Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 19 novembre 2024

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 29 octobre 2024 (17^e législature)

Proposition de loi visant à rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements, n° 504, déposée le mardi 29 octobre 2024.

Mise en ligne : mercredi 30 octobre 2024 à 14h09
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.