Adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains à la réalité des territoires ruraux

17^e législature

Proposition de loi visant à adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains à la réalité des territoires ruraux (dépôt le vendredi 27 mars 2026).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Vendredi 27 mars 2026 (17^e législature)

Proposition de loi visant à adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains à la réalité des territoires ruraux, n° 2592, déposée le vendredi 27 mars 2026.

Mise en ligne : vendredi 27 mars 2026 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.