Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

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Commission d'enquête

(17^e législature)

Création d'une commission d'enquête

Mercredi 19 février 2025

L'Assemblée nationale a créé le mercredi 19 février 2025 une Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement

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- - Rapport de la commission
    
    Jeudi 3 juillet 2025
    
    Rapport sur l’organisation du système de santé et les difficultés d’accès aux soins, n° 1671, déposé le jeudi 3 juillet 2025.