Dénoncer l’accord-franco-algérien du 27 décembre 1968 - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 28 novembre 2024 (17^e législature)

Proposition de résolution, appelant les autorités françaises à dénoncer l’accord-franco-algérien du 27 décembre 1968, n° 639, déposée le jeudi 28 novembre 2024.

Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2024 à 12h57