Motion de censure
Lundi 12 janvier 2026 (17e législature)
  • Discussion en séance publique
    Mercredi 14 janvier 2026
    • Agenda et comptes rendus des débats
  • Motion de censure 49.2
    Lundi 12 janvier 2026
    Voir le texte de la motion de censure, déposée le lundi 12 janvier 2026.
    Mise en ligne : lundi 12 janvier 2026
    Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution, le lundi 12 janvier 2026 par 58 députés.