Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

17e législature
Commission d'enquête
(17e législature)
    • Création d'une commission d'enquête
      Jeudi 18 décembre 2025
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 18 décembre 2025 une Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement
      Voir la page de la commission d'enquête
        • Rapport de la commission
          Mardi 2 juin 2026