Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 3 juillet 2026
(17e législature)
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Proposition de résolution invitant le Gouvernement à rétablir la limitation de vitesse à 90 km/h sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central, n° 3013, déposée le vendredi 3 juillet 2026.Mise en ligne : vendredi 3 juillet 2026 à 0h00