Motion de censure
Lundi 2 décembre 2024
(17e législature)
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Discussion en séance publiqueMercredi 4 décembre 2024
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Agenda et comptes rendus des débats
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Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3) sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaireLundi 2 décembre 2024Mise en ligne : lundi 2 décembre 2024 à 17h55
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Motion de censure 49.3Lundi 2 décembre 2024Motion adoptéeVoir le texte de la motion de censure, déposée le lundi 2 décembre 2024.Mise en ligne : lundi 2 décembre 2024Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le lundi 2 décembre 2024.
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Cette motion de censure ayant été adoptée le mercredi 4 décembre 2024, le texte est considéré comme rejeté.
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Motion de censure 49.3Lundi 2 décembre 2024Voir le texte de la motion de censure, déposée le lundi 2 décembre 2024.Mise en ligne : lundi 2 décembre 2024Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le lundi 2 décembre 2024.
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