Rapports

Liste des rapports résultant des travaux des commissions, en première lecture du dossier législatif « Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation », avec le détail des missions et des programmes.