Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 12 février 2026
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 12 février 2026
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 23 décembre 2025
(17e législature)
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Proposition de loi visant à produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société, n° 2311, déposée le mardi 23 décembre 2025.Mise en ligne : vendredi 13 février 2026 à 13h42
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.