Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 15 janvier 2025
(17e législature)
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, n° 776, déposé le mercredi 15 janvier 2025.Mise en ligne : mercredi 15 janvier 2025 à 18h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.