qui ne vous dérangent pas tant qu’ils ne sont qu’un ou deux, mais qui vous posent problème dès qu’ils commencent à être nombreux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
La Droite républicaine tente d’entraîner notre pays dans un ravin populiste, sous l’œil complice et réjoui de l’extrême droite. Aujourd’hui, la droite –⁠ votre droite – est tout sauf républicaine. (Protestations sur les bancs du groupe DR.)

Et votre gauche, elle peut aller se faire voir !

Souffrez qu’elle parle !

Monsieur Wauquiez, vous vous êtes surpassé. Vous avez fait sauter toutes les digues pour adopter, depuis ce matin, une surenchère idéologique nauséabonde.

Arrêtez cette prétention !

Vous vous engouffrez dans les eaux troubles de l’extrême droite et semblez déterminé à raser les dernières frontières démocratiques. C’est désormais votre habitude, mais cette niche parlementaire a atteint les sommets.

Vous êtes totalement à côté de la plaque ! On peut parler du texte ?

Dans la quête de votre électorat perdu, vous avez choisi, avec ce gouvernement, d’adopter une rhétorique utilisée jusque-là par la seule extrême droite : « la France aux Français », « la France aux travailleurs ».

Vous n’aimez pas le travail !

Connaissez-vous seulement la situation sociale dramatique de notre pays ? Depuis huit ans, nous n’avons eu droit qu’à la stigmatisation des bénéficiaires des minima sociaux, à la mise au travail forcé et gratuit des bénéficiaires du RSA ou encore à la baisse des aides personnalisées au logement.

Qu’est-ce qu’il a fait, François Hollande ?