Pour répondre aux légitimes inquiétudes des maires et de nombreux propriétaires riverains face au déploiement anarchique des antennes-relais de téléphonie mobile, je plaide en faveur d’une concertation entre élus, habitants et préfecture en matière d’installation.
En l'état actuel du droit, l’implantation de ces dispositifs échappe au contrôle des élus locaux.
L’article 17 vise le louable objectif de faciliter l’essor de projets industriels et d’infrastructures en la matière. Mais c’est sans compter les nombreuses dérives des opérateurs, motivés par une logique commerciale jusqu’à ignorer la réalité patrimoniale de nos territoires.
Les villages du Rouret et de Tourrettes-sur-Loup dans les Alpes-Maritimes, sont illustratifs de cette problématique et font l’objet d’une multiplication d’antennes d’une hauteur de plus de 25 mètres.
L’installation d’une future antenne 5G à Tourrettes-sur-Loup est même prévue dans une zone classée Natura 2000, en dépit de légitimes aspirations environnementales.
Ce projet est pensé en l’absence de toute concertation avec les élus placés devant le fait accompli et les services des préfectures.
Mutualiser les sites ou les pylônes comme le préconise la proposition de loi n°354 déposée par ma Collègue Sénatrice Patricia Demas doivent être les objectifs à atteindre.
Aussi, le texte doit prendre en compte l’ensemble de ces éléments, y intégrant des objectifs d’intégration environnementale et paysagers.
Il est également souhaitable qu’une consultation citoyenne puisse être envisagée et que les maires soient dotés de prérogatives fortes rationalisant, par une mutualisation des installations, l’implantation de ces antennes et enfin, que leur soit permis d'engager une procédure contradictoire auprès de l'Arcep.
J’invite le Gouvernement à suivre ces préconisations. Il y va de la préservation de nos territoires par un déploiement responsable de ces technologies.
