Reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’État - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 9 septembre 2025 (17^e législature)

Proposition de résolution, visant à reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’État, n° 1776 rectifié, déposée le mardi 9 septembre 2025.

Mise en ligne : mercredi 10 septembre 2025 à 0h00