Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 22 décembre 2025 (17^e législature)

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée, n° 2268, déposée le lundi 22 décembre 2025.

Mise en ligne : lundi 22 décembre 2025 à 0h00