Mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 17 septembre 2024 (17^e législature)

Proposition de loi visant à mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, n° 248, déposée le mardi 17 septembre 2024.

Mise en ligne : mardi 17 septembre 2024 à 16h02
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.