Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 19 décembre 2024
(17e législature)
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Proposition de loi visant à étendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle, n° 751, déposée le jeudi 19 décembre 2024.Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2024 à 16h39
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.