Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

17e législature
Commission d'enquête
(17e législature)
    • Création d'une commission d'enquête
      Mercredi 14 janvier 2026
      L'Assemblée nationale a créé le mercredi 14 janvier 2026 une Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement
      Voir la page de la commission d'enquête
        • Rapport de la commission
          Mercredi 1er juillet 2026