La taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour faire baisser le prix du carburant - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 29 avril 2026 (17^e législature)

Proposition de résolution, relative à la taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour faire baisser le prix du carburant, n° 2737, déposée le mercredi 29 avril 2026.

Mise en ligne : mercredi 29 avril 2026 à 0h00