DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024

• Délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
  Rapport d'information

  • Accéder à la page de la commission
  • Rapport d'information

    Vendredi 6 décembre 2024

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024, n° 706, déposé le vendredi 6 décembre 2024.