Motion de censure déposée en application de l'artilcle 49, alinéa 2, par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues

• Discussion en séance publique

  Lundi 6 juillet 2026

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Motion de censure 49.2

  Jeudi 2 juillet 2026

  Voir le texte de la motion de censure, déposée le jeudi 2 juillet 2026.

  Mise en ligne : jeudi 2 juillet 2026

  Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution, le jeudi 2 juillet 2026 par 58 députés.