Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins

17e législature
Commission d'enquête
(17e législature)
    • Création d'une commission d'enquête
      Mercredi 19 février 2025
      L'Assemblée nationale a créé le mercredi 19 février 2025 une Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins, conformément au chapitre IV de son Réglement
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