Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 19 décembre 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à agir pour garantir l’accès à l’autoconservation d’ovocytes, n° 2267, déposée le vendredi 19 décembre 2025.Mise en ligne : vendredi 19 décembre 2025 à 0h00