Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 8 avril 2026
(17e législature)
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Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027, n° 2627, déposée le mercredi 8 avril 2026.Mise en ligne : mercredi 8 avril 2026 à 0h00