Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 4 juin 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture, n° 1514, déposée le mercredi 4 juin 2025.

Mise en ligne : mercredi 4 juin 2025 à 14h18
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.