Mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

17e législature
Proposition de loi visant à mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (dépôt le mardi 17 septembre 2024).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 17 septembre 2024 (17e législature)