Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

17^e législature

Proposition de loi visant à garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant (dépôt le jeudi 23 juillet 2026).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 23 juillet 2026 (17^e législature)

Proposition de loi visant à garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant, n° 3087, déposée le jeudi 23 juillet 2026.

Mise en ligne : jeudi 23 juillet 2026 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.