
Rapport d'information
Vendredi 17 janvier 2025
(17e législature)
-
Délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
Rapport d'information- Voir la page de l'organe
-
Rapport d'informationVendredi 17 janvier 2025Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024, n° 785, déposé le vendredi 17 janvier 2025.Mise en ligne : mercredi 22 janvier 2025 à 16h10