Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Commission d'enquête

(17^e législature)

Création d'une commission d'enquête

Mercredi 5 novembre 2025

L'Assemblée nationale a créé le mercredi 5 novembre 2025 une Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement

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- - Rapport de la commission
    
    Lundi 27 avril 2026
    
    Rapport sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public, n° 2698, déposé le lundi 27 avril 2026.