Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 11 juillet 2025
(17e législature)
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Proposition de loi visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants, n° 1735, déposée le vendredi 11 juillet 2025.Mise en ligne : vendredi 5 septembre 2025 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.