Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues

17e législature
Motion de censure
Vendredi 9 janvier 2026 (17e législature)
  • Discussion en séance publique
    Mercredi 14 janvier 2026
    • Agenda et comptes rendus des débats
  • Motion de censure 49.2
    Vendredi 9 janvier 2026
    Motion rejetée
    Voir le texte de la motion de censure, déposée le vendredi 9 janvier 2026.
    Mise en ligne : vendredi 9 janvier 2026
    Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution, le vendredi 9 janvier 2026 par 58 députés.
    • La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le mercredi 14 janvier 2026.