Mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin

Proposition de résolution visant la mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et à une affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin (dépôt le jeudi 26 septembre 2024).