Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 28 avril 2026
(17e législature)
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Proposition de loi relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective, n° 2724, déposée le mardi 28 avril 2026.Mise en ligne : mardi 28 avril 2026 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.