Motion de censure
Lundi 12 janvier 2026
(17e législature)
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Discussion en séance publiqueMercredi 14 janvier 2026
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Agenda et comptes rendus des débats
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Motion de censure 49.2Lundi 12 janvier 2026Voir le texte de la motion de censure, déposée le lundi 12 janvier 2026.Mise en ligne : lundi 12 janvier 2026Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution, le lundi 12 janvier 2026 par 58 députés.