Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 11 mars 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants, n° 1054, déposée le mardi 11 mars 2025.

Mise en ligne : mardi 11 mars 2025 à 17h27
Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.