Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 13 mai 2025
(17e législature)
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Proposition de loi relative à l’adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique, n° 1420, déposée le mardi 13 mai 2025.Mise en ligne : mardi 13 mai 2025 à 18h21
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.